Actualités

Urbanisme durable - Semaine européenne de la mobilité

Les transports urbains concentrent aujourd’hui un quart des émissions de CO2 liées au transport en Europe. Les villes sont donc un terrain d’action prioritaire dans la réduction des impacts environnementaux des déplacements. La semaine de la mobilité, lancée du 16 au 22 septembre dans toute l’Europe, a pour but de promouvoir les déplacements durables auprès de l’ensemble des acteurs de la société, particulièrement en milieu urbain.
 
Lancé en 2002 à  l’initiative de la commission européenne, cet événement, qui visait initialement les collectivités, s’est élargi en France à un plus grand nombre d’acteurs : entreprises, associations et certains services publics, dont les écoles. Elle est organisée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en partenariat avec l’Ademe, le GIE Objectif transport public, le Club des villes et territoires cyclables et la Fub.

Son organisation se base sur un appel à projets national encourageant ces acteurs à organiser des événements relatifs à la mobilité douce.

Ces manifestations sont réparties suivant les thèmes suivants :
  • Journées nationales des voies vertes, les 15, 16, 22 et 23 septembre,
  • Journée des vélo-écoles, le 18 septembre,
  • Journée du transport public, le 19 septembre,
  • Journée du Covoiturage, le 20 septembre.

En parallèle, l’appel à projets européen de l’European Mobility Week incite les collectivités à organiser des activités sur le thème de cette année « Moving in the right direction », qui met l’accent sur le rôle des Plans de Mobilité Urbaine Durable (« Sustainable Urban Mobility Plans »), et surtout à mettre en place des mesures sur ce sujet de façon permanente. Afin d’appuyer cette démarche, la commission européenne a également mis en place en 2009 un Plan d’Action pour la Mobilité Durable, qui apporte notamment outils et retours d’expériences aux collectivités.

Territoire Durable - Evaluation environnementale des documents d'urbanisme

Le décret 2012-995 du 23 aout 2012 organise l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Publié au JO le 25 aout 2012, le décret permet de transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et l’application des articles des articles L.121-10 et L.300-6 du Code de l'urbanisme modifiés par la loi Grenelle 2.

Les documents soumis à cette évaluation environnementale sont :
  • les directives territoriales d’aménagement et de développement durable,
  • le schéma directeur de la Région Ile de France,
  • les schémas de cohérence territoriale,
  • les plans locaux d’urbanisme,
  • certaines cartes communales notamment celles dont le territoire présente un site Natura 2000.
Les documents doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.

L’évaluation environnementale est réalisée au moment des procédures d’évolution des documents d’urbanisme :
  • Pour le Scot : au cours des révisions, lorsque certains projets portent atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable du schéma ou changent les dispositions du document.
  • Pour les PLU : au cours des révisions, lorsque des déclarations de projet des plans locaux d’urbanisme susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement après un examen au cas par cas.

Le décret insère par ailleurs un nouvel article qui a pour objet d'imposer un rapport environnemental aux documents listés à l'article R. 121-14 pour lesquels aucune autre disposition ne prévoit un rapport de présentation formalisé. Enfin, le texte précise, pour chaque document d'urbanisme devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, le contenu de son rapport de présentation.
Le texte entre en vigueur le 1er février 2013. Toutefois, les documents d'urbanisme dont la procédure d'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée ne seront pas soumis aux nouvelles règles d'évaluation environnementale.

Construction durable - Qualité de l’air intérieur des crèches : l’APPA publie un guide-conseil

L’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) vient de publier une nouvelle brochure sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches avec décryptage des principaux polluants en cause et un certain nombre de  leviers d’actions.

Une étude publiée au printemps dernier révélait qu’environ 3 enfants sur 10 sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES. Les enfants en bas âge sont particulièrement vulnérables du fait de leur système respiratoire et immunitaire encore non mature. Il doit donc être porté un intérêt tout particulier aux crèches, où environ la moitié des enfants de moins de 6 ans passent au moins une journée par semaine (source : Apege). La brochure publiée par APPA propose des clefs pour comprendre et agir sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches.

Les principaux polluants identifiés dans cette brochure sont : les COV (en particulier le benzène et le formaldéhyde), le radon, les allergènes (allergènes dus aux animaux, acarien et moisissures)et les particules.


