Instauré par l’arrêté du 19 Avril 2012, le label Bâtiment Biosourcé n’a pas fait l’unanimité chez les industriels. C’est notamment le cas des industriels du ciment, du béton ou encore des laines minérales qui ont déposé en 2012 et 2013 plusieurs recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour supprimer ce label.

En 2012 et 2013, le Syndicat français de l'industrie Cimentière (SFIC), la Fédération de l'industrie du béton (FIB), Fédération française des tuiles et briques (FFTB), l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions (UNICEM), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées (FILMM), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) et l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), ont déposés des recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre :

• du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, relatif au label Bâtiment Biosourcé,
• de l'arrêté du 19 décembre 2012 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment Biosourcé,
• et de arrêté publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 19 décembre 2012.

Le 22 Septembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté ces requêtes, en écartant l’ensemble des arguments des requérants.

Il a notamment été considéré que « les dispositions de ce décret, qui créent un label visant à valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrages intégrant une part significative de matériaux biosourcés dans leurs constructions sans leur imposer aucune obligation ni attacher aucune incitation, notamment financière, à la labellisation, ne mettent pas en cause les principes fondamentaux des obligations commerciales ».

Pour simplifier, il a été considéré que la création du label Bâtiment Biosourcé ne porte pas préjudice aux producteurs de ciment, de béton et de laines minérales car la mise en œuvre de matériaux biosourcés est volontaire et non subventionnée par l’Etat.

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vont donc pouvoir valoriser la mise en œuvre de matériaux issus de la biomasse d’origine animale ou végétale par l’obtention de ce label. A termes, la visibilité offerte par ce label pourrait ainsi permettre, le développement des filières de matériaux bois, chanvre, lin, paille, ouate de cellulose … pour proposer de réelles alternatives au quasi monopole du bâtiment en béton isolé en laine minérale.

Cette décision du Conseil d’Etat constitue donc une réelle avancée pour la mise en œuvre de matériaux à l’impact environnemental et sanitaire réduit et pour une vraie qualité environnementale des bâtiments.

L’arrivée sur le marché de logements conçus sans places de parking marque le début d’une petite révolution dans les modes de vie urbains. Cependant, ces démarches doivent nécessairement s’accompagner d’une volonté politique forte et sur le long terme, de la mise en œuvre d’une offre de déplacements alternative adaptée à chaque conteste urbain et d’une intense concertation avec les citoyens.

L’arrivée sur le marché de logements sans places de parking

L’inauguration, le 18 septembre dernier, du chantier d’un immeuble d’une vingtaine de logements par des élus de la ville de Paris aurait pu passer inaperçue. Cependant, la particularité de ce projet, outre sa performance énergétique, est qu’il est conçu sans place de parking, son promoteur ayant bénéficié d’une dérogation rendue possible il y a un an.

En effet, le 4 octobre 2013, paraissait au journal officiel une ordonnance visant à tempérer l’obligation pour les constructeurs de réaliser un nombre minimum de places de stationnement dans les opérations de logements. Actuellement, la plupart des collectivités imposent un ratio parking/logement plus ou moins élevé, selon la vocation de la zone et le type de logement construit notamment. Par exemple, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris prévoit la réalisation d’une place de stationnement pour 100m² construits (soit 1% de la surface construite totale).

Néanmoins, cette ordonnance, relative au développement de la construction de logement, donne la possibilité aux promoteurs d’outrepasser cette norme dans « les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants […] et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique […]. »

Il n’est cependant possible de déroger à la norme que « lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ».

• La dérogation à cette norme du PLU a plusieurs effets vertueux :
• la limitation des obstacles à la production de logements,
• l’augmentation de la densité urbaine,
• la diminution des coûts de construction de 20 à 30%,
• la limitation de l’imperméabilisation des sols,
• la baisse de l’impact de la voiture en milieu urbain dense (congestion, pollution de l’air,…).

