Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vizea vous présente les principales évolutions.

Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (JORF n°0181 du 5 août 2016).
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes JORF n°0189 du 14 août 2016.

OBJECTIFS

Pour achever la transposition de la directive (modifiée en 2014) 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, le Gouvernement a souhaité réduire le nombre des études d’impact à réaliser – principalement grâce au recours à la procédure d’examen cas par cas au lieu d’une évaluation systématique – mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes.

PRINCIPES DE LA REFORME

Elle entraine des bouleversements à 3 niveaux :

• Au niveau du périmètre des projets concernés,
• Au niveau de la procédure d'évaluation et de son articulation avec d'autres procédures,
• Au niveau du contenu même des études d'impact qui doivent être produites.

Le nombre d'études devrait logiquement baisser, soit que les projets y échappent totalement, soit qu'ils relèvent d'une forme allégée d'évaluation environnementale (document d'incidence). En revanche, pour les projets qui y restent soumis, le contenu des études d'impact est renforcé.

DOUZE ELEMENTS
Si ce nombre ne change pas, le contenu et l'ordre des éléments exigés connaissent en revanche plusieurs modifications. L'étude d'impact doit désormais comporter les éléments suivants :

1. un résumé non technique,
2. une description du projet : localisation, caractéristiques physiques, principales caractéristiques de la phase opérationnelle, estimation des types et quantités de résidus et d'émissions, transport de substances radioactives le cas échéant,
3. une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet,
4. une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage,
5. une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant de plusieurs éléments :
   • construction, existence et démolition du projet
   • utilisation des ressources naturelles
   • émission de polluants, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, création de nuisances, élimination et valorisation des déchets
   • risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel ou l'environnement
   • cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés
   • incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique
   • technologies et substances utilisées,
6. une description des incidences négatives notables du projet résultant de sa vulnérabilité à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs,
7. une description des solutions de substitution raisonnables et une indication des principales raisons du choix effectué,
8. les mesures pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé, réduire les effets n'ayant pu être évités, et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits,
9. les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées,
10. une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement,
11. les noms, qualités et qualifications des experts qui ont préparé l'étude d'impact,
12. les éléments figurant dans l'étude de maîtrise des risques des installations nucléaires de base (INB) et de l'étude des dangers des installations (ICPE) requis dans l'étude d'impact.

ENTREE EN VIGUEUR

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 s’appliquera (article 6) :

• aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017;
• aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
• aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance.

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du 14 août 2016, à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. L’article R. 122-12 du code de l’environnement est relatif à la mise en ligne des études d’impact « dans l'application informatique mise gratuitement à leur disposition par l'Etat ».

Il existe toujours une annexe (au décret) permettant d'identifier les projets soumis à l'étude au cas par cas ou non. Un exemple ci-dessous sur les opérations d'aménagement.

Début juin, LesEnR a visité le site de son partenaire Topager (partenaire de notre démarche AVD1 ), spécialiste de la végétalisation urbaine, à Ivry-sur-Seine. Topager, qui se définit comme une « entreprise du paysage urbain comestible et sauvage » a pu nous faire partager ses dernières innovations et sa philosophie d’intervention. Echanges avec le président de Topager : Anthony Robard.

Alors que la ville de Paris vient d’approuver avec une large majorité la modification de son Plan Local d’Urbanisme le 4 juillet, la version modifiée intensifie les dispositifs en faveur de la ville végétale : augmentation de 10% des objectifs de végétalisation (en pleine terre, en façade, en toiture); possibilité d’un léger retrait d’alignement pour pouvoir enraciner les plantes grimpantes et enfin végétalisation des toitures plates de plus de 100 m².
S’y ajoutent deux dispositions destinées à favoriser l’agriculture urbaine : elle sera désormais comptabilisée dans les espaces verts et les serres et systèmes de production agricole seront autorisés sur les toits même s’ils dépassent le gabarit.
Une vraie dynamique volontariste de développement de la nature en ville est palpable depuis quelques années de la part des élus des communes françaises et des aménageurs. LesEnR a souhaité, à l’occasion de la visite organisée chez son partenaire TOPAGER, mettre cette dynamique en perspective avec les évolutions sur le terrain des entreprises et des experts de la végétalisation urbaine.

D’un projet de recherche à la création d’une entreprise

L’histoire de Topager débute dans le cadre du projet de recherche de ses fondateurs, Nicolas Bel, expert en agriculture urbaine, et Frédéric Madre, chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle qui décidèrent, en partenariat avec l’INRA et le MNHN, de créer un potager dédié à la recherche sur le toit de l’école d’agronomie AgroParisTech, au cœur de Paris. Le but : à partir de déchets locaux, mettre au point un substrat pour créer des toits potagers légers, durables et écologiques.
Avec un peu de temps, de recherche et d’intuition, le substrat est mis au point. De fil en aiguille, les projets et réalisations de potagers en toitures se multiplient à l’image du jardin potager sur l’Hôtel Pullman Tour Eiffel dont les récoltes sont servies au restaurant pour des plats locaux et ultra-frais ou encore le jardin thérapeutique sur le centre Robert Doisneau qui donne un accès au jardin aux résidents de l'EHPAD.

A gauche : le toit d’AgroParistech – Au milieu : le centre Robert Doisneau – A droite : le toit de l’hôtel Pullman - Source : Topager

Plus qu’une fonction nourricière

Comme le rapporte le récent rapport publié par le Centre pour un avenir vivable de l’université John Hopkins, il ne parait aujourd’hui pas envisageable de déployer l’agriculture urbaine comme modèle d’alimentation des populations. Par exemple, selon cette même étude, si on transformait tous les terrains vacants à New York en fermes urbaines, on pourrait nourrir entre 103.000 et 160.000 habitants, soit une toute petite proportion des 8,4 millions d’habitants.

Cependant, l’idée première de Topager n’est pas forcément de nourrir les villes mais de créer du lien, de permettre aux citadins de renouer le contact perdu avec la nature.

