Fort du succès des trois premières sessions de l’appel à projet « Réhabilitation Durable » et face aux objectifs renforcés inscrits dans le SRCAE, l’ADEME et la Région Ile-de-France s’associent de nouveau pour lancer l’appel à projets « Réhabilitation Durable des Bâtiments 2013».

Parmi les 3 grandes priorités définies dans le SRCAE récemment adopté en Ile-de-France figure notamment l’objectif de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et d’accélérer le rythme des réhabilitations (les doubler dans le secteur tertiaire et les tripler dans le secteur des logements) d’ici à l’horizon 2020.
                                                                                                                                                      
Dans l’objectif de généraliser les projets de réhabilitations de qualité, en particulier sur les aspects énergétiques, de soutenir une dynamique régionale sur la problématique de la réhabilitation des bâtiments existants et afin de démontrer que l’application des principes du développement durable est une source de créativité mais aussi d’agrément et de convivialité, en termes d’usages et d’aspects socioculturels, l’ADEME et la région Ile-de-France lancent la session 4 de l’appel à projets "Réhabilitation Durable" sur les thématiques de la basse consommation d’énergie et des faibles émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats de ces différents appels à projet, qui ont déjà permis de sélectionner 39 projets aujourd’hui en cours d’accompagnement, doivent permettre à termes de constituer une base de références à l’échelle régionale afin de partager les expériences et les bonnes pratiques. Aussi les projets sélectionnés doivent être réalisés à coûts maîtrisés et être aisément reproductibles dans des conditions économiques acceptables, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels.

Afin de bien comprendre le fonctionnement du bâtiment, d’identifier les points forts et les points faibles des techniques et la manière dont elles sont mises en œuvre ainsi que l’influence de la gestion sur le coût d’exploitation, un suivi instrumenté d’un échantillon des projets lauréats sera réalisé sur une durée maximale de 3 trois ans dans le but de vérifier la réalité des performances annoncées.

Conditions d’éligibilité :  
Cet appel à projet est exclusivement réservé à la réhabilitation de logements collectifs, à l’exception des copropriétés, et de bâtiments tertiaires publics et privés représentatifs d'opérations courantes (bureaux, bâtiments d'enseignements, hôtels, commerces,…) implantés sur le territoire de la région Ile-de-France.

Les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi les logements sociaux collectifs  devront affichés un Cep ≤ 75 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 60% des consommations par rapport à l’état initial. Les logements collectifs privés quant à eux devront visés un objectif BBC Rénovation avec Cep ≤ 104 kWh/m².an et les bâtiments tertiaires Cep limité à 200 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 40 % des consommations par rapport à l’état initial. Ces performances devront être atteintes en dehors de toute production d’énergie renouvelable électrique.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments réhabilités devront d’une part diviser par 2 les émissions liées aux usages énergétiques réglementaires par rapport aux émissions avant travaux et d’autre part évaluer les émissions de GES des matériaux utilisés pour les travaux de réhabilitation et du transport de ces matériaux de leur site de production au bâtiment réhabilité.

Les autres aspects environnementaux (consommation et gestion de l’eau, qualité de l’air, utilisation de matériaux naturels ou recyclés…), la prévention et la gestion des déchets de chantier (cf fiche de présentation en annexe) et la reproductibilité du projet de réhabilitation seront aussi considérés.

Enfin, un double test d’étanchéité à l’air devra être réalisé. Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase APD validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Aides apportées :
Chaque projet lauréat fera l’objet d’un plan de communication se déclinant sur divers supports (site EKOPOLIS, fiche exemple à suivre de l’ADEME, Observatoire BBC Effinergie…).

Les projets sélectionnés pourront également bénéficier des aides suivantes :

• 120€/m² plafonné à 400 000€ par projet pour les logements collectifs sociaux et les bâtiments tertiaires publics,
• 120€/m² plafonné à 200 000€ par projet pour les logements collectifs privés et les bâtiments tertiaires privés.  

