Construction durable :Encore des efforts à fournir pour le recyclage des déchets plastiques du BTP
- Création : 19 mars 2012
- Écrit par Camille
L’étude, publiée le 13 Mars 2012, nous apprend qu’en 2010, la demande européenne en plastique a été de 46.4 millions de tonnes, dont 9.56 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment et de la construction. Ce secteur est ainsi le 2nd plus gros consommateur de plastique, derrière le secteur de l’emballage et du conditionnement.
Les plastiques les plus utilisés sont le PVC, le polystyrène, le polystyrène expansé, le polyéthylène et le polyuréthane. Ces produits sont essentiellement utilisés pour l’isolation des bâtiments, la fabrication de revêtements de sols et de murs et la fabrication de tuyaux et conduites.
Mais cette étude s’intéresse essentiellement aux déchets plastiques du BTP : quelle masse a été produite en 2010 et quels ont été les modes d’élimination de ces déchets ? Ainsi, 1 365 000 tonnes de déchets plastiques ont été produits en 2010:
- 598 000t (soit 43.8%) sont partis en déchetteries,
- 494 000t (soit 36.2%) ont fait l’objet d’une valorisation énergétique,
- et 273 000t (soit 20%) ont été recyclées.
- Certains pratiquent ainsi la mise en décharge quasi-systématique. Il s’agit généralement de pays ayant de faible production de déchets plastiques tels que la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte ou encore la Slovénie. Les exceptions étant la Grèce et la Roumanie, qui avec respectivement 16 000 et 27 000 tonnes de déchets plastiques en 2010 affichent des taux de mise en décharge de 100% et 96%. Notons également l’Italie, qui évacue 85% de ses déchets plastiques en déchetterie, ce qui représente tout de même 114 000t/an.
- D’autres, vont davantage privilégier la valorisation des déchets, c’est par exemple le cas des Pays-Bas avec 90% de revalorisation de ses déchets plastiques du BTP, de l’Autriche avec 94%, de l’Allemagne et de la Suède avec 96% ou encore la Suisse avec 100% de revalorisation.
De son côté, la France affiche une mise en décharge de 40% de ces déchets plastiques, 43.2% font l’objet d’une valorisation énergétique et 16.1% sont recyclés. En moyenne, la France recycle donc moins ces déchets plastiques du BTP que ses voisins européens.
Cependant, il ressort également de cette étude que près de 65% des déchets plastiques valorisés font l’objet d’une valorisation énergétique, c’est-à-dire d’une incinération avec récupération de chaleur. Ainsi:
- la Suisse qui valorise 100% de ses déchets plastiques en incinère 75%,
- les Pays-Bas 65%,
- l’Allemagne et la Belgique 70%,
- le Danemark 76%,
- et l’Autriche 80%.
Le recyclage (valorisation matière) doit donc être privilégié. D’après l’étude de PlasticsEurope, les meilleurs élèves européens en la matière sont le Royaume-Uni avec 31.6% de recyclage, l’Allemagne avec 26.5%, la Suisse avec 25.8% et les Pays-Bas avec 25%.
Des efforts doivent donc être fournis pour augmenter le taux de valorisation des déchets plastiques du BTP, particulièrement dans le développement des filières de recyclage. Cependant, alors que la masse de déchets plastiques a augmenté de près de 30% entre 2009 et 2010 dans ce secteur, la priorité doit être de limiter cette production de déchets, en ayant recours à des matériaux alternatifs moins polluants, en mettant en place des plans de calepinage… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.
Territoire durable : appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21
- Création : 14 mars 2012
- Écrit par Nadia
Septième session d’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.Aussi, depuis 2007, 193 territoires ont pu bénéficier de cette reconnaissance depuis la première session et 47 nouveaux territoires ont été distingués en 2011.
Cet appel à reconnaissance participe aux objectifs, de développement des Agendas 21, visés à l’horizon 2013 avec la mise en place de 1000 Agendas 21 locaux dont 250 reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance. Cet objectif est, grâce au Grenelle, inscrit dans la loi et la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2010-2013.
Par ailleurs pour soutenir cet engagement, le ministère a mis en place un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 ainsi qu’un référentiel pour accompagner l’évaluation des projets de développement durable.
La plateforme dédiée au dépôt des candidatures sera ouverte le 16 avril prochain.
Construction durable : nouveau référentiel habitat et environnement (H&E) 2012
- Création : 12 mars 2012
- Écrit par Jean-François
CERQUAL, filiale de l’association QUALITEL en charge de l’activité de certification des logements neufs collectifs, apporte des évolutions aux référentiels de ses certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement »... Applicable depuis le 1er mars 2012, le millésime 2012 s’intègre dans le contexte du Grenelle de l’Environnement et des recommandations et réglementations qui en sont issues.
