Energie - Création de la SEM Energies Posit'If de la région Ile-de-France
- Création : 17 novembre 2011
- Écrit par Nicolas
Dans les tuyaux depuis quelques temps déjà, la Région Ile-de-France a officialisé le 17 novembre 2011 la création d’une société d'économie mixte (SEM) francilienne dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Son entrée en action devrait intervenir à la fin de l’année 2012.Dénommée « Energies Posit'if », cette SEM sera dotée d'un capital initial de près de 5,6 millions d'euros et sera dédiée à l'accompagnement de projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Si un budget de l’ordre de 15 millions d’euros devrait être dégagé d'ici à quelques années, les élus régionaux doivent d’ores et déjà voter ce jour une première enveloppe régionale de 4 millions d'euros. Les villes de Paris et de Créteil, les conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne devraient rapidement l'imiter pour atteindre un capital de 5,6 millions d'euros. D'autres partenaires, comme la Caisse des Dépôts et Consignations, la Macif, et la Caisse d'Epargne devraient également être amenés à participer à hauteur de 15 % environ. En revanche, les opérateurs énergétiques n'ont pas été sollicités.
Comme le rappelle l’actuel président du Conseil Régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon :
« Maîtriser la consommation d'énergie et produire de l'énergie au niveau local sont deux grands défis pour l'Ile-de-France, qui dépend à 90% de ressources importées. Cette situation a un coût : les ménages ne cessent de voir leur facture augmenter et l'argent dépensé pour importer des ressources non renouvelables l'est au détriment du développement économique du territoire [...]. C'est un immense gâchis »
Ainsi, la priorité affichée de cette SEM sera avant tout de contribuer aux projets de rénovation thermique des habitations, et notamment des copropriétés souvent démunies face aux problèmes de précarité énergétique. Pour les inciter à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, la Région souhaite notamment mettre en place un système dit de « tiers investisseur », qui permettra aux bénéficiaires de financer la rénovation grâce aux économies réalisées sur les futures factures d’énergie (chauffage notamment). La SEM Energies Posit'if se fixe un premier objectif de 140 000 mètres carrés de logements rénovés, soit environ 2 500 logements, à atteindre au bout de cinq ans.
En complément, cette SEM est aussi destinée à accompagner le développement de grands projets d’énergies renouvelables. Ainsi la SEM prévoit pour le moment d’accompagner financièrement six à huit projets de production biomasse, éolien, géothermie ou autre. Cet accompagnement est destiné à favoriser la création de projets ambitieux qui seraient susceptibles de ne pas voir le jour en raison d’une rentabilité économique insuffisante. Comme le précise Helène Gassin, vice présidente (EELV) du Conseil Régional en charge de l'environnement : « Il y a des projets en Ile-de-France, mais le problème est que les investisseurs ont des exigences de rentabilité financière parfois délirantes car la période est difficile. Nous, SEM, pourrons investir dans un projet intéressant sans attendre que ce soit la poule aux œufs d'or ».Au total l’effet de levier visé est compris entre 40 et 70 millions d'euros de projets dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Dans ces conditions, l’équilibre de la SEM pourrait être atteint dés 2015.
Source : Les Echos
L’écoquartier Chandon-République à Gennevilliers, lauréat de l'appel à projets régional Nouveaux Quartiers Urbains
- Création : 8 novembre 2011
- Écrit par Cécile
La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la troisième session de l’Appel à Projets NQU (Nouveaux Quartiers Urbains) qui a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 17 candidats ayant participé à la troisième session NQU (lancée en novembre 2010), l’écoquartier Chandon République de la ville de Gennevilliers a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 3,7 millions d’euros.
Après la signature d’une convention pour le développement de l’écoquartier Chandon République entre la Ville et l’Etat, en juillet dernier, la désignation du quartier par la Région Ile de France au titre de Nouveau Quartier Urbain confirme l’importance de cette opération et la reconnaissance de l’ambition et de la qualité de ce projet d’aménagement durable.
L’écoquartier Chandon République s’implante à proximité du centre-ville de Gennevilliers, sur une friche industrielle, anciennement occupée par l’usine Chausson (industrie automobile), dont les activités ont cessé en 1991.
La démolition de l’usine ETG ex-Chausson (2007-2008) a ainsi donné à la ville de Gennevilliers l’opportunité d’aménager un écoquartier sur ce site de 9ha, à proximité du centre ville et bien desservi en transports en commun.
