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Place au soleil à la maison, sur les territoires et à la ferme

Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

• Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
• Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
• Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
• Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
• Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

• Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
• Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
• Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

• Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
• Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
• Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
• Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
• Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
• Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

• Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
• Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.

HQE Performance Quartier : l’alliance HQE-GBC et l’Ademe poursuivent l’outillage des acteurs de l’aménagement durable

Faire progresser la qualité environnementale des quartiers et évaluer les opérations d’aménagement durable grâce à un programme interprofessionnel d’innovation collaborative ! Tels sont les objectifs du programme « HQE Performance quartier ».

Initié en partenariat, avec le label EcoQuartier et dans la continuité de la certification HQE Aménagement et des développements méthodologiques de l’AEU2, l’objectif de ce test HQE Performance est ainsi de développer une culture commune de l’évaluation à l’échelle de l’aménagement opérationnel et de poursuivre son appropriation dans des démarches globales de quartiers durables.

A minima trois thématiques sont concernées :

• Mobilité
• Energie / Climat
• Economie circulaire
  Peuvent être inscrites toutes les opérations engagées dans une démarche globale de développement durable (AEU2, Ecoquartier et/ou HQE Aménagement) au stade conception, réalisation ou livraison.

Un test accessible à toutes les opérations avec des règles d’évaluation partagées :

• Des indicateurs, dits de niveau engagé, facilement calculables et reposant sur des données courantes et d’ores et déjà disponibles.
• Des indicateurs, dits de niveau expert, plus innovants et performanciels nécessitant le recours à des outils de simulation et/ou des calculs complémentaires.

Mécénat de compétences : Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%. Le temps passé par les collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général peut en effet être évalué et donner lieu à un avantage fiscal.

Calendrier

• 18 septembre après-midi : séminaire innovation avec les ateliers thématiques
• 31/10/2018 : Date limite de remise du dossier
• Nov. 2018 : Réunion retours d’expérience avec les participants
• Fin 2018 : Publication des résultats du test

Rejoindre la communauté « Test HQE Performance quartier », en tant que testeur, maître d'ouvrage, partenaire, observateur ou invité et retrouver l’ensemble des documents associés à la démarche (dossier de présentation, grilles d’indicateurs).

Débat public pour la feuille de route énergétique de la France

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui couvrait les périodes 2016-2018 et 2019-2023 va être révisée d’ici la fin de l’année pour aboutir à un texte final couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la PPE est l’outil de pilotage de la stratégie énergétique pour atteindre les objectifs de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Un débat public est actuellement en cours pour apporter une contribution à la future politique énergétique de la France. Tout comme les grands énergéticiens, les concitoyens sont invités à exprimer leurs opinions.

Récemment, l’ADEME, Engie et EDF ont, tour à tour, publié leur cahier d’acteur, résumant des visions assez différentes.

L’ADEME estime qu’il est possible d’atteindre une baisse de la consommation d’énergie finale de 30% en 2035 en insistant particulièrement sur la rénovation massive des bâtiments existants et sur l’évolution de la mobilité des personnes et du fret. Elle envisage également une augmentation de la production d’énergies renouvelables de 70% d’ici 2028 avec le développement de cinq filières incontournables : le bois énergie, les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz.

Que disent les principaux acteurs du secteur ?

Le groupe EDF, désireux de jouer le premier rôle dans le secteur de l’électricité, maintient son souhait de ne pas fermer de nouveau réacteur après la centrale de Fessenheim avant 2029.

Sa vision économique et industrielle préconise la montée des énergies renouvelables sans évincer pour autant le nucléaire. EDF réaffirme sa capacité à prolonger l’exploitation de ses réacteurs à 60 ans en argumentant sur la fiabilité de l’approvisionnement énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Il était attendu que cette volonté de poursuivre dans le nucléaire rencontre des opposants lors de cette concertation. Ainsi, l’ONG Greenpeace relance le débat et souligne « la vulnérabilité des centrales nucléaires en France établie par un rapport d’experts indépendants du nucléaire».

La position d’Engie correspond à une nette baisse du nucléaire couplée au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Sa vision est d’avoir un mix énergétique plus équilibré entre l’électricité, le gaz et la chaleur. Ce mix ne serait possible que grâce à une diminution de la consommation d’énergie en France, liée principalement à la rénovation thermique des logements et l’évolution des transports vers des véhicules indépendants aux énergies fossiles.

