Urbanisme durable - De nouvelles exigences en termes de stationnement vélos et d’installations de recharge des véhicules électriques
- Création : 27 février 2012
- Écrit par Cécile
La publication de l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, pris pour application du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, définit de nouvelles règles en termes de stationnement visant à favoriser les modes de transport limitant leur impact sur l’environnement.
Les exigences s'appliquent aux bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 :
- Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
- Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.
Stationnement vélos :
Le cadre réglementaire définit des exigences portant à la fois sur la qualité des espaces de stationnement vélos, leur accessibilité et la surface minimum dédiée.
L’arrêté précise ainsi notamment les surfaces minimales de stationnement vélos par bâtiment :
- « pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
- pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. »
D’autre part ces espaces doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos et se situer « de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »
Cet arrêté instaure ainsi une obligation réglementaire sur les surfaces de stationnement vélos, que l’on ne retrouvait jusqu’alors, sous l’aspect réglementaire, que dans certains PLU de collectivités qui souhaitaient traduire un engagement dans le développement des circulations douces.
Il faut toutefois noter que cette réglementation impose des surfaces minimales auxquelles il ne faut pas se cantonner, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de développement des circulations douces. Ainsi, comparativement, les recommandations du CERTU préconisent par exemple une surface dédiée au stationnement vélos de 0,75 à 2 m² par studio et de 2,25 à 4 m² par F4 (stationnement + espaces de manœuvre).
Par ailleurs ces dispositions en termes de stationnement vélos doivent impérativement s’inscrire dans une statégie efficace de développement du vélo à l’échelle de la ville, intégrant le déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, la mise en œuvre d’espaces de stationnement vélos sur l’espace public, …
Recharges des véhicules électriques:
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux installations nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, tel que prévu dans l'article 57 de la loi Grenelle 2 :
- « Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
- « Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
- « La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».
Energie - Résultats de la 1ère session de l’appel à projets chaufferie biomasse de l’ADEME Ile-de-France
- Création : 22 février 2012
- Écrit par Eléonore
La première session de l’appel à projets chaufferies biomasse a été lancé début 2011 par l’ADEME Ile-de-France. Sur les 9 candidatures reçues, 6 ont été retenues par le jury composé de l'Ademe, des services de l'Etat (DRIEE, DRIAAF), de la préfecture de région, du conseil régional, de l'Arene, et de l'interprofession francilienne du bois FrancilBois. Les critères de sélection ont reposé sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale, leur performance économique et enfin sur la durabilité de leur plan d’approvisionnement.Les projets retenus à Drancy (93), Mantes-la-Jolie (78), Montereau (77), Rambouillet (78), Ris-Orangis (91) et Suresnes (92) vont débuter dès cette année. Ils représentent une puissance biomasse installée de 27,6 MW pour une production estimée à près de 11 ktep/an.
Pour rappel, les chaufferies biomasse - collectives ou industrielles - dédiées ou alimentant un réseau de chaleur - sont pour l’instant au nombre de 30 en Ile-de-France, pour une puissance totale cumulée de 38,7 MW et une production de 13,7 ktep d’énergie d’origine renouvelable. De taille très variables, seules 7 de ces installations existantes ont une puissance supérieure à 1 MW.
Six projets retenus
- Drancy (93) : le projet de chaufferie biomasse prévoit l'alimentation des résidences Gagarine et Résistance, de la future résidence étudiante, d'un groupe scolaire et d'un gymnase pour une puissance installée de 2,5 MW et production estimée de 638 tep/an
- Mantes-la-Jolie (78) : la chaufferie alimentera le réseau de chaleur du Val Fourré, pour une puissance installée de 14 MW, couvrant l'équivalent de 7 087 tep/an
- Montereau (77) : alimentation du quartier de Surville et extension du réseau de chaleur vers l'UIOM de Montereau. Puissance installée de 6 MW pour une production de 1 985 tep/an
- Rambouillet (78) : il s’agira d’alimenter le site industriel de FAPROGI (groupe L'Oréal) avec une puissance installée de 4 MW et une production de 800 tep/an
- Ris Orangis (91) : la chaufferie biomasse de 500 kW alimentera en chaleur l'éco-quartier de la ZAC Val de Ris pour une production estimée d’environ 211 tep/an
- Suresnes (92) : alimentation d’une piscine et 2 gymnases sur le site des Raguidelles, pour une puissance installée de 600 kW et une production de 212 tep/an.
