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Rénovation énergétique, indemnité vélo ou encore réduction des déchets : Les évolutions réglementaires appliquées au 1er janvier 2016

Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion d'évolutions réglementaires ou de l'apparition de nouvelles mesures. Le développement durable a fait lui aussi l'objet de nouveautés, dont voici les grandes lignes...

Rénovation énergétique des bâtiments
Les deux aides financières disponibles auprès des particuliers souhaitant financer la rénovation énergétique de leur logement ou bien engager des travaux de rénovation énergétique sont prolongées :

• le crédit d'impôt transition énergétique assurant un remboursement de 30 % du montant des travaux engagés,
• l'écoprêt à taux zéro, d'un montant maximum de 30 000 €.

Transports et qualité de l'air

• La prime à la conversion d'un véhicule diesel polluant par un véhicule électrique est reconduite en 2016 et étendue aux véhicules diesels de 10 ans ou plus (au lieu de 15 ans ou plus). La prime est plafonnée à 10 000€.
• Les employeurs peuvent participer, de manière volontaire, à l'indemnisation des déplacements domicile-travail à vélo. Le montant de cette indemnité, à priori de 0,25€/km dans la limite d'un plafond de 200€ par an et par salarié, doit être confirmée par un décret d'application de la loi.

Economie circulaire : réduire durablement la pollution

• Les sacs plastiques à usage unique sont définitivement interdits, dès 2016 en caisse et à partir du 1er janvier 2017 pour les fruits et légumes. Là encore, la publication du décret d'application est attendue.
• Un programme de retrait de la vente en libre-service des produits phytosanitaires est entré en vigueur pour les jardiniers amateurs, qui ne pourront acheter que des produits de bio contrôle dès l'année prochaine.

Energies renouvelables

• Le label « transition énergétique et écologique pour le climat » est entré en vigueur en décembre 2015. Il valorise la part verte des activités des entreprises et mesure l'impact environnemental de ces activités.
• Les installations d'énergies renouvelables électriques de grande taille (puissance supérieure à 500kW) bénéficient, en plus d'une vente directe sur le marché, d'une prime proportionnelle à l'énergie produite.

Retrouvez le dossier de presse complet du Ministère de l'Ecologie, précisant d'avantage de mesures relatives à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

20 propositions en faveur de la biodiversité en ville

Depuis son lancement en 2009, le Plan Bâtiment Durable avait particulièrement orienté ses travaux sur le bâtiment sous l’angle de la performance énergétique. Or la transition écologique doit conduire à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. Le 14 décembre 2015, le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable sur le thème des interactions entre le bâtiment durable et la biodiversité a formulé 20 propositions qui devront guider le législateur et l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement.

La biodiversité : plus qu’une mise sous cloche, un élément clé de la ville durable

Notre vision de la biodiversité doit évoluer : l’Homme est un être vivant composant (ou élément) de cette biodiversité, qui est au cœur de nombreux enjeux et ne doit plus être vue sous le seul prisme de la conservation. En effet, la biodiversité et les écosystèmes au sein desquels elle s’exprime, fournissent un grand nombre des biens et services qui soutiennent la vie humaine.

La nature en ville est source de bien-être et de lien social, source de bénéfices pour la ville, ses habitants comme source de valorisation pour le bâtiment. Les activités de l’immobilier et de la construction dépendent de la biodiversité et sont également responsable de sa dégradation à travers de multiples impacts directs, comme indirects.

Le groupe de travail a tenu à rappeler que ce sujet est encore insuffisamment porté et entendu politiquement sur le plan international et national.

De même, les parties prenantes de la filière bâtiment et immobilier font encore preuve d’une grande méconnaissance de ce sujet. Dès lors, la biodiversité n’est pas prise en compte dans les services économiques, les apports des services écosystémiques ne sont pas valorisés et le secteur d’activité peu considéré et soutenu.

Du point de vue de la réglementation, la biodiversité n’est pas un sujet nouveau mais, encore trop souvent traitée dans un esprit de préservation, elle est plutôt ressentie comme une contrainte par les acteurs qui conçoivent et fabriquent la ville.

