La région Ile-de-France vient de publier les résultats de la troisième session de l’Appel à Projets NQU (Nouveaux Quartiers Urbains)  qui a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques  d’aménagement durable.
Sur les 17 candidats ayant participé à la troisième session NQU (lancée en novembre 2010), l’écoquartier Chandon République de la ville de Gennevilliers a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 3,7 millions d’euros.

Après la signature d’une convention pour le développement de l’écoquartier Chandon République  entre la Ville et l’Etat, en juillet dernier, la désignation du quartier par la Région Ile de France au titre de Nouveau Quartier Urbain confirme l’importance de cette opération et la reconnaissance de l’ambition et de la qualité de ce projet d’aménagement durable.

L’écoquartier Chandon République s’implante à proximité du centre-ville de Gennevilliers, sur une friche industrielle, anciennement occupée par l’usine Chausson (industrie automobile), dont les activités ont cessé en 1991.
La démolition de l’usine ETG ex-Chausson (2007-2008) a ainsi donné à la ville de Gennevilliers l’opportunité d’aménager un écoquartier sur ce site de 9ha, à proximité du centre ville et bien desservi en transports en commun.
Intégré au cœur du secteur central, l’écoquartier fait le lien entre le centre ville et les quartiers des Grésillons, de Chandon-Brenu et des Agnettes, sur lesquels sont réalisés plusieurs projets de ZAC ainsi que de réhabilitation urbaine et sociale.

Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en créant un « écoquartier pour tous », la ville de Gennevilliers a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC Chandon République dans une démarche de Développement Durable.
LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est ainsi intervenu aux côtés de la ville de Gennevilliers et de son aménageur la SEMAG92, pour mener une AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et traduire dans le projet d’aménagement des objectifs ambitieux de développement durable.

La réalisation de l’écoquartier Chandon République présente un double enjeu en termes d’exemplarité :

• il s’agit, d’une part, d’un projet intégrant des objectifs performants de développement durable se traduisant par la mise en œuvre d’actions ambitieuses en matière de limitation des consommations de ressources, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité, de mixité sociale et urbaine, …
• il s’agit d’autre part, pour la ville de Gennevilliers de s’appuyer sur cet écoquartier comme un terrain d’expérimentation, dont l’exemplarité doit permettre d’étendre les pratiques à l’échelle du territoire.

Ce projet d’écoquartier a ainsi permis de lancer une grande phase de concertation auprès de la population sur les thématiques de développement durable et plusieurs actions inscrites dans le cadre de la charte de qualité environnementale (v)ont engendrer une rétroaction sur la ville. On peut par exemple citer la mise en œuvre de bornes enterrées pour collecte en apport volontaire des déchets (étendue à d’autres quartiers) , l’adoption d’un schéma directeur des modes doux à l’échelle de la ville ou encore l’étude menée sur la thématique biodiversité à l’échelle de l’écoquartier dont les pratiques (aménagement et entretien/gestion des espaces verts favorisant la biodiversité) ont vocation à être étendues sur l’ensemble de la commune.

Les objectifs de développement durable pour l’aménagement de l’écoquartier sont partagés par l’ensemble des acteurs à travers une Charte de Qualité Environnementale, réalisée par la Ville accompagnée de son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage LesEnR. Cette charte, soumise pendant 6 mois à concertation auprès des gennevillois, avant d’être adoptée par le conseil municipal en juin 2010, constitue la ligne directrice de la démarche environnementale menée sur l’écoquartier.

Par sa situation géographique, la ZAC Chandon - République constitue un projet stratégique localisé dans un secteur de densification préférentielle du SDRIF, très bien desservi par les transports collectifs (proximité immédiate de 2 stations de métro à 10 mn à pied, 2 lignes de bus, une station projetée dans le cadre du Grand Paris Express). Ces opportunités en termes de mobilité durable sont également relayées dans l’aménagement de la ZAC par la création d’itinéraires piétons et cyclables, permettant notamment de relier la Coulée Verte, les stations de transports en commun et les équipements publics de la commune.