Les projets retenus dans le cadre des appels à projets Requalification de l’Habitat Collectif à haute performance énergétique du PUCA, Nouveaux quartiers urbains du conseil régional et ceux situés dans les territoires bénéficiant de l’initiative «@d aménagement durable» de la DRIEA pourront concourir à cet appel à projets pour la mise en œuvre des solutions envisagées, s’ils atteignent les niveaux de performance exigés.

Les installations d’énergies renouvelables peuvent faire l’objet d’un financement complémentaire de la part de l’ADEME et de la Région dans le cadre du dispositif des aides au développement des EnR des partenaires de l’appel à projets.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de la politique régionale du logement

Calendrier :
La session 4 de l’appel à projet Réhabilitation Durable a été lancée officiellement le 28 janvier dernier.

Une première sélection pour permettre de vérifier l’éligibilité du projet sera réalisée sur les dossiers de pré-candidature qui peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2013.

La sélection définitive sera réalisée à partir des détails fournis dans le formulaire de candidature et après auditions des lauréats de la présélection.
Les dossiers de candidatures définitifs doivent être déposés avant le 12 avril 2013 et les auditions auront lieu du 15 au 26 avril.

Le jury devrait délibérer en septembre 2013 afin que les subventions puissent être votées entre octobre et novembre 2013.

Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur le site de l’ADEME Ile-de-France, Rubrique appel à projet en cours/Réhabilitation durable 2013.

Le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label créé par le décret du 19 avril 2012 viennent d’être précisés par l’arrêté du 19 décembre 2012.

Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés »  ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :

• la matière dont ils sont issus est renouvelable,
• ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

La création du label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.

Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.


Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.

Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).

A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.

La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.

Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :

• les plans et métrés décrivant les ouvrages,
• les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée,
• les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.

Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.

Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.

 

 

 

Dans le domaine du bâtiment, le jury a ainsi récompensé les lauréats suivants :
Catégorie « Immeuble Neuf » : le bâtiment tertiaire Phénomène+ à Courbevoie (92), de Financière Natekko. Ce bâtiment de bureaux sur 8 étages (dont 3 en infrastructure) repose sur une structure bois et des planchers mixtes bois-béton, organisés autour d’un atrium central végétalisé. Certifié HQE, il intègre une architecture bioclimatique et atteindra un niveau énergétique BEPOS (Bâtiment à Energie Positive), notamment grâce à une centrale de production d’électricité photovoltaïque en toiture. Sa consommation est estimée à 41 kWhep/m2 HON.an pour le chauffage, le rafraichissement, l’éclairage et la ventilation.

Catégorie « Immeuble Rénové » : le bâtiment tertiaire 32Blanche à Paris (quartier Opéra), présenté par Carlyle. Ce projet livré en 2011-2012 a permis la reconversion d’un ancien entrepôt à ossature acier des Galeries Lafayette de 1910 en un immeuble de bureaux de plus de 5 000 m². Un puits de lumière central a été créé sur 9 niveaux, afin d’éclairer naturellement les plateaux de bureaux. Une restauration interentreprises, un auditorium de 160 places, des salles de réunion et un espace sportif diversifient le programme. Ce projet est certifié HQE construction et exploitation (RT2005 -25%).

Catégorie « Immeuble Logistique » : la plateforme logistique de Segro à Gonesse (95). Ce bâtiment de 28 000 m² SHON assure l’approvisionnement en produits frais de 900 magasins Franprix. Sa conception lui permet d’évoluer en entrepôt sec. 1 600 m2 de bureaux complètent cette opération. L’ensemble est certifié HQE.

