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Evaluation environnementale – Un premier semestre 2018 riche en évolutions

Le deuxième semestre de l’année 2018 a été riche en matière d’évolution des procédures liées à l’évaluation environnementale des projets. Depuis le mois d’avril 2018, plusieurs évènements d’ordres réglementaires, législatifs et de communication ont porté le sujet des procédures d’évaluation environnementale des projets sur le devant de la scène. Décryptage…

La mise en ligne des études d’impact en cours d’instruction pour une meilleure information du public

Depuis le mois d’avril, les informations sur les études d'impacts des projets de tous types (création de ZAC, projet d’exploitation d’ICPE ou encore de de travaux de voiries routières) sont désormais accessibles en ligne sur la plateforme "Projets-Environnement.gouv.fr". Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire précise dans son communiqué que "le public bénéficiera d'un accès facilité aux études d'impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d'évaluation environnementale, organisées par les préfectures".

Grâce à une cartographie en ligne, les projets peuvent être filtrés selon leur nature (création de ZAC, éolienne, voies routières,…), la thématique concernée (urbanisme, environnement, énergie,…), l’état de la consultation et le type de procédure concernée.

Les données sources sont également téléchargeables sous divers formats en conformité avec la Directive INSPIRE.

Modification de la nomenclature

Le 4 juin, un décret est paru, venant modifier la nomenclature définissant les catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale.

Concernant les travaux de construction et les projets d’aménagement, la rubrique n°39 a été modifiée

Concernant les opérations de travaux et de construction, les surfaces seuils de la rubrique n°39 ont été modifiées.

Pour les travaux et constructions, les projets assujettis à la procédure d’étude d’impact ne sont plus soumis à l’appréciation de la taille du terrain concerné (auparavant 10 hectares d’assiette de terrain) mais uniquement à la surface de plancher ou emprise au sol des constructions qui doit être égale ou supérieure à 40 000 m². Concrètement, cette mesure vient soustraire à l’évaluation environnementale les projets implantés sur de grands terrains mais où on construit peu. A noter que la notion d’emprise au sol, au sens de l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, ne concerne ni les terrasses, ni les stationnements, en superficie ou en infrastructure. Précédemment, dans le cadre de la construction d’un petit bâtiment (inférieur à 10 000 m² de SDP) aucun garde-fou n’existait face à l’artificialisation des sols si ce n’est la surface de terrain d’assiette. Aujourd’hui, alors que l’artificialisation des sols naturels ne cesse de croitre (68 000 m² de sols agricoles ou naturels artificialisés chaque année en France), cette évolution vient accroitre ce péril envers la résilience environnementale des territoires français en permettant aux projets intégrant de grandes surfaces de parking de passer outre l’avis de l’autorité environnementale.

Concernant les projets d’aménagement, le décret complète les critères des projets soumis à étude d’impact en ajoutant le cas d’une emprise au sol supérieure ou égale à 40 000 m².

 

Synthèse de l’article n°39 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale – Source : Vizea

A noter enfin que la rubrique n°44, dédiée aux équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés, a été modifiée puisque le seuil des projets soumis au régime du cas-par-cas concerne désormais les bâtiments susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes au lieu de 1000 personnes dans l’ancienne version du texte.

Améliorer les échanges entre l’autorité environnementale et les porteurs de projet

Début juin, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) par la Commission des affaires économiques et en séance publique à l'Assemblée, les députés ont précisé que lorsque l'autorité environnementale soumet un projet, plan ou programme à évaluation environnementale après examen au cas par cas, elle devra préciser les objectifs spécifiques de cette évaluation. "Il s'agit de dynamiser le dialogue lors des procédures d'évaluation environnementale et de renforcer la logique d'accompagnement des porteurs de projet par l'autorité environnementale", a justifié Sandra Marsaud, députée LREM de Charente rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Enfin, le texte de loi prévoit désormais que l'étude sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone devra directement être intégrée à l'étude d'impact. Les modalités de cette intégration seront précisées par un décret en Conseil d'Etat. Ainsi, restent à voir comment les porteurs de projets et les bureaux d’étude en charge de la rédaction des études d’impact pousseront cette intégration jusque dans l’ADN même de l’étude d’impact, c’est-à-dire dans la démarche état initial/effets/mesures et la méthode E-R-C (Eviter – Réduire – Compenser) en érigeant les choix énergétiques en véritables engagements devant l’Etat.

