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Energie - Développement au ralenti des réseaux de chaleur

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des objectifs environnementaux fixés pour 2020, la France mise notamment sur le développement des réseaux de chaleur alimentés notamment par les énergies renouvelables. Les objectifs fixés à l’horizon 2020 sont le triplement des raccordements aux réseaux et de la part des énergies renouvelables dans leur alimentation.

Il existe à l'heure actuelle 450 réseaux de chaleur en France qui couvrent entre 5 et 6% des besoins de chaleur des secteurs résidentiels et tertiaires en France, ce qui nous place loin derrière les pays scandinaves (75% en Suède, 60% au Danemark) ou encore l’Allemagne où près de 14% des besoins de chaleur sont couverts par des réseaux de chaleur d'après le CETE Ouest, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement spécialisé dans les réseaux de chaleur.

Réseau de Chaleur
Schéma de fonctionnement d'un Réseau de Chaleur (Source : Via Sèva)
 
A ce jour, moins de 30% de l’alimentation de ces réseaux est assurée par  des énergies renouvelables ou de récupération (essentiellement biomasse, géothermie et récupération de chaleur).
Ce chiffre semble encore bien éloigné de l’objectif annoncé pour 2020 avec l'atteinte de plus de 75% de couverture des réseaux par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour combler cet écart, l’Etat mise sur les subventions du Fonds Chaleur délivré par l’ADEME aux porteur de projets de fourniture de chaleur dont plus de 50% est alimenté par des énergies renouvelables. Ce Fonds Chaleur a été doté pour la période 2009-2013 de plus de 1 Md€ et à déjà permis d’augmenter le nombre de réseaux de chaleur de plus de 12%, principalement par la création de réseau de chaleur biomasse.

L’autre grand dispositif mis en place pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans l’alimentation des réseaux est la baisse du taux de TVA à 5.5% (au lieu de 19,6%) sur la vente de chaleur dans les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables.
Cependant le développement des réseaux de chaleur reste encore trop faible pour permettre de répondre aux objectifs pour 2020.

D’après AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), l’absence d’informations précises délivrées au consommateur final concernant sa facture et le détail des dépenses est un frein au développement des réseaux de chaleur. L’association devrait prochainement sortir un rapport sur le prix de vente de la chaleur issue des réseaux de chaleur afin de pallier à ce manque d’informations.
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