Prix Spécial du Jury : La Cité du Cinéma à Saint-Denis, présenté par Vinci Immobilier et inauguré en septembre 2012. Réalisé sur le terrain d’une centrale électrique désaffectée, ce bâtiment de 62 000 m² se démarque par son originalité et sa diversité fonctionnelle : il renferme 9 plateaux de tournage, 2 200 m2 de salles de projection et de réception et 12 000 m² de locaux techniques dédiés. A cela s’ajoute des bureaux, un restaurant, une salle de sport et des commerces de proximité. Unique en Europe, on y trouve deux écoles de cinéma : l'Ecole Louis Lumière et L’Ecole de la Cité. La création de 2.000 emplois est visée.

Concernant l’Aménagement urbain, le Simi a distingué trois réalisations.
Catégorie « petites villes et territoires ruraux » : deux prix ex aequo ont attribués. Le projet d’aménagement du site historique de l’église Saint-Lubin à Yèvre-le-Châtel (45), et celui de la réhabilitation de la place centrale d’Ambérieux d’Azergues (69) avec la construction d’une halle.

Catégorie « grande villes et territoires métropolitains » : la communauté urbaine du Grand Nancy (54) pour son projet de rénovation urbaine du plateau de Haye, dont le territoire de 440 ha s’étend sur trois communes.

Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 (maisons accolées et immeubles de logements). L’arrêté du 27 novembre 2012 précise les modalités de réalisation de cette attestation, notamment les mesures à réaliser.

Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.

Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :

• Isolement aux bruits aériens intérieurs (voix, télévision…),
• Niveau de bruit de choc (bruit de pas, ballon, …),
• Isolement aux bruits extérieurs (circulation routière, train, avion …),
• Traitement acoustique des parties communes,
• Bruits d’équipements.

Le tableau ci-après présente les principales exigences réglementaires acoustiques pour un bâtiment d’habitation (les exigences à atteindre peuvent être plus élevées si le logement se trouve dans une zone plus exposée aux bruits extérieurs ou s’il se trouve à proximité d’un local d’activité ou d’un garage).

 

La réglementation acoustique pour les bâtiments autres qu’habitation (enseignement, santé, hôtellerie) est définie dans 3 arrêtés datant du 25 avril 2003.

Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.

Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).

Dans l’optique d’exploiter les résultats et les enseignements de diverses opérations d’habitat sur les coûts et la qualité de la filière construction et réhabilitation, le PUCA met en place des ateliers de travail collaboratifs. Regroupés sous l’intitulé « Les Ateliers de l’innovation », ils ambitionnent de mobiliser des chercheurs et des professionnels de la filière : maîtres d’ouvrages, programmistes, assistants à maître d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, économistes, entreprises, constructeurs, artisans, industriels, bureaux de contrôle, consultants, exploitants, gestionnaires, formateurs…

Ces ateliers ont une double mission qui est de constituer un état de l’art des connaissances accumulées et, à partir d’expertises menées sur des opérations expérimentales exemplaires, de faire émerger les questionnements à explorer pour favoriser les changements à l’œuvre. Chaque atelier se déroulera en deux temps : un temps de présentation (2 ou 3 heures maxi) puis un moment d’échange entre les participants.

Les sujets suivants ont été retenus et seront abordés durant l’année 2013 :

• La maquette numérique : vers une nouvelle donne ?
• Construction/réhabilitation « low cost » ou à prix acceptable ?
• Qualité des réalisations
• Coûts des non-qualités
• Evolution des missions des acteurs et interfaces (Exigences performancielles)
• Process de commande/conception/réalisation/maintenance/gestion
• Performance d’usage

A l’issue de ces ateliers, un colloque sur l’innovation dans la construction et la réhabilitation des logements conclura la démarche en réalisant la synthèse des propositions des différents travaux. Ce colloque actera le lancement d’actions de recherches et d’expérimentations que les ateliers auront contribué à définir.

Appel à participation pour le premier atelier «  La maquette numérique : vers une nouvelle donne ? »
Que ce soit au sein de la presse professionnelle, au sein de démarches institutionnelles ou à travers diverses initiatives professionnelles, l’usage de la maquette numérique semble significativement émerger. Cette nouvelle méthode de conception représente à la fois un défi technologique et un défi humain exigeant un niveau de collaboration entre acteurs important et la mise en place de nouveaux protocoles de travail.

