La traditionnelle Semaine du Développement Durable organisée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie setransforme cette année en Semaine Européenne du Développement Durable.  A l'heure de l'écriture de cet article, ce sont près de 1698 manifestations qui sont organisées dans 19 pays pour célébrer cet évènement. Celui-ci débutera le 30 mai prochain et se clôturera le 5 juin avec la Journée Mondiale de l'Environnement.

Les objectifs de cette semaine sont de sensibiliser au maximum aux enjeux du développement durable, d'apporter des solutions concrètes pour agir et d'inciter à l'adoption de comportements responsable à travers des évènements de tous types : action pédagogique, conférence, concours, exposition, sortie, portes ouvertes, projection de film etc...

La thématique française de cette édition est « le changement climatique » déclarée « grande cause nationale » lors de la tenue de la COP21 en décembre à Paris. Cependant, au-delà de la thématique annuelle, cet appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable.

En région parisienne, 153 projets sont d'ores et déjà répertoriés, avec déjà quelques coups de cœur.

 Rénovation : Economies d'énergie, et si c'était vous ?
Une exposition nommée "Économies d'énergie, et si c'était vous ?" et organisée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, DRIHL 92 et DRIEA 92, se tiendra du 1er au 5 juin 2015 à la préfecture des Hauts-de-Seine, et concernera particulièrement la rénovation énergétique des logements.
L'exposition permettra d'expliquer le contexte et les objectifs nationaux, puis elle détaillera les aides financières disponibles, et donnera quelques conseils techniques pratiques lorsque l'on envisage une rénovation.

Construction : A la découverte d'une maison innovante et intelligente

L' EPAMARNE vous propose quant à elle de découvrir, lors des 30 et 31 mai 2015 à Chanteloup-en-Brie, des maisons conçues pour répondre à une gestion optimale de consommation d'énergie : conception éco-responsable avec des matériaux naturels, isolation optimale et outils domotiques de dernière génération permettant une meilleure gestion de sa consommation énergétique.

L'architecture astucieuse permet l'évolution de la maison selon les besoins des familles, par l'ajout de modules en bois. Ce programme immobilier a été distingué par l'ADEME comme « bâtiment exceptionnel d'Ile-de-France » et a été certifié BEPOS / BEPAS.

Pour inscrire votre projet, ou pour voir les manifestations organisées près de chez vous : ICI
Et pour plus d'information sur les évènements organisés hors de nos frontières, le portail européen: European Sustainable Developmment Week

L’Ademe lance son 6ème Appel à Projets «Réhabilitation durable» : L’Ademe et la Région se sont associés fin 2009 pour lancer un appel à projets nommé « Réhabilitation Durable » des logements collectifs et des bâtiments tertiaires publics et privés.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

Sur le secteur résidentiel en France, on constate que 80% des logements ont plus de 20 ans et 75% du parc de logements de 2050 est déjà construit. Il est donc impératif d’agir sur la rénovation thermique à la fois sur les logements et le tertiaire public et privé. L’ensemble du parc construit est concerné par les objectifs énergétiques fixés par l’Etat depuis le 2ème Plan Climat National de 2006.  

Pour mieux comprendre ce que souhaite la France sur ce point et voir dans quel cadre s’inscrit cet appel à projets de l’Ademe Ile-de-France, voici un rappel des objectifs :

Facteur 4 en 2006

Suite au Protocole de Kyoto et à sa ratification, la France a officialisé son engagement dans la réduction de sa consommation d’énergie en proposant de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici 2050, appelé également facteur 4. Cet objectif est l’axe central du 2ème Plan Climat de la France de 2006.

Grenelle de l’environnement en 2007

La rénovation thermique des bâtiments fut un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’Environnement. Son objectif était en 2008 de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin de rénover 400 000 logements chaque année à compter de 2013 pour l’ensemble du parc résidentiel français.

A titre d’exemple et pour l’année 2013, un peu moins de 300 000 logements privés/publics confondus ont pu être rénovés, soit 265 000 logements privés et 31 235 logements sociaux.

SRCAE Ile-de-France en 2014

En Ile-de-France, le secteur du bâtiment est à l’origine de 50% des émissions de gaz à effet de serre du fait que 57 % des besoins énergétiques des logements et 44 % des besoins énergétiques du tertiaire sont couverts par le fioul et le gaz naturel. Il est responsable de 60% des consommations énergétiques. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie souhaite donc réduire de 17% les consommations énergétiques du secteur d’ici 2020, et de 50% à l’horizon 2050.

Loi sur la Transition énergétique en 2014/15

En 2015, la loi sur la transition énergétique s’est donnée pour nouvel objectif de rénover 500 000 logements par an (380.000 logements privés et 120.000 logements sociaux) avec une diminution de moitié de la consommation d’énergie d’ici à 2050.