Anthony Robard s’appuie ainsi sur l’exemple de l’Hôtel Pullman tour Eiffel ou ont été installés 550 m² de jardins ornementaux et 650 m² de comestibles (potages et vergers) : « l’ensemble de la production, qui sert à alimenter la brasserie Frame située à l’entrée de l’hôtel, à un triple intérêt. Tout d’abord pour le restaurant qui s’approvisionne en produits de grande qualité, en évitant la chaine logistique classique, moins chers et en flux tendu, ce qui permet d’éviter les pertes. Ensuite pour le chef et ses cuisiniers qui trouvent ici une autre façon de travailler, de la terre à l’assiette, en s’impliquant dans des choix de produits raisonnés et liés aux saisons. Enfin, l’hôtel bénéficie des retombées du projet puisque les chambres qui donnent sur les potagers sont aujourd’hui louées pour un prix plus important. »

Toujours dans cette philosophie, Topager a souhaité élargir son champ d’action en proposant des solutions organisationnelles innovantes en lien avec les potagers urbains mais également en développant de nouvelles techniques vouées au développement de la nature en ville.

Visite du site expérimental

C’est notamment sur son site expérimental prêté par la ville de Paris, sur les toits d’une ancienne usine d’épuration des eaux à Ivry-sur-Seine, que Topager étudie de nouvelles solutions de cultures et de végétalisation. Par exemple, le système WildRoof, qui est basé sur le principe du développement spontané d’espèces sur un toit sauvage léger y est en cours d’expérimentation.

En effet, des nichoirs, perchoirs et structures d’accueil de la faune urbaine permettent de fertiliser naturellement ces toits qui sont végétalisés progressivement par les graines amenées par le vent (anémochorie) ou les oiseaux (ornithochorie). « L’intérêt d’un tel système est qu’il ne nécessite que très peu d’entretien, un ou deux jours trois fois par an, qu’il a un poids limité à 120 kg/m² maximum et un coût aux alentours de 30 euros du m², inférieur aux toitures végétalisées du marché » indique Anthony Robard.

Systèmes WildRoof – Source : LesEnR

A gauche : bac de culture protégés – Au centre à gauche : test de stockage de polluants – Au centre à droite : murs à interstices végétalisés – A droite : houblon grimpant – Source : LesEnR

Une philosophie open-source, low-tech et en faveur de l’économie circulaire
L’idée à la base de Topager est de penser la ville tel un écosystème urbain, qui fonctionne de manière quasiment autonome, avec ses propres déchets et ressources. Aujourd’hui, l’entreprise met cette idée en pratique en récupérant ses propres déchets mais également ceux produits par la ville pour fabriquer du substrat et de l’engrais. Chaque semaine, l’entreprise récupère les déchets végétaux du marché d’Ivry pour en faire du compost. Par ailleurs, Topager a monté un partenariat avec l’entreprise Upcycle, qui récupère du marc de café pour y faire pousser des champignons. Une fois les pleurotes récoltées, Topager récupère le marc utilisé pour amender ses sols. Cette logique d’économie circulaire est en lien direct avec un engagement en faveur du low-tech, en opposition au tout high-tech. A l’image des WildRoof dont les perchoirs sont issus de la récupération, Topager réutilise les techniques anciennes et valorise les produits les plus locaux possibles. « Une des notions qui nous définit le mieux est celle des circuit-courts avec un approvisionnement en déchets et bois locaux et une distribution en réseau ultra-court. Par exemple, pour prolonger la durée de vie de nos bacs de culture, nous les traitons avec de l’huile de lin en provenance d’un producteur basé dans l’Essonne » souligne Anthony Robard.

Aujourd’hui, Topager poursuit ses activités de recherche, toujours dans une logique open-source. « L’objectif est de diffuser la connaissance, de publier des articles et de faire avancer la recherche dans un logique d’intérêt général, pas de déposer des brevets » insiste son président. Un système de potagers verticaux innovant est d’ailleurs en cours de développement, l’objectif étant de développer un mur écologique et résilient, nécessitant un minimum d’entretien.
Enfin, Topager se tourne actuellement de plus en plus vers des projets urbains et de construction de bâtiments afin d’y développer des systèmes de potagers urbains et de toitures végétalisées dans une logique d’économie circulaire. L’intégration de l’entreprise au sein de groupements de maitrise d’œuvre permet de penser les systèmes en amont, dès la phase de conception.

Pour en savoir plus sur Topager :
www.topager.com

La région Ile-de-France, a lancé en ce début de mois de juin un appel à projet sous la forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), un dispositif souple d’impulsion et d’accompagnement de démarches d’urbanisme innovant (doté de 10 M€ pour les 6 années du Contrat de Plan État-Région dit CPER). L’objectif est d’inciter et valoriser le caractère expérimental et innovant des actions d’urbanisme transitoire. Ce dispositif a pour objectif également de favoriser la transition écologique.

L’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les collectivités souhaitant s’engager dans des démarches d’urbanisme transitoire afin d’amorcer, d’accélérer ou de tester des projets d’aménagement et à les accompagner.

Dans le cadre de cet appel à projet, la Région vise à accélérer la réalisation de projets d’aménagement à en favoriser l’appropriation sociale et à optimiser l’usage du foncier disponible, dans l’espace et dans le temps.

Le but est de faire évoluer les pratiques de l’aménagement et de tendre vers des approches plus créatrices, innovantes et durables. Il s’agit d’un nouveau dispositif visant à:

• apporter un soutien financier à ces démarches afin d’en faciliter le déploiement et de démultiplier les expérimentations ;
• valoriser et diffuser ces pratiques afin de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de consolider une ingénierie spécialisée sur ces problématiques.

Le postulat est de « transformer le temps mort de l’aménagement d’espace en un temps vivant et fertile, porteur d’activités, d’emplois et de contributions positives pour le cadre de vie riverain ».

Mais quelle définition peut-on donner à l’urbanisme transitoire ?

« Le temps de l’aménagement est un temps long. Les populations locales ont souvent l’impression de subir ces temps de chantier et de voir perdurer des friches avant de profiter d’un nouveau cadre de vie, de nouvelles opportunités en termes d’équipements, de services ou d’emploi.

Les démarches d’urbanisme transitoire permettent de préfigurer des usages futurs ou de réactiver des espaces figés dans l’attente de leur transformation, de redonner de la valeur à des lieux délaissés, de permettre l’incubation de projets innovants, d’optimiser le foncier en faveur du développement économique et d’améliorer le cadre de vie des franciliens. »

Cadre de l’appel à projet

La Région souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle ce dispositif dès 2016 et s’inscrire dans le cadre suivant :

• Sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50%,
• Avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€,
• Avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€,
• Dans le cadre d’une convention avec une collectivité (commune, EPCI, EPT de la Métropole, syndicat mixte), et le cas échéant un aménageur ou une association oeuvrant dans le domaine économique.