Le thème de la maquette numérique fera l’objet de deux journées d’atelier dont la première aura lieu courant Janvier 2012. Celle-ci aura pour objectif d’analyser et d’échanger sur l’impact potentiel de la maque numérique au niveau des relations au sein de la maitrise d’œuvre, qu’ils soient positifs ou négatifs. A travers des retours d’expériences et des témoignages de différents acteurs de la maitrise d’œuvre, l’atelier tentera de mettre en lumière les enjeux et perspectives du développement de cette nouvelle technologie à travers deux principaux axes :

• Les relations au sein de la maitrise d’œuvre
• L’information, sa définition, son parcours, son coût, son pouvoir

Plan Urbanisme Construction Architecture :

→ Olivier Gaudron, chargé de projet PUCA, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 81 90 95

 

AMO pour le montage des ateliers de l’innovation :

→Axelle Szymanski, Chef de Projet LesEnR, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien vers le site du PUCA sur les ateliers de l’innovation.

 

1/ Compost partagé (en pied d’immeuble, de quartier, etc.)
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.

Un Guide : pourquoi ?
Ce guide propose une méthodologie pour installer et suivre la gestion d’un site de compostage partagé, et présente un grand nombre de retours d’expériences. L’objectif est de viser l’exemplarité des réalisations afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre et de combattre les préjugés contre le compostage (odeurs, nuisances, etc.).

Structure du guide

• Quelques rappels sur le contexte national de la gestion des déchets organiques
• Enjeux et principes du compostage partagé, basés soit sur du bénévolat (habitants), soit sur des professionnels (gardiens, employés municipaux, associations). Des conseils pour susciter l’adhésion des habitants et leur sensibilisation sont aussi donnés (distribution de bioseaux, réunions en pieds d’immeuble, charte d’engagement, …)
• Cadre réglementaire
• Les solutions techniques : déchets et quantités pris en charge. Les systèmes suivants en particulier sont passés à la loupe :
  • Lombricompostage en bacs roulants : lorsqu’aucun espace vert n’est disponible (par exemple dans la cour d’un immeuble). Pour environ 4-6 foyers --> >0,5 tonne/an
  • Bacs (en bois ou plastique) : un site de 3 bacs de 600 à 1000 litres (10 à 20m² au sol nécessaires) permet de recueillir les déchets d’environ 30 foyers --> 2-3 tonnes/an
  • Pavillons : 50m² au sol, convient pour environ 200 foyers --> 1-20 tonnes/an
  • Andains (mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur décomposition) : grande surface, à l’échelle communale (par exemple 600m² à St Philibert de Bouaine) --> 100 tonnes/an
  • Autres systèmes existants à l’étranger : silos (suisse), compostage électromécanique (suède)

Ce guide illustre de manière très explicite les retombées bénéfiques des sites de compostage partagé, tant sur le plan économique, environnemental que social, rentrant ainsi pleinement dans le cadre d’un développement durable réussi.

 

Retrouvez le Guide sur le compost partagé.

 

2/ Compost autonome en établissement (secteurs d’activité publics ou privés)
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.

 

Un Guide : pourquoi ?
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.

 

Structure du guide

• Enjeux nationaux et points réglementaires
• Retours d’expériences significatifs
• Adaptation de l’organisation générale du bâtiment au tri autonome (formation, sensibilisation, marche en avant, adaptation des zones déchets, etc.)
• Solutions techniques : principes et domaines d’utilisation, implantation, conduite du dispositif, suivi, offre et coûts, etc. pour les solutions suivantes:
  • Le compostage manuel en enceinte, qui s’apparente au compostage domestique --> jusqu’à 10 tonnes/an
  • Le compostage mécanique en enceinte, véritable procédé industriel --> 10 tonnes/an
  • Le compostage sur plate-forme, nécessitant des surfaces d’espaces verts importantes (par exemple : établissements scolaires agricoles, services espaces verts des collectivités, etc.)