Pour les questions de financement, sur les 28,5 M€ investis par les 6 maîtres d’ouvrages lauréats, l’ADEME finance les opérations à hauteur de 3,3 M€ et la Région à hauteur de 1,7 M€.
Une deuxième session de l’appel à projets
Au mois d’octobre 2011, l’ADEME a lancé la 2e session de l’appel à projets clôturée en décembre. Huit projets sont candidats. Il était prévu que le jury délibère le 16 février.
A venir
Suite à l'étude préalable au volet biomasse énergie du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) d'Ile-de-France et dans l’objectif de mieux structurer la filière biomasse régionale, un appel à projets devrait prochainement être lancé dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Région) pour financer des plateformes de stockage de combustible biomasse.
Territoire durable - 62 projets soutenus dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité
- Création : 20 février 2012
- Écrit par Nadia
C’est en 2010, année internationale de la biodiversité que la France a entamé la révision de sa première stratégie nationale lancée en 2004. La première stratégie nationale, adoptée en février 2004, a fait suite à la ratification d’un traité international : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Elle visait à stopper la perte de biodiversité à l’horizon 2010 conformément aux engagements pris par l’union européenne. Elle était structurée autour de quatre orientations transversales et déclinée en 10 plans d’actions sectoriels. Toutefois, le bilan de cette première stratégie avait révélé que les moyens déployés aux différentes échelles n’avaient pas permis de faire face aux pressions exercées sur la biodiversité.
Dans le but de s’inscrire dans la continuité de cette stratégie et de déployer des mesures complémentaires pour préserver la biodiversité, une nouvelle stratégie pour la biodiversité 2011 – 2020 à été élaborée. Elle décline à son tour des orientations, objectifs et plans stratégiques. Plus précisément, 20 objectifs sont déclinés selon 6 orientations :
Aussi, la nouvelle stratégie est fondée sur diverses convictions et notamment :
Dans le but de s’inscrire dans la continuité de cette stratégie et de déployer des mesures complémentaires pour préserver la biodiversité, une nouvelle stratégie pour la biodiversité 2011 – 2020 à été élaborée. Elle décline à son tour des orientations, objectifs et plans stratégiques. Plus précisément, 20 objectifs sont déclinés selon 6 orientations :- susciter l’envie d’agir pour la biodiversité,
- préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
- investir dans un bien commun, le capital écologique,
- assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
- assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action.
Aussi, la nouvelle stratégie est fondée sur diverses convictions et notamment :
- favoriser la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs en s’inscrivant dans un cadre pédagogique de diffusion de l’information et d’éducation.
- s’intégrer dans une dynamique d’emboîtement d’échelle :
- en incitant à la mise en place de projets de développement intégrant la biodiversité à l’échelle du territoire.
- en inscrivant à tous les niveaux de gouvernance, du global au local, la biodiversité afin que puissent se mettre en place des cadres, aux différentes échelles, favorables au développement des politiques publiques en faveur de la biodiversité.
- préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité,
- en assurer l’usage durable et équitable,
- réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité.
- Rétablissements de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes.
- Restauration de milieux remarquables ou sensibles.
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
- Conservation et utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières locales.
- Projets innovants dans le domaine de l’ingénierie écologique.
- Renforcement des infrastructures agro écologiques en milieu agricole.
- Élaboration de trames vertes et bleues urbaines et valorisation de friches.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
Dans le cadre des cinq premiers appels à projets, soixante-deux projets ont été sélectionnés et sont soutenus par l’Etat. La liste des lauréats a été communiquée le 7 février 2012. On peut citer pour l’appel à projet n°1 :
- La réalisation d’aménagements pour la petite faune, principalement des batraciens, sous voirie départementale en milieu urbain dense. Conseil Général des Hauts de Seine.
- La recherche opérationnelle visant à qualifier la transparence écologique de plusieurs tronçons ferroviaires (2 LGV et 2 voies ferrées classiques) dans l’optique de définir des mesures de restauration de continuités écologiques. RFF.
