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Environnement - Le groupe Accor calcule son empreinte environnementale

AccorLe géant hôtelier Accor (Sofitel, Ibis, etc.) a publié en décembre 2011 les résultats d’une vaste étude concernant l’empreinte environnementale du groupe. Cette étude – inspirée de la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (ACV) –  a demandé près d’un an de travail en collaboration avec le cabinet de conseil PwC. Comme c’est souvent le cas avec une ACV, les résultats vont à l’encontre des idées reçues et réservent quelques surprises.

La méthodologie utilisée
La mesure de l’empreinte environnementale d’Accor est rendue particulièrement complexe tant par l’échelle internationale du groupe – 4 200 hôtels implantés dans 90 pays – que par la difficulté de définir les frontières de l’activité hôtelière. L’étude a finalement identifié onze postes susceptibles d’avoir un impact environnemental : la construction et la rénovation des bâtiments, le mobilier des chambres, les équipements de bureau, les consommations d’eau et d’énergie dans les hôtels, la climatisation, la restauration, les produits d’entretien, la blanchisserie externe, la gestion des déchets des hôtels et le déplacement des collaborateurs. Les déplacements des clients n’ont pas été pris en compte en raison de l’impossibilité de recueillir des données fiables à ce sujet.

Cinq catégories d’impacts environnementaux ont été retenues :
  • la consommation d’énergie (MWh d’énergie primaire),
  • la consommation d’eau (m3),
  • la production de déchets (tonnes de déchets ultimes),
  • le changement climatique lié à la production de gaz à effet de serre (tonnes equiv. CO2),
  • l’eutrophisation (tonnes equ. PO43- - indicateur lié à la pollution de l’eau).
Les résultats de l’étude
L’étude permet d’identifier trois postes ayant un impact particulièrement important sur l’empreinte environnementale totale du groupe :
  • l’énergie consommée dans les hôtels est responsable de 75% de la consommation d’énergie totale du groupe, et de 66% de la production de gaz à effet de serre,
  • la restauration est responsable de 86% de la consommation d’eau et de 64% de l’eutrophisation,
  • la construction est responsable de 68% des déchets ultimes produits.
Empreinte environnementale Accor

Ainsi, une grosse surprise de cette étude est la part importante du poste de restauration dans l’empreinte environnementale du groupe, bien devant la consommation d’eau sur site par exemple, comme on pourrait le penser. Autres surprise dans le domaine des déchets, les déchets produits sur site ne représentent que 5% des déchets ultimes produits par le groupe. En revanche, l’étude confirme la grande responsabilité de l’énergie utilisée sur site dans la consommation d’énergie totale du groupe et les émissions de gaz à effet de serre.

Les conclusions de cette étude permettent ainsi de prioriser les actions à mettre en place, voire d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration. Par exemple, le levier d’action le plus pertinent pour réduire la consommation d’eau totale du groupe se situe au niveau de la restauration (filières d’approvisionnement, choix des fournisseurs, composition des menus, etc.). Les réductions d’énergies quant à elles doivent passer avant tout par la réduction des consommations directes des hôtels, dans la voie déjà engagée par le groupe qui a commencé à équiper ses hôtels de lampes basse consommation par exemple.

Une étude novatrice
Il existe quelques études cherchant à quantifier l’impact environnemental des activités de  tourisme, mais elles sont peu nombreuses. Elles sont à une échelle beaucoup plus restreinte – quelques bâtiments – et elles dissocient l’empreinte du bâtiment et celle des activités hôtelières. L’originalité de l’étude menée par Accor réside donc à la fois dans son échelle – plusieurs milliers d’hôtels répartis sur 4 continents – et dans sa volonté d’évaluer tant les aspects du cycle de vie des bâtiments que les activités hôtelières elles-mêmes.

Par ailleurs, la présente étude, tout en s’inspirant de la méthodologie de l’ACV, s’en démarque sur plusieurs points, à la différence des études existantes.
  • Les catégories d’impacts environnementaux choisies dans l’étude d’Accor sont des impacts « simplifiés », permettant une plus grande accessibilité des résultats de l’étude et une meilleure diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public.
  • L’étude d’Accor ne définit aucune unité fonctionnelle, alors qu’elle est la base de toute étude ACV. Par exemple, on trouve dans d’autres études : 600 m² d’un hôtel d’une durée de vie de 40 ans avec une capacité 400 personnes, ou encore : une nuit à l’hôtel pour une personne. La définition d’une unité fonctionnelle est ce qui permet une comparaison de résultats. Par exemple, cela aurait pu permettre de différencier les résultats selon les types d’hôtels (hôtel de luxe, hôtel bon marché) ou selon la répartition géographique des hôtels.
Enfin, il est à noter que l’étude d’Accor ne prend pas en compte les déplacements de ses clients, alors qu’une étude italienne montre que ce poste est le premier responsable des impacts environnementaux des 4 hôtels italiens considérés, bien avant la restauration, second poste identifié (sur ce point, les résultats concordent avec l’étude menée par Accor).