La gestion de l’énergie est également au centre des préoccupations de l’aménagement de l’écoquartier, avec l’extension du réseau de chaleur, qui sera à terme approvisionné en majorité par des énergies renouvelables, grâce à la réalisation d’une chaufferie biomasse sur le Port de Gennevilliers.
L’aménagement de l’écoquartier vise une réduction de plus de 50% de la consommation énergétique globale de la ZAC par rapport à un aménagement classique (RT2005). Les bâtiments présenteront ainsi des performances énergétiques allant au-delà du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) jusqu’à la construction de Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) pour les équipements publics.

La mixité sociale assurée à l’échelle de l’écoquartier avec une programmation comprenant 50% de logements sociaux et 50% de logements en accession se traduit également par la réalisation d’un projet innovant de résidence intergénérationnelle.
Enfin, la mixité urbaine est pensée à une échelle plus large que le strict périmètre de l’écoquartier, intégrant le projet de redynamisation  du centre ville et les projets réalisés dans les ZAC voisines, comportant d’importants programmes de bâtiments tertiaires.

La ville de Gennevilliers a également travaillé à la conservation de la mémoire du lieu, soucieuse de rendre un hommage particulier aux « générations CHAUSSON » qui ont travaillé dans ces bâtiments et marqué l’histoire de la ville. Le projet de spatialisation de la mémoire se traduit par la mise en valeur d’une presse BLISS, outil qui rythmait quotidiennement les activités de l’usine, sur l’espace public et la réalisation d’un parcours ponctué de boîtes à mémoires contenant des objets liés  à l’activité du site (projet de Michel VERJUX, plasticien et Philippe DANEY, designer).

Ainsi l’inauguration de la presse Bliss le 23 septembre dernier a marqué symboliquement le lancement opérationnel de l’aménagement de l’écoquartier Chandon République.
Réalisés en trois phases, les travaux débuteront en 2012 pour s’achever en 2016.

 

>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 09 81 38 46 15

Le CLER, le RAC-F, l’ADEME et ETD ont mis en place un outil, CLIMAT PRATIC, qui permet d’aider les collectivités à mettre en place une politique climat énergie et à la décliner en permettant l’élaboration d’un programme d’action adapté à la collectivité. En effet, cet outil est principalement conçu pour les collectivités et territoires de moins de 50 000 habitants qui ne sont pas soumis à l’obligation prévue par la loi Grenelle II d'élaborer un PCET (Plan Climat Energie Territorial) avant la fin de l’année 2012, mais qui souhaitent tout de même participer au défi écologique de notre planète.

L’outil, simple d’utilisation et gratuit, constitue une base de la politique énergie-climat de la collectivité. Il permet, grâce à une démarche simplifiée, de réaliser un bilan des actions mises en œuvre, de fixer des objectifs et d’établir un plan d’action à court terme pour les atteindre.
L’outil est composé :

• d’un tableur de progression
• de fiches explicatives
• d’un guide utilisateur
• d’un support de présentation de l’outil aux élus

Le tableur de progression constitue l’élément central de la mise en marche concrète de la politique énergie/climat.
Il consiste en un tableur modifiable, permettant ainsi une adaptation à chaque collectivité locale. En effet, certaines lignes d’action peuvent être supprimées, d’autres peuvent être ajoutées et la marge d’action peut être changée par la collectivité.
Le tableur est basé sur une logique de progression, il est organisé autour de deux onglets méthodologiques (stratégie et formation, sensibilisation et communication) et de treize onglets thématiques (urbanisme et aménagement, mobilité, gestion, production et distribution de l'énergie, bâtiments, agriculture, forêts, consommation éco-responsable, déchets, tourisme, développement économique, partenariats et coopération, risques, espaces verts).
Pour chacun de ces onglets, plusieurs objectifs sont présentés avec pour chacun d’entre eux plusieurs actions selon le niveau d’avancement de la collectivité :

• Démarrer
• Consolider
• Décoller
• Devenir exemplaire

A chacune de ces étapes de progression et pour chaque action, des fiches sont associées explicitant le principe de l’action, ses objectifs, les possibilités de mise en œuvre, des exemples et des indicateurs associés à cette action.

Climat Pratic est créé sur la base de « Climate Compass », outil mis au point en 2005 par l'association de villes européennes pour le climat « Climate Alliance ».
L’un des objectifs de cet outil est également de sensibiliser les élus des petites collectivités et de les inciter à agir.

