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Septembre 2015, de la semaine européenne de la mobilité au weekend Alternatiba et la journée sans voiture à Paris

Du mercredi 16 au mardi 22 septembre 2015, se déroulera la semaine européenne de la mobilité, dans la dynamique de la conférence sur le climat Cop21 qui s'organisera le à Paris en décembre 2015. Le mois de septembre sera riche en événements sur la mobilité, avec l'arrivée d'Alternatiba sur Paris ou encore la journée sans voiture à Paris, le weekend du 26 et 27 septembre 2015.

Pour sa 14ème édition, les citoyens sont invités durant la semaine de la mobilité à changer leurs habitudes de transport et à utiliser des moyens de déplacement alternatifs à la voiture particulière : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... Divers événements sont ainsi prévus, notamment en France :

• Vendredi 18 septembre : Journée des vélo-écoles. Les 40 vélo-écoles membres du réseau de la FUB pourront profiter de cette cinquième édition pour faire connaître leur engagement auprès des scolaires, des adultes ou encore des entreprises.
• Samedi 19 septembre : Journée du transport public. Du tarif réduit à la gratuité des transports, plusieurs villes ou acteurs ont déjà proposé des actions pour encourager ce transport alternatif à la voiture. Programme des initiatives.
• Week-end du 19/20 septembre : Journées Nationales des Voies Vertes. Diverses manifestations sont attendues sur nos voies vertes, de la randonnée aux actions de maintien en bon état des itinéraires. Programme des initiatives.

Dans la même dynamique, le tour Alternatiba pour le climat et ses villages successifs arrivera en Ile-de-France le 20 septembre 2015. Chaque jour se succédera une étape : Rambouillet, Malakoff, Ivry, Montreuil, L'Ile-Saint-Denis puis Paris, avec une grande vélorution, la climate pride, de porte de Pantin à la place de la République le 26 septembre.
Enfin, Paris organise le dimanche 27 septembre 2015 une journée atypique, au cours de laquelle plusieurs secteurs de la capitale seront réservés aux piétons et aux cyclistes. 

De 11h à 18h, aucun véhicule ne sera autorisé à circuler les secteurs suivants :

• l'hypercentre de Paris (Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements en partie), ainsi qu'un périmètre autour des champs Elysées
• le périmètre autour de la tour Eiffel et du Champ-de-Mars,
• le bois de Vincennes et le bois de Boulogne.

Cette démarche a été initiée par le collectif « Paris sans voiture » puis proposée à la Mairie de Paris. Limitant pour sa première édition l'action à quelques secteurs, Paris pourrait suivre par la suite l'exemple de nos voisins belges, où toute la Région bruxelloise, y compris la Ville de Bruxelles, est depuis 15 ans interdite aux voitures le temps d'une journée. Cette année le « Dimanche sans voiture à Bruxelles » aura lieu le 20 septembre 2015, en pleine semaine européenne de la mobilité.

Détail des périmètres sans voiture et conditions à Paris

Voitures partagées et mobilité urbaine : comment s’y retrouver dans une offre qui s’élargit ?

Alors qu’il y a quelques années, l’alternative pour des déplacements en ville se résumait à voiture individuelle ou transports en commun, les solutions possibles se sont peu à peu diversifiées. La part modale du vélo progresse peu à peu (en moyenne 5% des déplacements en France, loin des Pays Bas mais la tendance est à la hausse). La part de l’utilisation des transports en commun, dans les villes où ils se développent et où la qualité de service s’améliore, progresse également.

Malgré ces développements, la part modale prépondérante en ville reste la voiture individuelle.

