L’économie circulaire, qu’est-ce que c’est ? C’est un terme d’actualité, couramment évoqué, mais qui reste souvent difficile d’appréhender et de s’approprier pour en faire une force de nos nouveaux projets de construction et de réhabilitation de bâtiments.

Comment trouver les acteurs compétents, les bonnes informations, par où commencer ? Ce sont des questions qui reviennent fréquemment et auxquelles nous n’avons pas toujours les réponses. Essayons de décortiquer les outils et ressources mis à notre disposition pour donner envie aux acteurs du bâtiment de s’y plonger ! 

Commençons tout d’abord par rappeler ce qu’est l’économie circulaire, sous le prisme de la construction durable.

L’économie circulaire peut avoir plusieurs définitions selon le scope dans lequel on se place, mais pour l’ADEME, il s’agit d’un système économique d’échange et de production qui vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer notre impact sur l’environnement. Suivant cette définition, un des raccourcis les plus couramment fait est celui de dire que l’économie circulaire entraine logiquement du réemploi. Mais il existe d’autres aspects qui peuvent notamment se résumer par les 7 piliers de l’ADEME :

Les piliers de l’économie circulaire selon l’ADEME

Une fois que l’on entrevoit les différents sujets sur lesquels se mobiliser lors d’une opération de construction ou de rénovation de bâtiment, quels sont les outils techniques, réglementaires pour nous guider ?

Approfondissons ensemble ces différents sujets

La loi AGEC, loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire du 10 février 2020 se décompose en 130 articles portant sur des secteurs différents pour en finir avec le gaspillage de ressources réutilisables et réemployables. A l’échelle dite de la construction, nous retrouvons plusieurs obligations permettant de s’inscrire rapidement dans une stratégie d’économie circulaire et de faire évoluer les façons de construire et déconstruire.

Par exemple, il est depuis le 1er janvier 2023, obligatoire de réaliser pour toute opération de réhabilitation de plus de 1000 m² ou de déconstruction, un diagnostic PEMD (produit, équipements, matériaux, déchets) de manière à identifier précisément les ressources disponibles réemployables sur l’opération, les moyens de dépose et de stockage à mettre en œuvre pour y parvenir. Ce diagnostic devient donc le premier élément fondamental sur lequel s’appuyer.

Ce diagnostic peut être complété d’un diagnostic ressource, document donnant davantage de précisions à un commanditaire sur les coûts que peut engendrer le réemploi d’une ressource, les moyens précis de dépose, conditionnement et stockage vers un autre site, ainsi que les filières de réemploi vers lesquelles se rapprocher.  

Les plateformes en ligne, pour identifier des ressources

Une fois les diagnostics réalisés et la prise en considération des produits disponibles sur une opération, une des possibilités pour affiner le plan d’actions est d’utiliser les plateformes en ligne sur lesquelles il est possible d’inscrire une opération de manière à se faire identifier comme demandeur de matériaux et à l’inverse indiquer des ressources existantes potentiellement réemployables pour que d’autres puissent en profiter.

L’objectif de ces plateformes est réellement de faciliter les échanges entre acteurs concernés par la mise à disposition de matériaux. Nous pouvons par exemple citer Looping, plateforme développée dans le cadre du projet Le Booster du Réemploi.

Dans le cadre de l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD, comme nous le citions précédemment, le CSTB a été mandaté pour développer une plateforme réglementaire numérique, sur laquelle les maitres d’ouvrage déposeront leur diagnostics PEMD réalisés pour rendre accessible à tous, les informations sur les gisements de ressources disponibles. Cette plateforme a pour vocation de participer au renforcement de la filière de réemploi.

Cette nouvelle plateforme devrait voir le jour courant 2023.

Une autre plateforme à citer est celle de Cycle-Up, sur laquelle il est possible de rechercher très rapidement, par mot clé, les produits que vous souhaiteriez réemployer sur un projet.

La cartographie comme support de recherche

Au-delà des plateformes de réemploi qui sont un réel outil pour choisir et sélectionner des ressources à réemployer, de nombreuses cartographies interactives existent et nous permettent de croiser des données sur l’économie circulaire et pas seulement le réemploi. Ces cartographies peuvent être thématiques, ou à l’inverse générales pour y rechercher plusieurs types d’information.  

Voici pour exemples les cartes « Matériaux réemploi » et « Carteco », qui référencent à minima les informations suivantes :

• Acteurs du bâtiment s’inscrivant dans l’économie circulaire ;
• Revendeurs de ressources issues du réemploi ;
• Entreprises réalisant des diagnostics ressources ;
• Entreprises spécialisées dans le démontage et la dépose sélective de produits de construction ;
• Entreprises spécialisées dans la vente de matériaux biosourcés ;
• Organismes de certification investis dans les démarches de réemploi.

Carte interactive Materiauxréemploi.com

Carte interactive Carteco

Certaines cartographies thématiques existent et ont pour objectifs de cibler les informations identifiées. Par exemple, une des cartographies développées par Ekopolis recense les acteurs impliqués dans la filière biosourcée.

Carte interactive Atlas des acteurs biosourcés et géosourcés

Les certifications et labels, appuis de l’économie circulaire

Une autre façon de déclencher un échange entre acteurs et par la suite des actions concrètes, est de s’inscrire dans le cadre d’un label environnemental axé sur l’économie circulaire.

Différents labels existent et permettent aux maitrises d’ouvrage d’être accompagné et cadré pour développer pas à pas cette thématique.

Les principaux labels que l’on peut viser sont :

• Le label Circolab, porté par une communauté de professionnels de l’immobilier, décline un référentiel basé autour du réemploi et des processus de management d’opération mis en place pour atteindre des objectifs chiffrés. Les exigences sont réparties en 5 thèmes qui représentent les différentes phases d’un projet : systèmes de management, naissance, conception, chantier et livraison.

• Le label Ecocycle est lui porté par Socotec. Ce label, à travers ses 4 thèmes que sont le recyclage des déchets, le réemploi de matériaux, l’économie responsable et l’éco-conception, permet à une maitrise d’ouvrage de valider des pré-requis et d’aller chercher des points supplémentaires selon une palette large d’exigences, ces exigences ne portant pas exclusivement sur le réemploi.

• Le label E2C, porté par le ministère de la transition écologique, repose sur le principe d’une charte d’engagement, les engagements étant définis par le porteur du projet. Les principaux sujets traités sont la valorisation des déchets, l’accès aux ressources tout en dynamisant les activités locales, et le réemploi. Ce label se veut simple d’approche et à pour base fondamentale le propre engagement du porteur de projet.

Vision générale des outils à notre disposition

Pour résumer, plusieurs typologies de ressources sont à disposition de tous pour découvrir l’économie circulaire, et la mettre en place sur des projets. Qu’il s’agisse de plateformes spécifiques, de cartographies intéractives, de labels ou encore de projets démonstrateurs, chacun peut trouver à son échelle des informations le guidant pour changer des modes conventionnels à impacts de construire et déconstruire nos bâtiments.

Eco Sol et Centrale Nantes ont d’ailleurs pu résumer dans une cartographie des ressources à consulter, selon si on débute ou non en économie circulaire et selon si l’on souhaite s’inscrire dans une approche globale ou concrète.

Cartographie des outils Eco Sol & Centrale Nantes

SOURCES:

• https://boosterdureemploi.immo/plateforme-digitale/
• https://www.cycle-up.fr/home
• https://circolab.eu/
• https://www.socotec.fr/nos-solutions/economie-circulaire/label-socotec-ecocycle
• https://www.label-2ec.fr/

L’eau douce ne représente que 2,5% de l’eau sur Terre. La diminution des ressources de cet « Or Bleu » étant avérée avec le changement climatique, il est primordial de l’économiser. Réduction des prélèvements, rationalisation des consommations, exploitation d’autres potentiels… quels sont les leviers au sein des bâtiments permettant de telles économies ?

La consommation d'eau potable des ménages en France

D’après l’Observatoire SISPCA, aujourd’hui, la consommation d’eau moyenne d’un Français correspond à 148 litres par jour, soit 54 m³ d’eau potable consommés chaque année. Le 1^er usage consommateur d’eau potable d’un foyer est les douches et bains, suivi des sanitaires. Sur 148 L d’eau potable par jour, seul 1% est réellement bu.

Concernant les sanitaires, ce sont 10 800 L d’eau potable qui sont utilisés pour les chasses d’eau d’une personne par an en France.

En sachant que la quantité d’eau utilisée pour 1 chasse d’eau représente l’équivalent des besoins de boisson en eau d’une personne pour 2 à 4 jours (à hauteur d’un besoin de 1,5 L d’eau / jour), il est primordial d’utiliser cette ressource vitale à bon escient.

Exploiter le potentiel d’autres ressources (eaux pluviales, eaux grises) pour des usages ne nécessitant pas une qualité « potable », autrement dit exploiter une eau « ménagère », permettrait ainsi d’économiser l’eau potable au sein des bâtiments mais également une économie financière sur les charges des ménages.

 Réutiliser les eaux pluviales dans le bâtiment

Usages autorisés

En France, l’eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire, dans les cas suivants :

• Usage intérieur :
  • Remplir la chasse d’eau des WC 
  • Laver les sols
  • Laver du linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté.

• Usage extérieur :
  • Usage libre à l'extérieur de l‘habitation : arrosage du jardin, lavage de la voiture, entretien des sols extérieurs, etc.

Applications techniques

Deux systèmes sont utilisés pour récupérer et stocker les eaux pluviales dans un but d’une réutilisation en intérieur : la cuve enterrée (plastique ou béton) et la citerne souple.

Les bacs de récupération en extérieur ne sont pas conseillés pour un usage de l’eau en intérieur car l’eau doit être à l'abri de l'air et de la lumière pour éviter d'être altérée par le développement de microbes ou bactéries et permettre le stockage d'une eau propre et claire.

Citerne souple © Sageau      

Cuve enterrée © GRAF

Certains points sont à intégrer dès la conception du bâtiment afin d’installer et d’utiliser correctement ce type de système :

• Doubler le réseau : réseau AEP (Adduction en Eau Potable) + réseau Eau ménagère pour alimenter les bâtiments. Il faut en effet s’assurer qu’en cas de cuve de récupération vide lors de périodes sèches notamment, l’équipement puisse rebasculer sur le réseau conventionnel.
• Dimensionner correctement les cuves de récupération selon les besoins du projet, de la capacité du site et de la pluviométrie du secteur.
• Mener une réflexion sur le rejet de l’eau en cas de trop-plein. Si la cuve est pleine, des systèmes d’infiltration peuvent être prévus afin de déverser l’eau dans le sol ou dans les ouvrages de gestion alternative (noues, bassins) et en dernier recours au réseau d’assainissement.
• Former les intervenants et les habitants aux particularités de ce type de raccordement selon les usages (eau potable / eau ménagère) et pour l’entretien.