Cette étude, ainsi que la large diffusion de la méthodologie employée et des résultats obtenues, marquent cependant une étape importante. Même si les résultats obtenus dépendent grandement dans l’absolu de la méthodologie employée, du choix des postes retenus et des impacts environnementaux considérés, cette mesure de l’empreinte environnementale du groupe Accor est perçue non comme une finalité mais comme un point de départ, pour mieux cibler et prioriser les actions à mettre en place afin d’avoir un impact réel sur l’empreinte environnemental du groupe. On ne peut que saluer une telle démarche.
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Energie - Nouveaux critères pour le Fonds chaleur 2012

ADEMEFin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :
  • Règles d’éligibilité :
    • renouvellements de réseaux : non éligibles.
    • extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
    • seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml  par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
    • réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
  • Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux  basse pression.
  • Les dépenses éligibles  ont été définies plus précisément.
 
Bois énergie
Pour rappel, la biomasse est soutenue par le fonds chaleur également via les appels à projets nationaux BCIAT pour les installations de grandes tailles (projets supérieurs à 1 000 tep/an) et régionaux (projets inférieurs à 100 tep/an). Pour les projets de tailles intermédiaires, le calcul des aides est géré plus directement par l’ADEME. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Règles d’éligibilité :
    • Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
    • plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
    • part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
  • Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.
 
Solaire thermique en métropole
Pour rappel, avant le fonds chaleur, l’on comptait quelques dizaines d’installations de solaire thermique collectif. En 2009, l’on en dénombre 170, environ 300 et 400 de plus en 2010 et 2011. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m²  au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
    • 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
    • 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
  • Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
  • Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
    • 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
    • 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
    • 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
  • Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage
 
Géothermie
172 installations de géothermie ont été soutenues par le fonds chaleur de 2009 à 2011, la plus grande partie concernant des PAC sur sondes ou sur aquifère superficiel. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
    • Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
    • Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
  • Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
    • Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
    • Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
      • PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
      • PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
      • PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.
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Energie - L’application de la RT 2012 repoussée à mars 2012 pour les logements construits en zone ANRU

RT 2012Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, décret d’application de la l’article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II, est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. Ce décret instaure officiellement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Cet audit énergétique devra être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Pour rappel, les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2011 devront quant à eux réaliser un diagnostic de performance énergétique avant cette même date du 31 décembre 2016.

Mais ce décret réserve quelques surprises puisque étrangement, il apporte également des modifications partielles au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

ANRUEn particulier, ce décret repousse la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, initialement prévue le 27 octobre 2011, au 1er mars 2012 pour les bâtiments situés en zone ANRU.
On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure, d’autant plus que son caractère rétroactif apporte encore un peu plus de flou à la mise en place déjà complexe de cette nouvelle Réglementation Thermique. Il aurait sans nul doute été préférable de se concentrer sur la sortie des labels de Haute Performance énergétique de la RT 2012, labels dont on attend la sortie depuis de nombreux mois !
Au-delà de cet aspect, l’intérêt de ce délai supplémentaire accordé aux bâtiments situés au sein du périmètre d'une zone ANRU semble bien mince, voire incompéréhensible, ces bâtiments disposant déjà jusqu’au 31 décembre 2014 (date de la demande de permis de construire) d’une « RT 2012 adaptée ». En effet, l'exigence de consommation en énergie primaire pour ces bâtiments est 15% supérieure à celle des bâtiments non résidentiels ou résidentiels individuels .

On notera également qu’à travers ce décret, l’Etat précise que le champ d’application de la RT 2012 applicable dès mars 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.
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Territoire Durable - Un Plan National Vélo qui fait suite aux 10 propositions du Club des Villes et Territoires cyclables

Après les dix mesures proposées par le « Club des Villes et Territoires cyclables » pour développer la pratique de la bicyclette (voir news du 23 janvier 2012), le Ministère des transports a annoncé, le 26 janvier dernier, les axes du Plan National Vélo.

Parmi ces dix propositions,  certaines sont entièrement ou partiellement intégrées dans ce plan, en particulier celles concernant la sécurité et l’amélioration de la perception de l’image du vélo par les Français. Le plan prévoit en effet :
  • le marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel,
  • l’encouragement de l’apprentissage du vélo, via les vélos-écoles notamment,
  • la mise en place d’un programme de communication national et la pérennisation des Rencontres nationales du vélo, tous les deux ans.
L’ « affectation de 10% du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélos » proposée par le Club des Villes et Territoires cyclables se transforme en un accroissement de 50% de la contribution de l’Etat, soit 1,5 millions d’euros, pour le développement du réseau, des véloroutes et voies vertes. Cet accroissement correspond au coût de construction d’environ 250 mètres d’une autoroute en France, soit un montant très éloigné de la proposition formulée par l’association de collectivités en faveur du vélo.
 
