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La version 3.0 du référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE

Le référentiel NF habitat évolue dans sa version 3.0 et ces nouvelles modifications sont applicables depuis le 1er février 2018. La mise à jour touche les référentiels pour la construction neuve et la rénovation, toujours dans un objectif d’améliorer la qualité du logement, et développe 4 thématiques majeures qui sont la résilience des bâtiments, les logements connectés, la biodiversité et l’économie circulaire.

Les principaux changements apportés au référentiel à travers cette nouvelle version sont :

  • L’évolution des règles de certification en rénovation
  • L’introduction de nouvelles thématiques qui sont l’économie circulaire, la biodiversité, le bâtiment connecté et la résilience
  • L’amélioration de thématiques existantes

Introduction de nouvelles thématiques

La prise en compte de nouveaux sujets et la modification de thématiques existantes vise à adapter le référentiel à l’utilisation du BIM, nouvel enjeux des futurs projets de construction. Cette adaptation se traduit par la création d’un profil « Economie Circulaire » et par l’introduction de 5 nouvelles rubriques au sein du référentiel NF Habitat v3.0 :

  • La résilience du bâtiment vis-à-vis des risques
  • Le bâtiment connecté
  • Les ressources matières (hors énergie)
  • La déconstruction

La valorisation des ressources locales
Les nouvelles thématiques ayant le plus d’impact sur le niveau d’entrée NF Habitat/HQE sont la résilience vis-à-vis des risques et le bâtiment connecté.

La résilience du bâtiment vis-à-vis des risques

Cette nouvelle rubrique, en lien avec le réchauffement climatique et les différents aléas qui en découlent, vise la résilience des projets de constructions vis-à-vis de ces risques. C’est-à-dire que les bâtiments doivent être capables d’absorber l’aléa, de se réorganiser et de continuer à fonctionner pendant et après l’incident.

La certification incite donc les maitrises d’ouvrage à identifier, dès l’analyse de site, et à prendre en compte les aléas climatiques tels que fortes chaleurs, vents forts, inondations, mouvements de terrain, etc. pouvant impacter le projet. Dès le niveau d’entrée NF Habitat, il est nécessaire de mettre en place un document d’information à destination des habitants et gestionnaires du bâtiment.
Pour obtenir les points NF HQE, les choix constructifs et/ou organisationnels doivent justifier la prise en charge des aléas identifiés précédemment.

Bâtiment connecté

L’introduction de cette nouvelle thématique, apparait comme une évolution naturelle venant répondre aux attentes des utilisateurs face à la domotique et aux usages numériques.
Afin d’améliorer la qualité de vie des utilisateurs, le niveau d’entrée NF Habitat de la certification répond aux besoins en services numériques en exigeant que les logements soient raccordés aux réseaux de communication TV, téléphonie, radio et internet et insiste sur la qualité de ses installations (fibre optique).

Pour les niveaux NF Habitat HQE supérieurs, le référentiel demande la mise en œuvre des réseaux et structures nécessaires pour introduire des équipements connectés dans le fonctionnement du bâtiment (réseau IP, API). L’introduction de ces supports numériques s’accompagne d’exigence sur les autocontrôles des entreprises installatrices et leurs qualifications ainsi que sur la protection du bâtiment et des données personnelles des piratages et cyberattaques.

Ressources matières

Cette thématique, qui n’impacte pas le niveau d’entrée NF Habitat/HQE de la certification, répond aux préoccupations de consommation d’énergie et de ressources matières (granulat, acier, bois, métaux rares pour les équipements électroniques, etc.) dans le bâtiment.

La rubrique exige le recours à des ressources renouvelables ou des matières recyclées avec notamment un pourcentage minimum de matière recyclée dans les produits de constructions mis en œuvre sur le projet et l’introduction de l’indicateur « Epuisement des ressources ».

Déconstruction

Afin d’améliorer le processus de déconstruction, cette rubrique valorise la dépose sélective et le tri des déchets de chantier. Le niveau d’entrée NF Habitat de cette rubrique exige la réalisation d’un « Diagnostic déchets » en cas de démolition de bâtiment ayant contenu des substances dangereuses classées.
Cette rubrique bien que nouvelle, vient renforcer des thèmes déjà présent dans les précédentes versions du référentiel à travers la thématique du « Chantier à faibles nuisances » et n’impacte que faiblement les futurs projets.

