Pour la première fois en 2008, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable a permis à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) d’économiser 5,2 M€ en raison du cours élevé de l’électricité sur les marchés européens. Pour rappel, les entreprises chargées de la distribution de l’électricité (EDF et les ELD) ont l’obligation de remplir certaines missions de service public comme :

• la production d’électricité dans les zones non connectées (îles métropolitaines, DOM, Mayotte),
• l’obligation d’achat d’électricité produite par cogénération et énergies renouvelable,
• les dispositions sociales liées à l’électricité.

La publication récente par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) des coûts constatés des charges de service public de l’électricité pour 2008, relayée par le CLER, montre que pour la première fois l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable participe à l’allègement des autres charges de service public de l’électricité (production d’électricité dans les îles non connectées, dispositions sociales de l’électricité, …).

 

En 2008, l’achat d’électricité renouvelable n’a donc pas coûté d’argent aux consommateurs, mais ils a même contribué à l’équilibre des comptes de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) impactée de manière significative par l’envolée du cours du pétrole, ressource dont sont très dépendantes les îles métropolitaines et ultramarines.

 

Il convient toutefois de souligner que le poids de l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable dans la rentabilité dépend du coût des technologies de production d’électricité fonction de leur maturité, et des cours de l’électricité sur les marchés européens. Lorsque ces marchés sont hauts, les contrats d’achat d’électricité renouvelable constituent une économie. Au contraire, lorsqu’ils sont bas, la production renouvelable a un coût, qui est alors assuré par la collectivité.

 

Ainsi, en raison de la baisse prévue par la CRE de 18% du coût de l’électricité en 2010, le bilan de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable devrait être moins positif dans la CSPE au terme de cette année.

Cette part reste toutefois très modérée, ceci malgré une forte hausse de la production d’électricité renouvelable. En effet, selon la délibération de la CRE du 8 octobre 2009, la CSPE devrait s’élever à 2 233 M€ en 2010, consacrée en premier lieu à l’achat d’électricité issue de cogénération fossile, à la production dans les zones insulaires et ensuite seulement aux achats d’électricité renouvelable en métropole (528 M€). Cela correspond en moyenne à 5,8 € par foyer et par an.

Les 18 et 19 mai derniers étaient discutés au sein du Parlement Européen deux projets de directives européennes concernant l’efficacité énergétique des bâtiments et l’étiquetage énergétique des appareils à consommation d’énergie. Ces deux directives ont été approuvées par les eurodéputés. Cette décision fait suite à la décision similaire prise par le Conseil de l’Union Européenne en avril dernier.

Ainsi, la directive liée à l’efficacité énergétique des bâtiments imposera dès 2020 à tous les nouveaux bâtiments le niveau « zéro énergie », à savoir une faible consommation énergétique compensée par le recours aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier le bilan énergétique de ces nouveaux bâtiments, les Etats membres de l’Union Européenne devront tous établir leur propre plan national pour appliquer cette directive. Dès 2011, ces pays devront notamment fournir une liste des mesures envisagées pour assurer la mise en place de ces plans nationaux et de gérer la période de transition. Afin de s’assurer de la correcte mis en ouvre de cette directive, l’Union Européenne exigera également la production de certificats « pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m² », à l’exception des logements de moins de 50 m², des sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ou des bâtiments historiques protégés.

Si ces décisions semblent aller dans le bon sens, on regrettera toutefois le manque d’ambition de l’Union Européenne sur les problématiques de rénovation thermiques puisque les bâtiments existants pèsent de façon beaucoup plus conséquente sur le bilan énergétique des pays membres que les bâtiments neufs. En effet, la définition de quelques pistes détaillées au travers d’un paragraphe restant très général et assez peu concret pour réduire la dépendance énergétique des bâtiments anciens restent insuffisantes :

« La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des "compteurs intelligents" et à remplacer le chauffage, la plomberie d'eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. ».

La seconde directive prévoit une refonte du dispositif d’étiquetage énergétique qui envisage notamment d’élargir son champ d'application en vue de couvrir, en plus des appareils domestiques, les produits des secteurs commercial et industriel.
Cette directive prévoit également, la préservation du système de lettres existant allant de A à G ainsi que du code couleur actuelle (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) avec l’introduction généralisée des classes A+, A++ et A+++. Le nombre de classes figurant sur les étiquettes énergétiques sera toutefois limité à sept.

S’il semble intéressant sur le papier ce système d'étiquetage énergétique n’en est pas moins décrié, notamment en France, où une récente étude d’UFC Que Choisir dénonce « un étiquetage énergétique pertinent mais une échelle obsolète » puisque les classes allant de D à G n’existent quasiment plus sur les appareils neufs, voire plus du tout pour les classes allant de B à G pour les réfrigérateurs.

