Vizea

Retour d’expérience sur l’indemnité kilométrique dans le contexte du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Suite à une expérimentation menée en 2014, l’action d’une indemnité kilométrique apparait comme favorable à la pratique du vélo, alors même que la commission des finances du Sénat a voté le 21 janvier 2015 un amendement pour supprimer cette disposition dans le projet de loi sur la transition énergétique. Retour sur les résultats de cette étude, publiés par l’ADEME début 2015.

L'expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo s’est déroulée sur 6 mois de juin à novembre 2014, portée par l’ADEME et la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV).

L’expérimentation a concerné 8000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires sur le territoire français, dont 4,6% (380 usagers) ont adhéré au système et perçu une indemnité de 0,25€/km. Les résultats de l’étude sont plutôt positifs, avec une augmentation de la part modale du vélo sur les trajets domicile-travail de l’ordre de 50%. Plus de la moitié des nouveaux cyclistes est issue des transports collectifs (54%), les parts restantes étant partagées entre voiture seule, covoiturage et deux-roues motorisés.

Plusieurs bienfaits sont relevés par les cyclistes : si les anciens citent le côté pratique, la rapidité et les économies financières réalisées, les nouveaux usagers remarquent d’abord l’impact positif sur la santé (dans 40% des cas) ou la détente. La mise en place de l’indemnité kilométrique a également contribué à augmenter la pratique d’une activité physique en dehors des déplacements domicile-travail pour 30% des nouveaux cyclistes et 15% des anciens.

L’efficacité de la mesure reste toutefois limitée par quelques facteurs défavorables, comme la météo et les impacts sur le temps de travail, ou encore l’atteinte du plafond de l’indemnité financière. Par ailleurs le report modal depuis la voiture individuelle reste encore faible (5%), une période d’expérimentation de 6 mois étant peut être insuffisante pour convaincre les automobilistes de franchir le pas. La combinaison du système avec le remboursement du pass mensuel de transport reste aussi à clarifier.
Enfin cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises, qui doivent assumer des traitements administratifs supplémentaires, ainsi que des cotisations sociales et fiscales menant à 0,43€/km le montant de l’indemnité versée.

Des indemnités de ce type existent déjà dans plusieurs pays européens (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche, Danemark) et ont montré leur efficacité sur l’usage du vélo. En Belgique par exemple, l’indemnité kilométrique est facultative et existe depuis 1997. Elle a permis d'augmenter de 17% l'effectif des travailleurs-cyclistes entre 2008 et 2011, selon une enquête du SPF Mobilité et transport.

Par ailleurs, et preuve en est que l’usage du vélo se développe en France, Nantes Métropole a été choisie par la Fédération des cyclistes européens (ECF) pour accueillir le congrès Velo-city en juin 2015 à la Cité des congrès. Différentes conférences et activités seront organisées du 2 au 5 juin 2015.

Retrouvez le rapport de l'ADEME.

Le OFF du DD, concevoir autrement c’est possible !

Comme les années précédentes, cette journée participative proposée par les associations ICEB, CO2D, VAD, Envirobat - BDM et Envirobat Réunion se tiendra sur 4 lieux interconnectés : Paris, Lyon, La Réunion et Marseille. Cette manifestation multi sites sera animée toute la journée, de 8h30 à 17h30, par des débats, des tables rondes, la présentation des projets retenus et l’expérimentation de nouvelles pratiques participatives et de modes de faire innovants.

Le «OFF» du Développement Durable 2015 - 31/03/2015

Quel est le but d’une telle journée ?

Le OFF du DD a pour objet de donner une lisibilité à des réflexions et à des projets engagés du point de vue du développement durable, même s’ils ne s’inscrivent pas dans des processus connus : projets de bâtiment ou projets urbains, réalisés ou non réalisés, innovants sur la programmation, l’architecture, la technique ou les modes de faire.

Petit historique de cette 3ème édition …

• 1ère journée du Off lancée en 2012 par l’ICEB et CO2D
• Appel à projets : du 13 juin au 15 septembre 2014
• Le comité de sélection s'est réuni le 21 novembre 2014
• 102 projets ont été envoyés aux organisateurs.
• 27 projets ont été sélectionnés pour être présentés lors de la journée du 31 mars 2015.
• 17 projets ont été remarqués, et seront cités pour illustrer les thèmes et débats de la journée.

Voir tous les projets sélectionnés : http://www.leoffdd.fr/liste-projets-2015.php

Quels sont les critères de sélection des projets pour le OFF du DD ?

Les projets sélectionnés doivent être :

• des projets pionniers, mais aussi des réflexions, qui anticipent sur les réponses à donner pour que, dans le contexte climatique, environnemental et social des années à venir, nos réalisations ne soient pas obsolètes sitôt livrées;
• des projets féconds, germes de la transformation inéluctable des modes de vie, de construire, d’habiter, de travailler, de se déplacer, de se nourrir, de se distraire… ; y compris lorsqu’ils se présentent aujourd’hui comme des « signaux faibles »;
• des projets participatifs où les utilisateurs et les usagers sont pris en compte, accompagnés, dans les nouveaux modes de vivre les pratiques durables dans l’espace public et l’espace bâti;
• des projets à discuter, qui n’apportent pas forcément la réponse toute faite, et même revendiquent le droit à l’erreur, mais incitent à la réflexion et au débat, et permettent d’avancer;
• des projets écoresponsables quant à la frugalité énergétique, mais aussi la simplicité des techniques, leur faible empreinte écologique, contenu en énergie grise et en ressources épuisables, le respect des qualités du territoire d’accueil…;
• des projets ancrés dans leur territoire, adaptés aux spécificités de leur site, liés aux cultures, aux usages et au développement économique locaux (filières locales de matériaux, de ravitaillement, savoir-faire et emplois locaux …) ;
• des projets d’équipes, conduits en partenariat, qui remettent à plat les modes de production de projets, les relations entre acteurs et notamment entre maîtres d’ouvrage, programmistes, maîtres d’œuvre et entreprises.

