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Urbanisme Durable - Ordonnance concernant l'évolution des SCOT, PLU et cartes communales

Grenelle de l'EnvironnementLe Grenelle 2, via son article 25, autorise la mise en place par le gouvernement d’ordonnances permettant notamment de :
  • « Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme »,
  • « Apporter au régime des permis de construire et des autorisations d'urbanisme […], les corrections dont la mise en œuvre de la réforme pourrait faire apparaître la nécessité ».
Dans ce cadre, l’ordonnance du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Parmi les principales modifications apportées par ce projet et ayant un impact en matière de développement durable, nous retiendrons essentiellement :
  • L’article 2, qui précise que l’établissement public doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Scot, 6 ans au plus après son approbation. Celle-ci portera notamment sur les mesures mises en œuvre en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Elle permettra de conclure sur le maintien en vigueur du Scot ou sur une révision de celui-ci.
  • Dans le même article, le droit de veto dont dispose le préfet lors de l’approbation d’un Scot, si ce dernier présente des éléments « contraires à un projet d'intérêt général, autorisent une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ».
  • La mise en compatibilité des Scot avec les autres documents du type SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), schéma régional de cohérence écologique ou plan climat énergie territorial, qui doit être vérifiée par le Préfet.
  • Article 5 : La procédure d’ « autorisation de majoration des possibilités de construire favorables à la construction de logements sociaux ou répondant à des critères de consommation ou de production énergétique performante » est modifiée. Cet article simplifie en effet la procédure en reportant cette autorisation sur le règlement local et non plus sur décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.
Exemple PLUCe texte révise également la procédure de modification des PLU, en prévoyant une procédure simplifiée (mise à disposition du public pendant un mois, à la place de l’enquête publique) dans le cas de l’intégration aux PLU de certains principes incitant à densifier ou à limiter l’étalement urbain. Les modifications concernées par cette procédure simplifiée sont celles qui :
  • permettent de majorer de plus de 20% les possibilités de construction,
  • diminuent les possibilités de construire,
  • réduisent une zone urbaine ou à urbaniser.
L’ordonnance intègre donc une responsabilité accrue des préfectures dans l’intégration des principes de développement durable dans les Scot et PLU et simplifie les procédures visant à intégrer la limitation de l’étalement urbain dans les PLU existants.

Energie - Sortie officielle du nouveau label Effinergie+

EffinergieLe 17 janvier 2012, en cohérence avec la nouvelle Réglementation Thermique 2012, le collectif Effinergie a officiellement lancé son nouveau label « Effinergie+ », successeur désigné du label BBC Effinergie. Pour rappel, Effinergie a développé précédemment deux labels :
  • le label BBC-Effinergie pour le neuf en 2007, fixant une consommation maximale de 50 kWhep/m²/an pour le logement, modulée selon la zone géographique considérée,
  • le label BBC-Effinergie rénovation en 2009, dont la consommation maximale reste pour l’instant fixée à 80 kWhep/m²/an pour le logement, modulée selon la zone géographique considérée.
La RT 2012 est d'ailleurs présentée comme une généralisation du niveau de consommation du label BBC-Effinergie neuf de 2007. Cette généralisation peut toutefois être contestée pour certaines typologies de bâtiments (établissements d'enseignement primaire par exemple) au regard de la différence d'exigence entre le label BBC Effinergie et le coefficient Cepmax défini par la RT 2012.
 
Le nouveau label « Effinergie + », plus performant, relance l'expérimentation technique et évolue logiquement vers le niveau de consommation des bâtiments passifs et à énergie positive en prévision de la future RT 2020 qui devra généraliser le bâtiment à énergie positive (BEPOS).
Les principales évolutions du label Effinergie+ par rapport au label BBC-Effinergie sont les suivantes :
 
Axe de progrès n°1 - Conception de bâtiments énergétiquement plus performants
  • Amélioration de l’enveloppe du bâtiment avec un Bbio < Bbiomax - 20 % pour tous les bâtiments (Bbio : Besoin Bioclimatique du Bâtiment)
  • Amélioration de la performance énergétique des bâtiments en diminuant la  consommation maximale des cinq usages réglementaires : celle-ci passe par exemple pour les logements, de 50 kWhep/m²/an à 45 kWhep/m²/an jusqu'à 2014, et 40 kWhep/m²/an après 2014.
  • Amélioration de l’étanchéité à l’air, de l’efficacité des systèmes de ventilation et de la qualité de l’air du bâtiment.
Axe de progrès n° 2 - Mobilisation des occupants sur la totalité des consommations d’énergie
Le label Effinergie+ améliorera l’exploitation des bâtiments par deux moyens :
  • L’évaluation obligatoire des consommations mobilières et autres usages de l’énergie (médias, électroménager, etc.),
  • La mise en place de compteurs de consommation liés aux prises électriques.
Axe de progrès n° 3 - Développement de la production locale d’énergie renouvelable
Le nouveau label rend enfin obligatoire l’affichage :
  • de la consommation conventionnelle d’énergie primaire par usage et des émissions de GES,
  • du besoin bioclimatique Bbio,
  • de la part de la consommation couverte par la production locale d'énergie renouvelable.
Label Effinergie+
 Représentation des axes d'amélioration du label Effinergie+
 
