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Nouveau référentiel HQE 2016 « bâtiment durable » : décryptage

Le nouveau référentiel HQE Tertiaire dit « Bâtiment Durable » de Certivéa est applicable depuis octobre 2016 et devrait coexister pendant quelques mois avec le référentiel 2015, afin de laisser le temps aux différents acteurs de se familiariser avec toutes les évolutions et leurs implications. Il est applicable aux bâtiments neufs comme rénovés et remplace l’essentiel des référentiels existants ( à l’exception de ceux concernant les établissements de santé ou sportifs).

Définition de 4 « engagements » et de 12 « objectifs»

Le « passeport bâtiment durable » évolue. La certification valorise désormais les 4 objectifs suivant : qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique (grande nouveauté du référentiel) et management responsable, avec 4 niveaux d’évaluation : performant, très performant, excellent et exceptionnel (suppression des niveaux bon et très bon remplacés par performant et très performant).

Les 4 engagements sont ensuite déclinés en 12 objectifs. A noter, certains de ces objectifs ne sont pas encore complètement définis (comme l’amélioration de la valeur patrimoniale).

Des 14 cibles aux 28 thèmes

En lieu et place des 14 cibles, Certivéa a défini 28 thèmes à suivre (réparties sur les 4 objectifs cités précédemment). Certains de ces thèmes ne sont pas encore définis et rentreront en application progressivement (à confirmer dans les mois qui viennent).

Evaluation HQE : des niveaux B, P et TP à l’échelle A B C D E F

L’évaluation de chaque engagement, thème, sous thème ne se fait plus entre Base, Performant et Très Performant mais de la classe A à F.

Pour certains thèmes, un minimum requis peut être nécessaire sur certaines exigences voir sur le thème considéré.

Par ailleurs, l’évaluation (précédant l'audit) ne pourra se faire qu'exclusivement en ligne via la toute nouvelle plateforme ISIA (sur le même principe que les rapports Breeam Assessor ou les évaluations NF Habitat HQE en niveau de maturité 2 depuis 2015).

Les thèmes anciens sont revisités

Différents thèmes classiques sont reconstruits pour  viser des engagements plus performantiels (par exemple, le thème « énergie » se réduit à un seul indicateur : la consommation tout usage du bâtiment). Certains thèmes disparaissent comme la cible 3 "chantier" prise en charge par le SMG d'une part et le thème "Déchets" d'autre part.

Autre évolution, le référentiel ne demande plus (à de rares exceptions près) la vérification de la réglementation. De nombreuses exigences sont ainsi supprimées.

Des méthodes de qualification de la QEB modifiées

De la même manière, les études de qualifications sont bousculées puisque, par exemple, les études de Facteur Lumière Jour sont remplacées par des études d’autonomie lumineuse. Autre révolution, pour utiliser l’étude RT 2012 dans le cadre de la certification, le porteur devra démontrer sa parfaite adéquation avec l’usage réel du bâtiment ; mission quasi impossible qui ramène les études RT à leur vraie valeur d’études réglementaires et non d’outil de définition des réelles consommations des bâtiments.

Le nouveau référentiel introduit la notion de locaux représentatifs pour les thèmes liés à l’acoustique, la qualité de l’air, les conforts hygrothermique et visuel. L’idée consiste à regrouper les locaux en blocs homogènes tant en termes d’usages que de préoccupations en regard du thème. Par exemple, une série de bureaux exposés de manière identique en enfilade sur un même niveau, pourra être définie comme homogène du point de vue du confort visuel. Un seul et unique bureau de ce bloc sera considéré comme représentatif. La modélisation sous ISIA et la validation des exigences sur ce bureau permettra de valider l’ensemble du bloc homogène.