Intégré au cœur du secteur central, l’écoquartier fait le lien entre le centre ville et les quartiers des Grésillons, de Chandon-Brenu et des Agnettes, sur lesquels sont réalisés plusieurs projets de ZAC ainsi que de réhabilitation urbaine et sociale.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en créant un « écoquartier pour tous », la ville de Gennevilliers a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC Chandon République dans une démarche de Développement Durable.LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est ainsi intervenu aux côtés de la ville de Gennevilliers et de son aménageur la SEMAG92, pour mener une AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et traduire dans le projet d’aménagement des objectifs ambitieux de développement durable.
La réalisation de l’écoquartier Chandon République présente un double enjeu en termes d’exemplarité :
- il s’agit, d’une part, d’un projet intégrant des objectifs performants de développement durable se traduisant par la mise en œuvre d’actions ambitieuses en matière de limitation des consommations de ressources, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité, de mixité sociale et urbaine, …
- il s’agit d’autre part, pour la ville de Gennevilliers de s’appuyer sur cet écoquartier comme un terrain d’expérimentation, dont l’exemplarité doit permettre d’étendre les pratiques à l’échelle du territoire.
Les objectifs de développement durable pour l’aménagement de l’écoquartier sont partagés par l’ensemble des acteurs à travers une Charte de Qualité Environnementale, réalisée par la Ville accompagnée de son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage LesEnR. Cette charte, soumise pendant 6 mois à concertation auprès des gennevillois, avant d’être adoptée par le conseil municipal en juin 2010, constitue la ligne directrice de la démarche environnementale menée sur l’écoquartier.
Par sa situation géographique, la ZAC Chandon - République constitue un projet stratégique localisé dans un secteur de densification préférentielle du SDRIF, très bien desservi par les transports collectifs (proximité immédiate de 2 stations de métro à 10 mn à pied, 2 lignes de bus, une station projetée dans le cadre du Grand Paris Express). Ces opportunités en termes de mobilité durable sont également relayées dans l’aménagement de la ZAC par la création d’itinéraires piétons et cyclables, permettant notamment de relier la Coulée Verte, les stations de transports en commun et les équipements publics de la commune.
La gestion de l’énergie est également au centre des préoccupations de l’aménagement de l’écoquartier, avec l’extension du réseau de chaleur, qui sera à terme approvisionné en majorité par des énergies renouvelables, grâce à la réalisation d’une chaufferie biomasse sur le Port de Gennevilliers.
L’aménagement de l’écoquartier vise une réduction de plus de 50% de la consommation énergétique globale de la ZAC par rapport à un aménagement classique (RT2005). Les bâtiments présenteront ainsi des performances énergétiques allant au-delà du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) jusqu’à la construction de Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) pour les équipements publics.
La mixité sociale assurée à l’échelle de l’écoquartier avec une programmation comprenant 50% de logements sociaux et 50% de logements en accession se traduit également par la réalisation d’un projet innovant de résidence intergénérationnelle.
Enfin, la mixité urbaine est pensée à une échelle plus large que le strict périmètre de l’écoquartier, intégrant le projet de redynamisation du centre ville et les projets réalisés dans les ZAC voisines, comportant d’importants programmes de bâtiments tertiaires.
La ville de Gennevilliers a également travaillé à la conservation de la mémoire du lieu, soucieuse de rendre un hommage particulier aux « générations CHAUSSON » qui ont travaillé dans ces bâtiments et marqué l’histoire de la ville. Le projet de spatialisation de la mémoire se traduit par la mise en valeur d’une presse BLISS, outil qui rythmait quotidiennement les activités de l’usine, sur l’espace public et la réalisation d’un parcours ponctué de boîtes à mémoires contenant des objets liés à l’activité du site (projet de Michel VERJUX, plasticien et Philippe DANEY, designer).
Ainsi l’inauguration de la presse Bliss le 23 septembre dernier a marqué symboliquement le lancement opérationnel de l’aménagement de l’écoquartier Chandon République.
Réalisés en trois phases, les travaux débuteront en 2012 pour s’achever en 2016.