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Vizea déménage et crée des bureaux à son image

Vizea s’agrandit et cette croissance s’accompagne d’un déménagement dans de nouveaux locaux au 59 avenue Augustin Dumont à Malakoff.

Notre société sera prochainement logée dans une ancienne maison datant du début du XXème siècle où nos ambitions de construction durable ont pu pleinement s’exprimer pour y créer un lieu de travail convivial, confortable et bien évidemment durable.

Afin d’intégrer l’ensemble de la société au projet de concevoir des bureaux répondant à nos attentes, la conception du projet a été intégralement portée par Vizea de la phase programmation jusqu’au suivi de chantier.

Différentes équipes ont donc ainsi vu le jour :

  • Une équipe programmation afin de définir les objectifs et les contraintes du projet tout en prédimensionnant les besoins de Vizea et en identifiant le fonctionnement des différents pôles ;
  • Une équipe conception architecturale pour penser les espaces et l'organisation des aménagements intérieurs ;
  • Une équipe technique pour définir les objectifs environnementaux et les moyens à mettre en œuvre: choix de matériaux et  d'équipements, dimensionnement, plans d’exécution  consultation des entreprises;
  • Une équipe du "bon goût" pour choisir les revêtements, les luminaires, les meubles et finitions intérieures;
  • Une équipe de chantier pour l’organisation du chantier, le suivi du planning et le contrôle de la bonne exécution des ouvrages.

 

Afin de réaliser un ouvrage à notre image et incarnant nos  idées en termes de conforts, santé des futurs utilisateurs et éco construction, nous avons ainsi par exemple fait les choix suivants :

  • Remplacement de l'ensemble des fenêtres de piètres qualités thermiques par des fenêtres performantes ;
  • Ré-isolation des parois par laine de bois afin de réduire les déperditions thermiques ;
  • Etanchéification de l'enveloppe;
  • Ventilation par VMC double flux pour réduire les consommations de chauffage et améliorer le confort des bureaux ;
  • Choix d'une chaufferie à bois (granulés) avec installation d'un silo bois sur mesure ;
  • Récupération des eaux de pluie pour alimenter les toilettes;
  • Création d'un jardin à l'arrière de la parcelle pour augmenter la surface de pleine terre de la parcelle (et profiter d'un cadre de vie confortable);
  • Mise en place d'un grand escalier pour aniticiper les contraintes réglementaires en cas de sur-élévation ;

 

De futurs articles détailleront l'organisation et les techniques mises en oeuvre sur ce chantier de rénovation qui se devait d'être exemplaire mais c'est déjà une belle aventure humaine qui permet à chacun de mettre en oeuvre concrètement ses compétences et ses engagements!

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L’économie circulaire appliquée à la construction : le projet REPAR 2

227,5 millions de tonnes!  C’est la quantité annuelle de déchets produite par le BTP, soit le quadruple de la production annuelle de déchets ménagers, industriels et tertiaires réunis. Parmi cette quantité, les déchets issus du bâtiment représentent 42 millions de tonnes (18%). Et, une fois les 3% de déchets dangereux enlevés, les 41,2 millions de tonnes de déchets restant sont autant de ressources à exploiter dans une dynamique d’économie circulaire.

Partant de ce constat, l’ADEME a récemment publié le rapport « REPAR 2 : le REemploi Passerelle entre ARchitecture et industrie ». Piloté par l’association d’architecture expérimentale Bellastock, ce programme de recherche a duré de 2014 à 2018, en partenariat avec l’ADEME et le CSTB.

L'économie circulaire en amont des études de conception

Dans ce rapport, Bellastock utilise son retour d’expérience sur différents projets pour détailler l’intégration de l’économie circulaire dès le début du processus de conception d’un bâtiment, ce qui est crucial pour la réussite du projet. Toute la démarche de réemploi est basée sur un nouvel outil : le diagnostic ressource. Celui-ci est en quelque sorte l’extension du diagnostic déchet actuel. Il présente, pour un bâtiment à démolir, les quantités de matériaux réutilisables, leur qualité ou encore les conditions de démolitions à respecter pour que leur réemploi soit possible.