Dans le but d’inciter les établissements publics intercommunaux à mettre en œuvre des PLU intercommunaux, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de soutenir 31 territoires qui ont pris l’engagement volontaire de s’inscrire dans cette démarche. La loi Grenelle 2  du 12 juillet 2010 avait donné une nouvelle impulsion en la matière en intégrant certaines problématiques territoriales dans le PLU intercommunal avec notamment : les déplacements (PDU), l’habitat et l’urbanisme (PLH).

 

L’appel à projet lancé en 2011 vient soutenir, à hauteur de 50 000 euros par territoire, 31 intercommunalités qui ont pris la décision de se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces territoires qui comptent plus de 2 millions d’habitants sont réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un prochain appel à projet sera par ailleurs lancé en 2012.

L’enjeu de ces PLU, qui couvrent une échelle territoriale plus large que celle des communes, est bien d’intégrer l’ensemble des problématiques territoriale et dans ce sens de trouver une cohérence dans les questions de développement urbain, d’habitat et de logement, de déplacement.

La différence entre le PLU communal et intercommunal ne porte pas seulement sur le périmètre d’application du PLU. En effet, la démarche est beaucoup plus globale car elle intègre des interrogations qui dépassent le territoire d’une seule commune. Son intérêt réside dans le fait de ne pas confronter les politiques de développement urbain d’une commune et d’un territoire et de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de l’intercommunalité dans un objectif de développement durable.

L’intérêt de l’intercommunalité dans le PLU réside dans :

• les niveaux de bruits instantanés mesurés,
• les pics de bruit d’origine aérienne,
• des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année,
• des rapports de mesures,  rapports de caractérisation des émissions sonores,
• etc.

• les niveaux de bruit moyen en journée (période 6h-18h ou 6h-22h) / en soirée (période 18h-22h) / de nuit (période 22h-6h)
• le niveau de bruit moyen pondéré quotidien (calcul de type LDEN)
• le nombre d’événements quotidiens dépassant 62 dB(A) / 65 dB(A) / et 70 dB(A) en période de nuit.

Outil d’information collective, ce site internet a pour vocation à devenir un outil d’aide à la décision permettant d’accompagner les élus et les acteurs de l’aménagement dans la mise en œuvre de politiques de prévention des nuisances sonores.
Il constitue également d’un outil d’information et de sensibilisation pédagogique à la problématique des nuisances sonores.

 

La caractérisation des nuisances sonores sur des périodes temporelles et en temps réel permise par le site internet RUMEUR constitue ainsi une source d’information complémentaire, qui vient compléter les données du site internet de Bruitparif, ce dernier recensant un certain nombre de documents permettant d’alimenter l’analyse des problématiques liées à l’environnement sonore en milieu urbain :

• rapports de mesures Bruitparif,
• rapports d’étude,
• cartes de bruit,
• informations sur les PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement),
• les principaux textes réglementaires,
• des guides méthodologiques,
• etc.

Le constat lié à l’impact des politiques de développement économique, social et environnemental a conduit les états, institutions et sociétés à s’inscrire dans un mode de développement qui soit durable. Toutefois, les actions ou politiques de développement durable s’axent principalement sur les thématiques de l’environnement ou de l’énergie et du réchauffement climatique. La portée du développement durable est beaucoup plus large et transversale et couvre notamment la dimension du social qui par ailleurs constitue un pilier à part entière du développement durable au même titre que l’économie ou l’environnement.

A l’heure actuelle, le lien entre développement durable et dimension sociale n’est pas manifeste ou n’est pas visible. Elle est pourtant complémentaire et indissociable des autres piliers, particulièrement en urbanisme. En effet, les questions environnementales ne peuvent évidemment pas résoudre à elles seules l’ensemble des problématiques urbaines (suffit-il de produire des bâtiments de logements labellisés BBC pour créer des conditions de durabilité urbaine ?). Dans ce contexte, elle doit faire l’objet d’une attention spécifique et ne doit pas constituer le parent pauvre du développement durable.

De plus, les politiques territoriales, les opérations d’aménagement, … entrainent des transformations urbaines et sociales. L’enjeu est donc bien de ne pas engendrer de rupture et d’assurer un développement social harmonieux. Ainsi, afin d’anticiper les évolutions du territoire au mieux et de garantir un développement territorial harmonieux d’un point de vue social, l’Observatoire National des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable a publié en août 2011 son cahier n°5 : « Sociétés en transition, risques sociaux, réaffirmer les priorités sociales du développement durable ».

