Actualités Urbanisme durable

La publication de l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, pris pour application du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, définit de nouvelles règles en termes de stationnement visant à favoriser les modes de transport limitant leur impact sur l’environnement.

Les exigences s'appliquent aux bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 :

Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.

Stationnement vélos :
Le cadre réglementaire définit des exigences portant à la fois sur la qualité des espaces de stationnement vélos, leur accessibilité et la surface minimum dédiée.

L’arrêté précise ainsi notamment les surfaces minimales de stationnement vélos par bâtiment :

« pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »

D’autre part ces espaces doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos et se situer « de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »

Cet arrêté instaure ainsi une obligation réglementaire sur les surfaces de stationnement vélos, que l’on ne retrouvait jusqu’alors, sous l’aspect réglementaire, que dans certains PLU de collectivités qui souhaitaient traduire un engagement dans le développement des circulations douces.

Il faut toutefois noter que cette réglementation impose des surfaces minimales auxquelles il ne faut pas se cantonner, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de développement des circulations douces. Ainsi, comparativement, les recommandations du CERTU préconisent par exemple une surface dédiée au stationnement vélos de 0,75 à 2 m² par studio et de 2,25 à 4 m² par F4 (stationnement + espaces de manœuvre).
Par ailleurs ces dispositions en termes de stationnement vélos doivent impérativement s’inscrire dans une statégie efficace de développement du vélo à l’échelle de la ville, intégrant le déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, la mise en œuvre d’espaces de stationnement vélos sur l’espace public, …

Recharges des véhicules électriques:
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux installations nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, tel que prévu dans l'article 57 de la loi Grenelle 2 :

« Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
« Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
« La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».

Cécile

Création : 27 Février 2012

La première session de l’appel à projets chaufferies biomasse a été lancé début 2011 par l’ADEME Ile-de-France. Sur les 9 candidatures reçues, 6 ont été retenues par le jury composé de l'Ademe, des services de l'Etat (DRIEE, DRIAAF), de la préfecture de région, du conseil régional, de l'Arene, et de l'interprofession francilienne du bois FrancilBois. Les critères de sélection ont reposé sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale, leur performance économique et enfin sur la durabilité de leur plan d’approvisionnement.
Les projets retenus à Drancy (93), Mantes-la-Jolie (78), Montereau (77), Rambouillet (78), Ris-Orangis (91) et Suresnes (92) vont débuter dès cette année. Ils représentent une puissance biomasse installée de 27,6 MW pour une production estimée à près de 11 ktep/an.

Pour rappel, les chaufferies biomasse - collectives ou industrielles - dédiées ou alimentant un réseau de chaleur - sont pour l’instant au nombre de 30 en Ile-de-France, pour une puissance totale cumulée de 38,7 MW et une production de 13,7 ktep d’énergie d’origine renouvelable. De taille très variables, seules 7 de ces installations existantes ont une puissance supérieure à 1 MW.

Six projets retenus

Drancy (93) : le projet de chaufferie biomasse prévoit l'alimentation des résidences Gagarine et Résistance, de la future résidence étudiante, d'un groupe scolaire et d'un gymnase pour une puissance installée de 2,5 MW et production estimée de 638 tep/an
Mantes-la-Jolie (78) : la chaufferie alimentera le réseau de chaleur du Val Fourré, pour une puissance installée de 14 MW, couvrant l'équivalent de 7 087 tep/an
Montereau (77) : alimentation du quartier de Surville et extension du réseau de chaleur vers l'UIOM de Montereau. Puissance installée de 6 MW pour une production de 1 985 tep/an
Rambouillet (78) : il s’agira d’alimenter le site industriel de FAPROGI (groupe L'Oréal) avec une puissance installée de 4 MW et une production de 800 tep/an
Ris Orangis (91) : la chaufferie biomasse de 500 kW alimentera en chaleur l'éco-quartier de la ZAC Val de Ris pour une production estimée d’environ 211 tep/an
Suresnes (92) : alimentation d’une piscine et 2 gymnases sur le site des Raguidelles, pour une puissance installée de 600 kW et une production de 212 tep/an.

Le financement
Pour les questions de financement, sur les 28,5 M€ investis par les 6 maîtres d’ouvrages lauréats, l’ADEME finance les opérations à hauteur de 3,3 M€ et la Région à hauteur de 1,7 M€.

Une deuxième session de l’appel à projets
Au mois d’octobre 2011, l’ADEME a lancé la 2e session de l’appel à projets clôturée en décembre. Huit projets sont candidats. Il était prévu que le jury délibère le 16 février.

