Les règlementations thermiques des dernières années se sont attachées à diminuer les consommations des bâtiments en incitant à mettre en œuvre une enveloppe et des systèmes performants. Toutefois, la performance énergétique ne repose pas uniquement sur la performance intrinsèque du logement. Ses habitants influencent fortement la consommation au travers de leurs comportements.

Il est donc essentiel que les usagers connaissent les bons comportements à adopter pour réduire leurs consommations, mais aussi les opérations d’entretien et de maintenance nécessaires au maintien de la performance dans le temps.

Le carnet numérique d’entretien

La loi de Transition Énergétique a, pour ces raisons, intégré l’obligation d’élaboration d’un carnet numérique d’entretien pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017.  Cette obligation s’appliquera également aux logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.  (Article L111-10-5 CCH).

Les logements locatifs sociaux conventionnés sont exonérés de cette obligation.

Ce document est un carnet du logement, et ne doit pas être confondu avec le carnet de l’immeuble.

Son objectif est de transmettre à l’usager des éléments sur la bonne utilisation, l’entretien, et l’amélioration progressive des performances énergétiques pour le logement et les parties communes

Ce document comporte également les documents suivants :

•  Le dossier de diagnostic technique (DDT) : Il comporte les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et d’électricité, l'état des risques naturels, miniers et technologique s’il est obligatoire, le diagnostic de performance énergétique, le document relatif aux installations d'assainissement non collectif et si nécessaire l'information sur la présence d'un risque de mérule.
•  Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble pour les copropriétés : Règlement de copropriété, certaines informations financières (exemple : l'état global des impayés de charges), le carnet d'entretien de l’immeuble, une notice d'information relative au fonctionnement de la copropriété.

Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) avait lancé 10 juin 2016 un appel à projets d’expérimentation à destination d’opérateurs privés proposant de telles solutions opérationnelles. 12 projets ont été sélectionnés en novembre dernier et sont actuellement en cours de développement pour rendre concret l’obligation de carnet numérique.

A noter, le décret devant préciser les modalités de mise en place de ce carnet numérique est en attente de parution.

Après avoir lancé en 2015 le premier référentiel consacré aux bâtiments bas carbone, l'association BBCA a annoncé sa volonté de travailler à l'échelle du quartier, en partenariat avec BNP PARIBAS REAL ESTATE.

« La mise au point du quartier bas carbone est une étape supplémentaire dans les travaux accomplis jusqu’à présent par l’association BBCA. La lutte contre le changement climatique passe par un aménagement urbain à l’empreinte carbone exemplaire. Le Quartier Bas Carbone, composante essentielle de la ville durable, c’est l’avenir de nos territoires : un axe privilégié de développement et de valorisation de l’expertise française » Stanislas Pottier, président de l’association BBCA.

Cette nouvelle approche de l’association démontre que l’échelle du bâtiment n’est pas toujours la plus pertinente notamment lorsque sont abordées les thématiques de transports, déchets, mixité des usages ou encore mutualisation énergétique.

Une commission technique sera désignée par l’association pour établir le référentiel Quartier bas Carbone. La grille d’analyse BAS CARBORNE combinera :

• Des exigences de conception des bâtiments, de la voirie et des infrastructures basées sur l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) et permettront d’aborder :
  • l’optimisation de l’architecture qui privilégie l’économie des matériaux,
  • l’utilisation de matériaux bas-carbone et recyclés,
  • la limitation des déchets de chantier,
  • la sobriété énergétique,
  • la production locale d’énergie avec le recours aux énergies renouvelables,
  • les réseaux intelligents/smart grids,
  • l’économie circulaire : mutabilité des usages, recyclage en fin de vie.

• Un cahier des charges aménagement & usages permettra de limiter les rejets carbone du quartier en portant une réflexion sur :
• l’incitation à des modes de mobilité décarbonés,
  • la lutte contre le gaspillage,
  • la valorisation et le recyclage des déchets,
  • la mise en place de surfaces végétalisées adaptées aux territoires qui maximisent la capacité de stockage carbone,
  • le respect des sols.

L’objectif à terme est d’aboutir à une démarche globale d'aménagement qui va, non seulement permettre de réduire l'empreinte carbone des bâtiments, mais plus généralement celle du quartier.

Pour aller plus loin :

Télécharger le communiqué de presse.