Dans le premier chapitre, l’Observatoire National des agendas 21 présente un diagnostic social de la France : entre 1 et 2 millions de travailleurs pauvres en France, 50% des pauvres sont âgés de moins de 30 ans...et constate un manque de prise en compte de l’action sociale dans les politiques locales. Pour mener à bien une politique sociale, les collectivités locales, principaux acteurs du développement local, sont en première ligne. Dans ce sens, l’action sociale menée aux différentes échelles de compétence territoriale doit être coordonnée.

Pour mieux orienter les décideurs… dans la mise en place d’une telle politique. Le document détaille les outils qui existent et qui sont générateurs d’une cohésion sociale à l’échelle d’un territoire. On retrouve l’économie sociale et solidaire et l’Agenda 21. Le premier permet de replacer l’économie au service du social et du local (projet d’insertion, AMAP, renaturation du lien social, échange de service…) et permet au social d’exister en parallèle du système monétaire classique (Système d’échanges locaux,…) en permettant de valoriser les savoirs de chacun. Pour les Agendas 21, cet outil lorsqu’il est conçu de manière participative et en tenant compte de l’identité propre au territoire peut constituer le fer de lance d’une nouvelle cohésion sociale grâce aux possibilités d’amélioration qu’il offre en matière de vivre ensemble, de cadre de vie…

Le second chapitre du document présente des objectifs ainsi que des exemples d’actions mises en œuvre pour créer un développement social durable selon les trois entités suivantes :
•    Vivre ensemble
•    Travailler et se former
•    Bien vivre
On retrouve par exemple, parmi les actions les plus originales, la création d’un immeuble intergénérationnelle au centre ville de Lyon, la réhabilitation d’une cité par ses habitants eux-mêmes à Lille, l’attribution de microcrédit social aux gens du voyage à Brest,…

Enfin, le document vient démontrer l’importance de la cohésion sociale dans la politique de la ville et le développement territorial. Il permet également d’apporter à tous les acteurs du développement durable mais aussi tous les décisionnaires, (élus, responsables d’association, chefs d’entreprises,…) des raisons et des solutions pour enfin faire de l’humain le socle de tous les projets (territoriaux, urbains, associatifs,…) et d’améliorer le cadre de vie de chacun sur le long terme. Le tout pour enfin arriver à mettre en œuvre un développement social durable.

A l’heure où les politiques de logement s’orientent vers la valorisation de l’accession à la propriété dans le neuf et où la mobilité joue un rôle essentiel dans la construction des territoires, le RAC-F (Réseau Action Climat- France) publie son rapport « Etalement urbain et changements climatiques - Etat des lieux & propositions ».

Avant de détailler leurs préconisations, le groupement et ses associations membres font état des facteurs de ce phénomène, dont les impacts environnementaux, économiques et sociaux sont désastreux.

Concernant la demande, le RAC-F souligne que la maison individuelle reste plébiscitée par 90% des ménages, essentiellement pour des facteurs liés à la présence de nature (jardin, cadre naturel…), à l’intimité et à l’espace qu’ils procurent par rapport à un appartement.
La densité est par ailleurs perçue comme un élément négatif par 65% des Français.

Les ménages recherchent en revanche une proximité des commerces et services en privilégiant le facteur temporel plutôt que géographique. Ceci est lié aux nouvelles caractéristiques du comportement des actifs (augmentation des couples biactifs, disparition des carrières uniques,…) et à l’organisation du bassin d’emploi (polarisation).
Enfin, le rapport du RAC confirme l’engouement des ménages pour l’accession à la propriété, dû à différents critères tels que :

• la sécurité psychologique de détenir un tel bien (garantie d’un patrimoine à transmettre, sécurité face au chômage, à la retraite…),
• la rentabilité de l’investissement,
• le signe de réussite sociale qu’elle véhicule,
• les incitations gouvernementales via les aides publiques (Prêts à Taux Zéro…).

Par ailleurs, ces facteurs liés à la demande sont accompagnés de changements profonds dans l’offre qui ont contribué à la croissance de l’étalement urbain.
Cette offre est caractérisée par deux phénomènes :

• le développement d’infrastructures routières et de transports en commun rapides,
• un territoire français très morcelé en de nombreuses communes (plus d’un tiers des communes de l’Union européenne !) défendant des intérêts propres sans réelle réflexion à l’échelle des bassins de vie,
• un code de l’urbanisme et un système fiscal qui conduisent à un rendement par logement moindre dans le cadre d’opérations de logements collectifs.

