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Energie / Photovoltaïque - Gel de l’obligation d’achat de l’électricité pendant trois mois

Comme annoncé lundi, le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque en présence de :
  • Panneau     solaire photovoltaïqueAlain Juppé, ministre de la Défense et des Anciens combattants,
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
  • Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
  • François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat,
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire,
  • Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique,
  • et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer.
Si le Premier ministre s’est félicité du fait que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 en matière photovoltaïque, le coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité a également été évoqué lors de cette réunion.

La volonté de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative dans le secteur du solaire photovoltaïque a ainsi été affichée par le gouvernement.

Pour ce faire, conformément à l’engagement pris en août par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Il s’est engagé à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité. Le nouveau cadre sera mis en œuvre d’ici mars 2011.

En attendant, un décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets sera transmis dans les heures qui viennent à la commission de régulation de l'électricité (CRE) avant d'être publié au Journal Officiel par la suite. Les installations photovoltaïques à usage domestique, c’est-à-dire celles d’une puissance crête inférieure à 3 kWc, ne seront toutefois pas concernées par la mesure. La suspension sera effective après la publication de ce décret.
Cette décision de suspendre l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque devrait durer au moins trois mois, jusqu'à la mise en place du nouveau cadre réglementaire en mars 2011.
L'objectif affiché par le gouvernement à travers cette mesure est de pouvoir disposer du temps nécessaire à une procédure de concertation que souhaite l'ensemble de la filière, sans charger davantage la file d'attente des projets photovoltaïques.
Système  photovoltaïque intégré
Pendant ce temps Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson réuniront également les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes. Cette décision vise à développer l'énergie photovoltaïque ainsi que la filière associée en France, afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs avec des produits compétitifs, de qualité, respectueux de l’environnement à destination du marché français mais aussi pour l’exportation.

Pour développer davantage les efforts de Recherche et Développement, le Premier ministre a aussi demandé que le Commissariat général à l’investissement lance avant la fin de l’année, avec l’ADEME, deux appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.

François Fillon a également profité de cette réunion pour réaffirmer l’objectif de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6 000 MW d’ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l’appel à projets.
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