Dans la pratique, des obstacles à surmonter

A Colombes dans les Hauts-de-Seine, le projet de la ZAC de la Marine minimise la place de la voiture grâce une excellent desserte en transports en commun (Tramway T2 et prolongation future du T1). L’éco-quartier sera essentiellement piétonnier avec une place de la voiture réduite au stricte nécessaire. Les parkings seront situés à l’extérieur du quartier et 80% des voies seront destinées aux circulations douces avec deux emplacements vélos par logement.

Alors que beaucoup de Colombiens utilisent une, voire deux à trois voitures par ménage, un portage politique fort est nécessaire même si la très bonne desserte en TC reste un pré-requis.

La ZAC de la Cartoucherie à Toulouse : un éco-quartier qui privilégie les déplacements piétons – Source : DR

En effet, l’exemple de la Cartoucherie, projet d’éco-quartier de la ville de Toulouse, illustre les obstacles qu’il est possible de rencontrer lors d’un changement de municipalité. Dans le projet initial, les habitants étaient invités à se garer sur l'un des trois parkings relais situés en périphérie du quartier. Les seules places de stationnement prévues dans le projet devaient être mutualisées entre les usagers des bureaux la journée et les résidents le soir. Néanmoins, malgré la bonne desserte du quartier en transports en commun, la municipalité entrante réfléchis actuellement à la création de places de parking supplémentaires.

Vers l’abandon du ratio parking/logement dans les PLU ?

Alors qu’il y a quelques années les PLU mentionnaient un nombre minimum de places de stationnement à réaliser sur les chantiers, ceux-ci imposent désormais des seuils maximum.

Pour perpétuer cette intégration progressive de normes contraignantes dans les documents d’urbanisme, il semble important de faire preuve de pédagogie et de concertation avec les habitants. Il s’agit de trouver un juste milieu entre la dimension réglementaire et la compréhension des besoins en déplacement des citoyens à travers des études approfondies du fonctionnement des territoires, des bassins d’emploi. Par ailleurs, les collectivités doivent proposer des modes de déplacement innovants et adaptés à chaque contexte territorial.

La modification en cours du PLU de Paris et la plate forme participative mise en place pour accueillir les propositions des parisiens sera sans doute l’occasion de vifs débats sur le sujet.

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce 1er octobre 2014, la mise en œuvre de territoires à énergie positive se poursuit, en parallèle entre les échelles nationales et régionales…

 Qu'est-ce qu'un territoire à énergie positive ?

Le réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) animé par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) travaille depuis 2011 sur la démarche TEPOS. Il rassemble aujourd’hui plus de 40 territoires ruraux qui visent l’objectif de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. La définition du concept a été initiée par l’association Negawatt et le réseau TEPOS.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique précise son concept du « territoire à énergie positive pour une croissance verte », et propose d’inscrire dans le code de l’énergie la définition suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Le réseau des Territoires à énergie positive précise par ailleurs que ce concept va au delà d’un objecti d’autonomie énergétique du territoire, puisqu’il :

• repose sur une mobilisation démocratique et citoyenne des acteurs du territoire
• participe à l’allègement de la facture énergétique des ménages, des entreprises, des exploitants agricoles, de la collectivité...,
• constitue un générateur de développement économique local grâce à la stimulation de l’activité et de l’emploi
• favorise un regain d’attractivité grâce à une identité de territoire basée sur cet objectif revendiqué, offrant une perspective post-carbone aux territoires ruraux.

Enjeux et approches du TEPOS (Source : réseau des Territoires à énergie positive)

Des appels à projet nationaux et régionaux

Le projet de loi relatif à la transition énergétique porte la mise en œuvre de Territoires à Energie positive pour la croissance verte à l’échelle nationale. Un appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a ainsi été lancé le mois dernier par les ministères de l’Ecologie et du Logement, pour accompagner les collectivités vers la transition énergétique et engager des territoires volontaires. Les 200 projets de territoires les plus ambitieux en matière de performance énergétique pourront bénéficier d’un soutien technique et financier de l’Etat, via ses services déconcentrés et des contrats régionaux.