Les pistes d’actions évoquées:


La réglementation

Deux décrets parus le 2 décembre 2011 portent sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les crèches : le premier  (n°2011-1728) les oblige à procéder à une surveillance de la qualité de l’air intérieure (mise en application en 2015 pour les crèches), le second (n°2011-1727) définit des valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (mise en application respectivement en 2015 et 2013).
L’arrêté du 13 mai 2011 oblige quant-à lui les industriels à étiqueter les produits de construction depuis de janvier 2012, indiquant le niveau d’émission de polluants volatils (niveau décroissant de C à A+).


Les bonnes pratiques

En premier lieu, une aération et une ventilation efficace (au moins 4h par jour) sont le moyen le plus sûr de faire baisser de façon significative les niveaux de particules dans l’air. Cette aération peut par exemple avoir lieu lors de la sieste des enfants ou lors du nettoyage des locaux. Un bon entretien du système de ventilation est également indispensable. Une piste proposée concerne les détecteurs de CO2, avec alarme visuelle lorsqu’un niveau prédéfini est atteint, permettant au personnel de savoir quand aérer la pièce. Une expérimentation menée en 2010 avait conclu à l’efficacité de tels dispositifs.

Pour lutter contre les acariens et allergènes, il est entre autres recommandé d’éviter les tapis et les rideaux et de préférer les sols lisses aux moquettes.

Concernant les jouets, on peut se référer à des labels allemands (GS, SpielGut, Öko-Test) pour s’assurer de l’absence de substances toxiques. Il faut également privilégier, lors de l’achat, les poupées en tissu ou coton bio, les peluches en fibres naturelles, les jouets en bois brut non vernis (ou avec des peintures non toxiques) et des produits en plastiques indiqués «sans phtalates». Il est recommandé de laver les jouets avant de les donner à l’enfant, et de les laisser s’aérer à l’air libre pour évacuer les COV. 


Les marques et labels

Pour le mobilier, il est conseillé de se référer à la marque NF Mobilier Crèche, qui atteste l’absence de métaux lourds et un taux de formaldéhyde limité.
Pour les produits d’entretien et d’hygiène, textiles et autres, il est recommandé de favoriser les produits labellisés : Ecolabel Européen, NF Environnement, l’Ange Bleu, etc. pour s’assurer d’une limitation des émissions de substances cancérigènes et de COV.


Les guides

Pour aller plus loin :

Energie - Stockage de l’énergie éolienne : un site pilote en Allemagne

L’entreprise E.ON , le géant énergétique allemand, a annoncé son intention de construire un site pilote qui permettra de stocker le surplus de production d’énergie éolienne dans le réseau gazier.

 

Le stockage des énergies intermittentes, un enjeu majeur de la transition énergétique

L’Allemagne, dont la sortie du nucléaire est programmée pour 2022, doit relever le défi de la transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. A ce jour, la problématique du stockage de l’énergie issue des ressources intermittentes – solaire et éolien – est un des principaux enjeux pour réussir cette transition. En effet, les difficultés à stocker l’énergie à grande échelle et de manière connectée au réseau conduit à une non exploitation du plein potentiel de ces ressources. Lors des jours de grand vent, certains parcs éoliens allemands sont contraints d’être arrêtés afin d’éviter un engorgement du réseau électrique. La recherche sur le stockage de l’énergie est donc un enjeu primordial pour permettre l’essor des énergies  renouvelables intermittentes, ainsi que leur intégration à des Smart Grids.

 

L’électrolyse, et après ?

Utiliser l’hydrogène comme vecteur énergétique est une des pistes les plus sérieusement envisagées pour le stockage des énergies intermittentes. L’électrolyse est un procédé connu et maitrisé qui permet d’utiliser le surplus d’énergie pour produire de l’hydrogène. La problématique est cependant déplacée : comment valoriser cet hydrogène ? La pile à combustible est une des pistes de recherches, comme l’atteste le projet Myrte, plateforme de recherche et développement qui a pour objectif de stocker l'énergie solaire sous forme d'hydrogène)  inauguré au début de l’année 2012 en Corse. On peut également citer le projet de recherche européen INGRID  lancé en juillet 2012, qui explore la piste du stockage de l’hydrogène sous forme solide grâce à l'alliage d'hydrure de magnésium. La méthanation est également une piste sérieuse, où l’hydrogène, convertit en biogaz, et ensuite stocké dans le réseau de gaz naturel.