 

Ainsi, là où la classe A est la plus performante pour d’autres produits (ampoules, automobiles, logement), elle catégorise les réfrigérateurs et les congélateurs,les plus énergivores. Le consommateur n'est donc pas incité à acheter des équipements plus performants, de classe A+ ou A++ d’autant qu’ils sont en moyenne bien plus chers et que le surcoût engendré reste bien supérieur aux économies réalisées sur dix ans.

Alors que l’adoption du Grenelle 2 a laissé de nombreux espoirs déçus, le débat sur l’évolution du mix énergétique européen vers un modèle soutenable continue d’avancer, notamment en Allemagne. Devant la commission environnementale du Bundestag, le professeur Dr. Martin Faulstich, directeur du Comité scientifique pour les questions environnementales, a ainsi démontré qu’une conversion du modèle de production électrique allemand actuel vers un modèle 100% renouvelable d’ici 2050 était possible.

Le potentiel en EnR dépassant largement les besoins estimés futurs, le principal défi à relever est celui du stockage de l’énergie. La variabilité de la production électrique est en effet l’un des principaux griefs exprimé par les opposants aux énergies renouvelables. D’après l’étude scientifique, le traitement de cette problématique passe par l’intégration européenne du réseau électrique, ce qui permettrait d’exploiter le potentiel de stockage des pays nordiques, fortement dotés en capacité hydraulique (pompage-turbinage).

Le contexte allemand est particulièrement favorable à un changement de modèle puisque le pays est actuellement engagé dans la fermeture progressive de ces centrales nucléaires. Au delà de l’aspect technique, le comité scientifique devrait publier d’ici octobre 2010 un rapport explicitant les exigences politiques, juridiques et économiques permettant cette évolution indispensable vers un modèle de production énergétique plus propre.

Le Club de l'Amélioration de l'Habitat vient de rendre publique son étude exploratoire sur l'efficacité énergétique des copropriétés à chauffage collectif. L'objectif de cette étude est de contribuer à définir un consensus du Club de l'Amélioration de l'Habitat en vue d'un projet mobilisateur. L'ensemble des points clés de ce secteur est étudié : financement, audit énergétique, processus de décision, garantie de performance, comportement, etc.

Cet état des lieux souligne que la copropriété est un secteur représentant un gisement d’économie potentiel très important puisqu'il consomme à lui seul 14 % de l’énergie final du parc immobilier français. Néanmoins, ce secteur est également le segment le plus difficile à rénover du fait de son système de décision de travaux par vote en assemblée générale et de la séparation des travaux sur les parties communes et sur les parties privatives.

Selon le rapport, les solutions pour convaincre les copropriétaires de réaliser les travaux seraient de :

• réaliser un audit énergétique comprenant des préconisations argumentées de travaux et des estimations des bénéfices,
• faire réaliser des travaux avec une garantie de performance via un contrôle des travaux permettant de comparer l’état avant et après travaux,
• s’engager sur des résultats via des contrats de performance énergétique en y associant les occupants,
• sensibiliser les occupants par des modes d’emploi adaptés, en expliquant le fonctionnement de l’immeuble, de la ventilation et de l’installation après travaux, ainsi que l’influence de leur comportement sur le montant des factures.

La réalisation d'un projet pilote est envisagée afin d’expérimenter ces solutions et d’identifier les conditions à réunir pour la généralisation progressive de la mise en œuvre des dispositifs les plus efficaces d’offres de travaux et de services avec financement et garantie de performance ou de résultats.

Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.

Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.

 

Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.

 

Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.

Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.

 

Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO₂ en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO₂ des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.

• d'une ventilation mécanique avec récupération de chaleur,
• d'un éclairage artificiel asservi à des détecteurs de mouvement,
• d'une PAC sur pieux géothermique,
• de panneaux solaires photovoltaïques couvrant une surface de 450 m².

Les apports solaires engendrés par la forte surface vitrée sont gérés d’une part par une orientation adéquate et d’autre part par l’utilisation de vitrage à contrôle solaire (faible facteur solaire).

A l’encontre de la plupart des autres projets de l’exposition, cette réalisation certifiée PassivHaus trouvera son utilité dans des applications tertiaires et résidentielles à l'issu de cette Exposition Universelle 2010 de Shanghai. Ce projet illustre une nouvelle fois le fait qu’un travail architectural poussé n’est pas incompatible avec l’atteinte de performances énergétiques élevées. Il démontre également la capacité d’un bâtiment tertiaire à réduire ses consommations énergétiques jusqu’à des valeurs très inférieures à celles prévues par la future Réglementation Thermique française.

