Le changement climatique ne relève plus d’un horizon lointain : il agit déjà sur la performance, la sécurité et la valeur des logements, impactant l’ensemble des segments d’une politique de gestion patrimoniale. Pour les bailleurs sociaux — responsables d’un parc dense, souvent ancien et socialement vulnérable — la question n’est pas seulement technique ou environnementale. Elle est avant tout financière, réglementaire et humaine. Cartographier et diagnostiquer les enjeux bioclimatiques, c’est disposer des moyens pour réduire les risques accrus de sinistralité, de hausse des coûts d’assurance et d’emprunt, et de pertes de valeur patrimoniale difficiles à compenser demain [1]. Selon France Assureurs, en l’espace de 20 ans, les indemnités assurantielles liées aux catastrophes naturelles sur le territoire français ont été estimées à plus de 50 milliards d’euros avec une hausse considérable des volumes dépensés, passant en moyenne de 2,7 milliards d’euros au début des années 2000 à près de 6 milliards d’euros à partir de 2020 [2].

Graphique : Evolution des indemnités assurantielles de 1999 à 2023 selon les catastrophes naturelles sur le territoire français

Source : France Assureurs, Caisse des dépôts

Les enjeux physiques et économiques sont déjà concrets

Les phénomènes physiques (inondations, sécheresse, vagues de chaleur, tempêtes) augmentent en fréquence et en intensité. Selon le GIEC, les évènements extrêmes qui se produisaient en moyenne 1 fois tous les dix ans dans le climat préindustriel pourrait se produire en moyenne 9 à 10 fois avec un réchauffement climatique supérieure à 1,5°C. En France, les études et modèles prospectifs estiment que le coût des dommages liés aux catastrophes naturelles s’accroîtra fortement dans les prochaines décennies — la sécheresse devient par exemple un péril majeur et de plus en plus coûteux. Ceci a des conséquences directes : réparations, pertes d’usage, dégradations accélérées des matériaux et des systèmes techniques, et parfois relogement d’urgence. À l’échelle d’un grand parc, ces coûts peuvent représenter des dizaines à centaines de millions d’euros cumulés si rien n’est anticipé [3]. Selon une étude menée par l’Internal Displacement Monitoring Centre pour l’année 2022, la France s’est placée en 3ème position face à l’exode climatique parmi les pays européens avec plus de 45 000 personnes ayant subi un exode climatique forcé, principalement du aux inondations, tempêtes et mouvements de terrain [4].

Les exigences réglementaires et de supervision financière évoluent vite

Les autorités de supervision (Banque de France et l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ont clairement identifié les risques climatiques comme des enjeux de stabilité financière et demandent aux acteurs financiers d’intégrer ces risques dans leurs analyses. Les banques sont incitées à cartographier l’exposition immobilière à des risques physiques et de transition pour mesurer l’impact sur la qualité des crédits et la solvabilité des emprunteurs. Pour les bailleurs sociaux, cela signifie que les dossiers de financement font désormais l’objet d’un examen des vulnérabilités climatiques du patrimoine sous-jacent. [5] [6].
Parallèlement, au niveau européen, le cadre de finance durable (SFDR, CSRD, Taxonomie, reporting ESG) impose une transparence croissante des acteurs financiers sur les risques et impacts climatiques de leurs portefeuilles — une pression indirecte sur les emprunteurs (dont les bailleurs) pour produire des diagnostics fiables et comparables [7].

Les financeurs et investisseurs conditionnent de plus en plus l’accès au financement

Les banques et investisseurs demandent des preuves tangibles de gestion du risque climatique (diagnostic de vulnérabilité, trajectoire d’adaptation, plan de travaux chiffré). Sans ces éléments, un bailleur s’expose à des coûts d’emprunt plus élevés, à des conditions de financement plus strictes, voire à des refus. La transparence exigée par les régulateurs et par la réglementation européenne renforce cette dynamique : les prêteurs doivent montrer qu’ils maîtrisent leur exposition et peuvent justifier la résilience des actifs qu’ils financent. [1].

Le marché de l’assurance se durcit — impact direct sur la gestion patrimoniale

Les assureurs ajustent leurs modèles de tarification et leur appétence au risque en fonction de l’exposition territoriale et de l’adoption de mesures de prévention. Des rapports récents préconisent des réformes pour adapter l’assurance au climat (bonus-malus territorial, renforcement de la prévention, financement public pour travaux de réduction de vulnérabilité), signe d’une tension structurelle du marché. [8]. En pratique, des hausses de primes, des exclusions temporaires ou des franchises plus élevées peuvent frapper des bâtiments situés en zones à risque élevé, pesant lourdement sur les charges des bailleurs ou sur leurs locataires. [2].

Retours d’expériences et passage à l’action - Que faut-il faire concrètement ?

Des études de cas et retours d’expérience (collectivités & bailleurs pilotes) montrent que l’évaluation systématique des vulnérabilités permet :
• D’optimiser les priorités de travaux (prévenir les dégâts plutôt que réparer),
• De réduire les coûts d’exploitation par amélioration de la durabilité des interventions,
• De préserver ou d’améliorer l’accès aux financements verts ou conditionnés,
• D’éviter des ruptures d’usage (relocations, vacances longues) coûteuses et socialement dommageables. Ces bénéfices économiques sont d’autant plus marqués que l’approche est stratégique (plans pluriannuels, scénarios chiffrés, suivi d’indicateurs). [9].

Ainsi, le passage à l’action doit être pensé et anticipé :
1. Structurer une base de données patrimoniale complète et qualitative (géolocalisation des bâtiments, données structurelles et architecturales,…). Cette étape est fondamentale pour aboutir à des résultats cohérents, objectivés et qualifiés.
2. Cartographier l’exposition physique du parc (inondation, submersion, aléas sécheresse, îlots de chaleur) et identifier les bâtiments à risque prioritaire.
3. Diagnostiquer la vulnérabilité : évaluer la sensibilité des bâtiments (structure, réseaux, techniques, occupants), l’exposition et la capacité d’adaptation.
4. Monétiser les risques : chiffrer les coûts de réparation, les pertes d’exploitation, les surcoûts d’assurance et impacts sur la valeur du patrimoine.
5. Établir des scénarios et un plan de travaux (priorisation, coûts, phasage) articulés avec les objectifs énergétiques, d’accessibilité et d’adaptabilité du bâti.
6. Mettre en place un observatoire et des indicateurs clés alimentés régulièrement (suivi des sinistres, indicateurs d’exposition et de vulnérabilité, avancement des travaux).
7. Intégrer ces éléments aux dossiers de financement pour démontrer la maîtrise du risque aux banques et aux investisseurs. [9].
Pour en faciliter la mise en œuvre, le cabinet Vizea a développé un outil appelé Résili’bat visant à faciliter le diagnostic des enjeux bioclimatiques à l’échelle d’un parc et son pilotage dans le temps. Pour plus d’informations : ici.

Repenser la politique patrimoniale pour anticiper les mutations climatiques à venir

Pour les bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine, l’analyse systématique de l’exposition et de la vulnérabilité climatique ne peut plus être une option et doit devenir une nécessité stratégique afin de repenser le bâti de demain. Elle protège les occupants, sécurise l’accès au financement, limite la dérive des coûts d’assurance et préserve la valeur du patrimoine. Les acteurs qui s’y prendront tôt bénéficieront d’un meilleur pilotage économique et d’une capacité à mobiliser des financements adaptés ; ceux qui tarderont subiront des surcoûts croissants et des contraintes de marché de plus en plus sévères. Agir maintenant, avec une approche cartographique, planifiée et suivie, est la voie la plus rationnelle pour garantir la résilience du logement social. [10].

Sources principales (sélection)

• [1] Thomas Allen, Jean Boissinot, Stéphane Dees, Céline Grislain-Letrémy, Lucas Vernet, Clara Calipel, Anuschka Hilke, & Romain Hubert. (2023, décembre 1). Climate change and residential real estate : What are the risks for the banking sector? Banque de France. https://www.banque-france.fr/en/publications-and-statistics/publications/climate-change-and-residential-real-estate-what-are-risks-banking-sector

• [2] https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-secteur-de-lassurance-face-au-climat

• [3] Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet, & Myriam Merad. (2023). Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Rapport_final_Mission-assurance_climat.pdf

• [4] - https://www.internal-displacement.org/global-report/grid2022/french/
• [5] Banque de France — Climate change and residential real estate: what are the risks for the banking sector? (déc. 2023). (Banque de France)
• [6] ACPR / Banque de France — documents sur la supervision des risques climatiques bancaires. (ACPR)

• [7] Commission européenne. (s. d.). Sustainability-related disclosure in the financial services sector. Consulté 17 septembre 2025, à l’adresse https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/disclosures/sustainability-related-disclosure-financial-services-sector_en

• [8] Presse et analyses (Le Monde — propositions pour l’assurance face au changement climatique). (Le Monde.fr)

• [9] Sandrine Dhénain & Vivian Dépoues. (2021). Défis rencontrés par 5 démarches territoriales qui cherchent à être à la hauteur des enjeux d’adaptation. https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/I4CE-EtudeClimat-5demarchesTerritoriales.pdf

• [10] Ministère de la Transition Écologique / rapport sur l’assurance et le climat (incl. étude CCR sur coûts futurs). (Ministère de la Transition écologique)

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES), un puissant outil normé pour la réalisation de calculs environnementaux mais aussi une opportunité commerciale pour les industriels du secteur.