 

Injection de l’hydrogène dans le réseau gazier : site pilote d’ici 2013

Le groupe E.ON, leader énergétique allemand, teste de son coté l’injection de l’hydrogène directement dans le réseau gazier allemand. Un site pilote devrait être construit à Falkenhagen (Nord-est de l’Allemagne) d’ici 2013, afin de convertir le surplus d’énergie éolienne en hydrogène via un procédé d’électrolyse. 360 m3 d’hydrogène par heure devraient être produits pour ensuite être injectés dans le réseau gazier régional. Cependant, ce processus est limité par la réglementation allemande qui limite la quantité d’hydrogène pouvant être introduite dans le réseau. Dans un second temps, l’objectif du groupe est donc de réussir à convertir l’hydrogène obtenu en gaz de synthèse, afin de pouvoir utiliser le réseau gazier à son plein potentiel de stockage.

Plus d'information sur le site d'e.on.

Urbanisme durable - La démarche BIMBY (Build In My BackYard)

Visant à s’attaquer à la problématique de l’étalement urbain, le projet BIBMY (Build In My BackYard) fait son essor en France. BIMBY s’inscrit dans une démarche active de densification des terrains portant des maisons individuelles, dans l’objectif d’évoluer vers des villes moins consommatrices en ressources foncières.

A l’image du Grand Paris ou de Lille Métropole 2030, les métropoles et agglomérations françaises cherchent à réinventer leur modèle de développement urbain. Le logement y joue un rôle central : à titre d’exemple, pas moins de 70 000 logements sont prévus par an par le Grand Paris.

 
La démarche BIMBY
Acronyme de Build In My BackYard (en opposition au NIMBY - Not In My BackYard), BIMBY est un projet de recherche visant à la définition, à court terme, d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières "classiques" en sont incapables : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en Europe (la maison individuelle représente encore 57 % de l’habitat en France, INSEE). Il s’agit donc d’une densification par la maison individuelle, filière courte du renouvellement urbain.

 
 
La France compte aujourd’hui 19 millions de maisons individuelles, et environ 160 000 nouvelles sont implantées chaque année (INSEE). Selon Oscar Gential, architecte urbaniste, la division parcellaire de seulement 1% de ces terrains suffirait à construire les maisons nécessaires sans engendrer d’étalement urbain. L’Union des Maisons Françaises, estime par ailleurs à un million le nombre de terrains de plus de 1 000 m² sur lesquels n’est construite qu’une seule maison.

Sélectionné en 2009 et financé pour 3 ans par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projets "Villes Durables'', le projet BIMBY ne rassemble aucun acteur privé, mais s’appuie sur un réseau de partenaires publics : milieu universitaire, collectivités publiques (Saint-Quentin-en-Yvelines, Rouen-CREA, CAUE de l’Eure) et bureaux d’étude publics (CETE Normandie, CETE Île-de-France)… D’autres acteurs, tels que des communes et agences d’urbanisme viennent progressivement étoffer ce réseau.
 
 
Une démarche, de multiples possibilités de projets
BIMBY s’inscrit dans une démarche active où la densification par la maison individuelle est initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune.

En amont des projets, une sensibilisation des élus à la démarche permettra une évolution de certains règlements d’urbanisme qui faciliteront la division parcellaire, tels que l’ouverture des droits à la construction ou l’assouplissement des règles de retrait de construction par rapport à l'alignement. La mise à jour du PLU est un moment propice à ces évolutions.  

La démarche est ensuite très simple : un particulier souhaitant vendre une partie de son terrain constructible est reçu s’il le souhaite par un architecte. Une heure suffit à échanger et concrétiser le projet tout en optimisant les possibilités de construction à partir du terrain, de ses potentialités et contraintes. Autre avantage : plus l’opération immobilière est de petite taille, plus la filière est courte. Le nombre d’acteurs diminue et certains frais sont alors réduits ou complètement évités.

Construire au dessus d’un garage, vendre une partie de terrain en fond de parcelle ou entre deux maisons individuelles, réhabiliter du patrimoine agricole en logements ou chambres d’hôtes … autant de possibilités pour densifier des terrains appartenant à des propriétaires privés et construire de nouveaux logements sans suivre la voie de l’étalement urbain.
 
 
Chacun y trouve son intérêt…
  • L'habitant : Trouver un terrain à bâtir en ville, vendre un terrain pour financer un projet, participer à l'urbanisme de sa ville…
  • L'élu : Maîtriser la vitesse et la forme du développement de sa commune, développer un urbanisme au service de habitants actuels et futurs, impliquer les habitants dans la fabrique de la ville…
  • L’urbaniste : Appréhender la diversité des besoins et des aspirations des habitants, se former et faire évoluer ses pratiques, pratiquer un urbanisme démocratique…
  • La filière : Produire de la maison individuelle sans étalement urbain, une filière courte sans maîtrise foncière, 150 000 terrains à bâtir supplémentaires chaque année, un gisement foncier pour plusieurs dizaines d'années…

Diffusion de la démarche
La plateforme numérique d’échange BIMBY+ est un  réseau de partage urbanistique qui favorise l’appropriation collective du projet.

