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Energie / EnR - La réponse du CLER et d’HESPUL sur le financement du rachat de l’électricité photovoltaïque

photovoltaïqueMercredi 27 octobre 2010, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) et HESPUL se sont fendus d’un communiqué de presse commun visant à exprimer leur point de vue quant à la hausse prévisionnelle de 4% de l’électricité justifiée par EDF par le fort développement des installations photovoltaïques en France.

Dans ce communiqué, le CLER et HESPUL précisent notamment que la prise en compte par EDF des dossiers de raccordement placés en file d'attente, représentant près de 4 000 MW d’installations photovoltaïques, n’a que très peu de sens en raison de la faible proportion du nombre de projets à pouvoir réellement voir le jour. En effet, les récentes évolutions tarifaires devraient engendrer un fort taux d’abandon de ces projets actuellement placés en file d’attente. Toujours selon le CLER et HESPUL, ce ne seront donc pas 4 000 MW qui seront finalement installés d'ici la fin de l'année 2010, mais plutôt 800 MW.

Le sujet du débat concerne plus particulièrement la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), censée compenser les éventuels surcoûts liés à la mission de service public attribuée à EDF, notamment l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables dont l’énergie solaire photovoltaïque. En effet EDF prend en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente pour justifier de la hausse de la CSPE en 2011.
A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen. Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF (voir news du 09 juin 2010).
HESPUL et le CLER regrettent également que la technologie photovoltaïque, qui permet de délivrer une production à proximité directe des points de consommation, soit pénalisée par le calcul du surcoût par référence à un prix de gros établi sur un marché international très fluctuant. Pour ces deux organisations, un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Par ailleurs, le CLER et HESPUL dénonce le maintien du « Tarif Agent » qui permet aux salariés et retraités d’EDF de se fournir à très bas prix en électricité, une mesure financée elle aussi par les consommateurs qui a coûté en 2009 plus de 1,1 milliard d’Euros pour les seuls retraités et probablement autant pour les actifs.

Ce communiqué de presse a donc pour but de venir au secours de la filière photovoltaïque attaquée de toute part en ce second semestre 2010, alors même qu'elle a permis la création de plus de 10 000 emplois ces dernières années et également la réalisation de centaines de millions d’Euros de chiffre d’affaires des grandes entreprises françaises.

Energie / RT 2012 - Parution au Journal Officiel des textes de lois relatifs à la Réglementation Thermique 2012

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, ayant lui-même débouché sur le vote des lois « Grenelle I » et « Grenelle II», cette nouvelle Réglementation Thermique a pour but de limiter fortement les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.
En effet, conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle I », la RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :
  • à partir du 28 octobre 2011 (un an après la publication des textes réglementaires) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Comme évoqué dans un précédent article, la RT 2012 intègre trois exigences de résultats qui sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.
1. L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Ce coefficient est modulé en fonction de la localisation géographique, de l'altitude du bâtiment et de sa surface.
Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
2. La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours très chauds d’été n’excède pas un seuil limite.
Enfin, des exigences de moyens font également leur apparition dans la RT 2012. Elles concernent notamment la réalisation d'un test d’étanchéité à l’air et le recours aux énergies renouvelables.
Il est toutefois à noter que pour les bâtiments résidentiels, la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment, avant déduction de la production d'électricité, doit impérativement être inférieure ou égale à Cepmax + 12 kWh/(m².an) d'énergie primaire. L'instauration d'une telle limite est très intéressante, car elle permet de prendre en compte la problématique de maîtrise de l'énergie avant celle de la production. Ceci permet donc de limiter le risque de voir fleurir les projets profitant notamment de la technologie photovoltaïque pour compenser la piètre performance énergétique de leur bâtiment. Il est toutefois décevant de constater que cette exigence n'est finalement applicable qu'aux bâtiments du secteur résidentiel.
Si d'un point de vue général cette nouvelle Réglementation Thermique semble donc aller dans le bon sens, on peut toutefois regretter quelques décisions discutables concernant notamment le secteur résidentiel collectif. En effet, il ne semble pas justifié d’accorder le droit au logements collectifs de consommer davantage et de les dispenser de test d’étanchéité à l’air d’ici au 1er janvier 2015. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif d'atteindre pour tous les bâtiments neufs à l'horizon 2020 le niveau BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive).
>> Retrouvez également le dossier de presse du 27/10/2010 du MEEDDM annonçant la publication de la Réglementation Thermique 2012 <<