Pour en revenir à l’appel à projets de l’ADEME, le choix des opérations se fera sur la base des objectifs cités dans le cahier des charges et les propositions techniques faites par les participants en termes de :

• Énergie :
  • pour les logements : Cep ≤75 kWh/m².an avec Cep projet ≤ Cep initiale –60%
  • pour le tertiaire : Cep ≤ Cep ref (RT existant) –40 % avec Cep ref limité à 200 kWh/m².an
  • Test d’étanchéité à l’air
  • Les coefficients d’équivalence (kWhef / kWhep) à utiliser sont : Electricité: 2,58 / Bois énergie : 0,6 / Solaire : 1 / Autres énergies : 1
• GES : à diviser par 2
• Environnement : démarche de chantier propre
• Insertion urbaine
• Dimension esthétique
• Fonctionnalité, habitabilité, valeur d’usage
• Choix constructifs et techniques
• Reproductibilité
• Coût
• Maitrise des charges

Les aides prévues sont les suivantes:

• logements collectifs sociaux : 120€/m² plafonné à 400 000 € par projet
• bâtiments tertiaires publics : 120€/m² plafonné à 400000 € par projet
• bâtiments tertiaires privés : 120 €/m² plafonné à 200000 € par projet

Les pré-candidatures sont à déposer avant le 31 mars 2015 et le vote des subventions se fera en octobre 2015.

Pour en savoir plus sur les conditions de participation et télécharger les documents de l’Ademe 

ou contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comme les années précédentes, cette journée participative proposée par les associations ICEB, CO2D, VAD, Envirobat - BDM et Envirobat Réunion se tiendra sur 4 lieux interconnectés : Paris, Lyon, La Réunion et Marseille. Cette manifestation multi sites sera animée toute la journée, de 8h30 à 17h30, par des débats, des tables rondes, la présentation des projets retenus et l’expérimentation de nouvelles pratiques participatives et de modes de faire innovants.

Le «OFF» du Développement Durable 2015 - 31/03/2015

Quel est le but d’une telle journée ?

Le OFF du DD a pour objet de donner une lisibilité à des réflexions et à des projets engagés du point de vue du développement durable, même s’ils ne s’inscrivent pas dans des processus connus : projets de bâtiment ou projets urbains, réalisés ou non réalisés, innovants sur la programmation, l’architecture, la technique ou les modes de faire.

Petit historique de cette 3ème édition …

• 1ère journée du Off lancée en 2012 par l’ICEB et CO2D
• Appel à projets : du 13 juin au 15 septembre 2014
• Le comité de sélection s'est réuni le 21 novembre 2014
• 102 projets ont été envoyés aux organisateurs.
• 27 projets ont été sélectionnés pour être présentés lors de la journée du 31 mars 2015.
• 17 projets ont été remarqués, et seront cités pour illustrer les thèmes et débats de la journée.

Voir tous les projets sélectionnés : http://www.leoffdd.fr/liste-projets-2015.php

Quels sont les critères de sélection des projets pour le OFF du DD ?

Les projets sélectionnés doivent être :

• des projets pionniers, mais aussi des réflexions, qui anticipent sur les réponses à donner pour que, dans le contexte climatique, environnemental et social des années à venir, nos réalisations ne soient pas obsolètes sitôt livrées;
• des projets féconds, germes de la transformation inéluctable des modes de vie, de construire, d’habiter, de travailler, de se déplacer, de se nourrir, de se distraire… ; y compris lorsqu’ils se présentent aujourd’hui comme des « signaux faibles »;
• des projets participatifs où les utilisateurs et les usagers sont pris en compte, accompagnés, dans les nouveaux modes de vivre les pratiques durables dans l’espace public et l’espace bâti;
• des projets à discuter, qui n’apportent pas forcément la réponse toute faite, et même revendiquent le droit à l’erreur, mais incitent à la réflexion et au débat, et permettent d’avancer;
• des projets écoresponsables quant à la frugalité énergétique, mais aussi la simplicité des techniques, leur faible empreinte écologique, contenu en énergie grise et en ressources épuisables, le respect des qualités du territoire d’accueil…;
• des projets ancrés dans leur territoire, adaptés aux spécificités de leur site, liés aux cultures, aux usages et au développement économique locaux (filières locales de matériaux, de ravitaillement, savoir-faire et emplois locaux …) ;
• des projets d’équipes, conduits en partenariat, qui remettent à plat les modes de production de projets, les relations entre acteurs et notamment entre maîtres d’ouvrage, programmistes, maîtres d’œuvre et entreprises.

Quels seront les thèmes abordés lors de cette 3ème session ?

