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Lutte contre la pollution lumineuse : deux décrets en consultation

Source de nuisances sur la biodiversité, de disparition du ciel nocturne et de consommation d’énergie, l’éclairage artificiel nocturne engendre une pollution lumineuse, sur lequel l’état projette, une nouvelle fois, de légiférer.

Afin de faire face aux enjeux de pollutions lumineuses, la loi Grenelle 2, en juillet 2011 avait donné suite à différents textes, fixant notamment la liste des installations lumineuses à encadrer. Cependant, des précisions sur les prescriptions techniques et limitations étaient toujours attendues.

France Nature Environnement (FNE), la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) sont entrés en action, afin d’accélérer l’action de l’état sur ce sujet, en déposant un recours auprès du conseil d’état.

Ceci a permis l’élaboration de deux arrêtés, aujourd’hui soumis à consultation :

  • Un projet d’arrêté fixant la liste et le périmètre des 13 sites d’observation astronomiques ;
  • Un projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce second arrêté encadre la conception et le fonctionnement de différents types d'éclairages extérieurs, qu’il soit destiné à favoriser la sécurité des déplacements nocturne, à mettre en lumière le patrimoine ainsi que les parcs et jardins, les équipements sportifs de plein air ou découvrables, les bâtiments non résidentiels, les parcs de stationnement non couverts ou semi couverts, événementiel, les chantiers en extérieur.

Ce projet d’article fixe un certain nombre d’indicateurs à respecter, tels la proportion de lumière émise au-dessus de l’horizontale, la température de couleur des dispositifs, le flux lumineux moyen installé ou encore la lumière intrusive dans les habitations.

Parallèlement, les associations FNE et FRAPNA ont également dénoncé les irrégularités à la réglementation en place, notamment concernant l’obligation de maintenir éteintes les vitrines, enseignes et publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, repérées au sein de différentes communes de Rhône-Alpes, Alsace, Auvergne, Bourgogne et de Franche-Comté.

Ainsi, si l’évolution de la réglementation semble importante et nécessaire pour porter les ambitions de réductions de la pollution lumineuse et garantir le droit au ciel nocturne, la mobilisation des acteurs demeure un vaste domaine sur lequel il est nécessaire d’agir afin de garantir l’application de la réglementation.

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