HQE - Surveillance de la qualité de l'air intérieur
- Création : 9 janvier 2012
- Écrit par Jean-François
Ce nouveau décret prolonge les décrets mis en ligne en décembre 2011 qui définissaient le calendrier de mise en place des campagnes de mesures et les valeurs guides à ne pas dépasser pour le formaldéhyde et le benzène.
Ce nouveau décret définit ainsi :
- La nature du rapport d’évaluation et les méthodologies d’échantillonnage retenus (nombre et nature de pièces selon la taille de l’établissement),
- Les substances (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) mesurées et la méthodologie adoptée :
- Pour le benzène et les formaldéhydes : 2 campagnes de mesures de 4,5 jours dont une pendant la période de chauffe, prélèvement selon normes spécifiques et analyse par désorption chimique suivie d'une analyse par chromatographie),
- Pour le dioxyde de carbone : utilisation d’instruments de mesure normalisés avec enregistrement en temps réel (une mesure toutes les dix minutes) sur 8 jours,
- etc.
- les salles de sciences chimiques et biologiques sont logiquement exclues (présence intrinsèques de composés chimiques),
- les locaux techniques, bureaux, logements de fonction (salle ne concernant pas la population sensible visée).
En fonction des résultats de ces mesures, une investigation complémentaire sera menée pour vérifier la bonne tenue des valeurs guides définies dans le décret de décembre 2012. Le tableau ci-dessous reprécise ces différentes valeurs :
L’indice de confinement est calculé suivant la formule :
L’indice de confinement est calculé pour chaque pièce et arrondi au nombre entier le plus proche. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples d’indices de confinement en fonction des taux constatés :
- Le taux actuel moyen de CO2 dans l'air oscille autour de 380 ppm,
- Le débit d’air neuf réglementaire pour les salles de classes est fixé à 15m3/h/pers.
Energie - Lancement de l’appel à projets BEPOS / BEPAS en Ile-de-France
- Création : 5 janvier 2012
- Écrit par Nicolas
- Pour le tertiaire : Cep ≤ Cep ref - 50 % avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)
- Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)
- Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an sans prise en compte de la production locale d’électricité et avec un besoin pour le chauffage ≤ 15 kWhep/m².an.
Energie - Sortie d’un guide portant sur les études d’opportunités en énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement
- Création : 18 décembre 2011
- Écrit par Nicolas
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Afin d’uniformiser la qualité ces études, le CETE Ouest vient de publier un guide à destination des collectivités et des bureaux d’études proposant notamment des points de méthodologie, d'organisation et de vigilance pour la réalisation de ces études d’opportunités en énergies renouvelables.
Pour rappel, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) est un service déconcentré du Ministère de l’écologie, du développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques, au service des acteurs de l’aménagement et du développement durables des territoires.
- 1ère phase : située au niveau des études préalables d’aménagement, elle consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
- 2nde phase : située au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).
Développement Durable - Sommet consacré au réchauffement climatique à Durban
- Création : 14 décembre 2011
- Écrit par Marie-Laure
Entre 2005 et 2010, environ cent quatre-vingt pays ont ratifié le traité de Kyoto qui prévoyait de réduire de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, sur la période de 2008 - 2012. Ce traité prend donc fin naturellement en 2012 d’où l’importance du Sommet de Durban afin de fixer de nouvelles règles du jeu. Et comme l’a fait remarquer le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le protocole de Kyoto est « une fondation sur laquelle bâtir ».
Des divergences d’opinion sur les impacts économiques et l’aspect juridique du protocole de Kyoto persistent entre les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et le reste des pays industriels d’où la fragilité de cette longue négociation.
Les « accords de Cancun » en 2010 (suite du sommet de Copenhague 2009)
Lors du Sommet annuel sur le climat qui s’est déroulé en 2010 à Cancun, des accords ont permis de rassembler les Etats membres du protocole de Kyoto autour d’un projet commun et fédérateur. Deux lignes conductrices ont été érigées afin d’affirmer un engagement formel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’avait pas pu avoir lieu à Copenhague.
Premièrement, les accords soulignent que la température du globe ne doit pas excéder 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle (plus souple que d’imposer la date de 1990). L’augmentation actuelle de la température de la Terre a été estimée à 0,8°C. Il semble difficile d’ici la fin du siècle de ne pas dépasser ces 2°C en ne déterminant pas une feuille de route plus précise et intégrant l’ensemble des pays du monde. L’objectif est de les responsabiliser sur un engagement d’actions en faveur d’un non-réchauffement climatique ou en tout état de cause, d’un réchauffement climatique maîtrisé en fonction de leur période pré-industrielle. On parle déjà d’une augmentation générale des températures de +4°C pour 2100, voir beaucoup plus suivant la situation géographique.