Intégration au projet

Dans les projets urbains type ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), des leviers contractuels peuvent être mobilisés pour intégrer ces systèmes via les documents cadres : CPAUPE (Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales), CCCT (Cahier des Charges de Cession des Terrains), PSV (Promesses Synallagmatiques de Vente) … afin de s’assurer du respect de la prescription dans la suite du projet.

De plus, certaines certifications encouragent la récupération et la réutilisation des eaux pluviales dans la construction et la rénovation de logements, telles que NF Habitat HQE, HQE Bâtiment Durable, BREEAM, la démarche BDF (Bâtiment Durable Francilien) …  

Extrait de la certification NF Habitat HQE

Extrait du référentiel BDF

Limites techniques et règlementaires

La récupération de l’eau de pluie est soumise à la réglementation suivante :

• Celle-ci doit avoir uniquement ruisselée sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance). Il n’est donc pas possible de récupérer en vue d’une réutilisation intérieure les eaux ruisselant des toitures-terrasses accessibles ou balcons.
• Est interdite, l’utilisation en usage intérieur de l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.
• Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
• La récupération via les toitures végétalisées post-absorption par les végétaux est non recommandée pour une utilisation domestique car les eaux peuvent être colorées par les substrats.

 Réutiliser les eaux grises dans le bâtiment

Usages autorisés

Les eaux grises sont les eaux usées ne renfermant pas de matières fécales : eaux domestiques provenant des éviers, lavabos, douches, bains, lave-vaisselle, lave-linge.

Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), sous réserve de la mise en œuvre d’un traitement et de mesures de gestion du risque appropriées, les eaux grises traitées peuvent être adaptées aux usages en milieu domestique suivants :

• • Alimenter les chasses d’eau des toilettes
  • Arroser les espaces verts (excluant potagers et usages agricoles)
  • Laver les surfaces extérieures sans génération d’aérosols (sans utilisation de nettoyeur à haute pression).

Cette récupération favorise ainsi un circuit plus fermé de l’eau au sein du bâtiment, permettant de réduire la quantité d’eau (potable) nécessaire et de diminuer le flux évacué vers les infrastructures d’assainissement et d’épuration.

Applications techniques

Un récupérateur d’eaux grises est un dispositif permettant de récupérer les eaux grises issues des douches et des bains, de les nettoyer, les filtrer et les recycler afin de les réutiliser pour d’autres usages en intérieur.

Le schéma ci-dessous présente un circuit récupérant les eaux issues des lavabos, des douches et lave-linges pour alimenter les chasses d’eau des sanitaires et le jardin en toiture.

Intégration au projet

De la même manière que pour la valorisation des eaux pluviales, des certifications accompagnent la valorisation des eaux grises au sein des logements telles que NF Habitat HQE, BREEAM, le référentiel BDF…

Extrait de la certification NF Habitat HQE

Economiser l'eau de manière générale

Equipements hydro-économes

 Afin d’économiser l’eau de manière générale dans un bâtiment, des systèmes hydro-économes performants sont nécessaires pour les équipements de plomberie, comme notamment :

• • chasses d’eau à double commande 2/4L
  • robinets avec mousseurs économiseur d’eau et mitigeurs, avec débit maximum de 5L/min
  • douches avec robinets thermostatiques et régulateurs de débit (douchette avec débit entre 6 et 10 L/min).

Sensibilisation

Au-delà de tout système technique à installer dans les bâtiments, une sensibilisation auprès des nouveaux habitants et gestionnaires reste indispensable (organiser des ateliers de sensibilisation aux gestes éco-responsables, accompagner les ménages en leur permettant de suivre leurs consommations, …), mais plus généralement auprès de l’ensemble des citoyens !  

L’eau est une ressource indispensable à la vie, économisons-la !

Mise en application chez Vizea

Chez Vizea, les sanitaires des locaux de Malakoff sont alimentés en eaux pluviales grâce à la récupération des eaux de pluie de la toiture. Une cuve enterrée de 6 m³ est installée sous la terrasse, et en cas de cuve vide en période sèche, l’adduction rebascule sur le réseau en eau potable.

Depuis son installation en juin 2018, ce sont plus de 223 m³ d’eau potable qui ont été économisés !

Cuve de 6m³ enterrée sous la terrasse des locaux de Vizea à Malakoff

Sources:

https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/ressource-en-eau-eau-potable-eaux-usees/quels-sont-les-usages-domestiques-de-leau/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481

https://www.anses.fr/fr/content/r%C3%A9utilisation-des-eaux-grises-pour-des-usages-domestiques-une-pratique-%C3%A0-encadrer

https://www.ecohabitation.com/guides/2540/comment-fonctionne-un-systeme-de-recuperation-des-eaux-grises/

Souvent réduite à un objectif de résultat fixé par un simple « clic » dans les études thermiques, l’étanchéité à l’air est un sujet à part entière qui mérite d’être mis en lumière afin d’y voir plus clair …

Il faut tout d’abord distinguer les deux types d’étanchéité à l’air qui sont décrites dans les projets de construction / rénovation :

• L’étanchéité à l’air de l’enveloppe
• L’étanchéité à l’air des réseaux

Si la bonne mise en œuvre de la seconde relève essentiellement du travail de l’entreprise CVC, la première elle, est un véritable révélateur de la qualité de maîtrise des sujets inter-lots sur les chantiers. Revenons en arrière afin de contextualiser ces deux types d’étanchéité.

Etanchéité à l'air de l'enveloppe

Introduite par le label BBC Effinergie en 2007, l’étanchéité à l’air de l’enveloppe consiste à caractériser la perméabilité à l’air de l’enveloppe thermique du bâtiment (planchers, façades, menuiseries extérieures …). Elle est liée à des thématiques diverses, et entre autres à :

Pour vulgariser, elle s’exprime sous l’indicateur Q4 en m3/(h.m²). C’est-à-dire que dans l’hypothèse d’une dépression de 4 Pascal entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment c’est le débit d’air extrait à travers les « fuites » de l’enveloppe, par mètre carré de surface déperditive (ie. Façade, toiture, menuiseries extérieures …).

En RT2012, un certain nombre d’objectifs sont fixés par typologie de bâtiment (voir tableau ci-dessous), à noter que :

• La mesure en logements collectifs (et maisons individuelles) est systématique et obligatoire à réception
• La mesure dans le tertiaire et autres usages n’est pas obligatoire si l’étude thermique ne modifie pas la valeur par défaut présentée dans le tableau ci-dessous.

La première fois que l’on rencontre l’étanchéité de l’enveloppe sur un projet est donc en phase APS/APD à réalisation de la première étude thermique exhaustive. Il est alors simple de contraindre la valeur via un onglet dans les études, d’autant plus qu’elle permet de réaliser des gains significatifs sur les indicateurs bioclimatiques du projet, et donc forcément sur la consommation d’énergie également.

Cependant, il ne faut pas oublier que si cette valeur est fortement contrainte, elle sera mesurée et vérifiée en fin de chantier. Il devient alors nécessaire de transcrire les mesures et précautions à prendre pour la bonne mise en œuvre inter-lots, notamment dans les CCTPs voire dans les plans d’étanchéité à l’air, et de prévoir des prestations en adéquation avec les objectifs visés (sensibilisation des compagnons, mesures intermédiaires …).

On parle de révélateur inter-lots sur les chantiers pour l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. En effet, le résultat ne dépend pas que d’un seul lot (même si chaque lot doit assurer la bonne mise en œuvre de ses éléments) mais bien des jonctions et de la bonne synthèse entre lots. Pour n’en citer que quelques-uns :

• Les jonctions entre réservations gros œuvre et conduits CVC
• L’adéquation des supports de gros œuvre avec la pose des menuiseries extérieures
• La jonction entre les lots couverture et cloisons / doublages

A ce titre, le CEREMA a publié des carnets de détails pour la maîtrise de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, avec plus de 200 cas traités¹

Finalement, l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, c’est aussi un indicateur de la qualité globale du bâtiment et de la bonne réalisation des travaux lots par lots et aussi de leur effort de synthèse.

Etanchéité à l'air des réseaux

Introduite par les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013, l’étanchéité à l’air des réseaux consiste à caractériser la perméabilité à l’air des réseaux de ventilation (des gaines donc). Elle est liée à des thématiques diverses, et entre autres à :

Pour vulgariser, il existe 5 classes d’étanchéité à l’air des réseaux : par défaut, A, B, C et D. Il faut toutefois préciser que la classe « par défaut » est la moins performante et la classe D la plus contraignante, soit un classement à l’inverse de tout ce que l’on connaît dans le bâtiment …

Si les classes « par défaut » et A sont atteignables avec une attention classique dans les bâtiments d’habitation, la classe B relève plutôt d’installations spécifiques en tertiaire et la classe C de locaux type salle blanche. La classe D quant à elle n’est pas disponible dans les logiciels d’études thermiques.

A noter qu’en RT2012 il n’y a pas d’obligation à réaliser systématiquement la mesure. Elle est seulement demandée si le projet se favorise, encore une fois dans l’étude thermique, avec une classe autre que « par défaut ». Comme pour l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, un gain est constaté quand on passe à une étanchéité plus contraignante, mais cette fois seulement sur les indicateurs de consommation énergétique du projet.

Afin d’assurer l’atteinte de l’objectif pour l’étanchéité à l’air des réseaux, il s’agit surtout de sensibiliser l’entreprise CVC à l’objectif visé, aux bonnes pratiques et à la qualité de sa mise en œuvre.

Rappelons tout de même que le sujet est relativement complexifié par le marquage des objectifs d’étanchéité et des accessoires à joints, pour en faire une synthèse :

En RE2020, qu'est-ce qui change?

A ce stade, les éléments concernant les typologies tertiaires ne sont pas décrits dans le décret paru le 3 mars 2022 pour ces bâtiments.

Pour les bâtiments d’habitation, les seuils restent les mêmes que précédemment pour l’étanchéité à l’air de l’enveloppe :

• 1,00 m3/(h.m²) pour les bâtiments collectifs
• 0,60 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles

En revanche, le changement majeur réside dans la pénalité qui sera appliquée aux résultats suivant la méthodologie d’essais retenus en fin de chantier :

• Dans le cas d’un test sur le bâtiment dans son entièreté, comme en RT2012, le résultat mesuré est celui qui peut être réutilisé pour réaliser l’attestation thermique.
• Dans le cas d’un test « par échantillonnage » (comprenez des essais sur 3 ou 6 logements et un résultat global en moyenne pondérée de surface) un coefficient de pénalité de « 1,2 » est appliqué au résultat de la mesure. C’est ce résultat pénalisé qui est à reprendre pour réaliser l’attestation thermique.
• Finalement, dans le cas où des travaux pouvant affecter la perméabilité à l'air des logements restent à réaliser après la livraison, et en l'absence de réservation évitant toute création de fuite lors de ces travaux, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m2).