Pour sa deuxième édition de l’Appel à projet AEU® 2012, la DR Île-de-France de l’ADEME a souhaité associer à la démarche AEU® des approches complémentaires et innovantes telles la démarche BIMBY pouvant apporter une réponse aux enjeux de densification. Le projet BIMBY a d’ailleurs été présenté par le CETE IdF lors d’un séminaire de discussion des travaux du Club ADEME – ARENE sur le PLU et l’aménagement urbain durable, en mars 2012.

Enfin la démarche BIMBY commence à être reconnue officiellement : Benoist Apparu a appuyé le projet lors d'une interview accordée au Journal du Club de l'Accession à la Propriété, dans un numéro de l'été 2011. Plus récemment François Hollande, lors de sa candidature à la présidentielle, a identifié la démarche Bimby comme une action de recherche & développement pionnière sur laquelle il conviendra de déployer "un effort important" dans les années à venir (dans une lettre au Conseil National des Jeunes Urbanistes du 25 avril 2012).


Afin de présenter sa démarche et de déployer la filière, BIMBY organise en septembre 2012 un colloque sur deux jours à Paris. Retrouvez ici le programme prévisionnel.

Retrouvez le site internet de la démarche BIMBY.

Construction durable – Retours d’expériences BBC du Programme RAGE 2012

Dans le but d'atteindre les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle, le programme  « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012) vise à accompagner les professionnels de la construction pour l'intégration de bonnes pratiques dans la conception et la réalisation de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Ce programme intègre également une étude sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité, dont les conclusions viennent d'être publiées.
 
Dès 2002, la France s’est engagée, selon les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), à réduire ses émissions dans tous les secteurs afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C maximum. Le Grenelle de l’Environnement en 2007 a été l’occasion de réaffirmer ses engagements et de les décliner plus précisément dans une échelle de temps plus courte.

Le poids du secteur du Bâtiment et de l’Energie, secteur le plus énergivore du pays avec près de 43% de l’énergie finale consommée et plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises par an, en a fait l’un des chantiers prioritaire du Grenelle. De plus, du fait de la croissance continue du parc bâti et de l'apparition régulière de nouveaux usages énergétiques, c’est un des secteurs qui présente le plus de difficultés à réduire ses émissions.
 
Les objectifs pour le secteur du bâtiment à l’horizon 2020 sont les suivants :
  • réduire de 38% les consommations d’énergie primaire,
  • réduire de 50% les émissions de GES.

Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle auront des répercussions sur 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores et sur 400 000 logements particuliers par an à compter de 2013 ainsi que sur des millions de m² en tertiaire qu’il faudra rénover. Tous les bâtiments neufs devront également respecter les critères de performances BBC à partir de 2013 et BEPOS à partir de 2020.
Cette démarche concernera plus de 3 484 000 actifs sur l’ensemble de la filière (2009), dont 1 200 000 artisans et entrepreneurs de réalisation de travaux qui seront directement mis à contribution.

Pour accompagner ces professionnels dans ce processus de mutation ambitieux, un programme d’accompagnement dédié a été créé, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012). Ce programme, portés par les principaux acteurs de la construction (l’Agence Qualité Construction, FFB, CAPEB, CSTB…) s’adresse à « tous les professionnels participant à l’acte de construire (construction, rénovation et maintenance de bâtiment dans les objectifs du Grenelle Environnement), de la phase de la conception à la réception, y compris les opérations d’entretien et de maintenance réalisées au cours de la vie du bâtiment ». Prévu sur une durée de 4 ans, il est financé par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie grâce à deux conventions signées avec EDF et GDF Suez.

Le programme RAGE 2012 se divise en plusieurs volets qui poursuivent des objectifs complémentaires :
  • Recensement et fiabilisation des technologies les plus efficientes dans le domaine de la performance environnementales et énergétique,
  • Mise à disposition et fiabilisation de méthodes d’évaluation des performances thermiques et des émissions de GES,  
  • Élaboration de nouvelles « recommandations professionnelles » quand elles n’existent pas encore permettant de réaliser des économies d’énergie et de GES, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation et révision des règles de l’art en vigueur,
  • Révision des référentiels de formations initiales et continues du secteur,
  • Diffusion des informations (à travers un site internet dédié).
 