La transition énergétique en France, décliné pour la filière photovoltaïque, a pour objectif d’installer au moins 1,2 GWc de panneaux solaires photovoltaïques chaque année. Depuis 2013, seuls 0,8 GWc/an de solaire photovoltaïque sont installés. Alors que dans le monde, la filière connait une croissance très importante, elle peine à retrouver d’un second souffle sur le territoire français. La consommation directe de la production peut insuffler cette nouvelle dynamique.

Evolution et objectifs de puissance photovoltaïque raccordée en France

Pourquoi parle-t-on de plus en plus de l’autoproduction ?

Plusieurs facteurs expliquent, qu’aujourd’hui, les projets de solaire photovoltaïque incluent une réflexion sur la consommation directe de l’électricité produite :

• Les tarifs réglementés de la vente de l’électricité photovoltaïque baissent régulièrement et deviennent de moins en moins attractifs,
• Le coût d’une installation photovoltaïque continue de baisser et devrait encore connaitre des baisses significatives dans les années à venir,
• Le coût de l’électricité continue quant à lui d’augmenter (plus ou moins rapidement suivant les tarifs et les fournisseurs).

Les évolutions des tarifs d’achat de l’électricité produite par le photovoltaïque et des tarifs de vente de l’électricité amènent de plus en plus de projets à atteindre la parité réseau : le prix de l’électricité acheté au réseau national est égal ou supérieur au prix de vente de l’électricité photovoltaïque.

Le schéma ci-après présente les principaux cas possibles en fonction des différents tarifs.

Parité réseau : évolution des tarifs d’achat et de vente de l’électricité

L’ensemble de ces éléments amène à une économie financière du projet plus intéressante dans le cas d’une autoconsommation avec vente du surplus que dans le cas d’une vente totale. Il s’agit donc d’une opportunité pour la filière photovoltaïque en France de prendre un nouvel essor. La consommation directe d’une partie de la production locale compense en partie les baisses d’incitations des pouvoirs publics.

Par ailleurs, un appel d’offres portant sur l’autoconsommation des installations entre 100 et 500 kW a été lancé durant l’été 2016 et doit permettre d’avoir des retours d’expériences permettant de développer de mode de raccordement. Cela illustre l’intérêt des pouvoirs publics pour cette nouvelle dynamique.

Favoriser l’autoconsommation avec vente du surplus.

Lorsque la parité réseau est atteinte, l’autoconsommation avec vente du surplus possède deux atouts principaux :

• Economique d’une part : ce mode de fonctionnement permet d’avoir un temps de retour plus intéressant que dans le cas d’une vente totale de la production (gain de l’ordre de 10 %, en fonction des conditions tarifaires). La part de la consommation autoproduite permet en effet d’éviter l’achat d’électricité depuis le réseau électrique national, ce qui est plus avantageux que de vendre la production et d’acheter autant de kWh au réseau.
• Stratégique d’autre part : viser une autoconsommation totale de la production, reviendrait à limiter la surface de panneaux pour ne produire que ce que le bâti peut à tout instant consommer.

L’autoconsommation avec revente du surplus va dans le sens du déploiement du solaire photovoltaïque en France en créant des conditions plus avantageuses économiquement, et limite également le risque de « tuer le gisement » en ne restreignant pas l’installation à une autoconsommation totale.

Du point de vue technique, il y a peu de différences entre la vente totale et l’autoconsommation avec vente du surplus. Il s’agit juste d’un positionnement différent des compteurs de consommation et de production.

Un autre intérêt de la consommation directe de la production électrique est de rendre plus concrète la décentralisation des moyens de production d’électricité. Cet aspect de territorialisation de la stratégie énergétique peut être un des leviers permettant de favoriser la transition énergétique en France. Les citoyens peuvent par ce biais de réapproprier la stratégie énergétique de leur bâtiment: ils deviennent des acteurs de la transition énergétique.

Les caractéristiques pour une installation résidentielle

Pour une installation résidentielle, certaines caractéristiques sont peu favorables pour permettre aux usagers de bénéficier au mieux des bénéfices de l’autoconsommation:

• La temporalité des courbes de consommation et de production est telle que le taux d’autoconsommation « naturelle » est relativement faible : le pic de production (en milieu de journée) correspond à une période de faibles consommations alors que le pic de consommation (en début de soirée) correspond à une période de faible production,
• Les tarifs heures pleines/heures creuses sont également peu favorables à l’autoconsommation partielle.

En résidentiel, une installation classique (3 kWc, 1100 kWh/kWc) permet d’espérer un taux d’autoconsommation de 20 à 25 %, un taux d’autoproduction de 30 à 50 %, une économie sur la facture 25 à 40 % et un temps de retour sur investissement de 18 à 20 ans (contre 23 à 25 ans sans autoconsommation).

Dans le cas particulier des bâtiments résidentiels collectifs, il n’existe pas de solution simple permettant la consommation directe de l’électricité produite. Les options possibles sont :

• Soit d’avoir une autoconsommation uniquement destinée à subvenir aux besoins des consommations liées aux parties communes (ventilation, éclairage des espaces communs, ascenseur …),
• Soit de diviser l’installation collective en une multitude d’installations individuelles, ce qui, économiquement, rend cette solution très peu pertinente.

Les caractéristiques pour une installation tertiaire/industrie

A contrario, les caractéristiques pour les projets de consommation directe en tertiaire ou en industrie sont les suivantes :

• Une simultanéité naturelle entre la production et la consommation, donc un taux d’autoconsommation naturel relativement élevé,
• Des bâtiments régulièrement équipés de GTB/GTC, qui peuvent éventuellement permettre un pilotage de la courbe de consommation pour augmenter le taux d’autoproduction,
• Des tarifs de l’électricité relativement faibles (en fonction des contrats de fourniture d’électricité) la parité réseau n’est donc que très rarement atteinte pour ces conditions tarifaires,
• Des surfaces de toitures disponibles pour le photovoltaïque souvent importantes du fait que les toitures terrasses sont plus nombreuses (elle permettent d’orienter au mieux les panneaux solaires).

Ces éléments, à la fois positifs et négatifs, permettent aux bâtiments tertiaires et industriels d’être plus propices à accueillir des installations d’autoconsommation que ceux du secteur résidentiel.

Lexique

La terminologie utilisée en ce qui concerne la consommation directe d’une production d’électricité en provenance d’une installation solaire photovoltaïque mérite d’être éclaircie. A cet effet, les termes autoproduction, autoconsommation et taux de couverture ont été explicités par le groupe de travail sur l’autoproduction de l’électricité renouvelable animé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) :

• L’autoconsommation concerne la production : le taux d’autoconsommation est égal au rapport entre la production consommée sur site (la zone hachurée en rouge sur le schéma ci-dessous) et la production totale du site (la zone en bleu sur le schéma),
• L’autoproduction concerne la consommation : le taux d’autoconsommation est donc égal au rapport entre la production consommée sur le site (la zone hachurée en rouge) et la consommation totale du site (la zone en violet clair),
• Le taux de couverture quant à lui représente une vue plus globale. Alors que l’autoconsommation et l’autoproduction sont fonction de la simultanéité entre la production et la consommation, le taux de couverture est défini par le rapport entre la production totale et la consommation totale du site.

Définition de l’autoconsommation et de l’autoproduction

Une autoconsommation totale suppose, aux heures où le potentiel de consommation d’électricité est très faible, que la production reste inférieure (ou égale) à la consommation. Ce n’est pas souhaitable puisqu’alors le dimensionnement de l’installation est limité pour ne pas produire plus, à tout instant, que le bâti ne peut en consommer.

L’autoproduction totale, qui revient à dire qu’aucune énergie n’est soutirée au réseau électrique national (cas de l’autonomie énergétique), n’est économiquement pas viable. Dans ce cas il faut en effet que dans le cas le plus défavorable (forte demande d’électricité et peu de production), les panneaux (et également des batteries) puissent satisfaire 100 % du besoin.

Quand on parle d’autoconsommation/autoproduction d’électricité photovoltaïque, il s’agit donc dans la quasi-totalité des cas d’une autoconsommation/autoproduction partielle, avec revente du surplus.

Aller plus loin

• Webinar présenté par HESPUL
• Rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable, DGEC
• Note de positionnement et décryptage, HESPUL
• Note comparative de solutions de comptage pour l'autoconsommation collective de la production photovoltaïquel'autoconsommation collective de la production photovoltaïque, HESPUL
• L'autoconsommation dans le tertiaire dans le tertiaire et l'industrieL'autoconsommation dans le tertiaire dans le tertiaire et l'industrie, HESPUL
• Webconférence les 31/01 et 01/02 : Autoconsommation et projets de territoires, quelles contradictions, quelles opportunités ?

Créée le 1er janvier 2017, l’Agence française de la biodiversité regroupe désormais l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France.

Après deux ans de travail et de concertation, l’Agence a pour mission de :

• collecter des données et les rendre accessibles ;
• piloter des programmes d’études ou de recherches ;
• donner un appui technique aux services de l’Etat et aux collectivités ;   
• accompagner les acteurs socio-économiques (centre de ressources), y compris dans l’élaboration de leurs projets ;
• apporter des soutiens financiers à des actions partenariales ;
• animer des stratégies nationales ;
• structurer les métiers de la biodiversité ;
• mener des actions de sensibilisation, de mobilisation citoyenne et de formation professionnelle ;
• appuyer la gestion d’aires protégées et la préservation des continuités écologiques ;
• assurer des missions de police de l’environnement ;
• lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
• appuyer l’action européenne et internationale de la France.

L’ABF s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes.

Pour plus d’informations.

L’article 8 de la loi du 17 Aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte énonçait la volonté de mise en place de mesures d’exemplarité des constructions publiques. La sortie du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale était donc prévisible et attendue.

Des équipements publics exemplaires

Ce décret inscrit dans la loi les orientations prises par l’Etat français en termes de constructions durable.

En effet, il énonce que les acteurs de la construction « sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » ont pour obligation de concevoir des bâtiments ayant autant une exemplarité énergétique (mise en place de production d’énergie renouvelables,…) qu’environnementale.

Ces équipement devront ainsi privilégier des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale. Par énergie positive, on entend bien sûr un bâtiment atteignant un équilibre entre sa consommation en énergies non renouvelables et sa production en énergies renouvelables.

Des exigences renforcées sur l'énergie grise, le déchets de chantier et la qualité de l'air

Les constructions devront aussi respecter des exigences plus larges comme par exemple la minimisation :

• de la quantité de composés organiques volatils (COV) présents dans les peintures et revêtements, particulièrement nocifs pour la santé des uusagers comme des employés,
• des déchets de chantier,
• des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette dernière, les émissions seront calculées depuis l’extraction des matériaux jusqu’à leur recyclage. Cette étude du cycle de vie (ACV) est très importante puisqu’elle influencera le type de matériaux retenus, et proscrira des méthodes de construction ayant un impact trop important sur la couche d’ozone et/ou directement sur le changement climatique.

Une exemplarité bientôt applicable?

Si ce décret marque bien une volonté de l’état et des collectivités en France de se rendre exemplaires dans leurs constructions, il en faudra encore quelques uns pour définir les seuils qui devront être respectés pour chacune de ces thématiques et rendre ainsi totalement applicable l'exemplarité évoquée des équipements publics.

Souhaitons que ces derniers décrets arrivent rapidement tant ces nouveaux équipements publics sauront insuffler un chemin à suivre pour toutes les autres constructions et constitueront, à n'en pas douter, les étendards de la Ville Durable!

Pour aller plus loin :

• Loi du 17 Aout 2015
• Décret du 21 décembre 2016

La démarche EcoQuartier évolue en cette fin d’année 2016, et accentue la phase d’évaluation des projets d’aménagement. C’est ainsi que vient d’être publié le nouveau label en 4 étapes, à l’occasion de la distinction des lauréats de l’édition de l’année 2016.

En parallèle le CEREMA, à la demande du Ministère du logement et de l’habitat durable, vient de publier un guide national pour l’évaluation des EcoQuartiers.

L’idée n’est pas nouvelle, puisque le ministère a engagé des réflexions sur l’élaboration d’une « boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers » depuis près de 4 ans. Le référentiel national pour l’évaluation en est la première étape.

Associé au référentiel, le guide pose les grands principes et offre des méthodes et outils afin de renforcer le dispositif de labellisation et d’accompagner les collectivités dans la recherche des solutions les plus durables pour leurs projets.

Le guide se décompose en deux parties :

• Principes et recommandations générales pour l’évaluation

Il s’agit là d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’une évaluation de leur projet urbain, en redéfinissant les grands principes : pilotage du projet, construction du cadre d’évaluation,…

• Le référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers.

Le référentiel suit la trame de la démarche EcoQuartier avec quatre sous-parties correspondant aux quatre dimensions de la charte ÉcoQuartier, décomposées elles-mêmes selon les 20 engagements.

Chaque engagement fait l’objet d’une fiche technique avec :

• Deux à trois questions évaluatives auxquelles répondre pour évaluer le projet,
• Une partie « Pour aller plus loin » avec, selon les engagements:
  • des exemples d’évaluation de projet,
  • des pistes d’indicateur,
  • des compléments d’information…

Par ailleurs le référentiel met également l’accent sur l’intégration des habitants et des usagers au cœur de l’évaluation.

Pour aller plus loin :

Plaquette de présentation

guide national

Le nouveau référentiel HQE Tertiaire dit « Bâtiment Durable » de Certivéa est applicable depuis octobre 2016 et devrait coexister pendant quelques mois avec le référentiel 2015, afin de laisser le temps aux différents acteurs de se familiariser avec toutes les évolutions et leurs implications. Il est applicable aux bâtiments neufs comme rénovés et remplace l’essentiel des référentiels existants ( à l’exception de ceux concernant les établissements de santé ou sportifs).

Définition de 4 « engagements » et de 12 « objectifs»

Le « passeport bâtiment durable » évolue. La certification valorise désormais les 4 objectifs suivant : qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique (grande nouveauté du référentiel) et management responsable, avec 4 niveaux d’évaluation : performant, très performant, excellent et exceptionnel (suppression des niveaux bon et très bon remplacés par performant et très performant).

Les 4 engagements sont ensuite déclinés en 12 objectifs. A noter, certains de ces objectifs ne sont pas encore complètement définis (comme l’amélioration de la valeur patrimoniale).

Des 14 cibles aux 28 thèmes

En lieu et place des 14 cibles, Certivéa a défini 28 thèmes à suivre (réparties sur les 4 objectifs cités précédemment). Certains de ces thèmes ne sont pas encore définis et rentreront en application progressivement (à confirmer dans les mois qui viennent).

Evaluation HQE : des niveaux B, P et TP à l’échelle A B C D E F

L’évaluation de chaque engagement, thème, sous thème ne se fait plus entre Base, Performant et Très Performant mais de la classe A à F.

Pour certains thèmes, un minimum requis peut être nécessaire sur certaines exigences voir sur le thème considéré.

Par ailleurs, l’évaluation (précédant l'audit) ne pourra se faire qu'exclusivement en ligne via la toute nouvelle plateforme ISIA (sur le même principe que les rapports Breeam Assessor ou les évaluations NF Habitat HQE en niveau de maturité 2 depuis 2015).

Les thèmes anciens sont revisités

Différents thèmes classiques sont reconstruits pour  viser des engagements plus performantiels (par exemple, le thème « énergie » se réduit à un seul indicateur : la consommation tout usage du bâtiment). Certains thèmes disparaissent comme la cible 3 "chantier" prise en charge par le SMG d'une part et le thème "Déchets" d'autre part.

Autre évolution, le référentiel ne demande plus (à de rares exceptions près) la vérification de la réglementation. De nombreuses exigences sont ainsi supprimées.

Des méthodes de qualification de la QEB modifiées

De la même manière, les études de qualifications sont bousculées puisque, par exemple, les études de Facteur Lumière Jour sont remplacées par des études d’autonomie lumineuse. Autre révolution, pour utiliser l’étude RT 2012 dans le cadre de la certification, le porteur devra démontrer sa parfaite adéquation avec l’usage réel du bâtiment ; mission quasi impossible qui ramène les études RT à leur vraie valeur d’études réglementaires et non d’outil de définition des réelles consommations des bâtiments.

Le nouveau référentiel introduit la notion de locaux représentatifs pour les thèmes liés à l’acoustique, la qualité de l’air, les conforts hygrothermique et visuel. L’idée consiste à regrouper les locaux en blocs homogènes tant en termes d’usages que de préoccupations en regard du thème. Par exemple, une série de bureaux exposés de manière identique en enfilade sur un même niveau, pourra être définie comme homogène du point de vue du confort visuel. Un seul et unique bureau de ce bloc sera considéré comme représentatif. La modélisation sous ISIA et la validation des exigences sur ce bureau permettra de valider l’ensemble du bloc homogène.

Du SMO « Système de Management de l’Opération »  au SMR  «  Système de Management Responsable »

De façon similaire au référentiel NF Habitat HQE, Certivéa propose désormais plusieurs niveaux de maturité en termes de système de management pour les MOA, soit un niveau d’engagement dit « modulable » :

	Niveau de maturité minimum à mettre en œuvre pour que l’opération soit certifiée (niveau d’entrée plus accessible qu’avec le référentiel 2015).
	Système OPERATIONNEL + meilleure prise en compte du contexte, des besoins, attentes des parties prenantes, et mise en œuvre d’un premier niveau de commissionnement des installations (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation telle qu’exigée avec le référentiel 2015 et quelques notions de commissionnement).
	Système MAITRISE + une meilleure implication des parties prenantes et des acteurs de l’opération dans un mode participatif tout au long de l’opération, ainsi que la mise en œuvre d’un commissionnement plus étendu (niveau classiquement atteint avec une bonne programmation et un bon suivi de système de management d’opération tout au long d’une opération telle qu’exigée avec le référentiel 2015).
	Système MAITRISE + l’opération bénéficie des retours d’expériences formalisés d’au moins 2 autres opérations, ce qui contribue à optimiser et fiabiliser le SMR (niveau non accessible de suite, les MOA ne pouvant pour l’instant faire valoir leur retour d’expérience sur des opérations autres que celles suivant le référentiel 2016).
	Système PARTICIPATIF + OPTIMISE

Processus de certification

Grande nouveauté du référentiel 2016, l’inscription « libre » du projet en phase programme, conception ou réalisation pour un projet de construction/rénovation, avec néanmoins une mise en garde sur une inscription trop tardive sans qu’un suivi environnemental ait été fait sur les phases précédentes.

A noter, pour l’année 2017, Certivéa prévoit une utilisation concomitante des 2 versions du référentiel (2015 et 2016), afin de laisser un temps d’appropriation aux différents acteurs.

Le rôle de référent valorisé

Avec la décision de ne plus diffuser librement son référentiel technique et d’imposer le passage par son outil en ligne ISIA, Certivéa entend valoriser le rôle du référent qui si il n’est pas indispensable prend le rôle de formateur des maitres d’ouvrage et facilitateur des relations avec l’organisme.

Avant chaque audit, le porteur de projet doit mener une auto évaluation de son bâtiment en regard du niveau visé. L’auditeur pourra ainsi mener une analyse de cette évaluation et des preuves fournies (mises en ligne également) pour préparer son plan d’audit.

Compte tenu de la technicité de cette évaluation, Certivéa prend en compte la présence du référent en adaptant la durée d’audit.

Benchmark

A terme, Certivéa pourra proposer aux opérations engagées en certification un « benchmark » précis des opérations similaires qui auront utilisées la plateforme ISIA pour s’évaluer.

 Pour plus de détails

La réduction des émissions de gaz à effet de serre aux travers de déplacements plus propres est un des axes retenus dans la loi de transition énergétique. L’article 10 fixe ainsi à horizon 2030, un objectif d’au moins 7 millions de points de charge installés sur les places de stationnement. Cet article prévoit également l’extension des obligations d’équipement et pré-équipement.

Le décret n°2016-968, en date du 13 juillet vient transposer cette volonté de renforcer les mobilités à faibles émissions.

Ce dernier sera applicable pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2017.

Bornes de rechargement des véhicules électriques

Depuis 2012, la réglementation incite le recours aux mobilités décarbonnées en imposant le pré-équipement de 10% des places de stationnement pour l’utilisation future de véhicules électriques ainsi que des locaux vélos pour les habitations et les bureaux.

L’obligation de pré-câbler une partie du parking des immeubles neufs en vue de l’installation d’un point de recharge s’étendra dès 2017 aux services publics, aux ensembles commerciaux mais aussi à tous les bâtiments d'habitation (et plus seulement ceux dotés d'un parking clos et couvert).

Le taux des places pré-équipées pour l’installation futures de bornes de rechargement a été défini par activité :

Taux de pré-équipement des bâtiments neufs

Le décret précise également les obligations qui s'imposent lors de la construction du bâtiment. Notamment, le parc de stationnement devra être alimenté par un « circuit électrique spécialisé », et les fourreaux, chemins de câble ou les conduits sont installés à partir du tableau général basse tension.
Le dimensionnement du TGBT a lui aussi été précisé : pour exemple, un seuil minimal de 20% de la totalité des places a été fixé concernant les bâtiments d’habitation.

L’arrêté du 13 juillet 2016 étend quant à lui le minimum de puissance nominale unitaire que doit pouvoir délivrer un équipement de recharge de véhicules électriques dans un immeuble d'habitation à7,4 kW le contre 4 kW. Pour les autres usages, la puissance s’élèvera à 22 kW.

Locaux vélos

De même, l’obligation d’emplacements vélos s’étendra également aux services publics et aux ensembles commerciaux en complément  des bâtiments d’habitation et de bureaux qui étaient déjà concernés.

Pour plus détails :

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Le 24 novembre, le maire d’Argenteuil (LR), Georges Mothron, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris (MGP), Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, président (LR) du conseil départemental, et Benoît Quignon, directeur général de la SNCF Immobilier ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) permettant de soutenir le développement urbain de la troisième ville d’Ile-de-France.

Dans le cadre du Grand Paris, les contrats d’intérêt nationl (CIN) ont vocation à réunir des acteurs majeurs autour de projets complexes pour faciliter leur réalisation. Ils permettent de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés.

L’Etat a identifié 15 sites, concentrés sur des zones à fort potentiel, qui vont bénéficier d’un soutien pour leurs projets d’aménagement. Dans le Val d’Oise deux secteurs ont été retenus, Argenteuil, objet de la signature du 24 novembre, et les Franges de la forêt de la plaine de Pierrelaye, en projet.

Cartographie des CIN en Ile-de-France – Source : Prefectures-regions.gouv

Argenteuil est le troisième à signer un tel contrat, le but du projet étant « l’amélioration notable du cadre de vie […] et le développement de l’attractivité de la ville » .

Trois secteurs sont concernés :

• Le projet de la zone d’activités de la gare centrale, récemment sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » pour la réalisation d’un nouvel ensemble d’immobilier d’entreprises sur une surface de 11 450 m².
• Le secteur du Croissant Ferré, conditionné à la réalisation de la future Tangentielle Nord, après validation des études par le Syndicat transports Ile-de-France.
• Le secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine, sur lequel Vizea effectue une mission de conseil auprès de la ville d’Argenteuil et de l’Atelier Albert AMAR, maître d’œuvre du projet urbain. Concerné par une convention ANRU, notamment du fait de la présence d’ilots d’insalubrité, ce site à fort potentiel est original puisqu’il mêle habitat pavillonnaire et activités économiques. Le développement du secteur doit s’effectuer de manière à conserver l’attractivité économique du site, en soutenant sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée tout en améliorant la coexistence avec les habitants.

La ville y a déjà préempté l’emprise de 3 ha de l’ancienne usine Yoplait, ainsi que le terrain dit « Renault ». Elle prévoit de construire dans le quartier 80 000 m² d’immobilier d’entreprise et de 1 500 à 2 000 logements, dont 1 200 d’ici à 2020.

Vue du site de la Porte St- Germain – Berges de Seine – Source : Google Maps

En septembre 2015, la nouvelle certification NF Habitat a été lancée par Cerqual Qualitel Certification et Céquami. Elle est présentée comme étant un repère de performance pour un habitat durable, offrant une bonne qualité de vie, en interaction avec son territoire, énergétiquement et économiquement performant, le tout dans le respect de l’environnement.

10 mois après son lancement, la certification NF Habitat HQE évolue. Elle propose dorénavant des signatures de :

• convention de partenariat avec les collectivités territoriales et les aménageurs,
• protocoles d’accord avec les maîtres d’ouvrage privés et sociaux.

Ainsi, cette « territorialisation » de la certification permet d’ajuster le référentiel aux ambitions et politiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux stratégies des aménageurs en proposant un niveau de certification supérieur à celui d’entrée.

A ce jour, 24 collectivités et aménageurs ont signé une convention de partenariat, dont la société du Grand Paris, et 4 territoires ont adapté le référentiel de la certification. Il s’agit de La Ville de Paris, de l’OIN Bordeaux Euratlantique, Rennes Métropole et le Grand Lyon.

Quelques exemples de la « territorialisation » de la certification :

A Paris, le profil de l’opération doit a minima être de niveau Excellent et certaines modulations sont prévues selon que l’opération est en neuf ou en réhabilitation. Plus particulièrement, en réhabilitation, les modulations prennent en compte la date du PC (avant ou après 1948) et le type de réhabilitation (lourde ou légère).En fonction de ces critères, l’accent sera plus ou moins mis sur la végétalisation au service du confort hygrothermique et de la performance énergétique des bâtiments.

Sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique a mis la « territorialisation » de la certification au profit de son projet d’aménagement couvrant plus de 700 ha et réunissant plus de 20 000 logements. En choisissant un profil Excellent avec 9 étoiles, l’idée est de mettre l’accent sur la réalisation de logements de qualité avec une enquête de satisfaction publique auprès des habitants tout en mettant en avant la performance en demandant aux maîtres d’ouvrage la réalisation du Plan Qualité Réalisation Performance.