Cet appel à projet s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités et les collectivités participantes pourront, si elles le souhaitent, rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers ».

A l’échelon inférieur, plusieurs régions ont déjà lancé leur propre démarche TEPos via des appels à manifestation d’intérêt :

• En Aquitaine le projet a été lancé en 2012. Sept territoires ruraux ont d’ors et déjà été identifiés, et bénéficient d’un accompagnement technique sur 3 ans (sur 2014/2017), en complément d’un soutien financier.
• En Bourgogne, 11 communautés de communes ont été retenus suite à l’appel à manifestations d’intérêt lancé en 2013. En parallèle l’ADEME Bourgogne suit la construction d’outils régionaux pour accompagner cette expérimentation.
• Enfin en Rhône-Alpes, et toujours en collaboration avec l’ADEME, la région souhaite sélectionner une quinzaine de projets exemplaires. Plusieurs candidatures ont déjà été déposées et sélectionnées sur le territoire, et les sessions se poursuivent jusqu’à 2015.

Vers une harmonisation des démarches ?

Suite à l’avancée du sujet ces derniers mois, la relation entre la démarche TEPos initiée par le réseau des Territoires à Energie positive, et celle des Territoires à Energie positive pour la croissance verte portée par le ministère restent à préciser : Les définitions sont-elles les mêmes ? Les territoires sélectionnés par les régions seront-ils reconnus par le ministère et pourront-ils participer à son appel à projet ? Comment croiser l’accompagnement existant à l’échelle régionale et celui proposé par l’Etat ? Les TEPos initiés jusque là sur des territoires ruraux vont-ils évoluer ?... Autant de point à clarifier afin d’éviter les incohérences et privilégier la complémentarité des démarches.

Retrouvez :

• Le Site web du ministère sur le projet de loi pour La transition énergétique pour la croissance verte  et son projet de loi
• Le Site web du réseau des Territoires à énergie positive
• Le cahier des charges de l’appel à initiatives national TEPOS. Pour rappel, les collectivités ont jusqu’au 15 novembre 2014 pour déposer un dossier de candidature auprès du préfet de leur département, pour une identification des 200 TEPOS les plus ambitieux d’ici la fin de l’année 2014.

NB : « Territoire à énergie positive » (ainsi que « TEPos ») est une marque déposée par le réseau des Territoires à énergie positive.

Soumis à de nombreuses critiques cet été de la part des associations et experts environnementaux, la loi sur la transition énergétique est actuellement au parlement pour être votée après un travail intéressant de la commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre. Si l’effort du parlementaire est louable sur plusieurs points, le texte actuel ne permet cependant pas, en l’état, de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour respecter les engagements de la France.

