Les résultats de l’appel à projets EcoQuartiers, lancé en Octobre 2008, ont été annoncés par le MEEDDM, mettant en avant 28 projets d’écoquartiers (sur 160 dossiers déposés). Le palmarès distingue le Grand prix national Ecoquartier, décerné à la ZAC de Bonne située à Grenoble, et des palmarès différenciés pour les « Projets ruraux » et « Petites villes » intégrant ainsi la prise en compte du contexte dans lequel s’intègrent les opérations.

Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.

En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.

Le MEEDDM présentait également hier, dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités Locales, les enseignements de cet appel à projet et les actions qui seront menées pour assurer le suivi de ces projets et diffuser les bonnes pratiques. Les prochaines étapes de l’appel à projet Ecoquartier visent la mise en réseau des collectivités à travers l’animation d’un club opérationnel ainsi que la capitalisation des expériences autour des projets d’aménagements durables. L’objectif final est l’élaboration d’un référentiel écoquartier, prévu pour 2010 (s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par l’article 7 du Grenelle).

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement » continue d’être analysé et modifié par les sénateurs. Plusieurs amendements viennent ainsi d’être adoptés :

• la possibilité données aux grandes agglomérations, sous certaines conditions, de mettre en place des péages urbains. Cette action, qui a pour but de limiter la circulation automobile, réduire les émissions de GES et lutter contre la pollution et les nuisances sonores implique une concertation au préalable avec les agglomérations avoisinantes. Il sera également indispensable de mettre en place des infrastructures, des services de transports collectifs et des circulations douces permettant de répondre aux besoins engendrés par l’instauration du péage et le report sur les autres modes de transport.

• les régions et départements pourront désormais bénéficier des tarifs de rachat bonifiés de l’électricité photovoltaïque (article 33). Cet élargissement devrait amener les régions et départements à installer plus largement des systèmes énergies renouvelables sur leurs bâtiments, renforçant ainsi par ailleurs leur rôle d’exemplarité.

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »