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La performance des bâtiments est inscrite dans le Grenelle de l’environnement et l’Association HQE s’était fixé comme objectif de définir un cadre de référence pour l’évaluer, mais aussi pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et des partenaires.

HQE Performance a pour ambition d’évaluer l’intégration du développement durable sur tous les types de bâtiments et en particulier sur les thèmes :

• énergie et environnement : indicateurs environnementaux globaux normalisés,
• économie : coût global, coût d’entretien, etc.
• santé et confort : qualité de l’air intérieur, confort acoustique, confort thermique d’été, etc.

L’objectif de ce cadre de référence est de mettre à disposition des professionnels un standard français convergeant avec les différents systèmes de certification internationaux et permettant de rendre cette performance lisible et compréhensible au grand public.

La mise à disposition de la version définitive du référentiel est prévue pour fin 2012 mais l’association HQE, soutenu par le CSTB, lance un premier appel à proposition qui vise à obtenir au moins 10 maisons individuelles, 20 opérations de logements et 30 bâtiments tertiaires.

Les participants pourront ainsi calculer sur un projet éligible les indicateurs environnementaux de la norme XP 01 020 et un des indicateurs santé, confort ou économique de l'annexe technique HQE Performance.

Les 50 premiers projets bénéficieront d'un soutien technique du CSTB (licence et formation au logiciel ELODIE) et d'une assistance à la réalisation du dossier « HQE Performance » par les organismes certificateurs - Cequami, Certivéa et Cerqual.
Les 10 premiers participants bénéficieront également d'une aide financière pour mesurer la qualité de l'air intérieur des bâtiments neufs à réception comme proposée dans l'annexe technique HQE.

L’écoquartier de La Marine à Colombes entre aujourd’hui pleinement dans sa phase opérationnelle avec le lancement de plusieurs opérations (espaces publics, logements, groupe scolaire, réseau de chaleur). Cet écoquartier, sur lequel LesEnR est intervenu en tant qu’AMO Urbanisme Durable, voit ainsi se concrétiser les différentes orientations d’aménagement durable qui ont guidé la conception de ce quartier tout au long du projet.

L’écoquartier de La Marine présente des objectifs de développement durable exemplaires. Ce projet a d’ailleurs été nommé lauréat de la seconde session de l’appel à projet NQU : Nouveaux Quartiers Urbains. L’appel à projet, lancé par la région Ile de France, a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 33 candidats ayant participé à la deuxième session NQU (lancée en mai 2009), l’écoquartier de la Marine a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 1.9 millions d’euros.

L’écoquartier de La Marine est implanté sur un site de 7 ha anciennement occupé par la Marine Nationale, à l’ouest du territoire de Colombes et en bordure du boulevard Charles de Gaulle, axe structurant support du prolongement du tramway T2.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en recréant un véritable « morceau de ville », la ville de Colombes a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC de la Marine dans une démarche de Développement Durable.

LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est intervenu aux côtés de l’architecte-urbaniste en chef (Groupe ARCANE) et du paysagiste (La Compagnie du Paysage) pour traduire dans le projet d’aménagement les objectifs ambitieux de développement durable de la ville et de l’aménageur (CODEVAM) pour cet écoquartier.

Elément structurant de la démarche d’aménagement durable, la charte de Développement Durable, élaborée par LesEnR, traduit la volonté de la ville de Colombes d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une démarche globale de Développement Durable ainsi que l’engagement de l’ensemble des acteurs du projet en recensant les actions à mener par chacun. Relayées par les cahiers de prescriptions, les exigences environnementales seront suivies tout au long de l’aménagement grâce aux indicateurs définis dans le tableau de bord de suivi mis en place par LesEnR.

Les prescriptions concernant la gestion de l’énergie sont particulièrement exemplaires avec un objectif de réduction de 80% des émissions de GES induites par les besoins énergétiques par rapport à un aménagement classique. Ainsi l’ensemble des bâtiments construits sur l’écoquartier présentera une performance énergétique minimale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le groupe scolaire, dont l’appel d’offre est lancé, constituera un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS). La mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse permettra de couvrir par des énergies renouvelables la majorité des besoins en chauffage et ECS de la ZAC, mais également des logements sociaux en bordure Sud, en remplacement des chaufferies gaz existantes.
L’appel d’offre pour la délégation du réseau de chaleur vient aujourd’hui concrétiser le lancement de la mise en œuvre de cet équipement performant.

Sur l’écoquartier de La Marine bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun avec l’arrivée du tramway, 80% des voies sont réservées aux circulations douces, permettant de limiter les émissions de GES mais également de renforcer fortement la qualité de vie au sein du quartier.
La gestion du stationnement automobile est optimisée par la mutualisation des parkings existants sous les logements sociaux voisins largement sous-occupés, dont une partie sera affectée aux habitants de la ZAC, après rénovation. Un service d’auto partage sera mis en service.
L’aménagement optimise également la gestion de l’eau : la totalité des eaux pluviales est infiltrée ou récupérée et réutilisée à l’échelle de la ZAC (zéro rejet dans le réseau d’assainissement).
La démarche de Développement Durable s’est également portée sur les enjeux économiques et sociaux. Ainsi, le groupe scolaire construit sur l’écoquartier, accueillera les nouveaux habitants de la ZAC mais également une partie des logements du quartier voisin. L’aménagement du square central, des équipements et commerces favoriseront également la mixité urbaine et sociale.