Quant à l’association NégaWatt, dont la vision est fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, elle enjoint l’exercice de la planification de la PPE à concerner le système énergétique dans son ensemble (besoins en services, ressources, réseaux, types d’énergie…). D’après elle, la maîtrise de la consommation d’énergie doit occuper une place centrale du débat. Concernant le nucléaire, NégaWatt met en garde contre « la prolongation à tout prix du fonctionnement des réacteurs qui est porteuse de risques, de surcoûts, et de retard dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle ». Enfin, l’association insiste pour que la révision de la PPE permette d’entamer une transition énergétique optimale qui engage tous les leviers et qui associe les territoires et les citoyens dans sa mise en œuvre.

La PPE devra établir une feuille de route assez contraignante pour tendre vers les objectifs fixés par la LTECV. L’évolution de la feuille route aura très certainement des impacts significatifs sur les projets urbains tels que le développement des réseaux intelligents, l’accélération de la rénovation du parc de bâtiments et le développement majeur des modes de déplacement doux.

« Il est certain que la transition énergétique demeure un des grands défis du 21ème siècle ! » - Vizea.

Un plan gouvernemental pour préserver, restaurer et reconquérir la biodiversité.

Agir et faire agir en « mobilisant pour la nature », telles sont les ambitions du gouvernement d’Edouard Philippe par la mise en œuvre du Plan Biodiversité dont le contenu a été révélé cette semaine par Nicolas Hulot.

Figure 1 : Plan biodiversité - Ecologie-solidaire.gouv.fr

Avec 6 axes thématiques et 90 actions, ce plan a pour objectif de reconquérir, protéger et restaurer la biodiversité, de construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité, mais également de renforcer l’efficacité des politiques en faveur de la biodiversité et de développer une feuille de route européenne et internationale.

Parmi ces actions, des axes concernent directement le secteur de l’aménagement et de la construction.

Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature

Le plan biodiversité a pour ambition de faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain, répondant aux enjeux de résilience des territoires, de réduction des phénomènes d’îlot de chaleur urbains et participant au confort et au bien-être des citadins.

Le plan prévoit ainsi :

• Le cofinancement d'opérations visant à renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité, notamment à travers le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) ou encore des appels à projets opérés par l’Ademe. Les communes de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs incitées à se doter d’un plan nature en ville.
• La valorisation des collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations seront déployées pour valoriser les communes n’utilisant aucun pesticide, avec le label "Terre saine" et la gestion écologique des espaces verts avec le label "EcoJardin".

Atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette

Le gouvernement a pour objectif de renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, espaces naturels, agricoles et forestiers, par la généralisation d’un urbanisme sobre en consommation d’espace, à travers :

• La lutte contre l'étalement urbain et l’incitation à la densification qui sera réaffirmée à travers la loi Elan (pour le logement, l’aménagement et le numérique).
• La modernisation du cadre réglementaire lié à l’aménagement commercial et la construction de tout nouveau parking qui devra être perméable.

Mettre fin aux pollutions plastiques et aux problématiques de dépôt sauvage

Le plan biodiversité vise l’objectif « Zéro plastique » en mer d’ici 2025. Ceci sera permis notamment par la réduction des dépôts sauvages, à travers la mise en place d’amandes forfaitaires.

Réduire les pollutions lumineuses

La limitation de l'impact de la pollution lumineuse sera permise par l’évolution des normes applicables, portant sur les horaires d'allumage ou d'extinction de même que sur des prescriptions techniques pour les dispositifs d’éclairages.

Mobiliser les entreprises et favoriser l’innovation

Un travail de sensibilisation et de mobilisation des entreprises est visé, notamment par l’accompagnement de quatre filières, dont le bâtiment et matériaux, pour qu'elles réduisent significativement leur empreinte sur la biodiversité, sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement.

Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action, notamment dans le cadre d’évaluation environnementale des projets

Le plan vise à améliorer l’application de la séquence « « éviter-réduire-compenser » dans la mise en œuvre des projets. Cette action sera permise par :

• La mise à disposition des porteurs de projets et bureaux d’études de nouveaux outils et méthodologies permettant l’amélioration de la prise en compte des enjeux en phase conception, permettant de favoriser l’évitement.
• L’amélioration de la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain
• La mobilisation des préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, avec l’application de sanctions prévues le cas échéant.

Cette action projette une prise en compte plus fine et efficace des enjeux et mesures pour la biodiversité dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Ce plan, financé à hauteur de 600 millions d’euros sur quatre ans, relève d’une première réponse du gouvernement face à « l’urgence » de « préserver » et de « prendre soin » de la nature, dont la déclinaison concrète et opérationnelle sera à suivre de près.