A venir
Suite à l'étude préalable au volet biomasse énergie du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) d'Ile-de-France et dans l’objectif de mieux structurer la filière biomasse régionale, un appel à projets devrait prochainement être lancé dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Région) pour financer des plateformes de stockage de combustible biomasse.

Eléonore

Création : 22 Février 2012

La DRIEA - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement - d’Ile de France, dans le cadre de la démarche « Ecoquartier, effets de levier organisés sur son territoire », a réalisé un guide à destination des collectivités franciliennes. Présentant des projets exemplaires et des bonnes pratiques menées dans le cadre de projets d’aménagement, ce guide a vocation à être un outil de partage permettant de guider et orienter les élus et acteurs de l’aménagement dans leurs démarches d’écoquartiers.

Au-delà des actions mises en œuvre en faveur de la qualité environnementale et du développement durable au sein de l’écoquartier, il est particulièrement étudié l’effet levier de ces aménagements durables sur le territoire dans lequel ils s’insèrent.

En effet, ce guide met notamment l’accent sur le fait que « l’éco-quartier ne se distingue pas d’une opération d’aménagement classique par ses seules caractéristiques écologiques propres et internes à son périmètre d’aménagement, mais bien par l’effet de levier organisé que de telles caractéristiques permettent d’exercer sur son territoire d’accueil ».

Une douzaine d’effets leviers ont été identifiés:

Revisiter l'accessibilité à la gare et la densité urbaine de son quartier
Revisiter les espaces publics pour changer la ville
Nature en ville : biodiversité et services écologiques
Tirer par la demande les écofilières et l'emploi
Le système rural-urbain comme mode de développement : les filières agricoles de proximité
Réduire les émissions de GES par le chauffage urbain, alimenté en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
Répondre aux besoins de la ville en recyclant les friches
Dépasser les risques pour jouer des atouts du territoire
Participation et implication des acteurs locaux
Nouvelles pratiques des acteurs de l’aménagement
Ecoquartier, projet de ville, projet de territoire
La construction neuve, levier sur le bâti existant

Le DRIEA IdF présente ainsi dans ce guide des opérations d’aménagement durable ayant eu un effet levier particulier sur le territoire à travers l’une de ces thématiques.

Au-delà de la présentation du site, du programme de l’opération et des enjeux de ces écoquartiers, sont succinctement présentés les spécificités des projets ainsi que la description de l’effet levier organisé sur le territoire et les points clés de l’effet levier, constituant ainsi un retour d’expérience intéressant et enrichissant pour aborder les futurs projets d’écoquartier, avec une vision et des objectifs de développement durable allant au-delà du strict périmètre de l’opération d’aménagement.

Alors que ce guide constitue une première étape pour un retour d’expérience formalisé sur l’effet levier des projets d’aménagement durable, à destination de toutes les collectivités et acteurs de l’aménagement, il ne constitue pas un outil exhaustif en tant que tel. Comme le note Jean-Michel Vincent (Directeur Développements durables de la DRIEA Ile de France), il mériterait d’être complété en présentant d’autres effets leviers remarquables, mais également d’être suivi dans le temps, en fonction de l’avancement de ces projets. D’où la proposition de la DRIEA de continuer ce recueil de leviers par l’intermédiaire d’un site internet sur lequel les collectivités et aménageurs pourraient décrire leurs projets et les effets leviers induits. Cela reste aujourd’hui à approfondir à la fois sur la forme et sur les fonctions de cet outil mais également sur les acteurs à impliquer, un tel outil nécessitant notamment une implication volontaire des collectivités et aménageurs.

Cécile

Création : 30 Janvier 2012

Le Grenelle 2, via son article 25, autorise la mise en place par le gouvernement d’ordonnances permettant notamment de :

« Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme »,
« Apporter au régime des permis de construire et des autorisations d'urbanisme […], les corrections dont la mise en œuvre de la réforme pourrait faire apparaître la nécessité ».

Dans ce cadre, l’ordonnance du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Parmi les principales modifications apportées par ce projet et ayant un impact en matière de développement durable, nous retiendrons essentiellement :

L’article 2, qui précise que l’établissement public doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Scot, 6 ans au plus après son approbation. Celle-ci portera notamment sur les mesures mises en œuvre en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Elle permettra de conclure sur le maintien en vigueur du Scot ou sur une révision de celui-ci.
Dans le même article, le droit de veto dont dispose le préfet lors de l’approbation d’un Scot, si ce dernier présente des éléments « contraires à un projet d'intérêt général, autorisent une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ».
La mise en compatibilité des Scot avec les autres documents du type SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), schéma régional de cohérence écologique ou plan climat énergie territorial, qui doit être vérifiée par le Préfet.
Article 5 : La procédure d’ « autorisation de majoration des possibilités de construire favorables à la construction de logements sociaux ou répondant à des critères de consommation ou de production énergétique performante » est modifiée. Cet article simplifie en effet la procédure en reportant cette autorisation sur le règlement local et non plus sur décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.

