Actualités Urbanisme durable

L’étude menée par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publiée le 14 juillet  met en avant les potentiels formidables de l’économie du partage mais également ses limites au vu des nouvelles pratiques qu’elle entraine.

Le partage et la mutualisation des objets et services est en plein essor au vu du développement des technologies numériques comme l’illustrent les succès de plateformes de services telles Uber, AirBnB ou encore Zilok. A priori le développement de telles pratiques permet l’utilisation des objets au « maximum de leur potentiel technique […], tout en réduisant la production de biens et donc les prélèvements de ressources et les déchets qui y sont associés.». Il convient cependant d’identifier les impacts réels du développement de ces nouveaux modes de consommation.

Selon l’étude, le mode de consommation est un des critères forts de la condition de la durabilité. Elle évoque à ce titre l’exemple du thème des transports. La pratique du co-voiturage, l’utilisation massive de services type Autolib ou Uber sont des alternatives efficaces à l’utilisation de la voiture individuelle et qui, à travers leurs coûts réduits, se développent et se démocratisent.

Si ces solutions offrent la possibilité aux usagers de laisser leur voiture à domicile au profit de ces services, c’est parfois au détriment d’un système de transport en commun qui n’offre pas la qualité de service attendue. Il faut également élargir les champs d’une telle réflexion. La libéralisation du modèle économique de ces services peut également, à défaut d’une réglementation efficace, entrainer une tension sociale au sein d’une société à l’équilibre précaire.

L’IDDRI pointe alors le rôle des entrepreneurs, qui « doivent mieux connaître les conditions de durabilité de leurs modèles » grâce à une évaluation de l’impact environnemental par une démarche d’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

L’étude insiste également sur le rôle des pouvoirs publics au sein d’une telle économie.

A l’Etat et aux collectivités de participer à la régulation de ce modèle économique. Les impacts environnementaux, sociétaux et économiques de l’économie du partage doivent être identifiés très tôt dans leur mise en œuvre (chose complexe quand les technologies du numérique permettent l’instantanéité de la réalisation des initiatives). Sans entrer dans une logique autoritaire de l’action étatique, il s’agit par exemple de mettre en place des systèmes de labellisation valorisant les démarches vertueuses. La structuration des nouvelles pratiques de partages doit mener à une modification des services existants, notamment dans les systèmes des transports collectifs.

Il incombe aussi aux acteurs de la construction de la ville d’anticiper les usages sur les territoires afin de proposer la solution technique la plus pertinente, en lien avec les objectifs de développement durable. Les solutions techniques n’étant pas des réponses en soi, elles doivent être une réponse à un problème spécifique, en prenant en comptes les impacts des solutions à plusieurs échelles, spatiales et temporelles. L’outil d’analyse de cycle de vie fait partie des outils utiles à cette compréhension.

Les modèles de l’économie du partage offrent de formidables potentialités (« jusqu’à 7 % du budget et 20 % des déchets des ménages qui pourraient être économisés ») mais accroissent le devoir de regard et de compréhension de la complexité des territoires et des pratiques.

Lien de téléchargement de l’étude

Les 30 juin, 1er et 2 juillet derniers se sont tenus les ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité à Paris et en Ile de France. Ces ateliers étaient organisés par Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France, en partenariat avec AgroParisTech, le Muséum national d’Histoire naturelle, le programme national de recherche JASSUR, l’INRA, l’IAU- îdF, l’Université Aix-Marseille, le Laboratoire sur l‘agriculture urbaine – Université du Québec à Montréal, Urban Interstice, le Festival de l’Agriculture Urbaine et Ville Ouverte.

Directement inspirés de l'École d'été sur l'agriculture urbaine de Montréal, ces ateliers d’été avaient vocation à réunir acteurs institutionnels, associations, et citoyens engagés autour de trois conférences plénières, d’une vingtaine de tables rondes et de nombreuses visites de terrain sur des lieux d’expérimentation franciliens. Trois journées riches en débats, questionnements, échanges et découvertes.

Ce que l’on a appris lors de notre participation à la journée du 1er juillet :

  • En Ile de France, 2% seulement de la surface agricole est dédiée à la consommation francilienne.
  • 122 communes d’Ile de France sont engagées dans une démarche « zéro phyto », en ayant totalement banni l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts. Au total, se sont 600 communes franciliennes qui sont engagées dans une démarche de réduction de l’utilisation de tels produits.
  • Un paradoxe important à résoudre pour le développement de l’agriculture urbaine : pour préserver les terres agricoles périurbaines, on densifie les zones urbaines, au détriment du développement d’espaces dédiés à l’agriculture urbaine…
  • Au squat du Shakirail, on fait de la permaculture sur des talus SNCF.
  • L’association Graine de jardins accompagne depuis 1997 les acteurs qui le souhaitent à la création de jardins partagés (montage de projet, gestion des jardins) et anime le réseau régional des jardins partagés d’Île-de-France. Dans la région, la surface moyenne d’un jardin partagé est de 400 m².
  • La Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (Viry-Châtillon et Grigny) a mis en place depuis quelques années des potagers en libre service (gestion par la CA et production en libre service pour la population) et de l’éco pâturage (1 vache et une vingtaine de chèvres des fossés sur 2 ha). Et ça marche ! Peu de dégradations, grande acceptation parmi les habitants, qui en redemandent !