Les règles techniques liées à ce nouveau labels seront publiées par Effinergie dans les prochains jours. Les différents organismes de certification (Certivéa, Cerqual, Cequami, etc.) devraient quant à eux commencer à proposer cette nouvelle labellisation Effinergie+ à partir du mois de mars 2012. Comme pour son prédécesseur, ce label sera notamment intégré à des certifications élargies, comme les certifications Habitat et Environnement proposées par Cerqual.

Par ailleurs, une expérimentation pilote « Effinergie+ vers l'énergie positive » est également mise en place, afin d’évoluer vers une définition de l’énergie positive en fonction du contexte urbain.

Territoire Durable - Baromètre de la concertation et de la décision publique 2012

RespublicaHarris Interactive a réalisé, pour le compte de Respublica, une enquête d’opinion relative aux attentes des Français en matière de démocratie participative et de concertation. L’objectif de cette enquête était également de connaître leur opinion sur la façon dont les décisions sont prises à l’échelle locale et la manière dont ils peuvent participer aux prises de décisions locales. L’enquête a été menée en juin/juillet 2011 sur un échantillon de 1 370 personnes représentatif de la population Française.

L’étude révèle que deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de la concertation mais 90% plébiscitent cette démarche lorsqu’elle leur est expliquée. Un tiers déclare avoir participé à une concertation. En général, cette expérimentation leur a permis d’apprendre et d’intégrer de nouveaux éléments dans leur réflexion mais également d’exposer leurs arguments et de confronter leurs arguments avec ceux d’autres citoyens. Cette part des personnes interrogées déclare s’intéresser aux projets de leur ville et se sent concernée par les sujets traités au cours des différentes concertations.

De plus, pour 91% des personnes interrogées, une décision qui respecte l’intérêt général est une bonne décision et pour 86%, c’est le fait d’avoir fait l’objet d’une discussion avec les personnes concernées qui en fait une bonne décision. La concertation constitue donc un gage de bonne décision, 80% estiment qu’il faut développer les pratiques de concertation, favoriser la participation de tous les citoyens et intégrer les citoyens qui habituellement n’ont pas la parole. Il existe toutefois des doutes qui sont soulevés quant à la sincérité des démarches de concertation et à la bonne prise en compte des échanges.

Ainsi, lorsque la concertation est clairement définie, ses finalités sont facilement appréhendées. Globalement, pour le panel interrogé, la démocratie participative a pour but d’associer les citoyens à la vie locale, d’augmenter l’adhésion des citoyens aux décisions déjà prises, de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique. Les personnes interrogées ont par ailleurs bien conscience des limites de la concertation qui ne confère ni pouvoir de décision, ni pouvoir de contrôle sur les élus.

Globalement, les Français sont en demande de démarches de concertation. Environ une personne interrogée sur deux estime qu’il n’y a pas assez de démarches de participation. Les sujets sur lesquels ils souhaitent intervenir relèvent notamment du développement local avec en premier lieu les transports/déplacements et l’aménagement/l’urbanisme puis la sécurité, le logement, la vie culturelle et sportive…

Urbanisme Durable - Lancement de la session 2012 de l’Appel à Projets AEU® de l’ADEME

AaP AEU 2012 - ADEME IdFL’ADEME Ile-de-France lance la session 2012 de l’Appel à Projets AEU®. Cet Appel à Projets vise à promouvoir l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), démarche d’accompagnement et d’aide à la décision visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet d’aménagement urbain ou de planification urbaine.

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs EPCI (communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle) dans le cadre de projets d’élaboration de documents de planification ou de projets d’urbanisme faisant l’objet d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Les projets concernés par cet appel à projets sont ainsi :
  • l’élaboration (ou la révision) de documents d’urbanisme de planification (PLU, SCOT),
  • les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU, etc.) hors projets monofonctionnels (tels que lotissements résidentiels et zone d’activités),
  • de façon à favoriser l’innovation, à titre expérimental, l’appel à projets pourra également concerner des AEU® visant à accompagner l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat, ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.

Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projets visent à :
  • favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
  • accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
  • favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
  • soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
  • expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu.

Calendrier AàP AEU 2012L’ADEME Île-de-France envisage ainsi d’accompagner une dizaine de démarches AEU® en 2012.

