Actualités Urbanisme durable

Et si la nature et la ville, deux espaces que nous opposons constamment, étaient en fait indissociables ? Et s’ils étaient complémentaires ? C’est pour aider les aménageurs et collectivités à réconcilier ville et biodiversité que le MEDDTL a publié le 24 août 2011 un rapport sur la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’EcoQuartier. Son rôle en milieu urbain ayant été longtemps négligé, le ministère souhaite que les projets urbains réduisent leur impact sur la biodiversité mais également que celle-ci devienne une composante à part entière de la ville.

Ce document, à travers l’analyse de la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers ayant participé à l’appel à projets EcoQuartier lancé par le ministère en 2009, dresse donc un panorama des actions possibles en faveur de l’intégration et du respect de la biodiversité dans la ville.

Il présente ainsi des solutions sur les possibilités d’inclure la nature dans la façon de faire la ville, et ceci à toutes les phases de réalisation d’un projet d’aménagement urbain :

Diagnostic
Programmation / Conception
Travaux
Gestion
Suivi

Pour chacune de ces étapes, le document donne les objectifs et recommandations associés à la phase ainsi que les actions exemplaires mises en place dans les différents projets. Parmi celles-ci on peut noter :

La conservation des éléments naturels existants dans la réalisation de l’EcoQuartier de la Prairie au Duc à Nantes, (44),
L’intégration d’un paragraphe relatif au milieu naturel dans la charte d’aménagement de la ZAC de la Jaguère à Rezé, (44),
L’intégration d’associations naturalistes dans la réalisation des CCTP de la ZAC Centre Ville à Grigny (91).

En conclusion, le rapport indique que chaque territoire étant différent, le degré et les méthodes de prise en compte de la biodiversité dans chaque projet ne peuvent être équivalents. Pour autant, on s’aperçoit que l’intégration de la biodiversité dans les projets est le plus souvent traitée par le respect et/ou la création d’espaces verts. Or, les espaces verts ne sont pas uniquement un élément décoratif. Il est donc nécessaire d’intégrer la nature non pas uniquement pour ce qu’elle peut apporter aux citadins mais bien pour favoriser la biodiversité elle-même. Le rapport montre également que son intégration dans le « système ville » est souvent négligée malgré les nombreux services « éco-systémiques » que celle-ci peut rendre : réduction des pollutions, maîtrise du ruissellement, adaptation au réchauffement climatique, création de lien social,…

Dans la continuité de ce rapport, le ministère lance également le Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé ». Ce concours récompensera les collectivités ayant mis en place des « stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones humides et leur fonctions ». L’objectif étant ensuite de valoriser des projets ou documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) ayant pris en compte les zones humides présentes dans leur périmètre. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 30 octobre 2011.

Création : 30 Août 2011

En matière de gestion des déchets, la réglementation française devait évoluer pour transposer notamment la Directive Cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Celle-ci impose aux états membres de mettre en place un plan de gestion des déchets en privilégiant par ordre de priorités :

la prévention : limiter la production et protéger l’environnement,
le réemploi / recyclage,
les autres filières de valorisation (notamment énergétique),
en dernier lieu l’élimination.

Cette transposition est maintenant achevée depuis le 12 Juillet 2011, date de la publication du décret qui précise les dispositions prévues par la loi Grenelle II sur la prévention et à la gestion des déchets. Ce texte présentant à travers un communiqué de presse par le MEDDTL modifie notamment la gestion des biodéchets, des déchets issus du BTP et des déchets ménagers.

Comme prévue par la Directive Cadre, la prévention est une priorité et se traduit entre autres par une limitation de la capacité des installations de stockage et d’incinération à 60% du tonnage de déchets non dangereux produit dans chaque département.

Concernant les déchets issus des chantiers de BTP, le texte détaille les contours et le contenu des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets.

Le décret définit également les modalités de tri et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées. Cette obligation entrera en vigueur progressivement entre 2012 pour les entreprises produisant plus de 120 tonnes par an et 2016 pour celles produisant plus 10 t/an. Elle concernera les secteurs d'activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.

Cette dernière mesure va permettre d’accélérer le développement des filières de méthanisation et de compostage des biodéchets, et les filières de production des agrocarburants. Parallèlement à cela, de plus en plus de collectivités organisent elles-mêmes la collecte et la valorisation des biodéchets sur leur territoire.

