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Nouveau Projet Régional de Santé d’Ile-de-France : comment prendre en compte la santé dans la construction de la ville durable ?

En août 2018, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) a adopté son Projet Régional de Santé 2018-2022. Issu d’un long processus de co-construction, ce 2eme Projet Régional de Santé (PRS) définit les priorités de santé ainsi que l’évolution du système de santé régional au service de la santé de tous les Franciliens. 

Trois objectifs majeurs sont au cœur du PRS 2018-2022 :

• Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital "santé et bien-être" pour éviter d’avoir à soigner ;
• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans une région marquée par de forts contrastes en la matière ;
• Adapter les actions et les politiques aux spécificités locales, en cherchant notamment une meilleure coordination des acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’ARS IDF a structuré son PRS autour de cinq axes de transformation du système de santé :

• Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
• Définir une "réponse aux besoins" mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
• Bâtir un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
• Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;
• Inscrire la santé dans toutes les politiques.

Quelle prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement et les politiques territoriales ?

L’axe 5 du PRS se fixe pour objectifs de :

• Créer les conditions d’habitat, de logement et d’hébergement favorables à la santé des publics les plus fragiles ;
• Généraliser les démarches d’intégration de la santé dans l’urbanisme et l’aménagement dans le contexte du Grand Paris ;
• Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la Ville ;
• Créer les conditions favorables à la pratique d’activités physiques et faciliter l’accès à une alimentation saine et suffisante.

Ces champs d’actions font directement appel à la notion d’urbanisme favorable à la santé et aux démarches de développement durable à l’échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire. Le PRS met ainsi en évidence les efforts à produire à toutes les échelles pour que la santé devienne une vraie clé d’entrée de la construction et l’aménagement.

Des collectivités déjà engagées en faveur de la santé

Certaines collectivités œuvrent déjà pour mieux prendre en compte la santé dans leurs projets de territoire ou d’aménagement. Quelques exemples non exhaustifs…

• La ville de Pierrefitte-sur-Seine mène actuellement une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) sur le quartier des Fauvettes-Joncherolles-Vallès. La ville souhaite ainsi intégrer la santé dès la définition du projet urbain. Le nouveau quartier devra, à terme, contribuer à la bonne santé de ses occupants.
• A Saint-Denis, la mairie a inauguré en mars 2018 son Conseil Local en Santé Environnementale (CLSE). L’objectif du CLSE est de trouver, avec les habitants, les moyens d’améliorer leur santé. Ce dispositif est une réponse collective et locale pour comprendre comment l’environnement impacte la santé.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale organise ces 18 et 19 septembre Les rencontres territoriales de la santé à Nancy. Les collectivités territoriales débâteront du sujet suivant : « Environnements de vie et santé : quelles stratégies territoriales ? ».

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La lutte contre le changement climatique : modèle de croissance économique

Bien que la dynamique de la transition énergétique se soit enclenchée, les efforts accomplis à l’heure actuelle ne suffisent pas pour maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C. Cet échec serait un désastre environnemental dont le coût économique serait énorme.

La Commission mondiale sur l'économie et le climat, fondée en 2013 et regroupant d’anciens chefs de gouvernement, des ministres des finances et des figures éminentes dans les domaines de l'économie et des affaires, vient de publier son rapport sur le modèle de croissance induit par la lutte contre le changement climatique.

D’après le rapport, la transformation de nos villes vers une économie bas carbone pourrait générer 26 000 milliards de dollars de gains économiques d’ici 2030. En développant les ambitions dans les principaux secteurs (énergie, villes, alimentation et utilisation des terres, eau et industrie), ce nouveau modèle de croissance pourrait :

• Générer plus de 65 millions d'emplois à faible intensité carbone en 2030, soit l'équivalent de l'ensemble de la main-d’œuvre actuelle du Royaume-Uni et de l'Égypte.
• Éviter chaque année plus de 700 000 décès prématurés causés par la pollution de l'air à l’horizon 2030.
• Assurer, via une réforme des subventions et de la tarification du carbone, des recettes publiques supplémentaires estimées à 2800 milliards de dollars par an en 2030, soit l'équivalent du PIB actuel de l'Inde. Autant de fonds qui pourraient être utilisés pour investir dans les priorités nationales.