Environnement / HQE - Les limites de la certification environnementale des bâtiments

façade et structure boisLa certification environnementale des bâtiments rassure car elle prouve qu’un bâtiment respecte un certain nombre de règles établies dans la profession. Aujourd’hui, si on dit qu’un logement est H&E® (Habitat & Environnement) ou qu’un bâtiment de bureau est HQE®, tous s’attendent à un niveau de qualité environnementale important.

Cette logique a entraîné les pouvoirs publics à intégrer, comme critère d’éligibilité pour la fourniture des aides publiques, l’obtention d’un label de qualité environnementale. Cette démarche a pour vocation de rehausser le niveau de qualité des bâtiments. C’est le cas en Ile-de-France pour les logements sociaux, puisque la Région ne subventionne ces logements que s’ils ont obtenu la certification H&E.

Mais la qualité environnementale est en perpétuelle évolution. Sans essayer de faire valider par Cerqual (le certificateur de H&E) une isolation paille pour des logements sociaux, faire valider une isolation bois est un vrai casse-tête.
Pour que l’isolant bois puisse être intégré en façade, il faut un ACERMI (certification pour les matériaux isolants) en règle mais aussi un PV acoustique en bonne et due forme qui prenne en compte la typologie de la façade.
Là tout s’écroule, les services techniques du certificateur ne savent plus faire, les fournisseurs n’ont pas réalisé d’essais. Alors que les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) sont prêts, le certificateur indique qu’il faudra attendre que le bâtiment soit construit pour dire s’il respecte les règles acoustiques du référentiel. Le maître d’ouvrage s’inquiète de la situation car il risque de perdre ses subventions, il se retourne vers son Maître d’Œuvre qui lui propose, désespéré, de remplacer la laine de bois par de la laine minérale.

Dommage, l’innovation environnementale ce sera plus tard, sous une autre législation. Et nous qui pensions que la performance acoustique des laines de bois était meilleure que celles des laines de roche…

Energie / EnR - Maintien sous conditions des 50% de crédit d’impôt photovoltaïque

Installation solaire photovoltaïqueNouveau rebondissement dans l’affaire du crédit d’impôt à destination des installations photovoltaïques de moins de 3 kWc sur les bâtiments résidentiels. Faisant suite à l’anticipation de la baisse de 50% à 25% de ce crédit depuis le 29 septembre (cf. news du 22 septembre 2010), l’Assemblée Nationale vient de voter un nouvel amendement au projet de loi de finance permettant aux personnes « justifiant au 28 septembre d'un moyen de financement accordé par un établissement bancaire » de bénéficier malgré tout du crédit d’impôt de 50%.

Jusqu’alors, la condition fixée pour bénéficier de ce taux de 50% était liée au versement d'un acompte avant le 28 septembre 2010 à l’entreprise prestataire. Cet amendement permet donc de sortir quelques dossiers d'une situation économique délicate. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages ayant déjà un engagement financier », justifie Bercy. Néanmoins cet amendement ne concerne qu’une minorité de personnes et les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d'acompte et ne justifiant pas de prêt bancaire, n'auront pas la même chance puisque leur réduction d'impôt demeurera limitée à 25% des dépenses engagées.

Malgré la fronde des professionnels du secteur photovoltaïque, qui se sentent trahis par un gouvernement qui annonçait que « le développement d'une industrie photovoltaïque française était sa priorité » et qui n’a pas pris le temps de concerter les entreprises concernés, la baisse du crédit d’impôt reste effective.
Rappelons que pour une installation qui coûte généralement près de 16 000 € à un ménage, le crédit d’impôt passera désormais de 8 000 € à 4 000 €. Cette baisse devrait permettre au gouvernement de réaliser une économie de 150 millions d'euros dès 2011.