  • Il y’a peu à Montreuil, la zone naturelle prévue au PLU (zone N) pour le quartier des Murs à Pêches a été annulée suite à un recours. Les projets de préservation de la biodiversité restent malheureusement fragiles sans appui d’une réglementation adaptée…
  •  Le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) est un outil puissant de protection des espaces agricoles contre l’étalement urbain et la pression foncière. La communauté d’agglomération Marne et Gondoire et le Conseil Général de Seine et Marne (77) ont créé un PPEANP en 2012, dont le périmètre concerne 53 % du territoire (4 600 ha au total).
  • L’appel à projets « Végétalisation innovante » lancé par la ville de Paris en mars 2013 a permis de sélectionner 30 projets. Parmi eux, 15 projets concernent directement une approche d’agriculture urbaine, dont 5 sur des toitures. 7 projets sont actuellement amorcés, mais aucun sur le lieu prévu initialement. Flexibilité, 1ere qualité de l’agriculture urbaine…
  • Après avoir été sollicités par de nombreux élus, associations ou citoyens, Eau de Paris a initié une démarche de diagnostic sur 4 réservoirs d’eau potable enherbés afin de connaitre leur potentiel, atouts et limites en termes d’agriculture urbaine. Ces éléments seront mis en parallèle avec les résultats d’un questionnaire adressé à des porteurs de projets d’agriculture urbaine. Le principal atout de ces terrains est en effet la non utilisation de produits phytosanitaires et l’intérêt de Eau de Paris de limiter les coûts d’entretien de ces terrains. En revanche la plus grande contrainte est la charge admissible de ces terrains.
  • La jeune entreprise Topager propose, avec ses potagers urbains sur toit et ses toitures végétalisées, une approche basée sur le bio-mimétisme : transformation des déchets locaux en ressource, imitation de l’écosystème d’un sol vivant et reproduction des services écosystémiques d’un sol en pleine terre. Par exemple, la production du potager situé sur le toit de la Maison de la Mutualité permet de fournir le restaurant « Le Terroir parisien » situé au RDC. Sur le toit de l’hôtel Pullman Tour Eiffel, on trouve aussi un potager / verger de 650 m², des bacs de compostage et des poules !
  • Oui à une apiculture urbaine durable, non à une apiculture en ville intensive et déraisonnée ! Marc Wollast, de Apis Bruoc Sella, a mis en garde contre l’« effet de mode » des ruches en ville. Implanter une ruche de 50 000 abeilles n’est pas sans impact sur les pollinisateurs sauvages naturellement présents dans les environs (bourdons, etc.). Evaluer le potentiel mellifère du site est également un préalable indispensable, car s’il n’y a pas assez de surface « butinable », les abeilles ne pourront pas se nourrir. A Bruxelles, la guerre des fleurs a commencé… en cause : le développement « marketing » des ruches sur les toits d’entreprises.
  • A Courdimanche, dans le Val d’Oise, la ville a initié en 2013 une opération de réintroduction de poules, pour réduire la production (et donc le coût de traitement) de déchets par habitant, et renforcer le lien social. Après une première expérimentation au centre de loisir, 5 foyers témoin ont reçu gratuitement deux poules et un poulailler. Ils ont dû signer une charte (on ne mange pas ou on ne maltraite pas les poules…) et obtenir l’accord de leurs voisins pour prévenir tout conflit. Des pesées hebdomadaires ont permis de chiffrer une économie d’environ 3,25% sur la production de déchets. Quand on sait que le traitement des déchets à Courdimanche représente environ 600 000 €/an (pour 6 000 habitants), les économies potentielles sont intéressantes… La ville doit faire prochainement le bilan de cette phase d’expérimentation, pour décider de la généralisation ou non du dispositif à l’ensemble de la ville.
  • A Saint-Denis, l’association Clinamen possède un cheptel de 54 moutons, qu’elle propose pour des prestations d’éco pâturage ou d’événements festifs. Elle propose également du conseil et de l’accompagnement pour des projets d’agriculture urbaine.

Pour aller plus loin :

« L’humanité a produit autant d’informations en deux jours qu’elle ne l’a fait en deux millions d’années » Eric Schmidt, ancien PDG de Google

Générer des données implique la mise en place d’infrastructures telles des centres de traitement de données ou DATA CENTER. Ces établissements sont des sites physiques hébergeant des ressources informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux …).

Énergivores et consommateurs d’espaces, ces bâtiments sont souvent montrés du doigt car construits suivant un modèle qui ne tient pas compte de la dimension environnementale, ni de la consommation électrique.

