Vizea

Le décret qui acte l'exemplarité des bâtiments publics

S’inscrivant dans les orientations prises par l’Etat français visant l’exemplarité énergétique et environnementale de ses constructions, le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 avait défini les critères des bâtiments  BEPOS et de haute performance environnementale comme nous l'avions évoqué dans cet article.

Un arrêté applicable le 20 avril 2017

Faisant suite à ce décret, l’arrêté du 10 avril dernier précise plus particulièrement les exigences afin de disposer de seuils de performance communs. L’arrêté entrant en vigueur le 20 avril 2017, le décret sera applicable dès le 1er septembre prochain.

Les bâtiments public à énergie positive

Ainsi, les constructions neuves  « sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales » devront anticiper la future réglementation environnementale 2020 en atteignant les niveaux Energie 3 ou 4 du référentiel Energie-Carbone.

Les bâtiments public à haute performance environnementale

Concernant la haute performance environnementale, le texte précise que :

• Les constructions viseront une faible empreinte carbone. La quantité des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie seront inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Eges max et Eges PCE max du niveau " Carbone 1 " ou du niveau " Carbone 2 ".
• Les déchets de chantier devront être valorisés à au moins 50 % de la masse totale des déchets générés, hors déchets de terrassement.
• La quantité de composés organiques volatils (COV) devra être minimisée en ayant recours à des produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis  étiquetés A+. Les installations de ventilation feront également l'objet d'un diagnostic technique par le maître d'ouvrage.
• Les constructions devront intégrer un taux minimum de matériaux biosourcés en atteignant le niveau 1 du label " bâtiment biosourcé ".

Dans un contexte où pour prétendre atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, le secteur du bâtiment doit être entièrement "neutre en carbone" d'ici 2050, le texte de loi incite au passage de l'efficacité énergétique à la performance environnementale globale.

Pour aller plus loin : lire l'arrêté

Le décret d'obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires enfin publié!

C'était l'arlésienne du Grenelle II... Promis depuis des années et retranscrit dans la loi sur la transition énergétique, le décret portant obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel ce 10 mai 2017 !

Qui est concerné?

Le public concerné est vaste puisqu'il comprend  les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les propriétaires ou occupants de bâtiments tertiaires privés et l'ensemble des acteurs professionnels concernés (MOE, BET, entreprises du BTP, gestionnaires, fournisseurs d'énergie...).

Que leur est-il demandé?

Chaque bâtiment ou partie de bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 2000 m² (bureaux, hôtels, commerces, enseignement, administratifs) a l'exception des bâtiments classés ou faisant l'objet d'un bail précaire devra réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette obligation s'applique aussi bien aux bâtiments accueillant une activité privée qu'un service public.

Il est également précisé que des travaux peuvent être qualifiés d’amélioration de la performance énergétique si et seulement si ils permettent de faire baisser la consommation de référence de 25% en kWh/m2/an d’énergie primaire (ou sous un seuil défini ultérieurement par un arrêté). La consommation de référence est définie comme la dernière consommation énergétique totale connue, sauf dans le cas où des travaux d’amélioration de la performance énergétique auraient été entrepris depuis le 1er janvier 2006.

Qui définit l'état initial et les travaux à mener?

Le décret définit l'obligation de faire mener, par un professionnel reconnu, une étude énergétique, portant sur tous les postes de consommations du bâtiment. Cet état initial doit s'accompagner d'un plan de travaux d’économie d’énergie et des recommandations hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement.

Le rapport devra en particulier proposer des scénarios permettant de diminuer, d’ici 2030, de baisser de 40% la consommation énergétique totale de référence du bâtiment. Ces scénarios pourront ne pas être mis en oeuvre si et seulement si  l’étude énergétiqEtue démontre que le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans pour les collectivités territoriales et l’Etat ou supérieur à 5 ans pour les autres acteurs, ou si le coût estimatif total est supérieur à 200 € HT/m2 de surface utile.

Quelles conditions/obligations de suivi ?

Les propriétaires occupants ou, dans le cas des locaux pris à bail, les bailleurs et les preneurs devront transmettre

• avant le 1er juillet 2017, les rapports d’études énergétiques et le plan d’actions évoqués
• avant le 1er juillet de chaque année civile à compter de l’année 2018, et une fois par an, les consommations énergétiques de l’année précédente par type d’énergie exprimées en kWh et en kWh/m2;
• avant le 1er juillet 2020, un bilan complet sur les travaux menés et les économies d’énergie réalisées.

Les collectivités devront soumettre annuellement à leurs organes délibérants le plan d’actions et l’avancement de sa mise en oeuvre.

Et dans le cas d'un patrimoine?

Le propriétaire d’un ensemble de bâtiments ou de parties de bâtiments visés à l’article R. 131-40 peut remplir globalement ses obligations sur l’ensemble de son patrimoine. Il peut donc choisir dans son patrimoine des bâtiments qu'il rénove et ne rien faire sur certains si il répond globalement à l'ambition de baisse évoquée.

Et dans le cas d'une revente ?

Dans le cas d’un changement de propriétaire ou de preneur, l’ancien propriétaire ou l’ancien preneur fournit au propriétaire, au plus tard lors de la cession du bâtiment ou à l’échéance du bail les documents et informations évoqués (rapports, plan d'actions, consommations des années précédentes et après 2020 le bilan complet des travaux menés).

