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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des objectifs environnementaux fixés pour 2020, la France mise notamment sur le développement des réseaux de chaleur alimentés notamment par les énergies renouvelables. Les objectifs fixés à l’horizon 2020 sont le triplement des raccordements aux réseaux et de la part des énergies renouvelables dans leur alimentation.

Il existe à l'heure actuelle 450 réseaux de chaleur en France qui couvrent entre 5 et 6% des besoins de chaleur des secteurs résidentiels et tertiaires en France, ce qui nous place loin derrière les pays scandinaves (75% en Suède, 60% au Danemark) ou encore l’Allemagne où près de 14% des besoins de chaleur sont couverts par des réseaux de chaleur d'après le CETE Ouest, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement spécialisé dans les réseaux de chaleur.

A ce jour, moins de 30% de l’alimentation de ces réseaux est assurée par  des énergies renouvelables ou de récupération (essentiellement biomasse, géothermie et récupération de chaleur).

Ce chiffre semble encore bien éloigné de l’objectif annoncé pour 2020 avec l'atteinte de plus de 75% de couverture des réseaux par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour combler cet écart, l’Etat mise sur les subventions du Fonds Chaleur délivré par l’ADEME aux porteur de projets de fourniture de chaleur dont plus de 50% est alimenté par des énergies renouvelables. Ce Fonds Chaleur a été doté pour la période 2009-2013 de plus de 1 Md€ et à déjà permis d’augmenter le nombre de réseaux de chaleur de plus de 12%, principalement par la création de réseau de chaleur biomasse.

L’autre grand dispositif mis en place pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans l’alimentation des réseaux est la baisse du taux de TVA à 5.5% (au lieu de 19,6%) sur la vente de chaleur dans les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables.
Cependant le développement des réseaux de chaleur reste encore trop faible pour permettre de répondre aux objectifs pour 2020.

D’après AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), l’absence d’informations précises délivrées au consommateur final concernant sa facture et le détail des dépenses est un frein au développement des réseaux de chaleur. L’association devrait prochainement sortir un rapport sur le prix de vente de la chaleur issue des réseaux de chaleur afin de pallier à ce manque d’informations.

La rentrée scolaire approche et la quantité de déchets alimentaires jetés chaque année en France (particulièrement dans les cantines scolaires) représente une part de plus en plus importante des déchets globaux à l’échelle nationale. Elle représente la seconde source de déchets après le papier dans les bureaux. Les 360 kg de déchets produits par an et par français induisent un coût financier important dans les frais de ramassage, un trafic conséquent de camions, des nuisances sonores, une détérioration de la qualité de l’air, etc. En cantine scolaire, les rations alimentaires aujourd’hui proposées aux enfants sont beaucoup trop conséquentes au vu de ce qu’ils mangent réellement. Les normes du Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) impose de servir chaque enfant de la même manière.

Un des chantiers phares du « Grenelle 2 » est de réduire de 15% les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et de diminuer la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans.

Le décret n°2011-828 (cf news du 19 juillet 2011) du 11 juillet 2011 de la directive cadre des déchets 2008 et figurant également comme texte d’application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 imposera à partir du 1er janvier 2012 une obligation de tri et de collecte séparée des biodéchets (déchets verts et alimentaires) pour la restauration collective en vue de leur valorisation organique. Des seuils de quantités de biodéchets produites par les personnes soumises à cette obligation sont définis par arrêté. Ils seront fortement décroissants entre janvier 2012 et janvier 2016. Les biodéchets représentent 55% des déchets de la restauration collective (ADEME 2007). les biodéchets peuvent être valorisés par méthanisation ou compostage.

Ce nouveau texte a pour objectif entre autre d’encourager des actions de réduction voir de disparition des emballages. Plusieurs actions au sein des écoles et des collèges notamment se mettent en place dans le but de consommer moins et mieux.