Dans le cadre de RAGE, différentes études ont été lancées et notamment une étude pilotée par l’Agence Qualité Construction (AQC) sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité dont les conclusions viennent d’être publiées.
Plus de 200 projets réalisés récemment sur tout le territoire ont été étudiés afin de mieux connaitre les erreurs qui ont pu être commises par les acteurs précurseurs de la construction BBC.  L’échantillon est composé de constructions neuves en majorité (~70%) et de réhabilitation dans des typologies variées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, commerces…).
 
Les principaux désordres identifiés ne sont pas particulièrement originaux mais ils ont été amplifiés du fait de la technicité élevée des bâtiments BBC.
 
Parmi ces désordres la problématique du confort d’été est une problématique majeure des bâtiments étudiés quelque soit le type de bâtiments, la région et où les matériaux employés. Dans la majorité des cas, ces désordres sont liés au dimensionnement ou à l’utilisation des protections solaires, à une mauvaise prise en compte des apports thermiques internes lors de la conception et à des difficultés de ventilation (balayage, ventilation naturelle ou traversante impossible…).
 
D’autres types de problèmes liés aux installations de ventilation mécanique ont été identifiés : nuisances acoustiques (sifflements, vibrations…) et nuisances sanitaires (renouvellement d’air, maintenance, accessibilités) sont fréquentes aussi bien en réhabilitation qu’en construction neuve.
 
La problématique de l’étanchéité à l’air est une nouvelle fois mise en évidence par cette étude mais le constat fait apparaitre autant de défauts liés à la mise en œuvre sur le chantier et à la qualité intrinsèque des produits qu’à un défaut d’anticipation évident au moment de la conception où le nombre de traversées de l’enveloppe par des canalisations et autres conduits par exemple auraient du être optimisé.
 
La responsabilité des concepteurs est également pointée dans la problématique des énergies renouvelables avec de grosses erreurs identifiées concernant le dimensionnement des installations particulièrement en réhabilitation et sur les installations solaires (surdimensionnement, mauvaise prise en compte des masques, mauvaise connaissance des auxiliaires…). Ces erreurs provoquent bien souvent une baisse des rendements et un vieillissement prématuré des systèmes.

Enfin, du fait de la nature même des bâtiments BBC, une nouvelle pathologie a été identifiée liée aux difficultés de séchage. En effet, avec une étanchéité et une isolation renforcée, il est plus difficile de faire sécher les chapes et autres matériaux et cela peut avoir des conséquences importantes allant jusqu’à l’apparition de moisissures ou de déformations des menuiseries. Il est par conséquent souvent nécessaire d’installer une VMC de chantier provisoire ou de mettre en place des déshumidificateurs.

Cette étude, bien que n’ayant aucune valeur statistique est une première étape dans l’évolution des pratiques constructives liées à la production de bâtiments à très hautes performances énergétiques.
Par la suite, un observatoire alimenté par les partenaires de l’étude et par des collectivités locales sera mis en place. Il est également prévu de croiser les résultats de cette étude avec les bases de données de l’USH et du CSTB sur la performance énergétique afin d’établir des liens éventuels entre pathologie et performance des bâtiments.

Le sommet de la terre RIO+20

La quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio entre le 13 et le 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de la terre de 1992 qui a permis la création des Agendas 21.
 
 
 
 
188 pays, des ONG, etc. se sont réunis autour de deux thèmes qui ont structuré la conférence :
  • l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui accroit constamment sa population,
  • le cadre institutionnel du développement durable, pour déterminer une gouvernance du développement durable à l’échelle mondiale.
 
Les 188 pays ont adopté un document final intitulé « L’Avenir que nous voulons » qui compte 283 articles. Cependant, ce document ne compte que très peu d’objectif chiffrés et précis, aussi bien économiquement qu’au point de vue environnemental. Il confirme les nombreux engagements pris au cours des précédents Sommet de la Terre. Le contexte économique actuel et la forte croissance de certains pays en développement ont certainement nuit à l’élaboration d’un consensus.

Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
  • Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies,
  • Elaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la question de la biodiversité marine.
Aussi, de nombreuses institutions étaient présentes et ont participé à alimenter les débats de la conférence.

 
Des collectivités françaises présentes
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.

Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
 
 
Les propositions d’Energies Cities
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
  • Renforcer les capacités d’action locales : Résorber la précarité énergétique locale, montrer l’exemple en transformant la gestion énergétique municipale,…
  • Connaître les ressources et les flux de son territoire : Connaître le métabolisme de son territoire afin d’optimiser les potentiels locaux et réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème, identifier les potentiels énergétiques locaux afin de vivre avec nos ressources, réaliser un plan chaleur local afin de recenser les besoins et les potentiels disponibles,
  • Repenser la question financière : Collecter l’épargne locale et l’investir dans des projets énergétiques durables locaux, prendre en compte les futurs prix énergétiques dans les calculs économiques préalables aux décisions d’investissement,
  • Inventer une nouvelle gouvernance locale : Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés, donner l’opportunité d’expérimenter de nouvelles pratiques pour répandre leur usage,
  • Aménager le territoire pour réduire les consommations énergétiques : Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, concevoir tout nouveau quartier “100% renouvelable”.

Urbanisme durable - Présentation des lauréats de l'appel à projet AEU® 2012

L’ADEME Ile-de-France a présenté les lauréats de son appel à projet AEU® 2012, lancé en janvier dernier. Cet Appel à Projets vise à promouvoir l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), démarche d’accompagnement et d’aide à la décision visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet d’aménagement urbain ou de planification urbaine.

Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projets visent à :
  • Favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
  • Accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
  • Favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
  • Soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
  • Expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu

 

Le 5 janvier dernier, les lauréats de cet appel à projet ont donc été désignés :

  • Projet d’aménagement de la zone d'activités ETIC1 située au cœur de ville de Champagne-sur-Seine, pour lequel une charte de développement durable fixera des objectifs à chacun des acteurs,
  • Projet d'aménagement durable du Quartier Gare-Bécannes à La Verrière, porté par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines),
  • Projet d’aménagement du cœur de bourg du village de Saint-Yon, dont l’AEU® est identifiée comme l’une des actions de l’Agenda 21 de la commune,
  • La ville de Bagneux, qui en amont de la révision de son Plan Local de l’Urbanisme, a souhaite initié une démarche AEU pour accompagner l’évolution du document d’urbanisme,
  • Projet de restructuration de la Cité des Poètes à Malakoff (Hauts-de-Seine), pour lequel l’AEU® permettra de fixer des objectifs ambitieux tout en prenant en compte les enjeux politique communaux, régionaux,…

Au-delà du soutien financier, l’ADEME prévoit également d’accompagner techniquement les collectivités dans ces projets dans leur démarche et de veiller au respect des objectifs initialement fixés.

Deux nouveautés sont présentes pour cette nouvelle cession, l’utilisation de l’outil GES URBA qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre du projet et la démarche BIMBY apportant une réflexion sur la densification des quartiers pavillonnaires.

Energie - Panneaux PV : structuration d’une filière de recyclage

Les premiers panneaux photovoltaïques installés en Europe vont arriver en fin de vie dans les prochaines années (durée de vie moyenne d’un module de 20 à 30 ans) : comment est organisée la gestion de ces nouveaux déchets ?


La directive européenne des DEEE
Depuis fin 2011, la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) requiert que tous les fabricants de produits électroniques et électriques mettent en place ou participent à la mise en place de la reprise et du recyclage de leurs produits.
Jusqu’alors plus ou moins exemptée du respect de cette directive, la filière photovoltaïque y est aujourd’hui clairement soumise. La nouvelle directive proposant notamment d’étendre le dispositif aux panneaux solaires photovoltaïques a en effet été validée par le Conseil de l’Union Européenne en juin dernier.


Filière existante
L’association européenne « PV Cycle » a été créée en 2007 par l'industrie photovoltaïque. Basée à Bruxelles, elle propose un service de reprise et recyclage de panneaux photovoltaïques partout en Europe. 90% des fabricants commercialisant des modules photovoltaïques en Europe sont aujourd’hui adhérant à PV CYCLE. En échange d’une cotisation annuelle fonction du nombre de modules photovoltaïques produits, l’association s’engage à collecter et recycler tous les modules photovoltaïques des entreprises adhérentes installés en Europe. La collecte et le recyclage sont ainsi entièrement financés par les fabricants et importateurs de panneaux.

Concrètement, dans le cas de modules photovoltaïques à base de silicium cristallin, un traitement thermique permet de séparer les différents éléments du module photovoltaïque et de récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent) qui sont alors renvoyés vers leurs filières de traitement respectives. Les semi-conducteurs sont quant à eux réutilisés dans de nouveaux modules notamment.

Au 1er trimestre 2012, l’association PV Cycle a enregistré une collecte record de 1 000 T de panneaux usagés en Europe.
Une carte des points de collecte de PV Cycle en Europe est disponible sur le site de l’association.