En matière de stationnement, alors que le Club des Villes et Territoires cyclables proposait  « la mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement », le Ministère des transports complète les mesures parues récemment dans le cadre des décrets d’application du Grenelle 2 pour le tertiaire en imposant des obligations de surfaces de stationnement vélos pour les logements neufs (notamment une surface minimale de 1,5 m² par appartement pour un T3 et plus). Un arrêté fixant ces surfaces sera prochainement signé.
 
En matière de confort des cyclistes, la démarche « Code de la rue » n’a pas été évoquée par le Ministère, qui relance cependant la mise en œuvre du « tourne-à-droite » qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l’arrêt au feu rouge, dès lors qu’ils respectent la priorité accordée aux autres usagers. Cette mesure déjà évoquée dans un décret de novembre 2010 et testée à Nantes et Strasbourg est en attente d’une homologation du panneau signalant cette autorisation accordée aux cyclistes.

En revanche,  l’ « indemnité kilométrique vélo » pour les déplacements domicile-travail, proposition phare du « Club Villes et Territoires cyclables », n’a été intégrée au plan national que sous la forme d’une « évaluation » de cette mesure, sans réel engagement de l’Etat sur ce point. Par ailleurs, le Plan National intègre deux autres pistes de réflexion visant à inciter à l’usage quotidien du vélo :
  • la clarification du cumul de prise en charge de l’abonnement au transport collectif et de celui au vélo en libre service,
  • le développement de l’intermodalité entre vélo et transports collectifs, favorisant notamment le stationnement cycliste en gare ou le transport des vélos dans les trains.
La portée de ces mesures n’est cependant pas précisée à l’heure actuelle, d’où la crainte du « Club des Villes et Territoires cyclables » que ces principes n’aboutissent à aucune obligation.
 
Enfin, alors que l’association des collectivités proposait la mise en place d’un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à leur disposition, le Plan National ne s’oriente que vers une « exemplarité de l’Etat », à travers des relais vélos installés dans les DDT (Directions Départementales des Territoires ) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ce Plan National Vélo, ainsi présenté, n’est donc pas à la hauteur des ambitions du « Club des Villes et Territoires cyclables » et engage finalement peu l’action de l’Etat en faveur du vélo, au regard des mesures déjà mises en œuvre. Il a cependant permis d’intégrer la question du vélo dans l’action politique menée sur le plan national, alors que le développement de ce moyen de déplacement est depuis longtemps relégué à l’échelle des collectivités territoriales.
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HQE - Déchets de démolition : contenu du rapport de diagnostic

L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012. Cet arrêté, qui fait suite au décret du 31 mai 2011, précise la méthodologie à suivre ainsi que les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pour rappel, c’est la loi Grenelle 2 qui a rendu obligatoire, avant démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de valoriser leur recyclage.
 
Véritable outil pour la mise en place d’une procédure de gestion efficace des déchets de démolition, il facilite notamment le contrôle des quantités effectivement évacuées.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB (surface hors œuvre brute), ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. L’obligation s’applique à compter du 1er mars 2012.
Il est à noter que ce diagnostic doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou, le cas échéant, avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.
 
Il doit être réalisé suite à un repérage sur site et permettre d’identifier :
  • les possibilités de réemploi sur le site même de l’opération,
  • la nature et la quantité des matériaux potentiellement ré-employables sur le site.
Si le réemploi n’est pas possible sur le site, le diagnostic doit alors indiquer :
  • les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
  • la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.
Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute entreprise intervenant dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition.
Pour le réaliser, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction assuré pour ce type de mission. Par ailleurs, celui ne doit pas présenter de lien reconnu avec la maîtrise d'ouvrage, ni avec les entreprises intervenant dans les travaux de l’opération, afin de garantir son impartialité.
Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de dresser un formulaire de récolement relatif à ce diagnostic et de le transmettre à l’ADEME dans les six mois suivant l’achèvement des travaux de démolition.

Alors qu’il était jusqu’à présent de l’ordre de la recommandation, ce diagnostic revêt désormais un caractère obligatoire pour les bâtiments concernés par le décret, permettant ainsi d'accroître fortement sa portée.
Lors des discussions du Grenelle, il avait notamment été envisagé qu’une attestation de réalisation du diagnostic puisse être exigée comme pièce constitutive de demande de permis de démolir.
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