Ces documents sont rassemblés dans un dossier annexé au contrat de vente ou de bail. Si le changement de propriétaire ou de locataire occasionne une modification de l’usage du bâtiment ou l’installation d’équipements énergétiques nouveaux, l’étude doit être refaite.

Et pour en savoir plus?

Le décret est disponible en version intégrale ici.

Tarifs photovoltaïques : après plus d’un an d’attente, le nouvel arrêté tarifaire est paru le 9 mai 2017

Cet arrêté, après avoir fait l’objet d’une longue attente, de multiples discussions, d’une délibération préalable de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), est paru au journal officiel ce 9 mai et publié aujourd'hui.

Sans entrer dans une comparaison détaillée de chaque typologie et de chaque tarif, quelques modifications majeures font leur apparition:

• L’apparition d’une distinction réglementaire et tarifaire entre la vente en totalité (100% de l’électricité injecté sur le réseau) et la vente en surplus (avec une part d’autoconsommation).Cette vente en surplus peut désormais bénéficier d’une prime à l’investissement pour les systèmes intégrant une part d’autoconsommation (hors système collectif)
• La suppression annoncée et progressive jusqu’en septembre 2018 des tarifs « intégrés au bâti »
• L’obligation au 1er octobre 2017 pour les installateurs de détenir une qualification professionnelle délivré par un organisme accrédité
• La complexité élevé et la manque de lisibilité de plusieurs formules de calcul, soit des tarifs d’achat soit de la prime à l’investissement, avec potentiellement des difficultés de calculs de rentabilité (cf exemple ci-dessous, extrait de l’annexe 1 de l’arrêté)

Les tarifs d’achat, et ce n’est pas une surprise, continuent de baisser. Cela confirme que la compétitivité d’une production électrique photovoltaïque continue de progresser et se rapproche de la parité réseau en France métropolitaine (tarif bientôt similaire entre le coût du kWh payé sur le réseau et le coût du kWh photovoltaïque).

Plus globalement, l’élaboration de cet arrêté a donné lieu à de multiples consultations et de nombreux acteurs du solaires regrettent que leurs propositions de simplification et de lisibilité n’aient pas été prises en compte, d’autant plus que la CRE avait également émis des propositions allant dans le même sens.

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631446

Vers une place centrale de la Nature au sein de l’écosystème urbain ?

L’urbanisation croissante à l’échelle mondiale, impliquant une imperméabilisation quasi systématique des sols et une disparition d’espaces ruraux, a engendré une disparition de la Nature, et a eu un impact fortement négatif sur la biodiversité. Aujourd’hui, la tendance change : on cherche à réintroduire la Nature au cœur des villes.

De plus en plus de projets d’aménagement intègrent un volet « Nature en Ville », visant à protéger les espaces verts et la biodiversité existants, tout en faisant prospérer et en développant une nouvelle offre. Mais pourquoi ce soudain engouement ? Est-ce-là la marque d’une prise de conscience généralisée, ou d’un simple effet de mode ?

Qu’est-ce-que la Nature en Ville ?

Ville et Nature s’opposent à priori, mais en réalité, le végétal est partout : des parcs publics aux jardins privés, en passant par les pieds d’arbres et les toitures et jusqu’aux interstices entre les pavés.
La Nature ce n’est pas que du vert : c’est aussi l’eau, les sols, et la faune qui les accompagne et que l’on peut trouver dans toute ville.

                                                                                                                                  Nature spontanéeNature spontanée                                                                               High line à New York

Pourquoi réintroduire la Nature en Ville ?

Cette volonté de réintroduire une Nature que nous avons détruite ne provient pas, ou peu, d’un sentiment soudain de culpabilité ; mais plutôt de la prise de conscience des bénéfices que celle-ci peut avoir sur l’être humain : elle nous offre de nombreux services écosystémiques.

L’association Plante et Cité, a mené de 2012 à 2013 une étude s’appuyant sur plus de 300 références et articles scientifiques, visant à décrire et étudier les bienfaits du végétal en ville. Elle a ainsi identifié des bienfaits pouvant se répartir selon les trois piliers du développement durable (l’Homme, la Nature et l’économie)

La Nature en Ville, en ré-établissant le lien à la terre, en développement le lien social, en nous recentrant sur notre environnement nous permet de nous réapproprier des villes que nous avions délaissées.

Source

Notons également qu’avec des bienfaits comme la régulation thermique, la qualité de l’air, la gestion de l’eau, la Nature en Ville apparaît comme une réelle solution d’adaptation face au changement climatique. En effet, elle permet par exemple de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, de fixer du carbone et donc de limiter la quantité de CO2 atmosphérique, participant ainsi à la création de villes durables, et résilientes.

La ville offre, de par la diversité de milieux qu’elle crée (variations de luminosité, de matériaux, d’humidité…) de nombreux habitats possibles pour les espèces végétales comme animales. Mais encore faut-il la laisser s’y développer ! L’heure n’est plus à la preuve et à la démonstration des bénéfices de la Nature sur l’écosystème urbain, mais plutôt au changement des regards face à une Nature spontanée, qui a été traditionnellement contrôlée et contrainte.

L’enjeu pour les aménageurs d’aujourd’hui, dans l’objectif de la construction de la ville durable, est à la fois de proposer des projets dans lesquels la place laissée à la Nature est centrale, et de se questionner sur les démarches à mettre en œuvre pour faire accepter celle-ci et encourager l’appropriation par les habitants.