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La chasse au carbone est lancée, la course s’accélère ...

Les émissions de gaz à effet de serre sont la principale cause du réchauffement climatique dans le monde. En France, le secteur du bâtiment, à lui seul, représente près de 25% de l’empreinte carbone du pays, le positionnant comme un des secteurs les plus émissif en CO2 devant les transports.
Au fil des années, la réglementation thermique a permis d’améliorer considérablement les performances énergétiques des bâtiments. Cependant, elle a accordé moins d’importance aux émissions de carbone calculées sur l’intégralité du cycle de vie du bâtiment (de la construction à la démolition en passant par l’exploitation).

C’est d’ailleurs pour cela que la loi sur la Transition Energétique souhaite aller plus loin que la RT 2012, et prévoit dès 2018, l'ajout d'exigences portant sur :

• le calcul des émissions de gaz à effet de serre,
• le calcul des consommations d'énergie et de ressources sur l'ensemble du cycle de vie,
• l’incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments.

Néanmoins, la conjoncture environnementale actuelle ne permettant pas d’attendre 2018. D'initiative privée, le label Bâtiment Bas CArbone (BBCA) est né en mars 2016 afin de promouvoir toutes les démarches permettant la diminution de l’empreinte carbone des bâtiments.

Comment ?

Le label BBCA repose sur 4 thématiques : la construction, l’exploitation, le stockage carbone et l’économie circulaire.

Pour chaque thématique, il est possible d’acquérir des points dont le total définit le niveau atteint par le bâtiment : label BBCA Standard, Performance ou Excellence.

Qui entre dans la course ?

L’état ! Afin d’expérimenter et d’ajuster le niveau de la future réglementation de 2018 cité plus haut dans cet article, le gouvernement français a lancé pendant l’été 2016 un label unique portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone : France Energie Carbone (FEC).
Le label dont la méthodologie est similaire à celle du label BBCA sera donc expérimenté sur ses deux premières années d’existence et comprend 4 niveaux pour l’énergie et seulement 2 niveaux pour le carbone.

Le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes tandis que le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes. Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que des consommations énergétiques du bâtiment [Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs - Octobre 2016].

De manière générale, France Energie Carbone ne prend donc en compte que les 2 premières thématiques du label BBCA, à savoir la construction raisonnée et l’exploitation maîtrisée. Etant donné son statut expérimental, cette réglementation ne concernera que les maîtres d’ouvrages volontaires.

Conséquence pour le label BBCA ?

Il accélère. En effet, la version 1 du label était basée sur les niveaux RT2012 et HQE Performance. Le label d’état étant lancé, le niveau Carbone 2 du référentiel France Energie Carbone devient naturellement la référence du label BBCA version 2 et les seuils évoluent :

La mise à jour s’effectue aussi dans chaque thématique :

• les valeurs par défauts sont augmentées,
• le poids carbone des installations photovoltaïque est intégré,
• de nouveaux usages sont intégrés (informatique, audiovisuel, électroménager…),
• les facteurs d’émissions sont mis à jour…

Finalement, seuls les fondamentaux n’évoluent pas :

Pour plus de renseignements :

• Information du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
• Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs - Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
• Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA)

La Caisse des Dépôts lance Nature 2050 : un nouveau programme pour la restauration de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique à horizon 2050

Alors que l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés vient d’être ratifié par la commission européenne, la CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, souhaite agir sur la biodiversité via le lancement de son nouveau programme le 18 octobre 2016 dernier. Le programme était annoncé depuis la fin 2015.

Une protection nécessaire des écosystèmes
Le programme Nature 2050 met l’accent sur le lien étroit existant entre climat et biodiversité : l’évolution climatique, induit entre autres par les émissions de gaz à effet de serre, impacte directement les écosystèmes.

Le programme d’actions concerne les territoires français en métropole et outre-mer. Il a pour objectif la mise en œuvre de solutions naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
La stratégie se structure autour d’un triplet d’action : protéger, connecter et restaurer ; appliquées aux territoires sensibles du point de vue de la biodiversité tels que les zones humides, les continuités écologiques, les espaces forestiers et agricoles ou encore la biodiversité urbaine.

Six projets sont déjà sélectionnés, parmi lesquels :

• Charente-Maritime : restauration d’un écosystème côtier de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon,
• Seine-Saint-Denis : recréation d’espaces naturels à haute valeur écologique sur des friches industrielles,
• Seine-et-Marne : adaptation aux changements climatiques le bois de Grâce,
• Gard : réhabilitation de la forêt Cévenole
• Limousin : rétablissement du cours naturel de rivières limousines

Les actions de restauration de la biodiversité seront menées en collaboration avec les acteurs des territoires : agriculteurs, forestiers, collectivités, organisations professionnelles ou encore entreprises.