Le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêts est disponible sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Calendrier

• 16 juin 2016 : adoption du dispositif et du mode opératoire par le Conseil régional ;
• 15 septembre 2016 : date limite de réception des candidatures ;
• 2ème quinzaine de septembre 2016 : sélection des lauréats par le jury ;
• novembre 2016 : validation des subventions aux initiatives lauréates et des conventions par la Commission Permanente.

Pour la période 2017-2020, d’autres sessions seront conduites.

Sites concernés

L’AMI s'adapte aux différentes échelles de projets, pour accompagner leur déploiement :

• échelle de la parcelle, bâtie ou non (sites emblématiques ou à effet « levier »)
• échelle du quartier ou de l’opération d’aménagement (ZAC, lotissements, opérations de renouvellement urbain, zones d’activités économiques)
• échelle du projet de territoire (dynamique territoriale supra-quartier voire supra-communale).

Objectifs stratégiques

• Favoriser le développement territorial et apporter de la « valeur ajoutée territoriale »
• Répondre aux besoins des (futurs) usagers (habitants, actifs, touristes, etc.), impulser et tester de nouveaux usages
• Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique
• Evaluer et conforter l’effet levier des actions d’impulsion/de préfiguration sur le projet d’aménagement

Exemple cité dans le rapport de la région :

Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique :

• Préserver et valoriser les ressources naturelles
• Actions de phytoremédiation
• Actions temporaires participant du respect de la biodiversité (hôtel à insectes, ruches…), de la limitation de la perméabilisation des sols (espace de pleine-terre)
• Optimiser le fonctionnement au regard des enjeux environnementaux
• Limitation de l’îlot de chaleur urbain,
• Gestion des déchets (circuits-courts et actions de réemploi des matériaux de chantier)
• Sobriété énergétique, récupération des eaux de pluie, gestion des risques, limitation des nuisances

Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté de développer des nouveaux modes de faire la ville, de se l’approprier et de valoriser les friches délaissées. Le temps long de l’aménagement peut parfois mettre à l’épreuve la cohésion urbaine et l’objectif de refaire la ville sur la ville.

A l'occasion de son bicentenaire célébré le 12 janvier 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations voit ses moyens d'action et financiers renforcés par le chef de l'Etat, notamment sur le logement social et la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La Caisse des Dépôts et Consignations est née en janvier 1816, à la suite des guerres napoléoniennes qui ont affaiblies la stabilité financière de l'Etat. Très rapidement elle remplit diverses missions, telles que le financement du logement social ou de régimes de retraite, le soutien des entreprises innovantes, mais aussi le transport public, le tourisme,...

200 ans plus tard, le président François Hollande vient d'énoncer une série de mesures renforçant le rôle joué par la CDC.

Tout d'abord de nouveaux moyens financiers seront alloués en faveur de la construction, du logement social et de la transition énergétique : 1,5 milliard d'euros seront débloqués en faveur du logement social, ainsi qu'1,5 milliard d'euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, d'ici 2017.  Sous la forme de prêts à taux zéro, ces fonds permettront la construction de 50.000 logements sociaux ainsi que la rénovation de bâtiments publics. La CDC intervient dans de nombreux projets architecturaux et urbains d'envergure depuis sa création, avec entre autres d'ici 2020 :

• La construction du grand stade de la fédération française de rugby à Ris-Orangis (Essonne 91)
• La couverture du territoire de la Manche en haut débit puis fibre optique
• La rénovation de l'université de Bordeaux, notamment son campus.

Egalement, l'Agence française de développement (AFD) fera l'objet d'une réforme visant à l'intégrer à la Caisse des Dépôts, qui verrait ainsi ses missions élargies à l'échelle internationale. Par l'augmentation des fonds propres de l'AFD, une action particulière serait portée sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, la CDC devrait profiter de son bicentenaire pour changer de nom, insistant d'avantage sur ses nouvelles missions en relation avec le développement durable.

LesEnR a accompagné en 2015 la Caisse de dépôt pour évaluer des projets innovants sur la qualité des aménagements durable et la qualité environnementale du bâti.

Site du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les projets réalisés par la Caisse des Dépôts

Depuis son lancement en 2009, le Plan Bâtiment Durable avait particulièrement orienté ses travaux sur le bâtiment sous l’angle de la performance énergétique. Or la transition écologique doit conduire à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. Le 14 décembre 2015, le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable sur le thème des interactions entre le bâtiment durable et la biodiversité a formulé 20 propositions qui devront guider le législateur et l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement.

La biodiversité : plus qu’une mise sous cloche, un élément clé de la ville durable

Notre vision de la biodiversité doit évoluer : l’Homme est un être vivant composant (ou élément) de cette biodiversité, qui est au cœur de nombreux enjeux et ne doit plus être vue sous le seul prisme de la conservation. En effet, la biodiversité et les écosystèmes au sein desquels elle s’exprime, fournissent un grand nombre des biens et services qui soutiennent la vie humaine.

La nature en ville est source de bien-être et de lien social, source de bénéfices pour la ville, ses habitants comme source de valorisation pour le bâtiment. Les activités de l’immobilier et de la construction dépendent de la biodiversité et sont également responsable de sa dégradation à travers de multiples impacts directs, comme indirects.

Le groupe de travail a tenu à rappeler que ce sujet est encore insuffisamment porté et entendu politiquement sur le plan international et national.

De même, les parties prenantes de la filière bâtiment et immobilier font encore preuve d’une grande méconnaissance de ce sujet. Dès lors, la biodiversité n’est pas prise en compte dans les services économiques, les apports des services écosystémiques ne sont pas valorisés et le secteur d’activité peu considéré et soutenu.

Du point de vue de la réglementation, la biodiversité n’est pas un sujet nouveau mais, encore trop souvent traitée dans un esprit de préservation, elle est plutôt ressentie comme une contrainte par les acteurs qui conçoivent et fabriquent la ville.