Dans cette situation, l’Etat continue d’encourager le développement des infrastructures rapides ainsi que les dispositions fiscales favorables à la maison individuelle, telle que l’absence de TVA appliquée sur le prix des terrains achetés en lotissements, contrairement à l’habitat collectif ou l’habitat groupé.

Dans ce contexte, l’Etat se repose sur un marché immobilier en continuelle croissance, qu’il influence par ses aides, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ +), qui favorise l’étalement urbain (90% des maisons financées par le PTZ sont des maisons individuelles).

Deux autres phénomènes influencent le marché dans ce sens :

• le coût de la mobilité sous-estimé par les ménages, qui estiment le coût de possession d’une voiture individuelle à 185€/mois en moyenne, alors que l’ADEME l’évalue à 330€ par mois pour une petite voiture à essence,
• les coûts du foncier et de l’immobilier qui incitent partiellement à s’éloigner des centres urbains.

Au regard de ces facteurs, deux axes d’actions s’ouvrent aux acteurs des projets d’aménagements durables dans le but de limiter l’étalement urbain :

• l’orientation des projets des collectivités locales afin de réduire ce phénomène et de favoriser la rénovation urbaine,
• la sensibilisation de la population sur ces questions, ainsi que sur les coûts réels engendrés par la mobilité vers les zones périurbaines.

Depuis quelques années, une grande diversité est apparue dans les différentes ressources utilisées pour l'alimentation des réseaux de chaleur urbains. Depuis la géothermie jusqu'à la biomasse, en passant par la chaleur des eaux usées, toute source de chaleur semble bonne à récupérer ou à exploiter.

Une nouvelle ressource est apparue récemment: la chaleur issue des data centers. On le sait, les équipements informatiques dégagent de la chaleur et nécessitent un constant refroidissement. Plus que l’énergie dissipée par les équipements informatiques, l’énergie dissipée par les systèmes de refroidissement est très importante. C’est cette dernière que Dalkia a recemment eu l’idée de récupérer sur le data center d’un établissement bancaire situé à Val d'Europe (77) en Ile-de-France.

La chaleur dégagée par les groupes de refroidissement sera ainsi récupérée et permettra de chauffer une eau à 55°C. Celle-ci sera ensuite distribuée dans un réseau de chaleur et devrait, à termes, alimenter près de 600 000 m² de bâtiments dans le parc d’activité Val d’Europe, pour une puissance totale de 7,8 MW.

En valorisant ainsi une énergie de récupération, ce système devrait permettre d’économiser près de 5 400 tonnes de CO₂ chaque année.

Loin d’être anecdotique, ce type d’installation pourrait être reproduit sur d'autres sites localisés à proximité d'un data center puisque le nombre de création de data centers est en constante croissance, notamment en Ile-de-France.

 

 

La section allemande des Amis de la Terre (le Bund) et le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) ont publié un classement de 17 villes européennes, au regard de leur action en faveur de la qualité de l’air. Ces 17 villes, parmi lesquelles figurent Paris et Lyon, ont été sélectionnées au regard de leur similitudes en termes de taille, importance politique et problèmes de qualité de l’air, et évaluées sur les mesures mises en œuvre depuis 2005.

Le classement a été établi sur la base de neuf critères ayant un impact sur la réduction de la pollution aux particules fines et l’amélioration de la qualité de l’air :

• la réduction de la pollution aux particules fines PM10 (évolution du nombre de jours où le seuil limite a été dépassé entre 2005 et 2009),
• l’existence de mesures visant à interdire la circulation à tous véhicules ou aux plus polluants (péages urbains, ZAPA, etc.),
• une flotte municipale de véhicules propres,
• les émissions liées aux modes non routiers (transport fluvial, ferré),
• l’utilisation de dispositifs économiques incitatifs (gestion du stationnement, péages urbains, accompagnement vers d’autres modes de transports : aide financière à l’achat de vélos électriques, etc.),
• la gestion du trafic routier et de l’intermodalité (dans l’objectif de réduction de l’utilisation de la voiture particulière),
• la mise en œuvre de mesures visant l’extension et la promotion de l’utilisation des transports en communs (investissements programmés, extension de lignes, développement de solutions intermodales),
• le développement des circulations douces (infrastructures et sensibilisation),
• la sensibilisation des citoyens et la communication (qualité et quantité de l’information, modes de communication utilisés, implication des citoyens).