Les deux dernières « pénalités » sont cumulables, d’où une nécessité plus que jamais de fixer des objectifs atteignables dès la phase conception des projets, et de les garantir à travers une mise en œuvre maîtrisée.

Concernant l’étanchéité à l’air des réseaux, pas de changement, elle doit être mesurée seulement dans le cas où elle est contrainte à une valeur autre que « par défaut » dans l’étude thermique.

SOURCES

¹ https://www.effinergie.org/web/permeabilite-a-l-air/mesure-de-la-permeabilite-a-l-air-du-batiment/932-documents-sur-la-mise-en-oeuvre-de-l-etancheite

Compte tenu de l’urgence climatique et pour donner suite aux Accords de Paris, la France s’est dotée d’une feuille de route stratégique pour réduire ses émissions de gaz à effets de serre : la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Analyses et implications pour le secteur du bâtiment de ce document central de l’économie française.

La stratégie Nationale Bas carbone: le référentiel français pour réduire les émissions de GES

Depuis 2015, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route nationale à destination des citoyens, collectivités et entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Co-élaborée avec les ministères et en concertation avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales), son ambition a été réhaussée en 2019 avec comme objectif l’atteinte de la neutralité carbone dès 2050.

La neutralité carbone consiste en un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre. Cette notion n'a de sens qu'au niveau planétaire, la discrétisation au niveau étatique permet simplement une coordination des efforts à l'échelle internationale. Pour la France, cela correspond à la division par 6 des émissions de GES par rapport au niveau de 1990.

Le scénario prospectif dessiné par la SNBC doit définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif de neutralité, permettant d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation, sans s’appuyer sur des paris technologiques.

Concrètement, la SNBC définit des budgets carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser par période de 5 ans. Ceux-ci sont répartis, selon les possibilités de décarbonation, entre chaque secteur : Transports, Agriculture, Forêt et sols, Production d’énergie, Industrie, Déchets et enfin le Bâtiment. Ces budgets sont actuellement définis jusqu’en 2033, le prochain cycle d’évaluation des émissions et de révision des budgets aura lieu en 2025, puis tous les 5 ans.

Figure 1 : Evolutions des émissions et des puits de GES sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq) – Source : Ministère de la Transition écologique

La SNBC et le secteur du bâtiment: un retard rattrapable?

Le secteur du bâtiment résidentiel-tertiaire est le plus gros consommateur d’énergie et pèse 19% des émissions de GES nationales, soit le deuxième secteur le plus émissif après l’industrie. La SNBC définit un budget carbone global en absolu pour le secteur, dont les objectifs sont :

• -49% d’émissions en 2030 par rapport à 2015
• -94% d’émissions en 2050 par rapport 2015 (décarbonation complète)

Ces objectifs correspondent à une diminution annuelle de l’ordre de 9%.

 Figure 2 : Trajectoire de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du secteur du bâtiment selon la SNBC – Source : Vizea, 2021

L’évaluation de la première période (2015-2018) de la SNBC montre un dépassement du budget carbone d’environ 11%. Outre ce retard important, le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur à l’objectif.

Pour massifier la baisse des émissions, la SNBC joue sur tous les leviers du secteur du bâtiment : construction, rénovation et exploitation. Néanmoins le partage des efforts entre ces activités n’est pas défini. De la même manière, les seuils carbone en kgéqCO2/m² ne sont pas explicités.

Pour les acteurs du bâtiment, la feuille de route de décarbonation pourrait être donnée par la RE2020. En construction neuve, la règlementation environnementale RE2020 remplace la réglementation thermique RT2012. Introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, elle est entrée en vigueur au 1^er janvier 2022 après deux reports. Son objectif principal est de continuer l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.

Pour ce faire, la RE2020 fixe des exigences carbones progressives et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif). Après une première phase de démocratisation des études en analyses en cycle de vie sur les ouvrages, le seuil carbone maximal en logement collectif passera de 740 à partir de 2022 à 490 kgCO2/m² à partir de 2031. L’atteinte de ces objectifs mènera à une réduction de 34% des émissions. Les seuils carbone au-delà de 2031 ne sont pas encore précisés.

Bien que s’inscrivant dans un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, la réduction en intensité carbone prévue dans la RE2020 (-34% d’ici à 2031) n’est pas alignée avec l’objectif de la SNBC du secteur (-49%). Le respect strict de la RE2020 n’est par conséquent pas suffisant. Une articulation avec d’autres référentiels semble nécessaire pour respecter l’ambition carbone nationale.

La rénovation thermique, l'autre enjeu majeur

L’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe et de l’efficacité du système de chauffage apparait primordiale pour décarboner le secteur. Le chauffage constitue en effet le poste principal des consommations d’énergie des bâtiments, tout en sachant que le secteur utilise 45% de l’énergie consommée en France (électricité comprise).

Comparée aux autres pays européens, le parc immobilier français apparait moins performant énergétiquement, d’après le Haut Conseil pour le Climat. La France progresse au même rythme que la moyenne européenne, mais le nombre de rénovations lourdes restent loin de l’objectif de 500 000 logements par an.

Figure 3 :Consommation énergétique par mètre carré du chauffage des logements transposée au climat moyen dans l'UE – Source : Haut Conseil pour le Climat, 2021

Outre la performance thermique des logements, la décarbonation des vecteurs énergétiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire est un levier clef. L’exemple suédois, avec le déploiement à grande échelle des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain associé à une bonne efficacité énergétique des bâtiments et une construction neuve performante, montre qu’il est possible de réduire massivement les émissions GES du secteur du bâtiment.

Malgré les efforts du secteur et la succession de règlementation visant à améliorer la performance carbone des bâtiments, la France tarde à respecter les objectifs qu’elle s’est définis dans la SNBC. Néanmoins les retours d’expériences internationaux poussent à l’optimisme. Il semble maintenant nécessaire de définir des stratégies bas carbone ambitieuses en s’interrogeant sur le « Pourquoi » et le « Comment » on construit, voire repenser sa raison d’être. Au-delà d’un objectif chiffré de décarbonation, c’est l’avenir de la filière du bâtiment qui est à construire.

SOURCES

- https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc

- SNBC, Mars 2020

- Rénover mieux, leçons d’Europe, Haut Conseil pour le Climat

Le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application en France métropolitaine de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publié. Il précise le niveau de qualité des logements prévu au II de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 à respecter en France métropolitaine pour bénéficier du maintien des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire.

Il définit donc les nouvelles exigences demandées par l’Etat pour « subventionner la pierre » dans les territoires en déficit de logements (dispositif PINEL) pour les logements acquis en 2023 ou 2024. Ces nouvelles exigences se décomposent sur deux champs : l'écologie et la qualité d'usage

Le Pinel et le réchauffement climatique

En matière écologique, le décret prend acte de la RE2020 et ainsi, pour maintenir l’exemplarité des logements subventionnés:

• Les logements, dont le PC a été déposé avant janvier 2022, devront respecter a minima les niveaux E3C1 définis par le référentiel E+C-
• Les logements, dont le PC a été déposé à partir de janvier 2022, devront anticiper l’application des niveaux 2025 de la RE2020.

De plus, ces logements devront présenter un diagnostic de performance énergétique, correspondant à la classe A.

Le Pinel et la qualité d'usage

En matière de "qualité" du logement, le décret définit des nouveaux critères de surfaces et de multi orientations. Ainsi, les logements dits Pinel devront :

• avoir une surface minimum selon les typologies :

• proposer des surfaces minimales des espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative selon leurs typologies :

• présenter au moins deux façades d'orientations différentes pour les logements de type « trois pièces (T3) » et plus, dit autrement devront être multi-orientés.

A notre avis ...

Si il était urgent de redéfinir précisément les critères d'exemplarités de l'Etat pour subventionner des investissements locatifs, le décret mériterait d'être amendé pour compléter cette exemplarité.

Même si c'est un mal nécessaire, il est sans doute dommage de restreindre la qualité d'usage d'un logement à ses surfaces alors même que le gouvernement avait de nombreuses autres pistes décrites par exemple dans le Rapport de la mission sur la qualité du logement qu'il avait demandé à Laurent Girometti – François Leclercq. La multi-orientations des logements familiaux est quant à elle une excellente mesure permettant de conforter la qualité de l'air intérieur et / ou de limiter les inconforts d'été.

Sur le champ "écologique", la prise en compte de la RE 2020 est également une bonne chose mais tant d'autres critères indispensables auraient pu/du être intégrés comme par exemple l'accès à une forme de nature en ville (un parc à moins de 15 minutes), la prise en compte de la rareté de plusieurs "ressources" (avec l'obligation d'utiliser les autres indicateurs que le carbone dans l'ACV), le renforcement des obligations d'accès aux transports publics et/ou de dispositions en faveur des mobilités douces...

Par ailleurs, une réflexion sur les critères d'admissibilités des communes dans le dispositif Pinel en fonction de leur taux d'artificialisation favoriserait la mise en application future du ZAN.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle RE2020 pour les logements au 1er janvier 2022, le référentiel NF Habitat HQE devait s’adapter. C’est maintenant chose faite avec la parution de la version 4.0, applicable depuis le 1er octobre 2021, dont l’objectif est d’accompagner les acteurs du logement dans la mise en œuvre de la RE2020.

La mise à jour concerne tous les applicatifs existants pour la construction neuve et la rénovation. Les évolutions apportées par cette V4.0 sont notamment :

• L’intégration de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) ;
• L’évolution des règles de certification neuf et rénovation et l’intégration de nouveaux profils ;
• Plusieurs modifications mineures propres à chaque référentiel.

Intégration de la RE2020

La RE2020 est la nouvelle réglementation encadrant la construction de bâtiments neufs. Limitée actuellement aux logements, elle évoluera pour prendre en compte les différentes typologies de bâtiments. Elle intègre de nouveaux indicateurs autour de 3 axes :

• Encourager la sobriété et l’efficacité énergétique ;
• Réduire l’impact carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs ;
• Garantir la fraicheur des bâtiments et le confort d’été.