• Une méthodologie complète : questions à se poser, principales étapes, points clés,  et éléments économiques.

Dans tous les cas, une telle démarche ne doit pas être motivée par des questions économiques seules mais s’intégrer dans un véritable projet d’établissement afin de garantir son succès.

 

Retrouvez le Guide sur le compost autonome. 

 

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les tarifs de rachat des installations intégrées de manière simplifiée au bâti et de faire bénéficier d’un bonus toutes les installations d’origine européenne de moins de 100kW, la baisse des tarifs de rachat pour les installations au sol et non-intégrée (de type T5) inquiète les acteurs de la filière. 

Dans la feuille de route pour la transition écologique publiée dans le cadre de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre dernier, le gouvernement faisait le constat  de la grande difficulté dans laquelle les modifications tarifaires et réglementaires successives avaient placées les filières de l’éolien et du photovoltaïque.

Il s’engageait, entre autre, à leur donner « un signal fort et concret […] sans attendre », à plafonner la baisse annuelle des tarifs d’achat photovoltaïque à 20% et à les bonifier « en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques ».

Dans ce cadre, deux projets d’arrêtés ont été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le 13 novembre dernier.
Le premier arrêté proposerait :

• une hausse de 5% du tarif T4 (intégration simplifiée), pour les installations respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti jusqu'à 100 kW,
• un plafonnement des baisses tarifaires à 20% sur quatre trimestres consécutifs pour tous les tarifs de rachat,
• une baisse de 20% du tarif T5 auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, en particulier les centrales au sol jusqu'à une puissance de 12 MW, à compter du 1er octobre 2012.

Le second arrêté cadrerait le projet de bonification en fonction de la provenance des panneaux qui vise à soutenir la filière et à préserver les emplois en France. Il proposerait la revalorisation de 5% ou 10% pour tous les tarifs pour les installations sur bâtiment jusqu'à 100kW, sous réserve qu’elles soient d’origine européenne et en fonction de leur degré d’intégration, et ce,  à compter du 1er mars 2013.
L’application des ces arrêtés pourrait ainsi porter le tarif d’achat à 18,40c€/kWh pour les installations entre 36 et 100 kW qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti et jusqu’à 20.24c€/kWh en fonction de l’origine des panneaux. Pour les installations au sol et celles de plus de 100kW, le tarif de rachat devrait passer de 10,24 centimes le kW/h à 8,4 centimes le kW/h.

• T1 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’habitation,
• T2 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’enseignement ou de santé,
• T3 : installation intégrée sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé,
• T4 : installation intégrée selon les règles d’intégration simplifiée,
• T5 : installations au sol, installations sur bâtiment ne respectant ni les critères d’intégration au bâti, ni les critères d’intégration simplifiée, les installations de puissance crête supérieure à 36 kW situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé intégrées au bâti, les installations de puissance crête supérieure à 9 kW situées sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement intégrées au bâti et les installations de puissance crête supérieure à 100 kW qui respectent les critères d’intégration simplifiée au bâti.

Si les premières mesures, conformes aux engagements du gouvernement, réjouissent les différents acteurs de la filière,  la décision de baisser le tarif de rachat de 20% pour les plus grosses installations et de ne pas les faire bénéficier du bonus en fonction de la provenance des matériaux suscite la crainte des professionnels et des régions.

En effet, cette baisse de tarif intervient, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et SOLER, sa branche photovoltaïque, « au moment où la baisse des coûts [de fabrication et d’installation, ndlr] permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique ». Aussi SER-SOLER, demandent au gouvernement de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de soutien de tous les segments du marché, avec des niveaux et des volumes qui n’obèrent pas les financements publics mais qui permettent le maintien des « 18 000 emplois identifiés par l’ADEME dans le secteur ».