Plusieurs points mériteraient ainsi d’être ajoutés/amendés

• Des objectifs de réduction en 2030 de la consommation d'énergie finale de -30% et des gaz à effet de serre d'au moins 45%;
• La mise en exergue plus prégnante de la précarité énergétique dans la loi et l'assurance d'un financement à quasi 100% de la rénovation énergétique des logements des ménages très modestes ;
• La réduction des limitations des vitesses sur les routes et autoroutes et l'alignement progressif des taxes diesel sur celles de l'essence : 2 mesures en faveur des économies d’énergie et de la qualité de l’air qui ne demandent pas d’argent … seulement du courage politique,
• L'inscription d'un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d'accès aux aides (l'atteinte en une fois ou en étapes planifiées)
• La remise à plat des systèmes d’aides et des mécanismes de financement en regard de l’ambition nationale pour permettre de lever les fonds privés nécessaires
• Une véritable politique de formation (au-delà du RGE qui ne suffira pas) pour former les artisans et les compagnons aux rénovations performantes à coûts maitrisés
• Des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour le secteur de l’industrie qui faisait déjà étrangement figure de grand absent lors du débat national sur la transition énergétique avec quelques mesures fortes comme la mise en œuvre obligatoire d'une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises ou la définition d'objectifs d'incorporation de matière première recyclée par filière;
• Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d'une augmentation progressive jusqu'à un seuil incitatif (de l’ordre de la centaine d’euros par tonne de CO2) en 2030
• L’abaissement du seuil pour la réalisation d’un Plan de déplacements urbains (PDU) en complément des plans de mobilité rurale, et l’obligation de réaliser un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour les entreprises de plus de 50 salariés pour encourager les mobilités alternatives (transports en commun, vélo et covoiturage)
• Une meilleure lisibilité et stabilité des modes de soutien aux énergies renouvelables et la suppression de la proposition de passer par des ordonnances pour les modifier
• Une vraie ouverture pour le tiers financement afin de permettre aux collectivités de développer des solutions facilitant la rénovation
• L’arrêt des financements publics aux énergies fossiles, la transparence du secteur financier sur ses investissements dans ce secteur et des moyens pour les réduire;
• Une clarification des objectifs sur la réduction du nucléaire.

Dans le domaine de la ville durable, quelques progrès issus du travail parlementaire doivent être salués

Sur la rénovation des bâtiments

• À l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWhEP/m²/an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique;
• À horizon 2050, le parc immobilier devra être rénové en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes;
• Les critères de décence des logements évoluent afin d’y intégrer la performance énergétique. Les seuils de performance énergétique à atteindre seront relevés au fur et à mesure par décrets;
• Un carnet de santé numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Un décret précisera le contenu de ces carnets;
• Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale;
• L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (dont le décret en Conseil d’Etat n’a toujours pas été publié) sera prolongée par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du secteur

Sur le développement des transports propres

• L’Etat doit soutenir et valoriser » les réflexions sur la logistique des « derniers kilomètres », via « la création d’espaces logistiques urbains
• La France se fixe un objectif de déploiement massif d’ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos.
• Dans les mêmes conditions que l’obligation d’équiper un parking en recharge électrique (article10) une autre partie de ces places d’infrastructures devra permettre le stationnement des vélos
• Le schéma régional de l’inter modalité peut être complété par des plans de mobilité rurale, qui en détaillent et en précisent le contenu afin de prendre en compte les spécificités des en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.

Sur la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire

• À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s’organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend
• Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Dans la diversification du mix énergétique en faveur des énergies renouvelables

• La production d’énergie de récupération sera prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme et, en particulier, dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ.
• L’état devra exposer un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.
• La progressivité du prix du carbone a été adopté, sans précisions néanmoins concernant l'horizon de temps ou son montant

Dans la capacité à donner aux acteurs les moyens d’agir

• La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie se dote d’un programme régional pour l’efficacité énergétique, qui définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire

(lire la suite pour retrouver un synthèse du texte au 30 juillet et des amendements adoptés en septembre)

Dans son dernier rapport « REthinking Energy » publié en septembre 2014, l’Irena (International Renewable ENergy Agency) montre que les énergies renouvelables à l’échelle du globe sont en train d’entrer en concurrence directe avec des solutions de production d’énergie basées sur les combustibles fossiles. 

En effet, les coûts liés à la mise en place de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou éolienne ont fortement chutés depuis 2008. Ainsi, selon ce rapport, les coûts dans le solaire ont chutés de 80 % depuis 2008 et de 18 % pour les éoliennes terrestres depuis 2009. Ces baisses de coûts entrainent la chûte du prix du kWh produit par ces deux technologies. L’éolien terrestre est ainsi devenu l’une des sources d’énergie les moins chères du monde selon l’Irena. Le photovoltaïque quant à lui a atteint la parité réseau dans certains pays européen (Allemagne, Italie et Espagne) depuis 2013. Selon les prévisions de l’Irena, la parité réseau pour le solaire devrait être atteinte prochainement en France et au Mexique.