En effet, outre les serveurs informatiques, dont la consommation peut être optimisée, le dégagement de chaleur  à évacuer provenant des serveurs est très important. Ainsi, l’une des consommations majeures de ces établissements concerne la production de froid afin de limiter la montée en température des salles.

L’augmentation constante de Data Center due à nos habitudes de consommation et de communication implique  un changement dans la manière de les concevoir.

Marilyn est le 1° data center écologique haute densité en France :

datacenter2

Implanté à proximité de Paris, Marylin ce distingue des autres Data Center, généralement construit de plain pied. L’avantage que procure cette conception verticale, c’est de réduire jusqu’à cinq fois le foncier, et assure une ventilation selon le principe du free cooling (méthode utilisant l’air extérieur) pour refroidir les zones informatiques découpées en allées chaudes et froides. Cette technique de rafraichissement limite ainsi à 20 % du temps annuel (73 jours calendaires) le recours aux climatiseurs, ce qui allège d’autant la facture énergétique par rapport à un refroidissement à eau glacée.

Après 2 ans d’exploitation, on estime que le dispositif de free cooling réduit de 30 % la consommation électrique globale. L’économie est de 6 GWh par an, ce qui équivaut à la consommation de 150 000 m² de bureaux classiques, et d’environ 250 tonnes/an de carbone.

Implanté proche d’activités tertiaires, le Data Center Marylin valorise les calories expulsées dans les locaux à chauffer à proximité.

 

Compact, moins énergivore, bien ventilé et produisant de la chaleur domestique à bon rendement, Marilyn, le data center responsable. 

 

Depuis fin 2013, le pôle urbanisme durable de LesEnR exploite un outil SIG (Système d’Information Géographique) permettant de cartographier les atouts et contraintes des sites et les enjeux des projets urbains. Cette approche systémique par la cartographie apporte une nouvelle approche de l’urbanisme durable.

Un SIG qu’est-ce que c’est ?

La définition française du  Système d’information Géographique (SIG) est un "ensemble de données repérées dans l'espace, structuré de façon à pouvoir en extraire […] des synthèses utiles à la décision" (Michel Didier, 1990). En pratique, un SIG est un logiciel informatique qui permet de visualiser plusieurs types d'objets géographiques qui sont organisés en thèmes et que l'on affiche souvent sous forme de couches. Ces couches contiennent des objets de même type (routes, bâtiments, cours d'eau, limites de communes, entreprises,...). A chacun de ces objets sont associées des informations descriptives (nom, localisation, superficie, etc.).  

L’open Data pour la démocratisation et le partage des données géographiques
La mise à disposition progressive des données publiques, de plus en plus fiables et diversifiées, de la part des Etats, des collectivités, des organismes privés et associatifs a permis le développement accru des SIG dans différents secteurs d’activité. L’obligation de la diffusion des données environnementales renforce la disponibilité des données liées aux thématiques de développement durable. Parallèlement, le développement de logiciels Open sources, de plus en plus performants et continuellement enrichis par la production d’extensions et de mises à jour gratuites a décuplé les possibilités d’analyses spatiales. Fort de ces avancées, LesEnR a décidé d’exploiter un outil SIG au service de son expertise en urbanisme durable.

Une plus value dans l’exercice de notre métier
L’utilisation la plus intuitive d’un système d’information géographique est la représentation cartographique. En effet, un SIG permet de produire des cartes de façon automatique, pour percevoir les relations spatiales entre les objets par le biais de la visualisation des données sur les écrans des ordinateurs, sous formats exportables. Un SIG permet donc de comprendre un territoire, à travers ses données physiques (nature des sols, climat,…) mais aussi économiques et sociales (répartition de la population, localisation des zones d’activités, évolution des espaces urbanisés, flux pendulaires, ...). Mais plus encore, il est possible d’effectuer un grand nombre d’opérations spatiales permettant d’obtenir des informations issues de la mise en relation des attributs des objets. Par exemple, sur la thématique de la mobilité, un SIG offre des fonctionnalités d’opérations spatiales telles que la quantification des flux routiers par le croisement des données de circulation et des données de voiries. Le SIG permet ici d’anticiper des phénomènes de congestions ou de transferts de flux dans le cadre d’un projet. Un logiciel SIG offre aussi la possibilité d’effectuer des études d’accessibilité, par la réalisation d’isochrones, permettant de comprendre la distance réelle entre un point et sa zone d’attractivité. Le SIG est un véritable outil d’aide à la décision permettant notamment d’évaluer la desserte d’un territoire par les transports en commun.