Valorisation des ressources locales

Afin de valoriser et d’exploiter les ressources locales, cette rubrique introduit notamment la notion d’une distance minimale entre le projet et ses acteurs ainsi que le recours à des filières locales de production ou de valorisation matière déchets. La thématique impacte faiblement les futurs projets puisque son niveau d’entrée démarre en HQE 3 points.

Profil Economie Circulaire

La création d’un « Profil Economie Circulaire » vise à changer la façon d’aborder les projets de construction de manière à rompre avec le modèle d’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) et à tendre vers un modèle circulaire. Ce profil permet de valoriser les projets qui cherchent à limiter la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau, de l’énergie ainsi que la production des déchets et qui s’inscrivent dans une démarche vertueuse. Des exigences réparties dans l’ensemble des rubriques du référentiel sont rattachées à ce profil et il est nécessaire de répondre à minima à 40% de ces exigences pour le valider.

Amélioration de thématiques existantes

Afin d’améliorer sa réponse aux enjeux actuels et afin d’anticiper les futurs évolutions des logements, la dernière version de la certification a modifié ou supprimé de nombreuses exigences existantes. Les évolutions majeures concernent les thématiques abordant la biodiversité, l’acoustique et les services et transports.

Biodiversité

Les anciennes exigences de la rubrique sont supprimées et sont remplacées par de nouvelles exigences. Le niveau d’entrée de la rubrique démarre en NF Habitat HQE.
En complément de l’analyse de site est introduit le recensement des enjeux écologiques qui intègre des éléments de bibliographie et de cartographie issus des sites d’intérêt dans un périmètre d’au moins 5 km afin d’identifier d’éventuels enjeux sur le site (continuités écologiques, habitats, espèces).

Afin d’identifier les enjeux et de sensibiliser les intervenants, à partir du niveau NF habitat HQE, 2 outils sont introduits tels que le diagnostic écologique à réaliser par un écologue, l’indice de valorisation écologique (IVE), l’indice des Témoins de Cohérences Ecologiques (ITCE) et l'indice de valorisation du site (IVS).

Qualité acoustique

Les modifications de la rubrique « Qualité acoustique » introduisent de nouvelles exigences sur les bruits basses fréquences (L’nT, w+Cl) dans la protection vis-à-vis des bruits de chocs et sur les caractéristiques des revêtements de sol des parties communes. L'intégration d'exigence sur l'isolement mesuré à 50 Hz ne sera pas sans conséquence sur les constructions bois dont les planchers devront soit s'épaissir drastiquement (à l'image de nos voisins suisses ou allemands), soit se couvrir d'une dalle ou se remplir de matériaux lourds pour apporter la masse rendue nécéssaire.

Par ailleurs, les exigences sur les bruits aériens intérieurs et les bruits des équipements techniques sont passés du mutli niveau NF/HQE 2 points à celui NF/HQE 3 points incitant ainsi à favoriser ses problématiques acoustiques dans les futurs projets.

Services et Transports

Le niveau NF Habitat HQE exige désormais que le Maitre d’Ouvrage diffuse aux futurs habitants l’information sur les dispositifs de collecte des déchets (dans le livret gestes verts ou par d’autres supports). L’exigence évolue également dans le sens de la transition du parc automobile vers l’électrique en augmentant, dans les parcs de stationnement et garages individuels, le nombre de places de stationnement à prendre en compte pour accueillir ultérieurement des bornes et un comptage individuel pour la recharge normale de véhicules électriques ou hybrides.

Cette mise à jour de la certification NF Habitat sort un an et demi après la version 2.0 et, sans modifier profondément son contenu, introduit de nouvelles thématiques tout en complétant les rubriques existantes. L’introduction de ces nouvelles thématiques répond à une attente qui devenait pressente vis-à-vis des nouveaux enjeux qui se dessinent autour du bâtiment tels que le BIM, la domotique ou encore la récurrence des aléas climatiques.