Les FDES, origine et utilité dans le secteur de la construction en France

Les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) se sont progressivement imposées en France comme l’outil de référence pour quantifier et communiquer l’impact environnemental des produits de construction. Leur montée en puissance s’explique par l’évolution des réglementations et par le renforcement des exigences en matière de performance environnementale du bâtiment.

L’expérimentation E+C- (Énergie + Carbone -), expérimentation nationale démarrée en 2016, a constitué un tournant en intégrant pour la première fois l’impact carbone des matériaux dans l’évaluation environnementale des bâtiments. Elle a ouvert la voie à l’utilisation systématique des FDES pour documenter les émissions de gaz à effet de serre liées aux produits de construction.

Cette expérimentation a laissé la voie à la RE2020. Cette nouvelle réglementation environnementale, applicable depuis janvier 2022 pour les logements neufs, impose une évaluation du cycle de vie des bâtiments sur l’ensemble de leur durée de vie. La disponibilité de FDES associées aux produits des industriels devient alors un facteur clé, car elle permet d’obtenir des données spécifiques et représentatives, là où les données par défaut (MDEGD) sont pénalisantes.
En parallèle de l’évolution de ces expérimentations et réglementations, la base INIES a pu évoluer afin de suivre les besoins. Cette base rassemble aujourd’hui plusieurs milliers de FDES et PEP (Profil Environnemental Produit pour les équipements techniques – Semblable à une FDES mais répondant à une norme spécifique). Elle est consultée quotidiennement par les bureaux d’études, architectes, MOA pour réaliser les ACV bâtiment.
Sa croissance est exponentielle : en 2017, elle comptait environ 1 000 données environnementales, contre plus de 4 400 en 2024 et jusqu’à 5 800 en comptant les PEP (Baromètre 2025 de la base INIES, 2025).

Figure 1 : Logo RE2020, base INIES et label E+C-

 Il existe aujourd’hui principalement 3 types de fiches sur la base INIES :

• MDEGD (fiches génériques) : Données environnementales par défaut, très défavorables (Coefficient de sécurité appliqué atteignant jusqu’à 30%)

• FDES / PEP collectives : Données environnementales représentatives pour un ensemble de produits

• FDES / PEP individuelles : Données environnementales valides pour un seul produit, très favorables

Les FDES sont établies selon la norme NF EN 15804 + A1 ou + A2, qui définit les règles communes pour les déclarations environnementales des produits de construction en Europe. Cette harmonisation garantit la comparabilité et la robustesse des résultats.

Ainsi, en moins de dix ans, la FDES est passée d’un outil optionnel, principalement mobilisé dans des démarches HQE ou BREEAM, à un élément incontournable et normé, intégré dans la réglementation française et reconnu au niveau européen.

La réalisation d’une FDES, des avantages multiples pour les industriels

La réalisation d’une FDES représente pour un industriel un investissement stratégique qui dépasse largement la seule conformité réglementaire. Les opportunités sont multiples, tant sur le plan commercial qu’opérationnel.

La réalisation d’une FDES implique normalement la présence de cette dernière sur la base INIES. Cette dernière est une vitrine pour les professionnels du secteur. Ainsi cette présence assure une meilleure visibilité auprès des prescripteurs (architectes, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage), qui privilégient naturellement les produits disposant de données environnementales spécifiques. De plus, la réalisation d’une FDES permet de se démarquer de la concurrence en valorisant la performance environnementale du produit. À titre d’exemple, certains industriels ont constaté une augmentation significative de leurs parts de marché dans les appels d’offres publics grâce à la mise à disposition de données spécifiques.

De plus, la réalisation d’une FDES repose sur une Analyse de Cycle de Vie (ACV) détaillée, qui met en lumière les postes les plus contributifs aux émissions de gaz à effet de serre ou à la consommation de ressources. Cet exercice constitue donc un outil de pilotage interne, permettant d’identifier des pistes d’écoconception et de réduction des impacts, qu’il s’agisse d’optimiser la consommation énergétique des procédés, de réduire les déchets, ou encore d’améliorer la durabilité des produits. En effet, la réalisation d’une FDES peut s’accompagner d’une démarche d’écoconception du produit afin de se démarquer sur le plan environnemental de ses concurrents mais aussi d’offrir un produit en accord avec les ambitions climatiques actuelles.

L’Analyse de cycle de vie, une approche concrète pour l’inventaire des impacts

L’analyse de cycle de vie (ACV) est un outil méthodologique d’évaluation environnementale définie par les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044. Elle vise à analyser les impacts d’un produit, d’un service ou d’un procédé tout au long de sa durée de vie, du berceau à sa fin de vie (cradle to grave), en passant par la fabrication, le transport, l’utilisation et l’élimination des déchets. L’approche ACV est devenue un enjeu stratégique incontournable des nouvelles réglementations, et, de manière générale pour les entreprises, par la prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux.
L’un des premiers enjeux de l’ACV est de fournir une vision globale et objective des impacts environnementaux d’une activité. Elle permet de dépasser l’approche partielle ou intuitive, souvent centrée sur un seul aspect visible pour prendre en compte des effets moins évidents mais significatifs, comme les émissions de gaz à effet de serre, l’eutrophisation, l’acidification ou encore l’épuisement des ressources naturelles. Cette approche permet par ailleurs de limiter les transferts de pollution d’une étape du cycle de vie.

Figure 4 : Exemple d'indicateurs en ACV, Vizea

La FDES repose ainsi sur une Analyse de Cycle de Vie (ACV)adaptée aux produits de construction par la norme EN 15804. Cette norme définit un cadre précis, garantissant la rigueur scientifique et la comparabilité entre produits.

Spécificités de l’ACV des produits de construction selon EN 15804 :

• Approche modulaire : l’ACV est découpée en étapes (modules), couvrant l’ensemble du cycle de vie :
• Production (modules A1-A3 : extraction, transport, fabrication)
• Construction (A4-A5 : transport vers le chantier, mise en œuvre)
• Utilisation (B1-B7 : entretien, réparations, consommation d’énergie/eau, remplacement)
• Fin de vie (C1-C4 : déconstruction, transport, traitement des déchets, élimination)
• Bénéfices et charges au-delà du système (D : recyclage, valorisation énergétique).

• Indicateurs environnementaux multiples : la FDES ne se limite pas au seul impact carbone (changement climatique), elle couvre une quinzaine d’indicateurs obligatoires, tels que l’acidification, l’épuisement des ressources, ou encore la consommation d’eau.
• Période de référence : pour les produits de construction, la durée de vie de référence (par ex. 50 ans pour un bâtiment résidentiel) doit être intégrée dans l’analyse.
• Vérification tierce partie : pour être publiée dans la base INIES, une FDES doit être vérifiée par un expert indépendant, garantissant sa fiabilité.

Cette approche globale et normée permet aux fabricants de disposer d’un outil à la fois robuste scientifiquement, reconnu réglementairement, et utile commercialement. Elle constitue la colonne vertébrale des FDES et la clé de leur crédibilité auprès des acteurs du bâtiment.

Méthodologie pour la réalisation d’une FDES

La réalisation d’une FDES est généralement réalisée en 3 étapes clés :
1- Lancement de la mission et ICV
2- Modélisation et analyse critique des résultats
3- Vérification par un tierce indépendant et publication sur INIES

La première étape est le lancement de la mission et la réalisation de l’inventaire du cycle de vie, appelé ICV. Tout commence par une réunion de cadrage entre le bureau d’étude et l’industriel afin de définir le produit à évaluer, l’unité fonctionnelle retenue, la durée de vie de référence et les scénarios de fabrication, d’usage et de fin de vie.
Une fois ce périmètre fixé, le travail se concentre sur la collecte des données. L’industriel fournit les informations spécifiques relatives à ses procédés de production : consommations énergétiques, matières premières, emballages, distances de transport ou encore modalités de mise en œuvre. De son côté le bureau d’étude complètes ces données par des données génériques issues de bases ACV. Toutes ces informations sont organisées dans un inventaire du cycle de vie, qui constitue la « photographie environnementale » complète du produit.
Cette phase dure généralement entre trois et cinq semaines, selon la complexité du produit et la disponibilité des données côté industriel.

La deuxième étape est celle de la modélisation et de l’analyse critique des résultats. Les données collectées sont intégrées dans un logiciel spécialisé d’ACV, par exemple OpenLCA, SimaPro ou Gabi. Ces outils permettent de reconstruire l’ensemble du cycle de vie du produit sous forme de processus interconnectés : matières premières, production, transport, mise en œuvre, utilisation et fin de vie. Le modèle ainsi créé calcule ensuite les flux de matière et d’énergie associés à chaque étape, puis les traduit en indicateurs d’impact environnemental grâce aux méthodes de caractérisation définies par la norme.
Le changement climatique, l’acidification, l’eutrophisation, l’utilisation des ressources, la consommation d’eau et la production de déchets figurent parmi les indicateurs obligatoires. Avant d’aller plus loin, le bureau d’étude réalise une analyse critique interne : il vérifie que les bilans massiques et énergétiques sont cohérents, compare les résultats avec des données de référence et teste la sensibilité de certains paramètres. Cette étape est essentielle pour sécuriser la suite du processus. Elle demande généralement entre quatre et six semaines.

