Actualité Territoire durable

Alors que bon nombre des acteurs du solaire photovoltaïque en France se perdent dans la nouvelle politique tarifaire de rachat de l'électricité photovoltaïque décidée par le MEEDDM, Hespul vient de sortir un document sous forme de logigrammes résumant clairement les tarifs applicables selon le cas considéré.

Ce document s'avère très utile puisqu'avec la sortie de deux arrêtés de loi (12 janvier 2010 et 23 mars 2010), les différents scénarios possibles en termes de tarification de rachat de l'électricité ont tendance à se multiplier.

Les logigrammes définis par Hespul distinguent ainsi les projets soumettant leur demande de raccordement entre le 23/03/2010 et le 31/12/2010 de ceux dont la demande sera déposée à partir du 01/01/2011. Ce sont ensuite les typologies de bâtiments considérés, leur ancienneté (plus ou moins de deux), l'intégration ou non des systèmes solaires photovoltaïques ainsi que la localisation géographique du projet qui permettent de définir le tarif de rachat accordé.

Création : 12 Avril 2010

La ville de Paris a inauguré, début avril, l’installation de deux petites éoliennes situées sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air dans le XX^ème arrondissement. Ces éoliennes permettront de produire chacune annuellement 15 000 kWh, ce qui représente une économie de 2,6 tonnes équivalentes CO₂. Ces éoliennes offrent l’avantage de fonctionner avec des vents faibles et perturbés et l’électricité ainsi générée est directement utilisée par la Maison de l’Air.

Les projets éoliens présentent toutefois certaines contraintes, qu’elles soient juridiques ou géographiques. Afin de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité préférentiel, les éoliennes doivent par exemple se situer sur une zone de développement éolien (ZDE), ce qui est rarement le cas en milieu urbain. Le temps de retour sur investissement se situe alors aux alentours d’une dizaine d’année.
En outre, la complexité d’un relief urbain peut nécessiter, pour définir précisément le potentiel éolien d’un site, des investissements initiaux importants en termes d’ingénierie. Il est à noter que l’éolienne à axe vertical présente le principal avantage de « capter » la turbulence, ce qui permet de disposer d'un bon rendement en milieu urbain.

Malgré ces contraintes, d’autres zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont d’ores et déjà été identifiées à Paris : les-Buttes-Chaumont (XIX^ème), Montmartre (XVIII^ème), Belleville (XX^ème) et le couloir de vent de l’avenue de France (XIII^ème).
A travers cette expérience bénéfique, la technologie éolienne représente un atout supplémentaire pour permettre à la ville de Paris d’honorer l’objectif du plan climat 2020, à savoir subvenir à 25% des besoins énergétiques de la ville de Paris grâce à des énergies renouvelables. Cette expérimentation est par ailleurs une bonne nouvelle pour la filière éolienne, durement attaquée par le pré-rapport de la mission d’information parlementaire et récemment sujet à polémiques.

Création : 6 Avril 2010

Du 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.

Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.

Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.

Création : 4 Mars 2010

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

Monaco

Création : 22 Février 2010

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de lancer son nouveau site Internet. Véritable mine d’information, le site se veut très complet en couvrant l’ensemble des missions traitées par le ministère structurées en 7 thématiques clairement identifiées :

Energie et climat
Logement, aménagement durable et ressources naturelles,
Prévention des risques,
Développement durable,
Transports et sécurité routière,
Mer et littoral
Europe et international.

Outre les données de référence, les actualités du ministère et les dossiers thématiques, de nombreuses applications assez innovantes font leur apparition rendant le site vivant et participatif comme par exemple :

la salle de lecture rassemblant toutes les publications du ministère,
le tour de la question décryptant les grands sujets d’actualité du ministère,
un espace jeunesse ayant pour vocation de faire découvrir les problématiques environnementales aux plus jeunes via vidéos et jeux en ligne pédagogiques,
un espace de consultation permettant au grand public de participer aux réflexions sur les sujets ayant s ayant une incidence directe ou significative sur l’environnement.

Malgré la profusion d’informations, la navigation sur le site reste agréable et intuitive via une structure clairement définie et un moteur de recherche par mots clefs et par dates, permettant également le filtre par thème ou par type de document.

Aperçu du nouveau site internet du MEEDDM

Création : 18 Février 2010

Les résultats 2009 des ventes de systèmes solaires thermiques sont tombés et ils ne sont pas bons puisqu'ils présentent une baisse moyenne de 15% par rapport à 2008 !

Le marché du solaire thermique a souffert des effets conjugués de la crise et de son corollaire, la baisse du prix des énergies, ainsi que du manque d’attractivité d’un point de vue financier par rapport à son « concurrent », le solaire photovoltaïque. La création du Fonds Chaleur, seulement accessible aux installations solaires thermiques dépassant les 50 m² de capteurs, a heureusement permis de sauvegarder les projets des collectivités et ainsi limiter les dégâts.

La parution du nouvel arrêté concernant les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque ne devrait malheureusement pas rééquilibrer les choses, ou en faible proportion. Une solution permettant un envol du solaire thermique, notamment sur le marché du particulier, pourrait être l'obligation, lors de toute de construction neuve, d’installer un minimum de systèmes d'énergies renouvelables. Sans parler bien sur d’une hausse du prix des énergies fossiles…

Création : 8 Février 2010

14ème édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile de France La quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France vient d’être lancée. Ce concours lancé en 1997 par l’association Environnement 92 a pour objectif de faire connaître les démarches et initiatives environnementales des collectivités de la région Ile-de-France et de favoriser l’information et la concertation autour des réalisations dans le domaine de l’environnement urbain.