20 propositions pour reconnaitre et se réapproprier la biodiversité au service du bâtiment durable

Les 20 propositions du groupe sont formulées autour de deux leviers d’actions

• La (re)connaissance et valorisation économique des fonctions, dépendances et bénéfices de la biodiversité
  • A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
    • Remettre la biodiversité au même niveau d’attention que le changement climatique et l’énergie (sujets par ailleurs interconnectés)
    • Partager les démarches existantes et valoriser la diversité des contenus sur la nature en s’appuyant sur des dispositifs de communication positive
    • Reconstituer le lien Homme – Nature
  • B) (Re)connaître l’intérêt du vivant dans la ville et appréhender la ville comme un écosystème
    • Clarifier les rôles et les interactions des acteurs de la filière
    • Connaître les services rendus par la biodiversité à l’échelle de la ville
    • Approfondir et diffuser les outils de mesure et d’évaluation pour accélérer la prise de conscience des citoyens et des entreprises
  • C) Développer les compétences sur la biodiversité urbaine
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations initiales à destination des futurs acteurs
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations continues à destination des acteurs du secteur
    • Promouvoir l’auto-formation et enrichir les outils pédagogiques existants
• La (ré)appropriation de la biodiversité urbaine comme un élément clef des processus de décisions et d’actions des acteurs de la ville
  • D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
    • Intégrer la biodiversité et l’écologie scientifique dans la conduite de projet
    • Développer le concept de la biodiversité grise
    • Promouvoir une approche globale (carbone, biodiversité)
  • E) Soutenir les bonnes pratiques et les démarches innovantes
    • Accompagner les méthodes et outils de reconnaissance volontaires
    • Prendre la biodiversité comme source de créativité et d’innovation pour un projet
    • Gérer les espaces verts en tant que composante d’écosystème urbain
    • Promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement des matériaux éco conçus et techniques de mise en oeuvre pour une biodiversité positive
  • F) Anticiper les nouvelles orientations publiques et structures dédiées
    • Connaître et favoriser l’application de la réglementation
    • Soutenir / Renforcer l’intégration de la biodiversité dans les documents et démarches d’urbanisme (PLU, PC…)
    • Promouvoir la biodiversité dans la future réglementation du Bâtiment
    • Porter les enjeux de la filière dans le cadre de la préfiguration de la loi et de la création de la future Agence Française pour la Biodiversité

Et maintenant ?

Les prochains mois seront riches d’actualités sur ce sujet, notamment avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ou les travaux de préfiguration de la future Agence nationale : ces premières recommandations constituent déjà une contribution utile à ces travaux d’avenir.

Il nous appartient désormais, acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier, de nous saisir de ces enjeux.

Retrouver le rapport Batiment et biodiversité

Du lundi 14 au 19 septembre et en lien avec la COP21, la mairie de Paris a réalisé les Etats Généraux de l'économie circulaire. Cet événement est l'occasion de revenir sur le développement d'un modèle d'économie circulaire qui réduit au minimum la consommation des ressources et les rejets dans l'environnement. Il permet également d'interroger les possibilités d'intégration de l'économie circulaire aux projets d'urbanisme, au prisme de la réflexion sur le TERREP.

Le rôle de l'économie circulaire dans les projets urbains
Au cours des années 2012 et 2013, la notion d'économie circulaire s'est imposée en France comme une terminologie englobante et un nouveau modèle économique. La définition de ce concept n'est pas encore stabilisée mais celles proposées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) s'articulent autour d'une prise en compte large des trois « temps de vie » des biens (et services) que nous consommons. Au sein de ces trois champs, se répartissent les 7 « piliers » de l'économie circulaire :

Ces 7 piliers mobilisent des multiples champs d'intervention, dont notamment l'aménagement du territoire et l'urbanisme. En effet, la dimension spatiale est fondamentale dans la notion d'économie circulaire car les ressources dont nous disposons sont surfaciques (leur importance dépend de la surface qu'on leur alloue). Ainsi, selon LesEnR, la ville durable et le TERritoire à REssources Positives (TERREP) doivent permettre de consommer moins en prenant en compte les ressources surfaciques. Pour cela, nous sommes convaincus que les villes sont des gisements de ressources qui peuvent devenir des pivots de l'autosuffisance, notamment en favorisant l'économie circulaire dans leurs projets.

L'écoquartier Hammarby Sjöstad à Stockholm : un exemple d'économie circulaire appliqué à l'urbanisme

Situé au sud de Stockholm l'écoquartier d'Hammarby est un exemple emblématique d'économie circulaire urbaine.Il est cité aujourd'hui comme référence internationale pour l'application de solutions écologiques à l'échelle du quartier. Le projet de la ville visait à expérimenter de nouvelles méthodes de planification environnementale à l'échelle urbaine et intégrant les principes de l'économie circulaire. La réhabilitation de cet ancien site industriel de 2014 ha a été réalisée en suivant des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétique, d'optimisation de l'usage de l'eau et de la gestion des déchets.

L'analyse métabolique du quartier a permis de définir sa planification autour de différents axes prioritaires montrant les enjeux pour l'urbanisme :

• Dépollution des sols, revalorisation des terrains (aménagement d'espaces verts et d'un cadre de vie attractif) et utilisation des sols déjà construits (recyclage foncier)
• Exploitation de matériaux à faible impact sanitaire lors de la construction de nouveaux bâtiments et infrastructures (écoconception)
• Développement maximal des transports en commun, par la multiplication des réseaux et moyens de communication (bus tramway, ferries, liaisons douces...) selon les principes de l'économie de fonctionnalité ;
• Optimisation des services d'eau, d'énergie et de déchets (écologie industrielle et territoriale). La pluralité d'acteurs impliquée dans le projet (services administratifs, paysagistes et architectes, urbanistes, entreprises, centres de recherches etc.) illustre la transversalité et la globalité du projet. Les synergies se sont mises en place et développées par une approche intégrée et innovante : le modèle « Eco-cycle », fruit de la coopération entre la municipalité, la compagnie des eaux Stockholm Vatten, le service des déchets de Stockholm et Birka Energi.

Ce modèle permet un bouclage vertueux des systèmes d'énergie, d'eau et de déchets.

Economie circulaire et TERREP : vers une nouvelle réflexion sur la ville durable
Toutes ces thématiques sont présentes dans la vision que LesEnR porte sur la ville durable qui est notamment formalisée dans son approche TERREP (TERritoire à REssources Positive) rejoignant le concept d'économie circulaire et la démarche effectuée sur le quartier Hammarby. En effet, l'ambition de cette approche est notamment de créer de l'énergie à partir des déchets, de réutiliser l'eau de pluie sur site, de gérer les eaux usées de façon intégrée en réduisant leur impact environnemental et de produire localement des énergies renouvelables.

Toutefois, à la différence de l'exemple suédois, l'aspect social est mis au cœur de la démarche TERREP, notamment par l'étude de toutes les conditions de mises en place d'une Economie Sociale et Solidaire (ESS) à travers les différents projets effectués. Ainsi, par exemple, les projets urbains sont l'occasion de mettre en valeur l'ESS dans le secteur des déchets (étude de faisabilité de ressourceries, pertinence d'actions de structures de l'ESS dans la chaine de valorisation des déchets etc.).

