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Plan Climat Territorial

La mise en œuvre des PCT au plan national

Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles du niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :

« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »
La réalisation avant 2012 de PCT implique donc les collectivités territoriales concernées et leurs acteurs respectifs à agir rapidement, à savoir au cours de leur actuel mandat électif.

GrenelleLe projet de Loi Grenelle 2, dont la parution est prévue pour la fin du premier semestre 2009, confirme la volonté nationale de développer les PCT puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ceux-ci seront à réaliser conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluront notamment les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.