• Habitat participatif, démarches citoyennes, filières locales
• Bois, matériaux biosourcés
• Economie circulaire, déchets
• Insertions dans le site, urbanisme du paysage, agriculture et ville
• Transcender le bioclimatique et le biosourcé dans le territoire, bioclimatique, matériaux
• Réhabilitations écoresponsables

Organisateurs et partenaires

Pour en savoir plus et vous inscrire : http://www.leoffdd.fr/date-lieux-offdd-2015.php

Les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque baisseront de 1,5% pour les installations intégrées au bâti et de 2% pour l'intégration simplifiée au bâti, selon la délibération publiée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Nouveau tarif de vente de l'électricité photovoltaïque du 1 janvier 2015 au 31 mars 2015 :

Pour info les tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque du 1 octobre au 31 décembre 2014 étaient:

Quelle est l'évolution des tarifs d'achat photovoltaïque ?

Le tarif d'achat, déterminé par l'Etat et revu de façon trimestrielle, dépend de deux facteurs, qui permettent d'équilibrer les subventions selon la rentabilité d'un projet :

• Le nombre de demandes de raccordements photovoltaîques.
• Le coût de production photovoltaïque. Plus les prix baissent, plus les tarifs baissent.

Le graphique suivant précise l'évolution des tarifs d’achat depuis 2002 (intégration au bâti IAB) et démontre la baisse continue du tarif:

Pour en savoir plus :

Source : http://blog.solorea.com/tarif-achat-photovoltaique-2015

Source : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Mardi 13 janvier 2015, Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Pauline Véron, adjointe chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne, ont lancé l’édition 2015 du budget participatif de la capitale. LesEnR était présent et soutient cette démarche intégratrice d’une démocratie active. Cette initiative inédite s’inscrit dans la volonté de la collectivité de construire la ville avec ses habitants, dans un « esprit d'intelligence participative ».

Retour sur l’édition 2014
La première édition du budget participatif en juillet 2014 menée par la municipalité de Paris, a consacré l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville aux souhaits des habitants. Plus de 40 000 parisiens et parisiennes ont ainsi voté les 9 projets qu’ils souhaitaient voir se développer en 2015, parmi lesquels la végétalisation des murs, le développement des jardins pédagogiques dans les écoles ou encore la reconquête urbaine.

En 2015 la municipalité souhaite aller encore plus loin…
Pour que les projets réalisés soient réellement issus des parisiens, ces derniers sont appelés à proposer directement leurs idées de projet pour leur rue, leur quartier, leur arrondissement, via une plateforme numérique sur Internet : « Madame la Maire, j’ai une idée ! ».

Des ateliers permanents d’échanges sont d’ores et déjà mis en place et sur toute la durée de la proposition d'idées : « les ateliers permanents du budget participatif » les mercredis, « Les midis du budget participatif »… et bien d’autres. Un agenda disponible en ligne. LesEnR est un acteur de l’urbanisme participatif et sera présent lors de certains événements à travers son équipe engagée.

En 2015 le budget alloué est de 75 millions d'euros d'investissement. C’est au total 5% du budget d’investissement de la Ville, qui sera affectés à cette démarche sur l’ensemble de la mandature.

L’engagement de la ville de Paris peut interroger sur la place que le citoyen a dans les démarches d’urbanisme et dans la réflexion autour des projets urbains qui façonnent la ville de demain : Comment intégrer le citoyen dans la réflexion ? Comment les citoyens peuvent être acteur de la ville durable ? Comment le développement durable participe au “vivre ensemble“ ?

LesEnR se mobilise autour de ces nombreuses questions pour intégrer pleinement le volet social du développement durable dans nos interventions. Nous cultivons notre ambition en termes de débat et d’échanges pour inventer et progresser collectivement avec tous types d’acteurs (bailleur, aménageur, habitant, commerçant,…) autour d’un territoire.

LesEnR approfondit et innove également en termes de démarche participative des projets urbains, notamment par l’application de sa démarche ASU, l’Approche Sociale de l’Urbanisme. Le projet de réhabilitation sociale de la résidence de Viosne à Osny en est un exemple : LesEnR a accompagné le bailleur Emmaüs-Habitat à faire remonter de la part des habitants un état des lieux des potentiels à valoriser sur leur résidence, en termes d’espace public et de lien social.

Le calendrier du budget participatif 2015

• Etape 1 - du 14 janvier au 15 mars : les Parisiens proposent et co-construisent leurs projets, via la plateforme numérique. Les projets sont ensuite ouverts à la discussion (plateforme, ateliers…).
• Etape 2 - Jusqu’en mai : la Ville de Paris étudie la faisabilité des projets et évalue son coût. Le résultat de cette étude est mis en ligne.
• Etape 3 - En juin : A l’ occasion d’une grande agora citoyenne, les projets retenus pour être soumis au vote sont dévoilés.
• Etape 4 - En septembre : tous les Parisiens votent pour leurs projets favoris ! (en ligne ou sur bulletin papier).