En complément de l’accompagnement financier de l’ADEME sur ces projets dont le détail des aides alloués aux projets exemplaires est précisé ici (p.5), l’ADEME met en place un dispositif d’accompagnement technique à destination des collectivités et des aménageurs.

L’atelier de lancement de l’Appel à Projets aura lieu le mardi 17 janvier 2012 (inscription sur le site de l’ADEME Ile-de-France) et sera suivi de plusieurs sessions d’échange et de sensibilisation.

Le choix des lauréats de l’appel à projets sera rendu public en juillet 2012.

Urbanisme Durable - Réforme des études d'impact

Grenelle de l'EnvironnementPrévu par la loi Grenelle 2 (article 230), le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Ce texte modifie le champ d’application, la procédure et le contenu de l’étude d’impact et affirme le rôle de l’Autorité environnementale (créée par décret le 30 avril 2009).

L’objectif de ce décret est de consolider les études d’impact afin de mieux prévoir et/ou corriger les incidences des projets sur l’environnement.

Le champ d’application
Ce décret simplifie la lisibilité des projets soumis à étude d’impact. En effet, la liste négative des projets non soumis à étude d’impact est remplacée par une liste positive spécifiant les projets de « travaux d’ouvrages et d’aménagements » soumis à étude d’impact. Cette liste est disponible en annexe de l’article R-122-2 du Code de l’Environnement.

Le décret distingue désormais deux types d’opérations :
  • les projets soumis à une étude d’impact de façon systématique,
  • les projets soumis à l’examen au cas par cas.
Dans le cas des projets soumis à l’examen au cas par cas, les dossiers sont envoyés à l’autorité de l’état compétente en matière d’environnement (Autorité environnementale) qui détermine si le projet nécessite ou non la réalisation d’une étude d’impact. L’Autorité environnementale dispose d’un délai de trente-cinq jours pour informer le maitre d’ouvrage de sa décision.

Cette analyse au cas par cas permet d’évaluer plus justement la nécessité de l’étude au regard de la situation du projet et de ses possibles incidences qu’un simple seuil financier (1,9 millions d’euros par exemple) ou technique qui dispensait d’étude d’impact un trop grand nombre de projets.

Pour exemple, dans une commune dotée d’un PLU, les ZAC dont la programmation prévoit une surface SHON supérieure à 40 000 m² ou dont le terrain d’assiette est supérieur à 10 ha seront systématiquement soumises à étude d’impact alors qu’elles seront soumises à examen au cas par cas dans les deux cas suivants :
  • la surface SHON de la ZAC est supérieure ou égale à 10 000 m² et inférieure à 40 000 m² et le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 ha,
  • la ZAC couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et prévoit la construction d’une surface SHON  inférieure à 40 000 m².
La procédure
Ce décret modifie également la procédure. Désormais, pour disposer d’informations quant à la qualité et au contenu de l’étude d’impact, le maître d’ouvrage peut, avant la réalisation de l’étude d’impact, demander aux autorités compétentes pour autoriser le projet de rendre un avis sur le degré de précision à fournir dans l’étude d’impact (« cadrage préalable »).

Dans cette demande, le maitre d’ouvrage fournit au minimum les éléments dont il dispose sur les caractéristiques principales du projet et de son implantation territoriale, les principaux enjeux environnementaux et les impacts possibles, ainsi que les liens du projet avec d’autres projets ou ouvrages existants.
L’autorité compétente pour autoriser le projet consulte ensuite l’autorité environnementale.

Après retour de l’autorité environnementale, l’autorité compétente rend un avis dans lequel figure les éléments permettant d'ajuster le contenu de l'étude d'impact à la sensibilité des milieux et aux impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santé humaine sont au minimum indiqués, parmi lesquels :
  • les zonages, schémas et inventaires relatifs à la ou aux zones susceptibles d'être affectées par le projet,
  • les autres projets connus, avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés,
  • la nécessité d'étudier, le cas échéant, les incidences notables du projet sur l'environnement d'un autre Etat,
  • la liste des organismes susceptibles de fournir au pétitionnaire des informations environnementales utiles à la réalisation de l'étude d'impact.
Le contenu de l’étude d’impact
Le contenu de l’étude d’impact est également renforcé. Par rapport à l’ancienne version, la nouvelle étude d’impact comportera les éléments suivants :
  • une description du projet,
  • une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet (et plus uniquement du site),
  • l'étude des effets du projet sur l'environnement et sur la santé,
  • une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus,
  • une présentation du dispositif de suivi de mesures pour éviter et compenser les effets négatifs et du « suivi de leurs effets sur l'environnement ».

HQE - Surveillance de la qualité de l'air intérieur

Qualité de l'air intérieurEn accord avec la loi Grenelle 2 introduisant, dans le Code de l'Environnement, l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public) accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, un nouveau décret est paru au Journal Officiel du 5 janvier 2012 pour une entrée en application fixée au 1er juillet 2012.

