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40 ans après la loi de protection de la nature, l'assemblée examine le projet de loi de protection de la biodiversité

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée étudiera le projet de loi de protection de la biodiversité du 16 au 19 mars prochain.

 

Pendant longtemps, l’action publique s’est concentrée sur une politique de protection de la nature, comme la création d’espaces dédiés ou la protection des espèces. Elle s’est ensuite diversifiée pour prendre en compte des aspects de plus en plus complexes de la biodiversité comme les continuités écologiques, mais elle peut encore parfois donner l’image d’une gestion figée de la biodiversité.

Pour changer cette vision, la loi, présentée aux députés, propose ainsi de :

  • Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine.
  • Créer l’Agence française pour la biodiversité, dont la vocation sera de renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité mais aussi de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.
  • Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement (R&D) sur les ressources génétiques et définir les modalités de partage, avec l’Etat ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique permettant de valoriser la biodiversité au profit des territoires dont elle est issue,
  • Créer des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons,
  • Donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte,
  • Lutter contre le braconnage et en particulier augmenter les sanctions à l’encontre des trafiquants, améliorer les échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l’action collective….

En savoir plus sur le site de l'assemblée nationale

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