La troisième étape est la vérification par un tiers indépendant, suivie de la publication dans la base INIES. Contrairement aux deux premières phases, qui sont entièrement portées par le bureau d’étude, cette dernière relève en grande partie de la responsabilité de l’industriel. En effet, c’est à lui de missionner et de financer un vérificateur indépendant reconnu par le programme INIES. Ce vérificateur analyse le rapport méthodologique rédigé par le bureau d’étude, examine la qualité des données et la conformité à la norme EN 15804/CN et au besoin demande des compléments ou de correction au bureau d’étude. Les échanges entre le vérificateur, l’industriel et le bureau d’étude peuvent prendre plusieurs semaines.
Une fois la fiche validée à la suite des potentielles reprises demandées par le vérificateur la FDES peut être déposée et publiée dans la base publique INIES, accessible à l’ensemble des acteurs du bâtiment.

Au total, le processus complet s’étend sur trois à six mois, en fonction de la disponibilité des données, du nombre d’itérations nécessaires et des délais liés à la vérification indépendante.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter notre fiche produit ici. 

Après le succès de la promotion 2023-2024 qui vient de s'achever (voir ci-dessous), Vizea est fière d'accompagner pour la deuxième année d'affilée la région Ile-de-France pour son Programme Codev transition écologique et énergétique, destiné aux entreprises qui souhaitent réduire l'impact environnemental de leur activité.

Nos expert·es en transition environnementale des entreprises auront le plaisir de préparer le contenu des différentes sessions, ainsi que d'animer les nombreux moments d'échange.

Depuis 2022, les TPE-PME ayant reçu une aide de la région Île-de-France peuvent participer à un programme de sensibilisation et d’accompagnement collectif dédié à la transition écologique et énergétique (Codev), entièrement financé par la région. Ce programme mêle enseignements théoriques, partages d'expérience et ateliers de réflexion.

Quels objectifs ?

• Engager davantage la transition environnementale de son entreprise,
• Comprendre les enjeux de transition écologique pour sa structure,
• Identifier les leviers d’actions concrets pour la transition de son entreprise,
• Commencer à bâtir sa feuille de route de transition.

Les candidatures sont ouvertes à partir du 3 juin et jusqu'au 5 septembre 2024. Le dispositif collectif pris en charge à 100% par la région Île-de-France démarrera fin septembre 2024.

(Remise des diplômes - Photo région Île-de-France)

Retour sur le succès de la promotion 2023-2024

L'accompagnement de la 2ème promo du Codev Transition écologique de la région IDF touchait à sa fin le 16 mai 2024. Une dernière session en présence d'Alexandra Dublanche, Vice-Présidente de la région Île-de-France, chargée de la Relance, de l'Attractivité, du Développement économique et de l'Innovation, qui a remis les diplômes aux participant·es.

Durant 7 sessions de formations réparties sur 10 mois, les expert·es en transition environnementale de Vizea ont accompagné les entreprises sur des thémathiques variées (économie circulaire, business model durable...) avec une présentation des différentes réglementations et des retours d'expérience inspirants très appréciés.

Une expérience collaborative passionnante qui s'est révélée extrêmement productive, de la sensibilisation à la transition en passant par la mise en place d'une feuille de route avec des actions concrètes et adaptées à chaque entreprise.

Voici quelques exemples d'actions :

• Réduction du gaspillage alimentaire via le réemploi et la transformation pour Chez Meunier
• Réduction de l’impact des contenants qui représente une grande partie des émissions du Bilan carbone d'Argotier
• Une production plus durable, teintée d'économie circulaire et d'efficacité énergétique, chez Henri Selmer

(Un des ateliers proposé par nos expert·es en transition environnementale des entreprises)

Témoignages ⭐⭐⭐⭐⭐

Anne Matsuda (CSR Director - Gojo Europe) « Merci beaucoup pour l’animation et le contenu. Je repars avec des outils et une ébauche de plans d’action ! »

Fatou Dao (Responsable qualité et Affaires réglementaires - Cryopal) :  « Le programme a répondu a nos attentes et nous a permis de construire notre roadmap »

Christophe Ploux (Directeur Général - HRS) « Belle énergie et engagement dans les feuilles de route »

Paul de Sulauze (Co-fondateur - Les Empotés) « Je recommande complètement le programme ! Il y a des interactions avec des entreprises aux modèles totalement différents et dans différents secteurs, c'est sûrement l'une des grandes forces »

Création : 22 mai 2024 
Écrit par Chloé Pierre

Ce 2 janvier 2023, l’Etat rendait publique ses engagements pour la croissance verte. En 2015 déjà, c’était la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui était publiée au Journal Officiel.

On en entend de plus en plus parler, mais qu’est-ce que la croissance verte ? Comment se distingue-t-elle du développement durable ? Une croissance verte permettrait-elle de respecter les engagements de l’Accord de Paris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi conserver un monde habitable ?

A chacun son développement durable

La notion de Développement durable apparait pour la première fois en 1987 par la commission Brundtland (ONU) pour succéder à l’écodéveloppement proposé par Sachs (Sachs, 1980). Il esquisse un modèle avec une économie politique au service d’une équité sociale, dans lequel une réflexion sur « la nature des besoins que viennent satisfaire les richesses créées, la distribution de ces dernières et leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie » est menée (Figuière, 2019). Mais sans doute trop radical pour la pensée de l’époque, l’écodéveloppement ne sera pas repris par les milieux économiques et politiques.

Par la suite, le développement durable a été largement repris depuis son officialisation lors du Sommet de Rio en 1992. Il se présente généralement comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à répondre aux leurs (Brundtland 987). Autrement dit, un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

C’est la relative ambiguïté de la définition qui explique son adoption par un grand nombre d’organismes (entreprise, établissements publics, Etat, etc.). Arbitrer entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, très souvent contradictoires, n’est pas chose aisée.

Pour mieux comprendre les positions des différents agents sur ce sujet, il convient de se poser la question de la perspective de la durabilité. Boutaud, docteur en science de l’environnement et chercheur au CNRS, résume les perceptions des approches du développement durable :

L’approche technico-économique - durabilité faible - assume qu’il n’y a pas de protection de l’environnement, ni de protection sociale, sans une base économique forte. C’est la vision néoclassique adoptée par une majorité d’acteurs actuellement. De l’autre côté de l’échelle de durabilité, l’approche écosystémique - durabilité forte - insiste sur la non-pérennité du système humain sans prise en compte des capacités du support écologique. Ce sont plutôt les associations écologistes et certaines ONG qui vont revendiquer cette approche. Enfin une approche plus consensuelle cherchant l’équilibre entre ces priorités sera notamment adoptée par certaines administrations ou collectivités publiques.

Ainsi, cette large adoption du développement durable semble relever de perceptions radicalement différentes de celui-ci. Devenu polysémique, ce concept est interprété de très nombreuses manières.  Voyons dans quelle approche se situe la croissance verte et quel serait son impact à moyen terme.

Croissance verte : Définition

L’économie mondiale se mesure à l’aune du PIB, c’est-à-dire à la valeur ajoutée marchande de tous les biens et services créés par tous les agents privés et publics sur un territoire pendant une année donnée. Il y a croissance économique lorsqu’il y a augmentation du volume de ces productions d’une année sur l’autre.

PIB et croissance: les indicateurs rois

La croissance verte est définie par l’OCDE comme « la promotion de la croissance économique et du développement, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être ». Volet économique du Développement Durable et largement promue par l’OCDE, elle est maintenant largement adoptée par les puissances mondiales.

La croissance verte cherche à favoriser une croissance économique compétitive, mais en tendant à inclure l’environnement et les problématiques sociétales dans la pratique. Dans la publication « Vers la croissance verte » de l’OCDE, plusieurs leviers sont présentés :

1. Amélioration de la productivité pour une meilleure efficience dans l’utilisation des ressources ;
2. Favoriser l’innovation pour créer de nouveaux marchés de technologies, biens et services afin de résoudre les problèmes d’environnement ;
3. Stabiliser les politiques économiques et environnementales (en atténuant notamment les modifications des prix des ressources) pour renforcer la confiance des investisseurs.

Les outils présentés suivent les mêmes fondements idéologiques que le capitalisme actuellement dominant dans le monde économique. La croissance verte s’inscrit donc dans l’approche de durabilité faible ou technico-économique (pas d’écologie ni de social sans économie). Le postulat est le suivant : la croissance permet de dégager des surplus économiques, qui permettent d’améliorer le niveau de vie, la protection sociale et d’assurer le développement.

En considérant cette hypothèse comme vérifiée dans le passé, les partisans de la croissance verte en déduisent qu’elle doit s’appliquer à l’avenir, en réduisant cependant les aspects néfastes qu’elle a sur l’environnement. Alors que six des neuf limites planétaires ont été franchies (les deux dernières en 2022), le concept de croissance verte est-il le bon à adopter ? Dans quelle direction orienter les modèles d’activités des acteurs économiques pour plus de soutenabilités ? Ces enjeux seront discutés dans notre prochain article sur la croissance verte.