Que faire du déchet-ressource?

Pour un même matériau, plusieurs possibilités de réemploi sont possibles. Il convient donc de statuer sur le réemploi du matériau originel, afin d’en définir la transformation qui lui donnera les bonnes propriétés techniques. Des études supplémentaires sont donc, généralement, nécessaires. Elles conduisent à la rédaction de fiches de réemploi de matériau qui doivent être validées par un Bureau de Contrôle pour que le réemploi du matériau originel soit effectif.

Pour que le réemploi se popularise, le rapport présente deux guides techniques issus du programme de recherche : « Guide méthodologique et technique pour le réemploi du béton en murs » et « Guide méthodologique et technique pour le réemploi du béton en revêtement de sol ».

Il s’agit de recommandations de mises en œuvre et ont pour but de remplacer une norme qui n’existe pas.

La démolition, un gisement ignoré...

Ainsi, chaque bâtiment démoli constitue un gisement de matériaux potentiellement réutilisables sur une autre opération. La capitalisation des différents gisements disponibles permet donc, pour une nouvelle opération, d’avoir accès aux quantités, à la qualité et à la localisation des matériaux à réemployer. Les Maîtrise d’Oeuvre et Maîtrises d’Ouvrage peuvent donc ou créer leur projet en fonction des gisements alentours, ou définir leur besoin et piocher dans les gisements alentours.

Cela favorise, a priori, l’approvisionnement local mais nécessite d’intégrer les sites de transformations en local également pour garder une certaine logique dans la démarche. De plus, cela ne peut être possible que si le territoire joue un rôle centralisateur en imposant de rendre les données relatives aux gisements disponibles aux différents acteurs du secteur.

Un impact environnemental évident, un impact économique à consolider

Enfin, le rapport développe les impacts économiques et environnementaux du réemploi pour le bâtiment.

Ceux-ci prennent en compte toutes les étapes du réemploi : la démolition, le stockage, le transport, les transformations, les études supplémentaires ainsi que la nouvelle utilisation.

De manière générale, le réemploi diminue fortement l’impact environnemental des bâtiments mais aucune généralisation ne peut être faite pour le critère économique : une étude au cas par cas est nécessaire, notamment à cause des coûts supplémentaires des études et de la nécessité de transformer le matériau initial.

Le réemploi, une affaire de volonté politique à toutes les échelles

En conclusion, appliquer l’économie circulaire pour le bâtiment revient, entre autres, à réemployer les matériaux.

Pour le moment, le contexte légal et normatif dans lequel cela est possible est relativement flou, ce qui explique le faible nombre de projets ou le réemploi est utilisé. Il appartient donc en partie aux Maîtrise d’œuvre et Maîtrise d’Ouvrage de lancer l’impulsion.

Les territoires et communes ont également un rôle important à jouer puisqu’ils ont la capacité de définir les règles d’urbanisme et peuvent donc imposer le réemploi. Le rapport REPAR 2 publié par l’ADEME a ainsi pour but de mettre en valeur les solutions de réemploi de matériaux, de créer un cadre de mise en œuvre et d’en expliquer les différents aspects.

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Parlons mobilité durable à l’occasion de la journée internationale du vélo

Le 3 juin sera la journée internationale du vélo, journée adoptée à l’ONU par consensus entre les 193 pays membres.

Selon les termes de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le vélo est "un moyen de transport simple, accessible, fiable, propre, durable et respectueux de l’environnement qui favorise la bonne gestion de l’environnement et entretient la santé".

L’organisation salue également un mode de transport qui "encourage la créativité et la participation sociale et donne à l’utilisateur une conscience immédiate de son environnement", ainsi qu’un "moyen d’accès à l’éducation, à la médecine et au sport".

Nous devons cette résolution, non pas à l’ambassadeur du Danemark ou des Pays-Bas, mais à Aksoltan Ataeva, représentant permanent du Turkménistan aux Nations Unies. Le texte a d’ailleurs été parrainé par plus de 56 pays.

