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50 mesures pour une économie 100 % circulaire : Quel impact pour le secteur du bâtiment ?

Produire une économie 100 % circulaire et « changer progressivement de paradigme », tel est l’objectif de la Feuille de route de l’économie circulaire, annoncée dans le Plan climat de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et présentée ce lundi 23 avril par le Premier ministre Edouard Philippe. Au programme : 50 mesures pour agir à la fois sur la production et le tri des déchets ménagers, allonger la durée de vie des produits et développer la réparation, simplifier le tri, rendre le recyclage plus compétitif,… et sur les 247 millions de tonnes de déchets produits chaque année par le secteur du bâtiment.Le secteur du bâtiment est responsable de plus de 70% des déchets en France, engendrés en grande partie par les activités de démolition et déconstruction. La réduction de ce flux de déchets se déploie dans la feuille de route présentée par le gouvernement, par une stratégie de réemploi : faire des opérations et des bâtiments existants la ressource et la banque des matériaux des constructions de demain.

Photo1 Feuille de route economie circulaire

Figure 1 Feuille de route de l'économie circulaire

RENDRE LA COLLECTE DES DECHETS DE CHANTIER PLUS EFFICACE

La feuille de route vise à lutter contre la mise en décharge et faciliter le tri par l’instauration d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux déchets   du   bâtiment, qui relève d’une solution à étudier pour parvenir , selon les ambitions du gouvernement, à la « gratuité de la reprise de ces déchets ».

FAIRE EVOLUER LE « DIAGNOSTIC DECHETS AVANT DEMOLITION »

Le gouvernement souhaite engager la révision du Diagnostic Déchets avant Démolition, afin de passer à une logique de diagnostic/inventaire. Il mise par ailleurs sur la communication, par la dématérialisation du dispositif afin de favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de dégager les synergies au sein des territoires et de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande.

La professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic permettra de renforcer les compétences, qui, parallèlement à la sensibilisation et la formation des maîtres d’ouvrage, permettra de renforcer l’efficacité et la pertinence des diagnostics.

ELABORER UNE BASE DE CONNAISSANCE COMMUNE PAR L’INTERMEDIAIRE DE GUIDES TECHNIQUES

La reconnaissance des performances techniques d’une part et sanitaires et environnementale, d’autre part, des matériaux réutilisés ou réemployés est un enjeu pour les acteurs du secteur, qui pourront être guidés et encadrés par l’élaboration de guides techniques, fixant les prérequis pour le développement du réemploi du secteur.

UN «PLAN DECHETS BOIS » POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE DE LA FILIERE, VECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIE RENOUVELABLE

Le Plan déchets bois du contrat stratégique de filière bois est une action collective associant les fédérations professionnelles et organismes concernés, le Ministère de la Transition Energétique et l’Ademe.

Ce plan s’inclut à la fois dans la Feuille de route de l’économie circulaire et dans le Plan Libérons les Energies Renouvelables. Il a pour objectif de mieux valoriser et en plus grande quantité les déchets de bois. Développer la collecte, réduire l’enfouissement et l’exportation, promouvoir le recyclage des panneaux de particules et optimiser la valorisation énergétique des déchets de bois non dangereux pour participer au développement des chaufferies biomasse sont les enjeux forts auxquels ce plan doit répondre. En cours d’élaboration, ce plan doit également répondre aux problématiques de la présence potentielle de contaminant chimique, aujourd’hui freinant le recyclage et à la valorisation énergétique en combustion de cette ressource.

Photo2 Site logistique de la Maillerie avant démolition

Figure 2 Site logistique de la Maillerie avant démolition - Bouygues Batiment Nord Est

DES ACTEURS DEJA ENGAGES EN FAVEUR DE LA DEMARCHE

Mobilisés en parallèle des ambitions lancées par le gouvernement, les acteurs NODI et Linkcity ont engagé une démarche « Zéro déchet », sur le chantier de la Maillerie, près de Lille.

Implanté en lieu et place d’un ancien site logistique, ce projet engendre, en phase démolition, pas moins de 30 000 tonnes de béton, 10 000 m² de parquet en chêne et 4 500 luminaires.

Un principe de diagnostic/inventaire a été mis en œuvre avant de caractériser le réemploi et la valorisation possible de ces ressources. La majorité des matériaux ont pu être réinsérer sur le marché par la mise en œuvre d’une ressourcerie, de nouveaux meubles issus de matériaux récupérés vont permettre de la création de meubles à destination de la Maison du projet.

Parallèlement au réemploi, le béton, principale matière première issue de la démolition sera recyclé et transformé en 9 500 tonnes de granulats ajoutés dans les nouveaux bétons du site mais également réutilisé après concassage sous voiries ou encore transformé comme matière première pour la fabrication de carrelages.

L’émergence de ces démarches laisse présager d’une forte transition à venir dans le secteur du bâtiment et dans les actes de déconstruire, en faveur de la préservation des ressources et d’un aménagement plus durable.