S’il a permis l’aménagement d’un quartier urbain durable, ce projet d’écoquartier a donc également joué un rôle d’effet levier sur le territoire de la ville, avec des actions impactant les bâtiments et les habitants au-delà même du strict périmètre de la ZAC.

La première phase de cette opération d’aménagement exemplaire est aujourd’hui en cours, avec notamment le dépôt de deux premiers PC et la désignation prochaine des architectes des futurs logements de l’écoquartier, par le groupement de promoteurs retenus par la CODEVAM : Icade/ Interconstruction/ Kaufman & Broad et Vinci Immobilier Résidentiel. Les premières livraisons sont prévues pour 2012.

Enfin, ce projet d’écoquartier aura constitué l’un des éléments de genèse de l’outil OSE, Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable développé par LesEnR.

>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX

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Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Le Journal du Dimanche a publié hier, dimanche 28 novembre 2010, sur son site Internet une dépêche précisant que le Premier Ministre, François Fillon, allait convoquer avant le week-end prochain une réunion à Matignon dans le but de revoir (encore) à la baisse le dispositif public de soutien au secteur de l’énergie photovoltaïque.

Cette nouvelle décision intervient dans un contexte clairement défavorable à cette énergie renouvelable qui, depuis quelques temps déjà, fait figure de bouc émissaire auprès de l’Etat et d’EDF.

En effet, l’Etat a déjà procédé à deux baisses des tarifs d'achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques au cours de l’année 2010, au grand dam des professionnels du secteur puisque la visibilité à long terme de la filière s'en trouve clairement menacée. Plus récemment, l’Etat a également réduit le crédit d’impôt lié aux installations photovoltaïques et proposé aux particuliers de 50% à 25% dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011.

De son côté EDF accuse à tord l’énergie photovoltaïque d’être responsable de la future hausse de 4% de l’électricité prévue pour début 2011. Pour ce faire EDF met en avant la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) censée compenser les éventuels surcoûts liés à la mission de service public attribuée à EDF, dont l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables.

Or pour justifier l'augmentation de la CSPE en 2011, EDF prend en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente, ce qui n’a que très peu de sens en raison de la faible proportion du nombre de projets à pouvoir réellement voir le jour. En effet, les récentes évolutions tarifaires évoquées plus haut devraient engendrer un fort taux d’abandon de ces projets actuellement placés en file d’attente (voir news du 02 novembre 2010).

Ainsi, selon le CLER et HESPUL, ce ne seront donc pas 4 000 MW qui seront finalement installés d'ici la fin de l'année 2010, mais plutôt 800 MW.

A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen. Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF (voir news du 09 juin 2010).

Cette décision du Premier Ministre de vouloir taper encore une fois sur le secteur photovoltaïque ne laisse donc rien présager de bon pour la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie à l'heure où les porteurs de projets photovoltaïques font de plus en plus appel aux panneaux prooduits en Chine.

Comme les précédents, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’une installation solaire photovoltaïque, en vigueur depuis le 1er septembre 2010, distinguent les installations photovoltaïques intégrées au bâti, des installations photovoltaïques intégrées de manière simplifiée au bâti. Cette distinction a notamment pour objectif de mettre en avant les procédés photovoltaïques apportant une véritable solution technique d'intégration pour le secteur de la construction.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes, aussi la création du Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) a été décidée. Ce Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti a pour but d'examiner périodiquement les différents procédés d'intégration photovoltaïques au bâti qui lui sont soumis par les industriels et les distributeurs. Présidé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, il est composé de représentants et d’experts de la sphère publique. L’ADEME en assure le secrétariat et le CSTB l’expertise technique.

Le CEIAB procède donc à l'analyse de chaque procédé d'intégration photovoltaïque au bâti déposé, et rend ses conclusions qui précisent si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les conditions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration et/ou d'intégration simplifiée au bâti.

Aussi, afin de simplifier les démarches des professionnels, le CEIAB a mis en ligne le 15 novembre 2010 un « Guide d'aide à la rédaction du dossier de demande d'examen ». Celui-ci définit l’ensemble des éléments à apporter au dossier de demande d’examen d’intégration au bâti. Parmi les pièces demandées, on retrouve notamment des photos, plans détaillés, ainsi qu’un argumentaire motivé pour la demande d’inscription comme « procédé ou solution technique de construction photovoltaïque éligible au tarif d’intégration au bâti ».

 

Par ailleurs le CEIAB a précisé, le 15 novembre dernier également, qu’en raison des discussions avec la profession, le CEIAB a pris du retard dans la délivrance de ses conclusions. Pour des raisons d'équité dans le traitement des dossiers, la date de sortie des listes des produits éligibles est donc repoussée au mois de décembre 2010.
A partir de décembre 2010 on pourra alors retrouver sur le site du CEIAB la liste de l’ensemble des technologies pouvant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (58, 51 ou 44 cEuro/kWh) et à celui d’intégration simplifié du bâti (37 cEuro/kWh).