Ce qui change depuis peu est que ces déplacements ne se font plus forcément avec une voiture personnelle mais avec des véhicules mutualisés. Parmi les solutions disponibles pour un habitant de Paris, de Lyon ou de Grenoble, on peut citer :

• Le système de voitures partagés électriques Blue Car (nommé Autolib à Paris et Bluely à Lyon). Nous sommes ici dans un système d’abonnement permettant de prendre un véhicule à un point A et de le rendre à un point B (dit en trace directe).
• Le système d’autopartage CITIZ, accessible dans plusieurs dizaines de villes en France. Ce sont des véhicules thermiques, également accessibles sur abonnement et cette fois-ci en boucle fermée (prise et retour du véhicule au même endroit). L’avantage de Citiz repose sur l’intermodalité : un Lyonnais devant se rendre à un rdv à 15 km de Chambéry peut prendre le train de Lyon à la gare de Chambéry et terminer son trajet en CITIZ.
• Pour compléter le paysage de ces nouvelles offres, la location de véhicules entre particuliers (par des sites tels que Drivy, Ouicar par exemple) permet pour un particulier possédant une voiture et l’utilisant peu de la louer et donc d‘optimiser son utilisation (il faut savoir qu’une voiture particulière reste plus de 80% inutilisée).
• Dernier moyen de transport en voiture connaissant un essor important : le covoiturage avec le succès emblématique de BlaBlaCar. Sur certains trajets, la SCNF considère d’ailleurs que BlaBlaCar est son principal concurrent….
• L’innovation n’est pas finie : la municipalité de Strasbourg est en train d’expérimenter un système d’autopartage alliant trace directe et boucle fermée : « Yea ! » permet de prendre un véhicule stationné à proximité de l’usager (localisation par smartphone ici encore) et de le garer sur n’importe quelle place de stationnement du lieu de destination. Ces véhicules sont exemptés de paiement du parcmètre et le coût de location est très compétitif quand on souhaite se passer d’un second véhicule (voire de ne plus avoir de véhicule du tout).

Le point commun de toutes les solutions citées repose sur la révolution numérique et le smartphone qui permet rapidement et de façon très souple de consulter, de réserver, de modifier des réservations de trajets. C’est l’axe majeur et la condition du succès : une solution de mobilité ne pourra fonctionner que si elle permet de faire gagner du temps. Posséder une voiture n’est donc plus le Graal de la mobilité : il est bien plus judicieux de savoir jongler entre toutes les solutions à disposition dans la ville. Certaines municipalités ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en développant des applications calculant en temps réel la meilleure solution pour aller d’une adresse à l’autre en fonction de l’heure, du trafic, de la météo…Optimod en est un bel exemple sur la Métropole de Lyon

Un récent rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié le 15 juillet évalue à près de 101 milliards d’euros par an le coût annuel de la pollution de l’air en France. Il est urgent d’agir pour améliorer la qualité de l’air en ville et optimiser les déplacements automobiles y contribue, surtout quand certaines solutions de mobilité sont électriques avec approvisionnement à 100% en énergies renouvelables (ce qui est le cas pour BlueLy par exemple).

Pour conclure sur l’aspect économique en comparant une solution de possession d’un véhicule (une 308 diesel dans notre exemple) et celle d’une location pendant les vacances et l’utilisation de voitures partagées le reste du temps, les résultats sont surprenants(source : Tribune de Lyon N°494, mai 2015) :

• Coût de la solution « possession du véhicule » : 6400 euros par an
• Coût de la solution « 3 locations longues de vacances + nouvelles solutions de mobilité » : 3530 euros par an

Il est peut-être temps de repenser notre rapport à la voiture et particulièrement à la logique systématique de l’achat ?

Ce n’est pas d’une voiture dont on a besoin, c’est de solutions de mobilité pratiques et agréables !

Vers l’intégration du coefficient de biotope par surface (CBS) au règlement du PLU

Le ministère du Logement soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme. L'une des mesures vise à encadrer l'urbanisation des espaces non bâtis, notamment par l'affectation d'un coefficient autrement appelé coefficient de biotope par surface (CBS).

La loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové adoptée le 24 mars 2014 aborde dans son chapitre IV un certain nombre de mesures visant la clarification du plan local d'urbanisme. Elle prévoit notamment la possibilité via le règlement du PLU d'imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.