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Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire

Dans le cadre du « plan de libération des énergies renouvelables », une première réunion du groupe de travail chargé d’accélérer le développement de l’énergie solaire s’est déroulée mi-avril dernier, sous la présidence de Sébastian LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique. Rassemblant un panel représentatif des acteurs majeurs de la filière de l’énergie solaire, ce groupe a pour objectif de simplifier et consolider le cadre administratif, de renforcer la filière et de conserver l’acceptabilité de cette énergie.

2018 05 Aperçu de la réunion du groupe de travail

Cinq commissions techniques

Le groupe de travail est composé de parlementaires, d’associations d’élus, d’ONG, de représentants des professionnels du solaire et de l’électricité, des administrations du ministère de la Transition écologique et solidaire et de diverses autres administrations (économie et finances, agriculture et alimentation, culture, armée).

Le groupe est divisé en cinq commissions techniques restreintes dans le but d’analyser cinq enjeux :

-          Les procédures d’urbanisme et la mobilisation du foncier pour le développement de projets solaires ;

-          Le modèle d’autoconsommation ;

-          La filière industrielle solaire thermique ;

-          Le développement de projets solaires dans les zones non-interconnectées ;

-          Le solaire thermique.

Chaque commission technique fera des propositions opérationnelles. Les mesures seront annoncées lors de la conclusion des travaux en juin 2018 et viendront compléter le « Plan de libération des énergies renouvelables » lancé par le Gouvernement en 2018, aux côtés des 10 conclusions dévoilées en janvier sur la filière éolienne et des 15 propositions présentées en mars sur la filière méthanisation.

Annonce des nouveaux lauréats de l’appel d’offres solaire sur bâtiments

Sébastien LECORNU a profité de cette réunion pour annoncer les résultats de la quatrième période de l’appel d’offres solaire sur bâtiments : 392 installations lauréates pour une puissance légèrement supérieure à 200 MW. Les prix proposés sont en baisse de 5 % par rapport au prix moyen de la période précédente et atteignent les 80,8 €/MWh. Pour plus d’informations sur la liste des lauréats.

Cette mobilisation d’acteurs autour de la question de l’énergie renouvelable solaire démontre le fort intérêt que représente cette filière pour les villes de demain. La France doit relever ce défi et rattraper le retard qu’elle a pu prendre sur d’autres pays Européens.

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Livret blanc des mobilités durables en Ile-de-France à l’horizon 2030

Fruit d’un travail lancé il y a plus d’un an, le Livre blanc des mobilités a été adopté mardi. Ce livre met en avant des propositions d’élus et d’habitants pour améliorer la qualité des déplacements franciliens et réduire leurs nuisances.

Le Livre blanc Mobilités 2030 a été piloté par le Forum Métropolitain du Grand Paris, en collaboration avec l’Association des maires d’Ile-de-France, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris et accompagné par l’Apur et l’AIU-îdf. Les élus, convaincus de l’urgence à agir, ont mené un projet prospectif mobilisant pas moins d’une centaine d’acteurs publics comme privés, mais également des habitants. Les conditions quotidiennes de déplacements des franciliens, les enjeux environnementaux et économiques, la perspective de l’organisation de grands évènements internationaux comme la Coupe du monde rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont autant d’enjeux qui ont poussé cette réflexion. A cela s'ajoute l’essor des mobilités actives, partagées, connectées, autonomes. De plus, l’extension du réseau de transport en commun est amené à se développer d’ici 2030 (Grand Paris Express et prolongement de lignes de métro existantes, tramway, Tzen, tram train …).

A la suite de la présentation du diagnostic des mobilités franciliennes, se dressent les perspectives de mobilités à l’horizon 2030. Elles sont accompagnées des propositions issues des concertations citoyennes et des élus en lien avec les mobilités durables, intelligentes et optimisées.

Les 10 propositions retenues :

  • Favoriser le développement des modes actifs sur l’ensemble des territoires
  • Favoriser l’intermodalité pour garantir la mise en œuvre de rabattements efficaces vers les gares
  • Optimiser les autoroutes urbaines en zone dense en favorisant une meilleure utilisation de ces espaces et des usages
  • Développer des mesures incitatives pour renouveler le parc motorisé polluant et agir sur la circulation des véhicules
  • Favoriser le covoiturage et l’auto-partage
  • Favoriser la cohérence des politiques de stationnement
  • Anticiper l’arrivée du véhicule autonome
  • Soutenir l’innovation numérique et l’écosystème d’innovation francilien à travers la question de l’ouverture de la donnée
  • Mettre en œuvre une mobilité servicielle en Ile-de-France
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs pour réduire les déplacements contraints

Les élus pilotes de la démarche ont présenté le Livre blanc mercredi 11 avril au salon des Maires d’Ile-de-France. Ils poursuivront leur travail avec le développement de leurs 10 propositions pour construire une action publique concertée et optimisée sur les questions de mobilité. A ce titre, ils ont pris la décision de lancer une consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides.

Ce travail participera à renforcer les actions publiques en faveur d’une mobilité plus durable, adaptée aux défis climatiques et aux évolutions des pratiques.