Du SMO « Système de Management de l’Opération »  au SMR  «  Système de Management Responsable »

De façon similaire au référentiel NF Habitat HQE, Certivéa propose désormais plusieurs niveaux de maturité en termes de système de management pour les MOA, soit un niveau d’engagement dit « modulable » :

	Niveau de maturité minimum à mettre en œuvre pour que l’opération soit certifiée (niveau d’entrée plus accessible qu’avec le référentiel 2015).
	Système OPERATIONNEL + meilleure prise en compte du contexte, des besoins, attentes des parties prenantes, et mise en œuvre d’un premier niveau de commissionnement des installations (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation telle qu’exigée avec le référentiel 2015 et quelques notions de commissionnement).
	Système MAITRISE + une meilleure implication des parties prenantes et des acteurs de l’opération dans un mode participatif tout au long de l’opération, ainsi que la mise en œuvre d’un commissionnement plus étendu (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation et un bon suivi de système de management d’opération tout au long d’une opération telle qu’exigée avec le référentiel 2015).
	Système MAITRISE + l’opération bénéficie des retours d’expériences formalisés d’au moins 2 autres opérations, ce qui contribue à optimiser et fiabiliser le SMR (niveau non accessible de suite, les MOA ne pouvant pour l’instant faire valoir leur retour d’expérience sur des opérations autres que celles suivant le référentiel 2016).
	Système PARTICIPATIF + OPTIMISE

Processus de certification

Grande nouveauté du référentiel 2016, l’inscription « libre » du projet en phase programme, conception ou réalisation pour un projet de construction/rénovation, avec néanmoins une mise en garde sur une inscription trop tardive sans qu’un suivi environnemental ait été fait sur les phases précédentes.

A noter, pour l’année 2017, Certivéa prévoit une utilisation concomitante des 2 versions du référentiel (2015 et 2016), afin de laisser un temps d’appropriation aux différents acteurs.

Le rôle de référent valorisé

Avec la décision de ne plus diffuser librement son référentiel technique et d’imposer le passage par son outil en ligne ISIA, Certivéa entend valoriser le rôle du référent qui si il n’est pas indispensable prend le rôle de formateur des maitres d’ouvrage et facilitateur des relations avec l’organisme.

Avant chaque audit, le porteur de projet doit mener une auto évaluation de son bâtiment en regard du niveau visé. L’auditeur pourra ainsi mener une analyse de cette évaluation et des preuves fournies (mises en ligne également) pour préparer son plan d’audit.

Compte tenu de la technicité de cette évaluation, Certivéa prend en compte la présence du référent en adaptant la durée d’audit.

Benchmark

A terme, Certivéa pourra proposer aux opérations engagées en certification un « benchmark » précis des opérations similaires qui auront utilisées la plateforme ISIA pour s’évaluer.

 Pour plus de détails

4 ambitions pour une démarche renouvelée – Les EcoQuartiers Lauréats en 2016

Le Gouvernement vient de remettre ce jeudi 8 décembre les diplômes de la démarche EcoQuartier.

Un  EcoQuartier  est  un  projet  d’aménagement  urbain  qui,  tout  en  s’adaptant  aux  caractéristiques de son territoire, respecte les principes du développement durable :

• faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;
• améliorer le quotidien , par la mise en place d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les  habitants  et  usagers  de  l’espace  public  ou  privé,  et  qui  favorise  le  vivre ensemble ;
• participer au dynamisme économique et territorial,
• promouvoir  une gestion  responsable  des  ressources  et  de  l’adaptation  au changement climatique.

Les Lauréats 2016

Avec l’application dès cette année de la nouvelle nomenclature de labellisation, 31 opérations sont distinguées par les niveaux 2 et 3 du label ÉcoQuartier :

• 12 « ÉcoQuartiers – étape 3 », accueillant plus de 25 000 habitants et plus de 11 000 logements construits ou réhabilités dans 6 régions françaises. Parmi ces ÉcoQuartiers labellisés, 75 % sont des opérations en renouvellement. Et pour la première fois, le label a été décerné à l’international, à un quartier japonais.
• 19 « ÉcoQuartiers – étape 2 », dans 10 régions françaises. Parmi ces projets, 58 % sont des opérations en renouvellement urbain.