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Dérogation RT 2012 - Quand le « provisoire » se fait (trop) long

La dérogation « provisoire » de la RT 2012, fixant la consommation d’énergie à 57,5 kW par m2 et par an (au lieu de 50 kW) est re-re-prolongée pour les logements collectifs. Cette fois, la prolongation est de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2019. Sachant que la future réglementation thermique est annoncée pour 2020, cela revient à dire que la RT 2012 ne se sera jamais pleinement appliquée dans le logement collectif !

De quoi parle-t-on ?

Rappelons-nous, en 2010, au sortir du Grenelle, la loi imposait la nouvelle réglementation thermique applicable au 1er mars 2012… en particulier, la RT 2012 fixait une limite de consommation réglementaire (couvrant les 5 usages chauffage/climatisation/ventilation/éclairage/auxiliaire) pour les bâtiments neufs.

En particulier, pour les logements collectifs, cette limite de consommation (Cep max) était fixée à :

Cep max = 50 x M ctype x (M cgéo + M calt + M csurf + M cGES) kWh EP/(m².an)

  • M cgéo corrige la valeur en fonction de la zone climatique,
  • M calt corrige la valeur en fonction de l’altitude,
  • M cGES introduit une correction en fonction de l’émission de gaz à effet de serre en cas de raccordement à des réseaux de chauffage urbain ou de froid urbain.
  • M csurf apporte une correction en faveur des petits logements
  • M Ctype apporte une correction selon le classement acoustique ( 1 pour les logements de catégorie CE1 et 1,2 pour les logements de catégorie CE2)

De fait, selon les régions, le contexte et la taille des logements, la consommation maximale prévue par la RT 2012 varie entre 30 et 140 kWh EP/(m².an).

Logements neufs collectifs : de dérogation en dérogation

Dès le début, l'arrêté du 26 octobre 2010 "relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments" avait prévu une période de transition pour les logements collectifs neufs :

  • Si l’article 11 prévoit en effet un Cep max = 50 x M ctype x (M cgéo + M calt + M csurf + M cGES) kWh EP/(m².an) pour les bâtiments de logements collectifs dont le permis de construire serait déposé après le 31 décembre 2014,
  • l’article 12 introduit une formule différente avec un Cep max = 57.5 x M ctype x (M cgéo + M calt + M csurf + M cGES) kWh EP/(m².an), valable pour les bâtiments collectifs dont le permis de construire aurait été déposé avant le 31 décembre 2014.

L’argument des promoteurs de cette première dérogation était l’impact du passage à la RT 2012 : trop dur, trop complexe… trop cher. Mais… à l'époque, promis dans deux ans, les acteurs seraient prêts !

2 ans plus tard, fin décembre 2014, le gouvernement avait prolongé cette dérogation de 3 ans parce que « bon, quand même, deux ans ce n’est pas bien long et pis c’est toujours trop dur, trop complexe … trop cher ! » Mais, promis cette fois dans trois ans… les acteurs seraient prêts !

Et puis là, fin décembre 2017, le gouvernement prolonge encore de deux ans cette dérogation parce que « bon, quand même, cinq ans ce n’est pas bien long et pis c’est toujours trop dur, trop complexe … »

Et voilà comment la RT 2012 ne se sera jamais appliqué aux logements collectifs neufs puisque fin 2019, la nouvelle réglementation thermique est sensée arriver… alors bien sûr, si elle tarde, il y aura sans doute beaucoup d’acteurs pour dire que « quand même sept ans ce n’est pas bien long … » et demander une nouvelle nouvelle nouvelle dérogation !

Une dérogation qui influence même les opérations certifiées

Depuis toujours, les certifications environnementales françaises exigent un effort sur la consommation des bâtiments même en niveau d’entrée. C’est le cas pour HQE comme pour NF Habitat HQE.