Dans ce contexte le projet de décret précise que le règlement du PLU peut, sur les surfaces éco-aménageables en faveur de la nature en ville et de la biodiversité, « spécifier les surfaces prises en compte à ce titre et leur affecter un coefficient calculé comparativement aux espaces équivalents de pleine terre ».

Egalement appelé coefficient de biotope par surface, ce coefficient permet d'évaluer la qualité environnementale d'un territoire (parcelle, ilot, quartier...) et des projets qui y sont dessinés.

LesEnR se réjouit de cette avancée. En effet, nous appliquons le coefficient de biotope par surface depuis plusieurs années dans nos projets d'aménagement ou de renouvellement urbain. Défini dès la transcription des enjeux en objectifs pour le projet, le CBS garantie une « valeur écologique » minimale des projets à différentes échelles. Le CBS est en relation directe avec la biodiversité, la perméabilité des sols ou encore la lutte contre l'ilot de chaleur.

Développé par la ville de Berlin, le CBS se calcule ainsi :
CBS = surfaces éco-aménageables / surface de la parcelle

Les surfaces éco-aménageables sont précisées au moyen de coefficients pondérateurs, relatifs à la « valeur écologique » de chaque type de surface.

Source : ADEME, Ville de Berlin

Pour plus de précision et des exemples d'application du CBS : Fiche ADEME sur le CBS

Pour participer à la consultation du projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme : Site internet de la consultation

Projets immobiliers : le volet « au cas par cas » des études d’impact

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du logement.

Cette volonté prolonge l'intention en 2012 de simplifier les études d'impacts en introduisant les études au cas par cas qui restent trop souvent méconnue des acteurs de l'immobilier.

La procédure « au cas par cas » permet de ne mener une étude d'impact que lorsque celle-ci est jugée nécessaire par l'autorité environnementale.

Procédure administrative de l'évaluation des impacts sur l'environnement (Source : actu-environnement.com)

Depuis 2012, les seuils applicables aux projets immobiliers sont les suivants (catégorie « Travaux ou constructions soumis à permis de construire » - article R. 122-2 du code de l'environnement) :

Procédure d'examen au « cas par cas »

Rédaction du formulaire

Un formulaire de demande d'examen « au cas par cas » doit être complété.

Il comprend notamment :

• l'identification du maître d'ouvrage
• la caractéristiques générales du projet (nature, localisation, dimensions)
• la sensibilité environnementale de la zone d'implantation envisagée
• les caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine (effets négatifs, positifs, directs, indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme)
• les annexes obligatoires (plans, photos)

Le formulaire complété est ensuite adressé à l'autorité environnementale compétente.

Sur la base des éléments fournis, elle décide si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, justifiant la réalisation d'une étude d'impact. Un formulaire est réputé complet lorsque l'ensemble de ses rubriques sont remplies, et que toutes les annexes obligatoires sont fournies.                                                

La qualité et la pertinence des informations apportées par le formulaire sont donc décisives.

Où trouver le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14734.do

Instruction du dossier

L'autorité environnementale peut demander de compléter le formulaire, dans un délai de 15 jours, afin qu'elle dispose des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Elle dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision, à compter de la réception du formulaire complet.

L'instruction s'effectue d'après 3 critères (Annexe III de la directive 2011 / 92 / UE du 13/12/2011) :
 

• La nature du projet :
  • Dimension et caractéristiques / programme de travaux
  • Utilisation de ressources (sol, eau, forêt, cours d'eau)
  • Production de rejets, de déchets, de pollutions, de nuisances
•  Sa localisation / sensibilité environnementale du site :
  • Zones de protection particulières des milieux naturels (Natura 2000, zones humides, ...)
  • Paysage et patrimoine
• L'évaluation des impacts :
• Étendue spatiale de l'impact, ampleur et complexité,
• Durée et fréquence,
• Réversibilité