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HQE - Déchets de démolition : contenu du rapport de diagnostic

L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012. Cet arrêté, qui fait suite au décret du 31 mai 2011, précise la méthodologie à suivre ainsi que les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pour rappel, c’est la loi Grenelle 2 qui a rendu obligatoire, avant démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de valoriser leur recyclage.
 
Bennes de tri des déchets de chantierVéritable outil pour la mise en place d’une procédure de gestion efficace des déchets de démolition, il facilite notamment le contrôle des quantités effectivement évacuées.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB (surface hors œuvre brute), ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. L’obligation s’applique à compter du 1er mars 2012.
Il est à noter que ce diagnostic doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou, le cas échéant, avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.
 
Il doit être réalisé suite à un repérage sur site et permettre d’identifier :
  • les possibilités de réemploi sur le site même de l’opération,
  • la nature et la quantité des matériaux potentiellement ré-employables sur le site.
Si le réemploi n’est pas possible sur le site, le diagnostic doit alors indiquer :
  • les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
  • la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.
Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute entreprise intervenant dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition.
Pour le réaliser, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction assuré pour ce type de mission. Par ailleurs, celui ne doit pas présenter de lien reconnu avec la maîtrise d'ouvrage, ni avec les entreprises intervenant dans les travaux de l’opération, afin de garantir son impartialité.
Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de dresser un formulaire de récolement relatif à ce diagnostic et de le transmettre à l’ADEME dans les six mois suivant l’achèvement des travaux de démolition.

Alors qu’il était jusqu’à présent de l’ordre de la recommandation, ce diagnostic revêt désormais un caractère obligatoire pour les bâtiments concernés par le décret, permettant ainsi d'accroître fortement sa portée.
Lors des discussions du Grenelle, il avait notamment été envisagé qu’une attestation de réalisation du diagnostic puisse être exigée comme pièce constitutive de demande de permis de démolir.
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