Certains projets solaires se développent actuellement avec comme ambition de vendre l’électricité produite sur le marché spot de l’énergie en concurrence directe avec des sources de production utilisant des énergies fossile sans bénéficier de subventions de la part de la collectivité. C’est le cas de SunPower Corporation (groupe TOTAL) qui réalise actuellement une centrale solaire de 70 MWc au Chili (projet Salvador) au côté d’ETRION et de Solventus Energias Renovables. Ce projet marchand tend à démontrer la compétitivité du solaire par rapport aux énergies conventionnelles.

Le rapport de l’Irena met aussi en avant que la construction de systèmes de production d’énergie renouvelable a été plus importante par rapport aux centrales conventionnelles dans les pays émergents (hors OCDE) et ce pour la première fois cette année ! La puissance installée en capacité de production d’énergie renouvelable a ainsi augmenté de plus de 85% au cours des 10 dernières années pour atteindre plus de 1700 GW (puissance atteinte en 2013).

Les solutions techniques étant bien maitrisées et les retours d’expériences de plus en plus nombreux, l’évaluation des risques liés aux investissements dans les solutions de production d’énergie renouvelable est de plus en plus fiable. Ainsi l’Irena indique que les institutions financières privées, grâce à ces évaluations précises, sont prêtes à prendre la relève des états qui limitent les subventions dans les énergies renouvelables. Ce rapport indique donc que le développement des énergies renouvelables initiés par les pays via des subvention va maintenant être porté par la finance privée.

Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

Célia Blauel chargée de l’environnement, Ian Brossat, adjoint au logement à la Ville de Paris et le maire du XIXe François Dagnaud (PS) ont donné mercredi 17 septembre le coup d’envoi de l’OPATB 19 – un vaste programme de rénovation thermique des immeubles privés –  lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Ville.

Aujourd'hui, si de nombreux programmes de rénovation du parc de logement social ont été lancés, dans le parc privé, le mouvement ne suit pas, notamment dans les copropriétés. C'est pourquoi la mairie de Paris a lancé, le 1er septembre, une opération d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) dans le 19^ème arrondissement, qui s'adresse aux propriétaires de logements privés, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Concrètement, à partir du 30 septembre, date à laquelle sera organisée une réunion publique sur le sujet pour les copropriétaires de l’arrondissement, et jusqu’au 31 janvier 2020, les copropriétés intéressées pourront déposer un dossier de candidature auprès de la Ville de Paris.

L'opération est confiée à l'association PACT, qui est chargée de réaliser un accompagnement personnalisé et gratuit pendant six ans des copropriétaires dont les dossiers auront été retenus selon la mobilisation de la copropriété et de l'opportunité d'engager un programme de rénovation énergétique.

 « Le PACT 75 jouera le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour conseiller les copropriétés lors de la réalisation d’un audit énergétique, pour le choix d’un architecte et d’un BET ayant des références en termes d’opérations de rénovation thermique, et au moment de la rédaction du dossier de consultation pour les entreprises », explique Marianne Beck, responsable du pôle Requalification urbaine du PACT 75

« L’idée c’est d’aller chercher les copropriétaires et de les accompagner jusqu’au vote des travaux de rénovation thermique puis de superviser leur réalisation », a précisé Célia Blauel.

Subventions sous condition

Ainsi par exemple, pour les propriétaires aux ressources modestes, les subventions de l’Anah et de la Ville, qui peuvent aller jusqu’à 80 % du montant HT des travaux sont conditionnées au fait que les travaux permettent un gain minimum de 25 % de consommation d’énergie primaire.

La Ville a également créé deux « subventions exceptionnelles ». La première destinée aux copropriétés désireuses de faire réaliser une isolation thermique par l’extérieur de leur façade et l’isolation de leur toiture, représente 20 % du montant HT des travaux (plafonnée à 2.000 euros par logement).