L’objectif de ce classement est de mettre en avant les bonnes pratiques, de favoriser les retours d’expériences entre les collectivités européennes, et de montrer l’efficacité des mesures les plus performantes sur la qualité de l’air de nos villes.

S’il est essentiel d’analyser ces mesures sous l’axe environnemental, au regard de l’impact sur la qualité de l’air, on peut toutefois regretter l’absence de critère dans ce classement portant sur le volet social des politiques de transport mises en œuvre.

Au-delà du résultat en termes de classement, où l’on note que les villes françaises Lyon (notée D+) et Paris (notée D) apparaissent respectivement à la 5ème et 7ème place, cette analyse permet d’identifier des actions exemplaires menées par certaines villes européennes.

Berlin, qui arrive première de ce classement, a su mettre en place une politique de report modal efficace associant plusieurs actions (mise en place d’une « Low Emission Zone (LEZ) », flotte municipale de véhicules propres, places dédiées à l’autopartage, développement des infrastructures cyclables, de l’intermodalité, etc.)

En 10 ans les pratiques ont ainsi évolué, la part de la voiture individuelle diminuant de 7% au profit de l’usage du vélo (3% en 1998 contre 13% en 2008) et de la marche (29% en 2008). La ville de Berlin vise ainsi pour 2025 une réduction des déplacements en voiture pour atteindre 25% de part modale et une augmentation de l’usage des transports publics (29%) et du vélo (18%).

Copenhague et Stockholm, en deuxième position du classement, se distinguent particulièrement par les incitations économiques réalisées, en particulier sur le stationnement ainsi que sur la mise en œuvre de péages urbains limitant l'accès au centre ville et la réalisation de nombreuses mesures en faveur de l’utilisation du vélo.

Les résultats de cette étude peuvent être mis en parallèle avec les conclusions du rapport sur l'état de l'environnement de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Si celui-ci rapporte une diminution des polluants atmosphériques depuis vingt ans (jusqu'à 90% pour les émissions de plomb) notamment grâce aux législations européennes sur les émissions des industries, des véhicules et sur les carburants, les objectifs fixés lors du le 6^ème programme d'action pour l'environnement restent aujourd’hui loin d’être atteints, notamment en ce qui concerne les PM10, le dioxyde d'azote et le benzène.

La qualité de l’air reste ainsi une problématique majeure du développement urbain durable. Il s’agit également d’une problématique qui préoccupe particulièrement les européens, selon les résultats de l’Eurobaromètre sur l’attitude des Européens envers l’environnement : la pollution de l’air apparait à la troisième place sur l'échelle des sujets de préoccupations environnementales les plus citées.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont présenté mardi 13 septembre 2011, dans un communiqué de presse,  six  mesures visant à améliorer et surtout fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

 

Ce diagnostic, dont l’affichage sur toutes les publicités de mise en vente ou en location des logements est obligatoire depuis  le 1er janvier 2011 (cf. news du 24 janvier 2011), était assez largement décrié depuis quelques mois (cf. news du 21 février 2011). Ce manque de fiabilité du DPE est d’autant plus regrettable qu’il engendre de nombreuses conséquences pour les acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers. En effet, en plus de son rôle informatif, le DPE conditionne depuis le début de l’année 2011 le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pouvant être accordé aux primo-accédants.

 

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) avait annoncé en février dernier qu’il était « indispensable de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer cet outil ».
Après avoir notamment engagé des réunions de consultations avec les fédérations de diagnostiqueurs et l'ensemble des acteurs concernés, le MEDDTL, pour davantage de transparence, a finalement décidé de mettre en place un programme d’amélioration du DPE. Ce programme axé autour de six mesures porte tout particulièrement sur une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession.

 

Voici le détail des six mesures retenues par le MEDDTL :

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ’’frauduleux’’
2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique
3. Utilisation de logiciels validés par le MEDDTL : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales
5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)
6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.

