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Les 18 et 19 mai derniers étaient discutés au sein du Parlement Européen deux projets de directives européennes concernant l’efficacité énergétique des bâtiments et l’étiquetage énergétique des appareils à consommation d’énergie. Ces deux directives ont été approuvées par les eurodéputés. Cette décision fait suite à la décision similaire prise par le Conseil de l’Union Européenne en avril dernier.

Ainsi, la directive liée à l’efficacité énergétique des bâtiments imposera dès 2020 à tous les nouveaux bâtiments le niveau « zéro énergie », à savoir une faible consommation énergétique compensée par le recours aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier le bilan énergétique de ces nouveaux bâtiments, les Etats membres de l’Union Européenne devront tous établir leur propre plan national pour appliquer cette directive. Dès 2011, ces pays devront notamment fournir une liste des mesures envisagées pour assurer la mise en place de ces plans nationaux et de gérer la période de transition. Afin de s’assurer de la correcte mis en ouvre de cette directive, l’Union Européenne exigera également la production de certificats « pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m² », à l’exception des logements de moins de 50 m², des sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ou des bâtiments historiques protégés.

Si ces décisions semblent aller dans le bon sens, on regrettera toutefois le manque d’ambition de l’Union Européenne sur les problématiques de rénovation thermiques puisque les bâtiments existants pèsent de façon beaucoup plus conséquente sur le bilan énergétique des pays membres que les bâtiments neufs. En effet, la définition de quelques pistes détaillées au travers d’un paragraphe restant très général et assez peu concret pour réduire la dépendance énergétique des bâtiments anciens restent insuffisantes :

« La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des "compteurs intelligents" et à remplacer le chauffage, la plomberie d'eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. ».

La seconde directive prévoit une refonte du dispositif d’étiquetage énergétique qui envisage notamment d’élargir son champ d'application en vue de couvrir, en plus des appareils domestiques, les produits des secteurs commercial et industriel.
Cette directive prévoit également, la préservation du système de lettres existant allant de A à G ainsi que du code couleur actuelle (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) avec l’introduction généralisée des classes A+, A++ et A+++. Le nombre de classes figurant sur les étiquettes énergétiques sera toutefois limité à sept.

S’il semble intéressant sur le papier ce système d'étiquetage énergétique n’en est pas moins décrié, notamment en France, où une récente étude d’UFC Que Choisir dénonce « un étiquetage énergétique pertinent mais une échelle obsolète » puisque les classes allant de D à G n’existent quasiment plus sur les appareils neufs, voire plus du tout pour les classes allant de B à G pour les réfrigérateurs.

 

Ainsi, là où la classe A est la plus performante pour d’autres produits (ampoules, automobiles, logement), elle catégorise les réfrigérateurs et les congélateurs,les plus énergivores. Le consommateur n'est donc pas incité à acheter des équipements plus performants, de classe A+ ou A++ d’autant qu’ils sont en moyenne bien plus chers et que le surcoût engendré reste bien supérieur aux économies réalisées sur dix ans.

Alors que l’adoption du Grenelle 2 a laissé de nombreux espoirs déçus, le débat sur l’évolution du mix énergétique européen vers un modèle soutenable continue d’avancer, notamment en Allemagne. Devant la commission environnementale du Bundestag, le professeur Dr. Martin Faulstich, directeur du Comité scientifique pour les questions environnementales, a ainsi démontré qu’une conversion du modèle de production électrique allemand actuel vers un modèle 100% renouvelable d’ici 2050 était possible.

Le potentiel en EnR dépassant largement les besoins estimés futurs, le principal défi à relever est celui du stockage de l’énergie. La variabilité de la production électrique est en effet l’un des principaux griefs exprimé par les opposants aux énergies renouvelables. D’après l’étude scientifique, le traitement de cette problématique passe par l’intégration européenne du réseau électrique, ce qui permettrait d’exploiter le potentiel de stockage des pays nordiques, fortement dotés en capacité hydraulique (pompage-turbinage).

Le contexte allemand est particulièrement favorable à un changement de modèle puisque le pays est actuellement engagé dans la fermeture progressive de ces centrales nucléaires. Au delà de l’aspect technique, le comité scientifique devrait publier d’ici octobre 2010 un rapport explicitant les exigences politiques, juridiques et économiques permettant cette évolution indispensable vers un modèle de production énergétique plus propre.

Le Club de l'Amélioration de l'Habitat vient de rendre publique son étude exploratoire sur l'efficacité énergétique des copropriétés à chauffage collectif. L'objectif de cette étude est de contribuer à définir un consensus du Club de l'Amélioration de l'Habitat en vue d'un projet mobilisateur. L'ensemble des points clés de ce secteur est étudié : financement, audit énergétique, processus de décision, garantie de performance, comportement, etc.

Cet état des lieux souligne que la copropriété est un secteur représentant un gisement d’économie potentiel très important puisqu'il consomme à lui seul 14 % de l’énergie final du parc immobilier français. Néanmoins, ce secteur est également le segment le plus difficile à rénover du fait de son système de décision de travaux par vote en assemblée générale et de la séparation des travaux sur les parties communes et sur les parties privatives.

Selon le rapport, les solutions pour convaincre les copropriétaires de réaliser les travaux seraient de :

• réaliser un audit énergétique comprenant des préconisations argumentées de travaux et des estimations des bénéfices,
• faire réaliser des travaux avec une garantie de performance via un contrôle des travaux permettant de comparer l’état avant et après travaux,
• s’engager sur des résultats via des contrats de performance énergétique en y associant les occupants,
• sensibiliser les occupants par des modes d’emploi adaptés, en expliquant le fonctionnement de l’immeuble, de la ventilation et de l’installation après travaux, ainsi que l’influence de leur comportement sur le montant des factures.

La réalisation d'un projet pilote est envisagée afin d’expérimenter ces solutions et d’identifier les conditions à réunir pour la généralisation progressive de la mise en œuvre des dispositifs les plus efficaces d’offres de travaux et de services avec financement et garantie de performance ou de résultats.

Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.

Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.

 

Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.

 

Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.

Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.

 

Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO₂ en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO₂ des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.