Ce texte révise également la procédure de modification des PLU, en prévoyant une procédure simplifiée (mise à disposition du public pendant un mois, à la place de l’enquête publique) dans le cas de l’intégration aux PLU de certains principes incitant à densifier ou à limiter l’étalement urbain. Les modifications concernées par cette procédure simplifiée sont celles qui :

permettent de majorer de plus de 20% les possibilités de construction,
diminuent les possibilités de construire,
réduisent une zone urbaine ou à urbaniser.

L’ordonnance intègre donc une responsabilité accrue des préfectures dans l’intégration des principes de développement durable dans les Scot et PLU et simplifie les procédures visant à intégrer la limitation de l’étalement urbain dans les PLU existants.

Gaultier

Création : 20 Janvier 2012

L’ADEME Ile-de-France lance la session 2012 de l’Appel à Projets AEU®. Cet Appel à Projets vise à promouvoir l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), démarche d’accompagnement et d’aide à la décision visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet d’aménagement urbain ou de planification urbaine.

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs EPCI (communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle) dans le cadre de projets d’élaboration de documents de planification ou de projets d’urbanisme faisant l’objet d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme.

Les projets concernés par cet appel à projets sont ainsi :

l’élaboration (ou la révision) de documents d’urbanisme de planification (PLU, SCOT),
les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU, etc.) hors projets monofonctionnels (tels que lotissements résidentiels et zone d’activités),
de façon à favoriser l’innovation, à titre expérimental, l’appel à projets pourra également concerner des AEU® visant à accompagner l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat, ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.

Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projets visent à :

favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu.

L’ADEME Île-de-France envisage ainsi d’accompagner une dizaine de démarches AEU^® en 2012.

En complément de l’accompagnement financier de l’ADEME sur ces projets dont le détail des aides alloués aux projets exemplaires est précisé ici (p.5), l’ADEME met en place un dispositif d’accompagnement technique à destination des collectivités et des aménageurs.

L’atelier de lancement de l’Appel à Projets aura lieu le mardi 17 janvier 2012 (inscription sur le site de l’ADEME Ile-de-France) et sera suivi de plusieurs sessions d’échange et de sensibilisation.

Le choix des lauréats de l’appel à projets sera rendu public en juillet 2012.

Cécile

Création : 11 Janvier 2012

Prévu par la loi Grenelle 2 (article 230), le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Ce texte modifie le champ d’application, la procédure et le contenu de l’étude d’impact et affirme le rôle de l’Autorité environnementale (créée par décret le 30 avril 2009).

L’objectif de ce décret est de consolider les études d’impact afin de mieux prévoir et/ou corriger les incidences des projets sur l’environnement.

Le champ d’application
Ce décret simplifie la lisibilité des projets soumis à étude d’impact. En effet, la liste négative des projets non soumis à étude d’impact est remplacée par une liste positive spécifiant les projets de « travaux d’ouvrages et d’aménagements » soumis à étude d’impact. Cette liste est disponible en annexe de l’article R-122-2 du Code de l’Environnement.

Le décret distingue désormais deux types d’opérations :

les projets soumis à une étude d’impact de façon systématique,
les projets soumis à l’examen au cas par cas.

Dans le cas des projets soumis à l’examen au cas par cas, les dossiers sont envoyés à l’autorité de l’état compétente en matière d’environnement (Autorité environnementale) qui détermine si le projet nécessite ou non la réalisation d’une étude d’impact. L’Autorité environnementale dispose d’un délai de trente-cinq jours pour informer le maitre d’ouvrage de sa décision.

Cette analyse au cas par cas permet d’évaluer plus justement la nécessité de l’étude au regard de la situation du projet et de ses possibles incidences qu’un simple seuil financier (1,9 millions d’euros par exemple) ou technique qui dispensait d’étude d’impact un trop grand nombre de projets.

Pour exemple, dans une commune dotée d’un PLU, les ZAC dont la programmation prévoit une surface SHON supérieure à 40 000 m² ou dont le terrain d’assiette est supérieur à 10 ha seront systématiquement soumises à étude d’impact alors qu’elles seront soumises à examen au cas par cas dans les deux cas suivants :

la surface SHON de la ZAC est supérieure ou égale à 10 000 m² et inférieure à 40 000 m² et le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 ha,
la ZAC couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et prévoit la construction d’une surface SHON inférieure à 40 000 m².