Sources

Sachs, I. (1980). Stratégies de l’écodéveloppement. Éditions de l’Atelier (programme ReLIRE). https://doi.org/10.3917/ateli.sachs.1980.01

Figuière, C. (2019). L’écodéveloppement, le développement durable autrement. The Conversation. https://theconversation.com/lecodeveloppement-le-developpement-durable-autrement-114377

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1644

Boutaud, A. (2005). Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? : bilan et analyse des outils d’évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France : de l’émergence d’un changement dans les modes de faire au défi d’un changement dans les modes de penser. Sciences de l’environnement. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ; Université Jean Monnet – Saint-Etienne.

https://www.oecd.org/fr/croissanceverte/quest-cequelacroissanceverteetcommentpeut-elleaideraassurerundeveloppementdurable.htm

45 Etats dont les Etats-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada, et la Communauté Européenne signent la Déclaration sur la croissance verte lors de la réunion du Conseil au niveau des Ministres le 25 juin 2009 à l’OCDE. La France l’a inscrite dans sa Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiHncWYv738AhWkaqQEHRzaCQQQFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.oecd.org%2Ffr%2Fcroissanceverte%2F49526383.pdf&usg=AOvVaw0fsIIKRrtgftTNq2KXu8K6

 https://theconversation.com/deux-nouvelles-limites-planetaires-franchies-en-2022-de-quoi-parle-t-on-184508

Afin d’aider les entreprises à être toujours plus ambitieuses, la réglementation carbone évolue en 2022 selon 3 points principaux détaillés dans le présent article.

Elargissement du périmètre des entreprises pouvant être prises en compte dans le bilan consolidé d’un même groupe (Décret BEGES 2022)

Par le passé plusieurs Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) devaient être réalisés pour un même groupe si les SIREN étaient différents, ce qui ne facilitait pas, économiquement et en termes d'organisation, le lancement des BEGES.

A partir de 2023, le périmètre organisationnel des BEGES est modifié : L’ensemble des établissements sera pris en compte pour un même BEGES même si les SIREN sont différents.

Une entreprise peut ainsi déclarer les résultats consolidés à l’échelle de l’ensemble de ses établissements et filiales pour une stratégie commune.

Source : ADEME

Elargissement du périmètre des émissions prises en compte émissions directes et indirectes significatives (Décret BEGES 2022)

Les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation peuvent être :

• Directes : émises “directement” par l’entreprise (par exemple en consommant un carburant ou du gaz et indirectes :
• Indirectes c'est à dire émises “ailleurs” mais qui n’existeraient pas sans l’activité de l’entreprise.

Pour suivre plus finement ces émissions, les BEGES sont segmentées en trois catégories (dites "scopes") :

• le Scope 1 comprenant tous les gaz à effet de serre émis directement par l'entreprise : le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc. bref toutes les émissions directes, issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…). ;
• le Scope 2  regroupant  les émissions indirectes et liées à l'énergie ;
• le Scope 3 agrégeant l'ensemble des émissions indirectes hors scope 2 : produits et services achetés, transport et logistique, déchets, etc.

Avant 2023 le scope 3 n’était pas obligatoire.

Le décret 2022 modifie le périmètre opérationnel de manière à comptabiliser les émissions de GES selon un périmètre élargi (scope 1, 2 et 3).

Par exemple, en 2023, si une entreprise a une partie de ses émissions générées par ses achats ou la logistique, elle aura l’obligation de calculer ces émissions ce qui n’était pas le cas avant la révision du décret.

La nouvelle méthode bilan carbone redéfinit également le périmètre selon 6 catégories, qui couvrent les anciens scopes 1, 2 et 3. La réorganisation des catégories d’émissions proposée est la suivante :

• Catégorie 1: émissions directes (anciennement scope 1) ;
• Catégorie 2: émissions indirectes liées à l’énergie (anciennement scope 2) ;
• Catégories 3 à 6 : autres émissions indirectes (autrefois scope 3).

Source : ADEME

Modification du périmètre de déclaration (Décret BEGES 2022) 

Il devient obligatoire de déclarer les 6 catégories en intégrant les émissions significatives. Leur significativité est évaluée par les critères suivants :

• Ampleur : importance des émissions en quantité
• Influence : capacité d’action des acteurs
• Vulnérabilité : prise en compte de la vulnérabilité de l’acteur
• Lignes directrices : émissions caractéristiques du secteur
• Sous-traitance : émissions liées à la sous-traitance constituant des activités de base
• Engagement : motivation des parties prenantes

Pour rappel, l’obligation de dépôt concerne les structures suivantes :

• Toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
• Toutes les personnes morales de droit privé de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
• Toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;
• Collectivités de plus de 50 000 habitants.

Autres dispositions de  la Loi Energie Climat (LEC)

La LEC prévoit un renforcement du plan d’action en plan de transition, plus précis sur les moyens et actions. Il devient ainsi obligatoire de proposer un plan d'actions :

• Opérationnel: les moyens de mise en œuvre des actions et le volume de réduction des GES doivent obligatoirement être indiqués a minima;
• Coconstruit: le plan d'action doit être défini avec l’équipe projet et/ou concerté avec l’ensemble des salariés ou parties prenantes ;
• Objectivé: il est (largement) conseillé d’inclure des objectifs de réduction à moyen et long terme, a minima ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ;
• Inscrit dans le temps: Dès le second Bilan GES, le plan de transition inclut également la description des actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédent ainsi que les résultats obtenus. Il est important d’y ajouter en cas de non mise en œuvre des actions projetées, une analyse des causes et la justification de non mise en œuvre.

Enfin, la réglementation inclut une augmentation du plafond de sanction de 1 500 € à 10 000 € voire 20 000 € en cas de récidive.

Pour plus d'informations :

• Décret carbone: https://www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#scroll-nav__6
• Lien de dépôt des BEGES https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/Comment_publier/siGras/0
• Recommandations plan de transition : https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/plan_d_actions/siGras/0

Longtemps perçue comme une démarche facultative lors du développement d’un produit ou d’un service, l’éco-conception doit désormais s’inscrire dans le cœur des méthodes de travail des entreprises. Source d’innovation, de résilience et de gain en compétitivité, l’éco-conception a tout pour plaire. Qu’est-ce que l’éco-conception ? Quelle démarche suivre ? Quelles subventions ? Réponses à toutes ces questions ci-dessous.

Qu’est-ce que l’éco-conception ?

Une démarche d’écoconception vise à prendre en compte l’environnement dans la conception et le développement de produits et de services. Cela revient à concevoir en toute connaissance des impacts environnementaux, en adoptant une démarche de compromis entre les contraintes techniques, règlementaires, commerciales et environnementales. L’éco-conception a pour objectif la réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit, à service rendu au moins équivalent.

La démarche d’écoconception est une analyse croisée selon deux axes :

• Approche cycle de vie (ACV): ce sont toutes les étapes de la vie du produit qui sont prises en compte (extraction des matières premières, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et valorisation)

Représentation graphique des phases du cycle de vie – Source : Vizea

• Approche multicritères: de nombreux indicateurs environnementaux sont pris en compte afin d’avoir une évaluation à 360° des impacts (épuisement des ressources naturelles, changement climatique, destruction de la couche d’ozone, acidification atmosphérique, pollution de l’air et de l’eau, consommation d’énergie primaire et production de déchets solides, etc.)

Exemples d’impacts environnementaux considérés – Source : Vizea

Quelle démarche d’éco-conception ?

La norme ISO 14 062 – Management environnemental présente l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit. Les démarches d’éco-conception pour objectif d’être complétement intégrés par les équipes de développement. Néanmoins il est conseillé de s’accompagner d’experts en développement durable lors de la réalisation des premières démarches.
Le processus d’éco-conception se décline généralement en 6 étapes principales :

1. Cadrage de la démarche (objectif, enjeux, périmètres, Unité Fonctionnelle)
2. Evaluation environnementale initiale : identification des principaux impacts environnementaux
3. Recherche de pistes d’éco-conception
4. Hiérarchisation des choix grâce à des outils d’aide à la décision
5. Evaluation environnementale comparative du nouveau produit/service
6. Communication environnementale adaptée

Selon les besoins et les ambitions de la démarche, différents niveaux de maturité sont accessibles. De l’amélioration progressive de produits existants (A) au concept à fonctionnalités identiques mais largement modifié (B). L’étape finale peut consister à la définition d’un nouveau concept (C), comme le passage d’une logique produit à service par exemple (étape initial menant à l’évolution du modèle d’activité de l’entreprise).

Pour prendre en compte les enjeux sociaux : l’ACV sociale

L’éco-conception permet donc la recherche d’un compromis entre performance, faisabilité, impacts environnementaux et coûts. Néanmoins les aspects sociaux et sociétaux ne sont pas pris en compte dans les démarches d’éco-conception classiques. Dans le cadre d’une démarche de développement durable ou d’une stratégie RSE, il est possible d’évaluer l’empreinte socio-économique d’un produit ou d’un service.

L’ACV sociale permet d’identifier les impacts sociaux et sociaux-économiques générés ou attendus à chaque étape du cycle de vie. Tout comme l’approche cycle de vie, ce bilan est effectué en considérant 5 types de parties prenantes et 6 catégories d’impacts :

L’intégration de l’ACV sociale dans une démarche d’éco-conception permet d’évaluer les risques et bénéfices socio-économiques associés au nouveau concept, d’accompagner la conception de produits responsables et de communiquer auprès des parties prenantes.