CERQUAL, porteur des certifications NF Habitat – NF Habitat HQE ambitionne avec ce nouveau référentiel de faciliter la prise en main et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, tout en conservant la qualité globale des logements certifiés.

Pour s’aligner sur la réglementation, la nouvelle mouture du référentiel intègre donc les seuils de base de la réglementation dans la version NF Habitat. La RE2020 fonctionnant par seuils d’évolution comme pour l’indicateur ICcarbone, les opérations qui respectent d’ores et déjà les seuils futurs seront valorisées et gratifiées de plusieurs points dans le cadre de la certification NF Habitat HQE.

La RE2020 qui ne concerne pour l’heure que les bâtiments à usage d’habitation, seuls les applicatifs Constructions Logement et Construction Résidences Services sont concernés pour les projets dont le PC est déposé après le 1er janvier 2022. Les projets avec un PC déposé en RT2012 continuent d’utiliser la version 3.3.

Une mise à jour du référentiel est à prévoir lors de l’entrée en vigueur de la réglementation pour les autres typologies de bâtiments.

Evolution des règles de certification

La version 4.0 du référentiel acte la fusion de l’applicatif Construction Maison avec l’applicatif Construction Logement. 3 typologies différentes sont désormais regroupées au sein du même applicatif, chacune avec ses spécificités

• Maison Individuelle de Particulier : ouvrage conçu et réalisé pour un maitre d’ouvrage particulier en construction ou rénovation ;
• Maisons Individuelles : opération de construction d’une ou plusieurs maisons réalisées par un maitre d’ouvrage professionnel ;
• Logements Collectifs : opération de construction ou rénovation sur un ensemble de logements collectifs dans un ou plusieurs bâtiments par des promoteurs ou bailleurs.

Un jeu d’icônes permet d’identifier les exigences associées aux différentes typologies du référentiel :

Quelques exigences remarquables apparaissent dans cette version de l’applicatif construction logement :

• Un SOGED devra désormais être réalisé dans le cadre des opérations de construction de maison individuelle de particulier ;
• L’indice d’ouverture des chambres de maisons individuelles et maisons individuelles de particulier est porté à 12% pour toutes les chambres (contre 15% pour au moins une chambre auparavant).
• La prise en compte du radon dans le référentiel passe de NF Habitat HQE à NF Habitat.
• Une analyse de site obligatoire est désormais rendue obligatoire pour l’ensemble des projets.

Enfin, une nouvelle mission optionnelle fait son apparition pour les opérations de logements collectifs en construction : le CCR Logement Témoin. Elle consiste à identifier sur site, dès la phase de logement témoin, la conformité de la construction par rapport aux caractéristiques certifiées lors de la conception. Le CCR Logement Témoin constitue ainsi une mesure de prévention en anticipation du CCR de fin de chantier.

Des profils de certification enrichis et adaptables

Introduits dans la version 3 du référentiel, les profils « clé-en-main » permettent aux maitres d’ouvrages de pousser des thématiques définies par CERQUAL en répondant à un ensemble d’exigences disponibles dans le référentiel.
La V4.0 du référentiel intègre un nouveau de type de profil, les profils personnalisés, dont l’objectif est de mettre en avant des thématiques spécifiques portées par les maitres d’ouvrages (acoustique, anticipation des seuils RE 2025/2028…) :

La mise à jour de la certification NF Habitat qui intervient près de 4 ans après la parution de la version 3.0 ouvre un nouveau chapitre de la construction en France en poussant la porte de la RE2020 pour les constructions neuves, sans pour autant apporter de changement profonds dans le mode de fonctionnement de la certification.
Par ailleurs, les référentiels propres à la rénovation des bâtiments ne subissent que peu de modifications : une uniformisation des règles de certification sur la base de l’applicatif logement collectif et l’intégration des nouveaux labels de rénovation sont introduits.

Le décret tertiaire précise les modalités d'application de l’article 175 de la loi ELAN sur les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Il fixe des seuils ambitieux à atteindre pour les propriétaires et initie, en milieu d’année, un observatoire des consommations du tertiaire.

Le but du décret tertiaire est de réduire efficacement les consommations des bâtiments tertiaires en France. Pour ce faire, l’Etat met en place deux obligations auprès des propriétaires de bâtiments tertiaires dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m² :

• L’obligation de déclarer sur la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre 2022, les consommations de leur bâtiments tertiaires postérieures à l’année 2009. A partir d’octobre 2022, les propriétaires devront également déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme.
• L’obligation de réduire efficacement les consommations de leurs bâtiments selon des seuils fixés par l’état détaillés plus bas.

On parle bien ici d’obligations de résultats, par opposition à une obligation de moyens. Toutes les activités tertiaires sont visées, publiques et privées (équipements sportifs, établissements scolaires, entrepôts, supermarchés, bureaux etc.).
Sont également concernés tous les bâtiments à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires, sous réserve que cumul des surfaces des locaux tertiaires soit supérieur ou égal à 1000 m². Dans ce cas, les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale s’appliqueront aux parties de bâtiments à usage tertiaire.
Seules exceptions : les lieux de cultes, et certains bâtiments participants à la défense du territoire (casernes, etc.)

Les objectifs à atteindre

En partant de la consommation annuelle de référence - en énergie finale - pour chaque bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2 (la méthode pour déterminer cette valeur est présentée par la suite), les objectifs du décret tertiaire sont les suivants :

En cas de non atteinte de ces seuils, le propriétaire s’expose aux pénalités suivantes :

• Une personne physique risque une amende de 1500 €.
• Une personne morale risque, elle, une amende de 7500 €.
• La publication du nom des propriétaires ne respectant pas les obligations sur un site étatique.

L’année de référence et la plateforme OPERAT 

Mais comment déterminer cette consommation annuelle de référence ?
L’Etat, au travers de la plateforme OPERAT, lance un benchmark pour enregistrer précisément les consommations annuelles de toutes les typologies de bâtiments tertiaires en France.

Sur cette plateforme en ligne, les propriétaires doivent renseigner les consommations d’énergie finale réelles de leurs bâtiments d’activités tertiaires depuis 2010, et ce chaque année à partir de septembre 2022. Pour chaque bâtiment déclaré, le propriétaire choisi alors une année de référence entre 2010 et 2019, dont les consommations (notées « Crelat » dans les textes réglementaires) servent de base pour calculer les seuils à atteindre dans les trois décennies à venir.

A noter que, pour prendre en compte l’impact de phénomènes climatiques importants (sécheresse par exemple), la consommation énergétique annuelle des bâtiments renseignés est également ajustée automatiquement par l’outil OPERAT.

Cet ajustement est effectué en fonction des variations climatiques (ratio des consommations par apport à l’écart entre les degré-jour moyen entre 2009 et 2019 et les degrés jours de l’année étudiée - méthode de calcul précisée dans l’arrêté du 24 novembre 2020).

Les niveaux de référence en valeur absolue prévus par l’état 

Pour ne pas pénaliser les bâtiments les plus récents, l’Etat a également prévu des valeurs seuils dites « absolues » Cabs, qui peuvent servir d’objectifs à atteindre à l’horizon 2030 à la place des objectifs « Crelat 2030» (qui eux sont relatifs aux consommations annuelles réelles de ces bâtiments).
Ces seuils sont calculés en additionnant les valeurs CVC (consommations relatives aux consommations de chauffage et de refroidissement du bâtiment) et valeurs USE (consommations relatives aux autres usages du bâtiments), fournies dans l’arrêté du 24 novembre 2020.
Par exemple, sur la base de la table ci-dessous disponible en annexe de l’arrêté du 24 Novembre 2020, un bâtiment de 1000m2 de bureaux de Flex Office à Paris doit consommer moins de 57+70 = 127 kwh/m2/an. Ce seuil Cabs peut remplacer le seuil CRelat 2030, qui lui aurait été égal à 60% des consommations de l’année de référence choisie par le propriétaire.

Ces seuils n’existent, au moment de la rédaction de cet article, que pour trois typologies de locaux tertiaires : l’enseignement, la logistique, et les bureaux.

Les modulations des seuils à atteindre 

Les seuils à atteindre peuvent être modulés pour les raisons suivantes :

• Contraintes techniques et architecturales fortes, par exemple avis émis par l’ABF
• En cas de disproportion du coût des actions de rénovation à mener par rapport aux réductions de consommations d’énergie finale. Par exemple, pour le cas de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment, si le temps de retour sur investissement est supérieur à 25 ans.
• En fonction du volume d’activité recensé dans le bâtiment.

L’ensemble des critères de modulations et des justificatifs à produire pour en bénéficier sont détaillés dans l’arrêté du 10 avril 2020 et l’arrêté du 24 novembre 2020.

Les prochaines étapes 

Le décret continue d’évoluer. Notamment, les valeurs seuils des autres typologies de bâtiment tertiaires (supermarchés par exemple) sont en cours de définition. Les seuils Cabs pour 2040 et 2050 seront également définis plus tard par l’Etat dans le cadre des mises à jour du décret.

Un nouvel arrêté dit « Arrêté valeur absolue II » a également été rendu disponible à la consultation le 12/01/2022. Il vient notamment mettre à jour les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 avril 2020, modifiant la méthode d’ajustement des données de consommations en fonction des variations climatiques, et ajuste la formule de modulation de l’objectif exprimé en valeur relative Crelat.

La nouvelle annexe 1 met à jour entre autres les facteurs de conversion en énergie finale des réseaux de chaleur et de froid.

La nouvelle annexe 2 intègre la liste complète des catégories de bâtiments assujettis et donne le détail des valeurs absolues seuils à respecter pour certaines catégories comme les crèches ou les espaces de coworking.

Un prochain arrêté dit « Arrêté valeur absolue III » prévu pour le second semestre 2022 devrait traiter de manière plus exhaustive les seuils en valeur absolue des bâtiments assujettis, en plus de fixer des valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer.

Face aux problématiques engendrées par le changement climatique, notamment les vagues de chaleur qui tendent à augmenter, les cours d’école représentent une réponse pour adapter les infrastructures existantes en « îlot de fraîcheur ». Leur réfection contribue à prendre en compte les enjeux climatiques et améliorer le bien-être des enfants.

Les impacts de l’aménagement des cours d’école sur les enjeux du changement climatique et les enfants

Cour d’école Émeriau (15ème) avant transformation ©CAUE de Paris

Les cours d’école représentent une surface importante dans nos villes et sont essentielles au développement social des enfants.

Les surfaces sont planes, bitumées et non perméables. Ces aménagements participent aux Ilots de Chaleur Urbain (ICU) à l’échelle des villes et limitent l’infiltration en augmentant le ruissèlement des eaux pluviales. Ces effets sont majeurs face au changement climatique, auxquels il est possible d’ajouter l’absence de végétation et l’érosion de la biodiversité.