Par cette initiative la municipalité souhaite développer la culture du débat citoyen à Paris. Les très nombreux projets déjà mis en ligne par les habitants (225 idées déposées en moins de 3 jours) témoignent d’un engouement citoyen à la « fabrication de la ville de demain ».

L'appel à propositions de présentations pourGreenbuild Europe est ouvert jusqu'au 13 février ! L'événement aura lieu à Vérone en Italie du 14 au 16 octobre 2015

Greenbuild ?

Le salon Greenbuild est organisé depuis 2002 par l’US Green Building Council (GBC Etats-Unis).

Il s’agit d’un événement majeur dédié au bâtiment durable. Il intègre un programme de conférence et une zone d'exposition pour rencontrer les professionnels du secteur (développeurs et promoteurs immobiliers, industriels du BTP, architectes, entreprises de construction, associations privées, universités, etc.). Réalisé à l’occasion du congrès international du World Green Building Council, le Salon+Conférence GreenBuild a compté plus de 17 500 visiteurs en 2014 à New Orleans (Louisiane).

Greenbuild 2015 se déroulera du 18 au 20 novembre 2015 à Washington, DC.

Greenbuild en Europe pour la 1ère fois !

Greenbuild a fait des petits… Après Greenbuilf Brazil, en 2013, U.S. GBC, Hanley Wood, GBC Italia et Veronafiere ont formé un partenariat pour lancer « Greenbuild for Europe and the Mediterranean region » dont la 1ère édition aura lieu du 14 au 16 octobre 2015 à Vérone, Italie.

L'appel à propositions de présentations pour Greenbuild Europe est ouvert jusqu'au 13 février:

Les propositions doivent être au format de 60mn, avec 3 conférenciers au plus. Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site internet.

Les thèmes abordés doivent concerner au choix :

Pour en savoir plus sur Greenbuild : http://greenbuildexpo.com/

Pour en savoir plus sur Greenbuild Europe & the Mediterranean : http://www.greenbuildeuromed.com/en/

Pour contacter l’organisateur GBC Italia pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l'occasion de son discours de clôture du Sommet de la Construction organisé par la Fédération Française du Bâtiment, Manuel Valls a annoncé une dérogation de trois ans supplémentaires pour les logements collectifs pour se conformer aux exigences de la RT 2012.

Initialement prévu pour le 1er janvier 2015, l'échéance pour les bâtiments collectifs est désormais annoncée pour le 1er janvier 2018. "J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018", a déclaré le Premier ministre.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m².an, modulée de plusieurs coefficients, selon les termes de la RT 2012, mais ils avaient bénéficié d'une dérogation provisoire jusqu'à janvier prochain, avec une obligation de Cep de 57,5 kWh/m².an, soit un niveau de plus 15 %.

Cette nouvelle dérogation va à rebours de la mise en place de la future RT 2020 et du projet loi sur la transition énergétique qui prévoit d'avancer la mise en œuvre des bâtiments à énergie positive, prévue normalement pour 2020. Selon l'article 4 du texte, "toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et à énergie positive".

Mauvais coup pour les énergies renouvelables

Un retour en arrière et un mauvais coup porté aux énergies renouvelables, qui ne rendront que plus difficile le passage aux bâtiments à énergie positive imposé par la directive européenne sur l'efficacité énergétique dès 2020 pour l'ensemble des bâtiments neufs.

Depuis l'avènement de la RT 2012, les marchés du solaire thermique et photovoltaïque en collectif neuf s'effondrent, d'une part, en raison de cette dérogation, d'autre part, parce que la RT 2012 n’impose pas la mise en œuvre d’EnR en collectif neuf.

En 2018, puis en 2020, il faudra mettre du solaire thermique et ou photovoltaïque sur tous les bâtiments neufs pour atteindre le BEPOS. Faute de marché pendant 6 ans, une bonne partie des entreprises auront perdu le savoir-faire nécessaire.

On pourra donc s'attendre à une augmentation des coûts et à des contre-références. Ce qui permettra de développer tout un discours sur le fait que le solaire ne fonctionne pas et qu'il est trop cher. Et qu'il faut par conséquent renoncer à l’idée du BEPOS pour tous les bâtiments.

28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

Objectif 2020 : 70% des déchets de chantier valorisés !

La réglementation européenne, la feuille de route de la Nouvelle France Industrielle tout comme la loi de Transition Energétique tendent toutes vers cet objectif : la valorisation de 70% des déchets de chantier d’ici à 2020.

Pour l’ensemble des déchets du bâtiment, en construction neuve et en démolition/réhabilitation, (38 millions de tonnes annuelles), le taux actuel de valorisation constaté se situe autour de 50%. Mais si l’on se concentre sur les déchets de chantier de la seule phase de second œuvre (1/4 des déchets de chantier, en masse), ils ne sont plus que 30% à être recyclés. Etant donné la grande diversité de ces déchets, la plupart d'entre eux sont en effet détruits en mélange et donc peu recyclés.