Des aides à chaque étape du projet

Dans le cadre du Plan de relance, l’ADEME bénéficie d’une enveloppe de 35 millions d’euros sur les deux prochaines années pour faciliter les mises en transition. Quelque soit la maturité de la démarche d’éco-conception, des subventions et aides à l’investissement sont accessibles aux TPE et PME :

• Diagnostic et études « premiers pas « éco-conception » pour se lancer dans la démarche, jusqu’à 5 000 € via le Tremplin pour la transition écologique des PME
• 70% de l’étude d’éco-conception d’un produit ou service tous secteurs d’activité, et plus particulièrement la mode durable, le numérique ainsi que les filières alimentaires et agro-alimentaires
• 70% de l’étude pour un projet d’économie de la fonctionnalité, pour développer un service alternatif à la simple fourniture d’un produit

• Entre 15 et 55% des investissements liés à la mise en œuvre du projet d’éco-conception, pour faciliter la mise en production et la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

En complément, le Fonds Economie Circulaire peut aussi être utilisé par les acteurs économiques. Au total, les aides proposées par l’ADEME sont multipliées par quatre par rapport aux années précédentes.

L’ADEME propose de nombreuses aides à l’éco-conception, notamment via le Plan de Relance

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et pour s’engager pleinement dans le nécessaire développement durable, une entreprise doit identifier les enjeux environnementaux de ses produits et services pour cibler les leviers d’actions. Outre les gains environnementaux, l’écoconception est un levier de création de valeur permettant d’améliorer le produit ou service, grâce un facteur différenciant et permet de fédérer les équipes autour d’un projet porteur de sens.

Sources :

ADEME :

• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etudes-decoconception-produits-services-secteurs-numerique-mode
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etude-associee-a-demarche-projet-deconomie-fonctionnalite
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etude-associee-a-demarche-projet-deconomie-fonctionnalite
• https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/passer-a-laction/fonds-economie-circulaire

Pôle éco-conception :

• https://www.eco-conception.fr/

Notre contexte économique, environnemental et sociétal démontre aujourd’hui une nécessaire course à l’innovation selon un modèle plus soutenable pour les entreprises. Cependant l’innovation peut sembler inaccessible à certaines d’entre elles. Il convient ainsi, une fois l’innovation soutenable définie (cf. article Innover en faveur d’un développement soutenable : Qu’est-ce que l’innovation soutenable ?) de s’intéresser aux différentes manières d’innover pour les entreprises.

Innover par le modèle économique

 Notre précédent article proposait une définition de ce que peut être un business model soutenable. L’innovation soutenable du modèle économique d’une entreprise s’évalue ainsi d’après notre approche selon l’intégration et l’articulation de quatre dimensions : l’attractivité, la rentabilité, la performance environnementale et la création d’emplois, partenariats.

Mais ces différentes dimensions peuvent être intégrées de manière plus ou moins radicales, sous une forme de gradation, de transition de l’innovation soutenable.

Cette progression fait l’objet de notre approche pas à pas de la Transition Environnementale des Entreprises.

L'innovation de modèle économique en entreprise: une approche pas à pas

Il est important de considérer que toutes les entreprises ne sont pas égales face à la possibilité d’innover que ce soit d’un point de vue économique ou de la capacité à prendre un risque élevé. Nous concevons l’innovation soutenable comme une transition à adopter en fonction de ses moyens initiaux et de s’appuyer sur cette base pour définir une trajectoire permettant de revoir continuellement ses ambitions à la hausse. Cette trajectoire s’inscrit ainsi dans une démarche pas à pas de l’innovation de business model.

1. Un premier pas : l’innovation incrémentale de produit ou service

Le premier niveau de l’innovation soutenable consiste à reconsidérer le produit ou le service vendu par l’entreprise et chercher à le rendre plus « responsable ». Reprenons l’exemple fil conducteur de notre article sur l’innovation soutenable : une entreprise de production de jeans. Le premier pas pour cette entreprise consistera à travailler sur l’éco-conception (conception plus environnementale) de ses pantalons. En utilisant des matériaux moins impactant pour l’environnement, plus durables, en redéfinissant les process pour qu’ils consomment moins de flux (eau, énergie, intrants), etc.

 Le jean produit sera alors plus attractif de par son estampillage « moins impactant pour l’environnement ». L’entreprise devra bien évidemment s’assurer de sa rentabilité financière, mais s’affranchira d’une vulnérabilité de court terme relative à l’évolution des normes de plus en plus contraignantes par exemple. D’un point de vue environnemental, l’impact est mesurable sur le produit lui-même par une utilisation plus sobre des ressources et le choix de matériaux plus durables. Enfin, ce modèle impliquera l’intégration de nouvelles compétences internes en développement soutenable.

      2. Un deuxième pas : l’innovation incrémentale d'une organisation, d'un réseau de valeur

Pour aller plus loin sur notre exemple, le deuxième pas permettra à l’entreprise de prendre du recul et d’élargir son périmètre d’actions à l’ensemble de son réseau de valeur en analysant l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit mais également l’impact de l’ensemble des parties prenantes autour du réseau de valeur existant. Notre producteur de jeans se posera ainsi la question de la soutenabilité de sa production à l’étranger, pour la rapatrier localement et sur le choix de ses partenaires, par exemple les transporteurs en définissant des clauses de soutenabilité dans son cahier des charges : derniers kilomètres en vélo cargo, utilisation de véhicules roulant au biogaz, etc. L’attractivité de son produit est ainsi encore plus élevée vis-à-vis de son impact environnemental et sociétal. Concernant la rentabilité, le produit sera éventuellement vendu plus cher mais présentera une plus grande attractivité et s’affranchira de certaines vulnérabilités (dépendance à des marchés externes, taxe carbone, etc.). L’impact environnemental est ici mesurable sur l’ensemble du réseau de valeur et plus uniquement sur le produit lui-même. Enfin en termes d’emplois et partenariats, l’entreprise créé de l’emploi local qualifié et s’entoure de partenaires partageant ses valeurs.

     3. Un troisième pas ou regard vers l'avenir: l'innovation de rupture

Pour répondre aux critères présentés dans la première partie de cet article, l’innovation de rupture est l’innovation la plus poussive. Elle implique un degré de rupture profond vis-à-vis de l’existant, aussi bien dans les modes de production que dans les modes de consommation. Elle vise même à s’en extraire pour repartir de l’objectif de soutenabilité. Ces ruptures engagent des modifications dans les usages pour le consommateur et des modifications dans les modalités de développement, de production et de valorisation de ces nouvelles offres pour les entreprises. Ensuite, et de manière complémentaire, ces innovations soutenables de rupture disposent d’une dimension systémique. Dès lors qu’elles opèrent des ruptures radicales, elles engagent un changement dans les interdépendances qui peuvent s’établir entre les différentes parties prenantes et dimensions d’un système. Ces innovations, ne peuvent être développées de manière isolée, sans remettre en question les équilibres et modes d’interaction préexistants sur l’ensemble du réseau de valeur impliquant plusieurs entreprises. Appréhender l’innovation soutenable dans sa manière la plus complète implique donc de saisir un processus complexe de changement, articulant des ruptures aux niveaux organisationnel, inter-organisationnel et sociétal.

Pour notre producteur, il s’agira peut-être de ne plus vendre des jeans, mais de développer une offre de leasing de jean, s‘engageant ainsi dans un nouveau modèle d’économie de fonctionnalité et d’économie circulaire ou même pourquoi pas de changer de produit initial, le jean étant un produits textiles à fort impact environnemental. En repensant son activité via son objectif de soutenabilité, l’entreprise repousse ses limites et construit un tout nouveau modèle économique. La rentabilité sera assurée par une location en lieu et place d’une vente et l’entreprise réduira sa vulnérabilité liée à la raréfaction des matières premières puisqu’elle produit moins. L’attractivité tiendra dans cette offre de soutenabilité de rupture dans laquelle le consommateur sort du schéma de possession pour adopter l’accès à des produits textiles de qualité, produits localement et à l’impact environnemental réduit. La performance environnementale se situe à tous les niveaux : produit, réseau de valeur, intégrant les consommateurs et création d’une circularité du produit. Enfin, ce modèle nécessite de nouveaux emplois dédiés aux spécificités de ce nouveau modèle de production et de rémunération ainsi que de nouveaux partenariats.

                 L’innovation soutenable pas à pas

L'innovation soutenable à portée de chacun

L’émergence de l’innovation soutenable et de ces nouveaux business models résulte d’un processus de construction collective, de négociation entre des points de vue hétérogènes à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. De ces interactions émergent des logiques d’enrôlement et de détermination progressive de l’innovation. Le business model agit à la fois comme outil de transition mais également d’explicitation de ce que peut être une innovation soutenable. Ainsi, il est nécessaire de circonscrire les possibles d’une innovation soutenable. Cet article propose un panel de solutions permettant d’innover de manière soutenable en fonction de la maturité de l’entreprise et de sa capacité/volonté à prendre des risques. Ces typologies d’innovation permettent d’offrir une trajectoire progressive accessible et offrant un panachage qui s’adapte à chaque situation. Pour ces différents pas, il existe aujourd’hui de nombreux financements pouvant inciter les entreprises à enclencher leur transition de modèle économique (cf. Mission Transition Ecologique et les aides.fr). Alors n’attendez plus et engagez-vous !

Sources:

• Innover en faveur d’un développement soutenable : Qu’est-ce que l’innovation soutenable ?
• https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
• https://les-aides.fr/

Notre contexte économique, environnemental et sociétal démontre aujourd’hui une nécessaire course à l’innovation selon un modèle plus soutenable pour les entreprises. Cependant l’innovation peut sembler inaccessible à certaines d’entre elles. Il convient ainsi dans un premier temps de définir ce qu’est l’innovation soutenable. Pour définir les composantes de l’innovation soutenable, nous nous appuierons sur exemple servant de fil conducteur : un producteur de Jeans. Dans un prochain article, nous détaillerons ensuite les différentes manières d’innover pour les entreprises.