Fin 2011, un second acteur du recyclage de panneaux PV est apparu : l’association CERES basée à Paris (Centre Européen pour le Recyclage de l’Energie Solaire) qui regroupe des acteurs intervenants à toutes les étapes de la filière (producteurs, exploitants, bureaux d’études, installateurs). Les points de collecte sont en cours de structuration : 35 nouveaux points sont prévus en France avant octobre, l'ouverture de points de collecte dans le reste de l'Europe étant prévue pour 2013.

 

Initiative régionale
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence - qui accueille sur son territoire près de 168 MW de solaire photovoltaïque (premier département français par sa puissance PV installée) - a signé un partenariat avec l'association européenne «PV Cycle» pour organiser au mieux le recyclage des panneaux sur son territoire. Concrètement, il s’agit d’équiper les déchetteries volontaires du territoire de deux conteneurs de collecte de panneaux (service gratuit pour les particuliers et artisans) et de faciliter l'organisation gratuite de la collecte pour des volumes importants par l'envoi d'un camion.

Ainsi, du fait des nouvelles obligations réglementaires, la filière de recyclage du photovoltaïque se structure et se développe et devrait être en mesure de traiter les volumes importants de panneaux qui vont arriver en fin de vie dans les prochaines années.

Construction Durable: Le département des Yvelines soutient l’innovation dans l’usage du bois

Le Conseil général organise, en partenariat avec le FCBA, le CNDB, Francilbois et Ports de Paris, un appel à projets européen destiné à soutenir l’éco-construction via le développement de nouveaux procédés constructifs à base de bois.

Doté d’un fonds de 1,5 million d’euros (reparti entre les différents lauréats), ce concours d’idées s’adresse aux entreprises, et en particulier aux PME qui souhaitent proposer des réalisations innovantes, individuelles ou collaboratives, en matière de construction durable utilisant le bois.

Cet appel à projets illustre la volonté du Conseil général des Yvelines de faire partie des leaders dans le domaine de l’éco-construction et de la construction bois en particulier. En effet, compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, de la législation en vigueur dans le secteur du bâtiment et l’évolution vers un mode de vie plus écologique, l’éco-construction apparait comme un secteur à fort potentiel de développement.

Pour être éligibles, les projets devront s'inscrire

  • à l'échelle de paroi (2D) dans la mise en œuvre de nouvelle enveloppe « 2D » à base de bois (murs extérieurs, planchers, toitures) assurant la performance énergétique et intégrant à la fois isolant et parement, de menuiseries extérieures (fenêtres, ouvrants de toiture, systèmes d’occultation) constituées pour tout ou partie de bois, ou d'éléments d’interface (solutions de liaison, vie en œuvre.) permettant d'assurer  la jonction - assemblage d’éléments d’enveloppe 2D  ou l’intégration des systèmes de ventilation assurant le renouvellement d’air.
  • à l’échelle de Bâtiment, dans des réhabilitations permettant une  modification de la surface initiale par extension de la surface de plancher, par surélévation ou par occultation des balcons. ou (pour le neuf) dans des constructions modulaires et évolutives.


Les projets candidats seront évalués sur la base de thématiques obligatoires complétées par des thématiques encouragées (mais non discriminantes).

 

Le calendrier de l’appel à projets

  • 21 septembre 2012 : dépôt de votre lettre d’intention
  • 19 octobre 2012 : date limite de remise de votre projet
  • 15 janvier 2013 : sélection des lauréats


Retrouvez le dossier de candidature d’appel à projets 
 

Prix Entreprises et Environnement 2012 : appel à candidatures

 
 
 
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et l’ADEME lancent l’édition 2012 des Prix Entreprises et Environnement. Depuis 25 ans, cet appel à projets cherche à récompenser les entreprises innovantes dans le développement durable et l’environnement. L’objectif d’un tel appel à projets est de recenser le plus grand nombre de réalisations et initiatives remarquables au sein des entreprises.