La seconde est un soutien de la Ville pour des travaux de végétalisation des façades et des toits, la création d’emplacements réservés aux vélos, d’aménagements pour le tri sélectif ou le compostage. Cette subvention est égale à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 5000 € par immeuble

Entre 25 et 35% d’économies d’énergie

Objectif ? Baisser la pollution atmosphérique à Paris. Mais aussi lutter contre la précarité énergétique. Surtout dans le 19^ème, arrondissement le moins cher de la capitale et le plus populaire. « Aujourd’hui, 55.000 foyers parisiens ne peuvent plus se chauffer avec tous les impacts sur la santé que ça peut entraîner ». Globalement, les isolations peuvent ainsi faire baisser de 25 à 35 % les dépenses d’énergie qui sont amenées à augmenter ces prochaines années.

Le dispositif a déjà été testé lors de deux expériences similaires. Dans le 13^ème, une tour a lancé depuis décembre dernier 28 programmes de rénovation thermique. Et pour 1,2 million d’euros de travaux, aidés à hauteur de 32 %, la copropriété de 52 logements devrait économiser 38 % de sa facture énergétique. Deuxième test plus récent avec une architecture haussmannienne, 70 immeubles du quartier de République ont déposé une candidature pour effectuer une rénovation depuis février 2013.  

Pour rappel, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit, à chaque fois que des travaux d'entretien lourds sont engagés (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation), une obligation d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et d'étudier la faisabilité technique et économique d'un changement de source d'énergie.

Ou comment et à quelles conditions la méthanisation rurale doit participer à la transition énergétique en France si nous voulons bien nous engager sur les scénarios ADEME et Négawatt 2030-2050...

Le territoire français compte actuellement 150 installations de méthanisation et plusieurs centaines sont à l’étude. En moyenne, les installations ont une puissance de 150 à 250 kW et le développement de la méthanisation sur notre territoire peut (et devra) participer à la transition énergétique dans les futurs TEPOS (Territoires à Energie Positive).

La méthanisation, comment ça marche ?

Le principe d’une installation de méthanisation est simple et repose sur la transformation de matières organiques (azote organique) en azote minéral (Ammoniac) et produisant du gaz (Méthane) et un digestat (solide ou liquide) qui lui-même sert de fertilisant.

2 grands types d’installations de méthanisation :

• Pour une seule exploitation agricole, alimenté principalement par des sous-produits agro-alimentaires générés sur place.
• Pour une structure collective, alimenté principalement par des matières agricoles amenées dans un rayon de 5 à 10 km.

Parmi ces matières agricoles entrantes, en plus des effluents agricoles on peut citer les engrais verts, les pailles, les fourrages et plus généralement toute matière organique hors produit ligneux.

Une installation de méthanisation et l’utilisation des digestats comme engrais est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique (10 à 15% des installations sont d’ailleurs sur des exploitations AB).

--> Avantages induits (en plus de la production d’énergie)

• Une diminution des émissions de GES agricole et notamment du méthane (qui est capté et non émis dans l’atmosphère)
• Une diminution de l’impact transport quand l’installation collective est bien située (récupération centralisée de biodéchets)
• Une diminution des émissions de NO2
• La production d’un kWh électrique décarboné

--> Méthanisation : Outil d’aménagement territorial

Une méthanisation permet de rassembler entreprises, collectivités (producteurs de biodéchets), céréaliers, éleveurs qui vont alimenter l’installation collective. Celle-ci permettra une production d’énergie soit via un réseau de chaleur, soit directement en biogaz ainsi qu’une production d’engrais (digestat).