Rappelons enfin qu’à plus petite échelle, il est également possible de valoriser soi-même ses biodéchets selon plusieurs méthodes :

le compostage domestique via un composteur à installer dans son jardin,
le compostage de quartier ou micro-collectif (en pied d’immeuble),
le compostage en établissement : groupe scolaire, maison de retraites,
etc.

Ce compostage de proximité constitue la solution idéale, car ces matières n’entrent jamais dans la collecte publique, sont valorisées sur place et n’ont donc quasiment pas d’impact environnemental.

Création : 19 Juillet 2011

Afin d’accompagner les collectivités locales dans le montage de projets d’EcoQuartiers, le MEDDTL a commandé une étude aux pôles nationaux d’excellence « EcoQuartiers » des CETE de Lyon, de l’Ouest et du Sud-Ouest, assistés du pôle « montages complexes » du CETE Nord-Picardie sur la problématique des mécanismes de financement des EcoQuartiers.

Le rapport issu de cette étude exploratoire, publié mercredi sur le site du MEDDTL, vise à apporter des réponses aux questionnements suivants : En quoi les mécanismes d’un EcoQuartier différent-ils de ceux d’une opération classique ? Comment évaluer les nouveaux coûts d’aménagement dans un EcoQuartier ? Quels sont les sources de financement et les solutions pour minimiser les coûts associés par exemple au recyclage foncier ? Quelles sont les marges de manœuvre pour produire du logement à coûts maîtrisés ? Quels sont les éléments reproductibles d’un EcoQuartier à l’autre, pour produire du logement de qualité pour tous ?

Basé sur l’analyse de 6 projets d’EcoQuartiers français et de 2 ateliers de travail regroupant porteurs de projets et experts indépendants, ce rapport est présenté comme une première étape, résultat d’une étude exploratoire sur le financement des EcoQuartiers, qui sera poursuivit par des études complémentaires. Il a notamment pour objectif d’identifier les points de blocage et démarches reproductibles et généralisables pour d’autres opérations EcoQuartiers. Sont ainsi proposées des pistes de travail à approfondir et des éléments méthodologiques à prendre en compte par les porteurs de projets pour la réalisation de leurs opérations.

Souvent identifié comme un point de blocage à l’atteinte de hautes performances de développement durable, la question des financements est un point récurrent des projets d’aménagement durable et cette étude apporte donc un regard complémentaire sur les opérations d’écoquartiers.

La traduction opérationnelle des objectifs de Développement Durable fixés en amont des projets d’aménagement se heurte trop souvent à des problèmes de financement, face à l’équilibre recherché des bilans d’aménagement.

Il est toutefois important de rappeler que l’atteinte de hautes performances environnementales et sociales n’implique pas nécessairement un sur-investissement (des économies pouvant notamment être générées sur certaines actions comme par exemple : la réduction des surfaces de parking souterrains ou la mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales évitant des investissements dans de lourds réseaux d’assainissement, ou encore l’anticipation de la gestion des risques…) et qu’une réflexion en coût global doit être menée sur ces projets (intégrant, aux côtés des surinvestissements, les économies en phase exploitation).

Il est ainsi essentiel de bénéficier des retours d’expériences des opérations d’écoquartiers pour s’appuyer sur des démarches reproductibles et approfondir les démarches d’analyse en coût global menées à l’échelle de l’aménagement.

Le rapport met par ailleurs en exergue le fait que les surcoûts pour les collectivités liés à des bilans d’aménagement déséquilibrés sont à relativiser car :

Ils sont souvent en partie liés à l’application d’une politique à plus large échelle (communale, intercommunale) que l’opération d’aménagement (par exemple liés à l’application d’une politique de rééquilibrage du nombre de logements sociaux d’une commune, à l’aménagement d’infrastructures de transports liés à une politique intercommunale de développement de TC, …) Le surcoût peut alors autant être affecté à la mise en œuvre de la politique sectorielle (politique de l’habitat, de transport, …) qu’à l’aménagement de l’écoquartier, l’impact du surinvestissement s’appliquant à des dimensions géographiques et temporelles supérieures à celle de l’EcoQuartier.
Ils peuvent être liés au contexte spécifique de ses opérations basées sur des objectifs de renouvellement urbain et de limitation de l’étalement urbain (cas des requalifications de friches industrielles impliquant des coûts de dépollution importants, …)