Carte d’accessibilité des aéroports finlandais – plugin GRASS – QGIS Planet

Un SIG offre de multiples fonctionnalités, permettant de travailler sur de nombreuses thématiques de l’urbanisme durable : modélisation des risques d’inondation, calcul des taux de rejet d’eau pluviale en vue du dimensionnement des collecteurs, détermination de la fréquence de collecte des déchets nécessaire lors de la réalisation d’une opération d’aménagement, etc. Un SIG permet par ailleurs d’effectuer des hypothèses afin de prévoir l’évolution des territoires, en intégrant volontairement des variables. Par exemple, il est possible de se poser la question : « Et si dans 20 ans les précipitations augmentent de x mm et la température augmente de x °C, comment vont réagir les cultures ? » Un logiciel SIG permettra de représenter sur une carte les déplacements des zones de culture, et ainsi à la collectivité de lancer une démarche d’acquisition foncière. Dans un contexte plus urbain, des hypothèses de densification urbaines permettent d’anticiper l’implantation des futurs équipements nécessaires aux populations.

Les développements engagés pour l’approche Urbanisme Durable par LesEnR
Le SIG est donc aujourd’hui un outil indispensable à un bon diagnostic territorial et il offre de nouvelles perspectives de collaboration et de partage des données. Enrichies par les professionnels de nos métiers, ces données pourront être réutilisées dans le cadre d'autres études, dans une logique d’amélioration continue et de capitalisation des connaissances.

En développant une couche d’information, de simulation et de représentation des thématiques Développement Durable des projets urbains, LesEnR spatialise désormais, au sein de son SIG, les atouts et contraintes des sites et les enjeux de territoire permettant ainsi par superposition aux projets urbains et leur simulation de maîtriser les objectifs de Développement Durable. Cette approche cartographique qui permet d’associer différentes thématiques très rapidement permet une lecture systémique des projets.

Associée à une représentation didactique des thématiques de Développement Durable, la lecture des projets et l’importance des actions mises en place deviennent désormais plus accessibles aux Maîtres d’Ouvrages et collectivités.

Après le premier appel à projet du label National EcoQuartier l’an dernier, qui symbolisait le lancement de la démarche, le ministère souhaite désormais annualiser le processus de labellisation. La première session démarre donc cette année. Voici le calendrier de cette session pour les projets implantés en Ile-de-France.

Pour rappel, au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte, disponible ici, comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.

Le 14 février 2014 : C’est avant cette date que la collectivité porteuse de projet doit se porter candidate à la démarche. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail aux référents EcoQuartier de la DRIEA IDF et de la DDT du département dans lequel se trouve le projet en signifiant : "La ville de XXX se porte candidate pour la session 2014 de la démarche nationale EcoQuartier suivant la charte signée le XX jointe en copie, pour la ZAC XX ...". Vous joignez en copie la délibération et la charte signées ainsi que les coordonnées de la chargée de mission DD qui suivra le projet.

Cela implique, pour candidater à cette session, que la charte du label soit signée par la collectivité avant le 14 février.

Du 14 février au 1er mars 2014 : Un identifiant et un login seront remis au porteur du projet pour accéder à la plateforme internet LOAD. C'est là qu'il faudra télécharger l'ensemble des documents réalisés en plus des parties A, B et C du label :
  • La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
  • La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
  • La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes :
  • Plan masse du projet
  • Documents illustrés, photo montage,…
  • Tous les documents qui permettent d'illustrer le projet, de valoriser la démarche de développement durable sur tous les thèmes (biodiversité, mobilité, gestion de l'eau,...).
Du 1er mars au 16 mai : Le porteur de projet devra prendre contact avec le référent EcoQuartier de la DDT de laquelle il dépend, qui intervient comme conseil pour la mise à jour et la finalisation des documents,...La plateforme internet est définitivement fermée le 16 mai 2014. A compter de cette date, aucun document ne peut être ajouté, supprimé ou modifié sur la plateforme.

Du 16 mai au 31 aout 2014 : Le dossier est analysé par une triple expertise : l'Etat, la DDT et une institution encore non définie type ADEME, CAUE, ANRU,... L'un de ces experts se rendra sur la commune pour voir le site, échanger sur le projet,...

Septembre : Un rapport d’évaluation final est remis à l'instance régionale qui effectue un premier filtre des projets.

Octobre
: Le ministère établis la liste définitive des projets admis à la démarche.

C’est à partir de ce moment que la collectivité entre officiellement dans la démarche et peut communiquer et utiliser le logo du label EcoQuartier.
Un audit de suivi est ensuite réalisé annuellement pour veiller au respect des objectifs de développement durable dans le projet.

Les sessions suivantes devraient se dérouler selon le même phasage.
Au cours du dernier Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI), le Conseil International Biodiversité et Immobilier (CIBI*) a présenté le label Biodivercity TM, premier label international qui vise à favoriser le respect et la présence de la nature en ville.
 