Les candidatures seront évaluées autour des onze catégories suivantes : Aménagement, Espace (espaces verts, paysages, biodiversité / eau et assainissement), Mobilité, Ressource (déchets / énergie / constructions), Economie, Ambiance, Démocratie et enfin Education à l’environnement.

Le second tour du concours vise ensuite à attribuer le Grand Prix de l’Environnement à la collectivité présentant le meilleur dossier global, à savoir un engagement et des performances sur l’ensemble des catégories, et éventuellement une réalisation particulièrement innovante et reproductible sur l’une des thématiques.

Les critères d’appréciation présentent l’intérêt d’intégrer, au-delà des performances environnementales, l’aspect économique et social, ainsi que la pérennité, la durabilité et le caractère reproductif de l’initiative environnementale. De plus, traduisant la nécessité de planification à moyen terme (plans d’actions), les collectivités sont amenées à présenter leurs actions et engagements dans le domaine du développement durable sur une durée de cinq ans.

Dans le contexte actuel où sont largement mis en avant les projets d’Eco-quartiers, nouveaux quartiers construits sur des friches industrielles ou espaces à urbaniser, il semble primordial de mettre l’accent sur les démarches plus globales, à l’échelle de la ville et agissant sur des quartiers existants, visant à limiter les consommations de ressources, diminuer les émissions de GES, développer la biodiversité, favoriser la gouvernance, etc.

La sélection du jury du Grand Prix de l’Environnement sera officialisée en juin 2010 lors de la huitième édition du Salon des Energies Renouvelables qui aura lieu Porte de Versailles à Paris.

Création : 3 Février 2010

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :

un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.

Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.

Création : 13 Janvier 2010

Le groupe de travail « Précarité Energétique » a remis son rapport au gouvernement la semaine dernière. Environ 10% des ménages en France consacrent aujourd’hui au moins 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures d'énergie, les classant ainsi dans la catégorie des précaires énergétiques.

Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.

Le groupe de travail propose ainsi de créer des outils de financement nouveaux, les précaires énergétiques n’ayant aujourd’hui pas accès aux outils (Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) permettant d’engager des travaux réellement efficaces, comme l’isolation thermique de leurs logements. La redéfinition de la taxe carbone d’ici à juillet doit donc être l’occasion de créer ces nouveaux outils de financement.

La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.

Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Extrait du guide ADEME « Agir contre la précarité énergétique », conçu dans le cadre du projet européen EPEE (Etude de la Précarité Energétique en Europe)

Création : 11 Janvier 2010

La dernière version du projet d’arrêté fixant les nouvelles conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque propose des évolutions inquiétantes pour le développement de la filière photovoltaïque en France.

Le remplacement, dans la description des conditions d’éligibilité au tarif bonifié de 60 c€/kWh, du terme «bâtiment assurant le clos et le couvert » par « bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux » afin, selon les auteurs, d’éviter les diverses interprétations possibles a pour effet d'exclure de nombreux bâtiments dont le potentiel photovoltaïque est pourtant important : bâtiments universitaires, ateliers, centres commerciaux, etc.

Plusieurs autres aspects de cette nouvelle version font également l’objet de propositions modificatives par les associations professionnelles du photovoltaïque, comme la généralisation de la modulation du tarif de rachat par rapport au niveau d’ensoleillement du projet par exemple, afin de pérenniser cette filière dont le développement est suspendu à cet arrêté aujourd’hui imparfait.

Création : 23 Décembre 2009

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a mis en ligne un nouveau site permettant de comparer les différentes offres de fourniture d’électricité : http://www.energie-info.fr.

Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.

Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.

Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).

Création : 9 Novembre 2009

RTE (Réseau de Transport d'Electricité), dans sa dépêche du 30 octobre, annonce que la capacité de production électrique française, ainsi que celle d’importation d’autres pays européens, pourraient ne pas suffire pour contenter la demande en électricité en cas de froid persistant cet hiver en France.

La promotion du chauffage électrique menée en parallèle du développement du programme nucléaire civil français aboutit aujourd’hui à une totale inadéquation entre les moyens de production électrique (production en base des centrales nucléaires) et la demande (demande de pointe en matinée et le soir pour le chauffage électrique).

Après avoir battu des records en termes de charge l’année dernière (92 400 MW le 7 janvier 2009), RTE pourrait se voir contraint, cette année, de procéder à des effacements (« déconnexion » programmée à l’avance de certains de ses clients) voire des baisses de tension ou bien des délestages (« déconnexions » non programmées).

Les moyens de production d’électricité décentralisés, et notamment les systèmes de cogénération (production simultanée d’électricité et de chaleur) sont aujourd’hui trop peu développés, notamment sur le marché des particuliers, pour permettre une baisse de la charge pesant sur le réseau électrique français.

Par ailleurs, du fait de son rendement énergétique catastrophique, du piètre confort thermique apporté, du prix très élevé du kWh de chauffage et de son contenu carbone quasiment équivalent à celui du chauffage au gaz, il est indispensable de proscrire l’installation de systèmes de chauffage électriques de toutes les constructions neuves et de rénovation.

NB : la courbe journalière française de charge est consultable ici sur le site de la RTE.