Pour atteindre l’objectif 70% d’ici 2020, la priorité est donc de structurer la filière de recyclages des déchets de second œuvre !

Les enjeux : pas d’augmentation du coût de traitement des déchets + 10 000 emplois non délocalisables

Selon Hervé Grimaud, directeur général de Recylum, les entreprises des bâtiments déboursent 2,54 milliards d’euros chaque année dans la gestion de leurs déchets. L’objectif du projet Démoclès est d’atteindre l’objectif de 70% de taux de recyclage sans augmentation du coût global du traitement des déchets.

Au-delà de l’impact financier et environnemental, le projet pourrait créer près de 10.000 emplois non délocalisables, puisque le recyclage nécessite 15 fois plus de main d’œuvre que l’enfouissement.

 Le projet Démoclès : 28 acteurs, 10 chantiers tests, 4 groupe de travail
C’est dans cette optique que le projet Démoclès a été lancé le 19 novembre dernier. Ce projet – regroupant 28 organismes, entreprises et administrations – vise à définir les modalités techniques de mise en œuvre d’une gestion des déchets maximisant leur recyclage, dans le respect des équilibres économiques de chacun.

La coordination du projet a été confiée à Récylum, éco-organisme à but non lucratif agréé pour promouvoir et organiser le recyclage des équipements électriques et électroniques du bâtiment.

Démoclès s’appuiera sur les 10 chantiers test de démolition de bâtiments réalisés et financés par l’Ademe, lancés en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Ils permettront d’identifier le gisement de déchets, d’inventorier les freins et de mesurer les économies. Des indicateurs de suivi seront également mis en place : ratio des typologies de déchets par mètre carré, temps de dépose et de tri des éléments de second œuvre, outils et méthodes utilisés, organisation logistique associée.

Parallèlement, 4 groupes de travail, articulés autour des thématiques dépose sélective, valorisation, formation et maitrise d’ouvrage, analyseront les résultats de ces chantiers test.

Les conclusions du projet Démoclès sont prévues pour fin 2015.

Les vingt-huit organismes, entreprises et administrations du projet Démoclès

Comité de pilotage : ADEME, AIMCC (association des industries de produits de construction) ; AMF (association des maires de France) ; CNLRQ (comité nationale de liaison des régies de quartier) ; FIEEC (fédération des industries électriques et électroniques et de communication) ; ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Récylum (éco-organisme) ; SNED (syndicat national des entreprises de démolition) ; SRBTP (syndicat des recycleurs du BTP) ; UNTEC (union nationale des économistes du bâtiment).

Membres des groupes de travail : Ares services, FILMM (Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales manufacturées), GTM Bâtiment (filiale de Vinci Construction France), ICEB, IDF Démolition, Nantet, Nexity, Paprec Chantiers, Placoplâtre, Siniat, SNRMP (Syndicat National de Recyclage des Matières Plastiques), région Ile-de-France, région Rhône-Alpes, Solover, UPB (Union des Plastiques du Bâtiment), ville de Lyon, VIE de Vinci.

28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

L’AVAP, qu’est-ce ?
Une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti dans un périmètre défini. Elle s’impose au PLU et implique une autorisation spéciale de travaux (soumis également à avis de l’Architecte des Bâtiments de France) quand ceux-ci concernent l’extérieur des bâtiments.
L’AVAP a remplacé la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en juillet 2010.

L’ensemble des ZPPAUP existantes devront avoir été transformées en AVAP d’ici juillet 2015. L’aspect développement durable et notamment énergétique est désormais davantage pris en compte.

Comment concilier préservation du patrimoine et rénovation énergétique
L’élaboration d’une AVAP produit nécessairement des règles architecturales applicables dans tout le périmètre considéré. Ces règles portent notamment sur les façades, les menuiseries, les toitures, les huisseries. Elles peuvent entrer en contradiction avec des solutions constructives de rénovation énergétique pratiquées habituellement (Isolation Thermique par l’Extérieur, remplacement de menuiseries…). Il apparait donc indispensable d’étudier les solutions énergétiques performances compatibles avec le règlement AVAP.