D’un point de vue social, les cours d’écoles sont essentielles pour le développement des enfants. Depuis leur plus jeune âge, ils y développent l’appropriation de l’espace, l’affirmation de soi ainsi que l’apprentissage social. De par les surfaces planes des cours d’écoles et les espaces à usages non diversifiés dans ces lieux, le développement et le bien-être des enfants est complexifié et les conflits fréquents.

L’influence du changement climatique et vague de chaleur

La température en France métropolitaine a augmenté de 1.7°C, en s’accélérant les dernières décennies : l’année 2019 a été la 3ème la plus chaude depuis le début du 20ème siècle [1]. Le changement climatique augmente le nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et successifs. Il est important de pouvoir proposer des îlots de fraicheur aux habitants en cas de canicule.

Les cours d’école naturelles, de quoi parle-t-on ?

Pour répondre aux enjeux du changement climatique et limiter la maîtrise foncière, les villes cherchent à adapter leurs infrastructures. Les cours d’école sont apparues comme un levier majeur. Les cours d’écoles naturelles ont plusieurs objectifs :

• La mise en place de co-conception des cours d’école avec les enfants, les parents d’élèves et l’équipe pédagogique. Les nouvelles cours répondent aux besoins des enfants et aussi des équipes pédagogiques. Elles peuvent devenir des lieux d’enseignement en extérieur, notamment en cas de chaleur, un lieu de jeux, de lecture, de jardinage, ainsi que des lieux de sensibilisation à l’environnement.
• La gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les eaux pluviales sont infiltrées directement sur site pour limiter le ruissèlement des eaux et le rejet dans le réseau public. Ainsi, des revêtements perméables sont mis en place et/ou les eaux sont dirigées vers des espaces perméables (pleine terre, pavés infiltrant, copeaux, etc.).
• Le développement de la végétation dans les cours d’école. Des espaces de pleine de terre plantés sont mis en place mais aussi des potagers et des jardins pédagogiques pour sensibiliser les enfants à l’environnement. La végétation permet de développer des espaces ombragés. Elle permet aussi la création d’espaces apaisés. Les espaces verts ont un impact positif sur les enfants. Un environnement vert fréquenté permet de réduire de 10 % la prescription de médicaments contre les Troubles Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TADH) chez les enfants[2]. Enfin, le développement de la biodiversité permet de favoriser les services écosystémiques et préserver la faune et la flore.
• La diversification de l’offre ludique et des usages. Les cours sont adaptées afin de répondre aux besoins des enfants. Pour cela, divers espaces sont créés : des espaces calmes, des espaces de jeux, des espaces de jardinage, etc. La diversification de l’offre ludique et des espaces permet à chaque enfant de trouver sa place et favoriser le bien-être. Les surfaces planes ne sont plus privilégiées pour permettre « l’apprentissage par le risque ». Les cours peuvent être ouvertes au public lors d’événements, le soir, le week-end ou lors de fortes chaleurs, ainsi elles n’ont plus un usage uniquement scolaire et deviennent un espace de proximité et de rencontre pour les habitants.
• Favoriser une égalité d’usage et d’occupation de la cour par tous les enfants. Les cours de récréation participent à une répartition inégale de l’espace entre les enfants et les stéréotypes de genre. Le grand espace central est généralement dédié au foot, tandis qu’une grande majorité des enfants est relégué en périphérie. Pour lutter contre cela, les cours naturelles proposent des jeux et des usages diversifiés permettant à chacun d’occuper sa place dans la cour et effacer les rôles de genre.
• L’utilisation de matériaux naturels. Dans la réfection des cours d’écoles, les matériaux naturels, réemployés et/ou biosourcés sont favorisés.
• L’augmentation des surfaces ombragées. Les aménagements sont divers pour créer des espaces ombragés : la plantation d’arbres, la mise en place de cabanes, l’installation d’assises dans les zones ombragées, l’installation de parasols…
• Le développement des aménagements d’eau. Cela peut correspondre à l’installation de fontaine à eau dans les cours d’école pour favoriser l’accès à l’eau, la mise en place de rivière pédagogique, de brumisateurs…

Ecole élémentaire Parmentier (10ème) après transformation en cours OASIS ©Ville de Paris

Un exemple concret, les cours OASIS

Le projet FEDER

La Ville de Paris a été sélectionnée grâce au projet de cours OASIS (Ouverture, Adaptabilité, Sensibilisation, Innovation et lien Social) dans le cadre de l’appel à projet Actions Innovatrices Urbaines (IUA) de l’Union Européenne par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). 10 cours ont ainsi été sélectionnées et seront transformées entre 2019 et 2022.

Différents partenaires accompagnent la Ville de Paris pour ce projet [3] :

• Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris qui accompagne les établissements pour la co-conception et les services internes de la Ville pour la conception
• Le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) de l’Université de Paris Diderot et Météo-France qui réalisent une évaluation de l’impact climatique et microclimatique des cours Oasis
• Le LIED réalise également une évaluation de l’impact thermique des cours Oasis
• Le Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po réalise une évaluation de l’impact social
• La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement qui organise des animations et spectacles sur les thèmes du changement climatique et du mieux vivre-ensemble dans la cour.

Les cours OASIS réalisées par la Ville de Paris ont, pour certaines, vocation à être ouvertes au public en cas d’épisode caniculaire ou de façon ponctuelle pour l’organisation d’événements. Ainsi, ces îlots de fraîcheur créés ont pour objectif de bénéficier aux habitants, dont les personnes les plus vulnérables et favoriser le lien social au sein même du quartier.

Cour élémentaire Maryse Hilsz (20ème) avant la transformation © CAUE de Paris

Cour élémentaire Maryse Hilsz (20ème) après transformation en cour OASIS © CAUE de Paris

Ainsi, l’adaptation des cours d’écoles en cours naturelles peut être une des réponses à la lutte contre le changement climatique, tout en améliorant le bien-être et le développement des enfants, ainsi que d’assurer la qualité de vie et la santé publique des habitants du quartier.

Quelques exemples de projets à l’international 

Classe secondaire des Pionners, Québec, Canade © Nature Québec

Ecole Mare Nostrum, Barcelone, Espagne © Archello

Ecole élémentaire Sherman, San Francisco, États-unis © SFUSD

[1] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/1-observations-du-changement-climatique

[2] http://www.ressources-caue.fr/GED_K/117054693523/20projetsdevegetalisation_dossierentier_web.pdf

[3] https://www.paris.fr/pages/les-cours-oasis-7389

Pour aller plus loin : https://www.caue75.fr/content/ressources-cours-oasis

Depuis quelques années, le bois, ce matériau renouvelable doté de bonnes propriétés mécaniques, est de plus en plus représenté dans le monde de la construction : structures en lamellé collé, chaudières biomasses, isolation en laine de bois, parquet, mobiliers, fenêtres… Autant de secteurs qui prennent une part importante dans l’industrie du bois. A la racine de cette industrie, nous retrouvons les arbres et donc les forêts.

A quoi servent les forêts ?

Climatiseurs naturels, les forêts absorbent le dioxyde de carbone, émettent de l’oxygène, abritent une grande partie de la biodiversité terrestre, favorisent l’évapotranspiration, régulent les pluies, nourrissent et stabilisent les sols… Bref beaucoup de fonctions essentielles à une planète vivable.

La question se pose alors, l’industrie du bois est-elle compatible avec le respect de la biodiversité ?

Les problèmes de la filière bois française

Avant de répondre à cette question, il y a d’abord un constat. En France, 50 % des forêts sont des monocultures et 33 % sont des peuplements de 2 essences.

Diversité des peuplements forestiers, IGN

Les parcelles forestières décrites ci-dessus ne sont donc pas des « forêts », mais des plantations d’arbres, semblables à une plantation de maïs ou de blé, dont la biodiversité est appauvrie. En effet, ce sont des lieux totalement aseptisés où une unique essence d’arbre est reine, sans insectes ni diversité, sans faune ni flore, bref, où toute la chaine de la biodiversité manque à l’appel.

Les mêmes pratiques de gestion que l’agriculture y sont d’ailleurs appliquées : traitements phytosanitaires pour protéger et stimuler ces peuplements non résilients (pesticides, engrais) et récoltes intensives. Cette récolte qui a lieu environ tous les 25 à 40 ans est appelée coupe rase. Les arbres sont coupés dans leur intégralité et les souches retirées. Les sols sont donc mis à nu entraînant leur lixiviation. Le faible écosystème présent est détruit et le paysage est transformé.

Ainsi, non seulement une exploitation forestière intensive remplit peu voire pas les nombreux rôles d’une forêt, mais en plus elle détruit l’environnement local.

Exemples de monoculture « aseptisée »

Le constat est clair, les forêts françaises ont été industrialisées pour répondre à la demande de plus en plus importante de la filière bois, industrialisée elle aussi. Et c’est là que réside le principal problème. La filière bois française s’est basée depuis une cinquantaine d’années sur les modèles nordiques. Les scieries ont été calibrées pour la découpe de résineux d’environs 40 cm de diamètre. Or, a contrario des pays scandinaves qui eux ont une grande majorité de résineux, deux tiers des essences françaises sont des feuillus. La forêt a donc été adaptée à l’industrie.

C’est pourquoi, aujourd’hui, les chênes centenaires français ont 2 débouchés principaux :

• être envoyés en Chine pour leur transformation
• être broyés pour alimenter la filière bois énergie

Il est donc urgent de réadapter les systèmes de transformation du bois en France en prônant l’échelle locale des scieries. Mais il est aussi crucial de réapprendre à gérer nos forêts durablement car elles sont l’un de nos meilleurs alliés face au changement climatique, pour toutes les raisons citées préalablement. De plus, la filière bois jouera un rôle majeur dans les choix sylvicoles de demain.

Que valent les labels ?

Actuellement, deux labels font foi dans la filière bois : FSC et PEFC.

Créé en 1999 par l’industrie du bois, le label PEFC est aujourd’hui très largement représenté en France, en Europe et même dans le monde. D’après leur communication, ce label doit « promouvoir une gestion durable des forêts ». Dans les faits^[1], les contrôles et les « règles de gestion forestière durable » imposés aux propriétaires manquent de cohérence. Les coupes rases n’y sont absolument pas interdites. Il suffit de compléter le formulaire d’inscription et de payer une cotisation pour voir sa production de bois estampillée du label PEFC sans contrôle systématique. Encore aujourd’hui, de nombreux propriétaires certifiés n’ont jamais été audités par un organisme indépendant.