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Nouvel appel à projets en faveur des bâtiments à énergie positive et bas carbone

Ce mardi 10 avril, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Ile-de-France a lancé un nouvel appel à projets en faveur des bâtiments à énergie positive et bas carbone. L'objectif est d'accompagner des porteurs de projets dans l'expérimentation Energie positive et Réduction Carbone (E+C-) qui contribue à l'élaboration de la future réglementation environnementale en matière de bâtiment neufs.

L’expérimentation E+C-

L’expérimentation E+C- s’appuie sur 3 piliers fondamentaux :

  • une méthode multicritère, basée notamment sur l’approche en Analyse de Cycle de Vie et des données environnementales associées mises à disposition sur la base INIES,
  • un label Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone qui fixe pour les bâtiments neufs des niveaux de performance à la fois en énergie et en carbone.
  • un observatoire pour le suivi de l’expérimentation et des performances énergétique, environnementale et économique des opérations.

Pourquoi cet appel à projet?

Cet appel à participation a pour objectifs ’accompagner les acteurs de la transition énergétique et environnementale dans l’utilisation opérationnelle du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » sur leurs projets en phase conception et de participer à la consolidation du référentiel Energie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C- grâce à ces retours de terrain.
Cet appel à participation s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant être acteurs de cette expérimentation inédite visant à construire de manière participative la future réglementation.

Quel bénéfice pour les porteurs de projets ?

Au niveau de l’île de France , les lauréats :

  • seront identifiés comme des acteurs précurseurs avec une valorisation de leur démarche et de leurs opérations,
  • suivront une session de sensibilisation/formation sur l’ACV bâtiment et le référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs »,
  • bénéficieront d’une subvention de l’ADEME, couvrant jusqu’à 50 % du montant des études ACV plafonnée à 15 000 euros, et d’un appui technique en hotline de NEPSEN et du CSTB,
  • auront accès aux résultats obtenus sur l’ensemble des projets lauréats leur permettant ainsi de mieux anticiper leurs futurs projets.

Selon l’avancement du projet et l’ambition portée par le maître d’ouvrage, une subvention complémentaire de l’ADEME couvrant jusqu’à 50 % des coûts d’une mission d’accompagnement en démarche environnementale (BDF, HQE, etc.) et commissionnement / suivi énergétique, plafonnée à 15 000 euros, pourra être mise en place.

Qui peut être candidat ?

Les aides de l’ADEME sont accordées aux personnes publiques ou privées, aux personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération qui doit être une construction neuve en phase conception.

Quel calendrier ?

Les candidats doivent se faire connaître et fournir leur dossier de candidature pour le 15 mai. Les réunions de cadrage et de formation auront lieu en juin et l’ensemble des données capitalisées devront être intégrée dans l’observatoire avant mars 2019.

Pour en savoir plus :

 

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Nouvelle session 100 Quartiers innovants et écologiques

L’échéance du 17 mai pour une nouvelle session d’évaluation des dossiers 100 Quartiers innovants et écologiques portée par la Région île de France approche !

La Région continue son action volontariste en matière d’aménagement et d’équipements durables, et propose une nouvelle session d’évaluation de son dispositif « 100 quartiers innovants et écologiques » sur tout le territoire francilien. Porteur de projets ambitieux et exemplaires vous avez jusqu’au 17 mai pour déposer votre candidature à la Région.

Ce dispositif peut vous permettre d’obtenir des subventions jusqu’à 4 millions € (dans la limite de 30% de financement) ou jusqu’à 1 million € (dans la limite de 50%).

Objectifs et éligibilité

Les 100 quartiers innovants et écologiques doivent répondre aux objectifs suivants :

• Un quartier qui contribue à l’effort régional de logement,
• Un quartier vivant, mixant logements, emplois, services de proximité, sûr et agréable,
• Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
• Un quartier qui favorise les mobilités durables,
• Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.

Chaque quartier innovant et écologique doit s’inscrire dans ses cinq objectifs et faire preuve d’innovation sur l’un au moins de ces critères.

Démarche

Plusieurs pièces sont à remplir :

  • Fiche présentation du quartier
  • Lettre de candidature de la collectivité porteuse du projet de quartier
  • Pièces graphiques :
  • Plan de localisation et photo aérienne du site,
  • Plan de masse,
  • Trois visuels emblématiques du projet,
  • Présentation détaillée du projet de quartier avec le programme global de l’opération
  • Argumentaire expliquant en quoi le projet de quartier répond aux 5 objectifs, comme détaillé dans le règlement
  • Argumentaire spécifique sur l’exigence transversale d’innovatio
  • Calendrier de réalisation globale (procédures et réalisations),
  • Synthèse des coûts et recettes du projet de quartier
  • Fiche action pour chaque action déposée,

Si le projet est retenu lors de la commission, un dossier complémentaire devrait être monté pour définir le montant des subventions.

Plus d’informations:

Aides régionales appels projets

100 quartiers innovants et écologiques

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