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Territoire durable - 31 Plans locaux d’Urbanisme Intercommunaux soutenus par l’Etat

Grenelle de l'EnvironnementDans le but d’inciter les établissements publics intercommunaux à mettre en œuvre des PLU intercommunaux, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de soutenir 31 territoires qui ont pris l’engagement volontaire de s’inscrire dans cette démarche. La loi Grenelle 2  du 12 juillet 2010 avait donné une nouvelle impulsion en la matière en intégrant certaines problématiques territoriales dans le PLU intercommunal avec notamment : les déplacements (PDU), l’habitat et l’urbanisme (PLH).
 
L’appel à projet lancé en 2011 vient soutenir, à hauteur de 50 000 euros par territoire, 31 intercommunalités qui ont pris la décision de se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces territoires qui comptent plus de 2 millions d’habitants sont réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un prochain appel à projet sera par ailleurs lancé en 2012.

L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.

La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.

L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :
  • le choix d’une échelle territoriale pertinente,
  • la matière donnée au projet de territoire avec des réflexions qui viennent nourrir le projet au regard de la répartition des compétences,
  • le principe de gestion commune d’un espace commun.
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