D’autre part, plusieurs enseignements sont tirés de cette étude :

Le pilotage et la conception d’un EcoQuartier doivent être envisagés de manière globale et systémique, en accordant une importance particulière à :
- Un portage fort de la part de la collectivité et une place importante réservée à la concertation
- La réalisation d’études ciblées le plus en amont possible afin d’anticiper les enjeux, d’éviter des surcoûts en aval et d’optimiser programme, plan masse et par conséquent bilan d’opération (ex : Etude d’optimisation du Plan masse au regard des objectifs bioclimatiques permettant de limiter par la suite les coûts de construction liés à l’atteinte de hautes performances énergétiques, Etude sur la gestion des eaux pluviales, etc.)

L’étude met en avant trois processus clés :

1. Le recyclage du foncier

La première partie du rapport présente ainsi des éléments méthodologiques pour une meilleure prise en compte du recyclage foncier dans la production d’un EcoQuartier (remise en état et mutation de sites tels que friches industrielles, quartiers d’habitat social à requalifier, …) et une plus juste identification et maîtrise des coûts associés : traitement des pollutions de sols, relogement d’habitants, fouilles archéologiques, etc.

2. La programmation et commercialisation des logements

Le second chapitre du rapport met l’accent sur l’importance de l’étape de programmation dans un projet d’EcoQuartier au regard du contexte local, préconisant notamment « un travail collaboratif entre différents corps de métiers et approches professionnelles, allant du spécialiste de la programmation urbaine au promoteur en passant pas le bureau d’études environnemental et l’architecte urbaniste, sans oublier la prise en compte des programmes locaux de l’habitat existant au niveau intercommunal. ». Il analyse également les marges d’actions de la collectivité sur l’encadrement des programmes de construction de logements.

3. Les ratios et perspectives pour une autre économie de l’aménagement

Peu de ratios précis et généralisables peuvent aujourd’hui servir de référence à l’échelle d’une opération d’aménagement, et sur ce point les retours d’expériences des projets d’écoquartiers dans les années à venir devront être finement étudiés pour permettre une meilleure approche des ratios d’aménagement en fonction des performances de développement durable. Enfin l’analyse des coûts d’aménagement d’un écoquartier doit amener à faire évoluer l’analyse classique, aujourd’hui souvent basée uniquement sur le bilan d’aménagement, afin d’intégrer les impacts allant au-delà du strict périmètre de l’écoquartier et de la phase limitée de la période d’aménagement, le retour sur investissement dépassant l’horizon du bilan d’aménagement.

Création : 13 Juillet 2011

Pour protéger les écosystèmes mis à mal par les infrastructures humaines, qu’elles soient anciennes ou à venir, un appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie. L’objectif visé est de développer et promouvoir ces opérations pour améliorer la gestion et la préservation de territoires sensibles sur le long terme.

Apparue en 1976 dans le cadre législatif français, la compensation ou mesure compensatoire est une mesure mise en œuvre pour compenser les impacts négatifs résiduels d’un projet n’ayant pu être supprimés lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre. (NDLR : L’autorité environnementale donne un avis sur le respect des principes et la qualité des mesures compensatoires au regard des impacts résiduels).

Le principe de la compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes). Selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, le maître d’ouvrage se doit de réaliser des études d’impact précisant les mesures mises en œuvre en dernier recours pour éviter, réduire et compenser les impacts de son projet (études d’impacts, évaluation des incidences Natura 2000, Loi sur l’eau, etc.). Depuis 2009, l’article 20 de la Loi grenelle 1 précise la portée de la compensation: « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». L’opération d’offre de compensation répond à cette exigence. Il s’agit d’anticiper les besoins potentiels en compensation sur un site subissant ou risquant de subir à terme une pression liée à l’activité humaine importante. L’opérateur achète un terrain, le réhabilite par des actions durables, dans le but à terme de le vendre à des maîtres d’ouvrage qui auront l’obligation contractuelle de s’acquitter de mesures compensatoires. Ce système vise à réhabiliter et à protéger à long terme un écosystème dans un environnement impacté par l’Homme.