En effet, les certifications existantes, types HQE®, même si elles traitent des questions de biodiversité, ne permettent pas de garantir une véritable prise en compte des questions écologiques (au sens fonctionnel) dans les projets. Or aujourd’hui, à l’ère de l’urbanisation croissante, il devient urgent de créer des villes qui permettent de respecter les éco-systèmes, favoriser les liaisons écologiques et réduire cette dichotomie Nature/ville bien trop souvent marquée. Au-delà des aspects écologiques la présence de la nature en ville revêt d’autres intérêts, en termes de lutte contre le phénomène d’ilot de chaleur ou la gestion des eaux pluviales par exemple.

Le label Biodiversity TM, qui a reçu le soutien du Muséum National d’Histoire Naturelle, de Natureparif (Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France), de l’association HQE et de l’association Orée, permet ainsi de valoriser et de mesurer la performance des projets en matière de biodiversité. Un référentiel technique élaboré autour de 4 axes permet de garantir le respect du label :
  • Engagement : effectuer une analyse de site et des enjeux du site en termes de biodiversité
  • Projet : réaliser un projet qui respectent ou valorisent les continuités écologiques
  • Potentiel écologique du site : évaluation par un écologue des facteurs scientifiques qui feront la valeur écologique du projet
  • Services rendus et aménités : bénéfices tirés de cette nature par les usagers (cadre de vie, qualité de l’air, usages,…)
Ce référentiel technique, qui paraitra prochainement, sera téléchargeable gratuitement.

Cependant, l’application de ce label ne saurait garantir à lui seul la qualité environnementale d’un projet, principalement du fait qu’il ne traite que d’une thématique, mais sa réflexion constitue une étape nécessaire à la réduction de l'impact de nos constructions sur les éco-systèmes et à l’approfondissement de la prise en compte de la nature dans les projets de constructions.

L'idéal serait peut-être, d’y avoir recours si des enjeux forts en matière de biodiversité sont identifiés, mais en l’associant à une démarche de développement durable plus générale. Sans viser la certification, le référentiel peut également constituer un outil d’aide à la prise en compte de la biodiversité dans les projets.
 
*Le CIBI est une association à but non lucratif composée de collèges représentatifs de différents secteurs : investisseurs, promoteurs, foncières, bureaux d’études, constructeurs, fournisseurs d’équipement et espaces verts.
Présenté le 26 juin en conseil des ministres par Cécile Duflot, le nouveau projet de loi sur le logement prévoit d’engager la transition écologique des territoires, par l’encouragement de la densification en zone urbaine et la limitation de l’artificialisation des sols. Il envisage notamment de supprimer le minimum parcellaire et le COS (Coefficient d'Occupation des Sols).

Afin de répondre au manque de nouveaux logements en France tout en limitant l’artificialisation des territoires, le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit de favoriser la densification des quartiers pavillonnaires, via quelques modifications des règlements d’urbanisme.

Aussi, le projet de loi envisage de supprimer le minimum parcellaire et le COS. D’autres outils réglementaires tels que les règles de hauteur, de recul ou de gabarit suffiraient alors à définir les règles de construction des nouveaux bâtiments, notamment l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et leur disposition sur la parcelle.

La subdivision des lots en lotissement sera facilitée, par un assouplissement des règles de majorité au sein des propriétaires des terrains.

D’autres évolutions en matière d’urbanisme sont également envisagées :
  • Le renforcement de l'exercice du droit de préemption par le préfet,
  • Le reclassement des anciennes zones à urbaniser en zones naturelles, notamment les zones classées 2AU il y a plus de 9 ans et qui ne font l’objet d’aucun projet d’aménagement. (Les zones 2AU sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation, mais pas encore constructibles et distantes des réseaux)
  • La protection des espaces agricoles et naturels, en contraignant la limitation de ces espaces par un accord du préfet,
  • La suppression des POS et l’évolution vers les PLU,
  • Le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, dont l’échelle semble plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements,
  • La dotation de l’ensemble des territoires d’établissements publics fonciers (EPF) d’État et/ou locaux, dont l’action sera au service de la production de logements, de la lutte contre l’étalement urbain et de la promotion du développement durable,
  • La maitrise de l’aménagement commercial via l’obligation de traitement des friches commerciales, trop souvent laissées à l’abandon et la limitation des espaces de stationnement.
Les réflexions se poursuivent sur le sujet, notamment la démarche BIMBY, qui préconise de limiter la suppression du minimum parcellaire et du COS suite à une étude au cas par cas des projets, notamment des contextes urbain et réglementaire.

Le projet de loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové sera examiné à partir du 10 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale.

Retrouvez la présentation du projet de loi ALUR sur le site du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement ici
Retrouvez également l’analyse et proposition d'amendement du projet de loi ALUR au regard de la démarche BIMBY ici
Le développement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour l’égalité et l’attractivité des territoires. Afin de répondre aux exigences de la Loi ENE, dite loi Grenelle II, les collectivités locales doivent transcrire des dispositions relatives aux « communications électroniques » dans leurs documents de planification territoriale.