Une méthodologie spécifique
La caractérisation thermique d’un patrimoine AVAP revêt plusieurs spécificités :

• Une approche par typologie architecturale et non sur un seul bâtiment permettant de modéliser un bâtiment type pour chaque architecture, en prenant en compte sa géométrie et son système constructif
• Une connaissance fine du quartier de l’AVAP (histoire des bâtiments, orientation et taille des rues, matériaux de construction, répartition de chaque typologie…)
• Une série d’hypothèses ou de données bibliographiques précises permettant de compléter les données terrain (guide ABC, Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs)

Des stratégies de rénovation adaptées

En fonction des typologies architecturales, chaque architecture modélisée présentera des points forts et des points faibles d’un point de vue thermique (toiture, ponts thermiques, surfaces vitrées…). La stratégie de rénovation repose alors sur 2 points fondamentaux :

• La préconisation de travaux prioritairement sur les principaux postes de déperdition
• La compatibilité de l’ensemble des travaux avec le règlement de l’AVAP

Concilier règles de l’AVAP et travaux de rénovation énergétique

Pour concilier les travaux préconisés et le règlement AVAP, certaines solutions originales sont parfois à trouver. Par exemple, dans le cadre d’un immeuble dont les menuiseries simple vitrage ne peuvent être changées, une solution de double fenêtre apporte un gain de performance important, sinon le verre épais peut aussi être une solution, mais moins performante.
Par contre, quand cela est possible, les performances énergétiques très performantes sont à cibler : dans le cas d’isolation de la toiture dans des combles perdus, la résistance thermique sera à R=7 pour éviter de tuer le gisement d’économie d’énergie.

Conclusion
Concilier AVAP et rénovation énergétique performante est possible même si le niveau de rénovation maximum n’est pas toujours possible. Par contre, cela nécessite systématiquement une étude spécifique afin de prendre en compte les spécificités architecturales de chaque AVAP.

Sources : CERTU, Guide ABC (Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs construits de 1850 à 1974)

Pour aller plus loin : l'exemple de l'AVAP de Saint-Etienne

Suite à la parution du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur de leurs établissements. Retour sur les résultats obtenus.

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 fixait aux propriétaires et exploitants une obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur pour les crèches et écoles maternelles avant le 1er Janvier 2015. Dès 2013, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures pour communiquer rapidement, aux parents d’élèves et aux autres parties prenantes, une information objective sur le niveau d’exposition de leur enfant ; et lancer les actions correctives si nécessaire. Les résultats de ces mesures ont récemment été publiés par la COPREC (Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection).

Près de 1500 établissements ont fait l’objet de mesures (soit environ 4800 salles de classe et d’activités). Si des résultats complets ne sont pas disponibles pour l’ensemble des sites, il apparait cependant que 12% des établissements présentent des taux de confinement supérieur ou égal à 4, dont 2% présentent des taux de confinement extrême. Des mesures particulières sur les systèmes de ventilation doivent nécessairement être prises pour réduire les niveaux de CO2 mesurés. Rappelons qu’un taux de CO2 élevé entraîne la diminution des capacités scolaires des enfants.

Ces résultats indiquent également que plus de 13% des établissements présentent des concentrations en formaldéhydes supérieures à la valeur guide et 1% des concentrations supérieures à la valeur limite proposé par l’OMS. Ces concentrations nécessitent un diagnostic approfondi pour identifier la source de la pollution et mener une action impérative et rapide. Ces mesures montrent également des concentrations en formaldéhydes généralement deux fois plus élevées en période estivale, lorsque la température ambiante est plus élevée.

Les mesures relatives aux teneurs en benzène sont moins alarmantes. Seuls 1,8% des espaces ayant fait l’objet de mesures dépassent le seuil de la valeur guide et aucun ne dépasse celui de la valeur limite. Le benzène étant produit lors de combustion, la concentration de ce polluant est plus importante pour les mesures réalisées en période hivernale.

L’application de ce décret a été repoussée à 2018 par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Les résultats obtenus lors des mesures confirment cependant la pertinence de ce sujet, d’autant plus pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, dont le système respiratoire est encore en phase de formation. Si le panel d’étude n’est pas précisé dans la publication, il y a tout lieu de supposer que celui-ci est globalement représentatif du parc bâti des crèches et écoles maternelles françaises, c'est-à-dire assez ancien et perméable à l’air. Dans le contexte actuel de limitation des consommations énergétiques, notamment via l’amélioration de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, les sujets liés à la qualité de l’air intérieur n’en seront qu’exacerbés.

En conséquence, il convient de mettre en œuvre des produits à faibles émissions de COV et formaldéhydes pour les revêtements de sols, murs, plafonds, ainsi que les peintures, vernis, colles, mastics … Une attention particulière est également à porter aux émissions engendrées par le mobilier mis en place, généralement fabriqué en matériaux à base de bois aggloméré dont les colles sont parfois fortement émettrices en COV et formaldéhydes.

Enfin, les réglementations relatives aux débits de ventilation, aujourd’hui obsolètes, doivent évoluer : les 15 m3/h/pers. imposés par la réglementation sont très insuffisants au regard des 25 m3/h/pers. demandés par le code du travail et des 30 m3/h/pers. reconnus par de nombreux professionnels comme étant le minimum acceptable afin de favoriser les conditions d’apprentissages. Le bon entretien de ces systèmes de ventilation est également un impératif à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.