La Commission appelle donc les responsables politiques, les banques multilatérales et les entreprises privées à aligner leur stratégie avec l’impératif climatique. Elle définit également les actions à prioriser dans les prochaines années:

• Accélérer les efforts sur la tarification du carbone et rendre obligatoire la publication des risques financiers liés au climat.
• Accélérer l'investissement dans les infrastructures durables.
• Mobiliser le secteur privé et libérer l'innovation.
• Construire une approche axée sur les besoins des citoyens, qui partage équitablement les gains et assure une transition juste.
• Ce nouveau modèle de croissance a besoin de financements, qui devront être mobilisés à grande échelle et de façon cohérente avec un développement durable dans tous les secteurs de l'économie.

"Nous sommes à un moment charnière décisif. Les responsables politiques devraient lever le pied du frein et donner un signal clair", déclare l'ancienne ministre des Finances du Nigeria Ngozi Okonjo-Iweala, co-présidente de la Commission mondiale sur l'économie et le climat, aux côtés du PDG d'Unilever Paul Polman et de l'ancien vice-président de la Banque mondiale Nicholas Stern.

Aujourd’hui, de plus en plus de quartiers urbains intègrent les enjeux de développement durable dès la phase programmation. Les scénarios qui tendent vers la neutralité carbone démontrent un fort potentiel de création d’emplois. L’intégration des énergies renouvelables, les projets Smart Grid et l’innovation sont porteurs de richesses à exploiter, sans oublier la place centrale de l’usager qui augmente son pouvoir d’achat grâce aux économies d’énergies.

Les conclusions du rapport sont disponibles en cliquant ici

Place au soleil à la maison, sur les territoires et à la ferme

Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

• Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
• Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
• Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
• Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
• Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

• Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
• Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
• Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

• Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
• Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
• Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
• Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
• Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
• Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

• Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
• Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.

HQE Performance Quartier : l’alliance HQE-GBC et l’Ademe poursuivent l’outillage des acteurs de l’aménagement durable

Faire progresser la qualité environnementale des quartiers et évaluer les opérations d’aménagement durable grâce à un programme interprofessionnel d’innovation collaborative ! Tels sont les objectifs du programme « HQE Performance quartier ».

Initié en partenariat, avec le label EcoQuartier et dans la continuité de la certification HQE Aménagement et des développements méthodologiques de l’AEU2, l’objectif de ce test HQE Performance est ainsi de développer une culture commune de l’évaluation à l’échelle de l’aménagement opérationnel et de poursuivre son appropriation dans des démarches globales de quartiers durables.

A minima trois thématiques sont concernées :

• Mobilité
• Energie / Climat
• Economie circulaire
  Peuvent être inscrites toutes les opérations engagées dans une démarche globale de développement durable (AEU2, Ecoquartier et/ou HQE Aménagement) au stade conception, réalisation ou livraison.

Un test accessible à toutes les opérations avec des règles d’évaluation partagées :

• Des indicateurs, dits de niveau engagé, facilement calculables et reposant sur des données courantes et d’ores et déjà disponibles.
• Des indicateurs, dits de niveau expert, plus innovants et performanciels nécessitant le recours à des outils de simulation et/ou des calculs complémentaires.

Mécénat de compétences : Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%. Le temps passé par les collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général peut en effet être évalué et donner lieu à un avantage fiscal.

Calendrier

• 18 septembre après-midi : séminaire innovation avec les ateliers thématiques
• 31/10/2018 : Date limite de remise du dossier
• Nov. 2018 : Réunion retours d’expérience avec les participants
• Fin 2018 : Publication des résultats du test

Rejoindre la communauté « Test HQE Performance quartier », en tant que testeur, maître d'ouvrage, partenaire, observateur ou invité et retrouver l’ensemble des documents associés à la démarche (dossier de présentation, grilles d’indicateurs).