Ce nouveau décret prolonge les décrets mis en ligne en décembre 2011 qui définissaient le calendrier de mise en place des campagnes de mesures et  les valeurs guides à ne pas dépasser pour le formaldéhyde et le benzène.

Ce nouveau décret définit ainsi :
  • La nature du rapport d’évaluation et les méthodologies d’échantillonnage retenus (nombre et nature de pièces selon la taille de l’établissement),
  • Les substances (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) mesurées et la méthodologie adoptée :
    • Pour le benzène et les formaldéhydes : 2 campagnes de mesures de 4,5 jours dont une pendant la période de chauffe, prélèvement selon normes spécifiques et analyse par désorption chimique suivie d'une analyse par chromatographie),
    • Pour le dioxyde de carbone : utilisation d’instruments de mesure normalisés avec enregistrement en temps réel (une mesure toutes les dix minutes) sur 8 jours,
    • etc.
Le décret définit également la typologie de pièces où pourront être réalisées les campagnes de mesures de polluants. Ainsi sont logiquement exclus :
  • les salles de sciences chimiques et biologiques sont logiquement exclues (présence intrinsèques de composés chimiques),
  • les locaux techniques, bureaux, logements de fonction (salle ne concernant pas la population sensible visée).
Il est plus étonnant de constater que les locaux dédiés exclusivement à la pratique d’activités sportives sont également exclus.

En fonction des résultats de ces mesures, une investigation complémentaire sera menée pour vérifier la bonne tenue des valeurs guides définies dans le décret de décembre 2012. Le tableau ci-dessous reprécise ces différentes valeurs :
 
Qualité de l'air - Tableau 1
 
L’indice de confinement est calculé suivant la formule : 

Formule Indice de Confinement

L’indice de confinement est calculé pour chaque pièce et arrondi au nombre entier le plus proche. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples d’indices de confinement en fonction des taux constatés :

Qualité de l'air - Tableau 2
 
Le dioxyde de carbone est avant tout un marqueur de la contamination humaine de l’air et ces valeurs doivent être comparées au tableau suivant (extrait de la norme NF EN 13779) qui définit les débits d’air neuf à respecter en fonction de la qualité d’ambiance souhaitée :
Qualité de l'air - Tableau 3
 
A ce stade, deux rappels doivent nous alerter :
  • Le taux actuel moyen de CO2 dans l'air oscille autour de 380 ppm,
  • Le débit d’air neuf réglementaire pour les salles de classes est fixé à 15m3/h/pers.

Energie - Lancement de l’appel à projets BEPOS / BEPAS en Ile-de-France

BEPOSL’ADEME Ile-de-France a publié le 3 janvier 2012 le cahier des charges relatif à l’appel à projets BEPOS / BEPAS. Porté conjointement par l’ADEME et la région Ile-de-France, cet appel à projets a pour but de soutenir des opérations de bâtiments démonstrateurs anticipant la Réglementation Thermique prévue pour 2020 et vise également à accompagner de nouvelles opérations contribuant au Programme national PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment).
Il se place dans la continuité des appels à projets Bâtiments Basse Consommation et Réhabilitation Durable organisés par la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME et le Conseil Régional depuis 2008. Les résultats issus de cet appel à projets doivent à termes permettre de constituer à l’échelle régionale, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les professionnels, des références convaincantes aux coûts maîtrisés et aisément reproductibles.

Cet appel à projets vise principalement avant tout à promouvoir l’efficacité énergétique et climatique des bâtiments franciliens. Il s’adresse exclusivement aux projets de construction de logements collectifs et de bâtiments tertiaires publics et privés qui représentent les secteurs ayant les plus forts enjeux d’un point de vue consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serre (GES).

Les objectifs techniques fixés sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.
Sur ce dernier poste le jury évaluera autant les stratégies d’atténuation (y compris l'énergie grise des matériaux de construction) que les stratégies d’adaptation au changement
climatique.

Les consommations en énergie primaire (Cep) des bâtiments incluant les cinq postes de la RT 2005, exprimées en énergie primaire par m² de SHON devront être conformes aux consommations suivantes :
 
Performances spécifiques aux projets BEPOS :
  • Pour le tertiaire : Cep ≤ Cep ref - 50 % avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)
  • Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an avec une compensation des consommations des cinq usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (solaire photovoltaïque, cogénération, etc.)
NB : les usages spécifiques de l’électricité peuvent être intégrés dans les consommations à compenser. Dans ce cas une explication sur les estimations des consommations devra être transmise avec le dossier de candidature.
 