A Lyon, la territorialisation de la certification se traduit par une liste de « cibles fermes » et de 5 exigences parmi la liste de « cibles souples » à respecter (par exemple, obtention du label Bâtiment Biosourcé ou obtention de 80% des logements traversants et bi-orientés). Ces exigences sont issues du référentiel Habitat Durable du Grand Lyon.

Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse : Bordeaux Euratlantique accompagne la réalisation de logements d’excellente qualité avec Cerqual
  
  

Le Conseil régional a désigné, ce 16 novembre, les premiers lauréats de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » lancé en mars dernier. L'objectif de cet appel à projet est d'accélérer la construction de logements et de faire émerger de nouvelles formes d’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire francilien.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France pouvaient présenter des projets de quartier innovant et écologique avant le 15 septembre 2016.

Une brochure synthétique présente la démarche et sa mise en œuvre.

Les 16 premiers lauréats, qui se partageront 52,2 M€ (de 1 à 4 M€ chacun), sont les suivants :

• le quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison (92) ;
• le quartier de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
• le quartier Ouest à Limours (91) ;
• le quartier de la Pépinière à Villepinte (93) ;
• le quartier Campus Grand Parc à Villejuif (94) ;
• la Cité de l’agriculture urbaine à Romainville (93) ;
• le quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois (93) ;
• le quartier Louvres et Puiseux-en-France à Louvres (95) ;
• le quartier Chapelle International à Paris (18e) ;
• le quartier l’Ancre de Lune à Trilport (77) ; l
• e quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay (78) ;
• le quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines (78) ;
• le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay (91) ;
• le quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau (91) ;
• le quartier de l’Île de la Marne à Noisy-le-Grand (93) ;
• le quartier des Docks à Saint-Ouen (93).

Alors que l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés vient d’être ratifié par la commission européenne, la CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, souhaite agir sur la biodiversité via le lancement de son nouveau programme le 18 octobre 2016 dernier. Le programme était annoncé depuis la fin 2015.

Une protection nécessaire des écosystèmes
Le programme Nature 2050 met l’accent sur le lien étroit existant entre climat et biodiversité : l’évolution climatique, induit entre autres par les émissions de gaz à effet de serre, impacte directement les écosystèmes.

Le programme d’actions concerne les territoires français en métropole et outre-mer. Il a pour objectif la mise en œuvre de solutions naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
La stratégie se structure autour d’un triplet d’action : protéger, connecter et restaurer ; appliquées aux territoires sensibles du point de vue de la biodiversité tels que les zones humides, les continuités écologiques, les espaces forestiers et agricoles ou encore la biodiversité urbaine.

Six projets sont déjà sélectionnés, parmi lesquels :

• Charente-Maritime : restauration d’un écosystème côtier de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon,
• Seine-Saint-Denis : recréation d’espaces naturels à haute valeur écologique sur des friches industrielles,
• Seine-et-Marne : adaptation aux changements climatiques le bois de Grâce,
• Gard : réhabilitation de la forêt Cévenole
• Limousin : rétablissement du cours naturel de rivières limousines

Les actions de restauration de la biodiversité seront menées en collaboration avec les acteurs des territoires : agriculteurs, forestiers, collectivités, organisations professionnelles ou encore entreprises.

Un programme porté par les organismes volontaires, garant de la qualité des projets retenus
Nature 2050 s’adresse aux entreprises publiques et privées souhaitant agir volontairement pour la nature et leurs territoires. La souscription au programme apporte un gage de sérieux, d’autant plus que chacun des projets est étudié par un comité de pilotage constitué de scientifiques et d'associations. L’adhésion au programme permet aussi de bénéficier des retours d'expériences d'autres territoires.
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Immobilière 3F s’est déjà engagé sur la restauration de 8.000 m² d’espaces par an, sur une durée de 5 ans. Autre acteur, l’établissement public d'aménagement EPAMARNE souhaite mettre en œuvre Nature 2050 à Marne-la-Vallée avec la réalisation d’un diagnostic écologique du foncier non bâti. Son objectif est à terme de mieux connecter des milieux naturels.

L’actualité relative à la biodiversité
Cette initiative s’inscrit dans une actualité dynamique au sujet de la biodiversité, avec l’adoption cet été de la loi sur la biodiversité, ainsi que l’avancement récent du projet de décret pour l’autorisation environnementale unique. Une fois inscrit au code de l’environnement, ce permis unique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqué de presse de la CDC Biodiversité