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Etude EnR pour les bâtiments > 50m² : rappel du cadre d’application du nouveau décret

Le Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité), appliqué depuis le 1 janvier 2008, a vu son cadre s’étendre le 30 octobre 2013 par la publication du décret n°2013-979.

Auparavant destiné aux constructions ou rénovations de plus de 1000 m², cette pratique s’applique aussi maintenant à ceux de plus de 50 m², depuis le 1 janvier 2014.

L’étude d’approvisionnement est un diagnostic in situ du potentiel renouvelable valorisable, à effectuer avant le dépôt du permis de construire, et qui concerne tous les porteurs de projet (collectivité locale, entreprise, association…) à l’échelle d’un bâtiment ou d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée).

En effet, pour répondre aux objectifs européens en matière de production d’énergies renouvelables, tous les nouveaux projets doivent faire l’objet d’une étude qui vise à déterminer le potentiel et la viabilité d’un approvisionnement en énergies renouvelables.

estimation besoins etude EnR

Estimation des besoins énergétiques du bâtiment

Voici les grandes étapes d’une étude de faisabilité :

A) Analyse du potentiel énergétique du secteur

  1. Cadrer l’étude, visite sur site, réunion de lancement
  2. Mener le diagnostic et identifier les ressources mobilisables
  3. Estimer le besoin énergétique du secteur
  4. Définir le périmètre optimal de mutualisation de production d’énergie              
  5. Définir les scénarii d’approvisionnement en énergie
  6. Evaluer la faisabilité économique des scénarii retenus
  7. Dimensionner et géo localiser le réseau et les équipements de production énergétique
  8. Formaliser l’étude globale         

B) Analyse technico-économique de l’approvisionnement énergétique du secteur

Fort de ses 7 ans d’expérience dans les études de faisabilité d’approvisionnement en énergies renouvelables, LesEnR dispose aujourd’hui de nombreux retours d’expériences, dont les fiches références sont présentées sur ce même site, et propose son expertise dans ce domaine au service de vos projets.

CGP Etude EnR

Comparaison du coût de revient de la chaleur entre scénario de référence (gaz) et scénario ENR

A noter que sont exempts de cette étude de faisabilité :

  • Les départements d’outre-mer
  • Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12° C  
  • Les bâtiments d’élevage ainsi que les bâtiments ou partie de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières.

Ladef EnR

LesEnR a réalisé en 2012 l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables du Centre Commercial La Coupole à La Défense

Pour aller plus loin :

Retrouvez ici le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

Retrouvez dans le Wiki LesEnR la description complète des études de faisabilité à l’échelle bâtiment aisnsi qu'à l’échelle urbaine 

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