Un programme porté par les organismes volontaires, garant de la qualité des projets retenus
Nature 2050 s’adresse aux entreprises publiques et privées souhaitant agir volontairement pour la nature et leurs territoires. La souscription au programme apporte un gage de sérieux, d’autant plus que chacun des projets est étudié par un comité de pilotage constitué de scientifiques et d'associations. L’adhésion au programme permet aussi de bénéficier des retours d'expériences d'autres territoires.
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Immobilière 3F s’est déjà engagé sur la restauration de 8.000 m² d’espaces par an, sur une durée de 5 ans. Autre acteur, l’établissement public d'aménagement EPAMARNE souhaite mettre en œuvre Nature 2050 à Marne-la-Vallée avec la réalisation d’un diagnostic écologique du foncier non bâti. Son objectif est à terme de mieux connecter des milieux naturels.

L’actualité relative à la biodiversité
Cette initiative s’inscrit dans une actualité dynamique au sujet de la biodiversité, avec l’adoption cet été de la loi sur la biodiversité, ainsi que l’avancement récent du projet de décret pour l’autorisation environnementale unique. Une fois inscrit au code de l’environnement, ce permis unique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqué de presse de la CDC Biodiversité

Le compostage de proximité, une solution vertueuse de valorisation des déchets organiques dans les projets urbains

Début juin LesEnR a visité le site de son partenaire la société DM Compost à Alfortville, spécialiste dans le compostage des biodéchets. Cet échange avec les maîtres composteurs Damien Houbron et Jérôme Sandier vient conforter la prise en compte du compostage dans les projets urbains, en opération neuve comme en renouvellement urbain, tel que le préconise déjà LesEnR dans ses projets.

Alors que depuis le 1er janvier 2016, les "gros producteurs" de biodéchets - qui produisent plus de 10 tonnes par an- ont l'obligation de trier et valoriser ces déchets spécifiques Les biodéchets, des nouvelles obligations pour valoriser et diminuer nos déchets!, le compostage prend tout son sens à l’échelle de petits volumes, notamment les particuliers, les logements collectifs ou les équipements publics.

Les apports du compostage de proximité

Le compostage est un processus naturel de valorisation des biodéchets. Mis en place à l’échelle individuelle ou à l’échelle collective, il offre une alternative à la gestion classique des déchets.

Selon le code de l’environnement, les biodéchets sont des déchets non dangereux biodégradables de jardin, de parc ou de cuisine issus notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.

Le compostage de proximité, aussi appelé compostage en pied d’immeuble ou compostage de quartier à plus grande échelle, est géré par les habitants et/ou sur les équipements, avec parfois l’accompagnement des pouvoirs publics. Il se distingue du compostage individuel, qui est généralement développé dans les jardins privés.

Utile à plusieurs niveaux, le compostage permet :

• de réduire jusqu’à 30% la quantité d’ordures ménagères (évalué sur le poids),
• de produire un amendement de qualité pour la terre : le compost,
• de sensibiliser les habitants aussi bien enfants qu’adultes au tri des déchets,
• de limiter la quantité d’ordures ménagères à faire enlever par la collectivité ainsi que les coûts de ramassage et traitement des déchets,
• de créer du lien social entre les habitants et usagers du quartier, lorsqu’il est développé à l’échelle d’un ilot urbain (immeuble de logements collectifs par exemple).

Le principe du compostage

Quelque soit son échelle (privé / collectif), le compostage repose sur le mélange moyen de :

• déchets azotés ou matière verte : épluchures, restes alimentaires, tontes de gazon,…
• déchets carbonés ou matière brune : paillis, boite à œufs, feuilles séchées, branchages…

Comme le précise DM Compost, la proportion de matière carbonée à ajouter dépend du type de déchets. Plus ceux-ci sont riches en eau (tomates par exemple), plus il faudra ajouter de matière carbonée pour contrôler l'humidité et la qualité du compost final. Par ailleurs, un apport particulier de déchets structurants (type broyat de bois) est indispensable pour favoriser l'aération de la matière.

Une aération et un mélange régulier des matières sont indispensables à la maturation du compost, sur plusieurs mois, bien souvent une année. Dans l’idéal 3 bacs sont utilisés : le 1er pour travailler le compost sur les 6 premiers mois environ, le 2nd pour laisser mâturer le compost à l’issu des 6 mois, et le 3ème pour stocker la matière carbonée.

Contrairement à une légende urbaine, un compost bien géré ne sent pas ! De plus il fournit un amendement gratuit et de qualité !

Application du compostage à l’ilot ou au quartier : l’exemple de Compos’13 à Paris

A l’occasion de notre visite DM Compost nous a présenté son projet phare : le site Compos’13 situé dans le 13ème arrondissement de Paris. Deux cents familles volontaires apportent chaque semaine leurs biodéchets au Square public Héloïse et Abélard, où un pavillon en bois est installé depuis plus d’un an. Le projet initié par un conseil de quartier est accompagné par l’association J'aime Le Vert, basée à Alfortville et le suivi technique liés au compostage est réalisé par DM Compost.

L'objectif du projet est de rendre le site autonome au bout de deux ans de fonctionnement. Pour cela, outre l'accompagnement technique, DM Compost et ses maîtres composteurs ont formé des « référents compostage » chargés de diffuser les bonnes pratiques aux autres habitants et de veiller au bon fonctionnement du compostage. DM Compost intervient au moins une fois par mois pour contrôler le processus du compostage et répondre aux questions qui pourraient se poser. Cet accompagnement est indispensable à la bonne mise en œuvre de ce type de projet.

Sur le Compos’13, 18 tonnes de biodéchets sont récupérés par an ! Ils produisent environ 4 tonnes de compost annuellement.
Le projet est une telle réussite qu'une centaine de foyers volontaires est en attente de pouvoir participer à l'initiative !

Pour en savoir plus sur le compostage :

Le projet Comps’13
Société DM Compost : Le site Internet, les missions proposées

Le jardin de démonstration de compostage et de plantations à Alfortville, partagé entre la société DM Compost et l’association J’aime le Vert. (visite LesEnR du 07/06/2016).

Réforme de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vizea vous présente les principales évolutions.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (JORF n°0181 du 5 août 2016).
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes JORF n°0189 du 14 août 2016.

OBJECTIFS

Pour achever la transposition de la directive (modifiée en 2014) 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, le Gouvernement a souhaité réduire le nombre des études d’impact à réaliser – principalement grâce au recours à la procédure d’examen cas par cas au lieu d’une évaluation systématique – mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes.

PRINCIPES DE LA REFORME

Elle entraine des bouleversements à 3 niveaux :

• Au niveau du périmètre des projets concernés,
• Au niveau de la procédure d'évaluation et de son articulation avec d'autres procédures,
• Au niveau du contenu même des études d'impact qui doivent être produites.

Le nombre d'études devrait logiquement baisser, soit que les projets y échappent totalement, soit qu'ils relèvent d'une forme allégée d'évaluation environnementale (document d'incidence). En revanche, pour les projets qui y restent soumis, le contenu des études d'impact est renforcé.

DOUZE ELEMENTS
Si ce nombre ne change pas, le contenu et l'ordre des éléments exigés connaissent en revanche plusieurs modifications. L'étude d'impact doit désormais comporter les éléments suivants :

1. un résumé non technique,
2. une description du projet : localisation, caractéristiques physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités de résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant,
3. une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet,
4. une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage,
5. une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de plusieurs éléments :
   • construction, existence et démolition du projet
   • utilisation des ressources naturelles
   • émission de polluants, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, création de nuisances, élimination et valorisation des déchets
   • risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel ou l'environnement
   • cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés
   • incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique
   • technologies et substances utilisées,
6. une description des incidences négatives notables du projet résultant de sa vulnérabilité à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs,
7. une description des solutions de substitution raisonnables et une indication des principales raisons du choix effectué,
8. les mesures pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé, réduire les effets n'ayant pu être évités, et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits,
9. les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées,
10. une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement,
11. les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l'étude d'impact,
12. les éléments figurant dans l'étude de maîtrise des risques des installations nucléaires de base (INB) et de l'étude des dangers des installations (ICPE) requis dans l'étude d'impact.

ENTREE EN VIGUEUR

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 s’appliquera (article 6) :

• aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017;
• aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
• aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance.

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du 14 août 2016, à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. L’article R. 122-12 du code de l’environnement est relatif à la mise en ligne des études d’impact « dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat ».

Il existe toujours une annexe (au décret) permettant d'identifier les projets soumis à l'étude au cas par cas ou non. Un exemple ci-dessous sur les opérations d'aménagement.