Ainsi, la ville de demain doit être pensée dans un écosystème où les déchets des uns constituent les ressources des autres et où les flux de matières et d'énergie sont bouclés dans un « métabolisme circulaire ». 

Cette démarche deviendra sans doute un des piliers de la planification et de la construction urbaine.

Le TERritoire à REssources Positives (TERREP) est un territoire qui vise une autonomie de ressources et déchets qui autorise le développement humain sans consommer la planète.

Notre planète est un système fini. Depuis les années 70, l’humanité consomme plus de ressources chaque année que la planète n’est capable d’en produire. Selon le Global Footprint Network, le jour du dépassement en 2014 était le 19 Août (21 octobre en 1993). A cette date, l’humanité a épuisé le budget écologique annuel de la planète. Il nous faudrait donc aujourd'hui plus d'une planète et demie pour satisfaire les besoins de ses habitants.

La France, du fait de son développement, est un pays qui dépasse depuis longtemps sa biocapacité et nous épuisons donc chaque année un peu plus de nos ressources.

La ville durable, qui a pour ambition de réduire son impact sur la planète et d'améliorer sa biocapacité, se doit de réduire sa consommation en eau, en énergie, en nourriture et impérativement réduire ses déchets liés à son fonctionnement. Le concept du TERREP, soutenu par LesEnR, est donc intimement lié à cette ambition et se développera dans les années à venir comme la seule alternative soutenable à la ville classique.

Mais comment créer un territoire, une ville, un bâtiment qui soit autonome? Quelle est la meilleure échelle pour résoudre des problématiques liées à l'énergie, à l'eau, aux déchets, à la mobilité? Il n'existe sans doute pas une échelle qui permette de régler tous ces points mais de nombreuses actions possibles qui permettront de réduire, à service équivalent (ou ressenti tel quel par les habitants), l'impact de l'humanité sur la planète.

Dans cette nouvelle approche de la construction de la ville qu'est l'approche TERREP, la réduction de la consommation, des impacts sur la planète est au coeur des projets. Comme négaWatt l'exprime au niveau énergétique, l'approche de la ville durable ne peut se résoudre par une approche uniquement basée sur l'innovation et la rupture technologique. C'est bien un triptyque, réduction de la demande, amélioration de la performance de la production au regard de cette demande puis innovation technologique permettant d'y répondre qui nous permettra de réduire efficacement notre impact.

Pour appréhender les nouveaux projets nous devons donc impérativement chercher à :

• réduire notre besoin en mobilité en construisant la ville des courtes distances qui permet de réduire nos déplacements et apporte aux habitants des services de proximités. La mobilité doit dans un second temps s'appuyer sur des services de transports en communs ou de mobilité douce qui permettent de répondre efficacement aux besoins des habitants puis enfin aborder par l'innovation (covoiturage, voitures partagées, transport à la demande) afin de compléter l'offre de mobilité nécessaire aux habitants.
• intégrer le TEPOS comme la seule alternative possible aux contraintes énergétiques sur la base d'une approche telle que l'exprime Négawatt (sobriété/efficacité/EnR).
• créer le cycle de l'eau en refusant la mise au réseau de l'eau de pluie grâce à la réutilisation pour des usages définis comme l'arrosage, les sanitaires et intégrer un traitement de l'eau au plus proche des opérations pour réduire l'impact pollution d'une mauvaise gestion de l'eau. Le cycle de l'eau c'est aussi retraiter l'eau pour une réinjection dans les bâtiments.
• aborder les déchets par la réduction à la source en limitant les déchets ne pouvant être traités, en améliorant les situations de tri et développant la réutilisation par le recyclage mais aussi en développant la méthanisation des déchets fermentescibles.

Autant de sujets que les projets urbains, les nouveaux bâtiments, doivent intégrer pour réduire notre impact sur la planète. Nous sommes loin d'une lubie environnementale mais bien en train de créer un avenir possible pour les populations qui sinon peineront à conserver un équilibre sur notre planète. Nous en avons la responsabilité en tant que concepteur et pour cette raison, LesEnR porte haut et fort la nécessité d'intégrer le TEREP au coeur des projets.

La loi sur la biodiversité impose la « révolution » des toitures commerciales en rendant obligatoire la végétalisation ou la productiond’énergies renouvelables sur la cinquième façade des nouvelles zones commerciales.

Le code de l'urbanisme modifié pour donner une fonction aux toitures commerciales

Un amendement de la loi sur la biodiversité pourrait avoir de fortes conséquences sur les zones commerciales si son esprit survit à la fois au passage au Sénat et à la rédaction des nécessaires décrets d’application.

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié pour les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale puisque la construction de nouveaux bâtiments sera autorisée "uniquement s'ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité".

Les bénéfices d'une cinquième façade végétalisée

Si les bénéfices de la production d’énergies renouvelables sont connus, la toiture végétalisée n’est pas en reste puisqu’elle favorise :

• La biodiversité (flore et faune) et permet de construire des « corridors » entre deux espaces de jardin,
• La Nature en ville en offrant aux riverains une cinquième façade verdoyante,
• La gestion des eaux de pluies par son effet retardateur de l'écoulement des pluies d'orage (rétention) et la diminution des volumes d'eau rejetées dans le réseau (évaporation)
• La lutte contre l'effet " îlot de chaleur" par humidification de l'air ambiant,
• L’accoustique tant par absorption du bruit extérieur (réverbération) que par l’isolement acoustique amélioré en intérieur (effet de masse)
• L’air par absorption des poussières environnantes et fixation du CO2 par les végétaux

Par ailleurs, la végétalisation constitue une protection mécanique, thermique et UV qui permet d’accroître la pérennité du revêtement d'étanchéité et limite donc son renouvellement dans le temps.

Selon la nature et la quantité du substrat, ces avantages sont plus ou moins sensibles.