Performances spécifiques aux projets BEPAS :
  • Pour le logement : Cep ≤ 65 kWhep/m².an sans prise en compte de la production locale d’électricité et avec un besoin pour le chauffage ≤ 15 kWhep/m².an.

La sortie attendue depuis plusieurs mois de cet appel à projets est donc une très bonne nouvelle pour tous les acteurs de la construction à haute performance énergétique de la région Ile-de-France. 
On regrettera toutefois sa faible durée de validité puisqu’il ne sera en vigueur que jusqu’au 31 mars 2012. Sachant que pour être éligible à cet appel à projets, un projet doit au moins être en phase APD validé, sans toutefois que les travaux n’aient débuté, le laps de temps octroyé apparaît comme étant très limité.
On regrettera également le fait que les exigences listées ci-dessus fassent uniquement appel aux références de la RT 2005, alors même que pour la majeure partie des bâtiments tertiaires (bureaux, écoles, crèches, etc.) et des logements situés en zone ANRU, la RT 2012 est d’ores et déjà entrée en vigueur (depuis le 28 octobre 2011).
 ADEME
Il est à noter que dans le même temps, l'ADEME et le Conseil Régional d'Ile-de-France ont lancé la troisième session de l'appel à projets "Réhabilitation Durable".
 
 
>> Retrouvez ici le Cahier des Charges de cet appel à projets BEPOS / BEPAS
>> Retrouvez ici le Cahier des Charges de cet appel à projets Réhabilitation Durable 3

Energie - Sortie d’un guide portant sur les études d’opportunités en énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement

Guide Etude EnR - CETE OuestApplicable depuis juillet 2009 et l’adoption de la première loi issue du Grenelle de l'Environnement, dite loi  « Grenelle I », l'article 8 de cette loi prévoit que :
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Cette exigence (cf. news du 10 août 2009) présente l’intérêt d'intégrer dans chaque nouvelle opération d’aménagement l'analyse des opportunités de raccordement un réseau de chaleur ou de froid, mais également d’étudier l’intégration des énergies renouvelables ou de récupération (EnRR) dans le mix énergétique du territoire concerné.
 
Si la présence de ce document est aujourd’hui systématiquement vérifiée par l’Autorité Environnementale (AE), son contenu demeurait jusqu’à présent assez flou. Cette étude pouvait ainsi aller du simple passage en revue des technologies d’énergies renouvelables existantes, à une véritable étude technico-économique analysant différents scénarios d’intégration d’EnRR.

CETE OuestAfin d’uniformiser la qualité ces études, le CETE Ouest vient de publier un guide à destination des collectivités et des bureaux d’études proposant notamment des points de méthodologie, d'organisation et de vigilance pour la réalisation de ces études d’opportunités en énergies renouvelables.
Pour rappel, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) est un service déconcentré du Ministère de l’écologie, du développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques, au service des acteurs de l’aménagement et du développement durables des territoires.
 
En particulier, le CETE Ouest recommande à travers ce guide le découpage en deux phases de ces études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables :
  • 1ère phase : située au niveau des études préalables d’aménagement, elle consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
  • 2nde phase : située au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).
Phases Etude EnRR ZAC
Localisation des deux phases de l'étude EnR dans le planning d'un projet d'aménagement
 
 
Retrouvez >> ici << le guide du CETE Ouest auquel LesEnR a contribué à travers le travail du groupe de relecture.

Développement Durable - Sommet consacré au réchauffement climatique à Durban

COP17 - Durban 2011Quinze ans après la naissance du protocole de Kyoto, le sommet consacré au changement climatique (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) s’est déroulé cette année à Durban du 28 novembre au 09 décembre 2011.

Entre 2005 et 2010, environ cent quatre-vingt pays ont ratifié le traité de Kyoto qui prévoyait de réduire de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, sur la période de 2008 - 2012. Ce traité prend donc fin naturellement en 2012 d’où l’importance du Sommet de Durban afin de fixer de nouvelles règles du jeu. Et comme l’a fait remarquer le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le protocole de Kyoto est « une fondation sur laquelle bâtir ».

 
Cent quatre-vingt-dix pays industrialisés ont donc discuté d’une deuxième phase d’engagement qui entrerait en vigueur en deux temps, en 2015 pour sa mise en œuvre puis en 2020 pour sa mise en application, et qui concernerait, cette fois-ci, l’ensemble des pays du monde et non plus que les pays industrialisés. La roue a tourné depuis le Sommet de Kyoto (1997) et la Chine, l’Inde et le Brésil devront dorénavant s’octroyer d’obligations concernant la limitation de leur émission de gaz à effet de serre. Comment cela va-t-il s’organiser juridiquement pour ces pays émergents ? Tout reste à définir pour la Chine et l’Inde par exemple qui représentent à eux deux 50% des émissions de CO2 au monde. Et ce ne sera pas si simple !
Des divergences d’opinion sur les impacts économiques et l’aspect juridique du protocole de Kyoto persistent entre les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et le reste des pays industriels d’où la fragilité de cette longue négociation.