La région Ile-de-France, en partenariat avec l'Ademe, la Drire et le Certu, vient de lancer le site internet Pro'Mobilité dédié aux entreprises franciliennes désirant mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE).

Selon la Région Ile de France, le nombre de PDE aurait quintuplé en 4 ans, passant de 19 PDE en 2005 à plus d'une centaine en 2009 en Ile-de-France. Mis en place par des entreprises, des administrations, des commerçants, des centres commerciaux…, la mise en œuvre de PDE participe à la réduction des émissions de GES en rationalisant l’organisation des déplacements liés à l’activité de ces établissements et en limitant le recours à la voiture individuelle par le développement de modes de transports alternatifs.

Le site « Pro’Mobilité », centre de ressources dédié aux PDE, rassemble notamment :

• la présentation des Plans de Déplacements Entreprises et des étapes de mises en place
• des conseils de mise en œuvre
• une boîte à outils
• les dispositifs de subvention associés
• les actualités en lien avec les PDE

Les Plans de Déplacements Entreprise peuvent être envisagés dans une démarche groupée par le biais notamment des PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises) ou la mise en place de chartes de partenariat à l’échelle d’une collectivité. Ces actions permettent de compléter les démarches individuelles des établissements par une démarche territoriale portant sur une zone d’activités ou sur un secteur regroupant de nombreuses entités, et de mettre en place des actions mutualisées à plus large échelle.

La Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines (CCIV) se sont par exemple regroupées depuis 2008 pour impulser des démarches PDIE auprès des nombreuses entreprises localisées sur les trois pôles majeurs d’emplois de Saint Quentin en Yvelines. La démarche mise en place associe la collectivité et les entreprises du territoire afin d’aboutir à des plans d’actions concrets (renforcement et adaptation des dessertes de bus, mise en place d'informations ciblées sur les modes de transport, accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mise en place du covoiturage ou des pools vélos...)

Les innovations en matière de réduction des émissions de CO₂ liées aux transports sont saluées à l’échelle européenne par la Plate-forme européenne du management de la mobilité (EPOMM). Candidate au concours « Pan-European Workplace Mobility Plan Award 2010 » dans la catégorie "networks", la démarche de la CASQY et de la CCIV a été retenue par le jury EPOMM parmi les 3 finalistes. Le lauréat sera désigné le 6 mai 2010 lors de la Conférence européenne du management de la mobilité à Graz en Autriche.

La première chaufferie bois financée par le Fonds Chaleur a été inaugurée le 29 avril 2010 en Normandie. Aménagée dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Château Blanc à Saint-Etienne du-Rouvray en Seine-Maritime (76), cette chaufferie, d’une puissance de 10 MW alimente en chauffage près de 4 000 logements. Lors des périodes de forte demande, la chaudière au gaz naturel existante d'une puissance de 8 MW ainsi qu'un générateur à brûleur mixte gaz / fioul domestique d'une puissance de 10 MW seront utilisés comme systèmes d’appoint. Le recours à cette chaudière biomasse permettra d’éviter l’émission de près de 8 720 tonnes de CO₂ chaque année.
Dans le cadre de ce projet un contrat d’exploitation de 24 ans à été signé avec le concessionnaire IDEX Energies, ce qui permettra de garantir une relative stabilité du coût de la chaleur sur le long terme pour les usagers, en comparaison des solutions faisant appel aux énergies fossiles.

 

Le bois, en plus de constituer une ressource renouvelable présente également l’avantage de permettre le développement de l'économie locale, avec notamment la création d'emplois non délocalisables. En effet, afin de promouvoir un dynamisme économique et social régional, le bois utilisé proviendra uniquement de Normandie. Outre les emplois créés pour l’exploitation et l’approvisionnement de la chaudière, ce type de réalisations permet donc de pérenniser et de développer la filière bois locale.

Toutefois, dans la cadre de projet urbain, cette solution reste parfois difficile à généraliser. Des problèmes de stockage et d’approvisionnement peuvent dans certains cas nuire à la création de chaufferie bois.

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le déploiement du Fonds Chaleur, à savoir augmenter la production de chaleur renouvelable ou de récupération de 5,5 millions de tep (tonnes d'équivalent pétrole), les chaufferies biomasse représentent un atout majeur. Preuve d’une réelle volonté politique de développer cette filière, le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, est doté d'une enveloppe de près d'un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Preuve en est avec ce projet puisque sur les 11 millions d'euros d'investissement nécessaire à la création de la chaufferie bois, 4,7 millions proviennent directement du Fonds Chaleur.

