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Environnement - Examen du projet de loi Grenelle 2

Grenelle 2Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.
Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.
 
Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.
 
Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.
Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.
 
Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO2 en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO2 des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.
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