Lors des 7^èmes Assises HQE en décembre dernier, l’association HQE lançait l’appel à candidatures pour les audits tests à la certification HQE Aménagement.Suite à cet appel à candidatures, dix-huit opérations d’aménagement ont été sélectionnées et seront auditées sur la base du référentiel de Système de Management d’Opération (version 0).

Cette phase test va ainsi permettre de confronter le référentiel aux objectifs opérationnels des opérations d’aménagement et de tester son adaptation aux contextes variés des opérations d’aménagement.

Les 18 opérations sélectionnées se différencient à la fois par :

• le type de porteur du projet : acteurs publics ou opérateurs privés,
• la procédure d’aménagement : quatre lotissements et 14 ZAC,
• le type d’opération et son contexte : opérations de renouvellement, reconquête de friche industrielle ou militaire, extensions urbaines sur des secteurs d’habitat et/ou d’activités
• la localisation géographique.

Si les opérations sélectionnées ont du justifier d’une prise en compte du développement durable au sein du projet, le référentiel HQE Aménagement est quant à lui centré sur le Système de Management de l’Opération. Il faut ainsi rappeler que le référentiel du SMO ne vise pas l’évaluation des performances de l’aménagement durable (aujourd’hui non défini dans le cadre de la démarche HQE Aménagement en l’absence d’indicateurs) mais vise à assurer « la conduite de l’opération, en maîtrisant les processus de programmation, conception, réalisation et rétrocession, afin d’optimiser l’effort des acteurs en vue d’un aménagement durable ».

Ces dix-huit audits tests devraient déboucher sur la version finale du référentiel de certification d’ici l’été 2011 et sur la mise en œuvre de la certification à la démarche HQE Aménagement au second semestre 2011.

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ouvert sur son site internet une consultation sur le projet de décret reformant l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. L’objet de cette réforme est de simplifier le régime de l’enquête publique en regroupant les différents types d’enquêtes existantes en deux catégories principales :

• l'enquête relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement régie par le Code de l'environnement,
• l'enquête d'utilité publique classique régie par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

• d’une note de présentation non technique indiquant le non du responsable de projet, l’objet de l’enquête,
• lorsqu’ils sont requis, de l’étude d’impact et de son résumé non technique ou de l’évaluation environnementale et son résumé non technique.

Il prévoit également les conditions d’organisation de l’enquête à la charge de la personne responsable du projet (dates, durées, etc.).

Le second objet de ce décret est d’améliorer les conditions de la participation du public. Pour cela, il insiste sur « l'articulation de l'enquête publique avec les concertations éventuellement conduites en amont et la prise en considération des observations du public et /ou des recommandations du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête ».

Il prévoit les moyens dont dispose le public pour soumettre ses observations ou propositions : elles peuvent être consignées dans le registre d’enquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête.
Il propose également de développer le recours aux nouvelles technologies d’information et de communication pour élargir le public prenant part à la concertation.

Enfin, ce décret définit les modalités de désignation du commissaire enquêteur ainsi que les incompatibilités avec cette fonction (notamment être directement impacté par le projet). Il décrit également les modalités d’indemnisation de ce dernier par la personne responsable du projet.

En répercussion au Grenelle 2, le Ministère de l’écologie publie un projet de décret qui vise à assigner aux SCOT et au PLU des objectifs environnementaux et leur permet d’être plus prescriptifs, tout en en étendant le contrôle du préfet (analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, consommations économes, lutte contre l’étalement urbain, obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales…). Ces éléments seront à prendre en considération dans les futures évaluations environnementales.

Le CERTU (Centre d’Etude sur les Réseaux, les Transport, l’Urbanisme et la construction) et l’ETD (Etude Territoire et Développement), dans leur décryptage de l’impact du Grenelle 2 de décembre 2010, rappellent que la loi Grenelle 2 élargit le champ de l’étude d’impact en simplifiant les types de projets concernés. Il élargit son contenu et renforce les moyens de contrôle de l’administration sur l’ensemble des projets soumis à étude d’impact.

Le Grenelle 2 insiste principalement sur deux points :

• « Le résultat des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 (c'est à dire l'étude d'impact, l'avis du public, l'avis de l'autorité environnementale et les avis recueillis dans le cadre de la consultation transfrontalière) doivent être pris en considération dans le cadre de la procédure d'autorisation »,
• L'étude d'impact devra comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Le décret d'application précisera la notion de « projets connus ».