L’une des références en la matière est l’opération du Cossure, réalisée en 2008 par CDC Biodiversité. Elle concerne la réhabilitation des coussouls de Crau (steppes semi-arides), un écosystème unique au monde, fortement impacté notamment par la proximité de grands axes d’échange, et par l’activité agricole. Après avoir acheté le terrain, CDC Biodiversité a piloté sa réhabilitation (nettoyage, remise en état topographique, et re-végétalisation expérimentale du site) et a laissé la gestion à la Chambre d’Agriculture pendant une période de 30 ans.

Mais ces opérations restent peu fréquentes et l’état de l’art peu évolué. C’est dans ce contexte que l’appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation a été lancé. « L’obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels », constate sa créatrice, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. « L’offre de compensation permet d’anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte ». L’appel à projet, qui vise le lancement d’une à quatre nouvelles opérations, a pour but d’étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et de développer cet outil.

Les opérations dont les dossiers seront à déposer pour fin septembre 2011 pour une sélection prévue fin octobre 2011, devront être représentatives d’une diversité d’habitats, d’espèces et de régions, et se situer dans des zones soumises à une forte pression d'aménagement.

>> Retrouvez plus d'informations au sujet de cet appel à projets sur le site du MEDDTL

Création : 28 Juin 2011

Les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire qui se déroulaient le 17, 18 et 19 juin ont été l’occasion de débattre et d’échanger avec ceux qui visent à « entreprendre autrement ». Dans cette démarche et au service d’un projet collectif, on retrouve mutuelles, banques coopératives, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Amap) et parmi d’autres, les entreprises à vocation sociale qui portent l’Autopartage. Le réseau France Autopartage était présent lors de ces trois jours de débats et d’échanges, l’occasion pour nous de faire un point sur l’état de ce phénomène.

Créé en 2001 sous forme d’une coopérative d’entreprises, le réseau regroupe aujourd’hui onze opérateurs qui font part de leur retour d’expérience. Installés dans une vingtaine de villes telles que Paris (réseau spécifique Autopartage Paris), Marseille, Toulouse, Rennes, Lille ou encore Bordeaux, le concept séduit ces grandes agglomérations qui cherchent à réduire la place de la voiture en ville, l’autopartage étant l’une des solutions. En effet, une voiture en autopartage c’est en moyenne huit voitures en moins dans les rues et autant de pollution en moins dans l’air.

Le concept séduit aujourd’hui les particuliers, habitant et travaillant en ville, les collectivités et les entreprises. Séduits par des tarifs compétitifs (2,50€ de l’heure et 45€ la journée en Seine et Marne par exemple), et les économies réalisées (environ 45% d’économie sur le budget auto), ces acteurs « responsables » font le choix de l’autopartage au lieu de l’achat d’un véhicule qui ne leur servira que ponctuellement.

L’autopartage développe en réalité une nouvelle manière de se déplacer et s’inscrit entièrement dans l’intermodalité, prolongement d’un trajet en vélo ou en transport en commun. C’est aujourd’hui 25 000 français qui ont fait le choix de ce mode de transport, et 140 000 sont attendus à l’horizon 2015, mais encore très loin des 10 millions d’abonnés allemands prévus en 2016 (source : La Croix). Conscients que la propriété coûte cher, c’est petit à petit que les utilisateurs apprennent à partager.

Aujourd’hui l’autopartage est principalement porté par des groupes d’utilisateurs regroupés en association ou des entreprises à vocation sociale. Ces opérateurs cherchent à développer un modèle économique viable et des avantages pratiques.
Lors d’opérations d’aménagement, la mise en place de certains principes permet de favoriser le développement de l’autopartage, par exemple :

des places de stationnement réservées à l’autopartage,
la possibilité aux véhicules en autopartage d’emprunter les voies réservées,
Associer un service d’autopartage au sein de ZAC ou de ZAE par le biais d’un gestionnaire.

Ces aménagements permettront l’essor de l’autopartage et le développement constaté de la combinaison autopartage-transports publics avec des avantages tels que :

une plus grande utilisation des transports publics et des modes doux (vélo, marche),
une rationalisation des pratiques de déplacements,
une augmentation de la multimodalité,
un gain économique (en évitant les coûts d'acquisition et d'entretien d'un véhicule peu utilisé et en réduisant le nombre de places de stationnement nécessaires),
un gain pour l'environnement (réduction des gaz à effet de serre et de la pollution, meilleure utilisation de l'espace public).

