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Les remous du tarif d'achat photovoltaïque

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

  • la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
  • l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
  • enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

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