Les « accords de Cancun » en 2010 (suite du sommet de Copenhague 2009)

Lors du Sommet annuel sur le climat qui s’est déroulé en 2010 à Cancun, des accords ont permis de rassembler les Etats membres du protocole de Kyoto autour d’un projet commun et fédérateur. Deux lignes conductrices ont été érigées afin d’affirmer un engagement formel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’avait pas pu avoir lieu à Copenhague.

Premièrement, les accords soulignent que la température du globe ne doit pas excéder 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle (plus souple que d’imposer la date de 1990). L’augmentation actuelle de la température de la Terre a été estimée à 0,8°C. Il semble difficile d’ici la fin du siècle de ne pas dépasser ces 2°C en ne déterminant pas une feuille de route plus précise et intégrant l’ensemble des pays du monde. L’objectif est de les responsabiliser sur un engagement d’actions en faveur d’un non-réchauffement climatique ou en tout état de cause, d’un réchauffement climatique maîtrisé en fonction de leur période pré-industrielle. On parle déjà d’une augmentation générale des températures de +4°C pour 2100, voir beaucoup plus suivant la situation géographique.

Deuxièmement, les accords de Cancun ont permis de définir la notion de « fonds vert ». Ce fonds permettrait de réunir d’ici 2020, 76 milliards d’euros (100 milliards de dollars) par an d'actions innovantes contre le changement climatique. Ce serait une aide transversale et concrète entre les pays riches et les pays les plus défavorisés tels que l’Afrique qui souffre en premier de ce réchauffement climatique. L’union européenne a déjà versé plus de 4,6 milliards d’euros depuis 2010 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Durban n’aura pas permis de définir plus précisément l’organisation économique de ces « fonds vert » : qui donne, quand, comment et pour qui ?

Le cas des pays pollueurs

Les Etats-Unis, responsables de 23% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, n’ont jamais ratifié les accords initiaux de Kyoto et donc ne se sont jamais engagés concrètement dans la réduction des émissions de CO2 à l’échelle planétaire. En 1997, le protocole a été proposé au Sénat américain mais aucun sénateur démocrate n'a voté en sa faveur. Les enjeux économiques et industriels sont donc bien plus forts que l’engagement politique « vert » puisque les Etats-Unis fournissent au monde entier et à eux seuls 25% des biens, produits et services. L’engagement national semble difficile, cependant vingt-huit Etats (sur cinquante-deux) se sont engagés depuis 2006 dans des Plans Climats à l’échelle de leur territoire précisant des objectifs de niveaux d’émissions de gaz à effet de serre divisés par 4 pour 2050. Concernant le sommet de Durban, les États-Unis ont fini par en accepter les grands principes.

Le Canada a annoncé le 5 décembre dernier (lors du sommet de Durban) se retirer du protocole de Kyoto. Ce pays est le 1er fournisseur de pétrole brut pour les Etats-Unis et l’origine de leur pollution provient principalement de l’exploitation de gisements de sable bitumineux dans la province de l’Alberta. Cette province ne souhaite pas répondre de contraintes juridiques et donc s’impliquer dans une réduction d’émissions. Si l’Alberta refuse de donner son accord sur un 2ème volet du Protocole de Kyoto, alors tout le Canada refuse !

La Chine, 1er émetteur mondial de CO2, accepte pour l’instant les grands principes du 2ème volet du Protocole de Kyoto et donc de participer à une réduction de sa pollution à l’échelle mondiale. Cependant elle ne souhaite pas que ces éventuelles réformes entachent son propre développement économique. La Chine, jusqu’à maintenant, considéré comme pays émergent, n’avait aucune obligation en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’Inde, quant à elle, reste très flou sur son engagement.

A la suite des décisions précédentes, la Russie, responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, et le Japon ne souhaitent pas se réengager dans le protocole de Kyoto. Leur position se clarifiera peut-être l’année prochaine, au prochain sommet pour le climat de l’ONU qui se tiendra du 26 novembre au 7 décembre 2012 au Qatar, un des plus gros émetteurs de CO2 par habitant au monde.

En 2005, les Etats-Unis, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Chine et la Corée du Sud (sans la Russie) se sont engagés dans un partenariat parallèle : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Ce partenariat a pour but de proposer de nouvelles solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et non pas de s’engager juridiquement dans une réduction chiffrée d’émissions.
 