La procédure
Ce décret modifie également la procédure. Désormais, pour disposer d’informations quant à la qualité et au contenu de l’étude d’impact, le maître d’ouvrage peut, avant la réalisation de l’étude d’impact, demander aux autorités compétentes pour autoriser le projet de rendre un avis sur le degré de précision à fournir dans l’étude d’impact (« cadrage préalable »).

Dans cette demande, le maitre d’ouvrage fournit au minimum les éléments dont il dispose sur les caractéristiques principales du projet et de son implantation territoriale, les principaux enjeux environnementaux et les impacts possibles, ainsi que les liens du projet avec d’autres projets ou ouvrages existants.
L’autorité compétente pour autoriser le projet consulte ensuite l’autorité environnementale.

Après retour de l’autorité environnementale, l’autorité compétente rend un avis dans lequel figure les éléments permettant d'ajuster le contenu de l'étude d'impact à la sensibilité des milieux et aux impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santé humaine sont au minimum indiqués, parmi lesquels :

les zonages, schémas et inventaires relatifs à la ou aux zones susceptibles d'être affectées par le projet,
les autres projets connus, avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés,
la nécessité d'étudier, le cas échéant, les incidences notables du projet sur l'environnement d'un autre Etat,
la liste des organismes susceptibles de fournir au pétitionnaire des informations environnementales utiles à la réalisation de l'étude d'impact.

Le contenu de l’étude d’impact
Le contenu de l’étude d’impact est également renforcé. Par rapport à l’ancienne version, la nouvelle étude d’impact comportera les éléments suivants :

une description du projet,
une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet (et plus uniquement du site),
l'étude des effets du projet sur l'environnement et sur la santé,
une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus,
une présentation du dispositif de suivi de mesures pour éviter et compenser les effets négatifs et du « suivi de leurs effets sur l'environnement ».

Nadir

Création : 10 Janvier 2012

Applicable depuis juillet 2009 et l’adoption de la première loi issue du Grenelle de l'Environnement, dite loi « Grenelle I », l'article 8 de cette loi prévoit que :

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

Cette exigence (cf. news du 10 août 2009) présente l’intérêt d'intégrer dans chaque nouvelle opération d’aménagement l'analyse des opportunités de raccordement un réseau de chaleur ou de froid, mais également d’étudier l’intégration des énergies renouvelables ou de récupération (EnRR) dans le mix énergétique du territoire concerné.

Si la présence de ce document est aujourd’hui systématiquement vérifiée par l’Autorité Environnementale (AE), son contenu demeurait jusqu’à présent assez flou. Cette étude pouvait ainsi aller du simple passage en revue des technologies d’énergies renouvelables existantes, à une véritable étude technico-économique analysant différents scénarios d’intégration d’EnRR.

Afin d’uniformiser la qualité ces études, le CETE Ouest vient de publier un guide à destination des collectivités et des bureaux d’études proposant notamment des points de méthodologie, d'organisation et de vigilance pour la réalisation de ces études d’opportunités en énergies renouvelables.
Pour rappel, le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) est un service déconcentré du Ministère de l’écologie, du développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques, au service des acteurs de l’aménagement et du développement durables des territoires.

En particulier, le CETE Ouest recommande à travers ce guide le découpage en deux phases de ces études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables :

1^ère phase : située au niveau des études préalables d’aménagement, elle consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
2^nde phase : située au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).

Localisation des deux phases de l'étude EnR dans le planning d'un projet d'aménagement

Retrouvez >> ici << le guide du CETE Ouest auquel LesEnR a contribué à travers le travail du groupe de relecture.

Nicolas

Création : 18 Décembre 2011

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a annoncé le 30 novembre 2011 le deuxième Palmarès national EcoQuartier 2011.

Lancé à l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier dernier (cf. news du 21/01/11), ce deuxième appel à projet du MEDDTL, adressé à toutes les collectivités (sans présupposé de taille), démontre l’engagement des villes françaises dans les démarches d’aménagement durable puisque 393 dossiers ont été déposés (soit plus du double de la première session en 2009 pour laquelle 160 dossiers avaient été soumis).

S’appuyant sur le « Cadre de référence ville européenne durable », l’appel à projet se structure autour de quatre dimensions : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Préservation des ressources et adaptation au changement climatique, dimensions déclinées en vingt ambitions dans la grille EcoQuartier du ministère. C’est sur la base d’une évaluation des projets présentés au regard de ces vingt ambitions qu’ont été désignés les vingt-quatre projets lauréats.