Une transition obligatoire: l'innovation insoutenable

Qu’entend-on par innovation soutenable ? Pourquoi ne pas parler d’innovation durable ? La notion de durabilité réfère à une vision purement temporelle sans corrélation avec la viabilité. Bien qu’il s’agisse uniquement de sémantique, parler de développement durable ou d’innovation durable est réducteur, puisqu’il revient à faire l’impasse sur la notion essentielle de viabilité, de pérennité de ce développement ou de cette innovation. C’est pourquoi nous préférons ici la notion de soutenabilité.

Même si la notion de soutenabilité est aujourd’hui un élément de langage courant et le symbole de l’action dans notre contexte d’urgence climatique, il convient néanmoins de redéfinir ce qu’elle cache. La soutenabilité c’est l’engagement du respect de trois dimensions fondatrices que sont l’économie, l’environnement et la société de manière égale sans compromis sur l’une de ces dimensions (d’après la définition de Brundtland : Sustainable Development, 1987). Une innovation soutenable doit ainsi respecter ces engagements. Se pose alors la question de la manière de permettre aux entreprises d’analyser leur modèle économique au regard de cet enjeu de soutenabilité. Notre approche se décompose en quatre dimensions de soutenabilité à analyser (d’après Bisiaux 2015). La présentation de ces dimensions fait l’objet des paragraphes suivants.

    1. La dimension d'attractivité du modèle économique ou business model

Cette dimension associe les piliers économique et social du développement soutenable. Il s’agit de considérer l’intérêt de l’utilisateur vis-à-vis des offres associées aux différents business models. L’attractivité regroupe deux éléments d’analyse.

D’un point de vue économique, l’attractivité est la disposition des utilisateurs à payer pour une offre donnée. D’un point de vue social, l’attractivité analyse l’offre par rapport à l’évolution du rapport à la consommation.

Les nouveaux modes de consommation montrent une tendance en faveur d’une valorisation de la fonctionnalité, de l’usage plutôt que de la propriété de biens. Nous faisons ainsi le postulat que dans le cadre de l’innovation soutenable, l’attractivité de ces nouvelles offres fonctionnelles repose sur leur capacité à proposer des offres fonctionnelles et/ou évolutives selon les situations d’usage des utilisateurs. Nous postulons que ces offres fonctionnelles sont plus attractives que les offres matérielles, l’innovation soutenable s’adressant à cette tendance émergente de besoins de fonctionnalité.

Prenons comme exemple, un producteur de jeans. Il s’agira d’évaluer la capacité à payer des consommateurs pour le produit jeans lui-même en fonction de ses caractéristiques intrinsèques. En termes de soutenabilité, l’entreprise peut afficher des valeurs environnementales en lien avec la conception par exemple, ou encore des valeurs éthiques avec le lieu de production, etc. Mais le niveau d’attractivité sera le plus élevé si ce producteur s’attache à vendre non plus son bien mais l’usage de ce bien via un modèle d’économie de fonctionnalité. Par exemple un abonnement mensuel donnant accès à différents vêtements et plus uniquement un jeans, pour avoir accès aux dernières tendances (offre d’usage et évolutive).

    2. La dimension de rentabilité du business model

Cette dimension d’ordre économique concerne principalement le fonctionnement de l’entreprise. L’objectif est d’évaluer si le modèle économique permet la réalisation de bénéfices économiques pour l’entreprise. A cela s’ajoute une dimension temporelle à la rentabilité dans le cadre de l’innovation soutenable. Il s’agit de ne plus uniquement d’analyser la rentabilité du business model mais sa pérennité et sa vulnérabilité en évaluant notamment la durabilité du système mis en œuvre sur le long terme. Cette durabilité du système peut être caractérisée, par exemple, par la nature des relations entre l’entreprise et ses clients, à savoir si les relations sont pérennes sur le long terme ou si elles sont davantage ponctuelles. Elle peut également être caractérisée par sa vulnérabilité aux différents éléments contextuels : évolutions des pratiques de consommations, évolution de la réglementation, dépendance aux énergies fossiles, crises sanitaires, etc.

Pour le producteur de jeans, il conviendra d’analyser si son nouveau modèle économique de fonctionnalité lui assure une pérennité sur le long terme et s’il lui permet d’anticiper des vulnérabilités telles que la raréfaction des matières premières, une éventuellement évolution réglementaire sur la restriction des consommations d’eau dans l’industrie, etc.

    3. La dimension de performance environnementale du business model

 La performance environnementale d’un business model permet d’évaluer la réduction ou l’augmentation de l’impact environnemental des différents éléments le composant suite à leur mise en œuvre et pour un périmètre fonctionnel donné. L’amélioration de la performance environnementale des business models implique par exemple des démarches de rationalisation des matières premières et consommation d’énergie, la mutualisation de biens matériels, les démarches d’éco-conception, etc.

Pour le producteur de jeans, l’évaluation de son impact environnemental passera par exemple sur une analyse de cycle de vie de son produit et ou de son process, dans lequel seront mesurées les consommations de matières premières, d’eau, d’énergie le tout analysé au regard de l’impact sur de nombreux aspects : la qualité de l’air, la qualité de l’eau, de la santé, l’épuisement des ressources, etc.

    4. La création d'emplois et de partenariats du business model

Cette dernière dimension d’ordre social consiste principalement à analyser le potentiel de relocalisation et/ou de créations d’emplois d’un business model. Elle permet également de caractériser la capacité à créer des partenariats. Il s’agit d’évaluer la territorialisation de l’activité productive.

Pour le producteur de jeans, il s’agira d’analyser le type de parties prenantes qui l’entourent, de leur engagement dans les enjeux de soutenabilité et d’étoffer ces réseaux en créant de l’emploi qualifié concernant les enjeux environnementaux par exemple.

Déterminants de l’innovation soutenable

L'innovation soutenable une approche trop complexe?

L’innovation soutenable du modèle économique d’une entreprise s’évalue ainsi selon l’intégration et l’articulation de ces quatre dimensions. Mais ces différentes dimensions peuvent être intégrées de manière plus ou moins radicales, sous une forme de gradation, de transition de l’innovation soutenable. Aussi, dans notre prochain article nous vous proposons de vous décrire trois niveaux d’innovation soutenable, trois niveaux d’intégration de ces enjeux pouvant offrir aux entreprises un panel d’innovation soutenable adapté à leur situation tout en envisageant une amélioration continue en cherchant progressivement à atteindre l’innovation soutenable la plus radicale.

Sources:

- Brundtland : Sustainable Development, 1987

- Bisiaux : La transition vers l'innovation soutenable pour les entreprises industrielles : une approche par les business models

- http://theses.fr/2015COMP2216 

La transition environnementale des entreprises est devenue un enjeu national. Mais que propose concrètement le plan de relance pour inciter les entreprises à enclencher ce changement ?

En vue d’inciter et d’accompagner les entreprises, et notamment les TPE et PME pour lesquelles s’engager dans ces transitions environnementales représentent un coût non négligeable, le plan de relance prévoit le financement de certaines démarches telles que les bilans des émissions de gaz à effet de serre et les démarches ACT (Assessing low Carbon Transition) en partenariat avec l’ADEME à travers le Tremplin pour la transition écologique des PME. A qui s’adressent-elles ? Quelles sont ces offres de financement ? Quels projets peuvent être financés ?

Quelles sont les entreprises éligibles au Tremplin pour la transition écologique ?

L’offre Tremplin pour la transition écologique des PME développée par l’état et l’ADEME dans le cadre du plan de relance a pour vocation de financer des projets de transitions écologiques pour les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique : SAS, SCOP, association, loi 1901, etc., mais ne concerne pas les autoentrepreneurs.

Pour les entreprises éligibles, il s’agit alors de préparer un dossier de demande d’aide simplifié décrivant les études prévues.

La démarche est présentée sur cette page alors que celle-ci présente le guide de la demande d’aide.

Quels sont les niveaux de financement ?

Cette initiative permet d’encourager les entreprises non obligées par la réglementation à s’engager dans des stratégies de décarbonation. Les montants alloués peuvent aller jusqu’à plus de 70% du montant des projets envisagés.

Les aides proposées sont comprises dans une fourchette allant de 5 000 euros (les initiatives dont le montant de l’aide est inférieur à ce montant ne seront pas financées) à 200 000 euros (ce montant représentant le plafond maximal des aides octroyées). Les conditions d’éligibilité et de financement sont présentées ici. 

Quels types de projets sont financés ?

Le Tremplin pour la transition écologique des PME finance 9 typologies d’actions :

• La lutte contre le changement climatique : Bilan des émissions de GES, évaluation ACT ;
• La rénovation globale des bâtiments et de qualité de l’air : audit énergétiques, MOE pour rénovation, diagnostic qualité de l’air ;
• L’éclairage : investissements dans des luminaires LED, lanterneaux d’éclairage zénithal, conduits de lumière naturelle, etc. ;
• L’efficacité énergétique des équipements de froid commercial : isolation des meubles de vente réfrigérés, remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques, etc. ;
• L’isolation et la ventilation des bâtiments industriels existants : isolation des combles perdus, des rampants de toiture et plafonds de combles, des murs par l’intérieur et l’extérieur, etc. ;
• La production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ou agricole existant : Géothermie, géocooling, pompe à chaleur, solaire thermique, etc. ;
• La mobilité : plan de déplacement entreprise, diagnostics, achats de véhicules électriques ou Gnv, etc. ;
• L’économie circulaire et la gestion des déchets : solutions de tri, prévention des déchets, diagnostic de réduction des emballages, bilans de matières entrantes, etc. ;
• L’écoconception et les labellisations : affichage environnemental, mise en œuvre d’écolabel, etc.