Classement pays pollueurs 2006

Bref, la route risque d’être encore longue et sinueuse…

HQE - Premiers pas réglementaires pour la qualité de l’air de nos écoles

En accord avec la loi Grenelle 2 introduisant dans le Code de l'Environnement l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles, ou exposées sur de longues périodes, deux nouveaux décrets portant sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP sont parus au Journal Officiel du 4 décembre 2011. La parution de ces décrets intervient dans le prolongement des propositions de décrets mis en ligne en mai dernier par le ministère du Développement Durable.
 
Le premier decret définit le calendrier de mise en place des campagnes de mesures pour les établissements sensibles (2015 pour les crèches, écoles maternelles… ; 2018 pour les écoles élémentaires ; 2020 pour les centres de loisirs…),
 
Le second précise la notion de valeur-guide (« niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ») et définit les valeurs guides pour 2 polluants symboliques :
  • le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.
  • le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.), est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Ces deux gaz appartiennent à la famille des composés organiques (COV, COTV, COSV…) qui regroupe plus de 900 substances et qui, en fonction de la concentration et des interactions, sont responsables de troubles sanitaires importants comme des irritations de la peau et des muqueuses (une étude suédoise de 2001 sur plus de 40 écoles montrait un risque d’asthme multiplié par trois en fonction de l’exposition aux COV), des troubles neurologiques, une fatigue chronique, des nausées mais aussi pour la plupart des effets cancérogènes (c’est le cas notamment du benzène, classé leucémogène ou du formaldéhyde).

La qualité de l’air intérieur des établissements accueillant un public sensible est un enjeu de santé publique trop souvent négligé dans la conception (ou la rénovation) de ces équipements. Le taux de dioxyde de carbone dans les classes peut/doit à lui seul appeler des réponses tant dans les comportements que dans le choix des équipements ou dans le dimensionnement du renouvellement d’air (actuellement, chaque élève n’a le droit qu’à un renouvellement de 15 m3/h alors qu’un employé de bureau dispose de 25 m3/h). De même, les mesures évoquées ne prennent en compte que des expositions à long terme et néglige ainsi la saisonnalité des émissions de COV (plus en été qu’en hiver) ou les pics qui interviennent à certains moments clés de la journée.

Au-delà de campagnes de mesures, qui permettront de se doter d’outils statistiques indispensables et corriger certaines aberrations (une campagne de mesures 2009/2010 sur 160 établissements ayant montré que 88% des équipements présentaient une valeur seuil de formaldéhydes supérieur à 30 µg/m³), cet enjeu doit véritablement être remis au cœur des préoccupations dans la conception, la rénovation, l’aménagement (mobilier, revêtement…) ou l’exploitation de nos équipements scolaires.

Ces décrets doivent encore être améliorés (les valeurs évoquées peuvent encore être améliorées puisque l’exigence de formaldéhydes pour 2019 ne fait que rejoindre celle recommandée par l’AFFSET pour les salariés) et généralisés à d’autres polluants. Ils constituent néanmoins une première réponse vers l’amélioration globale souhaitée et souhaitable de l’air respiré par nos enfants.

Urbanisme Durable - Palmarès EcoQuartier 2011 et perspectives pour 2012

EcoquartierBenoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a annoncé le 30 novembre 2011 le deuxième Palmarès national EcoQuartier 2011.

Lancé à l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier dernier (cf. news du 21/01/11), ce deuxième appel à projet du MEDDTL, adressé à toutes les collectivités (sans présupposé de taille), démontre l’engagement des villes françaises dans les démarches d’aménagement durable puisque 393 dossiers ont été déposés (soit plus du double de la première session en 2009 pour laquelle 160 dossiers avaient été soumis).
 
S’appuyant sur le « Cadre de référence ville européenne durable », l’appel à projet se structure autour de quatre dimensions : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Préservation des ressources et adaptation au changement climatique, dimensions déclinées en vingt ambitions dans la grille EcoQuartier du ministère. C’est sur la base d’une évaluation des projets présentés au regard de ces vingt ambitions qu’ont été désignés les vingt-quatre projets lauréats.

Un « double Grand Prix National » a ainsi été décerné aux projets de rénovation urbaine de :

  • Nancy, Laxou et Maxéville (54 - Communauté Urbaine du Grand Nancy) – Le Plateau de Haye (Renouvellement urbain et extension sur le plateau de Haye - espace urbain de 440 ha)
  • et Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59 - Lille Métropole Communauté Urbaine) – L’Union (Reconversion de 80 ha d’anciens sites industriels).
Ecoquartier 2011
 
En parallèle des « Grand prix national » et « Prix d’avenir EcoQuartier », un « palmarès thématique » (Performances Ecologiques / Nature en ville / De la qualité du projet à la vie de quartier) a été établi ainsi qu’un « palmarès territoires stratégiques » (Milieu Rural / Ville Moyenne / Petite Ville / Renouvellement Urbain), permettant  de mettre en avant les projets d’Ecoquartiers des grandes villes de France mais également des petites villes qui ont exploré de nouvelles approches du développement urbain ou encore de communes qui ne sont pas sous influence urbaine directe ayant développé un mode d'urbanisation adapté aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

>> Retrouvez l’ensemble du palmarès EcoQuartier 2011 ici.
 