Un « double Grand Prix National » a ainsi été décerné aux projets de rénovation urbaine de :

Nancy, Laxou et Maxéville (54 - Communauté Urbaine du Grand Nancy) – Le Plateau de Haye (Renouvellement urbain et extension sur le plateau de Haye - espace urbain de 440 ha)
et Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59 - Lille Métropole Communauté Urbaine) – L’Union (Reconversion de 80 ha d’anciens sites industriels).

En parallèle des « Grand prix national » et « Prix d’avenir EcoQuartier », un « palmarès thématique » (Performances Ecologiques / Nature en ville / De la qualité du projet à la vie de quartier) a été établi ainsi qu’un « palmarès territoires stratégiques » (Milieu Rural / Ville Moyenne / Petite Ville / Renouvellement Urbain), permettant de mettre en avant les projets d’Ecoquartiers des grandes villes de France mais également des petites villes qui ont exploré de nouvelles approches du développement urbain ou encore de communes qui ne sont pas sous influence urbaine directe ayant développé un mode d'urbanisation adapté aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

>> Retrouvez l’ensemble du palmarès EcoQuartier 2011 ici.

Une première typologie des candidats a été établie par le MEDDTL :

Toutes les régions et DOM sont représentés (sauf la Corse).
Près de la moitié des projets se concentre dans les villes moyennes de 2 000 à 20 000 habitants.
Plus d’un tiers des projets se situe en pôle urbain et près de la moitié se concentre sur de la reconversion de friches urbaines ou du renouvellement urbain.
Toutes les phases d’opérations d’aménagement sont représentées : phase d’étude, phase pré-opérationnelle, phase opérationnelle. Les projets en phase opérationnelle représentent un quart des dossiers transmis.

Perspectives 2012 (voir document MEDDTL)

Les collectivités ayant candidaté à l’appel à projets 2011 vont rejoindre le Club National EcoQuartier. Celui-ci a notamment pour vocation de créer ou de capitaliser la méthodologie et les outils nécessaires afin de les mettre à disposition de ses membres.

Lors du premier trimestre 2012, la priorité sera donnée à la finalisation des productions initiées en 2011 avec la publication d’une série de six guides issus des groupes de production. Des formations seront également proposées aux collectivités sur des thèmes leur permettant de monter en compétence dans la conception et la gestion de leurs projets d’EcoQuartier.

Au niveau des réflexions menées sur le label EcoQuartier, suite aux travaux du Comité de Préfiguration (concertation et co-construction menée au cours de l’année 2011 sur la préfiguration de ce que pourrait contenir le label EcoQuartier regroupant les acteurs concernés - publics, privés, ONG, etc.) un consensus s’est dessiné sur un scénario, à l’issue du comité de relecture du projet de rapport public (qui sera remis aux ministres en fin d’année 2011). Ce scénario nommé « démarche progressive » prévoit deux étapes :

Donner de l’importance à la phase de « lancement du projet » : les porteurs de projet devront signer une charte, contextualisant de manière volontaire leur adhésion à la démarche, en indiquant comment leur projet répond au cahier des charges d’un EcoQuartier.
Accéder au label : les collectivités qui souhaiteraient voir leur projet labellisé s’engageraient dans une démarche bilatérale plus poussée pour soumettre leur dossier à la structure partenariale chargée de faire l’expertise et le suivi de ces projets.

En 2012, le MEDDTL prévoit la mise en place de la labellisation, conformément aux orientations qu’aura retenues le ministre sur la base du rapport public. La création du label passera par une phase de test de 4 à 6 mois auprès de villes, membres du Club EcoQuartier et sélectionnées pour leur caractère exemplaire.

Cécile

Création : 8 Décembre 2011

La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la troisième session de l’Appel à Projets NQU (Nouveaux Quartiers Urbains) qui a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable.
Sur les 17 candidats ayant participé à la troisième session NQU (lancée en novembre 2010), l’écoquartier Chandon République de la ville de Gennevilliers a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 3,7 millions d’euros.

Après la signature d’une convention pour le développement de l’écoquartier Chandon République entre la Ville et l’Etat, en juillet dernier, la désignation du quartier par la Région Ile de France au titre de Nouveau Quartier Urbain confirme l’importance de cette opération et la reconnaissance de l’ambition et de la qualité de ce projet d’aménagement durable.