Vous pouvez retrouver la liste détaillée des projets financés en suivant ce lien.

L’accompagnement à la transition environnementale, une nécessité

Le dispositif a vocation à encourager la transition, il s’agit donc bien pour les entreprises de se lancer dans des projets ambitieux. Le dispositif rappelle notamment la nécessité pour certaines entreprises de s’orienter vers des démarches plus poussées que les bilans GES par exemple en s’engageant dans une démarche ACT et dépasser cette première étape de « bilan » pour mettre en place une stratégie de réduction des émissions et ainsi réduire leur empreinte environnementale.

Les actions financées par cette liste peuvent ainsi découler d’un plan d’actions défini en interne dans le cadre d’une véritable stratégie de transition de l’entreprise. En effet, engager sa transition environnementale c’est, pour une entreprise, réfléchir plus globalement sur l’ensemble de ses activités, son impact environnemental mais également ses vulnérabilités face au changement climatique. Il s’agit ainsi de s’interroger sur l’ensemble des leviers d’actions à actionner dans sa transition : gestion des ressources, émissions de GES, mobilité, process, etc.

Les entreprises ont leur rôle à jouer et peuvent être motrice de la transition. Tout l’enjeu est d’offrir aux entreprises les clés de leur changement.

Pour plus d’informations sur la démarche, contactez votre agence régionale de l'ADEME ou dirigez vous vers les liens suivants :

• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/Guide%20du%20porteur%20de%20projet%20demande%20aide%20ADEME%20%202021.pdf
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-04/condition-eligibilite-financement-tremplin-transition-ecologique-pme.pdf
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-05/210521%20Definition%20des%20actions%20Tremplin.pdf

En pleine crise sanitaire, le télétravail qui avait encore du mal à prendre son envol en France s’est imposé. Toutefois, la dématérialisation des pratiques pose plusieurs questions : quel est l’impact réel du télétravail sur l’environnement ? y a-t-il des effets rebonds ? Quelles démarches mettre en œuvre dans nos structures pour garantir un impact positif du télétravail ?

Les effets rebonds du télétravail

En septembre 2020, l’ADEME, en collaboration avec Greenworking, a publié une étude portant sur la caractérisation des effets rebonds induits par le télétravail. Pour mémoire, les effets rebonds se définissent comme les effets indirects de la mise en œuvre d’une action. Ces effets peuvent être indésirables ou positifs. L’objet de cette étude était de caractériser finement l’impact environnemental du télétravail et ses effets rebonds à travers différentes catégories et pratiques.

Le constat le plus évident concerne la réduction des déplacements, appelé « effet modal » dans l’étude. Le télétravail permet de réduire nos déplacements domicile-travail et donc notre empreinte carbone. Plus nos déplacements sont impactants (longues distances en voiture personnelle et sans passager) et plus le télétravail améliore notre empreinte. Néanmoins, si les déplacements domicile-travail étaient sobres initialement (marche, vélo, courtes distances en transport en commun) alors le télétravail ne permet pas de réduire l’empreinte environnementale. En dehors de cet effet modal, l’effet varie également en fonction des pratiques de télétravail.

In fine, les effets rebonds mis en exergue se résument en quatre grandes catégories :

• l’effet mobilité correspondant aux trajets maintenus même en télétravail, comme les trajets permettant d’accompagner et de récupérer les enfants à l’école, imposant des déplacements en étoile à partir du domicile et induisant un impact non négligeable. Un autre effet rebond est la tentation des télétravailleurs (notamment en région parisienne) de s’éloigner davantage de leur lieu de travail pour bénéficier de plus d’espace et de confort. Dans ce cas, l’effet rebond porte sur moins de déplacements mais sur de plus grandes distances;
• l’effet logement : télétravailler accroît naturellement les consommations énergétiques liées à l’éclairage, aux équipements électroniques, au chauffage du domicile en journée;
• l’effet organisation au bureau : le télétravail lorsqu’il est pratiqué par la majorité des employés d’une société, abaisse significativement le taux d’occupation des locaux. Différents comportements sont alors possibles. Si la configuration reste la même, alors on observe un effet rebond lié au coût de fonctionnement que représente des places « vides » dans les locaux de la société. A l’inverse, adopter une pratique de flex-office permet d’optimiser les surfaces et de réduire les coûts énergétiques et d’avoir ainsi un effet rebond positif;
• l’effet visio-conférence : le télétravail nécessite l’appropriation et l’utilisation de nouveaux outils pour garder le contact. Ainsi, la pratique de visio-conférence est de plus en plus courante. Cependant elle engendre des effets rebonds plus ou moins importants en fonction des pratiques de chacun. L’étude met ainsi en avant notamment l’empreinte de la vidéo, par rapport à l’audio seul, particulièrement significative. D’après l’ADEME, l’empreinte carbone d’une réunion vidéo est 3 fois plus important que l’impact d’une réunion uniquement en audio.

L’étude se conclut sur une analyse comparative montrant que la pratique du télétravail présente des effets positifs lorsque l’entreprise prévoit une organisation en flex-office. A l’inverse les effets rebonds indésirables sont dominants lorsque le télétravail se pratique dans une organisation sans flex-office.

Effets rebonds du télétravail infographie proposée par l’ADEME et Greenworking, septembre 2020

Vizea et le télétravail, quel bilan ?

Si le télétravail semble offrir une opportunité de réduire son empreinte carbone selon certaines conditions, nous nous sommes intéressés à nos propres pratiques afin d’adopter une démarche la plus vertueuse possible.

En 2019, le bilan carbone de l’agence parisienne de Vizea révélait que les deux postes les plus émetteurs étaient les déplacements et la consommation d’énergie. Dans le cadre de la mise en œuvre de notre stratégie RSE, des actions permettant de limiter l’impact environnemental sur ces deux postes ont donc été intégrées, telles que la mise en place du télétravail lancée en décembre 2019. Depuis mars 2020, en respect des règles sanitaires, le télétravail s’est généralisé pour l’ensemble des salariés.

En reprenant les catégories d’effets rebonds proposées par l’ADEME, le constat pour Vizea est le suivant :

• L’effet mobilité : les salariés de notre agence parisienne ont recours aux modes actifs et aux transports en commun pour leurs déplacements domicile-travail. L’effet mobilité n’a donc pas été perçu. Un effet rebond a cependant été constaté sur les déplacements professionnels. En effet, la démocratisation des réunions à distance a permis aux salariés de limiter de nombreux trajets longues distances, générant ainsi un effet rebond positif. Une enquête menée en interne auprès des différents salariés nous a permis de constater que la dématérialisation de certaines réunions nous a permis de diviser par deux à minima notre empreinte carbone relative aux déplacements professionnels entre 2019 et 2020. Ces analyses seront approfondies sur le bilan 2021.
• L’effet logement : la mise en œuvre du télétravail de manière libre et non organisée a naturellement conduit à accroitre les consommations énergétiques des logements des salariés, générant un effet rebond négatif, mais dans une moindre mesure. Une enquête sera réalisée lors de la prochaine évaluation de la stratégie RSE pour chiffrer cet impact.
• L’effet organisation au bureau : les pratiques de télétravail de Vizea initialement mises en place prévoyaient de maintenir pour chaque salarié son poste individuel.Le constat réalisé fin 2020 est assez révélateur : les consommations d’électricité en lien avec les postes de travail ont fortement augmenté. En effet, le maintien d’un poste individuel allumé en permanence par salarié couplé à la connexion à distance de chaque salarié a conduit à une multiplication des consommations. L’effet rebond, particulièrement important a amené la société à repenser son organisation en expérimentant le flex-office depuis quelques mois. L’impact semble positif avec une réduction des consommations observée depuis, mais qui reste à confirmer à long terme.
• L’effet visio-conférence : afin de maintenir au maximum le lien entre les salariés ainsi que la présence auprès des clients, les réunions et les concertations dématérialisées sont largement pratiquées par Vizea. Pour limiter les effets rebonds et maintenir du lien et de la proximité avec les participants, Vizea a défini des règles de bonnes pratiques des temps d’échanges à distance à savoir :
  • Garantir un support technique : primordial pour assurer un lien avec les participants et limiter les problématiques de fractures numériques ;
  • S’adapter au rythme de la dématérialisation : prévoir des temps courts et dynamiques à la fois pour limiter l’impact environnemental mais également pour maintenir l’attention des participants ;
  • Faire appliquer les règles de bonnes conduites à la fois pour respecter la prise de parole de chacun et pour limiter son empreinte carbone, couper le son et la caméra.

Le télétravail et les pratiques collaboratives à distance semblent offrir des opportunités d’un point de vue environnemental. Il est néanmoins nécessaire de poser un cadre permettant de s’assurer de ces bienfaits tout en s’assurant de se rapprocher au maximum des conditions d’échanges à distance pour favoriser un lien social nécessaire au bien-être de chacun dans le cadre de ses fonctions. Vizea a adopté une démarche d’amélioration continue sur ses pratiques de télétravail de manière à aboutir à un impact le plus réduit possible. Ces éléments seront évalués pour notre prochain rapport RSE.