Après plus d’un an de travail, le think-tank « The Shift Project » vient de donner corps à son projet de passeport rénovation énergétique. Objectif : qu’il s’inscrive dans un cadre réglementaire pour doper la rénovation énergétique des logements.

Depuis la sortie de son rapport « Performance énergétique du bâtiment » en septembre 2013 où le « passeport rénovation thermique du logement » était évoqué, l’idée  a fait du chemin. Un groupe de travail dédié, composé d’industriels, d’énergéticiens, de bureaux d’études et piloté par Brice Maillé du think-tank y a réfléchi pour donner aujourd’hui une vision très claire de ce que pourrait être ce document, sorte de carnet de santé du bâtiment et guide d’accompagnement des ménages pour leurs futurs travaux.

Le contenu de ce document prend appui sur une analyse du marché de la rénovation énergétique. The Shift Project estime, en effet, que les différents gouvernements qui se sont succédés ont cherché à développer la rénovation énergétique, sans toutefois obtenir les résultats escomptés. Avec seulement 10 000 rénovations de type BBC par an, l’amélioration du niveau de performance global du parc ne permet pas d’atteindre les engagements pris par la France. Et force de constater que les aides publiques mises en place, CIDD, Eco-PTZ et certificats d’économie d’énergie, n’ont pas créé une dynamique suffisante, capable de structurer le marché. « La politique publique basée sur le principe d’incitation montre ses limites, explique Brice Maillé, chef de projet de The Shift Project. Compte tenu du prix actuel de l’énergie, la rénovation énergétique est peu rentable pour le propriétaire. Lui dire qu’il va économiser 500 euros par an pour des travaux qui oscillent entre 20 et 30 000 euros, cela ne passe pas ! D’autant que les ménages ne font pas de la rénovation énergétique une priorité, ils sont davantage sensibles aux arguments de confort ou de valorisation de patrimoine pour faire réaliser des travaux ». Dans ce contexte, il n’est plus question de leur préconiser des bouquets de travaux dont ils ne comprennent pas bien le sens (ndlr : en 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux).

Et c’est bien là, qu’il faut changer de cap selon The Shift Project et « engager une rupture dans la politique de rénovation thermique ».

Embarquer la performance énergétique dans les travaux de rénovation

Comment ? En instaurant une obligation de travaux… Mais en douceur. L’idée du think-tank est que les travaux d’économies d’énergie soient embarqués systématiquement à chaque intervention sur le logement. « Nous proposons de les inscrire dans la vie naturelle du logement », souligne Brice Maillé qui rappelle que sur une année 540 000 toitures et 400 000 façades sont rénovées et 1 210 000 systèmes de chauffage sont remplacés, pour un montant de 18-20 milliards d’euros en maison individuelle. Ce qui revient à établir un échéancier d’obligations de travaux par étape, en commençant par les logements les plus énergivores. Ce signal réglementaire, qui doit structurer le marché, permettra aux ménages d’anticiper et de planifier leurs travaux au rythme qu’ils le souhaitent (soit en une seule fois ou en plusieurs), sous réserve de pouvoir organiser de manière cohérente un programme de rénovation. Il est d’ailleurs fortement recommandé que le niveau de performance de chaque intervention soit maximal car chaque geste manqué ou à moitié réalisé ne se rattrape que 15 à 50 ans plus tard selon les lots. C’est donc ici et en toute logique que le passeport rénovation intervient.

L’aide publique conditionnée à la réalisation du passeport

Mis à disposition des ménages sous la forme d’un portail internet, il sera à la fois un guide d’entretien et d’accompagnement personnalisé des futurs travaux, document technique et dossier d’archivage. Propriété du logement auquel il est rattaché, il sera sous la responsabilité du propriétaire et servira de support aux différentes interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndics de copropriétés, notaires. The Shift Project a imaginé son modèle de passeport en trois volets.

Tout d’abord un diagnostic de performance énergétique, renforcé et argumenté, devra être réalisé en incluant l’état des consommations et dépenses énergétiques réelles de l’occupant. Il sera effectué par un bureau d’études ou un diagnostiqueur qualifié PRE (Passeport rénovation énergétique) sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 5 jours. Puis, à l’issue de ce DPE, seront proposées une ou plusieurs combinaisons de travaux sur les 26 prédéfinies d’ores et déjà par le think-tank pour les maisons individuelles (le principe est le même pour les logements en copropriétés). Un échéancier de travaux, une projection de consommation et une estimation budgétaire seront également donnés à ce stade aux ménages. Le dernier volet consiste dans la réalisation d’un devis effectué par un professionnel qualifié RGE faisant une offre sur les combinaisons proposées (ou variante sous réserve d’un niveau de performance équivalent). L’aide publique sera par ailleurs conditionnée à la réalisation du passeport