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Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 09 81 38 46 15
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Energie / Territoire durable - Climat Pratic, outil d’aide à la réalisation des PCET pour les petites collectivités
- Création : 7 novembre 2011
- Écrit par Nadir
Le CLER, le RAC-F, l’ADEME et ETD ont mis en place un outil, CLIMAT PRATIC, qui permet d’aider les collectivités à mettre en place une politique climat énergie et à la décliner en permettant l’élaboration d’un programme d’action adapté à la collectivité. En effet, cet outil est principalement conçu pour les collectivités et territoires de moins de 50 000 habitants qui ne sont pas soumis à l’obligation prévue par la loi Grenelle II d'élaborer un PCET (Plan Climat Energie Territorial) avant la fin de l’année 2012, mais qui souhaitent tout de même participer au défi écologique de notre planète.L’outil, simple d’utilisation et gratuit, constitue une base de la politique énergie-climat de la collectivité. Il permet, grâce à une démarche simplifiée, de réaliser un bilan des actions mises en œuvre, de fixer des objectifs et d’établir un plan d’action à court terme pour les atteindre.
L’outil est composé :
- d’un tableur de progression
- de fiches explicatives
- d’un guide utilisateur
- d’un support de présentation de l’outil aux élus
Il consiste en un tableur modifiable, permettant ainsi une adaptation à chaque collectivité locale. En effet, certaines lignes d’action peuvent être supprimées, d’autres peuvent être ajoutées et la marge d’action peut être changée par la collectivité.
Le tableur est basé sur une logique de progression, il est organisé autour de deux onglets méthodologiques (stratégie et formation, sensibilisation et communication) et de treize onglets thématiques (urbanisme et aménagement, mobilité, gestion, production et distribution de l'énergie, bâtiments, agriculture, forêts, consommation éco-responsable, déchets, tourisme, développement économique, partenariats et coopération, risques, espaces verts).
Pour chacun de ces onglets, plusieurs objectifs sont présentés avec pour chacun d’entre eux plusieurs actions selon le niveau d’avancement de la collectivité :
- Démarrer
- Consolider
- Décoller
- Devenir exemplaire
Climat Pratic est créé sur la base de « Climate Compass », outil mis au point en 2005 par l'association de villes européennes pour le climat « Climate Alliance ».
L’un des objectifs de cet outil est également de sensibiliser les élus des petites collectivités et de les inciter à agir.
Energie - Nouvelle évolution des tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque
- Création : 24 octobre 2011
- Écrit par Nicolas
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié la Délibération du 20 octobre 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S2 et V2 définies dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.
Pour rappel les coefficients Sn-1 et Vn-1 dépendent des puissances cumulées des demandes de raccordement de la période n-1. Ils sont publiés par la CRE environ trois semaines après la fin du trimestre n-1 et déterminent l'évolution des tarifs d'achat de la période n.
Les coefficients S2 et V2 déterminent donc les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er Octobre au 31 Décembre 2011, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par un arrêté et publiés au Journal Officiel.
Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la CRE totalisent pour le trimestre précédent (période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011) une puissance cumulée de 36,35 MWc pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation. La valeur du coefficient S2 est ainsi fixée à 0,045, ce qui représente une baisse de 4,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.
Concernant les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti, la puissance cumulée installée au cours du précédent trimestre est de 93,82 MWc. La valeur du coefficient V2 est ainsi fixée à 0,095, ce qui représente une baisse de 9,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.
Pour les autres types d’installations (centrales au sol notamment), la baisse du tarif d’achat est moins marquée puisque celle-ci est de 2,6%, comme à chaque trimestre. Pour rappel, le tarif T5 est déterminé à partir d’une baisse constante de 2,6% à chaque trimestre.
Évolution des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque 3ème et 4ème trimestres 2011
Territoire durable - 31 Plans locaux d’Urbanisme Intercommunaux soutenus par l’Etat
- Création : 14 octobre 2011
- Écrit par Nadia
Dans le but d’inciter les établissements publics intercommunaux à mettre en œuvre des PLU intercommunaux, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de soutenir 31 territoires qui ont pris l’engagement volontaire de s’inscrire dans cette démarche. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 avait donné une nouvelle impulsion en la matière en intégrant certaines problématiques territoriales dans le PLU intercommunal avec notamment : les déplacements (PDU), l’habitat et l’urbanisme (PLH). L’appel à projet lancé en 2011 vient soutenir, à hauteur de 50 000 euros par territoire, 31 intercommunalités qui ont pris la décision de se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces territoires qui comptent plus de 2 millions d’habitants sont réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un prochain appel à projet sera par ailleurs lancé en 2012.
L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.
La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.
L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :
L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.
La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.
L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :
- le choix d’une échelle territoriale pertinente,
- la matière donnée au projet de territoire avec des réflexions qui viennent nourrir le projet au regard de la répartition des compétences,
- le principe de gestion commune d’un espace commun.
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