La prise en compte et la mise à jour de l’ensemble du contenu de l’étude d’impact seront essentielles, il est souligné que pour les catégories d’opérations soumises à étude d’impact un « dossier présentant le projet, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation est transmis pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ». Pour les catégories relevant d’examen au cas par cas, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage saisit cette autorité, l’autorité environnementale (créée en avril 2009), sur la base d’un dossier présentant le projet.

Dans un rapport annuel du MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), il est souligné que la mise en place de l'Autorité environnementale a, de manière générale, augmenté le niveau d'exigence pour les études d'impact de projets et permis d'améliorer la prise en compte de l'environnement.

Néanmoins, les collectivités considèrent encore trop souvent l'évaluation environnementale comme une contrainte administrative et l'avis de l'Autorité environnementale comme une censure remettant en cause leur projet en fin de parcours. L'évaluation environnementale au niveau des plans et programmes pose encore des difficultés méthodologiques, en particulier pour éviter que les mesures de réduction ou de compensation ne soient traitées que lors des études de réalisation des projets.

L'avis de l'Autorité environnementale porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, plan ou programme. La résultante est souvent la mise à jour de l’évaluation environnementale et/ou de l’étude d’impact en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. Il convient entre autre pour les collectivités territoriales de prendre en compte désormais l’obligation de justifier le choix de la solution technique envisagée et de mettre à jour cette justification dans le dossier de présentation du projet à l’autorité environnementale.

A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ont lancé mercredi 19 janvier 2011 le deuxième appel à projets « EcoQuartiers ». Cet appel à projets s'adresse à toutes les collectivités porteuses de projets d'aménagement durable.

Après le succès du premier appel à projet, lancé en 2008 et pour lequel 160 projets d'Ecoquartiers avaient été déposés par des collectivités locales dont 28 ont été primées (cf. news du 19 novembre 2009), une deuxième session est aujourd'hui lancée. Ce nouvel appel à projets s'appuie :

• sur les travaux du Club National lancés à la suite du premier appel à projet par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL) regroupant les équipes des 160 collectivités candidates,
• et sur les travaux préfigurant le référentiel écoquartiers prévu par le MEDDTL pour 2012.

Le palmarès désignera un Grand Prix National ainsi que des prix pour les moyennes et grandes villes grandes, le milieu rural et le renouvellement urbain.

Alors que la création d’au moins un EcoQuartier avant 2012 « dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif », ainsi que la définition d’un référentiel pour les EcoQuartiers figuraient au nombre des engagements du Grenelle de l’environnement, l'élaboration de ce dernier constitue un élément particulièrement attendu des acteurs de l'aménagement durable.

Pour cette nouvelle session de l'appel à projet Ecoquartiers 2011, le dépôt du dossier se fait sur Internet et se déroule en deux étapes :

1. Une phase de pré-inscription (à renseigner avant le 28 février 2011 - La période de pré-inscription débutera le 24 janvier 2011)
2. Une phase de candidature (à renseigner avant le 15 avril 2011)

Les éléments constituant le dossier sont d'ores et déjà précisés sur le site dédié à l'appel à projets.

Dans la perspective du lancement de la certification pour les opérations d’aménagement durable prévu pour le 2ème trimestre 2011, CERTIVEA met à disposition depuis le 7 décembre 2010 une version zéro du référentiel de certification, conforme au cadre générique HQE Aménagement^TM, fruit de la collaboration multi-acteurs mis en place par l’Association HQE.

Une première version du Système de Management Opérationnel (v0) sera ainsi associée, après une campagne de tests sur des opérations d’aménagement, au référentiel de certification HQE Aménagement^TM.

Les Maitres d'ouvrages concernés peuvent dès maintenant demander un audit préliminaire de leur quartier auprès de CERTIVEA permettant ainsi de faire reconnaitre leur engagement en faveur du développement durable mais aussi de participer activement à l'amélioration de ce nouveau document.

Ce SMO s'appuie sur la démarche HQE Aménagement (voir news du 08/04/2010) et articule le management des différentes phases de l'opération d'aménagement autour de trois thématiques majeures :

L’écoquartier de La Marine à Colombes entre aujourd’hui pleinement dans sa phase opérationnelle avec le lancement de plusieurs opérations (espaces publics, logements, groupe scolaire, réseau de chaleur). Cet écoquartier, sur lequel LesEnR est intervenu en tant qu’AMO Urbanisme Durable, voit ainsi se concrétiser les différentes orientations d’aménagement durable qui ont guidé la conception de ce quartier tout au long du projet.

L’écoquartier de La Marine présente des objectifs de développement durable exemplaires. Ce projet a d’ailleurs été nommé lauréat de la seconde session de l’appel à projet NQU : Nouveaux Quartiers Urbains. L’appel à projet, lancé par la région Ile de France, a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 33 candidats ayant participé à la deuxième session NQU (lancée en mai 2009), l’écoquartier de la Marine a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 1.9 millions d’euros.