Energie - L'entrée en application de la RT 2012 repoussée à novembre 2011

RT 2012Initialement prévue pour janvier 2011, l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux bâtiments publics, tertiaires et à ceux situées en zone ANRU (zone de rénovation urbaine) avait d'abord été repoussée à juillet 2011. Finalement, l'application de la nouvelle Réglementation Thermique pour ces bâtiments ne sera effective qu'à compter de novembre 2011, soit onze mois après la date originale.
Pour les bâtiments du secteur résidentiel, l'application de la RT 2012 reste fixée au 1er janvier 2013. Il est utile de rappeler que c'est la date du permis de construire qui permet de juger de applicabilité de la Réglementation Thermique.
On peut s'interroger sur le bienfondé d'une telle décision qui, à part repousser dans le temps l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, n'apportent pas d'avantage particulier. En effet, la parution au Journal Officiel des arrêtés de loi relatifs à la RT 2012 demeure, quant à elle, toujours prévue pour le mois de novembre 2010.
A l'instar de la mesure visant à augmenter l’exigence de consommation Cmax de 7,5 kWhEP/m²/an dans le logement collectif jusqu’au 1er janvier 2015, cette nouvelle décision est donc regrettable d'autant plus qu'elle ne semble pas présenter de fondement particulier.
La Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments imposant l'amélioration du niveau de performance énergétique des bâtiments neufs pour atteindre un niveau de consommation d'énergie quasi nulle (BEPAS et BEPOS) à l'horizon 2018 pour les bâtiments publics et 2020 pour les autres, il est dommageable de constater que la France semble trainer pour mettre en place l'amélioration du niveau de performance de ses bâtiments neufs, alors même que le chantier du parc des bâtiments existants est déjà délicat.

Energie / EnR - Enerplan engage un recours gracieux auprès du MEEDDM

PhotovoltaïqueFaisant suite à son alerte relative aux modifications fiscales liées au photovoltaïque à destination des particuliers (cf. actualité du 22 septembre), l'association professionnelle Enerplan très active depuis la rentrée, dénonce une nouvelle mesure en défaveur du secteur photovoltaïque. Dans son communiqué de presse du 27 septembre, Enerplan présente la nouvelle définition d’intégration au bâti comme « une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh ».

En effet, la circulaire du 1er Juillet 2010 impose désormais au système photovoltaïque d’être « dans le plan de la toiture ». Jusqu’alors il suffisait d’être « parallèle à la toiture » et de remplir la fonction d‘étanchéité pour bénéficier de la prime d’intégration. Cette nouvelle contrainte pose notamment des problèmes techniques car de nombreux systèmes d’intégration ne remplissent pas cette condition.

L’association a donc « décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite ». Cette procédure devrait, en principe, aboutir à un réexamen du dossier visé par le ministère et « générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut ».

Enerplan rappelle que cette instabilité réglementaire est un obstacle au « développement du photovoltaïque en France » et que l’enjeu majeur est de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 à l’aide « (d’) une puissante industrie française - faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine ».

Energie / EnR - Publication d'une étude liée aux enjeux de raccordement des installations photovoltaïques

Après l’annonce à la fin de l’été 2010 d’une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ainsi que le passage du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% à compter d’aujourd’hui, la filière photovoltaïque pourrait à nouveau se retrouver fragilisée par le projet de loi NOME cette fois ci.

Ce projet de loi prévoit notamment de répercuter l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie. Cette décision est en partie motivée par les récentes interventions d’ERDF qui se demande s'il est « bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production ». ERDF, par l’intermédiaire de sa nouvelle directrice, Michèle Bellon, a également ajouté que ces raccordements lui coûteraient près de 10,2 milliards d'euros sur la période 2010 à 2020.

Or, la commission photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER-SOLER) a publié hier une étude portant sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude fait suite à ces déclarations d’ERDF et avait pour objectif principal de vérifier la réalité des chiffres alarmants annoncées par le gestionnaire du réseau public de distribution.
Au final, il ressort de cette étude que le coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques serait en réalité dix fois inférieur à celui évalué par ERDF.
Il est donc dommageable de constater qu’ERDF semble profiter du climat actuel, plutôt hostile au développement de la filière photovoltaïque, pour tenter d'alourdir l’investissement des porteurs de projets photovoltaïques qui participe déjà à hauteur de 60% du coût de raccordement. En effet, si cette mesure du projet de loi NOME venait a être adoptée, ce sont près de 600 € supplémentaires que devront déboursés les particuliers pour mettre en place leur installation photovoltaïque.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur la question des risques de coupures au sein du réseau électrique français du fait de l’afflux d’installations solaires photovoltaïques puisqu’à peine nommée présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avait fait part de ces inquiétudes à ce sujet en juin dernier.
Encore une fois les conclusions de l’étude vont à l’encontre des dires d’ERDF puisqu’il s'avère que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution. En effet, comme l'évoque le rapport, « les installations photovoltaïques raccordées au réseau par l'intermédiaire de dispositifs d'électronique de puissance (onduleurs) ont des performances électriques pouvant être mises à profit dans la gestion du système électrique ». Ainsi, « les performances de tenue au creux de tension peuvent surpasser celles des installations de production traditionnelles, et les capacités de fourniture de réactif et de régulation de la tension peuvent être mises à profit pour une meilleure gestion des réseaux basse tension ».
 
Il faut donc espérer que cette étude permette de rétablir la vérité sur le sujet des enjeux de raccordement photovoltaïque avant que le projet de loi NOME ne porte le coup de grâce à la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie.

Energie / EnR - Diminution du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques

panneau solaire photovoltaïqueSelon un article du journal Les Echos en date du 20 septembre, le crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait passer de 50% à 25% dès le 29 septembre prochain, alors que cette baisse était initialement prévue pour le 1er janvier 2011. Cette décision serait prise dans le but d'éviter un afflux massif des dossiers d'ici au 1er janvier 2011.

Faisant suite à la baisse de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque appliqués depuis 1er septembre 2010, cette mesure est un nouveau coup porté à la filière. Cette annonce est particulièrement douloureuse pour les nombreuses TPE, PME et PMI vivant du marché des installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti, qui avaient été relativement épargnées jusqu’à présent. Elles doivent ainsi s’adapter à une évolution des aides fiscales en moins de dix jours.

Enerplan, association représentant les professionnels du solaire en France, estime dans son communiqué de presse du 21 septembre 2010 que cette mesure vient « déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été [...], casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française ». Elle s’inquiète également du devenir de nombreuses entreprises qui « participent à la croissance verte en France » et estime à plus de 10 000 le nombre d'emplois menacés par cette mesure.
L’association appelle à une réforme prévisible permettant de mener la « stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur ».

HQE - Opération pilote pour le futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels »

Aperçu de l'usine d'eau potable de Bois-Joli - Source : http://www.syndicat-eau-cote-emeraude.fr/L’usine d’eau potable de Bois-Joli située à Pleurtuit, près de Saint-Malo en Ile-et-Vilaine, est actuellement en cours de construction. Cette opération présente la particularité de suivre la démarche HQE®, comme ce fut déjà le cas en 2007 pour Eau de Paris avec l'usine de traitement de Saint-Cloud.
En effet, si la démarche HQE® existe depuis 2005 pour les bâtiments tertiaires à usage d’enseignement et de bureaux, aucun référentiel ne permet encore l’application de cette démarche à des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pour palier à cela, Certivéa a récemment constitué un groupe de travail, auquel Stereau (filiale du groupe Saur spécialisé dans l’ingénierie du traitement de l’eau) est associé afin de mettre en place un futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels ».
Les opérations de construction telles que celle de l’usine d’eau potable de Bois-Joli servent ainsi d’opération pilotes dans le cadre de l’élaboration de ce futur référentiel. L’objectif de cette démarche est de favoriser la construction d’ouvrages industriels sains et confortables, à faibles impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.
La programmation et la conception de l’usine de Bois-Joli ont ainsi été auditées en février 2010 par Certivéa. Un second audit aura lieu à la livraison de l’usine (prévue pour fin janvier 2012) pour valider les engagements pris dans le carde de l’adoption de la démarche HQE®.
La rédaction du référentiel HQE® bâtiments industriels sera entreprise par Certivéa dans le courant de l’année 2011, à la suite des premiers retours d’expériences du groupe de travail mis en place par Certivéa.
Profil HQE® - Usine d'eau potable de Bois-Joli
Profil HQE® de l'usine d'eau potable de Bois-Joli
Quelques chiffres et informations sur le projet de construction de l'usine d’eau potable de Bois-Joli :
  • Concepteur – Mandataire : Stereau
  • Architecte : HB Architectes
  • Génie-Civil : Eiffage Construction
  • Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Côte d’Emeraude (SMPEPCE)
  • Conducteur d’Opération : Eau de Paris
  • Taille de l’usine : 18 000m3/j
  • Montant total du Marché : 15 524 080 € TTC

Energie/EnR - Zonage de l’éolien offshore français

Dans le cadre de l'application de la loi Grenelle 1, l’Etat français a demandé aux préfets des régions françaises côtières de mettre en place « une instance de concertation et de planification rassemblant l'ensemble des parties prenantes et des usagers de la mer ». L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, les zones pouvant accueillir des parcs éoliens offshores.

La définition de ces zones a tenu compte de plusieurs critères tels que :
  • le potentiel éolien,
  • la présence de zones naturelles sensibles,
  • les zones de pêche,
  • les voies maritimes commerciales.
Plusieurs mois de concertation ont permis d’arriver à des premiers tracés sur le point d’être transmis au ministère. L'appel d'offres de 3 00 MW que l'Etat compte lancer d'ici début octobre se basera sur ces cartes puisque « Les promoteurs de parcs éoliens seront invités à privilégier ces zones pour lancer leurs projet » indique le ministère.

Certaines voix s'élèvent déjà du côté des professionnels, inquiets pour les projets en cours. En effet, certains parcs offshore actuellement à l’étude pourraient ne pas être localisés dans les zones déterminées par ces concertations.

Urbanisme durable - De nouveaux éléments pour l’élaboration de la Trame verte et bleue

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.
 
Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :
  • le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
  • le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
  • le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.
Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).

Energie - Lancement du troisième appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME

Après avoir déjà lancé deux appels à projets en 2008 et 2009 dans le but de développer la filière de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et le tertiaire, l’ADEME vient de lancer, le jeudi 9 septembre 2010, un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2011) ». Pour rappel, ces appels à projets lancés par l'ADEME sont partie intégrante du Fonds Chaleur Renouvelable destiné à promouvoir les énergies renouvelables dans le système énergétique français afin d'atteindre l'objectif de 23% à l’horizon 2020. Doté d'environ un milliard d’euros sur trois ans (2009 - 2011), le Fonds Chaleur fait partie des cinquante mesures mises en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Comme le précédent (BCIAT 2010), ce nouvel appel à projets porte sur la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. L'objectif visé à travers cet appel à projets est d’atteindre un bilan total de 175 000 tep/an.

ADEMELa phase d’appel à candidatures se déroulera du 8 septembre 2010 au 1er février 2011. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois de Juillet 2011. Il est à noter que les installations retenues devront être mises en service avant le 1er août 2013.

En plus de la mise en place de ce nouvel appel à projets, l’ADEME à également annoncé que le bilan actualisé du BCIA 2009 ainsi que les résultats de l’appel à projets BCIAT 2010 seront en ligne à partir du 2 octobre 2010 sur son site Internet.

 

Dates limites de réception des candidatures dans le cadre de l'appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME :
  • Plan d’approvisionnement en préfectures : 1er février 2011
  • Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er février 2011
  • Avis des préfets de région aux candidats : 31 mars 2011
  • Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 15 avril 2011

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