Ce millésime apporte son lot de nouveautés comme :
- La fusion des référentiels « Qualitel » et « Habitat & Environnement »,
- L’intégration de nouvelles exigences optionnelles (coût global, indicateurs de performance environnementale,
- La volonté de recourir de manière plus régulière à l’expression des exigences en termes de performance plus qu’en termes de moyens,
- Le renfort des contrôles de conformité au référentiel sur site (systématisation et approfondissement) et par la référence croissante aux compétences contrôlées par tierce partie des acteurs de la filière (maitrise d’œuvre et entreprises.
Comme pour les millésimes précédents, le référentiel s'articule autour de rubriques dont certaines sont obligatoires en fonction du profil (A ou B) recherchés et d’autres sont optionnelles et permettront de valoriser les choix des Maitres d’Ouvrage (voir figure ci dessous).
Les rubriques sont ainsi :
- MEO (Management Environnemental de l’Opération) qui, au travers d'un audit, couvre tous les points clés pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs environnementaux, lors de la conception et la réalisation d’une opération (cette rubrique peut être remplacé, pour les Maitrises d'Ouvrages récurrente par une certification spécifique et la mise en place d'un Système de Management Global),
- CP (Chantier Propre) qui intègre la mise en place d'un chantier propre tant dans l'organisation de la consultation des entreprises que dans le suivi du chantier lui même,
- MCE (Maîtrise des Consommations Électriques) qui a pour objectif de valoriser les choix techniques visant à réduire les consommations électriques au niveau des parties communes, des espaces extérieurs, des équipements collectifs et des locaux privatifs,
- PE (Performance Énergétique) qui s’assure que les caractéristiques de l’opération sont correctement renseignées dans l’étude thermique de l’opération et qui est une première étape pour les labellisations énergétiques de l'ouvrage (BBC+..),
- CM (Choix des Matériaux) dont l'objectif est de valoriser la contribution des matériaux à la qualité environnementale du bâtiment. Les exigences portent sur des aspects qualitatifs comme les matériaux disposant de FDES, le transport des matériaux, la gestion durable et le traitement du bois, et sur des aspects quantitatifs comme les volumes de bois mis en œuvre,
- DE (Durabilité de l’Enveloppe) qui apprécie la durabilité de l’enveloppe d’un bâtiment à travers les différents matériaux et procédés qui la composent à partir d’informations sur les durées de vie, les fréquences et les coûts d’entretien des matériaux,
- GE (Gestion de l’Eau) qui valorise les dispositions techniques permettant de réaliser des économies d’eau, tout en maintenant un bon niveau de confort sur l’ensemble de la chaîne de l’eau, de sa récupération en toiture ou de l’arrivée au compteur, jusqu’à l’utilisation dans le logement en passant par sa distribution intérieure,
- AE (Acoustique Extérieure) qui évalue la qualité de l’isolement acoustique des façades et des toitures d’une opération vis-à-vis des bruits extérieurs,
- AI (Acoustique Intérieure) qui rassemble les exigences pour améliorer l’isolation acoustique dans le logement,
- CV (Confort Visuel) qui fixe des objectifs à atteindre sur l’éclairage des logements et des parties communes et prend aussi en compte les contraintes du site, la relation intérieur/ extérieur, et le traitement de la lumière du jour,
- ELC (Espaces et Locaux Communs) qui propose une série d’exigences visant à faciliter les comportements environnementaux sur la position, le dimensionnement et l’équipement des locaux poubelles, vélos, poussettes,
- QAI (Qualité de l'Air Intérieur) qui traite de la qualité de l’air intérieur au travers des informations sanitaires sur les produits mis en œuvre et les dispositions techniques d’une installation d’aération et de ventilation
- TE (Thermique d’Été) qui a pour objectif de limiter les surchauffes du bâtiment lors des périodes estivales par le contrôle des apports solaires et par l’utilisation de l’inertie du bâtiment.
- IHG (Information des Habitants et du Gestionnaire) qui définit le contenu d’un livret d’accueil pédagogique destiné aux habitants et au gestionnaire, en leur délivrant des informations utiles et pratiques sur le bâtiment et sur la façon d’y vivre,
- AH (Accessibilité et Habitabilité) qui propose des dispositions techniques en vue d’améliorer la capacité d’un bâtiment d’habitation à accueillir des personnes handicapées ou avec handicap,
- CG (Coût Global) qui propose de formaliser des études en coût global avec l’objectif que le maître d’ouvrage puisse prendre une décision en fonction d’éléments comparables et objectifs,
- EC (Conception Économe en Charges) qui a pour objectif d’évaluer les économies de charges potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception de l’ouvrage,
- ID (InDicateurs) qui établit l’étiquette environnementale d’un bâtiment, obtenue à partir du calcul des indicateurs de performance environnementale (Énergie primaire non renouvelable, Changement climatique, Eau et déchets).
Energie - lancement de 15 projets de production d’électricité à partir de biomasse
- Création : 8 mars 2012
- Écrit par Eléonore
Le lancement des 15 projets de production d’électricité à partir de biomasse sélectionnés en octobre 2011 a été annoncé par le Ministre de l’Industrie et de l’Energie le 5 mars dernier.