20 propositions pour reconnaitre et se réapproprier la biodiversité au service du bâtiment durable

Les 20 propositions du groupe sont formulées autour de deux leviers d’actions

• La (re)connaissance et valorisation économique des fonctions, dépendances et bénéfices de la biodiversité
  • A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
    • Remettre la biodiversité au même niveau d’attention que le changement climatique et l’énergie (sujets par ailleurs interconnectés)
    • Partager les démarches existantes et valoriser la diversité des contenus sur la nature en s’appuyant sur des dispositifs de communication positive
    • Reconstituer le lien Homme – Nature
  • B) (Re)connaître l’intérêt du vivant dans la ville et appréhender la ville comme un écosystème
    • Clarifier les rôles et les interactions des acteurs de la filière
    • Connaître les services rendus par la biodiversité à l’échelle de la ville
    • Approfondir et diffuser les outils de mesure et d’évaluation pour accélérer la prise de conscience des citoyens et des entreprises
  • C) Développer les compétences sur la biodiversité urbaine
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations initiales à destination des futurs acteurs
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations continues à destination des acteurs du secteur
    • Promouvoir l’auto-formation et enrichir les outils pédagogiques existants
• La (ré)appropriation de la biodiversité urbaine comme un élément clef des processus de décisions et d’actions des acteurs de la ville
  • D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
    • Intégrer la biodiversité et l’écologie scientifique dans la conduite de projet
    • Développer le concept de la biodiversité grise
    • Promouvoir une approche globale (carbone, biodiversité)
  • E) Soutenir les bonnes pratiques et les démarches innovantes
    • Accompagner les méthodes et outils de reconnaissance volontaires
    • Prendre la biodiversité comme source de créativité et d’innovation pour un projet
    • Gérer les espaces verts en tant que composante d’écosystème urbain
    • Promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement des matériaux éco conçus et techniques de mise en oeuvre pour une biodiversité positive
  • F) Anticiper les nouvelles orientations publiques et structures dédiées
    • Connaître et favoriser l’application de la réglementation
    • Soutenir / Renforcer l’intégration de la biodiversité dans les documents et démarches d’urbanisme (PLU, PC…)
    • Promouvoir la biodiversité dans la future réglementation du Bâtiment
    • Porter les enjeux de la filière dans le cadre de la préfiguration de la loi et de la création de la future Agence Française pour la Biodiversité

Et maintenant ?

Les prochains mois seront riches d’actualités sur ce sujet, notamment avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ou les travaux de préfiguration de la future Agence nationale : ces premières recommandations constituent déjà une contribution utile à ces travaux d’avenir.

Il nous appartient désormais, acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier, de nous saisir de ces enjeux.

Retrouver le rapport Batiment et biodiversité

Les 7 nouveaux lauréats du label EcoQuartier pour 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, vient d'annoncer les lauréats de la 3ème vague de labellisation Ecoquartier, le 2 décembre 2015. 7 opérations ont été labellisées, 24 ont été diplômées « Engagés dans la labellisation ».

Le label national Ecoquartier porté par le Ministère depuis 2012 a pour ambition de valoriser les projets d'aménagement ou de renouvellement urbain les plus exemplaires qui garantissent aux citoyens une amélioration de leur condition de vie, grâce à l'intégration des principes du développement durable. Depuis 2012 c'est 37 Ecoquartiers labellisés qui représentent plus de 55 000 logements construits.

Retour sur les lauréats

A travers ces 20 engagements basés sur 4 ambitions, Faire le projet autrement / Améliorer le quotidien / Dynamiser le territoire / Répondre à l'urgence climatique et environnementale, le label Ecoquartier participe au développement de projets d'aménagement responsables.

Sept projets ont été labellisés dans trois Régions:
Bretagne

• Saint-Brieuc, Quartier de l'Europe

Ile-de-France

• Ivry-sur-Seine, Grand Paris Aménagement, ZAC du Plateau
• Levallois-Perret, Quartier Eiffel
• Mantes-la-Jolie, EPAMSA, Quartier du Val Fourré (secteur Nord)
• Montreuil, Quartier Bel Air Grands Pêchers

Languedoc-Roussillon

• Montpellier, Les Grisettes
• Montpellier, Parc Marianne

On note que parmi ces Ecoquartiers labellisés, 5 sont des opérations de renouvellement urbain. Ce palmarès de l'année 2015 témoigne de l'importance du renouvellement urbain et de ces enjeux quartier sur notre territoire. Le terme de « vivre ensemble », plusieurs fois employé par la Ministre, s'est imposé comme l'une des pierres angulaires du label.
LesEnR apporte son expertise en urbanisme durable sur plusieurs projet de renouvellement urbain et projets NPRU actuellement sur le territoire français.