Deuxièmement, les accords de Cancun ont permis de définir la notion de « fonds vert ». Ce fonds permettrait de réunir d’ici 2020, 76 milliards d’euros (100 milliards de dollars) par an d'actions innovantes contre le changement climatique. Ce serait une aide transversale et concrète entre les pays riches et les pays les plus défavorisés tels que l’Afrique qui souffre en premier de ce réchauffement climatique. L’union européenne a déjà versé plus de 4,6 milliards d’euros depuis 2010 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Durban n’aura pas permis de définir plus précisément l’organisation économique de ces « fonds vert » : qui donne, quand, comment et pour qui ?
Le cas des pays pollueurs
Les Etats-Unis, responsables de 23% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, n’ont jamais ratifié les accords initiaux de Kyoto et donc ne se sont jamais engagés concrètement dans la réduction des émissions de CO2 à l’échelle planétaire. En 1997, le protocole a été proposé au Sénat américain mais aucun sénateur démocrate n'a voté en sa faveur. Les enjeux économiques et industriels sont donc bien plus forts que l’engagement politique « vert » puisque les Etats-Unis fournissent au monde entier et à eux seuls 25% des biens, produits et services. L’engagement national semble difficile, cependant vingt-huit Etats (sur cinquante-deux) se sont engagés depuis 2006 dans des Plans Climats à l’échelle de leur territoire précisant des objectifs de niveaux d’émissions de gaz à effet de serre divisés par 4 pour 2050. Concernant le sommet de Durban, les États-Unis ont fini par en accepter les grands principes.
Le Canada a annoncé le 5 décembre dernier (lors du sommet de Durban) se retirer du protocole de Kyoto. Ce pays est le 1er fournisseur de pétrole brut pour les Etats-Unis et l’origine de leur pollution provient principalement de l’exploitation de gisements de sable bitumineux dans la province de l’Alberta. Cette province ne souhaite pas répondre de contraintes juridiques et donc s’impliquer dans une réduction d’émissions. Si l’Alberta refuse de donner son accord sur un 2ème volet du Protocole de Kyoto, alors tout le Canada refuse !
La Chine, 1er émetteur mondial de CO2, accepte pour l’instant les grands principes du 2ème volet du Protocole de Kyoto et donc de participer à une réduction de sa pollution à l’échelle mondiale. Cependant elle ne souhaite pas que ces éventuelles réformes entachent son propre développement économique. La Chine, jusqu’à maintenant, considéré comme pays émergent, n’avait aucune obligation en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’Inde, quant à elle, reste très flou sur son engagement.
A la suite des décisions précédentes, la Russie, responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, et le Japon ne souhaitent pas se réengager dans le protocole de Kyoto. Leur position se clarifiera peut-être l’année prochaine, au prochain sommet pour le climat de l’ONU qui se tiendra du 26 novembre au 7 décembre 2012 au Qatar, un des plus gros émetteurs de CO2 par habitant au monde.
En 2005, les Etats-Unis, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Chine et la Corée du Sud (sans la Russie) se sont engagés dans un partenariat parallèle : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Ce partenariat a pour but de proposer de nouvelles solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et non pas de s’engager juridiquement dans une réduction chiffrée d’émissions.
HQE - Premiers pas réglementaires pour la qualité de l’air de nos écoles
- Création : 12 décembre 2011
- Écrit par Jean-François
- le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.
- le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.), est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.
Ces deux gaz appartiennent à la famille des composés organiques (COV, COTV, COSV…) qui regroupe plus de 900 substances et qui, en fonction de la concentration et des interactions, sont responsables de troubles sanitaires importants comme des irritations de la peau et des muqueuses (une étude suédoise de 2001 sur plus de 40 écoles montrait un risque d’asthme multiplié par trois en fonction de l’exposition aux COV), des troubles neurologiques, une fatigue chronique, des nausées mais aussi pour la plupart des effets cancérogènes (c’est le cas notamment du benzène, classé leucémogène ou du formaldéhyde).
La qualité de l’air intérieur des établissements accueillant un public sensible est un enjeu de santé publique trop souvent négligé dans la conception (ou la rénovation) de ces équipements. Le taux de dioxyde de carbone dans les classes peut/doit à lui seul appeler des réponses tant dans les comportements que dans le choix des équipements ou dans le dimensionnement du renouvellement d’air (actuellement, chaque élève n’a le droit qu’à un renouvellement de 15 m3/h alors qu’un employé de bureau dispose de 25 m3/h). De même, les mesures évoquées ne prennent en compte que des expositions à long terme et néglige ainsi la saisonnalité des émissions de COV (plus en été qu’en hiver) ou les pics qui interviennent à certains moments clés de la journée.
Au-delà de campagnes de mesures, qui permettront de se doter d’outils statistiques indispensables et corriger certaines aberrations (une campagne de mesures 2009/2010 sur 160 établissements ayant montré que 88% des équipements présentaient une valeur seuil de formaldéhydes supérieur à 30 µg/m³), cet enjeu doit véritablement être remis au cœur des préoccupations dans la conception, la rénovation, l’aménagement (mobilier, revêtement…) ou l’exploitation de nos équipements scolaires.