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Environnement - Livre Vert sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides

MEDDTLCe jeudi 27 avril, le sénateur UMP des Alpes-Maritimes, M. Louis NEGRE, a remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Energie ainsi qu’au secrétaire d’Etat au Transport le Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés ». Ce rapport fait suite à la mission qui lui avait été donné afin de préciser le cadre organisationnel et conceptuel nécessaire au développement  du véhicule électrique et hybride rechargeable.

Ce Livre Vert apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement. Il constitue le véritable guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur projet. Il vient s’inscrire en parallèle du lancement, le mercredi 26 avril, de l’appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME pour la mise en œuvre du Plan national d’actions destiné à soutenir le développement du véhicule décarboné (Octobre 2009). En mobilisant les investissements d’avenir, l’État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015, jusqu’à 50 % de l’investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales et de disposer d’un réseau intelligent, sécurisé et performant.

L’objectif du plan national est de parvenir à 2 millions de véhicules électriques et hybrides circulant sur les routes française en 2020 (soit 5% du parc automobile). La disponibilité à terme d’un réseau de points de recharge suffisamment dense est donc à ce titre indispensable. Les estimations sont de 400 000 bornes accessibles au public et de 4 millions de bornes privées à horizon 2020.

13 collectivités pilotes expérimentent déjà ces infrastructures de recharge : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Ces 13 collectivités devraient installer 26 000 points de charge ouverts au public à horizon 2015, pour un montant de 180 M€.

Le Grenelle de l’Environnement a le premier mis l’accent sur la nécessité de mise en place d’infrastructures de charge sur l’ensemble du territoire en prévoyant (Art. II.I.57) la réalisation, la configuration et la localisation d’infrastructures de charge :
  • Pour toute construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé,
  • Pour toute construction d’un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés,
  • Cette obligation s’applique aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012.
Ce n’est donc pas le moment de tomber en panne de batterie car comme le rappelle la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : « Le développement des véhicules décarbonés représente un enjeu économique majeur. Il permettra au secteur automobile français de prendre une longueur d’avance dans la compétition mondiale, et il est une étape essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».

Néanmoins on notera que l’objectif de 5% du parc automobile reste faible et ne prévient pas du caractère polluant des 95% restant. Le développement des transports doux, des transports en communs ou encore du covoiturage reste le facteur majeur d’une mobilité durable. A ce titre, il est bon de rappeler que sur une distance de moins de 4,5km, le vélo reste le moyen de transport le plus rapide et qu’il est conseillé de privilégier la marche à pied pour des trajets de moins de 15 minutes.
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