Quels seront les thèmes abordés lors de cette 3ème session ?

• Habitat participatif, démarches citoyennes, filières locales
• Bois, matériaux biosourcés
• Economie circulaire, déchets
• Insertions dans le site, urbanisme du paysage, agriculture et ville
• Transcender le bioclimatique et le biosourcé dans le territoire, bioclimatique, matériaux
• Réhabilitations écoresponsables

Organisateurs et partenaires

Pour en savoir plus et vous inscrire : http://www.leoffdd.fr/date-lieux-offdd-2015.php

40 ans après la loi de protection de la nature, l'assemblée examine le projet de loi de protection de la biodiversité

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée étudiera le projet de loi de protection de la biodiversité du 16 au 19 mars prochain.

Pendant longtemps, l’action publique s’est concentrée sur une politique de protection de la nature, comme la création d’espaces dédiés ou la protection des espèces. Elle s’est ensuite diversifiée pour prendre en compte des aspects de plus en plus complexes de la biodiversité comme les continuités écologiques, mais elle peut encore parfois donner l’image d’une gestion figée de la biodiversité.

Pour changer cette vision, la loi, présentée aux députés, propose ainsi de :

• Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine.
• Créer l’Agence française pour la biodiversité, dont la vocation sera de renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité mais aussi de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.
• Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement (R&D) sur les ressources génétiques et définir les modalités de partage, avec l’Etat ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique permettant de valoriser la biodiversité au profit des territoires dont elle est issue,
• Créer des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons,
• Donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte,
• Lutter contre le braconnage et en particulier augmenter les sanctions à l’encontre des trafiquants, améliorer les échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l’action collective….

En savoir plus sur le site de l'assemblée nationale

La loi de transition énergétique après son passage au Sénat

Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.  Le Sénat, a examiné et largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique avec son lot de progrès ... et de reculs.

Abaisser la part de nucléaire mais sans contrainte :

Si le sénat n’est pas revenu sur la philosophie de réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles et de rééquilibrage des sources de production d’électricité, le texte de loi qui sera voté le 2 mars supprime toute échéance à la réduction de la part de l’atome de 75 % à 50 % dans la production d’électricité, L’objectif de 2025, fixé par le gouvernement et voté par les députés, devrait être réintroduit par l’assemblée en deuxième lecture.

De même, les sénateurs ont augmenté à 64,85 gigawatts le plafond de la production d’électricité d’origine nucléaire fixée par les députés à 63,2 gigawatts. Si le texte reste en état la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2017 ne sera pas automatiquement synonyme de fermeture de deux réacteurs.

Enfin, la loi votée à l’assemblée prévoyait une baisse de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 puis de 50 % en 2050. Le sénat a supprimé l’objectif intermédiaire privant ainsi les acteurs d’objectifs intermédiaires alors que l’objectif final ne doit plus qu’être visé !

Le bâtiment, le Sénat accèlère la lutte contre les « passoires thermiques » :

D’après les sénateurs, ce n’est plus en 2030 mais dès 2020 que ces logements énergivores (consommation en énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an) devront être rénovés.

En 2030, chaque changement de propriétaire de logements privés devra, en fonction de son niveau de performance énergétique, faire l’objet d’une rénovation énergétique.
Transport, covoiturage précisé et contrôle technique des voitures renforcé

Les sages ont précisé la définition du covoiturage et renforcé les mesures d’encouragement.

Par ailleurs, le contrôle technique des véhicules devra être renforcé pour tenir compte des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dont la connaissance sera renforcée par un rapport demandé par les parlementaires.

Déchets, lutte contre le gaspillage, l’obsolescence programmée… et les sacs en plastique :

Les dates limites d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables sont supprimées. Si l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets est confirmé à horizon 2025, le sénat l’a cantonné aux ménages.

L’obsolescence programmée est redéfinie et une sanction a été prévue.

Les sacs de caisse à usage unique seront interdits à compter du 1er janvier 2017 en même temps que les sachets de fruits et légumes.

Les énergies renouvelables, les grandes intentions confirmées mais un vent mauvais souffle sur l’éolien :

Globalement, le Sénat a conforté les ambitions du texte dans le développement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la biomasse et la production de chaleur renouvelable. L’objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 est décliné :

• 40 % de la production d'électricité,
• 38 % de la consommation finale de chaleur,
• 15 % de la consommation finale de carburant,
• 10 % de la consommation de gaz.

Cependant, le sénat a joué un mauvais tour au développement de l’éolien en doublant la distance minimale entre une éolienne de plus de 50 mètres et les habitations pour la porter à au moins 1 000 mètres bloquant ainsi une bonne partie des projets éoliens en cours.

Le vote final du Sénat aura lieu mardi 3 mars après-midi. Le texte étant différent de celui adopté par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera ensuite réunie, sans attendre une deuxième lecture par les deux chambres, car le projet de loi est examiné en procédure accélérée. Si cette commission mixte ne parvenait pas à s’accorder sur un texte consensuel, une nouvelle lecture complète sera nécessaire à l'Assemblée puis au Sénat, l'Assemblée ayant ensuite le dernier mot.