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Retour d’expérience sur l’indemnité kilométrique dans le contexte du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Suite à une expérimentation menée en 2014, l’action d’une indemnité kilométrique apparait comme favorable à la pratique du vélo, alors même que la commission des finances du Sénat a voté le 21 janvier 2015 un amendement pour supprimer cette disposition dans le projet de loi sur la transition énergétique. Retour sur les résultats de cette étude, publiés par l’ADEME début 2015.

 

L'expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo s’est déroulée sur 6 mois de juin à novembre 2014, portée par l’ADEME et la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV).

L’expérimentation a concerné 8000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires sur le territoire français, dont 4,6% (380 usagers) ont adhéré au système et perçu une indemnité de 0,25€/km. Les résultats de l’étude sont plutôt positifs, avec une augmentation de la part modale du vélo sur les trajets domicile-travail de l’ordre de 50%. Plus de la moitié des nouveaux cyclistes est issue des transports collectifs (54%), les parts restantes étant partagées entre voiture seule, covoiturage et deux-roues motorisés.

Plusieurs bienfaits sont relevés par les cyclistes : si les anciens citent le côté pratique, la rapidité et les économies financières réalisées, les nouveaux usagers remarquent d’abord l’impact positif sur la santé (dans 40% des cas) ou la détente. La mise en place de l’indemnité kilométrique a également contribué à augmenter la pratique d’une activité physique en dehors des déplacements domicile-travail pour 30% des nouveaux cyclistes et 15% des anciens.

L’efficacité de la mesure reste toutefois limitée par quelques facteurs défavorables, comme la météo et les impacts sur le temps de travail, ou encore l’atteinte du plafond de l’indemnité financière. Par ailleurs le report modal depuis la voiture individuelle reste encore faible (5%), une période d’expérimentation de 6 mois étant peut être insuffisante pour convaincre les automobilistes de franchir le pas. La combinaison du système avec le remboursement du pass mensuel de transport reste aussi à clarifier.
Enfin cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises, qui doivent assumer des traitements administratifs supplémentaires, ainsi que des cotisations sociales et fiscales menant à 0,43€/km le montant de l’indemnité versée.

Des indemnités de ce type existent déjà dans plusieurs pays européens (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche, Danemark) et ont montré leur efficacité sur l’usage du vélo. En Belgique par exemple, l’indemnité kilométrique est facultative et existe depuis 1997. Elle a permis d'augmenter de 17% l'effectif des travailleurs-cyclistes entre 2008 et 2011, selon une enquête du SPF Mobilité et transport.

Par ailleurs, et preuve en est que l’usage du vélo se développe en France, Nantes Métropole a été choisie par la Fédération des cyclistes européens (ECF) pour accueillir le congrès Velo-city en juin 2015 à la Cité des congrès. Différentes conférences et activités seront organisées du 2 au 5 juin 2015.

Retrouvez le rapport de l'ADEME.

 

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