L’ensemble de ces six mesures entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2012. Elles auront pour objectif de redorer le blason d’un outil dont la fiabilité a été largement malmenée mais dont l’utilité reste indéniable comme en atteste les 91% de Français qui ont une image positive du DPE (enquête IFOP de 2008 pour l’ADEME).

 

Toute opération de « conception - réalisation - exploitation ou maintenance » ou « réalisation - exploitation ou maintenance » peuvent dorénavant conclure des marchés intégrant un contrat de performance énergétique. La définition de ce type de contrat voit enfin le jour dans le code des marchés publics, suite aux objectifs des lois Grenelle 1 et 2 sur la réduction des consommations énergétiques de la France dans le bâtiment. Seules des directives de 2006 de la Communauté Européenne permettaient de comprendre la mise en place d’une telle procédure entre une maîtrise d’ouvrage privée ou publique et une société de services énergétiques afin d’obtenir des résultats concluants quant à la faible consommation énergétique d’un bâtiment. 

 

Certaines opérations de travaux neufs, relevant de la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage Publique), ne peuvent toujours pas bénéficier de ce dispositif en raison de contraintes de temps et de facturation des lots. Effectivement l’engagement des sociétés de services énergétiques sur les Contrats globaux de Performance Energétique se révèle être très long, de 15 à 20 ans de travaux et de suivis pour l’obtention de résultats exemplaires en termes de consommation énergétique. 

 

Selon la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques :

• le Contrat de Performance énergétique est « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini »,
• et la « société de services énergétiques» est « une personne physique ou morale qui fournit les services énergétiques et/ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans des installations ou locaux d'utilisateurs, et qui accepte un certain degré de risque financier en jouant ce rôle. Le paiement des services fournis est fondé (en tout ou en partie) sur la réalisation des améliorations de l'efficacité énergétique et sur le respect des autres critères de performance qui ont été convenus ».

En parallèle, la définition du « marché de conception - réalisation - exploitation ou maintenance » se précise (voir article 37) et ne peut donc être établi que pour :

• des bâtiments existants, si un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique est exigé,
• des motifs d’ordre technique dont l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage, en raison de dimensions.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des objectifs environnementaux fixés pour 2020, la France mise notamment sur le développement des réseaux de chaleur alimentés notamment par les énergies renouvelables. Les objectifs fixés à l’horizon 2020 sont le triplement des raccordements aux réseaux et de la part des énergies renouvelables dans leur alimentation.

Il existe à l'heure actuelle 450 réseaux de chaleur en France qui couvrent entre 5 et 6% des besoins de chaleur des secteurs résidentiels et tertiaires en France, ce qui nous place loin derrière les pays scandinaves (75% en Suède, 60% au Danemark) ou encore l’Allemagne où près de 14% des besoins de chaleur sont couverts par des réseaux de chaleur d'après le CETE Ouest, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement spécialisé dans les réseaux de chaleur.

A ce jour, moins de 30% de l’alimentation de ces réseaux est assurée par  des énergies renouvelables ou de récupération (essentiellement biomasse, géothermie et récupération de chaleur).

Ce chiffre semble encore bien éloigné de l’objectif annoncé pour 2020 avec l'atteinte de plus de 75% de couverture des réseaux par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour combler cet écart, l’Etat mise sur les subventions du Fonds Chaleur délivré par l’ADEME aux porteur de projets de fourniture de chaleur dont plus de 50% est alimenté par des énergies renouvelables. Ce Fonds Chaleur a été doté pour la période 2009-2013 de plus de 1 Md€ et à déjà permis d’augmenter le nombre de réseaux de chaleur de plus de 12%, principalement par la création de réseau de chaleur biomasse.

L’autre grand dispositif mis en place pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans l’alimentation des réseaux est la baisse du taux de TVA à 5.5% (au lieu de 19,6%) sur la vente de chaleur dans les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables.
Cependant le développement des réseaux de chaleur reste encore trop faible pour permettre de répondre aux objectifs pour 2020.

D’après AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), l’absence d’informations précises délivrées au consommateur final concernant sa facture et le détail des dépenses est un frein au développement des réseaux de chaleur. L’association devrait prochainement sortir un rapport sur le prix de vente de la chaleur issue des réseaux de chaleur afin de pallier à ce manque d’informations.