Le MEEDDM a publié la semaine dernière le projet de décret portant sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
- l'iintroduction d’un tarif intermédiaire de 45 cts € / kWh permettant une intégration simplifiée des systèmes photovoltaïques,
- une différenciation des tarifs de rachat selon la position géographique de la centrale (malheureusement réservée aux installations de plus de 250 kWc),
- une diminution progressive des tarifs de rachat (9% par an) pour les contrats passés après 2012 (calquée sur le modèle allemand pour permettre à priori un « atterrissage » en douceur du marché).
Les critères architecturaux ouvrant la voix au tarif d’achat avec prime à l’intégration (60,176 cts € / kWh) seront plus stricts : systèmes d’étanchéité, brise-soleil, bardage, etc. Une commission ad hoc devrait être créée à ce sujet.