Le Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères (Sydom) du Jura s’est emparé du sujet et a proposé, fin 2010, un concours auprès des collèges afin de mieux gérer les déchets des repas servis aux élèves. Suite à cette opération soutenue par l’ADEME, le collège de Poligny propose encore aujourd’hui à ses élèves des repas dont les seuls déchets produits sont fermentescibles. Les produits proposés sont d’une part bio et locaux et d’autre part ne recréent pas d’autres déchets. Les pots de yaourt et les plastiques d’emballage ont tout simplement disparu !

Pour information, la semaine européenne de la réduction des déchets aura lieu du 19 au 27 novembre 2011 ! Les inscriptions sont ouvertes pour proposer des actions innovantes dans cet objectif.

 

Et si la nature et la ville, deux espaces que nous opposons constamment, étaient en fait indissociables ? Et s’ils étaient complémentaires ? C’est pour aider les aménageurs et collectivités à réconcilier ville et biodiversité que le MEDDTL a publié le 24 août 2011 un rapport sur la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’EcoQuartier. Son rôle en milieu urbain ayant été longtemps négligé, le ministère souhaite que les projets urbains réduisent leur impact sur la biodiversité mais également que celle-ci devienne une composante à part entière de la ville.

Ce document, à travers l’analyse de la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers ayant participé à l’appel à projets EcoQuartier lancé par le ministère en 2009, dresse donc un panorama des actions possibles en faveur de l’intégration et du respect de la biodiversité dans la ville.

Il présente ainsi des solutions sur les possibilités d’inclure la nature dans la façon de faire la ville, et ceci à toutes les phases de réalisation d’un projet d’aménagement urbain :

• Diagnostic
• Programmation / Conception
• Travaux
• Gestion
• Suivi

Pour chacune de ces étapes, le document donne les objectifs et recommandations associés à la phase ainsi que les actions exemplaires mises en place dans les différents projets. Parmi celles-ci on peut noter :

• La conservation des éléments naturels existants dans la réalisation de l’EcoQuartier de la Prairie au Duc à Nantes, (44),
• L’intégration d’un paragraphe relatif au milieu naturel dans la charte d’aménagement de la ZAC de la Jaguère à Rezé, (44),
• L’intégration d’associations naturalistes dans la réalisation des CCTP de la ZAC Centre Ville à Grigny (91).

En conclusion, le rapport indique que chaque territoire étant différent, le degré et les méthodes de prise en compte de la biodiversité dans chaque projet ne peuvent être équivalents. Pour autant, on s’aperçoit que l’intégration de la biodiversité dans les projets est le plus souvent traitée par le respect et/ou la création d’espaces verts. Or, les espaces verts ne sont pas uniquement un élément décoratif. Il est donc nécessaire d’intégrer la nature non pas uniquement pour ce qu’elle peut apporter aux citadins mais bien pour favoriser la biodiversité elle-même. Le rapport montre également que son intégration dans le « système ville » est souvent négligée malgré les nombreux services « éco-systémiques » que celle-ci peut rendre : réduction des pollutions, maîtrise du ruissellement, adaptation au réchauffement climatique, création de lien social,…

Dans la continuité de ce rapport, le ministère lance également le Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé ». Ce concours récompensera les collectivités ayant mis en place des « stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones humides et leur fonctions ». L’objectif étant ensuite de valoriser des projets ou documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) ayant pris en compte les zones humides présentes dans leur périmètre. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 30 octobre 2011.

Dans la suite du décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, une circulaire vient préciser les modalités d’application du décret. Pour rappel, ce rapport est composé d’une partie traitant du bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité; une seconde partie traite du bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire de la collectivité. Le rapport concerne également les modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques et programmes.

Ainsi, la circulaire du 3 août 2011 propose de présenter le processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation selon les 5 éléments de démarche du « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » :

• la participation des acteurs,
• l’organisation du pilotage,
• la transversalité de l’approche,
• le dispositif d’évaluation partagé,
• le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue.

Deux trames de réalisation du rapport sont proposées, toutes deux sont composées de deux parties :

• la stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable,
• la collectivité exemplaire et responsable.

Un plan d’accompagnement est également prévu à court et moyen terme, au regard des délais assez courts entre la publication du décret en 2011 et la préparation des budgets en 2012.