L’écoquartier de La Marine est implanté sur un site de 7 ha anciennement occupé par la Marine Nationale, à l’ouest du territoire de Colombes et en bordure du boulevard Charles de Gaulle, axe structurant support du prolongement du tramway T2.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en recréant un véritable « morceau de ville », la ville de Colombes a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC de la Marine dans une démarche de Développement Durable.

LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est intervenu aux côtés de l’architecte-urbaniste en chef (Groupe ARCANE) et du paysagiste (La Compagnie du Paysage) pour traduire dans le projet d’aménagement les objectifs ambitieux de développement durable de la ville et de l’aménageur (CODEVAM) pour cet écoquartier.

Elément structurant de la démarche d’aménagement durable, la charte de Développement Durable, élaborée par LesEnR, traduit la volonté de la ville de Colombes d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une démarche globale de Développement Durable ainsi que l’engagement de l’ensemble des acteurs du projet en recensant les actions à mener par chacun. Relayées par les cahiers de prescriptions, les exigences environnementales seront suivies tout au long de l’aménagement grâce aux indicateurs définis dans le tableau de bord de suivi mis en place par LesEnR.

Les prescriptions concernant la gestion de l’énergie sont particulièrement exemplaires avec un objectif de réduction de 80% des émissions de GES induites par les besoins énergétiques par rapport à un aménagement classique. Ainsi l’ensemble des bâtiments construits sur l’écoquartier présentera une performance énergétique minimale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le groupe scolaire, dont l’appel d’offre est lancé, constituera un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS). La mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse permettra de couvrir par des énergies renouvelables la majorité des besoins en chauffage et ECS de la ZAC, mais également des logements sociaux en bordure Sud, en remplacement des chaufferies gaz existantes.
L’appel d’offre pour la délégation du réseau de chaleur vient aujourd’hui concrétiser le lancement de la mise en œuvre de cet équipement performant.

Sur l’écoquartier de La Marine bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun avec l’arrivée du tramway, 80% des voies sont réservées aux circulations douces, permettant de limiter les émissions de GES mais également de renforcer fortement la qualité de vie au sein du quartier.
La gestion du stationnement automobile est optimisée par la mutualisation des parkings existants sous les logements sociaux voisins largement sous-occupés, dont une partie sera affectée aux habitants de la ZAC, après rénovation. Un service d’auto partage sera mis en service.
L’aménagement optimise également la gestion de l’eau : la totalité des eaux pluviales est infiltrée ou récupérée et réutilisée à l’échelle de la ZAC (zéro rejet dans le réseau d’assainissement).
La démarche de Développement Durable s’est également portée sur les enjeux économiques et sociaux. Ainsi, le groupe scolaire construit sur l’écoquartier, accueillera les nouveaux habitants de la ZAC mais également une partie des logements du quartier voisin. L’aménagement du square central, des équipements et commerces favoriseront également la mixité urbaine et sociale.

S’il a permis l’aménagement d’un quartier urbain durable, ce projet d’écoquartier a donc également joué un rôle d’effet levier sur le territoire de la ville, avec des actions impactant les bâtiments et les habitants au-delà même du strict périmètre de la ZAC.

La première phase de cette opération d’aménagement exemplaire est aujourd’hui en cours, avec notamment le dépôt de deux premiers PC et la désignation prochaine des architectes des futurs logements de l’écoquartier, par le groupement de promoteurs retenus par la CODEVAM : Icade/ Interconstruction/ Kaufman & Broad et Vinci Immobilier Résidentiel. Les premières livraisons sont prévues pour 2012.

Enfin, ce projet d’écoquartier aura constitué l’un des éléments de genèse de l’outil OSE, Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable développé par LesEnR.

>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Peu présents lors des négociations sur le Grenelle de l’Environnement, le Conseil National de l’Ordre des Architectes vient de publier un document destiné aux maires de petites et moyennes communes afin de les guider dans la mise en place d’une démarche de développement durable à l’échelle de leur ville.
Intitulé « Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable », ces fiches attirent l’attention des élus sur certains principes incontournables pour la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement.

Les propositions formulées dans cette publication orientent le déroulement d’une approche permettant l’intégration des problématiques de développement durable aux projets d’aménagement. Elles donnent également des orientations incontournables pour la gestion durable du foncier et abordent les problématiques de mixité sociale, générationnelle, fonctionnelle et d’enrichissement architectural. Les notions de cohérence dans le temps, de concertation et certaines thématiques environnementales sont également intégrées au document, à savoir :

Chacune de ces propositions aborde brièvement, sous forme de fiches, les enjeux qui y sont liés, les questions que doivent se poser les communes pour leur prise en compte ainsi que des témoignages de maires sur chacun de ces thèmes.