Ce 21 juin, le Conseil de Paris a voté l'attribution au syndicat mixte Autolib’ des emplacements destinés à accueillir les 500 stations de surface et 200 en parking souterrain pour garer les voitures électrique en libre service. Chaque station accueillera quatre véhicules en surface et 10 en souterrain, soit 4000 véhicules pour un public desservi estimé à 4 millions d'habitants. Ceci annonce donc l’arrivée prochaine du service, prévue fin 2011, l’occasion pour tous les franciliens de se familiariser un peu plus avec ce nouveau mode de transport.

Création : 23 Juin 2011

Habitat groupé, habitat participatif en autopromotion ou encore habitat coopératif, nombreuses sont les dénominations qui réfèrent à un même concept de base : se réunir à plusieurs familles pour acheter, concevoir, construire ou réhabiliter et habiter de manière collective un groupe de logements, un immeuble, en y partageant souvent des espaces communs.

Très en vogue dans les années 70, l’habitat groupé a été délaissé dans les années 80 qui marquèrent l’avènement du logement individuel. Il revient aujourd’hui en force dans un contexte de crise du logement et de recherche d’une société moins individuelle et plus soucieuse de l’environnement.

Un projet d’habitat groupé en France réunit en général cinq à dix familles, montées en association, en société coopérative ou en société immobilière (SCI, SCIA). Ceux que l’on appelle « autopromoteurs » achètent ensemble un terrain et conçoivent leurs logements selon leurs attentes et leurs besoins, avec bien souvent une volonté de prise en compte du respect de l’environnement. Le résultat est séduisant: des logements adaptés au bien être de leurs occupants, dans lesquels des espaces communs renforcent la convivialité au sein du voisinage (potager, bibliothèque commune,…), et permettent une mutualisation des biens (tondeuse à gazon, lave linge ou encore bibliothèque).

Bien sûr, de tels projets ne sont pas sans obstacles, et l’enthousiasme lié à l’idée naissante de « l’acheter et du concevoir ensemble » doit être accompagnée d’une forte motivation et ténacité de la part des autopromoteurs face à des démarches souvent longues et complexes. Ainsi associations et bureaux d’études sont de plus en plus nombreux à accompagner les autopromoteurs, aussi bien dans la gestion de projet (réunions, maintien du groupe,…) que celle des aspects techniques et administratifs (juridique, financier, relations avec les professionnels du bâtiment).

Aujourd’hui une enquête réalisée par Harris Interactive révèle que 32% des français sont intéressés par le concept d’habitat groupé. Ce chiffre est à pondérer car seuls 5% se disent très intéressés, mais montre tout de même une aspiration grandissante vers un habitat plus social et environnemental. En témoignent les nombreux projets qui fleurissent partout en France: L’opération « Eco-logis » à Strasbourg, ville pionnière en matière d’habitat groupé, est un projet précurseur qui réunit 10 familles associées en SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) au sein d’un écoquartier. Le projet « Diapason » dans le 19ème arrondissement à Paris, regroupe 13 familles qui comptent à terme partager buanderie, ateliers de bricolage, de couture, au sein d’un ensemble de logements qu’elles ont voulu éco conçu. Les 7 familles du projet d’habitat groupé « Ecolline » dans les Vosges sont même allées plus loin en mettant en place un chantier participatif où chaque personne extérieure pouvait apporter son aide en échange de l’apprentissage de nouvelles techniques de construction. Les projets s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de ZAC, Zones d’Aménagement Concerté, comme celui du « Grand Portail » à Nanterre.

Si les pionniers de l’habitat groupé du 21ème siècle ont dû attendre jusqu’à 10 ans pour voir leur rêve se réaliser (c’est le cas du projet Eco-logis, à Strasbourg), aujourd’hui, la filière se structure et s’organise, si bien que le délai entre constitution du groupe d’habitants et l’aboutissement du projet est plutôt estimé à 3-4 ans par les professionnels du domaine. L’habitat groupé semble promis à un bel avenir.

Création : 6 Juin 2011

Le lancement officiel du dialogue compétitif pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe le 5 avril dernier marque le début de la phase d’optimisation des modalités techniques et financières du projet.
VNF (Voies Navigables de France), maîtrise d’ouvrage de l’opération, porte ce dialogue entre les deux groupements retenus : Bouygues Travaux Publics et Vinci Concessions.