Un cadre législatif récent
Depuis quelques années, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) définit le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique en France. L’Etat propose aux collectivités des outils favorisant un aménagement numérique cohérent à chaque échelon territorial. Les collectivités territoriales deviennent ainsi des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Afin de limiter une fracture numérique plus importante, l’Etat a lancé le plan France Très Haut Débit qui succède au programme national pour le Très Haut Débit de 2010. Ce plan est piloté par une mission dédiée, la mission Très Haut Débit (mission THD). Le Plan France Très Haut Débit prévoit la mobilisation de 3 milliards d’euros de subventions apportés par l’Etat pour soutenir les projets des collectivités territoriales.  

Des acteurs publics et privés
Les opérateurs privés sont prioritaires par rapport aux collectivités territoriales dans l’établissement des réseaux de communications électroniques suivant le principe d’une concurrence par les infrastructures posé par l’Union Européenne. Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités peuvent intervenir pour l’aménagement numérique. Depuis 2004, l’article L.1425-1 leur donne la possibilité d’établir et d’exploiter des réseaux  de communications électroniques.  Plus de 130 réseaux d’initiative publique  (RIP) à haut débit ont ainsi été établis ces dernières années. De plus, en 2009, la loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique introduit l’article L.1425-2 du CGCT affirme leur rôle dans la planification des déploiements de réseaux.


Les outils de planification: SCORAN, SDTAN et SCoT

Une première étape dans la planification locale de l’aménagement numérique a été initiée avec la mise en place d’une instance régionale de concertation pour établir la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN). Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Une deuxième étape a été engagée à travers l’élaboration concertée par les collectivités de Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN). Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, il définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La moitié des départements français est aujourd’hui engagée dans l’élaboration d’un SDTAN. Ces schémas visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé ainsi que de planifier le déploiement du très haut débit sur le long terme. Il s’inscrit dans une perspective de planification de l’aménagement  numérique à l’horizon de 10 à 15 ans. Il détermine des phases échelonnées dans un calendrier pour concrétiser les objectifs retenus par la collectivité.

Enfin, le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui s’applique à un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN, la loi Grenelle 2 ayant élargi le champ du SCoT à la couverture numérique.

Associer l’aménagement numérique au projet de territoire

Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs d’un territoire l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit désormais la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

L’aménagement numérique, est intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes de l’élaboration du document :
  • le diagnostic, constitue la première phase du SCoT. Il permet aux acteurs locaux de construire une stratégie partagée sur les infrastructures de communications électroniques, ainsi que sur les services et les usages, correspondant aux enjeux hiérarchisés qu’ils ont fixés pour le territoire.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans. Il intègre le développement des communications électroniques en termes d’usages et d’infrastructures : secteurs prioritaires de déploiement très haut débit dans une perspective de développement ou de création de zones d’activités économiques, raccordement au réseau de logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées….
  • le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation du PADD. Il définit en particulier les zones dans lesquelles s’appliqueront des « critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ».

Une politique d’aménagement numérique en évolution permanente

Les documents de planification de l’aménagement numérique sont relativement récents et susceptibles d’évoluer rapidement. Les démarches de SCoT ou de PLU devront prendre en compte l’enjeu de conciliation entre la temporalité des documents d’urbanisme et celle liée au contexte très évolutif du marché des communications électroniques. Un dialogue continu entre les acteurs de l’aménagement numérique et de l’urbanisme est donc essentiel.  Ainsi par exemple, les structures en charge des SCOT pourront mettre en place une veille active sur les évolutions des déploiements de réseaux. Elle pourrait porter sur le maintien des équilibres définis dans le SCoT susceptibles d’être impactés par les communications électroniques, mais également sur la mise en place de mesures correctives. Les collectivités en charge de l’aménagement numérique peuvent prévoir des instances d’échange associant les EPCI, pour s’informer sur les évolutions du territoire (conférence annuelle, comité de suivi numérique …). Enfin, la mise en place d’échanges réguliers et d’une politique de veille active visant à anticiper et à réagir rapidement s’avère essentielle pour éviter certaines disparités.




 

L’ADAEU EME Ile-de-France lance la session 2013 de l’Appel à projets AEU®. L’Approche Environnemental de l’Urbanisme (AEU) est un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales et les acteurs de l’urbanisme, visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet urbain ou de planification urbaine.
 
Cette nouvelle session d’appel à projets AEU® doit favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT…). Les démarches intercommunales seront privilégiées.

Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projet visent à :
  • favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
  • soutenir les projets d’urbanisme qui abordent les questions de lutte contre l’étalement urbain, de proximité et densification autour des axes de transport en commun, de prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
  • encourager les collectivités locales qui s’engagent dans des projets urbains innovants (CDT, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers),
  • favoriser les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU® avec la démarche PCET.

Les trois types de projets concernés sont :
  • l’élaboration d’un document de planification notamment la réalisation ou révision d’un PLU ou d’un SCOT,
  • les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU …),
  • à titre expérimental, l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.