Il existe ainsi plusieurs types de végétalisation :

• L’extensive (entre 4 et 12 cm de substrat) qui relève plus du tapis végétal (à base de sedum principalement) que du jardin. Le choix limité de végétaux est compensé par un faible poids (entre 60 à 180 kg/m²) et un faible entretien (1 ou 3 passages annuels). C’est la solution classique de réhabilitation des terrasses existantes car ne nécessitant en général pas de renforcement de la structure.
• L’intensive (plus de 30 cm de substrat) qui reproduit sur le toit un jardin qui serait réalisé au sol. La palette végétale possible dépend de l’épaisseur de la terre qui conditionne à son tour la structure qui doit résister à un poids dépassant souvent les 600 kg/m². L’entretien du jardin est le même qu'au sol mais intègre en plus les contraintes particulières liées à l’emplacement (montage des matériels, évacuation des déchets….)
• La semi-intensive (entre 12 et 30 cm de substrat) qui est une solution entre les deux et qui limite son poids par le remplacement de tout ou partie de la terre par du substrat allégé. Le choix des végétaux et la conception d’ensemble favorisent en général un entretien plus limité que dans la solution intensive. Le poids de l’ensemble varie de 150 à 350 kg/m².

Nest (filiale de Google), Ubiant (start-up lyonnaise), Greenpriz (startup à Sophia Antipolis) : quel est le point commun de ces nouvelles entreprises?

Proposer des solutions de suivi et de régulation des systèmes énergétiques simples, ergonomiques et connectés au web.

Concrètement, il s’agit d’installer dans un logement ou dans un bureau un ou plusieurs modules permettant de mesurer et d’agir sur les systèmes de chauffage, d’éclairage, de ventilation, d’alimentation électrique…Ces modules remplacent par exemple le thermostat programmable conventionnel en y ajoutant interactivité, amélioration continue et analyse de nouvelles variables (CO2, présence, fumée, hygrométrie, éclairement…).

Coté prix, ces solutions vont de quelques dizaines à quelques centaines d’euros : les économies d’énergie potentielles (ne serait-ce que par une programmation fine du chauffage adaptée à l’occupation de chaque bureau ou logement) couvriront très rapidement les frais d’installation.

Autre élément commun à ces solutions : l’intelligence du dispositif repose sur le suivi des usages et s’améliore donc avec le temps (le système « apprend » le comportement et les habitudes des usagers).

L’exemple de greenstick (solution greenpriz) complète l’installation en permettant de mesurer en temps réel la consommation de tous les départs électriques sur le tableau général. Il est désormais techniquement facile et économiquement abordable d’avoir un suivi « à la prise » des consommations. En ajoutant les actionneurs adaptés, nous pouvons ensuite éteindre automatiquement les appareils inutiles (ventilation des bureaux le week-end, éclairage oublié, ordinateur, périphériques, chauffage, climatisation…).

Si l’on raisonne smart grid ...

Il est alors facile d’imaginer avoir très prochainement les données en temps réel et détaillées de chaque consommation pour chaque logement.

Sous réserve d’une confidentialité irréprochable sur les données agrégées, le smart grid prend alors tout son sens à l’échelle du bâtiment, d’un quartier puis d’une ville. C’est en quelque sorte l’alliance de la domotique nouvelle génération associée à la collecte et l’optimisation des données sur internet appliquée à la réduction des consommations d’électricité spécifique dans les bâtiments.

Parmi les freins et les obstacles que ces entreprises auront à dépasser...

Le principal sera probablement de chercher à devenir « la » référence en misant sur l’effet « winner takes all ». La question n’est plus de savoir si ces solutions vont se déployer mais plutôt de savoir à quelle vitesse et quelle technologie l’emportera. Autre effet collatéral du succès probable de ces solutions : l’obsolescence annoncé des compteurs communicants de type Linky et plus globalement de toutes les solutions « top-down » qui partent du réseau vers l’usager. Tout comme pour la production électrique, nous assistons progressivement à une déconcentration du réseau, de plus en plus constitué de multiples points (de production électrique ou de production de données), à l’image de l’architecture internet.

LesEnR a profité de sa participation aux Assises du Vivant pour mettre en avant les liens ténus qui existent entre les enjeux globaux liés aux changements climatiques et les actions locales d’aménagement et de valorisation de la biodiversité en Ile-de-France.

Des enjeux globaux sur la biodiversité vers un changement de paradigme

Lors des Assises du Vivant organisées par l’UNESCO les 9 et 10 févriers 2015, Romain Sordello, chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), faisait le point sur les relations entre les changements climatiques passés et les conséquences sur l’ensemble du vivant.

Depuis le tardiglaciaire, période durant laquelle le climat s’est peu à peu réchauffé, l’augmentation des températures globales a nécessité pour différentes espèces des adaptations : temporelles (la période de ponte de certains oiseaux a changée...), internes (la taille des feuilles a changée…) et spatiales (changement des lieux d’habitat).

Néanmoins, aujourd’hui cette adaptation doit se faire de manière beaucoup plus rapide et, à cette brutalité du changement s’ajoute une seconde donnée caractéristique de l’anthropocène : la fragmentation des espaces naturels.

Or, le rôle des espaces naturels protégés est crucial pour la préservation de la biodiversité. En effet, en servant de refuges et d’espaces relais, ces zones sont propices au repos, à l’alimentation et à la reproduction des espèces. Cependant, si le rôle des zones protégées en termes d’adaptation des espèces et d’atténuation des impacts du changement climatique (captation de CO2, soutien d’étiage…) est reconnu, il faut relativiser l’acception moderne que nous avons de ces espaces, souvent clos, aux frontières figées et inadaptées aux variations spatiales des habitats. Elles ont par ailleurs le plus souvent été créées pour protéger un patrimoine et non pas un écosystème et encore moins viser la complétude des réseaux. En outre, de nombreuses espèces devront à l’avenir quitter certains réservoirs de biodiversité, fuyant des conditions de plus en plus difficiles et la colonisation de nouvelles espèces.

Pour certains scientifiques, la translocation manuelle, qui correspond au déplacement des espèces par la main de l’homme, est une solution à leur vulnérabilisation croissante afin de les transporter dans des lieux ou elles pourront survivre.
Autre moyen de déplacement, les corridors écologiques ont vu ces dernières années leur reconnaissance s’accentuer dans l’objectif de la protection de la biodiversité.

Mettre en œuvre de solutions locales

Certains chercheurs estiment qu’il est déjà temps de créer des corridors « pour plus tard » afin d’anticiper les prochains déplacements, quant bien même ces espaces pourraient rester inexploités par la biodiversité pendant des années. La lutte contre la diminution de la biodiversité ne passe plus uniquement par la création de zones sanctuarisés, voire « mise sous cloches » mais par la structuration de nombreuses continuités, à toutes les échelles spatiales, depuis le talus enherbé jusqu’à la large coulée vert.