Une première typologie des candidats a été établie par le MEDDTL :
  • Toutes les régions et DOM sont représentés (sauf la Corse).
  • Près de la moitié des projets se concentre dans les villes moyennes de 2 000 à 20 000 habitants.
  • Plus d’un tiers des projets se situe en pôle urbain et près de la moitié se concentre sur de la reconversion de friches urbaines ou du renouvellement urbain.
  • Toutes les phases d’opérations d’aménagement sont représentées : phase d’étude, phase pré-opérationnelle, phase opérationnelle. Les projets en phase opérationnelle représentent un quart des dossiers transmis.

Perspectives 2012 (voir document MEDDTL)
 
Les collectivités ayant candidaté à l’appel à projets 2011 vont rejoindre le Club National EcoQuartier. Celui-ci a notamment pour vocation de créer ou de capitaliser la méthodologie et les outils nécessaires afin de les mettre à disposition de ses membres.

Lors du premier trimestre 2012, la priorité sera donnée à la finalisation des productions initiées en 2011 avec la publication d’une série de six guides issus des groupes de production. Des formations seront également proposées aux collectivités sur des thèmes leur permettant de monter en compétence dans la conception et la gestion de leurs projets d’EcoQuartier.

Au niveau des réflexions menées sur le label EcoQuartier, suite aux travaux du Comité de Préfiguration (concertation et co-construction menée au cours de l’année 2011 sur la préfiguration de ce que pourrait contenir le label EcoQuartier regroupant les acteurs concernés - publics, privés, ONG, etc.) un consensus s’est dessiné sur un scénario, à l’issue du comité de relecture du projet de rapport public (qui sera remis aux ministres en fin d’année 2011). Ce scénario nommé « démarche progressive » prévoit deux étapes :
  • Donner de l’importance à la phase de « lancement du projet » : les porteurs de projet devront signer une charte, contextualisant de manière volontaire leur adhésion à la démarche, en indiquant comment leur projet répond au cahier des charges d’un EcoQuartier.
  • Accéder au label : les collectivités qui souhaiteraient voir leur projet labellisé s’engageraient dans une démarche bilatérale plus poussée pour soumettre leur dossier à la structure partenariale chargée de faire l’expertise et le suivi de ces projets.
En 2012, le MEDDTL prévoit la mise en place de la labellisation, conformément aux orientations qu’aura retenues le ministre sur la base du rapport public. La création du label passera par une phase de test de 4 à 6 mois auprès de villes, membres du Club EcoQuartier et sélectionnées pour leur caractère exemplaire.

HQE - Nouvelle référence internationale de la certification environnementale

Véritable fer de lance de la certification environnementale dans le tertiaire neuf en France avec plus de 730 opérations certifiées depuis 2006, la certification HQE® peinait jusqu’ici à déployer ce référentiel Franco-français hors de l’hexagone (à peine une dizaine d’opérations sur cette même période).
LEEDBREEAMDans le même temps, les deux références internationales (l'américain LEED et le britannique BREEAM) s’implantent progressivement en France et les triples certifications fleurissent en particulier dans les grandes tours de bureaux.

France GBCDans le prolongement de la récente décision de France GBC, membre français du réseau World Green Building Council, de promouvoir la certification HQE à l'international, Certivéa a annoncé au dernier salon du SIMI, le lancement d’une certification plus adaptée aux attentes internationales avec en particulier un référentiel générique qui intègre les exigences établies en référence aux bonnes pratiques et aux normes internationales prenant néanmoins en compte des niveaux de performances locales, démontrées par le demandeur de la certification si besoin au travers de principes d'équivalence.

Cette dernière décision s’inscrit dans la logique affichée par Certivéa depuis le début de l’année qui avait vu apparaitre en juillet le référentiel générique pour les bâtiments tertiaires français puis en septembre le passeport performance qui, pour la première fois, permettait de comparer les bâtiments certifiés entre eux.
La nouvelle certification, qui devrait être pleinement opérationnelle à la fin du premier trimestre 2012, fonctionnera ainsi dans tous les pays, toutes les cultures ou toutes les zones climatiques.

Même si HQE accuse un certain retard de reconnaissance à l’international par rapport à Breaam ou Leed, cette nouvelle certification HQE® a des atouts à faire valoir comme :
  • sur le volet technique son approche en cout global ou même la grande transparence de ses référentiels,
  • sur le plan commercial, l’existence de grands groupes français internationaux qui sauront utiliser et donc populariser cette démarche.

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