L’ADEME Ile-dADEMEe-France prévoit d’accompagner une dizaine de démarches AEU® en 2013.
Elle met également à disposition de chaque lauréat AEU®, une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total HT, ainsi qu’une aide technique à disposition des collectivités et des aménageurs.
 
Retrouvez ici :
Suite à une vaste concertation lancée en novembre 2012, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a clôturé le 28 mars 2013 les ateliers de travail sur l'habitat participatif, menés dans le cadre de la préparation du projet de loi Urbanisme et Logement. L’habitat participatif - et notamment les sociétés d’autopromotion et les coopératives d’habitants - est ainsi inscrit dans le projet de loi, qui sera présenté au Conseil des ministres en juin 2013. Aussi, l’article présente les grands éléments de ce projet et illustre ce sujet en s’appuyant sur le dernier ICEB Café (Mars 2013) traitant de l’habitat participatif.

Si en France l’habitat participatif s'inscrit dans une dynamique des années 1970, ce terme s'est démocratisé récemment et notamment depuis 2010. Tous les projets présentent des caractéristiques communes : les opérations sont construites d'un collectif fort d’habitants pour le montage, la programmation, la conception puis la gestion de leurs logements au sein d’un bâtiment collectif.

Un réseau associatif s’est ainsi formé, recherchant dans ce type d’habitat une alternative à la promotion immobilière traditionnelle, véhiculant des valeurs telles que la solidarité, le "vivre ensemble", la mixité sociale et générationnelle, ou encore l’écologie et la durabilité. Cette dynamique reposant sur une gouvernance partagée, où chaque habitant participe à la fabrique de la ville, a progressivement interpellé les collectivités locales et les pouvoirs publics.

Aujourd’hui la reconnaissance officielle de l'habitat participatif comme troisième voie du logement aux côtés du logement privé et du logement social comblera un vide juridique qui, selon la ministre Cécile Duflot « rend les montages juridiques des projets difficiles et incertains ».

En effet, malgré son développement, l’habitat participatif reste marginal dans l'offre de logement. Selon un récent recensement mené par l'Addess(1) Pays de Brest, près de 400 « groupes projets » sont répertoriés en France. Mais pour des raisons de longueur et de difficulté du processus, moins de 10 % d’entre eux donnent lieu à une mise en œuvre opérationnelle du projet(2).

C’est dans le but de faciliter la mise en place de tels projets que le Ministère du Logement reconnaît et inscrit dans le futur projet de loi Urbanisme et Logement, deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion et les coopératives d'habitants. Dans le prolongement de cette première étape, le ministère et le Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif travailleront « en étroite collaboration à la mise en place d’un dispositif national d’accompagnement et d’information des projets d’habitat participatif ». 
 
Sur la même thématique, le dernier ICEB Café de mars 2013 a été l’occasion de revenir sur deux exemples franciliens d’habitat participatif, dont le Praxinoscope. Cette opération collaborative d’habitat social participatif est menée à Montreuil (93) et fait partie des rares projets de locatif social. Si les projets d’habitat participatif se font toujours en partenariat avec les habitants, il a fallu dans ce cas mener un travail en « trio», mêlant l’Office Public d’Habitat Montreuillois (maître d’ouvrage), l’architecte et les futurs locataires des HLM. Ces derniers ont été intégrés dès la conception au sein d’ « ateliers de maîtrise d’usage », et resteront actif dans la phase de vie du projet via un syndicat coopératif.
De cette opération comme d’autres, il ressort que les surcoûts reposent essentiellement sur le coût des parties communes. Aussi ces dernières se limitent souvent à un jardin et/ou un local commun à l’échelle du groupe de logements.

Retrouvez le communiqué de presse de la clôture des ateliers
Retrouvez le site Internet de l’ICEB : http://www.asso-iceb.org/
 
1 : Association pour le développement de l'économie sociale et solidaire et les réseaux associatifs nationaux
2 : Ces groupes projets incluent différents types d’habitat participatif tels que l’auto-promotion, la coopérative, l’accession, le locatif, …
Source : Laboratoire Mozaïques
La région Ile-de-France considère le développement du numérique comme un domaine d’intervention prioritaire dans le cadre de sa Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI).

L’accès aux réseaux et aux services numériques est donc un objectif majeur. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le Haut Débit, les services et les contenus numériques apparaissent comme des composantes essentielles de l’innovation et comptent parmi les leviers majeurs pour une croissance durable et un développement soutenable du territoire.

Le Haut Débit connaît un essor considérable puisqu’il couvre 95% de la population. L’accès à internet est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs. Toutefois, une partie de la population n’y a pas accès. Le déploiement du Haut Débit laissé dans un premier temps, presque exclusivement, à des opérateurs privés n’a pas suffit à couvrir le territoire de façon homogène. L’apparition de la fracture numérique fait de ce phénomène un enjeu considérable nécessitant une forte intervention publique.