L’opération étant inscrite dans une procédure de Partenariat Public Privé, le groupement retenu sera en charge de la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, et la régénération du canal.

Ce grand projet national vise à relier le Grand Bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais, à l’horizon 2015, connectant ces deux pôles économiques au nord de l’Europe et aux grands ports maritimes situés entre Rotterdam et le Havre. La circulation sur la voie d’eau sera alors adaptée aux péniches de grands gabarits.

A l’heure où les villes françaises se réapproprient leurs voies d’eau, cette opération s’inscrit dans une démarche globale de développement durable, tant à l’échelle du territoire que des espaces traversés par le canal.

En matière économique, ce projet s’inscrit dans un objectif de redynamisation du bassin de la Seine, relié à d’importants pôles européens, et de renforcement de la compétitivité des entreprises utilisant la voie d’eau. Dans le cadre de la création du canal, quatre plateformes multimodales seront mises en place et de nouvelles filières seront développées.

Sur le plan environnemental, la création du canal Seine-Nord s’inscrit dans la loi Grenelle qui vise à faire évoluer la part modale du fret non routier de 12% à 25% d’ici 2022. Le développement du fret fluvial participe à la réduction des nuisances liées au trafic routier (congestion, nuisances sonores, etc.) et à la diminution des émissions de CO₂ liées au transport. Par ailleurs, la limitation des crues de l’Oise est incluse dans les préoccupations de conception du projet.

D’un point de vue sociétal, la création du canal suscite la mise en place de projets d’aménagement des berges et de leurs abords, ainsi que de cinq ports de plaisance, valorisant les usages de loisir et de tourisme liés aux voies d’eau. Le développement de nouvelles croisières fluviales constitue un levier pour la valorisation culturelle du patrimoine des régions traversées.

Ces aspects bénéfiques sont cependant à mettre en perspective au regard des risques que présente le projet. Sur l’aspect environnemental, les deux équipes sélectionnées devront notamment se prononcer sur les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts négatifs du canal, notamment ceux liés au maintien d’une hauteur d’eau minimale d’environ 4,5 m (pouvant poser des problèmes d’assèchement des territoires traversés) ou aux impacts sur les corridors écologiques.

Création : 27 Avril 2011

Mercredi 13 avril 2011 se tenait à la Bibliothèque Nationale de France la 5^èmeédition de reconnaissance des nouveaux agendas 21 locaux. La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a remis au cours de cette cérémonie, un diplôme aux 47 collectivités (dont 5 Parcs Naturels Régionaux) désormais reconnues « Agendas 21 ». Ce diplôme récompense les acteurs locaux pour la mise en œuvre d’une démarche de développement durable en concertation avec la population, la notion de gouvernance étant un élément clé.

Le dispositif de reconnaissance, mis en place en 2007 et animé par le ministère, propose aux collectivités de faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable. Cette reconnaissance, prononcée pour trois ans, est une garantie de qualité au regard des cinq finalités de développement durable du cadre de référence national.

Parmi les actions exemplaires des collectivités récompensées, nous pouvons citer :

la ville de Puy-en-Velay qui prévoit la création d’un réseau de chaleur bois énergie et de 3 800 m² de panneaux photovoltaïques,
la ville d’Epernay qui forme les enseignants du primaire au développement durable,
la ville de Courbevoie qui a mis en place un blog permettant aux habitants de s’exprimer sur le diagnostic et les enjeux territoriaux de la commune.

Nouveauté dans cette 5^ème édition, la récompense de cinq Parcs Naturels Régionaux dont les chartes de développement durable sont officiellement reconnues « Agendas 21 locaux » depuis la signature d’un protocole le 31 mars 2011.

Cette cérémonie porte à 193 le nombre de collectivités et territoires reconnus « Agendas 21 ». Près de sept cents sont actuellement engagés dans la démarche, l’objectif de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 étant d’atteindre mille agendas 21 avant 2013.

Afin d’aider les collectivités et territoires engagés dans la mise en place d’un agenda 21, le ministère a mis en ligne sur son site le Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux, dans lequel se trouvent les engagements nationaux, les questions stratégiques, les indicateurs. Il est également possible de télécharger l’outil qui permet, après avoir renseigné les objectifs stratégiques et les indicateurs clés, de visualiser les résultats.