Ainsi, cette dernière demande, pour toute opération certifiée, que le bâtiment consomme réglementairement 13% de moins que ne l’impose la loi. Sauf que, comme la loi intègre une dérogation, cela revient à dire que les opérations « exemplaires » doivent seulement ne pas appliquer la dérogation. Autrement dit, une opération peut être exemplaire doit seulement en ne faisant que respecter la loi telle qu’elle avait été envisagée …

A l’évidence, le seul respect d’une loi édictée en 2010 ne peut être suffisant pour témoigner d’une volonté environnementale forte mais ici, c’est le législateur qui brouille les cartes !

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Un cadre commun de définition de l’économie circulaire pour le bâtiment

Depuis toujours, l’ensemble des acteurs de la ville durable intègre, parfois avec leurs mots à eux, la notion d’économie circulaire. Pour partager les bonnes pratiques, promouvoir cette exemplarité et favoriser les prises de conscience l’Alliance HQE-GBC publie « le cadre de définition de l’économie circulaire pour le bâtiment »


L’intégration de l’économie circulaire est en effet une démarche commune qui doit réunir l’ensemble des acteurs qu’ils s’agissent des maitres d’ouvrages, des concepteurs qui doivent favoriser la rénovation, le « ré-use » et anticiper le démantèlement du bâti, des usagers qui doivent entretenir et prolonger les bâtiments mais aussi aux gestionnaires de déchets qui participent à la remise sur le marché des matières à recycler

Le document s’articule autour de 5 ambitions et 15 objectifs.

L'optimisation territoriale des flux

  • 1 - La connaissance des gisements et potentialités, à travers celle du territoire, de l’existant, de l’état des stocks, des flux entrants et sortants, des pressions environnementales sur les ressources mais aussi des entreprises et des savoir-faire locaux
  • 2 - Les synergies, à travers les ressources matières, les fluides, les transports et les déchets qui constituent des opportunités pour la recherche de coopération entre acteurs économiques dans une perspective de « bouclage » territorial.
  • 3- L’approvisionnement durable, favorisant les matières recyclées, l’exploitation raisonnée des ressources et limitant les impacts sur l’environnement s’inscrivant pleinement dans le concept TERREP

La sobriété

  • 4 - L’optimisation des besoins, visant à diminuer la consommation par la demande qui implique de réinterroger les besoins d’un point de vue fonctionnel et technique puis de les optimiser par la mixité et le foisonnement.
  • 5 - La conception durable, ou éco-conception, permet de réduire efficacement les impacts environnementaux générés par le bâtiment, se sa construction à sa fin de vie en passant par son exploitation en lein par exemple avec l’expérimentation E+C-
  • 6 - L’économie de la fonctionnalité, qui privilégie l’usage à la possession en vendant les services liés aux produits et biens et non pas les produits eux-mêmes.

L’allongement de la durée de vie

  • 7 -La pérennité des produits et équipements, qui vise à garantir les performances techniques et environnementales liées à leur qualité et leur mise en œuvre, à leur entretien, et leur maintenance et à l’usage.
  • 8 - L’évolutivité du bâtiment, permet de prévenir l’obsolescence commerciale ou patrimoniale dont témoigne par exemple l’adaptabilité des immeubles haussmaniens.
  • 9 - L’approche en coût global, en intégrant en particulier la déconstruction du bâtiment dont l’industrie du bâtiment reste sans doute la seule à ne pas faire porter aux acteurs la responsabilité.

Le changement de paradigme : passer de la notion de déchets a celle de ressources

  • 10 - La démontabilité et déconstruction sélective, facilitent le réemploi d’éléments (séparation & démontage) dans un nouveau projet ou leur traitement dans un circuit de recyclage,
  • 11 - Le réemploi et la réutilisation, permettent tous deux de donner une seconde vie au produit.
  • 12 - Le recyclage, pour transformer les déchets en matière réutilisable, aussi appelée Matière Première Secondaire ou matière recyclée, venant en substitution, totale ou partielle, de matières premières.