L’écoquartier Chandon République s’implante à proximité du centre-ville de Gennevilliers, sur une friche industrielle, anciennement occupée par l’usine Chausson (industrie automobile), dont les activités ont cessé en 1991.
La démolition de l’usine ETG ex-Chausson (2007-2008) a ainsi donné à la ville de Gennevilliers l’opportunité d’aménager un écoquartier sur ce site de 9ha, à proximité du centre ville et bien desservi en transports en commun.
Intégré au cœur du secteur central, l’écoquartier fait le lien entre le centre ville et les quartiers des Grésillons, de Chandon-Brenu et des Agnettes, sur lesquels sont réalisés plusieurs projets de ZAC ainsi que de réhabilitation urbaine et sociale.

Programme ZAC Chandon-République

Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en créant un « écoquartier pour tous », la ville de Gennevilliers a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC Chandon République dans une démarche de Développement Durable.
LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est ainsi intervenu aux côtés de la ville de Gennevilliers et de son aménageur la SEMAG92, pour mener une AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et traduire dans le projet d’aménagement des objectifs ambitieux de développement durable.

La réalisation de l’écoquartier Chandon République présente un double enjeu en termes d’exemplarité :

il s’agit, d’une part, d’un projet intégrant des objectifs performants de développement durable se traduisant par la mise en œuvre d’actions ambitieuses en matière de limitation des consommations de ressources, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité, de mixité sociale et urbaine, …
il s’agit d’autre part, pour la ville de Gennevilliers de s’appuyer sur cet écoquartier comme un terrain d’expérimentation, dont l’exemplarité doit permettre d’étendre les pratiques à l’échelle du territoire.

Ce projet d’écoquartier a ainsi permis de lancer une grande phase de concertation auprès de la population sur les thématiques de développement durable et plusieurs actions inscrites dans le cadre de la charte de qualité environnementale (v)ont engendrer une rétroaction sur la ville. On peut par exemple citer la mise en œuvre de bornes enterrées pour collecte en apport volontaire des déchets (étendue à d’autres quartiers) , l’adoption d’un schéma directeur des modes doux à l’échelle de la ville ou encore l’étude menée sur la thématique biodiversité à l’échelle de l’écoquartier dont les pratiques (aménagement et entretien/gestion des espaces verts favorisant la biodiversité) ont vocation à être étendues sur l’ensemble de la commune.

Les objectifs de développement durable pour l’aménagement de l’écoquartier sont partagés par l’ensemble des acteurs à travers une Charte de Qualité Environnementale, réalisée par la Ville accompagnée de son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage LesEnR. Cette charte, soumise pendant 6 mois à concertation auprès des gennevillois, avant d’être adoptée par le conseil municipal en juin 2010, constitue la ligne directrice de la démarche environnementale menée sur l’écoquartier.

Par sa situation géographique, la ZAC Chandon - République constitue un projet stratégique localisé dans un secteur de densification préférentielle du SDRIF, très bien desservi par les transports collectifs (proximité immédiate de 2 stations de métro à 10 mn à pied, 2 lignes de bus, une station projetée dans le cadre du Grand Paris Express). Ces opportunités en termes de mobilité durable sont également relayées dans l’aménagement de la ZAC par la création d’itinéraires piétons et cyclables, permettant notamment de relier la Coulée Verte, les stations de transports en commun et les équipements publics de la commune.

La gestion de l’énergie est également au centre des préoccupations de l’aménagement de l’écoquartier, avec l’extension du réseau de chaleur, qui sera à terme approvisionné en majorité par des énergies renouvelables, grâce à la réalisation d’une chaufferie biomasse sur le Port de Gennevilliers.
L’aménagement de l’écoquartier vise une réduction de plus de 50% de la consommation énergétique globale de la ZAC par rapport à un aménagement classique (RT2005). Les bâtiments présenteront ainsi des performances énergétiques allant au-delà du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) jusqu’à la construction de Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) pour les équipements publics.

La mixité sociale assurée à l’échelle de l’écoquartier avec une programmation comprenant 50% de logements sociaux et 50% de logements en accession se traduit également par la réalisation d’un projet innovant de résidence intergénérationnelle.
Enfin, la mixité urbaine est pensée à une échelle plus large que le strict périmètre de l’écoquartier, intégrant le projet de redynamisation du centre ville et les projets réalisés dans les ZAC voisines, comportant d’importants programmes de bâtiments tertiaires.

La ville de Gennevilliers a également travaillé à la conservation de la mémoire du lieu, soucieuse de rendre un hommage particulier aux « générations CHAUSSON » qui ont travaillé dans ces bâtiments et marqué l’histoire de la ville. Le projet de spatialisation de la mémoire se traduit par la mise en valeur d’une presse BLISS, outil qui rythmait quotidiennement les activités de l’usine, sur l’espace public et la réalisation d’un parcours ponctué de boîtes à mémoires contenant des objets liés à l’activité du site (projet de Michel VERJUX, plasticien et Philippe DANEY, designer).

