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Appel à projets Ademe pour la « Réhabilitation durable des bâtiments »

L’Ademe lance son 6ème Appel à Projets «Réhabilitation durable» : L’Ademe et la Région se sont associés fin 2009 pour lancer un appel à projets nommé « Réhabilitation Durable » des logements collectifs et des bâtiments tertiaires publics et privés.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

Sur le secteur résidentiel en France, on constate que 80% des logements ont plus de 20 ans et 75% du parc de logements de 2050 est déjà construit. Il est donc impératif d’agir sur la rénovation thermique à la fois sur les logements et le tertiaire public et privé. L’ensemble du parc construit est concerné par les objectifs énergétiques fixés par l’Etat depuis le 2ème Plan Climat National de 2006.  

Pour mieux comprendre ce que souhaite la France sur ce point et voir dans quel cadre s’inscrit cet appel à projets de l’Ademe Ile-de-France, voici un rappel des objectifs :

Facteur 4 en 2006

Suite au Protocole de Kyoto et à sa ratification, la France a officialisé son engagement dans la réduction de sa consommation d’énergie en proposant de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici 2050, appelé également facteur 4. Cet objectif est l’axe central du 2ème Plan Climat de la France de 2006.

Grenelle de l’environnement en 2007

La rénovation thermique des bâtiments fut un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’Environnement. Son objectif était en 2008 de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin de rénover 400 000 logements chaque année à compter de 2013 pour l’ensemble du parc résidentiel français.

A titre d’exemple et pour l’année 2013, un peu moins de 300 000 logements privés/publics confondus ont pu être rénovés, soit 265 000 logements privés et 31 235 logements sociaux.

SRCAE Ile-de-France en 2014

En Ile-de-France, le secteur du bâtiment est à l’origine de 50% des émissions de gaz à effet de serre du fait que 57 % des besoins énergétiques des logements et 44 % des besoins énergétiques du tertiaire sont couverts par le fioul et le gaz naturel. Il est responsable de 60% des consommations énergétiques. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie souhaite donc réduire de 17% les consommations énergétiques du secteur d’ici 2020, et de 50% à l’horizon 2050.

Loi sur la Transition énergétique en 2014/15

En 2015, la loi sur la transition énergétique s’est donnée pour nouvel objectif de rénover 500 000 logements par an (380.000 logements privés et 120.000 logements sociaux) avec une diminution de moitié de la consommation d’énergie d’ici à 2050.

Pour en revenir à l’appel à projets de l’ADEME, le choix des opérations se fera sur la base des objectifs cités dans le cahier des charges et les propositions techniques faites par les participants en termes de :

  • Énergie :
    • pour les logements : Cep ≤75 kWh/m².an avec Cep projet ≤ Cep initiale –60%
    • pour le tertiaire : Cep ≤ Cep ref (RT existant) –40 % avec Cep ref limité à 200 kWh/m².an
    • Test d’étanchéité à l’air
    • Les coefficients d’équivalence (kWhef / kWhep) à utiliser sont : Electricité: 2,58 / Bois énergie : 0,6 / Solaire : 1 / Autres énergies : 1
  • GES : à diviser par 2
  • Environnement : démarche de chantier propre
  • Insertion urbaine
  • Dimension esthétique
  • Fonctionnalité, habitabilité, valeur d’usage
  • Choix constructifs et techniques
  • Reproductibilité
  • Coût
  • Maitrise des charges

Les aides prévues sont les suivantes:

  • logements collectifs sociaux : 120€/m² plafonné à 400 000 € par projet
  • bâtiments tertiaires publics : 120€/m² plafonné à 400000 € par projet
  • bâtiments tertiaires privés : 120 €/m² plafonné à 200000 € par projet

Les pré-candidatures sont à déposer avant le 31 mars 2015 et le vote des subventions se fera en octobre 2015.

Pour en savoir plus sur les conditions de participation et télécharger les documents de l’Ademe 

ou contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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