Cinq catégories peuvent être ainsi traitées :
  • Ecoproduit pour le développement durable : ce prix récompense des entreprises pour des produits ou services apportant des progrès dans le sens du développement durable. Sont pris en compte, en particulier, les efforts de l’entreprise pour réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit ou du service.
  • Technologies économes et propres : ce prix récompense des entreprises ayant réalisé pour leurs besoins propres des investissements innovants qui ont concouru à la réduction des consommations d’énergie et/ou des pollutions.
  • Innovation dans les écotechnologies : ce prix récompense des entreprises du secteur des écotechnologies (eau, déchets, air, sols, performance énergétique, énergies renouvelables...) qui ont mis sur le marché une innovation en matière de produit, de procédé ou de service, ayant permis de faire progresser significativement une filière.
  • Management et initiatives pour le développement durable : ce prix est décerné à des entreprises qui mettent en œuvre un système de management ou prennent des initiatives allant dans le sens du développement durable, y compris en matière de partenariat avec des organismes de toute nature dans les pays en voie de développement.
  • Biodiversité et entreprises : ce prix récompense les entreprises qui développent les meilleures pratiques en la matière. Cette catégorie comporte les quatre mentions suivantes :
    • Offre de produit ou  service pour la biodiversité,
    • Démarche de gestion de site,
    • Initiative de sensibilisation,
    • Projet pour la biodiversité
La commission européenne organise tous les deux ans les « European Business Awards for the Environment ». Les entreprises lauréates du Prix Entreprise et Environnement français peuvent également espéré être primé au niveau européen.

Les candidatures aux Prix Entreprises et Environnement sont ouvertes à toute entreprise / association exerçant une activité en France et ayant participé à la conception ou à la mise en œuvre de la réalisation présentée. Une même entreprise peut présenter plusieurs dossiers de candidatures. Les groupements d’entreprises sont également acceptés.

La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidatures est fixée au vendredi 14 septembre 2012.

Les dossiers de candidature sont à télécharger ici.

Urbanisme durable - Ville Durable et petites collectivités : l’exemple de l’ancre de lune à Trilport(77)

La commune de Trilport lançait hier (3/7/12) officiellement le référentiel durable de son futur éco quartier « l’ancre de lune » porté par un site web www.ancredelune.fr qui se veut un témoignage vivant de la capacité de concevoir un éco quartier dans une petite ville mais aussi un site ressource qui mettra à disposition d’autres collectivités son expérience, ses outils et son ambition. 

Trilport, située en Seine-et-Marne (45 km à l’Est de Paris), compte près de 5.000 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux qui regroupe 18 communes et plus de 81.000 habitants.

Implanté à proximité immédiate du centre-ville, de la gare, des commerces et de nombreux services (mairie, poste, centre médical, écoles…), le futur EcoQuartier de l’Ancre de Lune est lauréat 2009 de l’appel à projet régional « Nouveau Quartier Urbain », est suivi par l’Etat au titre du concours national  « EcoQuartiers » et est également lauréat de l’appel à projets AEU de l’ADEME IDF.

 

Il couvre environ 12 hectares répartis sur quatre sites :

  • La Gare SNCF, future plateforme multimodale d’échanges est l’un des 143 Pôle Gare inscrit au PDUIF,
  • Le secteur de la Talmouze (programme d’une vingtaine de logements sociaux et en accession sociale), opération pilote de l’EcoQuartier,
  • Les jardins familiaux de « L’Arc en Miel », projet notamment porté par le Comité 21, émanation citoyenne de l’Agenda 21 local engagé depuis 2006.
  • Le site « Saint-Fiacre / Verdun » de la ZAC multisites (400 logements environ).


Les orientations du projet d’aménagement, co-élaboré par la Ville, les habitants, l’ensemble des partenaires (ADEME, CAEU 77, Région Ile De France …) et par l’atelier TEL  prévoient à terme la réalisation de 350 à 450 logements (à minima un tiers de logements sociaux, dont 20 % labélisés Habitat Senior Services), la création d’une Maison Médicale Pluridisciplinaire, d’une Maison de la Petite Enfance, d’un pôle social et d’une Résidence sociale de jeunes (URFJT). Mixités sociale, générationnelle et fonctionnelle sont au cœur de ce projet de ZAC qui sera mis en œuvre en 3 phases.

L’objectif affiché de l’éco quartier est de rétro agir sur la ville et d’essaimer les bonnes pratiques environnementales et urbaines, afin qu’elles deviennent la norme sur l’ensemble de la commune. Cette démarche permettra notamment de réduire l’impact des projets de densification du tissu urbain et les risques naturels et technologiques pour les Trilportais, actuels et futurs.

Cet exemple montre que le Développement Durable n’est pas et ne doit pas être réservé aux grandes agglomérations. Les petites collectivités (95% des communes ont moins de 5000 habitants) peuvent également être pionnières en matière de Ville Durable et même accéder aux reconnaissances / labellisations les plus exigeantes qu’elles soient franciliennes (NQU) ou nationales (Ecoquartier).

Retrouvez notre article sur la commune de Flagy, village du 77 ayant également intégré une démarche de développement durable 

Plus d'articles...

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