- La création d’un signe de qualité national pour encadrer les filières de production d’espèces végétales sauvages indigènes : flore locale® -France entière. Fédération des Conservatoires botaniques.
- La mise en place d’une démarche nationale pour une production certifiée d’arbres et d’arbustes d’origine. Association française Arbres et Haies champêtres (AFAHC).
HQE - 1ère édition des Trophées Bâtiment & Santé 2012
- Création : 16 février 2012
- Écrit par Marie-Laure
Le Moniteur, l’association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Déoux, et les étudiants du master RISEB (Risques en santé dans l’environnement bâti) de l’ISSBA d’Angers lancent en ce début d'année 2012 le Trophée Bâtiment et Santé. Le bâtiment doit être soit un lieu d’accueil de la petite enfance, soit une école maternelle, une école élémentaire, un collège ou un lycée et doit avoir été livré avant fin 2010.
Le formulaire d’inscription comprend en plus des renseignements classiques un questionnaire sur :
- la qualité des vues donnant sur l’extérieur,
- la lumière naturelle,
- les systèmes de ventilation,
- la maintenance des réseaux aérauliques du système de ventilation,
- la qualité de l’air intérieur,
- les paramètres hygrothermiques et de confinement mesurés,
- les mesures de l’environnement électromagnétique,
- l’impact allergisant de la végétalisation du site,
- les concentrations en radon,
- les nuisances sonores extérieures au bâtiment.
Le Trophée sera remis à l’occasion du colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » qui aura lieu le 24 mai 2012 à Angers. Cette manifestation organisée par l’Association Bâtiment Santé Plus et l’ISSBA de l’Université d’Angers a pour but également d’échanger sur la prise de conscience de l’impact sanitaire et environnemental des produits et de l’avancée de la législation en cette faveur.
>> Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site Les Défis Bâtiment Santé.
>> Téléchargez également le Formulaire d'inscription au colloque 2012 « Les Défis Bâtiment & Santé » ainsi que le Formulaire de pré-incription au Trophée.
HQE - Lancement du Concours Archi Bas Carbone 2012
- Création : 15 février 2012
- Écrit par Jean-François
Porté par EDF Collectivités, le concours Archi Bas Carbone 2012 propose aux candidats de présenter un projet d’habitation en ville, neuf ou rénové, -habitat privé ou social, résidence étudiante, maison de retraite, etc. – qui sera jugé tant sur ses qualités intrinsèques que sur son intégration à la démarche de quartier définie par l’urbaniste. Par ce bâtiment emblématique, le concours Archi Bas Carbone 2012 doit permettre aux candidats d’ériger un « bâtiment totem », figure de la ville durable.Les équipes candidates doivent intégrer l’ensemble des acteurs et en particulier:
- un architecte ou cabinet d’architecte concepteur, représentant de l’équipe,
- un ingénieur ou bureau d’études ayant à minima la compétence thermique,
- le maître d’ouvrage (promoteur et/ou bailleur social) et son éventuel assistant (AMO HQE),
- le cas échéant (forte composante urbaine) : l’aménageur et/ou le représentant de la collectivité.
Au-delà du volet énergétique, le jury, constitué d’institutionnels et d’architectes, analysera les projets retenus sur des critères urbains, architecturaux mais aussi économiques et environnementaux :
Les éditions précédentes avaient permis de mettre en exergue :
En 2011 : le projet d’aménagement des Docks de Saint-Ouen, mené par Sequano (aménageur du département de la Seine-Saint-Denis) avec l’opération de construction d’un îlot exemplaire par le cabinet d’architectes X-TU qui intègre la construction de logements collectifs et de surfaces commerciales tout en composant avec le passé industriel du site,
En 2010, le projet de rénovation du bâtiment de bureaux Zehrfuss, à Saint-Denis en habillant le bâtiment d'un manteau d'hiver à déployer sur la façade comme protection contre le froid et à retirer au retour de la belle saison. Pour marier l'isolation et l'accès à la lumière du jour, Loci Anima et son équipe (Elithis, Van Santen & Associés, etc.) ont imaginé un manteau constitué de coussins gonflables remplis d'air en ETFE, avec des panneaux photovoltaïques pour compléter l'installation solaire de la toiture.
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