Pour LesEnR, la création de zones refuges et de corridors écologiques est un levier important de lutte contre la fragmentation des habitats.

Les collectivités sont parties prenantes et sont les relais locaux des politiques nationales en faveur de la biodiversité sur des espaces qui sont a priori peu riches en faune et flore. Par exemple, la ville de Paris s’est fixée des objectifs ambitieux avec plus de 30 hectares d’espaces verts qui seront végétalisés et surtout la mise au vert de 100 hectares de toitures, murs et façades (dont 30 % seront dédiés à la production agricole à visée économique) en 2015.

Dans ses projets, la société LesEnR applique différentes stratégies d’action sur les trames vertes et bleues (TVB) : de la valorisation de l’existant à la création de nouveaux maillons du réseau écologique selon les différents contextes de ses projets.

Agir sur des espaces délaissés par la biodiversité

Dans le cadre du projet de requalification de l’hôpital de St Germain-en-Laye (78), les diagnostics initiaux ont mis en avant le caractère fortement urbanisé et très minéral du secteur, à proximité immédiate du centre ville, et où les espaces verts et les surfaces de pleine terre sont très rares. Si la biodiversité sur le site du projet est quasiment inexistante, de nombreux espaces naturels à l’échelle du territoire on été identifiés. Le projet viserait ainsi à réintégrer de la nature en ville sur ce site, en prenant en compte la proximité de ces espaces naturels et les liaisons vertes qu’il est possible de créer. Cette approche de création d’une « biodiversité positive » permettra au site de s’inscrire dans la consolidation du réseau écologique du territoire.

Lien entre le projet de St Germain-en-Lay et les espaces verts classés alentours – Source : LesEnR

Protéger et valoriser l’existant

En revanche, la stratégie de développement des Trames Vertes et Bleues des territoires de projet est différente sur des espaces où l’urbanisation s’effectue en proche voisinage d’espaces naturels riches en biodiversité. Toute la philosophie d’action portée par LesEnR tient dans l’assertion « partir de l’existant ». Par exemple, le projet de l’éco-quartier du Parc Princesse, au Vésinet (78), tient compte de la richesse du milieu sur lequel il s’installe, sur des terres alluvionnaires. Au sein de cet écosystème caractéristique des boucles de la Seine, des chênes se développement sur ces sols pauvres en nutriment. A ces chênes sont inféodés des espèces de coléoptères qui vivent dans les sujets les plus anciens, voire les sujets dépérissants. La prise en compte d’un traitement doux des sols et une gestion raisonnée des espaces forestiers permettraient l’amélioration de la biodiversité du site tout en répondant aux enjeux de développement durable au sens large. Le fort potentiel d’intégration du projet au sein de la trame bleue du territoire (présences de zones humides qui accueillent des oiseaux migrateurs) par la création de mares, stimulerait le réseau TVB local en favorisant le déplacement des espèces.

Habitat caractéristique du lucanus cervus (coléoptère) présent dans le parc Princesse – Source : LesEnR

Développer une approche plurielle

Dans le cadre du projet du Central Park du grand Paris autour du parc de la Courneuve (93), le projet vise à protéger la biodiversité locale (Blongios nain, Crapaud calamite,…) tout en restructurant le réseau TVB du territoire du nord de Paris en cohérence avec le SRCE (Schéma Régionale de Cohérence Ecologique). En aménageant de nouveaux habitats, notamment des milieux humides sur un large corridor au nord du parc, le projet décloisonne la biodiversité locale et l’ouvre vers les espaces naturels du grand territoire.

En effet, la dimension qualitative de protection d’espaces protégés ne doit pas se suffire à elle même et doit être couplée avec un travail fin sur les liaisons avec les espaces naturels qui l’entourent.

Le réseau écologique du Central Park du Grand Paris – Source : CDU-Castro Denisoff Casi- LesEnR

Ainsi, entre l’intégration d’un espace délaissé au sein du réseau écologique et la valorisation de l’existant, de nombreuses stratégies permettront de lutter contre l’érosion globale de la biodiversité. Il s’agit désormais de sortir d’une logique « conservationniste » ou « préservationniste » afin de développer une approche intégrée de la protection de la biodiversité, qui tient compte des apports mutuels qui peuvent exister entre l’humanité et la nature.

C’est également et surtout la question du suivi du développement de la biodiversité qui est cruciale. En effet, sur les projets d’aménagement, les usages des habitants mais également les pratiques des gestionnaires permettront de pérenniser ou d’anéantir les efforts développés par la conception écologique du projet.

L’examen par l’assemblée du prochain projet de loi de protection de la biodiversité, du 16 au 19 mars prochain, devra permettre, outre la création de l’Agence Nationale de la Biodiversité, de préciser les conditions de créations d’habitats favorables à la biodiversité, notamment dans le cadre d’aménagements compensatoire.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient d’annoncer les lauréats de la 2ème vague de labellisation EcoQuartier, le 18 décembre 2014. 72 opérations ont été distinguées.

Le label national ÉcoQuartier porté par le ministère depuis 2012 a pour ambition de distinguer les projets d’aménagement ou de renouvellement urbains les plus exemplaires. LesEnR s’engage depuis plusieurs années auprès de maitres d’ouvrages pour définir et suivre les ambitions de développement durable tout au long des projets. Cette année et pour la seconde vague de labellisation, 72 opérations ont été distinguées sur 108 candidates :

• 19 projets labellisés « EcoQuartier », dans 13 régions de France métropolitaine
• 53 projets diplômés « Engagé dans la labellisation », dans 19 régions de France métropolitaine et d’Outre-mer.

Le palmarès de l’année 2014 témoigne de l’importance du renouvellement urbain sur notre territoire, puisque près des deux-tiers des opérations primées en font l’objet (62,5%), avec 14 opérations labélisées et 31 engagées dans la labellisation. Ces opérations répondent par ailleurs aux enjeux de mixité sociale soutenus par le ministère, avec respectivement 46% (labellisation) et 39% (engagement dans la labellisation) de logements locatifs sociaux.

Retour sur les labellisations depuis 2012
7 opérations « labellisées EcoQuartier » en 2014 sur les 19 au total étaient « Engagé dans la labellisation » en 2013 et ont évolué dans le processus de labellisation.

Depuis la création du label national en 2012, 110 opérations ont été distinguées :

• 32 « labellisées EcoQuartier », pour un total de 41 620 logements construits ou rénovés
• 78 « engagées dans la labellisation », soit un total de 111 531 logements à construire ou rénover.