De son côté, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s’inquiète également de la baisse des tarifs de rachat pour les installations de plus de 100 kW qui constituent "la très grande majorité" du parc et sont selon lui "seules susceptibles de générer un développement de la filière". Cette disposition limiterait selon lui « le développement du solaire à quelques départements du sud-est, en contradiction avec la plupart des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) déjà adoptés ou en passe de l'être". L’ARF estime également que la mesure pourra "impacter fortement les opérateurs indépendants". L’ARF souhaiterait que la baisse du tarif T5 soit différée et que le bonus alloué aux installations d'origine européenne soit étendu aux installations de plus de 100 kW.

Bien que l’arrivée de ces deux arrêtés constitue un signal positif, des efforts de concertation et de réflexion sur le soutien de la filière restent encore à faire,  alors que le ministère de l’environnement ne s’y est pas encore formellement engagé...

L’ADEME Ile de France et l’IFPEB initient mercredi prochain (14/11/12), dans le cadre du Cluster EKOPOLIS, une expérimentation auprès des acteurs franciliens impliqués dans l’éco conception de leurs bâtiments.

En effet, si de nombreux outils sont déjà utilisés pour concevoir et optimiser un bâtiment défini par son programme fonctionnel, il existe désormais, au service de l’évaluation environnementale, des outils d’Analyse du Cycle de Vie de bâtiment qui mettent en lumière les impacts environnementaux d’une construction dans sa globalité (réalisation, exploitation, fin de vie).

Cette expérimentation vise à déterminer la véritable valeur ajoutée des outils d’ACV bâtiment en phase de conception et le cadre méthodologique associé.

La présentation détaillée de l'expérimentation, qui aura lieu mercredi permettra de faire un état des lieux de l’ACV et de recueillir le témoignage de praticiens ayant pratiqué l’ACV en phase de conception. Au cours de cette réunion, Christine Lecerf présentera le guide ICEB/ARENE « L'énergie grise des matériaux et des ouvrages » que LesEnR a co-rédigé dans le cadre de l’ICEB.

Ce guide sera également présenté lors du prochain ICEB Café le lundi 26 novembre 2012 à 18 h 30, à la Maison de l'Architecture -148 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris en complément des guides sur le « Confort d'été passif » et sur « L'éclairage naturel ».

Certivéa s’engage auprès de la société CertiNergy pour offrir une solution de financement innovante aux Maîtres d’Ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.

Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.

La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.

 

Les principales recommandations de ce groupe de travail ont été rendue publiques en décembre 2011. Il est question notamment de laisser le choix des moyens pour la réalisation des travaux à l’appréciation du propriétaire, de prendre en compte la consommation globale de tous les usages et pas seulement des 5 usages réglementaires et de fixer des tranches d’économies d’énergie à réaliser en fonction des consommations initiales avec un gain minimum de 25% à réaliser d’ici à 2020.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.

Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :

• Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
• Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
• L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.

Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.

Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.

Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.   
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.

Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.

Cette étude menée entre mai 2011 et mars 2012 porte sur un échantillon de 241 maisons individuelles en secteurs diffus certifiées par CEQUAMI et PROMOTELEC, ainsi que sur un échantillon de 83 opérations de logements collectifs certifiés par CERQUAL.

 

Rappel : la mesure de la perméabilité à l’air d’un bâtiment
La perméabilité à l’air d’un bâtiment est déterminée en mesurant la valeur du débit de fuite de l'enveloppe sous un écart de pression donné.
Le principe consiste à mettre en dépression ou en surpression le bâtiment ou la pièce testée et à corréler les débits de fuite avec les écarts de pression mesurés. Cette mesure doit intervenir une fois la construction achevée pour valider la performance visée. Il est vivement conseillé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air, afin de pouvoir corriger les éventuels défauts de mise en œuvre le plus tôt possible.
En France, on utilise l’indice I4 (ou Q4pa-surf) qui s’exprime en m3/h à 4 Pa par m2 de paroi froide (surface des parois déperditives du bâtiment, dont on exclut les planchers bas).