Il faut noter que seules 43 collectivités, contre 108 en 2014, se sont portées candidates à la labellisation. Pour la Ministre, ce faible nombre n'est pas synonyme de désengouement, bien au contraire puisqu'elle a souhaité conforter cette mobilisation en lançant une 4ème vague de labellisation pour 2016.
C'est une preuve peut être, que les principes du développement durable et de la démarche Ecoquartier ont réussi à se diffuser auprès de l'ensemble des opérateurs de l'aménagement et du bâtiment. On peut également interpréter, qu'aujourd'hui, les valeurs portées au sein de la démarche Ecoquartiers soient intégrées dans des opérations d'aménagement qui ne s'engagent pas dans la démarche de labellisation.

LesEnR participe activement et tous les jours à porter les actions et innovations de développement durable au sein des opérations d'aménagement qui s'engagent ou non dans la démarche de labellisation.
LesEnR s'engage depuis plusieurs années auprès de maitres d'ouvrages pour définir et suivre les ambitions de développement durable tout au long des projets. LesEnR a notamment accompagné la ville de Levallois-Perret, l'un des 7 lauréats 2015, dans sa démarche de labellisation Ecoquartier de la ZAC Eiffel.

De nouvelles ambitions pour le label Ecoquartier ?

Un dispositif d'évaluation dans le temps est actuellement en cours d'élaboration au Ministère dans le but d'être dévoilé en 2016. Cet outil permettrait de suivre dans le temps, la performance des projets d'aménagements après leur livraison.

L'approche systémique développée par LesEnR nous a amené à appréhender sur plusieurs projets, de nouvelles problématiques à l'échelle du projet urbain telles que les filières locales, les circuits courts, l'économie circulaire, l'autopromotion, l'habitat participatif ou encore la qualité de l'air. Nous considérons ces thématiques comme transversales et indissociables de note intervention pour construire la ville de demain. L'évolution de la démarche Ecoquartier pourrait être l'occasion d'adapter le processus de labellisation et les critères qui le définissent aux nouveaux enjeux du développement durable.

« Décrypter l'énergie » : une nouvelle source d'information à votre disposition

« Décrypter l'énergie » : une nouvelle source d'information à votre disposition

La transition énergétique, les énergies renouvelables, réduction programmée de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français, les TEPOS (Territoire à Energie Positive) et TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) :autant de sujets qui orientent la politique énergétique et territoriale de notre pays pour les prochaines décennies.

Mais ces sujets suscitent polémiques, débats et parfois diffusion de fausses idées ou de contre-vérités. Dans ce même esprit, nous avions publié récemment une interview de Paul Neau sur les idées reçues de l'éolien que vous pouvez retrouver ici 

« On parle toujours des idées reçues. Mais qui donc les distribue ? »
Bruno Masure

Avec un objectif ambitieux de clarification et de pédagogie, le site « Décrypter l'Energie » répond à plus d'une vingtaine de questions sur les thématiques Bâtiments, Transports, Energies fossiles, Energies renouvelables, International...
2 niveaux de lecture sont proposés :

Une réponse synthétique et concise à chaque question suivi d'une réponse plus détaillée, argumentée et documentée.

 Quelques exemples de questions abordées sur le site :

• Nos consommations d'électricité domestique vont-elles croître inexorablement ?
• Quel est le vrai prix de la rénovation énergétique performante, et peut-on se le permettre ?
• Quel est le contenu en CO2 du kWh électrique ?
• Le règne de la voiture en milieu rural est-il une fatalité ?
• Dérèglement climatique : les Américains et les Chinois sont-ils les seuls responsables ?

  Toutes les réponses à ces questions se trouvent sur et nous vous invitons à les découvrir.

Ce site, conçu et élaboré par l'association négaWatt a été lancé fin novembre : il contribuera, c'est certain, à enrichir les débats énergétiques et sociétaux en fournissant des éléments concrets, vérifiés et factuels. Le contexte de la COP 21 renforce, si besoin était, la nécessaire prise de conscience des enjeux énergétiques et climatiques tout en prenant les bonnes décisions, fondées sur des éléments solides et objectifs.