Le label FSC quant à lui interdit les coupes rases, exceptées sur les surfaces infèrieures à 10 hectares ou à 25 hectares en région Landes de Gascogne. Cette fenêtre est bien assez grande pour adopter une sylviculture destructrice de son milieu.

Alors que tant d’acteurs cherchent à améliorer la situation en demandant ces labels, ces derniers ne répondent pas nécessairement à l’ambition projetée. L’un parce qu’il communique les mots « gestion durable » sur des pratiques destructrices de l’environnement. L’autre parce qu’il permet, en usant et abusant du seuil de 10 ha, à des exploitations de pratiquer des coupes rases. Pire, ces labels pérennisent la pratique industrielle sylvicole en donnant une illusion de durabilité qui rassure le grand public et apaise ceux qui veulent ne pas savoir.

Est-il possible de gérer nos forêts durablement tout en répondant aux exigences de la filière ?

Il est tout à fait possible de mêler production de bois et respect de l’environnement. Il faut simplement que des critères autres que la finance entrent en considération.

On peut citer l’exemple de la sylviculture irrégulière. Les arbres sont récoltés progressivement en s’assurant un couvert forestier cohérent en permanence. Toutes les tailles et les essences d’arbres locales sont présentes et se régénèrent naturellement, entraînant un écosystème fonctionnel avec une intégrité et une résilience forte face aux catastrophes. Cette gestion s’accompagne de collaborations avec des entreprises locales (bucheronnage et débardage utilisant des machines légères, scieries, sociétés de transformations et de distribution).

Des groupements forestiers et des initiatives citoyennes se créent afin de rendre cette industrie locale et raisonnée, possible.

En conclusion, il est possible, de parvenir à des solutions qui permettent de trouver un équilibre entre la conservation de la biodiversité forestière et l’utilisation durable des forêts. Les effets des activités anthropiques sur la biodiversité ne sont pas tous à déplorer, comme le montrent de nombreux exemples concrets d’initiatives couronnées de succès en matière de gestion, conservation, restauration et utilisation durable de la biodiversité forestière.

A l’heure où la future réglementation thermique (RE 2020) presse à juste titre toute la filière de la construction à favoriser le matériau bois, il est indispensable que le gouvernement donne un signal fort (réglementation, label fiable …) en faveur d’une sylviculture au profit de la forêt, de sa biodiversité et des bienfaits que nous lui prêtons tous. C’est d’ailleurs l’objet de la proposition SL3.4 de la convention citoyenne qui est actuellement débattue à l’Assemblée nationale.

Enfin comme dans tout marché, le consommateur final joue un rôle essentiel. Au même titre qu’il est possible de connaître la provenance, la variété et le caractère biologique des légumes que l’on achète, il devrait être possible de connaître la provenance, l’âge et le mode de gestion de l’arbre qui a servi à fabriquer nos menuiseries.

Se poser ces questions en tant que consommateur, c’est déjà en partie aider nos sociétés modernes à ré-enchanter nos forêts.

 ^[1] Règles de la gestion forestière durable en France Métropolitaine (PEFC)

Eté 2020, l’ADEME communique sur le nouveau contenu CO2 de l’électricité en France pour le chauffage électrique. La note diffusée par l’ADEME affiche un contenu carbone de 79 gCO2/kWh, contre un ratio de 210 gCO2/kWh tel que pris en compte actuellement pour l’expérimentation E+C-. Pourtant, même si la France se dirige vers les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire était et reste aujourd’hui la source de production principale du réseau français. Alors comment expliquer une telle réduction du contenu carbone de l’électricité pour le chauffage électrique ? Quelles en sont les conséquences ?

Quelques rappels sur le mix électrique français et son contenu carbone

Le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) met à disposition un grand nombre d’information concernant la production et la consommation d’électricité en France. Le bilan de l’année 2020 affiche notamment le mix électrique réel de l’année passée.

Répartition de la production d’électricité par filière en France en 2020 (source : RTE)

En parallèle, l’ADEME propose un outil, la Base Carbone qui informe sur le contenu CO2 produit par chaque filière de production. Connaissant ainsi le contenu carbone des différentes filières de production ainsi que la production réelle pour chaque filière, il est alors possible d’établir le bilan carbone annuel de façon précise.

Source : Base Carbone ADEME (2013)

Cependant, ces bilans annuels ne permettent pas d’établir directement des contenus carbone de l’électricité par usage (chauffage, ECS, éclairage…), et donc de projeter les émissions carbone d’une nouvelle construction. Cela s’explique notamment par le fait que le mix énergétique -et donc le contenu carbone de l’électricité- est en constante évolution, au cours d’une année, d’un mois mais également au cours d’une même journée pour répondre à la demande réelle d’électricité.

Cette variation du mix électrique est liée à la variation de la demande qui apparaît au cours des journées, comme le montre le graphique ci-dessous :

Source : RTE

Ces pics de demande ne peuvent être assurés complétement par le nucléaire ou les énergies renouvelables. Ce sont alors les filières thermiques (gaz, fioul, charbon) très émettrices qui vont répondre à ce « surplus » de la demande, ce qui conduit à un contenu carbone de l’électricité beaucoup plus important lors de ces périodes.

Toute la problématique est alors de pouvoir établir une valeur « moyenne » du contenu carbone de l’électricité, et plus particulièrement de l’électricité destinée au chauffage afin de pouvoir comparer les différentes solutions d’approvisionnement et leur impact environnemental de la manière la plus juste possible.

Plusieurs méthodes existent à ce jour, basées sur différents modèles mathématiques. Voici en détail les deux principales méthodes utilisées.

La méthode historique saisonnalisée par usage

Cette méthode est actuellement utilisée pour les analyses de cycle de vie dans le cadre de l’expérimentation E+C-, mais sert également de référence pour les évaluations carbone réalisées par l’ADEME.

Cette méthode consiste à scinder la production en deux : une production de base, stable et peu émettrice, et une production dite saisonnalisée qui permet de répondre aux pics de demande grâce à une production complémentaire thermique très émettrice de carbone.

De manière plus précise, la méthode consiste à :

• Définir pour chaque filière de production la part d’électricité « non saisonnalisée » et la part « saisonnalisée ».  La part non saisonnalisée correspond dans la pratique à la production mensuelle la plus faible sur l’année (voir schéma ci-dessous, exemple production nucléaire).

Bilan électrique 2020 (source : RTE)

• Calculer les contenus carbone des mix électriques « non saisonnalisés » et « saisonnalisés » établis en sommant les productions « non saisonnalisées » et « saisonnalisées » définies dans le point précédent.
• Définir pour chaque usage de consommation d’électricité la part « non saisonnalisée » et la part « saisonnalisée », de la même manière que pour les filières de production (voir exemple ci-dessous)

Profil de consommation du chauffage en France en 2020 (source : RTE)

• Calculer le facteur d’émission annuel moyen pour chaque usage définit comme suit:

La nouvelle méthode mensualisée par usage

La méthode mensualisée par usage est adoptée par la nouvelle réglementation environnementale, la RE2020 qui remplace la RT2012 et contraint les émissions de carbone des nouvelles constructions.

Cette méthode propose d’attribuer proportionnellement le contenu carbone mensualisé du mix électrique français à la consommation mensuelle d’un usage.

Dans le détail, cette méthode consiste à :

• Définir un contenu carbone mensuel moyen obtenu à partir du mix électrique réel de chaque mois.
• Définir mensuellement la part des consommations de chacun des usages.
• Calculer le facteur d’émission annuel moyen pour chaque usage défini comme suit :

Cette méthode peut également être appliquée au pas de temps horaire ce qui permet une meilleure prise en compte de la flexibilité des moyens de chauffage. La mise en application (calculs) est cependant beaucoup plus complexe et les résultats sont très proches de la méthode mensualisée par usage.

Pourquoi ce changement ?

La méthode saisonnalisée par usage présente un certain nombre de limites qui ne reflètent pas le fonctionnement réel de la production et de la consommation de l’électricité en France. En voici les principales :

• L’usage chauffage est considéré comme entièrement saisonnalisé car quasi nul en été. En plus de la non-cohérence avec le fonctionnement réel, ce point signifie également que peu importe l’évolution du parc de production d’électricité en France, le facteur d’émission du chauffage électrique sera toujours complétement dépendant de la production dite « saisonnalisée » et donc de la production thermique (gaz, fioul, charbon) à fort impact carbone.
• La production photovoltaïque est faible en hiver (ensoleillement moins important et météorologie moins favorable) et est maximale en été ce qui conduit à un caractère « saisonnalisé » de la production, qui sera par la suite imputée aux consommations « saisonnalisées » représentées en grande partie par les consommations de chauffage.
• La séparation « saison douce » et « saison froide » n’est pas adaptée pour caractériser la production hydraulique qui présente une saisonnalité toute autre dépendante des épisodes pluvieux notamment.

L’ADEME considère ainsi que cette méthode est trop simpliste et aboutit à facteurs d’émission carbone beaucoup trop élevés. L’ADEME indique également dans la note technique diffusée en juillet 2020 que « cette méthode est devenue obsolète au regard de l’évolution du mix énergétique français, car conduisait à considérer l’usage chauffage comme 100% saisonnalisé ».

A contrario, l’ADEME précise dans sa note que la nouvelle méthode dite « mensualisée par usage » est plus simple, plus parlante et reflète l’aspect saisonnalisé du chauffage de façon plus juste.

 Synthèse comparative des deux méthodes

Quelles conséquences pour la construction ? Le mot de Vizea

D’une part, ce changement abrupt de contenu carbone de l’électricité pour le chauffage créé une rupture entre aujourd’hui et les précédentes études carbone ou analyse de cycle de vie, les rendant incomparables.

Cette réévaluation du contenu carbone sous-entend également que la valeur précédente était bien supérieure au contenu « réel », et cela est d’autant plus vrai sur les dernières années avec l’évolution du mix électrique français et l’incorporation des énergies renouvelables que la méthode « saisonnalisée » ne permettait pas de prendre efficacement en compte. 

D’autre part, cet abaissement du contenu carbone du chauffage électrique va tendre à provoquer une recrudescence de ce type de systèmes, avec cependant quelques limites.

Pour les nouvelles constructions, la RE2020 qui intègre ce nouveau contenu carbone devrait être applicable à partir de 2022 pour les logements, bureaux et établissements d’enseignement. Cette nouvelle réglementation environnementale intègre notamment un seuil d’émission de CO2 pour la phase exploitation des nouvelles constructions. Le ratio carbone étant très favorable pour le chauffage électrique, le seuil carbone imposé ne permettrait vraisemblablement pas de limiter la mise en œuvre de systèmes de chauffage électrique. La RE2020 intègre cependant un nouvel indicateur qui vise à limiter la part d’énergie non renouvelable consommée. Le ministère de la Transition Ecologique précise bien que cet indicateur de performance énergétique a bien vocation à limiter voire proscrire ce type de chauffage.