Label étape 3

1. Arelaune-en-Seine (Quartier de l’église)
2. Brétigny-sur-Orge (Clause bois Badeau)
3. Changé (Requalification du centre-ville)
4. Dun (Le palassou)
5. Issy-les-Moulineaux (Les bords de Seine)
6. Paris (Clichy Batignolle)
7. Pessac (Quartier Arago)
8. Ramonville-Saint-Agne (Maragon Floralies)
9. Ris-Orangis (Les Docks de Ris)
10. Saint-Jean-de-Braye (Ecoquartier du Hameau)
11. Saint-Ouen (Les Docks de Saint-Ouen)
12. Val de Rueil (Eco village des Noès)

Label étape 2

1. Argonay (Quartier durable des Rigoles)
2. Avignon (Joly Jean)
3. Chantepie (Bocage Citadin)
4. Chantraine (Parc de l’Arsenal)
5. Clapiers (ZAC du Castelet)
6. Cognin (Ecoquartier de Villeneuve)
7. Commercy (Zac des Capucins)
8. Cornimont (Ecoquartier Daval-Saulcy)
9. Hénin-Beaumont (Sainte-Henriette)
10. Jugon-les-Lacs (Réaménagement du centre-bourg)
11. Les Hermites (Les arpents)
12. Lilles (fives Cails)
13. Ostwald (Les rives de Bohries)
14. Quesnoy-sur-Deûle (L’ange gardien)
15. Rueil-Malmaison (L’Arsenal)
16. Saint-Martin-d’Hères (ZAC Daudet)
17. Saint-Sylvain d’Anjou (Réaménagement du centre-Bourg)
18. Sochaux (ZAC de la Savoureuse)
19. Trilport (L’ancre de la lune)

Une nouvelle dynamique souhaitée

Pour  faire  émerger  un  label  renouvelé,  Emmanuelle COSSE a demandé  en  juin  2016  à  Alain  Jund,  vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, de mener une large consultation des parties prenantes avec la double ambition de rendre la démarche accessible au plus grand nombre  et  de  mettre  toujours  d’avantage  les  habitants  en  position  d’acteurs  de  leur cadre de vie.

4 ambitions pour une démarche « renouvelée »

La démarche porte 4 nouvelles ambitions :

1. Des ÉcoQuartiers pour tous avec comme objectif d’atteindre 500 ÉcoQuartiers labellisés en 2018.
2. Des  ÉcoQuartiers  pour  tous  les  types  de  territoires :  urbains,  ruraux  et périurbains ; avec l’ambition d’atteindre 30% d’opérations réalisées en milieu rural d’ici 2018.
3. Des ÉcoQuartiers laboratoires d’innovation et de fabrication de la ville durable en renforçant leur rôle de pionnier en matière d’énergie, de mobilité, de santé, d’économie circulaire,  de ville intelligente,  d’habitat  participatif,  de  sobriété  et de réversibilité.
4. Un  label  opérationnel  à  la  lisibilité  renforcée qui  accompagne  désormais l’ÉcoQuartier tout au long de son cycle de vie.

Une nouvelle étape et un nouveau logo

Le nouveau label accompagne les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu’à la vie du quartier. Ainsi, la démarche est valorisée avant que le projet ne soit réalisé et tout au long de son avancement. Cela permet de susciter une dynamique auprès des investisseurs comme des citoyens. 

La  démarche  de  labellisation  renouvelée  comporte  4  étapes,  correspondant  aux différents  stades  du  projet :  l’idée  et  la  conception,  la  mise  en  chantier,  la  vie  de quartier,  l’amélioration  continue  avec  et  pour  ses  usagers.  À  la  demande  de  la collectivité,  les  services  de  l’État  et  les  partenaires  locaux  peuvent  accompagner  le projet à toutes les étapes.

• Label ÉcoQuartier – étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
• Label ÉcoQuartier – étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
• Label ÉcoQuartier – étape 3 : L’ÉcoQuartier livré
• Label ÉcoQuartier – étape 4 : L’ÉcoQuartier vécu et confirmé

La réglementation concernant les locaux vélos et les véhicules électriques évolue

La réduction des émissions de gaz à effet de serre aux travers de déplacements plus propres est un des axes retenus dans la loi de transition énergétique. L’article 10 fixe ainsi à horizon 2030, un objectif d’au moins 7 millions de points de charge installés sur les places de stationnement. Cet article prévoit également l’extension des obligations d’équipement et pré-équipement.

Le décret n°2016-968, en date du 13 juillet vient transposer cette volonté de renforcer les mobilités à faibles émissions.