Ainsi l’inauguration de la presse Bliss le 23 septembre dernier a marqué symboliquement le lancement opérationnel de l’aménagement de l’écoquartier Chandon République.
Réalisés en trois phases, les travaux débuteront en 2012 pour s’achever en 2016.

>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 09 81 38 46 15

Cécile

Création : 8 Novembre 2011

La région Ile-de-France et Bruitparif (l'observatoire du bruit en Ile-de-France) viennent de lancer le site Internet Rumeur, permettant de connaître en temps réel le niveau sonore capté par trente stations permanentes installées sur le territoire francilien et d’accéder aux données de trois cents mesures du réseau Rumeur.

Ce site internet permet d’avoir accès aux mesures de bruit réalisées en Ile-de-France. Selon les points de mesures, il est possible de consulter :

les niveaux de bruits instantanés mesurés,
les pics de bruit d’origine aérienne,
des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année,
des rapports de mesures, rapports de caractérisation des émissions sonores,
etc.

Selon les capacités des matériels utilisés, l’information est accessible en temps réel (différée de 1 minute) ou avec un différé pouvant aller jusqu’à une journée.

Le réseau des stations permanentes devrait rapidement s'élargir, dans le cadre notamment du plan stratégique de surveillance du bruit routier et ferroviaire. Trente-huit stations seront intégrées au site fin 2011, cinquante-six fin 2012 et quatre-vingt fin 2014.
Le développement du réseau RUMEUR vise à la fois à obtenir une meilleure connaissance des nuisances sonores sur le territoire, à permettre une évaluation des actions de lutte contre le bruit, ainsi qu’à assurer une diffusion d’informations relatives à l’environnement sonore des franciliens.

Les indicateurs calculés sont de deux types : niveaux de bruit moyens sur une période et nombre d’événements dépassant un seuil. Selon le type de données disponibles par station, les indicateurs présentés caractérisent :

les niveaux de bruit moyen en journée (période 6h-18h ou 6h-22h) / en soirée (période 18h-22h) / de nuit (période 22h-6h)
le niveau de bruit moyen pondéré quotidien (calcul de type LDEN)
le nombre d’événements quotidiens dépassant 62 dB(A) / 65 dB(A) / et 70 dB(A) en période de nuit.

Outil d’information collective, ce site internet a pour vocation à devenir un outil d’aide à la décision permettant d’accompagner les élus et les acteurs de l’aménagement dans la mise en œuvre de politiques de prévention des nuisances sonores.
Il constitue également d’un outil d’information et de sensibilisation pédagogique à la problématique des nuisances sonores.

La caractérisation des nuisances sonores sur des périodes temporelles et en temps réel permise par le site internet RUMEUR constitue ainsi une source d’information complémentaire, qui vient compléter les données du site internet de Bruitparif, ce dernier recensant un certain nombre de documents permettant d’alimenter l’analyse des problématiques liées à l’environnement sonore en milieu urbain :

rapports de mesures Bruitparif,
rapports d’étude,
cartes de bruit,
informations sur les PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement),
les principaux textes réglementaires,
des guides méthodologiques,
etc.

Cécile

Création : 10 Octobre 2011

A l’heure où les politiques de logement s’orientent vers la valorisation de l’accession à la propriété dans le neuf et où la mobilité joue un rôle essentiel dans la construction des territoires, le RAC-F (Réseau Action Climat- France) publie son rapport « Etalement urbain et changements climatiques - Etat des lieux & propositions ».

Avant de détailler leurs préconisations, le groupement et ses associations membres font état des facteurs de ce phénomène, dont les impacts environnementaux, économiques et sociaux sont désastreux.

Concernant la demande, le RAC-F souligne que la maison individuelle reste plébiscitée par 90% des ménages, essentiellement pour des facteurs liés à la présence de nature (jardin, cadre naturel…), à l’intimité et à l’espace qu’ils procurent par rapport à un appartement.
La densité est par ailleurs perçue comme un élément négatif par 65% des Français.