Le discours laisse cependant penser qu’avec une enveloppe exceptionnelle et des besoins en chauffage considérablement réduits, il serait possible de recourir à des systèmes de chauffage électrique à effet Joule (c’est notamment le cas sur certaines opérations passives). Si l’on considère cette solution sur le volet carbone, elle n’est pas forcément dénuée de sens.

En effet, le système de chauffage sera peu efficient, et donc les émissions de carbone liées à la phase exploitation seront plus importantes. Cependant, les retours d’expérience de l’expérimentation E+C- montrent que le poids carbone des nouvelles constructions provient majoritairement des produits de construction, et cela est d’autant plus vrai pour les bâtiments disposant d’une enveloppe très performante.

Le chauffage électrique permet ainsi de limiter le poids carbone des produits de construction : moins de réseaux, absence de chaufferie et de son local… Se pose alors la question suivante pour les bâtiments très performants : vaut-il mieux privilégier un système d’approvisionnement plus performant et plus vertueux (type réseau de chaleur géothermique, chaufferie bois…) nécessitant des équipements matériels à l’impact carbone lourd, ou une solution plus « simple » dont l’impact carbone en exploitation (lié aux consommations d’énergie) n’est plus si « noir » ?

A ce jour, les données carbone des produits du lot Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) sont prises forfaitairement dans les analyses de cycle de vie du cadre de l’expérimentation E+C-. L’expérimentation propose ainsi un lot CVC forfaitaire à l’impact carbone très fort mais qui ne permet pas de différencier les solutions d’approvisionnement. La base de données carbone des produits liés à ce lot est encore trop peu fournie pour répondre complétement à l’interrogation précédente. Nous sommes ainsi encore très dépendants de la volonté des industriels à créer des fiches Profil Environnemental Produit (PEP).

Pour les opérations de rénovation, la RE2020 n’est pas applicable, c’est toujours la Réglementation Thermique existant (RTex) qui fait foi, dont les exigences ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique actuelle.  L’enjeu de l’approvisionnement énergétique est d’autant plus important pour les opérations de rénovation, puisque les contraintes architecturales de l’existant (surfaces et épaisseurs disponibles pour l’isolation notamment), complexifient la réalisation d’une enveloppe thermique performante. En conséquence, cela signifie des consommations de chauffage généralement plus importantes que pour une construction neuve.

C’est donc un argument de poids qu’offre cet abaissement du ratio d’émission carbone du chauffage électrique pour limiter les émissions de carbone en exploitation, abaissement sur lequel il est important de prendre du recul.

À l’échelle nationale, une recrudescence des systèmes de chauffage électrique provoquerait une forte augmentation de la demande électrique en particulier lors des périodes froides. Si cette recrudescence est trop franche et ne laisse pas le temps au parc électrique français de s’adapter, la production électrique de ce surplus serait alors assurée par les filières de production électrique thermique (charbon, gaz, fioul) et le facteur d’émission carbone du chauffage électrique serait alors bien plus conséquent.

Il est également important d’observer les conséquences du chauffage électrique à une échelle plus large que la France. En effet, la France exporte une partie de son électricité décarbonée. De manière simplifiée, en multipliant les systèmes de chauffage électrique, la consommation d’électricité en France va de fait augmenter, et la part d’électricité exportée va diminuer afin de répondre à cette demande. Cela signifie que les pays voisins qui importaient l’électricité produite en France vont devoir la compenser en utilisant des systèmes de production beaucoup plus carbonés. Le bilan carbone global est alors beaucoup moins vertueux qu’affiché… Si ce poids carbone n’est pas pris en compte dans le contenu carbone retenu pour la RE2020, d’autres méthodes dites incrémentales permettent bien de le prendre en compte et sont utilisées à des fins d’évaluation de politique publique.

Certifications HQE BD, NF Habitat HQE, Breeam,… Labels Effinergie, E+C-, BiodiverCity, OsmoZ… Vous connaissez ces différentes certifications et labels qui valorisent la qualité environnementale d’une opération et pour lesquels Vizea vous accompagne. Mais connaissez-vous la démarche Bâtiment Durable Francilien (BDF)? Alors que le référentiel Quartier Durable Francilien est en gestation, petit retour sur cette démarche à l'échelle du bâti ...

Une approche nouvelle pour une montée en compétences de tous

Initiée en Ile de France en 2017 par le centre de ressources Ekopolis, la démarche BDF s’adresse aux maîtrises d’ouvrages publiques et privées : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, foncières,… et ce, pour toute typologie de bâtiment, tant en neuf qu’en rénovation. Aussi, même si elle va permettre d’attester de la qualité environnementale d’un projet, la démarche BDF se distingue des certifications existantes grâce à une approche innovante : une approche collaborative.

En effet, la démarche BDF, consiste à accompagner et évaluer des opérations de construction et de réhabilitation durables en Ile de France,et  se veut aussi comme un lieu d’échanges et d’apprentissage où les différents acteurs de l’opération, rassemblés au sein d’une même équipe, échangent avec les autres professionnels du secteur aux différents moments clés de l’opération.

Ainsi, pour tout projet, la démarche BDF intervient lors :

• de la programmation,
• de la conception (avant le dépôt de PC),
• de la réalisation (à environ 2/3 de l’avancement du chantier),
•  des deux premières années d’exploitation.

Les jalons d’un projet BDF

A chacune de ces étapes, la Maîtrise d’ouvrage et son équipe (AMO, MOE, entreprises) effectuent un travail de fond en faveur d’une opération plus durable avec Ekopolis et l’Accompagnateur BDF sur la base d’une grille d’évaluation.

Une évaluation propre au territoire francilien

Cette évaluation détaillée permet de valoriser l’opération selon 300 critères répartis en 7 thématiques :

• Gestion de projet
•  Territoire et site
• Solidaire
• Energie
• Eau
• Autres ressources
• Confort et santé

Les 7 thèmes (et leurs sous-thèmes) de la Démarche BDF

L’importance d’une cohérence globale, un partage d’expérience et une reconnaissance interprofessionnelle

L’équipe projet présente ensuite l’opération à une commission interprofessionnelle qui va apporter un regard sur la cohérence d’ensemble du projet. Celle-ci valorisera d’autant plus le travail de l’équipe projet que les différentes thématiques auront été abordées avec un même degré d’attention. De plus en plus, la méta-cohérence, c’est-à-dire la cohérence non seulement interne de l’opération (traitement homogène des thématiques) mais également externe est prise en compte pour s’assurer de la cohérence territoriale de l’opération : une école, fuut- elle en paille et BEPOS, est- elle cohérente si elle est construite loin des habitants et/ou proche de nuisances (acoustique, pollution…) et/ou loin de tout transport en commun ?

Jury Commission interprofessionnelle

Radar BDF
 

Par ailleurs, la commission jugera discute également les aspects innovants proposés par l’équipe projet. Ces ninnovations ne sont pas nécessairement techniques mais peuvent porter sur une nouveauté fonctionnelle : l’initiation d’une pratique encore peu commune comme par exemple, l’accessibilité au parking souterrain, sans avoir à emprunter le hall des résidents, offerte aux riverains du projet Reflay à Viroflay que nous accompagnons, afin de démocratiser le droit d’usage.

Ces commissions publiques sont un temps d’échange et de retour d’expériences en direct avec les participants : maîtrises d’ouvrages, architectes, bureaux d’études, entreprises, utilisateurs,…

Réalisées avant le dépôt de PC, à environ 2/3 de l’avancement du chantier puis après deux années d’exploitation, les commissions permettent ainsi de partager les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées, pour esquisser collectivement des pistes d’améliorations qui pourront être intégrées à l’opération présentée, mais aussi aux opérations des autres acteurs présents.

Ce temps d’échange aboutit à un niveau de reconnaissance pour le MOA et son opération, qui se situe sur une échelle de 4 niveaux : cap, bronze, argent et or.

Ce niveau de reconnaissance, provisoire en phase conception et en phase chantier, ne sera définitif qu’en phase exploitation (2 ans après la livraison).

La reconnaissance : un label de qualité délivré par l’interprofession
 

Quelques particularités de la démarche BDF

Outre la montée en compétence de l’ensemble des participants et la large visibilité apportée à l’opération présentée et ses acteurs, la démarche BDF permet une meilleure intégration de sujets essentiels dans les différents projets comme la solidarité, la gestion de l’eau ou encore l’emploi de ressources et de savoirs-faires locaux à l’échelle du territoire de l’Ile-de-France.

Ainsi, la thématique « Solidaire » permet de s’interroger sur la mixité fonctionnelle, générationnelle ou sociale du projet afin de favoriser le logement pour tous, les services de proximité, l’insertion par l’emploi mais aussi l’optimisation d’espaces en recherchant leur partage entre utilisateurs (ex : laveries, locaux pour associations de quartier, pour une AMAP, un atelier de réparation de vélos, un garage associatif, un fab-lab, un jardin potager ou des composts collectifs…) et leur évolutivité.

Le thème « Eau », enjeu très important en Ile-de-France en raison de son urbanisation et de son exposition aux conséquences des changements climatiques en cours notamment aux épisodes de fortes chaleurs et de sècheresses, permet de s’interroger sur la réduction du besoin en eau potable, la récupération des eaux, la gestion des eaux pluviales de manière naturelle et paysagère et la gestion des eaux usées (réduction à la source de leur pollution ou traitements alternatifs de dépollution).

Le thème « Autres ressources », quant à lui, va venir porter une réflexion sur les déchets liés à l’usage et les ressources naturelles à travers la réduction du besoin en matériaux, les matériaux économes en ressources et les filières locales et contrôlées.

A noter que pour chaque niveau de reconnaissance sont définis un nombre de points minimum (voir schéma précédent) et quelques pré-requis : une analyse du site pour le niveau CAP, complétée, pour le niveau Bronze, d’un planning prévisionnel de l’opération (intégrant les moments forts de la démarche BDF) à faire vivre entre tous les acteurs tout au long de l’opération, d’une exigence de valorisation des déchets de chantier d’au moins 70%, d’un suivi des consommations des fluides et d’une étude de contribution à l’effet d’îlot de chaleur urbain. La mise en œuvre de solutions contre ce phénomène ainsi que la réalisation d’un audit énergétique et architectural en cas de rénovation sont quant à elles nécessaires pour l’atteinte du niveau Argent. Enfin, le niveau Or ne pourra être délivré sans les prérequis précédents et un inconfort thermique limité à 30h/an, la réalisation d’une étude de confort lumineux de type FLJ, une valorisation accrue des déchets de chantier (>90%) et la mise en œuvre de matériaux avec étiquettes A+.