Cette remise des diplômes de la 5^ème session de reconnaissance marque également le début de la 6ème session dont la date limite de dépôt des dossiers est le 1er juin 2011.

Création : 15 Avril 2011

A l’occasion des 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable du 5 avril 2011, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a abordé l’évolution de l’urbanisme durable au regard des orientations du Grenelle et rappelé ses réflexions autour de l’élaboration d’un label Ecoquartier. L’ensemble de ces réflexions menées au niveau national s’inscrivent de manière complémentaire avec les objectifs européens de la ville durable, et sont traduites dans le « Cadre de référence ville durable européenne ».

Après validation à Tolède le 22 juin 2010 par les ministres européens en charge des questions urbaines, ce cadre de référence fait actuellement l’objet d’un outil prototype fonctionnant à partir d’un site web qui lui est dédié.

Il vise à traduire, dans la pratique, les objectifs communs de développement durable et les recommandations de la Charte de Leipzig du 25 mai 2007 en aidant les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions en matière de développement durable. Il permet aux municipalités d’intégrer des objectifs de la ville durable européenne, de fixer des priorités, de redéfinir leur stratégie en termes de développement durable et de mettre en place les outils nécessaires pour les atteindre.

Il a été élaboré par un groupe de travail constitué notamment de représentant d’Etats-membres et de six villes sélectionnées via un appel à projet (groupe LC-FACIL du programme Urbact), dont Rennes Métropole.

L’outil mis en ligne s’adressera aux entités agissant sur le développement urbain ou territorial: villes de différentes tailles, organismes intercommunaux, collectivités territoriales, partenaires et professionnels du développement urbain ou territorial…

Chacun de ces utilisateurs orientera l’exploitation de cet outil selon ses besoins :

usage interne destiné aux responsables politiques et services techniques afin d’avoir une approche intégrée du développement durable dans le développement urbain,
outil de dialogue avec les partenaires locaux et les citoyens,
partage d’expériences et création de liens avec d’autres villes européennes,
etc.

Sans être un référentiel commun à toutes les villes, cet outil s’appuie sur des questions qui permettent à l’utilisateur de décrire la situation actuelle de la ville sur les sujets liés au développement durable. Ensuite, des questions et outils lui sont présentés pour le guider dans une approche intégrée en matière de développement urbain. Des indicateurs et outils de visualisation sont alors proposés à l’utilisateur afin de l’aider dans le suivi des objectifs visés sur son territoire.

Autre point fort de cet outil, des moyens d’échange et d’ouverture sur les expériences européennes sont mis en place via :

une plateforme commune de dialogue entre les autorités locales européennes et des professionnels,
une base documentaire incluant notamment les exemples de réalisations dans des villes européennes.

Prochaine étape dans l’élaboration de ce cadre de référence, les six villes sélectionnées pour tester l’outil mis en place présenteront leurs expériences lors d’une conférence qui se tiendra les 10 et 11 mai à Leipzig. Le prototype actuellement testé aboutira, fin 2011, à une version définitive diffusée pour l’ensemble des pays membres.

Création : 13 Avril 2011

Les 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable étaient organisées ce mardi 5 avril 2011 autour de la problématique : « Urbanisme, transport, construction : quels scénarios pour la ville post-carbone ? ».

Présidées par Bertrand PANCHER, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi Grenelle II et Philippe TOURTELIER, député d’Ile et Vilaine et Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ces 2èmes rencontres parlementaires sur l’urbanisme durable se sont déroulées autour de deux thématiques :

L’aménagement durable, l’évolution des outils réglementaires, et les politiques de transport
La performance énergétique des bâtiments et la généralisation des bâtiments verts.

Dans ce cadre, il a notamment été rappelé l’enjeu de passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Les travaux menés sur ce thème par le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet, lancé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, en juin dernier, et les 4 groupes de travail associés composés d’élus et de professionnels, font ressortir plusieurs pistes d’actions prioritaires :

Evolution et simplification des procédures de révision/modification des documents d’urbanisme
Evolution du calcul de SHON (unification des notions de surfaces)
Révision des normes de stationnement dans les PLU
Révision de la procédure de lotissement
Le remplacement de la Taxe Locale de l’Equipement (TLE) par la taxe d’Aménagement avec Versement pour Sous-Densité, facultatif pour les collectivités
Encadrement de l’archéologie préventive.