Que deviennent les opérations labellisées ?
Parallèlement à la labellisation des opérations en 2014, Sylvia Pinel a lancé l’élaboration d’une méthode nationale d’évaluation des ÉcoQuartier labellisés.

Ainsi en 2014, le CSTB, en partenariat avec des experts du CEREMA et de l’ADEME, a élaboré une première méthode d’évaluation des engagements, qui sera testée en 2015 avec les collectivités lauréates « label EcoQuartier » en 2013. Les premiers résultats seront dévoilés fin 2015 et permettront d’affiner la connaissance et le fonctionnement des ÉcoQuartiers.

LesEnR ont été interpelé par le ministère et nous avons coécrit “Le modèle d’évaluation français des écoquartiers, contribution a la fabrique de la ville durable et a l’évolution des pratiques des acteurs”. Ce document participe à l’évaluation de la démarche et enrichi les retours d’expériences.

Une troisième vague de labellisation est prévue pour 2015, soutenue par la ministre Sylvia Pinel qui souhaite également présenter la démarche lors de la Conférence « Paris Climat 2015 » qui se tiendra au Bourget en décembre 2015, ainsi qu’à la Conférence « Habitat III » organisée en 2016 à Quito (Equateur) par les Nations Unies.

Il est certain que LesEnR sera un acteur opérationnel pour enrichir et valoriser les nouveaux projets.

Depuis la création du Référentiel « Un Aménagement durable pour Paris », la ville de Paris a su s’ériger comme une référence de l’urbanisme durable. LesEnR a accompagné la politique d’urbanisme durable de Paris pendant plusieurs années dans une logique d’amélioration continue. Fort de son expérience parisienne, LesEnR ambitionne de mettre ses compétences au service de la capitale. Venez Réinventez Paris avec nous !

Dès 2005, un petit groupe de chefs de projets de la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris et plusieurs acteurs issus de services à vocation essentiellement environnementale (eau, parcs et jardins, pollution des sols, etc.) réfléchissent, dans le cadre de réunions de travail informelles, au moyen de définir et de promouvoir la prise en compte des objectifs de développement durable dans le suivi des projets urbains. Issue de cette initiative, une première version du référentiel, et du tableau de bord qui lui est associé, a été éditée en 2007 et a évolué de manière constante et régulière jusqu’en 2010, date de sa 5ème édition.

Le référentiel « Un Aménagent durable pour Paris » devient rapidement un outil pour les chefs de projets, les aménageurs parisiens mais aussi les différents bureaux d’études pour maîtriser les exigences réglementaires liées à la politique développement durable de la ville de Paris⁽¹⁾ .

LesEnR a travaillé aux cotés de la Ville de Paris afin de tester et d’améliorer le référentiel, aussi bien dans sa portée théorique que dans son application concrète sur les projets d’aménagement.

Ainsi, LesEnR a été chargé de d’évaluer une quinzaine d’opérations d’aménagement, définies annuellement suivant leur état d’avancement (dont les ZAC Claude Bernard et Frequel-Fontarabie ont reçu le « Label Ecoquartier »).

Les 13 projets évalués par LesEnR

Dans la lignée de cette mission, LesEnR a participé à un travail de recherche initié dès 2010 avec la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris et le Laboratoire de Géographie Physique (LGP) du CNRS, menant à la parution d’un article scientifique portant sur l’évaluation par indicateurs des projets urbains.

Parallèlement, LesEnR a développé un outil « OSE » (Outil de Suivi et d’Evaluation) qui a été adapté au contexte d'évaluation des aménagements durable de Paris afin de constituer un outil opérationnel au service de la ville de Paris.

L’apparition du label EcoQuartier a incité la Ville de Paris à remodeler son référentiel. Avec le soutient de la société LesEnR, le référentiel a été mis à jour en cohérence avec la démarche nationale. Ces travaux ont amené les parties prenantes à la réalisation d’un travail complémentaire de recherche, aboutissant à la rédaction d’un second article scientifique, en partenariat avec la Direction de l’urbanisme, le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB) et le laboratoire LGP.

Dans la continuité de cette ambition urbaine durable, la ville de Paris a lancé le mois dernier un Appel à projets urbains innovants international : « Réinventer.Paris ». 23 sites, répartis sur neuf arrondissements de la ville, sont proposés par la mairie et ouverts aux projets les plus ambitieux.

De la réhabilitation de bureaux d’un monument historique classé dans le 5ème arrondissement à l’aménagement de friches urbaines dans le 20ème, en passant par la construction d’immeubles-ponts sur le périphérique dans le 17ème ou le réaménagement de l’espace public dans le 13ème ; la variété des projets laisse libre court à l’imagination des équipes. Le projet Triangle-Eole dans le 19ème, le plus vaste, s’inscrit dans le contexte de l’opération d’aménagement « Paris Nord Est », une opération de renouvellement urbain de 200 ha localisée le long du boulevard périphérique. Un point commun à tous ces projets : l’innovation urbaine et la créativité que la mairie souhaite valoriser par son Appel à projets « Réinventer.Paris ».

Les 23 projets de l’appel à projets urbains innovants Réinventer.Paris – Source : www.lefigaro.fr

LesEnR est présent depuis plusieurs années aux côtés de la mairie de Paris dans sa démarche d’urbanisme durable menée sur le territoire parisien. Valorisation de l’approche de développement durable de projets comme le secteur Bercy-Charenton ou la ZAC Claude-Bernard; suivi des démarches de construction durable de logements ou d'équipements public, prestigieux ou de proximité, études de potentiel en énergie renouvelables,… tous ces projets nous ont apporté une fine connaissance du territoire et du contexte parisien, notamment son Plan Climat.

Vous souhaitez participer à l’Appel à projet Réinventer.Paris, LesEnR vous accompagne, venez Réinventez Paris avec nous !

La limite d’inscription est fixée au 31 janvier 2015, avec une première remise des offres au printemps 2015. La sélection est prévue d’ici 2016, pour une finalisation des chantiers en 2020.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour en savoir plus sur nos projets d’urbanisme et territoire, construction ou énergie

(1) The french eco-neighbourhood evaluation model: contributions to sustainable city making and to the evolution of actors' urban practices, About-de Chastenet Cedissia, Belziti Daniela, Ph.D.; Faucheux Franck; Monaco François-Xavier; Le Sceller Thibaut; Pech Pierre, Ph.D.; Bessis Bruno, 2013.