Ce programme, outre de définir une trajectoire de travaux à réaliser soit par étapes, soit globalement, pour atteindre un niveau de performance énergétique équivalent classe B, présente un certain nombre d’avantages. « Il permet d’engager un dialogue entre les ménages et les entreprises du bâtiment, d’aider au choix des travaux en faisant gagner du temps et devrait améliorer la vision du parc des 15 millions de maisons individuelles et des 14 millions de logements collectifs, à l’heure actuelle très floue », explique Brice Maillé, qui insiste aussi sur l’importance de l’aspect culturel, à l’instar du contrôle technique des voitures qui a amélioré la qualité du parc automobile, mais est aussi entré dans les moeurs. Développer un réflexe énergétique à chaque fois que l’occasion se présente est essentiel, il sera d’autant plus naturel que les particuliers seront sensibilisés et le passeport rénovation énergétique y participera largement. Au final, ce pourrait être 30 000 emplois nets créés sur 15 ans.

The Shift Project appelle à une mise en place du dispositif dès maintenant

« Compte tenu de l’inertie importante et notamment du temps de formation des auditeurs thermiques (5 jours), il faut commencer dès maintenant », estime Brice Maillé. D’ailleurs, sans attendre la loi sur la Transition Energétique qui pourrait intégrer l’embarquement de l’efficacité énergétique dans les travaux d’un bâtiment, The Shift Project a décidé de lancer un pilote du passeport d’ici la fin de l’année. Une expérimentation sur une région à laquelle participeraient bien sûr la région, mais aussi des diagnostiqueurs et les organisations professionnelles du bâtiment, Capeb et FFB. Une prémaquette du passeport rénovation énergétique sera également rendue publique le 30 septembre prochain.

Dans son rapport « Performance Energétique du Bâtiment » publié en septembre 2013, le think-tank estime le temps nécessaire à la préparation du programme à 5 ans environ, pour que la première échéance de mise en conformité intervienne en 2018. « Cette période doit être mise à profit pour organiser le marché et les outils d’accompagnement des ménages », est-il écrit. Un délai nécessaire qui permettrait la mise au point de la prestation standardisée pour élaborer le passeport à un coût forfaitaire de 300 euros maximum, la formation et l’accréditation des diagnostiqueurs/auditeurs/bureaux d’études à la production à grande échelle de ces prestations, la réalisation de centaines de milliers de passeports rénovation sur une longue période afin d’évaluer les logements énergivores et de planifier les travaux sur le moyen/long terme, l’organisation des professionnels du bâtiment pour le déploiement des offres de combinaisons de travaux et la montée en compétences (en niveau et en volume) de la filière « performance énergétique » dans la profession du bâtiment.

Instauré par l’arrêté du 19 Avril 2012, le label Bâtiment Biosourcé n’a pas fait l’unanimité chez les industriels. C’est notamment le cas des industriels du ciment, du béton ou encore des laines minérales qui ont déposé en 2012 et 2013 plusieurs recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour supprimer ce label.

En 2012 et 2013, le Syndicat français de l'industrie Cimentière (SFIC), la Fédération de l'industrie du béton (FIB), Fédération française des tuiles et briques (FFTB), l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions (UNICEM), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées (FILMM), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) et l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), ont déposés des recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre :

• du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, relatif au label Bâtiment Biosourcé,
• de l'arrêté du 19 décembre 2012 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment Biosourcé,
• et de arrêté publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 19 décembre 2012.

Le 22 Septembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté ces requêtes, en écartant l’ensemble des arguments des requérants.

Il a notamment été considéré que « les dispositions de ce décret, qui créent un label visant à valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrages intégrant une part significative de matériaux biosourcés dans leurs constructions sans leur imposer aucune obligation ni attacher aucune incitation, notamment financière, à la labellisation, ne mettent pas en cause les principes fondamentaux des obligations commerciales ».

Pour simplifier, il a été considéré que la création du label Bâtiment Biosourcé ne porte pas préjudice aux producteurs de ciment, de béton et de laines minérales car la mise en œuvre de matériaux biosourcés est volontaire et non subventionnée par l’Etat.

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vont donc pouvoir valoriser la mise en œuvre de matériaux issus de la biomasse d’origine animale ou végétale par l’obtention de ce label. A termes, la visibilité offerte par ce label pourrait ainsi permettre, le développement des filières de matériaux bois, chanvre, lin, paille, ouate de cellulose … pour proposer de réelles alternatives au quasi monopole du bâtiment en béton isolé en laine minérale.

Cette décision du Conseil d’Etat constitue donc une réelle avancée pour la mise en œuvre de matériaux à l’impact environnemental et sanitaire réduit et pour une vraie qualité environnementale des bâtiments.