 

En revanche, pour répondre aux exigences du label allemand PassivHaus ou suisse Minergie-P, l’indice n50, qui s’exprime en m3/h à 50 Pa par m3 de volume chauffé (Vol/h à 50 Pa), doit être utilisé. A titre indicatif, le CETE de Lyon a déterminé des taux de conversion approximatifs entre le débit de fuite français "i4" et le débit "n50" :

• n50 = i4 x 4 (pour les maisons individuelles)
• n50 = i4 x 2 (pour le tertiaire et les logements collectifs).

Rappel : les exigences de perméabilité à l’air
La perméabilité à l'air est un enjeu majeur des bâtiments à faible consommation d'énergie. En effet, afin de garantir la performance énergétique d’un bâtiment, une certaine qualité de l’air et un confort hygrothermique, les infiltrations d’air doivent être évitées.
Pour répondre à la RT 2012, il faut justifier en résidentiel des niveaux minimum indiqués dans le tableau ci-après :

• soit par mesure conformément à la norme NF EN 13829 (obligatoire pour les immeubles collectifs jusqu'au1er janvier 2015) ;
• soit par une démarche de qualité de l’étanchéité à l'air décrite dans l'Annexe 7 de RT2012 (et des réseaux aérauliques) agréée par le Ministère en charge de la construction (implique des mesures sur un échantillon du parc construit).

Pour obtenir les labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation, il était déjà obligatoire d'effectuer une mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments à usage d'habitation. Avec la définition de son nouveau label Effinergie +, Effinergie a durci ses exigences de perméabilité à l’air.

• En maison individuelle

Sur l’échantillon étudié par l’Observatoire BBC, la valeur moyenne de la perméabilité mesurée est de 0,40 m3/(h.m²) sous 4 Pa. En mai 2011, une étude du CETE de Lyon sur 1792 maisons individuelles indiquait une perméabilité de 0,68 m3/(h.m²), soit un gain de 41% en 1 an entre ces deux études. L’écart à la moyenne de la perméabilité mesuré sur l’échantillon est également considérablement réduit entre ces deux études.
Par ailleurs, sur l’échantillon étudié per l’Observatoire, une amélioration de la perméabilité à l’air d’environ 15% entre les maisons livrées en 2011 et celles livrées en 2012 est observée.
C’est une tendance constatée depuis 3 ans par l’Observatoire qui demande à être vérifiée sur un échantillon plus important.

• En logement collectif

Sur l’échantillon étudié, la valeur moyenne de la perméabilité mesurée est de 0,54 m3/(h.m²) sous 4 Pa. A titre comparatif, en mai 2011, une étude du CETE de Lyon sur 443 logements collectifs, indiquait une valeur moyenne de la perméabilité à l’air autour de 0,86 m3/(h.m²) sous 4 Pa, soit un gain de 34% pour la performance de l’étanchéité à l’air dans un logement collectif certifié BBC.

Les résultats de cette analyse sont donc très encourageants : que ce soit en maison individuelle ou en habitat collectif, la tendance est à une amélioration de l’étanchéité à l’air des bâtiments certifiés, ce qui est révélateur des progrès fait sur la mise en œuvre des matériaux et sur l’attention qui y est portée.
Se pose néanmoins la question de la possibilité d’ouvrir les fenêtres dans un bâtiment étanche à l’air : au-delà de 15 min par jour, cela risque de compromettre les performances énergétiques visées, le renouvellement d’air étant assuré par une VMC. Est-ce que ce temps d’ouverture est suffisant pour les habitants ?

Lien vers le rapport "Etanchéité à l’air dans les projets BBC" - Observatoire BBC