Ce dernier sera applicable pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2017.

Bornes de rechargement des véhicules électriques

Depuis 2012, la réglementation incite le recours aux mobilités décarbonnées en imposant le pré-équipement de 10% des places de stationnement pour l’utilisation future de véhicules électriques ainsi que des locaux vélos pour les habitations et les bureaux.

L’obligation de pré-câbler une partie du parking des immeubles neufs en vue de l’installation d’un point de recharge s’étendra dès 2017 aux services publics, aux ensembles commerciaux mais aussi à tous les bâtiments d'habitation (et plus seulement ceux dotés d'un parking clos et couvert).

Le taux des places pré-équipées pour l’installation futures de bornes de rechargement a été défini par activité :

Taux de pré-équipement des bâtiments neufs

Le décret précise également les obligations qui s'imposent lors de la construction du bâtiment. Notamment, le parc de stationnement devra être alimenté par un « circuit électrique spécialisé », et les fourreaux, chemins de câble ou les conduits sont installés à partir du tableau général basse tension.
Le dimensionnement du TGBT a lui aussi été précisé : pour exemple, un seuil minimal de 20% de la totalité des places a été fixé concernant les bâtiments d’habitation.

L’arrêté du 13 juillet 2016 étend quant à lui le minimum de puissance nominale unitaire que doit pouvoir délivrer un équipement de recharge de véhicules électriques dans un immeuble d'habitation à7,4 kW le contre 4 kW. Pour les autres usages, la puissance s’élèvera à 22 kW.

Locaux vélos

De même, l’obligation d’emplacements vélos s’étendra également aux services publics et aux ensembles commerciaux en complément  des bâtiments d’habitation et de bureaux qui étaient déjà concernés.

Pour plus détails :

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Un contrat d’intérêt national pour soutenir le renouveau d’Argenteuil

Le 24 novembre, le maire d’Argenteuil (LR), Georges Mothron, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris (MGP), Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, président (LR) du conseil départemental, et Benoît Quignon, directeur général de la SNCF Immobilier ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) permettant de soutenir le développement urbain de la troisième ville d’Ile-de-France.

Dans le cadre du Grand Paris, les contrats d’intérêt nationl (CIN) ont vocation à réunir des acteurs majeurs autour de projets complexes pour faciliter leur réalisation. Ils permettent de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés.

L’Etat a identifié 15 sites, concentrés sur des zones à fort potentiel, qui vont bénéficier d’un soutien pour leurs projets d’aménagement. Dans le Val d’Oise deux secteurs ont été retenus, Argenteuil, objet de la signature du 24 novembre, et les Franges de la forêt de la plaine de Pierrelaye, en projet.

Cartographie des CIN en Ile-de-France – Source : Prefectures-regions.gouv

Argenteuil est le troisième à signer un tel contrat, le but du projet étant « l’amélioration notable du cadre de vie […] et le développement de l’attractivité de la ville » .

Trois secteurs sont concernés :

• Le projet de la zone d’activités de la gare centrale, récemment sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » pour la réalisation d’un nouvel ensemble d’immobilier d’entreprises sur une surface de 11 450 m².
• Le secteur du Croissant Ferré, conditionné à la réalisation de la future Tangentielle Nord, après validation des études par le Syndicat transports Ile-de-France.
• Le secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine, sur lequel Vizea effectue une mission de conseil auprès de la ville d’Argenteuil et de l’Atelier Albert AMAR, maître d’œuvre du projet urbain. Concerné par une convention ANRU, notamment du fait de la présence d’ilots d’insalubrité, ce site à fort potentiel est original puisqu’il mêle habitat pavillonnaire et activités économiques. Le développement du secteur doit s’effectuer de manière à conserver l’attractivité économique du site, en soutenant sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée tout en améliorant la coexistence avec les habitants.

La ville y a déjà préempté l’emprise de 3 ha de l’ancienne usine Yoplait, ainsi que le terrain dit « Renault ». Elle prévoit de construire dans le quartier 80 000 m² d’immobilier d’entreprise et de 1 500 à 2 000 logements, dont 1 200 d’ici à 2020.

Vue du site de la Porte St- Germain – Berges de Seine – Source : Google Maps