L’Accompagnateur BDF

Formé par Ekopolis, l’accompagnateur BDF accompagne l’équipe projet - dont il fait partie (soit au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre soit de l’assistance à maîtrise d’ouvrage) - dans la mise en œuvre de la démarche BDF, afin de faire progresser à la fois l’équipe projet et l’opération.

Au regard des atouts et contraintes du projet, il aide les acteurs de l’opération à atteindre le meilleur niveau de qualité possible, à coût global maîtrisé.

Sans se substituer à l’ensemble des acteurs du projet, il a pour rôle :

• en phase programmation / conception : d’aider l’équipe projet à fixer le bon niveau d’ambition et à trouver les solutions spécifiques à l’opération ;
• en phase chantier : d’aider les acteurs dans la mise en œuvre opérationnelle des pré-requis et des choix retenus en conception au regard de la démarche BDF, et ce, jusqu’à la livraison ;
•  en phase d’exploitation : d’analyser l’efficience des moyens mis en œuvre et d’en dresser des retours d’expériences (positifs et/ou négatifs) qui seront partagés lors de la dernière commission.

A chacune de ces trois phases, l’Accompagnateur BDF présente l’opération en Commission BDF avec l’équipe projet.

2 projets accompagnés par Vizea

La RE2020 se précise et son application débutera dès l’été 2021 pour les nouvelles constructions à usage de logements, de bureaux ou à usage scolaire. C’est ce qu’ont annoncé Madame Barbara Pompili, Ministre de Transition Ecologique, et Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Ecologique lors de la conférence de presse du 24 novembre 2020.
Les premiers niveaux réglementaires ont également été dévoilés lors de cette intervention, avec notamment un indicateur BBIO maximum abaissé de 30% par rapport au niveau réglementaire de la RT2012.

L’objectif est clair : réduire drastiquement les besoins (chauffage, climatisation, éclairage) des bâtiments avant d’optimiser les systèmes, et ce tout en maîtrisant l’impact carbone des produits de construction et des énergies utilisées. La conception bioclimatique, encouragée par la RT2012 devient maintenant indispensable afin de respecter les niveaux d’exigence fixés par cette nouvelle réglementation environnementale, qui traduisent les enjeux climatiques actuels et futurs.

Annoncée depuis plusieurs années maintenant, la méthode RE2020 se concrétise, mais revenons un peu sur ses spécificités.

Evolution de la RT2012 vers la RE2020, nouveaux indicateurs 

La RE2020 s’est en grande partie construite à partir de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. Si les grands principes de chacune des deux méthodes ont été repris, on observe tout de même des changements majeurs.

La caractérisation du confort d’été se voit elle complétement reformée, avec la suppression de l’indicateur de Température Intérieure de Confort de la RT2012 et la création d’un indicateur Degrés-Heures calculé par simulation thermique dynamique.

La méthode de calcul des consommations en énergie primaire change également avec l’ajout des consommations immobilières, les consommations fictives de froid et la limitation de la part d’énergie non renouvelable.
Enfin, la RE2020 impose une démarche bas carbone dans le choix des matériaux et l’approvisionnement énergétique.

Rentrons un peu plus dans le détail de chacun des indicateurs de la RE2020.

La performance énergétique caractérisée par 3 indicateurs

Le premier indicateur concerne l’enveloppe et la conception du bâtiment. Il s’agit des besoins bioclimatiques du bâtiment ou « BBIO », similaire à celui de la RT2012. Comme énoncé en introduction, l’exigence réglementaire BBIO s’est cependant considérablement affermie pour imposer la sobriété énergétique comme base aux nouvelles constructions. La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.

Le second indicateur, également repris de la RT2012, calcule les Consommations d’Energie Primaire (Cep) pour les postes chauffage, ventilation, climatisation, éclairage et eau chaude sanitaire. On notera tout de même la prise en compte des consommations immobilières dans le calcul du Cep en RE2020, ainsi qu’une évolution des scénarios d’occupation (occupation en août notamment).

De plus, la production locale d’électricité exportée n’est plus valorisée dans le calcul Cep. Seule la part autoconsommée est prise en compte dans cet indicateur de performance énergétique. Autre changement majeur, il s’agit de la redéfinition à 2,3 (anciennement 2,56) du facteur de conversion énergie finale / énergie primaire de l’électricité utilisée pour le chauffage.

Enfin, la RE2020 propose un nouvel indicateur de performance énergétique : le Cep non renouvelable, qui correspond à la part d’énergie primaire consommée d’origine non renouvelable. Ce nouvel indicateur a notamment pour but d’éviter la mise en œuvre de chauffage électrique par effet joule et de limiter les solutions tout gaz afin de s’orienter vers des solutions plus vertueuses type géothermie, biomasse, réseau de chaleur…

Les degrès-heures comme indicateur de confort d'été 

En remplacement de la Température Intérieure de Confort (RT2012) qui ne permettait pas de caractériser à elle seule le confort estival des constructions, la RE2020 apporte les degrés-heures (DH).

Cet indicateur, calculé par simulation thermique dynamique, correspond à la somme de l’écart entre la température ressentie dans les espaces et la température de confort, à chaque pas de temps horaire. Le fichier météo utilisé pour cette simulation est similaire à la canicule de 2003. Deux seuils sont définis :

• Un seuil haut à 1250 DH : il s’agit du seuil réglementaire à ne pas dépasser pour être conforme à la RE2020 ;
• Un seuil bas à 350 DH : au-dessus de ce seuil, il est considéré que le bâtiment pourra vraisemblablement avoir recours à un système de climatisation à postériori. A ce titre, un système de climatisation fictif est alors pris en compte dans le calcul du Cep duquel découle des consommations de froids.

Maitrise des émissions de Gaz à Effet de Serre 

Déjà bien amenée par l’expérimentation E+C-, la RE2020 impose une Analyse de Cycle de Vie pour les nouvelles constructions et réglemente les émissions de carbone équivalent pour les produits de construction et l’énergie consommée.

Si les seuils d’émission ne sont pas tous encore connus, il est prévu que la réglementation s’affermisse au fil des ans :

• Pour les produits de construction, il est visé une réduction des émissions équivalentes de CO2 de 30 à 40% par rapport au seuil qui sera applicable en 2021 ;
• Pour les énergies, les seuils d’émission seront également affermis, pour réduire puis exclure l’usage des énergies fossiles comme source d’approvisionnement énergétique principale. Pour les logements individuels, le seuil est fixé à 4 kgCO2/m².an excluant les solutions gaz. Pour les logements collectifs, si le seuil de 14 kgCO2/m².an fixé en 2021 permettra toujours l’emploi du gaz, son abaissement à 6 kgCO2/m².an prévu en 2024 devrait également exclure les solutions principales à base de gaz.

Au-delà des seuils d’exigence propres à la RE2020, la nouvelle réglementation environnementale présente quelques différences notables par rapport à l’expérimentation E+C- sur le volet carbone :

• La surface de référence prise en compte est la SHAB (logements) ou SU (autres usages) et non plus la SDP ;
• Les contributeurs réglementés seront les émissions liées aux produits de construction et à la consommation d’énergie, et ce de façon indépendante. L’indicateur d’émission globale sera donné à titre indicatif ;
• Les contributeurs eau, chantier et parcelle (voiries, clôtures, portail…) ne seront à priori pas réglementés mais seront donnés à titre indicatif ;
• L’étude ACV sera basée sur un modèle dynamique favorisant les matériaux stockant le carbone ou autrement dit les matériaux biosourcés (laine de bois, chanvre, bois…).

Le ratio d’émission carbone pour l’électricité consommée pour le chauffage est par ailleurs largement diminué : défini à 210 gCO2/kWh dans l’expérimentation E+C-, le ratio pris en compte dans la RE2020 tombe à 79 gCO2/kWh. Cette transformation majeure provient du changement de la méthode du calcul. L’ADEME indique dans sa note technique que la méthode historique dite « saisonnalisée » aboutissait à un facteur d’émission du chauffage environ trois fois plus important que le contenu moyen. L’ADEME précise également que cette méthode est devenue obsolète au regard de l’évolution du mix énergétique français, car conduisait à considérer l’usage chauffage comme 100% saisonnalisé. La nouvelle méthode dite « mensualisée par usage » est plus simple, plus parlante et reflète l’aspect saisonnalisé du chauffage de façon plus juste.

Si au premier abord ce nouveau ratio pourrait provoquer une recrudescence des systèmes de chauffage à effet Joule, le ministère de la Transition Ecologique précise bien que l’indicateur de performance énergétique sur la part d’énergie non renouvelable consommée a bien vocation à limiter voire proscrire ce système de chauffage. Ce système, très consommateur et en particulier lors des pics de consommation de chauffage en hiver, conduirait à des émissions de carbone qui seraient bien supérieures aux émissions définies par le précédent ratio s’il venait à se généraliser.

Aller plus loin, plus vite ...

Lors de la conférence de presse, il a également été annoncé la création d’un label d’état permettant de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020. Ce label sera un signe d’exemplarité et pourra être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires comme indiqué dans le dossier de presse. Sa publication est prévue pour le deuxième semestre 2021.

La création de ce nouveau label d’état nous conduit également à nous interroger sur l’avenir des labels existants tels que Effinergie+, E+C-…

Est-ce bien suffisant? Le mot de Vizea 

Si les seuils d’exigence déjà communiqués montrent une réelle progression par rapport à la RT2012, ils semblent tout de même bien insuffisants pour endiguer le réchauffement climatique. Cela s’explique notamment par la volonté du gouvernement de ne pas créer de rupture afin de ne pas mettre en difficulté les filières de construction et de maîtriser le coût de l’immobilier. De plus, les seuils d’exigence de la RE2020 ne sont pas figés, mais ont vocation à être évolutifs pour affermir les niveaux d’exigence progressivement sur les prochaines années. Souvenons nous que de dérogations en dérogations, la RT 2012 ne s'est jamais vraiment appliqué comme l'évoquait cet article.

Par ailleurs, la rénovation n’a été que très peu abordée lors de la conférence de presse. La Ministre Madame Pompili indique qu’il n’est pas prévu à court terme une application de la RE2020 pour les opérations de rénovation. Le parc immobilier sera cependant prépondérant sur le parc immobilier futur pour un bon nombre d’années encore, et nécessite la mise en place d’une réglementation plus stricte pour ces opérations.