Les ménages recherchent en revanche une proximité des commerces et services en privilégiant le facteur temporel plutôt que géographique. Ceci est lié aux nouvelles caractéristiques du comportement des actifs (augmentation des couples biactifs, disparition des carrières uniques,…) et à l’organisation du bassin d’emploi (polarisation).
Enfin, le rapport du RAC confirme l’engouement des ménages pour l’accession à la propriété, dû à différents critères tels que :

la sécurité psychologique de détenir un tel bien (garantie d’un patrimoine à transmettre, sécurité face au chômage, à la retraite…),
la rentabilité de l’investissement,
le signe de réussite sociale qu’elle véhicule,
les incitations gouvernementales via les aides publiques (Prêts à Taux Zéro…).

Par ailleurs, ces facteurs liés à la demande sont accompagnés de changements profonds dans l’offre qui ont contribué à la croissance de l’étalement urbain.
Cette offre est caractérisée par deux phénomènes :

le développement d’infrastructures routières et de transports en commun rapides,
un territoire français très morcelé en de nombreuses communes (plus d’un tiers des communes de l’Union européenne !) défendant des intérêts propres sans réelle réflexion à l’échelle des bassins de vie,
un code de l’urbanisme et un système fiscal qui conduisent à un rendement par logement moindre dans le cadre d’opérations de logements collectifs.

Dans cette situation, l’Etat continue d’encourager le développement des infrastructures rapides ainsi que les dispositions fiscales favorables à la maison individuelle, telle que l’absence de TVA appliquée sur le prix des terrains achetés en lotissements, contrairement à l’habitat collectif ou l’habitat groupé.

Dans ce contexte, l’Etat se repose sur un marché immobilier en continuelle croissance, qu’il influence par ses aides, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ +), qui favorise l’étalement urbain (90% des maisons financées par le PTZ sont des maisons individuelles).

Deux autres phénomènes influencent le marché dans ce sens :

le coût de la mobilité sous-estimé par les ménages, qui estiment le coût de possession d’une voiture individuelle à 185€/mois en moyenne, alors que l’ADEME l’évalue à 330€ par mois pour une petite voiture à essence,
les coûts du foncier et de l’immobilier qui incitent partiellement à s’éloigner des centres urbains.

Au regard de ces facteurs, deux axes d’actions s’ouvrent aux acteurs des projets d’aménagements durables dans le but de limiter l’étalement urbain :

l’orientation des projets des collectivités locales afin de réduire ce phénomène et de favoriser la rénovation urbaine,
la sensibilisation de la population sur ces questions, ainsi que sur les coûts réels engendrés par la mobilité vers les zones périurbaines.

Gaultier

Création : 20 Septembre 2011

Depuis quelques années, une grande diversité est apparue dans les différentes ressources utilisées pour l'alimentation des réseaux de chaleur urbains. Depuis la géothermie jusqu'à la biomasse, en passant par la chaleur des eaux usées, toute source de chaleur semble bonne à récupérer ou à exploiter.

Une nouvelle ressource est apparue récemment: la chaleur issue des data centers. On le sait, les équipements informatiques dégagent de la chaleur et nécessitent un constant refroidissement. Plus que l’énergie dissipée par les équipements informatiques, l’énergie dissipée par les systèmes de refroidissement est très importante. C’est cette dernière que Dalkia a recemment eu l’idée de récupérer sur le data center d’un établissement bancaire situé à Val d'Europe (77) en Ile-de-France.

La chaleur dégagée par les groupes de refroidissement sera ainsi récupérée et permettra de chauffer une eau à 55°C. Celle-ci sera ensuite distribuée dans un réseau de chaleur et devrait, à termes, alimenter près de 600 000 m² de bâtiments dans le parc d’activité Val d’Europe, pour une puissance totale de 7,8 MW.

En valorisant ainsi une énergie de récupération, ce système devrait permettre d’économiser près de 5 400 tonnes de CO₂ chaque année.

Loin d’être anecdotique, ce type d’installation pourrait être reproduit sur d'autres sites localisés à proximité d'un data center puisque le nombre de création de data centers est en constante croissance, notamment en Ile-de-France.

Carte des data centers en Ile-de-France (Source : http://www.datacentermap.com)

Olivier

Création : 19 Septembre 2011

Plus d'articles...

4
5
6
7
8
9
10
11
12
13

Page 9 sur 13

Vizea île de France

Siege Social

59 avenue Augustin Dumont

92240 MALAKOFF

01 84 19 69 00

contact@vizea.fr

Vizea Sud-Est

HEVEA

2 Rue Professeur Zimmermann,

69007 LYON

04 28 29 37 50

contact@vizea.fr

Vizea Grand-Ouest

14 rue Cécile Brunschvicg,

44000 Nantes

02 85 52 51 70

nantes@vizea.fr

Vizea Sud-Ouest

24 rue Rolland,

33000 Bordeaux

05 35 54 53 10

contact.vso@vizea.fr