Le management des parties prenantes

  • 13 - La sensibilisation, à travers la mise en place d’actions spécifiques à destination de tous,
  • 14 - La planification pour mieux intégrer l’économie circulaire en phase amont et aval dans les projets de construction.
  • 15 - La RSE et l’évaluation pour évaluer en particulier l’impact de l’économie circulaire en termes de croissance d’emplois non délocalisables comme d'environnement

Retrouvez le cadre de définition de l’économie circulaire pour le bâtiment

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La santé comme nouvelle approche du développement urbain durable

Conjuguer Santé et Aménagement n’est pas un concept nouveau. Il a été initié par le réseau des villes santé de l’OMS Europe en 1987. Aujourd’hui, cette thématique « Santé » est présente aussi bien à l'échelle de la construction qu'à celle des projets urbains ou à celle du territoire:

  • Ainsi, dans la certification NF Habitat HQE est maintenant inscrit l’objectif de concevoir « des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé ».
  • En urbanisme, l’utilisation d’outils comme l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) ou l’Evaluation de l’Impacts sur la Santé (EIS) se multiplie.C'est le cas par exemple à Pierrefitte-sur-Seine, où la Ville s’est engagée dans une démarche d’UFS sur son projet de rénovation urbaine "Fauvettes-Joncherolles-Vallès". Cette démarche permettra d’inscrire l’objectif d’amélioration de la santé des habitants dès la définition du projet urbain.
  • A Saint-Denis, la commune inaugure le 23 janvier son Conseil Local en Santé Environnementale (CLSE) qui permettra de faire émerger les problèmes liés à la santé sur le territoire pour que les aménageurs puissent y répondre. Ce CLSE constitue ainsi une nouvelle méthode de concertations innovantes en faveur de cette thématique "Santé".

C’est l’occasion de repenser le bien-être des citoyens dans la Ville et l’importance de notre environnement dans nos modes de vie ultra-urbains. En somme, de parler développement durable autrement afin de sensibiliser les collectivités et les acteurs de la construction dans la conception de villes saines et durables.

A ce sujet, le réseau EKOPOLIS organise le 18 janvier 2018 une conférence sur « Urbanisme et santé : enjeux et premières initiatives franciliennes». Cette conférence permettra de comprendre les enjeux fondamentaux qui lient santé et urbanisme, les particularités de l'Ile de France, et de prendre connaissance des initiatives franciliennes en cours sur des opérations d'aménagement. Lors de cette conférence des lauréats de l’ «Appel à Manifestation d'Intérêt Santé Environnement et Aménagement Durable » lancé par l’ADEME et l’ARS en 2016 présenteront l’avancée de leurs travaux.

En parallèle, Medieco Conseil et Vizea, accompagnent actuellement l’ADEME et l’ARS à l’évaluation et la capitalisation de cet AMI SEAD en vue d’un lancement d’un nouvel AMI et de nouveaux projets liant santé et aménagement.

Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à vous inscrire à la matinée EKOPOLIS !

 

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Label ÉcoQuartier : Remise des labels pour 2017

Les lauréats du label ÉcoQuartier 2017 ont été annoncés à l’occasion de la cérémonie de remise des labels, le 19 décembre. 67 quartiers ont été nommés à cette occasion pour leur réalisation, à différentes étapes d’avancement de la labellisation.

 

La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville.Un ÉcoQuartier est donc une opération exemplaire d’aménagement durable qui répond, en fonction de son contexte territorial et de ses contraintes, aux vingt engagements de la charte ÉcoQuartier.

Les EcoQuartiers en chiffre :

Suite à l’évolution du label en 2016, nous retrouvons les 4 étapes d’avancement :

  • Label ÉcoQuartier – étape 1 :

L’ÉcoQuartier en projet. Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité territoriale.

  • Label ÉcoQuartier – étape 2 :

L’ÉcoQuartier en chantier. Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet. Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

  • Label ÉcoQuartier – étape 3 :

L’ÉcoQuartier livré. Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3. Le label étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

  • Label ÉcoQuartier – étape 4 :

L’ÉcoQuartier vécu et confirmé (nouvelle étape instaurée en 2016). Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Cette étape est validée par la commission nationale.

En 2017, la campagne de labellisation a permis de récompenser 5 quartiers en étape 4, 14 projets en étape 3, 44 en étape 2, et 84 en étape 1.

Pour plus d’informations.

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