--> Aspect énergétique

L’énergie produite par une installation de méthanisation est de 5 à 10 fois supérieure à celle nécessaire à son fonctionnement. Son rendement et son efficacité nécessite une alimentation régulière en matière organique (minimum 2500t d’effluents agricoles par an)

Le développement de la méthanisation peut permettre une généralisation du biogaz. Ce biogaz peut soit être injecté sur le réseau soit servir de carburant pour les transports. La capacité de production, selon les scénarios Afterres et Négawatt, est de 140 TWh PCs de biogaz produit en 2050. Pour que le développement de la méthanisation se poursuive et s’intensifie, il est nécessaire de maintenir les tarifs bonifiés d’achats d’électricité produite à partir de biogaz.

Conclusion

La méthanisation, sous réserve de ne pas générer de course à la productivité des installations en les alimentant avec des produits agricoles alimentaires, est une très belle illustration d’économie circulaire ou les produits entrants sont composés de sous-produits agricoles peu valorisés habituellement et ou la production d’énergie (biogaz et/ou électricité) est associée à celle d’engrais liquide ou solide réutilisable sur les cultures (digestat). Le bénéfice territorial associé (pérennisation de petites exploitations agricoles et création d’une coopération collective avec d’autres acteurs locaux) en fait un bel outil d’aménagement rural.

Sources : site www.solagro.org et La méthanisation rurale, outil des transitions énergétique et agroécologique, Christian Couturier, août 2014

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine

La Direction régionale Ile -de-France de l’ADEME et la Région Ile-de-France ont lancé conjointement cette année 2 sessions pour l’appel à manifestations d’intérêt dédié aux « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique ». Face à l’engouement, un nouvel AMI pourrait être lancé d’ici la fin de l’année 2014.

L’objectif de ces « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique » (PLRE) est d’accompagner le particulier dans le projet de rénovation de son logement en proposant des parcours de services coordonnés et adaptés aux situations particulières aussi bien sur le plan de l’ingénierie technique que financière.

Lors de la première session, six candidatures très diversifiées ont été déposées, portées aussi bien par une Agence Locale de l’Energie (ALE) qu’un Conseil Général, une Communauté d’Agglomération (CA), un Parc Naturel Régional (PNR) ou encore une Société d’Economie Mixte (SEM).

Les 1ères Plateformes d’Ile-de-France

La SEM ENERGIES POSIT’IF offre aux copropriétaires franciliens une solution globale pour la rénovation énergétique de leur logement : organisation, définition technique, montage juridique et financier. Elle travaille aussi à préfigurer un nouvel outil de tiers -financement, en cours de construction au niveau national.

La plateforme portée par le Conseil Général de l’Essonne vise quant à elle à simplifier la mise en relation entre les ménages souhaitant rénover leur logement et les entreprises essonniennes, en particulier grâce à la mise en place d’un outil web. Un nouveau parcours d’accompagnement, intégrant les Espaces Info Energie (EIE) du territoire, sera mis en place dans les prochains mois ainsi qu’un dispositif d’accompagnement financier aux audits énergétiques.

Le projet de l’Agence Parisienne du Climat, développé en partenariat avec l’ALEC de Plaine Commune et l’ALEC MVE, est centré sur l’accompagnement des copropriétaires et s’appuie sur l’outil Coach Copro® déjà développé. Le modèle de ce nouvel accompagnement sera conforté dans les prochains mois afin d’être opérationnel début 2015. L’Agence a d’ailleurs lancé début septembre une consultation portant sur le positionnement stratégique et le modèle juridico-économique de la plateforme locale de la rénovation énergétique.
 L’objectif est de définir et de développer le rôle des «facilitateurs» dans les projets de rénovations énergétiques des copropriétés afin de lever les derniers freins qui bloquent les particuliers dans ces démarches.

>> Retrouvez le bilan du 1^er AMI pour l’élaboration de Plateformes locales de la rénovation énergétique

>> Retrouvez la consultation de prestataires pour la plateforme locale de la rénovation énergétique de l’Agence Parisienne du Climat

>> Lien vers l’article « CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés »