Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine

En 2013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.

Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).

A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :

• BEE répond aux critères permettant l’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les bailleurs sociaux,
• BEE est un référentiel permettant la majoration de loyers ,sous réserve d’accord de la Direction départementale des territoires.

Comparaison entre H&E et BEE

Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :

Comparaison entre Qualitel et BEE

Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :

L'ouverture sur les labels énergétiques

La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.

Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).

Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre

Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici

A l’occasion de la mise à jour du 21 mai 2014 de ses référentiels, Certivéa a intégré le label bio sourcé qui vise à promouvoir les bâtiments intégrant une part significative de matériaux biosourcés d’origine végétale ou animale comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, le coton, la ouate de cellulose...

Chaque niveau du label « Bâtiment Biosourcé » requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface plancher.

Au-delà de cette quantité minimale à atteindre, le bâtiment devra démontrer l’utilisation de matériaux bio-sourcés différents pour le premier niveau alors que pour obtenir le 2ème niveau et le 3ème niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction bio-sourcés parmi :

• Aménagements extérieurs,
• structure / maçonnerie / gros oeuvre / charpente,
• Revêtement de sols et murs / peintures / produits de décoration,
• Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures,
• Façades,
• Isolation,
• Couverture/étanchéité,
• Cloisonnement / plafonds-suspendus,
• Divers

Garde fou de l’usage de ces matériaux, le référentiel s’assure à l’instar des produits de construction dit « conventionnels » que les produits de construction élaborés à partir de matières biosourcées soient conformes à leurs usages dans la construction du bâtiment et répondent aux exigences de qualité attendues (sécurité, performance, confort et santé de l’occupant). Ainsi, chaque matériau devra disposer de FDES ou EPD (ou équivalent) , les matériaux en contact avec l’air intérieur devront être étiquetés A ou A+ pour les émissions de COV, le bois utilisé devra provenir de forêts gérées durablement ou être certifié PEFC ou FSC

De nombreux acteurs et collectivités locales mettent en place leurs politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Ce label va ainsi permettre de traduire ces politiques par des mesures d’éco-conditionnalité, incitant par là même la mise en œuvre effective de ces matériaux et donc le développement de ces filières.

>> Retrouvez les nouveaux référentiels Certivéa

Une tendance propre au sud de la France
La mise en œuvre des démarches environnementales dans le secteur du bâtiment en France s’est réalisée de manière variée, notamment en Région, où l’on observe, en parallèle de démarches nationales telles que HQE®, l’émergence de référentiels départementaux et régionaux depuis les années 2000. Cette tendance est d’autant plus importante dans le sud de la France, notamment à Lyon avec le référentiel Bureau Durable et sur tout le littoral avec la certification Bâtiment Durable Méditerranéen. Afin de mieux comprendre leurs fonctionnements, nous avons fait un point sur ces deux approches devenus incontournables dans ces régions.
 
Le Référentiel du Grand Lyon – Bureau Durable
Le Grand Lyon, avec l’appui de l’Agence Locale de l’Energie, a été la première communauté urbaine en France à élaborer son propre référentiel environnemental, Bureau Durable. Crée en 2004, il est imposé à toute construction de bureaux financée par le Grand Lyon et couvrait 280 000 m² de bureaux fin 2011. Il a été élaboré afin de répondre aux deux enjeux que sont la production d’un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et se décline en plusieurs thèmes techniques, qui sont au nombre de cinq :
1.    Insertion du projet dans son environnement immédiat
2.    Procédés et produits de construction
3.    Maîtrise des flux
4.    Maîtrise des conforts
5.    Gestion des nuisances, pollutions et risques

A cela vient s’ajouter la « Gestion de projet et Vie du bâtiment » qui porte sur la gestion de l’opération. Ces thèmes se décomposent en exigences à la fois imposées et souples, dont le respect de ces dernières donne droit à 10 points. Pour appliquer ce référentiel, une opération se doit de respecter toutes les exigences imposées ainsi que 7 exigences souples (pour obtenir 70 points a minima). Simple et court, le référentiel comporte 28 pages et impose des niveaux d’exigence élevés comme c’est le cas de l’énergie où les bureaux doivent atteindre (exigence imposée) le niveau « bâtiment basse consommation renforcé », équivalent à une consommation d’énergie primaire comprise entre 30 et 35  kWhEP/m²SHONRT/an (sujet à modulation) ce qui est supérieur à Effinergie+ (40 kWhEP/m²SHONRT/an).

BDM – Bâtiments Durables Méditerranéens
L’association « Bâtiments Durables Méditerranéens » a été crée en 2008 par un regroupement d’acteurs socio-économiques de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation pour bâtir durable en Méditerranée. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA, elle a développé la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, qui se veut une certification environnementale simple, accessible, exigeante, avec comme atout principal la prise en compte des spécificités du bassin méditerranéen. La démarche concerne des projets de construction neuve ou des projets de réhabilitation pour trois types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif, les bâtiments tertiaires non spécialisés. BDM se décline en six thèmes répartis sur 100 points :
1.    Le projet dans son territoire (20 pts)
2.    Les matériaux et le chantier (20 pts)
3.    Economies et sobriété d’usage (30 pts)
4.    Confort et santé à l’intérieur (20 pts)
5.    Réussir son projet de BDM (10 pts)
6.    Les engagements
Le niveau bronze récompense les projets obtenant de 20 à 49 points, le niveau argent ceux obtenant de 50 à 79 points, et le niveau or ceux obtenant de 80 à 100 points. Chaque thème est décomposé en sous-thèmes qui sont détaillés en moyens obligatoires et optionnels. Par exemple le thème « Economies et sobriété d’usages » comporte entre autre le sous-thème « Energie » qui est détaillé en plusieurs catégories comme par exemple :
Le référentiel comporte 33 pages, dont 17 pour les exigences qui se déclinent en critère très précis, ce qui facilite sa compréhension.

Des approches simplifiées en comparaison du HQE®  
Les exigences techniques et les systèmes de notation proposés par BDM et Habitat/Bureau Durable, sous forme  de points et d’exigences imposées/souples, en comparaisons avec ceux mis en œuvre par la certification HQE®, présentent l’avantage de simplifier la démarche.

En effet le nombre de thématique plus réduit permet une meilleure compréhension des enjeux auprès des professionnels et maîtres d’ouvrage  en comparaison des 14 cibles de la HQE®.  

Les méthodes d’évaluation de performance sont plus spécifiques et adaptées aux contextes climatiques de ces régions. Néanmoins les seuils de performance semblent tout aussi contraignants ce qui permet de garantir une qualité environnementale élevée.

Les coûts administratifs associés, qui sont moindres que ceux de HQE®, offrent également la possibilité à des projets d’envergure plus modeste de pouvoir afficher une qualité environnementale reconnue.

Depuis 3 ans, l’Association HQE s'est fixée comme objectif de proposer à travers le projet "HQE Performance" un cadre de référence pour évaluer dans une perspective de développement durable la performance de tous les types de bâtiments en neuf, en rénovation, comme en exploitation.

Dans ce contexte, l’association lance un appel à « Test HQE Performance Acoustique » dont l’objectif est d’expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation acoustique à l’échelle d’un bâtiment pour faciliter la lisibilité de la performance acoustique du bâti par l’usager et les différents acteurs du bâtiment, via un affichage simple et scientifiquement fondé.

En effet, si l’évolution des réglementations améliore depuis quelques années intrinsèquement la qualité acoustique au sein d’un bâtiment, elles ne fixent trop souventque  des exigences relatives à l’isolation acoustique entre locaux, vis-à-vis de l’extérieur et des parties communes sans véritablement prendre en compte les activités propres à chaque local.

Les buts poursuivis par le « Test HQE Performance Acoustique 2014 » sont ainsi :

• de confronter les niveaux obtenus avec la perception des usagers,
• de faire réagir les acteurs sur des nouveaux modes d’affichages,
• d'enrichir ces méthodes en termes d’opérationnalité,
• d'améliorer la connaissance des impacts des activités sur les performances acoustiques.

Si la constitution du dossier technique (description bâtiment, mesures acoustiques …) restent à la charge de la Maitrise d’Ouvrage, l’association permettra de bénéficier de l’affichage des performances acoustiques de votre bâtiment calculées à partir des trois méthodes expérimentales d’évaluation acoustique des bâtiments développées respectivement par Cerqual, le Cinov Giac et le CSTB.

Les candidatures doivent être déposée avant le 31 mai 2014. Les acteurs inscrits auront ensuite jusqu’au 15 octobre 2014 pour réaliser le test et remettre leur dossier technique à l’Association HQE pour un premier retour d'expérience en mars 2015

Télécharger la plaquette d’appel à test HQE Performance Acoustique 2014.

Définition

Le « Commissioning Environnemental » est une nouvelle prestation de service qui se focalise sur le contrôle et la garantie d’atteinte des performances environnementales en exploitation.

Elle se base sur un processus d’assurance qualité qui permet de faire face aux nombreux écarts observés sur des opérations à haute qualité environnementale (certifiées et non certifiées) entre :

• les performances fixées en conception et celles obtenues en exploitation
• les coûts d’exploitation classiques et ceux constatés avec ces équipements innovants qui nécessitent une main d’œuvre qualifiée et ne disposent pas encore de retour d’expérience probants.

Le Commissioning Environnemental s’inscrit ainsi dans une démarche de contrôle et d’amélioration de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour l’application de démarches de qualité environnementale sur leurs patrimoines.  

Inspiré du Commissioning qui est déjà une pratique courante dans la construction navale, minière et industrielle sur des thématiques techniques ciblées, le Commissioning Environnemental intègre l’ensemble des thématiques techniques liées à l’impact environnemental et aux consommations de l’ouvrage considéré ainsi que du confort des occupants. Ceci permet d’avoir constamment une approche globale du bâtiment, clés de voute d’une approche environnementale efficace,  simple et optimisée.

L’importance de cette démarche est telle qu’elle est devenue nécéssaire pour être conforme aux niveaux d’excellence des certifications HQE® et surtout LEED et BREAM qui requierent une mission de commissioning en réponses à certaines exigences.

Son application

Le périmètre d’application du commissioning environnemental est adaptable en fonction des contextes et souhaits de la maîtrise d’ouvrage.
A minima, cette prestation s’applique lors de la réception des équipements et durant l’année de parfait achèvement. Elle se base des phases de tests programmées à des étapes clés dans la mise en service et lors de la première année d’exploitation pendant la saison hivernale et estivale qui concerne les systèmes de générations et leurs régulations suivants :

• chauffage & climatisation
• ventilation,
• eau chaude sanitaire,
• éclairage
• contrôle des automatismes et gestion technique du bâtiment
• systèmes de production d’énergies renouvelables, ascenseurs, chambres froides,
• ainsi que l’enveloppe du bâtiment : perméabilité à l’air, qualité d’exécution.

Elle peut s’étendre sur toute la durée des étapes de la programmation, de conception, et de construction ainsi sur les 5 premières années de service.
La méthodologie : une équipe d’experts complémentaires gérée par un interlocuteur unique

Pour couvrir l’ensemble des thématiques techniques liées aux performances environnementales de l’exploitation d’un ouvrage, il est nécessaire de mettre en place une équipe d’experts et de partenaires complémentaires habitués à travailler ensemble sur des opérations exemplaires.

L’ensemble est géré par un  « Agent de Commissioning », unique interlocuteur de la maîtrise d’ouvrage qui est responsable de la coordination des équipes et de la définition des besoins. Il déclenche les missions lors des étapes clés du projet et synthétise les résultats obtenus afin de simplifier les procédures.

Conscient de l’impact de ce nouveau métier sur la qualité finale du bâtiment, de son exploitation, et au final de son excellence environnementale, LesEnR, a souhaité capitalisé son expérience en ce domaine pour en faire une activité complémentaire à la construction durable : le Commissionning Environnemental dont vous trouverez ci-joint une plaquette récapitulative.

Les BREEAM Awards ont lieu chaque année et récompensent les opérations certifiées BREEAM l’année précédente ayant obtenu les meilleurs scores.

Pour pouvoir prétendre à un Breeam Award, une opération doit être livrée et avoir terminé le processus de certification en ayant atteint a minima le niveau  « Excellent » et en démontrant son exemplarité pour chacun des thèmes à chaque phase du projet.

Cette année, les français se sont distingués dans les catégories « BREEAM Retail » pour le centre commercial So Ouest à Levallois-Perret (92) niveau « Excellent »  et « BREEAM In-Use » pour le centre commercial Cite Europe à Calais (62) niveau « Outstanding ».

Retrouvez ici les projets primés aux BREEAM Awards 2014

La Cité Régionale de l’Environnement, située à Pantin, baptisée Bonne Energie, fait office d’une grande première dans le paysage des bâtiments consacrés aux activités tertiaires, avec des choix stratégiques tournés vers l’autoconsommation.

Développé par l’agence PRD,  ce bâtiment de 5 800 m² est un cumul de performances énergétiques (Bâtiment à énergie positive et autoconsommation). Certifié HQE (Haute Qualité Environnemental) et labellisé BREEAM very Good, il s’est vu décerner la médaille d'Or du tout nouveau Barème Carbone® et vise le label BEPOS.

Pour atteindre ces performances, les concepteurs se sont appuyés sur 4 piliers :

• La qualité de l’enveloppe du bâtiment pour garantir son caractère passif et bioclimatique
• La qualité des équipements techniques, notamment sur le plan de l’efficacité et des consommations d’énergie
• Le dimensionnement de l’unité de production d’énergie (centrale photovoltaïque) 
• Le prévisionnel de consommation des occupants

Outre la performance énergétique du bâtiment, de réels travaux ont été mené, notamment sur le confort des occupants, une architecture soignée, en adéquation avec la ville et le respect de l’environnement, à un prix convenable.

Quid de l'autoconsommation 

Autoconsommer sa production photovoltaïque est une pratique qui est vouée à se démocratiser. L’augmentation du prix de l’électricité rend la production photovoltaïque de plus en plus compétitive.

Concernant le bâtiment Bonne Energie, le courant généré est autoconsommé par les équipements du bâtiment (éclairage, équipements informatiques). Le principal inconvénient de cette technique est l’aspect instable de la production. Au vue des chiffres prévisionnels quand à la production photovoltaïque de 46.9 kWhep/m².an (suivant le calcul réglementaire) et ceux liés à consommation de 50.3 kWhep/m².an (consommations pour les postes de consommation réglementaire RT 2005), le bâtiment est en mesure de tout consommer. Et pourtant, on estime que seul 80 % de la production photovoltaïque du bâtiment sera consommée in situ.

En effet, le profil de consommation ne correspond pas toujours aux profils de production.

N’ayant pas de moyen de stockage, Bonne Energie est équipé d’un parking où le surplus est stocké dans les piles des voitures électriques disponibles en auto partage.

Ce nouveau type de consommation, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une dérogation EDF pour que l'énergie produite par les  800 mètres carrés de panneaux photovoltaïques installés sur son toit ne soit pas réinjectée dans le réseau mais auto-consommée, est le témoignage d’un secteur en pleine mutation.

Récemment, Axun, société experte en onduleurs photovoltaïques, a créé le site autoconsommer.com dont l’utilité est de guider les installateurs dans la filière photovoltaïque en anticipant les arnaques et les dérives.