Dans la lignée des conclusions du rapport PREBAT - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®, la tour Elithis à Dijon, après un an d'exploitation, livre également son lot d'enseignements sur les consommations énergétiques du bâtiment.

Si certains postes de consommations présentent des résultats particulièrement satisfaisants, c'est notamment le cas de l'éclairage et du rafraichissement, les consommations de chauffage et celles liées aux activités professionnelles du bâtiment ont quant à elles été largement sous-estimées.

 

 

Au bilan, la consommation annuelle en énergie primaire mesurée est donc plus de trois fois supérieure à celle annoncée avec 49,6 kWh_EP/m²/an (contre 15,1 kWh_EP/m²/an attendus). Au vu de ces résultats, la tour Elithis ne peut donc pas réellement être qualifiée de « bâtiment à énergie positive », même s'il est vrai que les résultats présentés démontrent une nette amélioration du niveau de consommation pour une tour qui, il convient de le rappeler présente des consommations plus élevées qu'un bâtiment tertiaire "classique".

 

En outre, la valeur des écarts annoncés doit être nuancés par le fait qu'ils sont davantage dus à l'exploitation du bâtiment et à son utilisation qu'à sa conception propre puisque les postes d'éclairage et de chauffage dépendent directement des utilisateurs du bâtiment. Ainsi la consigne de température de chauffage relevée a été de 2°C supérieure à celle prévue, soit 22°C au lieu de 20°C.

 

Le ministère de la Santé et des Sports, AIRES (Association pour l’Information et la Recherche sur les Équipements de Sport et de Loisirs), l’association HQE, CertiVéA ainsi que le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), organisent le mercredi 28 avril de 14h à 17h au CNOSF une présentation de la version 0 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports ».

Si la démarche de certification HQE existe déjà pour les bureaux, les établissements scolaires, les établissements de santé, les plateformes logistiques et les bâtiments de commerce et d’hôtellerie, rien n’était encore prévu jusqu’à présent pour les installations sportives.

L’initiative de la création de ce nouveau référentiel destiné aux bâtiments neufs de type « Salles multisports », équipement de base des collectivités territoriales, a vu le jour à la fin de l’année 2008. Il a depuis été décidé de la mise en place de certification par type d’équipements et d’une utilisation libre des référentiels sur les opérations pour lesquelles la certification n’est pas demandée par le maître d’ouvrage, comme pour les autres référentiels.
Par la suite, un groupe de réflexion (AIRES / CertiVéA) visant à préparer l’élaboration d’un référentiel de certification à destination des piscines et centres aquatiques a également été créé. La sortie de ce référentiel est annoncée pour 2010.

La version 1 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports » fera, quant à elle, son apparition à l’issue d’une phase de test réalisée sur des opérations pilotes par CertiVéa et d’une consultation publique. Une fois la sortie de cette version 1 du référentiel annoncé, les certifications de « Salles Multisports » pourront alors être mises en palce.

Il est à noter que le Ministère de la Santé et des Sports,en association avec le MEEDDM, contribue à la mise en place de cette nouvelle démarche HQE et la soutient financièrement.

L’ADEME vient de mettre en ligne récemment un centre de ressources entièrement dédié aux PCET (Plans Climat Energie Territoriaux). Ayant pour objectif d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur PCET, le site internet rassemble de nombreuses informations dont :

• la présentation des PCET et de leurs objectifs,
• un guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un PCET,
• une présentation des outils et démarches utiles s’articulant avec les PCET (Agenda 21, AEU, Cit’ergie, Bilan Carbone, …) ainsi que les pistes d’actions,
• un observatoire des plans climat énergie territoriaux,
• des informations utiles pour les collectivités souhaitant se lancer dans la mise en œuvre d’un PCET (actualités, offre de formations, …).

Institués par le Plan Climat national et repris dans le Grenelle de l’Environnement, les PCET, projets territoriaux de développement durable visant à lutter contre le changement climatique, constituent aujourd'hui un cadre d’engagement pour le territoire. Cent quatre vingt sept PCET ont d'ores et déjà été lancés en France dont :

• 56 sont portés par des Communautés d’agglomération, de communes et communautés urbaines,
• 26 par des communes,
• 19 sont portés par le département,
• 15 par la Région.

Le retour d’expérience sur ces PCET, aujourd’hui à différents niveaux d’avancement, de leur préfiguration à leur mise en œuvre, constitue donc une source d’informations intéressante. Il permettra, à travers les données renseignées dans les fiches de l’Observatoire des PCET, d’identifier les facteurs de réussite et points de vigilance récurrents à prendre nécessairement en compte ainsi que les actions mises en place dans le cadre de ces PCET.