Il a également été mis l’accent au cours des débats sur l’importance du rôle des élus locaux et la « nécessité de faire confiance au local » en simplifiant les règles d’urbanisme et favorisant l’urbanisme de projet.

L’un des enjeux majeurs de ses évolutions réside dans la mise en œuvre d’une réglementation modernisée et simplifiée permettant la mise en œuvre de projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement et favorisant la réalisation de projets d’aménagements durables.
Sur ce point, il a été a nouveau évoqué les démarches d’appels à projets « Ecoquartiers » et « Ecocités » et les réflexions autour d’un label Ecoquartier menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), bien qu’aucune présentation de l’avancée des travaux sur le référentiel et la labellisation n’ait été développée. En parallèle, il a également été rappelé la démarche menée à l’échelle européenne, matérialisée par le « cadre de référence pour les villes durables européennes », dont la phase test est actuellement en cours.

Création : 7 Avril 2011

La 9^ème édition des Rubans du développement durable vient d’être lancée le 21 mars 2011. Cet appel à candidature vise à distinguer les collectivités locales engagées dans des politiques globales et concrètes en faveur du développement durable, intégrant efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques. Ce label est co-animé, depuis sa création en 2003, par l’Association des Maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia.

Toute collectivité locale (communes, structures intercommunales, départements, régions, PNR) qui conduit une politique globale de développement durable concrétisée par des réalisations significatives peut se porter candidate.

Le label est attribué aux collectivités pour une durée de deux ans et l’analyse des candidatures est basée sur quatre critères clés :

l’organisation de la politique globale de développement durable,
la vision stratégique et les plans d’actions,
les actions réalisées (exemplarité, innovation),
la communication et la promotion territoriale.

L’appel à candidature de 2011 intègre de nouveaux critères d’analyse portant sur notamment sur :

les outils (forums, enquêtes, etc. : de l’information à la coproduction) et lieux de concertation,
la contractualisation avec les partenaire,
le zonage des actions sur le territoire et l’articulation des politiques publiques intégrant la question du dialogue et des interactions entre les échelles territoriale,
l’épanouissement humain : santé environnementale, culture et sport,
la communication et promotion territoriale.

La grille de lecture complète ainsi que les critères d’évaluation des candidatures sont disponibles ici.

Les fiches synthèses des lauréats, accessibles sur le site internet dédié au label constituent une base de retours d’expérience intéressante détaillant par thématique les actions engagées et les résultats obtenus pour chaque collectivité lauréate.

Collectivités labellisées en 2009 et 2010

Création : 24 Mars 2011

Comme de nombreux utilisateurs du réseau Tee, nous sommes surpris par l'arrêt programmé du Réseau Tee Rhône Alpes qui depuis 10 ans permet à la culture environnementale de s'épanouir en région et, au travers du site internet Réseau-Tee, au niveau national.

Réseau-tee

A l'heure où l'environnement s'épanouit enfin en France et où plus que jamais entreprises, collectivités, écoles et personnes désireuses de travailler dans ces métiers ont besoin de communiquer ensemble, il est impossible d'imaginer la disparition de cet outil indispensable.

Nous relayons donc les inquiétudes du Réseau Tee Rhône Alpes et vous invitons à leur apporter leur soutien.

Le Réseau Tee Rhône Alpes cessera de fonctionner au 30 juin prochain : ses partenaires institutionnels financeurs se désengageant de cette opération d’information et d’expertise sur les métiers de l’environnement et plus largement de l’économie verte.

Avec sa disparition et celle de son équipe, c’est le site portail des Réseaux Tee – http://www.reseau-tee.net - qui est également directement menacé. Accompagné à 90 % par des financements rhônalpins, ce portail a en effet été créé, développé et modéré depuis 10 ans par Tee Rhône-Alpes.

Si vous souhaitez témoigner et nous apporter votre soutien en qualité d’utilisateur des services proposés par Tee RA (réseau d’acteurs, chantiers Institutionnels pour l’emploi et la formation, bourse d’emplois, offres de formations, base de données acteurs de l’environnement, surfé pour vous, veille bibliographique….), nous vous invitons à poster vos messages sur le livre d’or : http://www.reseau-tee.net/rhone/livre.php ou à nous les faire parvenir par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Création : 10 Mars 2011

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