Pour plus d’informations :
Lien de téléchargement de l’étude ADEME : https://www.ademe.fr/caracterisation-effets-rebond-induits-teletravail
Lien de visionnage du Webinaire sur la concertation dématérialisée : https://www.youtube.com/watch?v=VvkbVyu3VC8
Lien vers notre plaquette RSE : http://www.vizea.fr/images/actualites/Plaquette_RSE_2020.pdf

Publié le 24 juin 2020, le rapport du Sénat met le doigt sur l’impact caché du numérique sur le changement climatique. Déjà signifiante aujourd’hui (avec 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 et 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire), sa forte croissance combinée à la non prise en compte par les politiques publiques de cet « pollution impensée » pourrait encore augmenter sa part dans l’émission de GES pourrait augmenter significativement dans les années à venir.

Pour le président de la mission Patrick Chaize, "le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce".  C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui "à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat".

A l'heure où le développement durable des territoires et des bâtiments s'appuie de plus en plus sur les innovations liées au numérique, ce rapport permet d'intégrer plus finement son impact sur les ressources naturelles et le changement climatique pour le mettre en regard, le cas échéant, des opportunités offertes.

La France, un bilan plombé par les terminaux

D’après les études diligentées par le Sénat, le numérique en France représente l’équivalent de 15 millions de tonnes CO2, (soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, soit 24 MtCO2eq).

En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre 6,7 %des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dans le monde, la pollution numérique se répartit à 44 % pour la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux tandis que 56 % est liée à son utilisation.

En France, la répartition est bien différente avec 81% des impacts environnementaux du numérique sont liés aux Terminaux. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés (34 des 60 métaux utilisés sont recyclés à moins d’1%).

La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France.

Des solutions environnementales en faveur d’une souveraineté économique pour la France

Le rapport souligne donc que la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux ( alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois).

Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique: en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire– s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des

terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation favorisant la création d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. La relocalisation des activités contribuera à réduire le bilan carbone du numérique français, dont 80 % des émissions sont produites à l’étranger.

Les propositions de la commission

Face à ce constat, la commission définit une feuille de route comprenant 4 axes et 25 mesures.

Axe 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental

En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté et trop méconnu du grand public :

• 1. Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables;
• 2. Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ;
• 3. Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ;
• 4. Former les nouvelles générations à un numérique sobre
• 5. Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique

En demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique :

• 6. Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ;
• 7. Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart.

Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France

En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication :

• 8. Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés.

En luttant contre l’obsolescence programmée et l’obsolescence logicielle :

• 9. Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée ;
• 10. Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle

En favorisant le réemploi et la réparation :

• 11. Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ;
• 12. Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation;
• 13. Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale,

Axe 3 : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable :

• 14. Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable par exemple en régulant l’offre des forfaits téléphoniques;
• 15. Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. En limitant l’impact des usages vidéo :
• 16. Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial.

En améliorant l’écoconception des sites et services numériques :

• 17. Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques ;
• 18. Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés.

En permettant une « régulation de l’attention » :

• 19. Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ;
• 20. Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini

Axe 4 : Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores

En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 21. Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ;
• 22. Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables.

En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 23. Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ;
• 24. Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ;
• 25. Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G

La balle est dans le camp du gouvernement

La feuille de route sera transmise au Gouvernement. "Nous souhaitons contribuer à porter une ambition forte sur ce sujet, notamment dans le cadre des futures négociations relatives au Pacte vert pour l’Europe ; et nous déposerons une proposition de loi", a indiqué le président de la commission Hervé Maurey.

Retrouvez le rapport complet

Elisabeth Borne a annoncé, le 5 juin 2020, le plan d'actions pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME en affirmant que la "transition écologique est une opportunité pour les entreprises". Mise à disposition d'outils comme le climatomètre ou le Diag Flux pour le climat, financements avec des prêts verts et économies d'énergie, nouvelle promotion de l'Accélérateur Transition Energétique, création d'un accélérateur de transition bas carbone ou encore mobilisation des jeunes diplômés motivés par le climat, ce plan prévoit de nombreux outils pour faciliter la transition environnementale des entreprises.

Pourquoi? Comment? Ces questions reviennent souvent dans les entreprises. Une chose est sûre, il est grand temps d'engager votre entreprise dans la transition environnementale.

Une société de consommation en pleine évolution

Ces dernières années, notre société de consommation opère une mutation progressive avec l’émergence de nouvelles valeurs environnementales et éthiques en lien avec les enjeux du climat. Elle est notamment marquée par une transition environnementale dans laquelle émergent des initiatives de sourcing local : développement du made in France et/ou du bio avec l’apparition sur le marché de jeunes entreprises française proposant des produits textiles fabriqués en France, ou des produits fabriqués en Europe à partir de matières plus durables, etc. Parallèlement à ces nouvelles activités, les marchés de seconde main se développement toujours davantage, permettant de donner une seconde vie à de nombreux produits du quotidien (meubles, petit électroménager, vêtements, chaussures etc.). L’ensemble de ces démarches s’inscrit dans une volonté de recréer un tissu local et circulaire couplé à la recherche d’éthique et de traçabilité des produits par les consommateurs. Les consommateurs guident alors cette mutation et évoluent progressivement en acteurs de la consommation ou « consom’acteurs ». Ces nouveaux acteurs de la société se positionnent ainsi en faveur de la transition environnementale.

Cette évolution des modes de consommation se voit également appuyée par un renforcement des normes et réglementations environnementales ces dernières années afin de réduire l’impact des entreprises. Une des dernières lois marquant cette évolution de la réglementation est la Loi Economie Circulaire du 10 février 2020, visant à conduire les entreprises à s’affranchir du plastique jetable et de l’obsolescence programmée (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).

Dans ce contexte de mutation des modes de consommation et d’évolution des réglementations, il apparait nécessaire aux entreprises d’opérer leur propre mutation vers la transition environnementale en vue de s’adapter.

Des entreprises volontaires mais confrontées aux difficultés du changement

Selon l’INSEE, un quart des entreprises reconnait que leur activité a un impact significatif sur l’environnement (INSEE, 2017). Cette prise de conscience amène certaines entreprises à vouloir anticiper la réglementation actuelle, à accompagner l’essor de ces nouveaux modes de consommation plus sobres et à adopter une démarche plus globale de transition environnementale.
Deux enjeux se présentent à elles :

• Initier une démarche de transition environnementale et réduire l’impact sur leur activité ;
• Repenser, adapter l’organisation interne de l’entreprise et son offre afin de la rendre plus vertueuse.

Ces évolutions contextuelles conduisent les entreprises à faire face à un changement radical dans l’organisation de l’entreprise. Elles doivent affronter le manque de retours d’expériences de démarches similaires, du fait de leur caractère novateur et pionnier. Certaines entreprises sont prêtes à opérer ces changements mais éprouvent des difficultés à y parvenir. Le changement nécessite à la fois des bouleversements stratégiques (reconsidérer la proposition de valeur de l’entreprise), mais également des bouleversements organisationnels (repenser la chaîne de valeur) que certaines entreprises ne parviennent pas à surmonter. En outre, le champ d’investigation de la transition environnementale couvre de nombreuses actions et les entreprises peinent à cibler lesquelles seraient pertinentes et efficaces à conduire afin de limiter leur impact environnemental.

La transition environnementale par une approche coconstruite et centrée sur le modèle économique

Vizea engage une démarche globale et coconstruite avec ses clients. Nous sommes convaincus que la transition environnementale ne peut s'accomplir que selon une démarche volontaire et participative. C’est pourquoi cette approche est la clé d’entrée pour cet accompagnement. L’enjeu n’est pas de proposer une stratégie de transition générique, et potentiellement inadaptée, mais bien de la coconstruire avec l’entreprise en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses contraintes. Nous travaillons sur le modèle économique comme outil du changement. Le modèle économique est un outil familier des entreprises, leur permettant de caractériser leur fonctionnement et leurs activités. L’utiliser comme outil offre la perspective de caractériser l’ensemble des éléments constituant l’entreprise et de les faire évoluer vers des modèles plus environnementaux et de favoriser l’interaction.

Fort de cette double approche, Vizea préconise trois phases de travail :

1. Un état initial de la société afin d’en faire ressortir les principaux risques, impacts mais également les opportunités possibles. Ce travail se base sur un travail d’écoute active visant à comprendre la société et son fonctionnement mais également à recueillir ses attentes et ses craintes face au changement ;
2. Une approche stratégique de définition des futurs possibles de la société : dessin de différentes trajectoires et confrontation pour sélectionner la trajectoire optimale. La construction de cette stratégie relève le défi d’un changement radical mais par l’intermédiaire d’une démarche progressive, étagée. Nous pensons que pour favoriser la transition, et convaincre les entreprises de la possibilité d’un changement de paradigme, il est nécessaire d’avancer graduellement. C’est la définition d’une trajectoire réaliste qui rend accessibles les ambitions visées ;
3. Une opérationnalisation de la trajectoire envisagée à travers la construction d’un plan d’actions à court, moyen et long terme.

Le travail mené avec les entreprises que nous accompagnons montre la possibilité pour une société volontaire d’opérer une transition environnementale, d’identifier ses contraintes, et de conduire le changement à court, moyen et long terme de manière pragmatique et pilotée. Les étapes suivantes consistent à définir l’opérationnalisation d’une des trajectoires définies et d’en suivre l’évolution dans le temps.

Ce n'est qu'avec une lecture profonde de leur modèle économique que les entreprises pourront définitivement engager leur transition environnementale.