Ces fiches constituent en quelque sorte une notice « développement durable » à joindre au permis de construire ». Sorte de « checklist » des dispositions du projet en faveur du développement durable, cette annexe est le seul outil opérationnel apporté pour la prise en compte des propositions par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

L’ensemble de ces propositions et l’outil fourni en annexe aident à l’accompagnement des communes visées pour la mise en place d’un premier projet d’aménagement durable sur leur territoire. Néanmoins, pour garder un suivi et une vision des problématiques de développement durable sur toute la durée des projets, il semble préférable de mener cette approche en parallèle de démarches existantes (HQE, AEU, etc.).

Dans une optique d’économie et de préservation de l’environnement, les universités et grandes écoles françaises, sont désormais priées d'intégrer la prise en compte des enjeux du développement durable dans la gestion des campus ainsi que dans le contenu des enseignements proposés aux étudiants.

La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .

 

Ce référentiel permet à chaque établissement d'établir un autodiagnostic de ses pratiques sur les cinq thématiques suivantes :

• management et gouvernance,
• politique sociale et ancrage territorial,
• gestion environnementale,
• enseignement et formation,
• activités de recherche.

• 22 écoles de commerce ou de management,
• 20 universités,
• 12 écoles d'ingénieurs,
• 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).

 

Cette initiative intervient au moment même où le plan Campus, doté de 5 milliards d'euros, et lancé en novembre 2007 par Nicolas Sarkozy prend vie avec l’ambition affichée de créer de nouveaux pôles d'enseignement supérieur, qui regrouperont à terme 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs dans 46 universités et 40 écoles.

• la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
• un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
• un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
• un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
• un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.

Le PCET devra être rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans et doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Pour une collectivité, disposer d'un PCET permet de :

• construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
• offrir une meilleure qualité de vie,
• disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
• prévenir et limiter les effets du changement climatique,
• profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
• afficher un territoire plus attractif.

Pour mener cette démarche qui touche à l’ensemble de leurs politiques et les conduit à se projeter sur plusieurs décennies, les collectivités peuvent aujourd’hui trouver des éléments de méthode auprès de différents organismes et associations. L’ADEME, de son côté, propose :

• deux guides méthodologiques :
  • « Plan climat à l’échelle de mon territoire »,
  • « Comment construire et mettre en œuvre un Plan climat-énergie territorial ».
• un centre de ressource dédié (voir la news du 14 avril 2010 à ce sujet),
• les Contrats d’objectifs territoriaux (COT),
• le label Cit’ergie.

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a quant à lui regroupé une quinzaine d'exemples de PCET déjà mis en œuvre pour illustrer le contenu et les modalités d'un PCET.

Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.

 

Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :

• le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
• le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
• le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.

Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).

La nouvelle résidence universitaire du Havre, inaugurée la semaine dernière par la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, est une première en France . Constituée de conteneurs, elle accueille une centaine d’étudiants dans des studios de 25 m².

Formule importée des Pays-Bas, où l’idée est née suite aux difficultés d’hébergement rencontrés par les étudiants, la construction de ces logements modulaires assure une seconde vie aux conteneurs anciennement utilisés pour le transport maritime des marchandises et se veut une réponse à la pénurie du logement étudiant en France.

Les conteneurs sont disposés autour d’un patio sur une ossature métallique de quatre niveaux, avec de larges baies vitrées découpées dans la tôle. La structure métallique qui porte les conteneurs a permis de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les cent logements répartis sur quatre niveaux à partir d’un rez-de-chaussée surélevé, entourent ainsi un jardin intérieur.

Aménagée sur un terrain mis à disposition gratuitement par la ville du Havre, la résidence universitaire a été construire en moins d’un an et a coûté 5 M€.

Si ce type de construction permet de limiter les coûts et les délais de travaux, tout en assurant le recyclage de conteneurs maritimes, des questions subsistent concernant la qualité environnementale globale d’un tel bâtiment.

Ainsi, si cette solution pourrait constituer une des pistes pour résoudre la pénurie de logements universitaires en France, le retour d’expérience d’un tel projet est attendu. Il est en effet nécessaire de s’interroger notamment sur la perception des usagers en termes de confort et de fonctionnalités, mais aussi sur le bilan des consommations énergétiques (le bâtiment est annoncé THPE), la durée de vie et la fin de vie de ce type de bâtiment ainsi que son bilan environnemental global.