Parmi ces projets, 13 sont des projets de cogénération (production de chaleur et d’électricité) et 2 des projets de production électrique uniquement. Les lauréats sont répartis sur tout le territoire français et font appel à différents types de combustibles biomasse : biomasse forestière pour la majorité, broyats, déchets et résidus agricoles. La puissance installée moyenne s’élève à 25 MW. A noter un projet de 150 MW en région PACA.
Parmi les critères de sélection : le prix de vente de l’électricité, l’efficacité énergétique, l’approvisionnement en biomasse, la localisation de l’installation, la qualité de l’approvisionnement et le respect des normes sur la pollution atmosphérique.
A noter que dans le cahier des charges de l’appel d’offres était indiqué un prix de base de l’électricité défini par le producteur plafonné à 115 €/MWh, soit une incitation à une valorisation de la chaleur.
Des « comités régionaux biomasse »
Ce lancement s’accompagne de la mise en place de 3 « comités régionaux biomasse » : en Aquitaine, PACA et Centre–Pays de Loire, ce afin de permettre un développement maîtrisé de la collecte de biomasse locale. En effet, les projets CRE4, de part leur importance, risque d’engendrer certaines pressions localement sur l’approvisionnement en biomasse. Ces comités seront animés par les préfets de région.
Précédents appels d’offres CRE
Depuis 2005, quatre appels d’offres ont été lancés :
- le premier en 2003 a retenu 232 MW de projets pour un coût moyen du MWh égal à 86 €. Le seuil d’éligibilité était fixé à 12 MW électrique.
- le deuxième en 2006 a sélectionné 314 MW pour un coût moyen de 128 € / MWh. Deux types d’installations pouvaient répondre à cet appel d’offre : celles de puissance unitaire supérieure à 9 MWé et celles de puissance unitaire comprise entre 5 et 9 MWé.
- le troisième en 2009 a retenu 250 MW de projets pour un coût moyen de 145 € / MWh. Le seuil d’éligibilité des projets était fixé à 3 MWé.
- le quatrième, lancé en 2010. Le seuil d’éligibilité des projets a été remonté à 12 MWé.
Rappel des objectifs à 2020
Dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, la biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7,4 sur 20 Mtep).
Plus particulièrement, l’objectif de production d’énergie issue des centrales de cogénération biomasse s’élève à 3,84 Mtep (dont 62,5 % sous forme de chaleur) contre 0,24 Mtep en 2006 (essentiellement sous forme d’électricité).
En termes de puissance, la PPI de 2009 (programmation pluriannuelle des investissements) a repris les objectifs du COMOP 10, à savoir un accroissement de la capacité de production de 520 MW à l'horizon 2012 et 2 300 MW à l'horizon 2020, ce qui représente une multiplication par trois des capacités entre 2010 et 2020 avec plus 3 000 MW visés en 2020.
Urbanisme durable - De nouvelles exigences en termes de stationnement vélos et d’installations de recharge des véhicules électriques
- Création : 27 février 2012
- Écrit par Cécile
La publication de l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, pris pour application du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, définit de nouvelles règles en termes de stationnement visant à favoriser les modes de transport limitant leur impact sur l’environnement.
Les exigences s'appliquent aux bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 :
- Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
- Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.
Stationnement vélos :
Le cadre réglementaire définit des exigences portant à la fois sur la qualité des espaces de stationnement vélos, leur accessibilité et la surface minimum dédiée.
L’arrêté précise ainsi notamment les surfaces minimales de stationnement vélos par bâtiment :
- « pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
- pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »
D’autre part ces espaces doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos et se situer « de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »
Cet arrêté instaure ainsi une obligation réglementaire sur les surfaces de stationnement vélos, que l’on ne retrouvait jusqu’alors, sous l’aspect réglementaire, que dans certains PLU de collectivités qui souhaitaient traduire un engagement dans le développement des circulations douces.
Il faut toutefois noter que cette réglementation impose des surfaces minimales auxquelles il ne faut pas se cantonner, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de développement des circulations douces. Ainsi, comparativement, les recommandations du CERTU préconisent par exemple une surface dédiée au stationnement vélos de 0,75 à 2 m² par studio et de 2,25 à 4 m² par F4 (stationnement + espaces de manœuvre).
Par ailleurs ces dispositions en termes de stationnement vélos doivent impérativement s’inscrire dans une statégie efficace de développement du vélo à l’échelle de la ville, intégrant le déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, la mise en œuvre d’espaces de stationnement vélos sur l’espace public, …
Recharges des véhicules électriques:
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux installations nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, tel que prévu dans l'article 57 de la loi Grenelle 2 :
- « Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
- « Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
- « La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».
Plus d'articles...
- Energie - Résultats de la 1ère session de l’appel à projets chaufferie biomasse de l’ADEME Ile-de-France
- Territoire durable - 62 projets soutenus dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité
- HQE - 1ère édition des Trophées Bâtiment & Santé 2012
- HQE - Lancement du Concours Archi Bas Carbone 2012