Aujourd’hui, l’objectif est d’apporter le Très Haut Débit à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Or, l’accession au Très Haut Débit requiert une mutation technologique des infrastructures qui ne pourra s’effectuer en une décennie. La montée en débit progressif vers le Très Haut Débit va nécessiter la création de nouvelles infrastructures qui ont un coût important. La fracture risque de s’aggraver puisque la fibre est majoritairement disponible dans les grandes agglomérations, laissant de côté les populations des nombreuses zones moins denses.

Les enjeux du développement du numérique
  • Enjeu de société
L’enjeu principal est d’offrir un accès équitable au Haut Débit à tous les habitants afin de répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. Il s’agit surtout de déployer progressivement le Très Haut Débit qui est à la fois un levier de l’innovation et un outil de développement local.
  • Enjeux économiques et d’aménagement du territoire
Les technologies de l’information et de la communication (télécommunications, audiovisuel, logiciel, service informatique …) doivent aussi permettre une augmentation des gains de compétitivité des entreprises les ayants adoptées.

Le raccordement des logements au Très Haut Débit nécessite la construction d’une infrastructure dédiée. Un tel programme nécessite un investissement conséquent sur le long terme et devra s’étaler dans le temps. L’enjeu est donc de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de mise en œuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique et d’éviter de nouvelles fractures numériques sur l’accès au réseau et l’accès aux services. L’enjeu d’aménagement du territoire est donc essentiel. Les grandes zones urbaines, très peuplées ou la rentabilité de l’investissement est possible sur le court terme seront équipées rapidement, mais qu’en est-il des zones moins denses, où le Très Haut Débit sera une condition essentielle au développement économique et à l’établissement de liens sociaux avec les personnes éloignées ?
  • Enjeux environnementaux et de gouvernance
Les transports et les bâtiments sont deux grands émetteurs de gaz à effet de serre. Le développement des services et technologies numériques (télétravail, réunions à distance, e-commerce…) peut être envisagé comme un moyen d’améliorer le bilan écologique de ces secteurs.

Enfin, l’efficacité des politiques publique en faveur de l’économie numérique passe par la définition et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance. Celle-ci permettra d’assurer la cohérence globale des projets privés de déploiement et ceux des collectivités. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser les ressources en définissant les programmes d’investissement et d’affectation afin de garantir un aménagement équilibré et progressif du territoire.
Le décret codifiant le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il vient préciser la définition de la trame verte et bleue ainsi que le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement visant à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
Ce nouveau décret vient tout d’abord préciser la définition de la trame verte et bleue.

Définition
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui contribue non seulement à la conservation des habitats naturels et des espèces en leur permettant de se déplacer pour assurer leur cycle de vie mais également au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, nouvel instrument d’aménagement du territoire régional défini par la loi Grenelle II (article L.371-3 du code de l’environnement).
Avant d’être déclinées dans ces schémas régionaux, les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques sont définies au sein d’un document cadre.

Document cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »
L’article L.371-2 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2012-1219) définit ce document cadre qui comprend notamment :
  • une présentation des choix stratégiques pour la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
Il est élaboré, mis à jour et suivi par l'autorité administrative compétente de l'Etat en association avec un comité national "trames verte et bleue" dont la composition et le fonctionnement ont été précédemment fixés par le décret n°2011-738 du 28 juin 2011.
Ce comité national est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Il est composé de 5 collèges de dix membres chacun nommés pour 3 ans (élus ; Etat et établissements publics ; organismes socio-professionnels, propriétaires et les usagers de la nature ; associations/organismes/fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels ; scientifiques/organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et personnalités qualifiées). Il est saisi pour avis sur les textes relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique.

Schéma régional de cohérence écologique : SRCE
Il vient décliner à un niveau régional les grandes orientations définies dans le document cadre. Le nouveau décret de décembre 2012  précise son contenu. Il comprend notamment :
  • un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;
  • un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;
  • un plan d’action stratégique ;
  • un atlas cartographique : la cartographie de la Trame verte et bleue est établie à une échelle de 1/100 000ème;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation ;
  • un résumé non technique.

Le SRCE est élaboré, mis à jour, et suivi conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région. Les attributions de ce comité régional ont été précédemment définies par le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011. Comme le comité national, il est structuré en 5 collèges :
  • Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentants au moins 30 % des membres du comité,
  • Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (minimum 15 %),
  • Un collège de représentants d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature de la région représentant (au moins 20 %) ;
  • Un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels (minimum 15 % );
  • Un collège de scientifiques et de personnalités qualifiées (au moins 5 %).
Les membres du comité régional sont nommés pour 6 ans.

Une fois élaboré, le projet de SRCE est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, aux parcs naturels régionaux, aux parcs nationaux (délai de 3 mois).
Le projet de SRCE est ensuite soumis à enquête publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations du public. Il est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l’Etat en région.

Une fois adoptés, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte les SRCE lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Il est en effet nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles du territoire : la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur l'implication des acteurs à toutes les échelles.


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