Loin de se limiter à une simple reconnaissance des bienfaits du vélo, l’organisation d’une Journée mondiale a pour vocation d’encourager les États Membres à développer activement le vélo.

Et en France, où en sommes-nous ?

En décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la Mobilité, Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports annonçait le lancement d’un plan national vélo « sincère, structuré et financé ». Ce plan vélo devrait s’inscrire dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM).

Pourtant, des associations cyclistes comme la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) s’inquiètent sur les moyens proposés pour mettre en œuvre ce plan.

Dans un communiqué de presse datée du 23 avril, la FUB déclare ne pas douter du soutien de la Miinistre, mais la fédération s’inquiète du financement du plan : « sans un budget sérieux, impossible d’atteindre les objectifs fixés ».

Dans le cadre des arbitrages de la loi LOM qui ont lieu actuellement, la FUB défend trois propositions phares :

  • Créer un fonds national vélo, doté d’au moins 200 millions d’euros par an,
  • Rendre l’indemnité kilométrique vélo (IKV) obligatoire et plus incitative,
  • Re-créer un bonus pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

Entre bénéfices environnementales, sociales et économiques, il ne manque pas de raisons pour enfin considérer le vélo comme un moyen de transport au quotidien.

Nous rappellerons uniquement que :

  • Le vélo est le mode de déplacement le plus rapide en ville puisque la vitesse moyenne automobile y est de 15,2 km/h. Il est le plus efficace en porte à porte.
  • Le vélo est le seul véhicule vraiment propre ; n’émettant ni Gaz à Effet de Serre, ni pollution atmosphérique.
  • Le vélo est un vrai facteur de ressourcement qui libère l’esprit. Il permet de faire une vraie coupure de son quotidien deux fois par jour.
  • Le vélo favorise l’emploi local et le commerce de proximité.

Pour le reste, n’hésitez pas à visionner cette vidéo réalisée par la FUB qui explique très clairement pourquoi il est urgent de financer un plan vélo national.

Quoi qu’il en soit, nous vous donnons rendez-vous le 3 juin à l’occasion des nombreuses manifestions qui s’organisent en marge de la journée mondiale du vélo.

A Paris, vous pouvez prendre part à la convergence, qui réunira tous les amoureux du vélo qui convergeront ensemble en direction de l'Esplanade des Invalides pour terminer par un pique-nique géant.

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L’appel à projets FEDER - Accroître la part des ENR prolongé jusqu’au 30 juin !

92% des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Le secteur du bâtiment est responsable de 50% de ces émissions. Les réseaux de chaleur représentent actuellement 34% des consommations énergétiques du secteur bâtiment, soit 1 million d’équivalent-logements.

Aujourd’hui plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional français est d’origine fossile. La stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO2 de 24% d’ici 2020, par rapport au niveau de 1990.

La Commission européenne a approuvé le 18 décembre 2014 le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine 2014-2020 présenté par le Conseil Régional Ile-de-France.

L’appel à projets « Accroitre la part des énergies renouvelables et de récupération » s’inscrit dans le cadre de l’axe 8 du FEDER «Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France ». Il mobilise une dotation FEDER de 4 500 000 € au titre de cette priorité.

L’appel à projet "Accroître la part des ENR" vise à augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération, en passant prioritairement par les réseaux de chaleur et par des solutions à l’échelle des bâtiments, c'est -à- dire :

  • Une structuration et consolidation de filières : géothermie, bois, méthanisation (énergie et construction)...
  • Une meilleure intégration de ces EnR&R via :
    • La densification, extension et création des réseaux de chaleur et de froid ;
    • Le développement des systèmes de distribution basse tension intelligents ;
    • Le développement de moyens de production ENR&R à l’échelle des bâtiments ;
  • La valorisation des expériences les plus innovantes et reproductibles, retenues par le FEDER, dans le cadre d’échanges d’expériences avec d’autres bénéficiaires potentiels.

DATE LIMITE DE DEPOT : 30 JUIN

Pour se mobiliser autiour des projets exemplaires et innovants :

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